Pièce
26201_AE commun.docx · 3 304 mots · du marché « Fourniture de prestations météorologiques : mise à disposition de données observées et prévues sur plateforme web,… », dossier de consultation officiel.
Groupement de commandes Fournitures de prestations météorologiques sur leS territoires de l’eptb SEINE GRANDS LACS et de la métropole du grand paris Marché public de prestations intellectuelles Passé conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique Procédure d’appel d’offres ouvert ACTE D’ENGAGEMENT (AE) Commun EPTB SEINE GRANDS LACS et MGP N° DE CONSULTATION 2 6 2 0 1 N° de marché Date de notification Date d’établissement du prix Nomenclature interne 7006 Code CPV 71351600-9 Services de prévisions météorologiques 71351610-2 Services de météorologie 71351611-9 Services de climatologie Budget Principal ÉLÉMENTS CLÉS DU CONTRAT Acheteurs, membre du groupement de commandes Etablissement Public Territorial de Bassin Seine Grands Lacs – coordonnateur 12 rue Villiot 75012 PARIS SIRET : 200 075 224 00010 Téléphone : 01.44.75.29.29 Courriel : eptb@seinegrandslacs.fr http://www.seinegrandslacs.fr Métropole du Grand Paris, 15-19 rue Pierre Mendès France, 75013 PARIS Téléphone : 01.82.28.78.00 SIRET : 200 054 781 00022 Courriel : contact@metropolegrandparis.fr http://www.metropolegrandparis.fr Type de contrat Marché de services – prestations intellectuelles Structure (lot) Sans objet Clauses d’insertion Sans objet Phases Sans objet Tranches Sans objet Variante(s) Non autorisées Lieu d’exécution Périmètre de l’EPTB Seine Grands Lacs et de la Métropole du Grand Paris Durée 48 mois ferme, à compter du 1er janvier 2027 Procédure Procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique désigné dans le présent document sous l’appellation « CCP », ainsi que de l’article L.2113-6 relatif au groupement de commande. Représentant des acheteurs Monsieur le Président du Comité syndical de l’EPTB Seine Grands Lacs Monsieur le Président de la Métropole du Grand Paris Personne habilitée à donner des renseignements prévus à l’article R. 2191-60 du CCP Monsieur le Directeur général adjoint en charge des ressources de l’EPTB Seine Grands Lacs Ordonnateurs Monsieur le Président du Comité syndical de l’EPTB Seine Grands Lacs Monsieur le Président de la Métropole du Grand Paris Comptable public assignataire Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques d'Ile de France Service E.I. 94, rue Réaumur 75002 PARIS Facturation dans le cadre du présent contrat : Les factures électroniques correspondantes devront être adressées via le portail CHORUS (service gratuit) avec utilisation des informations suivantes : - Site internet : https://chorus-pro.gouv.fr/cpp - EPTB Siret : 200 075 224 00010 - MGP SIRET : 200 054 781 00022 - Référence engagement CPP (facturation chorus) : le numéro d’engagement sera indiqué sur engagement - Numéro de marché indiqué en page de garde du présent document OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES FORMCHECKBOX Contractant unique, soussigné : Je soussigné Qualité du signataire Agissant au nom et pour le compte de Au capital de Adresse Code postal - Ville Téléphone Mail Contact comptabilité (téléphone, mail) N° d’identification SIRET (1) N° d’inscription au registre du commerce (1) (2)ou au répertoire des métiers Code d’activité économique principale NAF (1) S’agit-il d’une PME (3) ? (cocher la case) FORMCHECKBOX OUI FORMCHECKBOX NON FORMCHECKBOX NOUS, cotraitants soussignés, engageant ainsi les personnes physiques ou morales ci-aprèsgroupées (en cas de groupement, merci de compléter également l’annexe) : MANDATAIRE Mail Forme de groupement (cocher la case) FORMCHECKBOX solidaire FORMCHECKBOX conjoint Je soussigné Qualité du signataire Agissant en mon nom personnel, 1er contractant domicilié à :Adresse du siège social Code postal - Ville Téléphone Mail Contact comptabilité (téléphone, mail) N° d’identification SIRET (1) : N° d’inscription au registre du commerce (1) (2)ou au répertoire des métiers Code d’activité économique principale NAF (1) S’agit-il d’une PME (3) ? (cocher la case) FORMCHECKBOX OUI FORMCHECKBOX NON Je soussigné