Pièce
26TRAV03 - SOGED SECTEUR EST.docx · 1 803 mots · du marché « Accord-cadre pour les travaux de rénovation, amélioration et extension de l'éclairage public, des équipements sportifs… », dossier de consultation officiel.
-317526098500 Travaux SOGED — Schéma Organisationnel de Gestion et d'Elimination des Déchets Maître d'ouvrage : Métropole Toulon Provence Méditerranée Maître d'œuvre : Métropole Toulon Provence Méditerranée Intitulé de l'opération : Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux d’amélioration, d’extension de l’éclairage public des équipements sportifs extérieurs, des zones portuaires et des parkings couverts de la Métropole Toulon Provence Méditerranée pour le secteur Est Le schéma organisationnel de gestion et d'élimination des déchets (SOGED) engage l'entreprise à mettre en œuvre, si elle devient titulaire du marché, un ou des programme(s) de gestion et d'élimination des déchets (SOGED) qui satisfasse aux exigences du Marché. Ce document est à retourner avec l'offre après avoir été complété et dûment signé ENGAGEMENT DE LA DIRECTION Je soussigné : Agissant en qualité de : Déclare m'engager, si je deviens titulaire du marché : à mettre en œuvre la réalisation du SOGED — Dispositions spécifiques, établi à partir des informations données dans le présent SOGED — Dispositions Préparatoires du présent DCE, qui couvriront l'ensemble des exigences décrites dans les pièces écrites de la consultation dont j'ai pris connaissance. Le Chargé de l'Environnement Nom : Qualifications : Références/Expériences Le Chargé de la Gestion des déchets Nom : Qualifications : Références/Expériences : La direction Fait à : Le : Faire précéder la signature de la mention "Lu et approuvé" SOGED - Définitions (Schéma d'Organisation et de Gestion des Déchets) I - SOGED Le SOGED constitue le document de référence à tous les intervenants (Maîtres d'ouvrage, Entreprises, Maître d'œuvre...) traitant spécifiquement de la gestion des déchets du chantier. Le SOGED sera remis par l'entreprise lors de la remise de l'offre et sera pris en compte dans l'analyse des offres. A travers ce document, le candidat expose les engagements pris par l'entreprise quant à une gestion concrète des déchets de chantier et les dispositions qu'elle entend mettre en œuvre en ce qui concerne la tenue du chantier, son apparence extérieure et sa propreté. L'entreprise y expose et s'engage sur : les méthodes et les moyens que l'entreprise envisage de mettre en œuvre pour la gestion des déchets de chantier. Il pourra être évolutif en fonction des déchets produits ; le tri sur le site des différents déchets de chantier, les méthodes qui seront employées pour ne pas mélanger les différents déchets (bennes, stockage, signalisation) ; les méthodes qui seront employées pour ne pas mélanger les différents déchets (bennes, stockage, localisation sur le chantier des installations etc...) ; les centres de stockage et/ou centres de regroupement et/ou unités de recyclage vers lesquels seront acheminés les différents déchets, en fonction de leur typologie et en accord avec le gestionnaire devant les recevoir ; l'information, en phase travaux, du maître d'œuvre quant à la nature et à la constitution des déchets et aux conditions de dépôt envisagées sur le chantier ; les moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité qui seront mis en œuvre pendant les travaux : les moyens matériels et humains mis en œuvre pour assurer la gestion des déchets ; caractéristiques des filières locales de traitement. Les informations demandées doivent être adaptées au chantier, les documents types sont donc à éviter. Il est à noter qu'il ne s'agit pas d'un travail supplémentaire puisqu'il s'agit simplement de formuler les hypothèses choisies lors de l'étude. Les propositions formulées par l'entreprise seront mises en œuvre pendant toute la durée des travaux. Il - QUELQUES DEFINITIONS : Déchets ; DIB ; Inertes ; DECHET : Est un déchet tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon. DECHET ULTIME : Est ultime tout déchet, résultant ou non du traitement d'un déchet, qui n'est plus susceptible