Acte d'engagement
AE.docx · 1 606 mots · du marché « Maîtrise d'œuvre complète (études et travaux) pour la desserte du cargoport sur les routes RD29 et RD154 à Saint-Laurent-de-Mure », dossier de consultation officiel.
ACTE D'ENGAGEMENT MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D'OEUVRE RD29/RD154 - St Laurent de Mure - Desserte cargoport - Maîtrise d'œuvre études et travaux Cadre réservé à l'acheteur CONTRAT N° . . . . . . . . . . NOTIFIE LE ....... ....... / ....... ....... / ....... ....... ....... ....... Département du Rhône Direction Infrastructures et mobilités 29 Cours de la Liberté 69483 LYON CEDEX 03 L'ESSENTIEL DE L'ACTE D'ENGAGEMENT Objet RD29/RD154 - St Laurent de Mure - Desserte cargoport - Maîtrise d'œuvre études et travaux Mode de passation Appel d'offres ouvert Type de contrat Marché public Prix Forfaitaires Variantes Sans PSE Sans Avance Avec Clauses sociales Sans Clauses environnementales Avec SOMMAIRE TOC \h 1 - Identification de l'acheteur PAGEREF _Toc256000000 \h 4 2 - Identification du co-contractant PAGEREF _Toc256000001 \h 4 3 - Dispositions générales PAGEREF _Toc256000002 \h 7 3.1 - Objet PAGEREF _Toc256000003 \h 7 3.2 - Mode de passation PAGEREF _Toc256000004 \h 7 3.3 - Forme de contrat PAGEREF _Toc256000005 \h 7 4 - Prix PAGEREF _Toc256000006 \h 7 5 - Durée et Délais d'exécution PAGEREF _Toc256000007 \h 9 6 - Paiement PAGEREF _Toc256000008 \h 9 7 - Avance PAGEREF _Toc256000009 \h 9 8 - Nomenclature(s) PAGEREF _Toc256000010 \h 9 9 - Signature PAGEREF _Toc256000011 \h 11 ANNEXE N° 1 : RÉPARTITIONS DES HONORAIRES PAGEREF _Toc256000012 \h 12 ANNEXE N° 2 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS PAGEREF _Toc256000013 \h 16 1 - Identification de l'acheteur Nom de l'organisme : Département du Rhône Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Monsieur le payeur départemental Ordonnateur : Monsieur le Président du Conseil départemental du Rhône Comptable assignataire des paiements : Monsieur le payeur départemental 2 - Identification du co-contractant Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché indiquées à l'article "pièces contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG - Maîtrise d'œuvre et conformément à leurs clauses et stipulations ; Le représentant (Candidat individuel), M / Mme Agissant en qualité de m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ; Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire engage la société ..................................... sur la base de son offre ; Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire Le mandataire (Candidat groupé), M / Mme Agissant en qualité de désigné mandataire : du groupement solidaire solidaire du groupement conjoint non solidaire du groupement conjoint Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire S'engage, au nom des membres du groupement 1, sur la base de l'offre du groupement, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ; L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 6 mois à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. 3 - Dispositions générales 3.1 - Objet Le présent Acte d'Engagement concerne : RD29/RD154 - St Laurent de Mure – Aménagement de 2 giratoires pour la desserte de Cargoport - Maîtrise d'œuvre études et travaux 3.2 - Mode de passation La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. 3.3 - Forme de contrat Le marché à tranches optionnelles sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations sont divisées en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles. 4 - Prix Le coût prévisionnel des travaux sur lequel s'engage le maître d'œuvre est fixé à 2.200.000 € HT. Le forfait de rémunération proposé par le candidat est de : Tranche Désignation Forfait HT Taux TVA Forfait TTC TF Missions de base et complémentaires TO 1 Evaluation environnementale TO 2 Autorisation au titre de la loi sur l'eau Montant total Soit en toutes lettres : .............................................................................................................. Le titulaire s'engage à ne percevoir aucune autre rémunération d'un tiers au titre de la réalisation de l'opération objet du présent contrat ou de ses Avenants. 5 - Durée et Délais d'exécution La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est définie à l’article 4 CCAP. 6 - Paiement Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du compte à créditer mentionné sur le relevé d’identité bancaire ou postal joint par le titulaire. (Joindre obligatoirement un RIB) En cas de groupement, le paiement est effectué sur 1 : un compte unique ouvert au nom du mandataire ; les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document. Nota :Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules les dispositions du CCAP s'appliquent. 