Qualité du signataire Agissant en mon nom personnel, 2ème contractant domicilié à :Adresse du siège social Code postal - Ville Téléphone Mail Contact comptabilité (téléphone, mail) N° d’identification SIRET (1) : N° d’inscription au registre du commerce (1) (2)ou au répertoire des métiers Code d’activité économique principale NAF (1) S’agit-il d’une PME (3) ? (cocher la case) FORMCHECKBOX OUI FORMCHECKBOX NON Je soussigné Qualité du signataire Agissant en mon nom personnel, 3ème contractant domicilié à :Adresse du siège social Code postal - Ville Téléphone Mail Contact comptabilité (téléphone, mail) N° d’identification SIRET (1) : N° d’inscription au registre du commerce (1) (2)ou au répertoire des métiers Code d’activité économique principale NAF (1) S’agit-il d’une PME (3) ? (cocher la case) FORMCHECKBOX OUI FORMCHECKBOX NON Je soussigné Qualité du signataire Agissant en mon nom personnel, 4ème contractant domicilié à :Adresse du siège social Code postal - Ville Téléphone Mail Contact comptabilité (téléphone, mail) N° d’identification SIRET (1) : N° d’inscription au registre du commerce (1) (2)ou au répertoire des métiers Code d’activité économique principale NAF (1) S’agit-il d’une PME (3) ? (cocher la case) FORMCHECKBOX OUI FORMCHECKBOX NON (1) Pour les entreprises ou sociétés établies en France. (2) Pour les entreprises étrangères, numéro et date d'inscription au registre équivalent. (3) Au sens du droit communautaire, la catégorie des petites et moyennes entreprises (PME) est constituée des entreprises qui occupent moins de 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43 millions d’euros. après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) numéro 26201 et des documents qui y sont mentionnés ; ces documents sont les pièces contractuelles constituant le contrat, après avoir établi les déclarations et fourni les certificats prévus à l’article R. 2143-3 du CCP, après avoir remis une attestation sur l'honneur indiquant mon (notre) intention ou non de faire appel pour l'exécution des prestations, objet du contrat, à des salariés de nationalité étrangère et, dans l'affirmative, certifiant que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France, Je m'engage (Nous nous engageons) sans réserve, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations demandées dans les conditions ci-après définies. Je m'engage ou j'engage le groupement dont je suis mandataire, sur la base de mon offre ou de l'offre du groupement, exprimée en euros. En remplissant cet acte d’engagement, je m’engage à le signer : soit lors du dépôt de mon offre, soit lors de l’attribution du contrat à mon profit dans le délai imparti par l’acheteur. L'offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si l'attribution du marché a lieu dans un délai de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Dispositions DU CONTRAT Composition du groupement de commandes Aux termes des articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique, les collectivités et leurs groupements peuvent constituer des groupements de commandes afin de simplifier les procédures de mise en concurrence, mutualiser leurs moyens et réaliser des économies d’échelles. Le présent marché est passé pour le compte du groupement de commandes composé de l’EPTB Seine Grands Lacs et de la Métropole du Grand Paris. L’EPTB Seine Grands Lacs est désigné coordonnateur du groupement. Objet du contrat Le présent marché a pour but d’apporter les éléments d’information météorologiques nécessaires à l’EPTB SGL et la Métropole du Grand Paris pour l’exercice de leurs missions : Mise à disposition des données observées et prévues sur une plateforme web (à créer ou existante), Fournitures de données pluviométriques ponctuelles (pluviomètres) et spatialisées (images radar), Production de prévisions pluviométriques à 14 jours sur le territoire de l’EPTB SGL et la Métropole du Grand Paris. Le détail des prestations est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Estimation L’estimation du marché est de 250 000,00 € HT sur toute la durée du marché. Décomposition en lots du marché Le marché ne peut pas être