d'être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux. DECHETS INERTES : Ce sont les déchets solides, minéraux, non susceptibles d 'évolution physico-chimique ou biologique. Ils ne se décomposent pas, ne brûlent pas, ne sont pas biodégradables et ne détériorent pas d'autres matières avec lesquelles ils entrent en contact d'une manière susceptible d'entraîner une pollution de l'environnement ou de nuire à la santé humaine. => déchets à potentiel polluant pratiquement nul, non réactifs, non évolutifs, non ou peu solubles. Valorisation par recyclage avec ou sans traitement Stockage en centre de classe 3 ISD3 ou ISDI (juillet 2002 : stockage uniquement des inertes ultimes) DECHETS BANALS (ou DIB-déchets industriels banals) : Ce sont les déchets « non inertes et non spéciaux ». Ils présentent les caractéristiques physico-chimiques assimilables aux déchets ménagers et font donc l'objet des mêmes procédés de traitement que les DMA (déchets ménagers et assimilés) Valorisation par recyclage, sinon incinération Stockage en centre de classe 2, ISD2 (juillet 2002 : stockage uniquement des banals ultimes) Déchets d'emballage : Réglementation spécifique => stockage interdit, valorisation obligatoire. DECHETS SPECIAUX ou DANGEREUX (ou DIS - déchets industriels spéciaux) : Ce sont des déchets potentiellement générateurs de nuisances, toxiques et qui doivent faire l'objet de précautions particulières pour leur élimination. Certains, telle l'amiante sont soumis à des contrôles et réglementations spécifiques. Ils peuvent être des déchets organiques, des déchets minéraux liquides ou des déchets minéraux solides. Collecte via les professionnels et centres de traitement Stockage des ultimes en centre de classe 1 (ISDI) ou spécifique (amiante). ISD : Installations de stockage de déchets (remplace les CET, Centre d'enfouissement technique). Les classes sont inchangées : ISDI pour déchets dangereux ISD2 pour déchets non dangereux ISD3 ou ISDI pour déchets inertes III - CLASSEMENT DES DECHETS PAR NATURE Inertes — I Matériaux naturels non souillés Déchets de gros œuvre et/ou de démolition non souillés, compris bétons, briques, tuiles Terres et matériaux de terrassement Fibre-ciment sans amiante non souillé Céramiques non souillées Certains matériaux enrobés et coulés, sans goudron Amiante-ciment (1) Plâtre (2) Recyclage, stockage en classe III stockage en alvéole spécifique classe III ou ISD2 stockage en alvéole spécifique en classe III Dangereux — D, DIS Amiante et produits dérivés Certains bois traités (CCA, créosote…) Peintures et vernis Colles animales, végétales synthétiques Solvants, diluants, mastics Matériaux non secs souillés de peinture, vernis, colles... Huiles usées de toutes natures Abrasifs, détergents Absorbants, filtres, essuyages, protections souillés Goudrons, brais, coaltar Agents de soudage, brasage Agents de protection : anti-corrosifs, adjuvants de bétons, agents de préservation du bois, ignifugeants... Accumulateurs et piles Elimination en centre de traitement spécialisé et/ou stockage en ISDI Banals - DIB, DMA Emballages de toutes natures non souillés (3) Métaux non souillés : fonte, acier, inox, bronze, laiton, fer, aluminium, cuivre (alliages), zinc, plomb, étain, chrome, nickel Câbles Matières plastiques Fibres végétales, animales et synthétiques Laines minérales, laitiers Verre Bois non traités Certains bois traités, panneaux de particules, placages, chutes Produits de synthèse, complexes d'étanchéité bitumineux, caoutchouc, thermoplastiques (polystyrène, PVC ...), thermodurcissables, asphaltes Matières plastiques composites, expansées, stratifiées, contrecollées Matériaux de construction contenant de l'amiante avec liant non minéral (ex : vinylamiante) Certaines peintures et vernis sans solvants, secs Matériaux secs souillés de peintures, vernis ou colles Recyclage ou valorisation après tri (de préférence sur chantier), incinération DMA avec valorisation énergétique, stockage en ISD2. (3) la valorisation des emballages est obligatoire (stockage interdit) IV — SOGED — Dispositions spécifiques Pendant la période de préparation du