7 - Avance Le candidat renonce au bénéfice de l'avance (cocher la case correspondante) : NON OUI Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance. Le candidat est une PME : NON OUI 8 - Nomenclature(s) La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : Code principal Description 71300000-1 Services d'ingénierie 71520000-9 Services de conduite des travaux 9 - Signature ENGAGEMENT DU CANDIDAT J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique. (Ne pas compléter dans le cas d'un dépôt signé électroniquement) Fait en un seul original A ............................................. Le ............................................. Signature du candidat précédée du nom, prénom et qualité du signataire, du mandataire ou des membres du groupement 1 La présente offre est acceptée A ............................................. Le ............................................. Signature du représentant du pouvoir adjudicateur, habilité par la délibération du conseil départemental n°012 en date du 01er juillet 2021. ANNEXE N° 1 : RÉPARTITIONS DES HONORAIRES A1 - Tranche ferme Répartition par co-traitant Prix n° Désignation des prestations Unités Montant Cotraitant 1 Cotraitant 2 Cotraitant 3 Cotraitant 4 Tranche ferme - Missions de base 1 Mise à jour de l'avant-projet FT 2 Mission PRO – Projet 2.1 Études hydrauliques FT 2.2 Prestations générales FT 3 Mission DCE/ACT – Assistance aux contrats de travaux FT 4 Mission VISA des études d'exécution FT 5 Mission DET – Direction de l’exécution des travaux FT 6 Mission AOR – Assistance aux opérations de réception FT Tranche ferme - Mission complémentaires MC1 Mission OPC – Ordonnancement, Pilotage, Coordination FT MC1.1 en phase études FT MC1.2 En phase travaux FT MC3 Coordination interchantiers FT TOTAL 1 A2 - Tranche ferme Prix n° Désignation des prestations Unités Montant Cotraitant 1 Cotraitant 2 Cotraitant 3 Cotraitant 4 MC2 Dossiers règlementaires MC2.1 Demande d’examen au cas par cas FT MC2.2 Déclaration au titre de la loi sur l’eau FT MC2.3 Révision du PLU pour modification des EBC FT Tranche ferme : réunions supplémentaires d'une demi-journée à la demande du maître d'ouvrage R1 12 réunions dans les locaux du maître d'ouvrage FT R2 12 réunions sur le chantier FT TOTAL 2 A3 - Tranches optionnelles 1 Prix n° Désignation des prestations Unités Montant Cotraitant 1 Cotraitant 2 Cotraitant 3 Cotraitant 4 MC2.4 Évaluation environnementale - études d'impact FT A3 - Tranches optionnelles 2 Prix n° Désignation des prestations Unités Montant Cotraitant 1 Cotraitant 2 Cotraitant 3 Cotraitant 4 MC2.5 Autorisation au titre de la loi sur l’eau FT Signatures et cachets ANNEXE N° 2 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS Pour l’exécution du marché ou de l’accord-cadre, le groupement d’opérateurs économiques est : (cocher la case correspondante) • Conjoint • Solidaire En cas de groupement conjoint, chaque cotraitant mentionnera la nature et le montant des prestations qu’il exécutera CONTRACTANTS 1 - Premier co-contractant, mandataire pour l'exécution du présent marché Nom : ..........…..................................................................……….................................. Adresse : ............................................….......................................................................... .................................................................................……........................................ Numéro d'identification SIRET : Code d'activité économique principale (APE) : Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés : Nature des prestations exécutées :……………………………………………………………….. Montant des prestations exécutées : ……………………………………………………………. Compte à créditer : • Nom de l’établissement bancaire : • Numéro de compte : (joindre un relevé d’identité bancaire ou postal) 2 - Deuxième co-contractant Nom : ..........…..................................................................……….................................. Adresse : ............................................…........................................................................... .................................................................................……........................................ Numéro d'identification SIRET : Code d'activité économique principale (APE) : Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés : Nature des prestations exécutées : ……………………………………………………………… Montant des prestations exécutées : ……………………………………………………………. Compte à créditer : • Nom de l’établissement bancaire : • Numéro de compte : (joindre un relevé d’identité bancaire ou postal) 3 - Troisième co-contractant Nom : ..........…..................................................................……….................................. Adresse : ............................................…........................................................................... .................................................................................……........................................ Numéro d'identification SIRET : Code d'activité économique principale (APE) : Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés : Nature des prestations exécutées : ……………………………………………………………… Montant des prestations exécutées : ……………………………………………………………. Compte à créditer : • Nom de l’établissement bancaire : • Numéro de compte : (joindre un relevé d’identité bancaire ou postal) 4 – Quatrième co-contractant Nom : ..........…..................................................................………................................... Adresse : ............................................…..................................................................... .................................................................................……............................................ Numéro d'identification SIRET : Code d'activité économique principale (APE) : Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés : Nature des prestations exécutées : …………………………………………………………………. Montant des prestations exécutées : ……………………………………………………………. Compte à créditer : • Nom de l’établissement bancaire : • Numéro de compte : (joindre un relevé d’identité bancaire ou postal
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