Pièce

Tableau QR _ MO Cargoport.pdf · 184 mots · du marché « Maîtrise d'œuvre complète (études et travaux) pour la desserte du cargoport sur les routes RD29 et RD154 à Saint-Laurent-de-Mure », dossier de consultation officiel.

Consultation n°26_VOIRIE_AO_036

Objet de la consultation : RD29/RD154 - St Laurent de Mure - Desserte cargoport - Maîtrise d'œuvre études et travaux
Questions                                                                       Réponses

Q1 et 2 : 24/08/2026                                                            Réponse du 28/08/2026

Bonjour, Est ce qu'un le volet acoustique doit-il être pris en compte dans le   L’évaluation environnementale/études d’impact, prévue en tant que tranche
cadre de l’étude d’impact ?                                                     optionnelle au III.8.2.3 du CCTP, est régit notamment par les articles L122 et R122
                                                                                du code de l’environnement.

                                                                                L’article R122-5 I précise que « Le contenu de l'étude d'impact est proportionné à
                                                                                la sensibilité environnementale de la zone susceptible d'être affectée par le
                                                                                projet, à l'importance et la nature des travaux, installations, ouvrages, ou autres
                                                                                interventions dans le milieu naturel ou le paysage projetés et à leurs incidences
                                                                                prévisibles sur l'environnement ou la santé humaine. »

                                                                                Nous avons indiqué à l’article VII.5 du programme que « Au stade de l’avant-
                                                                                projet, le département n’est pas en mesure de se prononcer sur la
                                                                                nature précise des dossiers règlementaires ».

                                                                                À ce stade du projet, le volet acoustique doit être considéré comme devant être
                                                                                pris en compte.


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