chantier, il sera demandé à l'entreprise titulaire de préciser et de définir son SOGED — Dispositions Préparatoires par des dispositions spécifiques permettant de : prendre en compte les informations complémentaires obtenues lors de la réunion préparatoire, lever les hypothèses émises dans le SOGED Dispositions Préparatoires et de les remplacer par des choix précis, préciser très clairement les quantités de déchets, leur destination, les moyens de transports, et les modes de traitement choisis. Tous les déchets, matériels ou matériaux sans emploi (chute de ferraille ou de coffrage, bidons, pneus, sacs de ciment, fonds de malaxeurs, etc.) seront ramassés et évacués en dépôt définitif quelles que soient les difficultés d'accès pour leur récupération. La remise en état des lieux et le nettoyage général sont inclus dans le prix d'installation. Durant les travaux, il sera demandé à l'entreprise titulaire de mettre à jour son SOGED — Dispositions spécifiques par des dispositions spécifiques si les dispositions précisées par l'entreprise n'étaient pas respectées afin d'appliquer d'autres dispositions ou si des déchets non connus initialement étaient découverts en cours de travaux. SOGED A remplir par les candidats et à mettre obligatoirement avec la remise des offres Cadre SOGED Propositions de l’entreprise Préciser : lieux, noms des sociétés, méthodes et toutes explications pertinentes Déchets Verts Feuillages, herbes, bois Inertes Déblais excédentaires Démolition de murs et massifs béton, bordures béton Fraisats Ferrailles Non inertes Déchets types ménagers Méthodologies et organisation (l’entreprise présente sa méthodologie et son organisation à partir des points suivants) Proposition de l’entreprise Mode de transport suivant nature des déchets (organisation, volumes …) Interlocuteur, responsable chantier (information, gestion …) Déchets de chantier (Plan d’organisation de l’entreprise : ex : bennes sur chantier, ou retour au centre de l’entreprise. Indiquer contrat avec société de retraitement) Stratégie d’entreprise par rapport à la gestion des déchets (certification, démarches …) Utilisation des matériaux recyclés NON (raisons, arguments à développer …) OUI (fournisseurs, lieux de fourniture …) Compléments d’informations et/ou propositions de l’entreprise L’entreprise apporte ici tous les commentaires qui lui semblent opportuns pour enrichir sa proposition dans le domaine de la gestion des déchets et plus généralement du développement durable. Rappel sur la traçabilité : Chaque déchet doit faire l’objet d’un bordereau de suivi. Ce bordereau d’origine est émis et visé par le producteur du déchet. Il suit le déchet tout au long de son circuit d’élimination. Chaque acteur de la filière doit remplir la zone du bordereau qui lui est réservée et toute personne qui émet, reçoit ou complète l’original ou la copie d’un bordereau en conserve une copie pendant 3 ans pour les transporteurs, pendant 5 ans dans les autres cas. Exemple de bordereau de suivi de déchets de chantier de Travaux Publics DESIGNATION DU DECHET : vert inerte non inerte Remarques : PRODUCTEUR DU DECHET (à remplir par le producteur du déchet) : Raison sociale de l'entreprise : Adresse : Téléphone : Responsable : Fax : Désignation du chantier : Maître d'ouvrage : Métropole Toulon Provence Méditerranée 107 boulevard Henri Fabre CS30536 83041 Toulon Cedex 9 Visa et cachet de l'entreprise : Déchet : Unité Quantité DESTINATAIRE DU DECHET (à remplir par le destinataire du déchet ou éliminateur) : Nom du destinataire Adresse de destination (lieu d'accueil du déchet) Date, visa et cachet du destinataire : Unité Quantité reçue Destination prévue du déchet : ISD classe ………………………….. Remblaiement de carrière Autre :………………………………… Plate-forme de recyclage Valorisation matière ………………………….............. Refus camion : - Motif : …………………………………………………………………………….. - Nouvelle destination :……………………………………………………………. Un exemplaire du bordereau sera conservé par le producteur et le destinataire du déchet. L'original sera remis au Maître d'ouvrage du chantier.
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.