alloti car la production de données climatologiques, leur expertise et leur mise à disposition sur une plateforme forment un ensemble indissociable pour garantir la cohérence des informations fournies. Décomposition en tranches du marché Sans objet. Décomposition en phases Sans objet. Réalisation de prestations similaires L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. DURÉE DU CONTRAT Durée du marché La durée du marché est de 48 mois à compter du 1er janvier 2027. Délais d'exécution Le délai d’exécution est d’un an ferme à compter du 1er janvier 2027, et comprend : Les délais de mise en service seront au maximum de 3 mois pour : La mise en service de la plateforme web et des données de prévisions et observations associées (3.2.1, 3.2.2.1, 3.2.2.4.1, 3.2.2.5, 3.2.3.1, 3.2.3.2 et 3.2.3.3.3 du CCTP), La rédaction du guide utilisateur et de la documentation technique associée aux flux de données (3.3 du CCTP). Les délais de mise en service seront au maximum de 1 mois pour : Le dépôt des fichiers sur le serveur SFTP (ou autre) et les envois mails des cartes et données de pluie observées (3.2.2.2, 3.2.2.3, 3.2.2.4.2, 3.2.3.2, 3.2.3.3.1 et 3.2.3.3.2 du CCTP). Une fois la mise en service effectuée, les différents livrables périodiques seront produits sous les délais maximums et périodicités fixés à l’article 4.2 du CCTP. PRIX Les prix sont définitifs et révisables annuellement sur toute la durée du marché. L'évaluation de l'ensemble des prestations, telle qu'elle résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) est de : Montant annuel de l’offre en euros Montant TOTAL (4 ans) de l’offre en euros Dont part EPTB, à 50 % Dont part MGP à 50 % Prix hors TVA (en chiffres) TVA au taux de 20 % (en chiffres) Montant en € TTC (TVA incluse) (en chiffres) Il est précisé que les montants annuel et total de la DPGF sont pris en charge à hauteur de 50 % par chaque membre du groupement de commandes. Ces prix sont réputés comprendre toutes charges fiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation ainsi que toutes les autres dépenses nécessaires à l’exécution des prestations. Sous-traitance FORMCHECKBOX Le titulaire n’envisage pas de sous-traiter l’exécution de certaines prestations. FORMCHECKBOX Le titulaire envisage de sous-traiter l'exécution de certaines prestations. Les conditions dans lesquelles le titulaire peut sous-traiter certaines prestations sont définies à l’article 5 du CCAP. Le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations que le titulaire, mandataire ou cotraitant, envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, les noms de ces sous-traitants ; le montant des prestations sous-traitées indiqué dans le tableau constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra céder ou présenter en nantissement. Le titulaire annexe au présent acte d'engagement les actes spéciaux de chacun des sous-traitants. Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée acceptée par la notification du marché et qui prendra effet à la date de notification. Cas d’une entreprise : Nature de la prestation Sous-traitant devant exécuter la prestation Montant de la prestation H.T Montant total de la prestation : Cas d’un groupement : (indiquer la répartition des montants pour chacun des membres du groupement et par tranche le cas échéant) : Entreprise donneur d'ordre et prestation intéressée Nature de la prestation sous-traitée Sous-traitant devant exécuter la prestation Montant de la prestation H.T Montant total de la prestation : PAIEMENT ET AVANCE Règlement des comptes Les modalités de règlement du contrat sont spécifiées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). L’acheteur se libérera des sommes dues au titre du contrat concerné en faisant porter le montant au crédit du (des) compte(s) précisé(s) ci-après et des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les actes spéciaux. Le candidat doit obligatoirement remplir ses coordonnées bancaires dans le ou les tableaux suivants et fournir un RIB. Titulaire unique : Désignation du compte à créditer en euros : Titulaire du compte : Établissement : Agence : Adresse : Code banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB Code BIC IBAN En cas de groupement, le paiement est effectué sur : Groupement solidaire avec paiement des co-traitants sur un compte unique (compte joint ou celui du mandataire) ou sur des comptes séparés. Dans le cadre d'un groupement solidaire avec répartition, le donneur d'ordre se libèrera des sommes dues au titre du marché selon la répartition définie en annexe du présent document (joindre les RIB). Cette possibilité de répartition des paiements ne saurait remettre en cause la solidarité des membres du groupement. FORMCHECKBOX un compte ouvert au nom du mandataire (joindre un RIB). Désignation du compte à créditer en euros : Titulaire du compte : Établissement : Agence : Adresse : Code banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB Code BIC IBAN FORMCHECKBOX un compte unique ouvert au nom des membres du groupement (joindre un RIB). Désignation du compte à créditer en euros : Titulaire du compte : Établissement : Agence : Adresse : Code banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB Code BIC IBAN FORMCHECKBOX les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document (joindre les RIB). Co-traitant n° 1 (Mandataire) : Désignation du compte à créditer en euros : Titulaire du compte : Établissement : Agence : Adresse : Code banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB Code BIC IBAN Co-traitant n° 2 : Désignation du compte à créditer en euros : Titulaire du compte : Établissement : Agence : Adresse : Code banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB Code BIC IBAN Co-traitant n° 3 (à décliner autant de fois que nécessaire) : Désignation du compte à créditer en euros : Titulaire du compte : Établissement : Agence : Adresse : Code banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB Code BIC IBAN Groupement conjoint : autant de RIB que de co-traitants : FORMCHECKBOX les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document (joindre les RIB) : Co-traitant n° 1 (Mandataire) : Désignation du compte à créditer en euros : Titulaire du compte : Établissement : Agence : Adresse : Code banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB Code BIC IBAN Co-traitant n° 2 (à décliner autant de fois que nécessaire) : Désignation du compte à créditer en euros : Titulaire du compte : Établissement : Agence : Adresse : Code banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB Code BIC IBAN Co-traitant n° 3 (à décliner autant de fois que nécessaire) : Désignation du compte à créditer en euros : Titulaire du compte : Établissement : Agence : Adresse : Code banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB Code BIC IBAN Avance Les stipulations de l'article 7 du CCAP s'appliquent concernant le calcul, le versement et le remboursement de l'avance. Pour l’application des stipulations susvisées, l’entreprise désignée ci-après (cocher la case correspondante*) : Titulaire UNIQUE : FORMCHECKBOX accepte de percevoir l’avance prévue au CCAP FORMCHECKBOX refuse de percevoir l’avance prévue au CCAP En cas de groupement SOLIDAIRE : Cotraitant 1 (mandataire) : FORMCHECKBOX accepte de percevoir l’avance prévue au CCAP FORMCHECKBOX refuse de percevoir l’avance prévue au CCAP Cotraitant 2 : FORMCHECKBOX accepte de percevoir l’avance prévue au CCAP FORMCHECKBOX refuse de percevoir l’avance prévue au CCAP Cotraitant 3 : FORMCHECKBOX accepte de percevoir l’avance prévue au CCAP FORMCHECKBOX refuse de percevoir l’avance prévue au CCAP En cas de groupement CONJOINT : Cotraitant 1 (mandataire) : FORMCHECKBOX accepte de percevoir l’avance prévue au CCAP FORMCHECKBOX refuse de percevoir l’avance prévue au CCAP Cotraitant 2 : FORMCHECKBOX accepte de percevoir l’avance prévue au CCAP FORMCHECKBOX refuse de percevoir l’avance prévue au CCAP Cotraitant 3 : FORMCHECKBOX accepte de percevoir l’avance prévue au CCAP FORMCHECKBOX refuse de percevoir l’avance prévue au CCAP * si aucune case n’est remplie, la collectivité considérera par défaut que vous avez refusé de percevoir cette avance. Aucune avance ne sera accordée si le montant du marché est inférieur à 50 000 € HT et si le délai d’exécution est inférieur à 2 mois (article R. 2191-3 du CCP). ATTENTION : L'avance ne pourra être versée qu'après constitution d’une garantie à première demande (cette garantie ne saurait être remplacée par une caution personnelle et solidaire). SIGNATURE PAR L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE PIÈCE SIGNÉE ÉLECTRONIQUEMENT PAR L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE Se reporter à l’arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique Les certificats qualifiés de signature électronique délivrés en application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics demeurent régis par ses dispositions jusqu'à leur expiration. La signature doit être au format XAdES, CAdES ou PAdES, seuls formats autorisés. 292862073660Zone réservée pour l’insertion de la signature électronique rematérialisée de l’opérateur économique 00Zone réservée pour l’insertion de la signature électronique rematérialisée de l’opérateur économique ACCEPTATION DE L’OFFRE PAR le groupement d’ACHETEURs La présente offre est acceptée par les représentants du groupement d’acheteurs, pour valoir acte d'engagement. A Paris, le #date# Pour la Métropole du Grand Paris Pour le Président, Par délégation, -17780131445Zone réservée pour l’insertion de la signature électronique rematérialisée de l’acheteur #signature# 00Zone réservée pour l’insertion de la signature électronique rematérialisée de l’acheteur #signature# A Paris, le #date# Pour l’EPTB Seine Grands Lacs Pour le Président, Par délégation, -63500122555Zone réservée pour l’insertion de la signature électronique rematérialisée de l’acheteur #signature# 00Zone réservée pour l’insertion de la signature électronique rematérialisée de l’acheteur #signature# PIÈCE CO SIGNÉE ÉLECTRONIQUEMENT PAR LES REPRÉSENTANTS DU GROUPEMENTS D’ACHETEURS NANTISSEMENT OU CESSION DE CRÉANCES Conformément à l’arrêté du 28 juillet 2020 fixant le modèle de certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics : « Le certificat de cessibilité est établi, sur demande du titulaire du contrat ou de son sous-traitant payé directement, par l'acheteur qui le signe et le leur transmet » (article 2) ; « En cas de modification de la créance, l'acheteur complète, rectifie et signe le certificat de cessibilité précédemment émis qui lui a été retourné par le titulaire du contrat public ou par son sous-traitant payé directement. L'acheteur restitue le certificat de cessibilité ainsi modifié au titulaire du contrat public ou à son sous-traitant payé directement » (article 3). Le sous-traitant qui a été accepté et dont les conditions de paiement ont été agréées peut céder ou nantir, à concurrence du montant des prestations qui lui sont réglées directement, tout ou partie de sa créance dans les conditions fixées à l’article R. 2193-22 du CCP. NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de : FORMCHECKBOX La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) : FORMCHECKBOX La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : et devant être exécutée par : en qualité de FORMCHECKBOX membre d'un groupement d'entreprise FORMCHECKBOX sous-traitant NOTIFICATION La notification transforme le projet de contrat en contrat et le soumissionnaire en titulaire. Elle consiste en l’envoi électronique de l’acte d’engagement et de ses annexes éventuelles, à son titulaire via le profil acheteur sur la plateforme : https://www.achatpublic.com. NOTIFICATION AUX SOUS-TRAITANTS La notification du contrat emporte acceptation du sous-traitant présenté au moment du dépôt de l’offre et agrément de ses conditions de paiement. En cas de déclaration de sous-traitance après la notification du contrat public, l’acceptation du sous-traitant consiste en la remise de l’acte spécial (cf. CCAP) signé par l’acheteur au titulaire du contrat public. Cette notification sera opérée de manière électronique. ANNEXE 1 : DÉSIGNATION DES COTRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS Désignation de l’opérateur économique Prestation/ Tranche concernée Montant € HT Taux TVA Montant € TTC Totaux
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.