Annexe
annexe_4_modalité_d_exexution.pdf · 435 mots · du marché « Maîtrise d'œuvre complète (études et travaux) pour la desserte du cargoport sur les routes RD29 et RD154 à Saint-Laurent-de-Mure », dossier de consultation officiel.
RD29-RD154-A432
Aménagement de 2 giratoires pour la desserte cargoport
Marché de Maîtrise d'Oeuvre Etudes et Travaux
Annexe 4 : début d'exécution, délais, pénalités
Montant des pénalités : 200 euros par jours ouvrés
délai
Décompositionen partie Mise en œuvre de l’élément de mission
Eléments de mssions d'exécution Achèvement du délai d’exécution
d'éméments Point de départ du délai d’exécution
en jour ouvré
Notification de l’ordre de service de remise de l'ensemble des documents
Mise à jour de l'AVP pas de décomposition l’élément de mission concerné
20
Notification de l’ordre de service de remise de l'ensemble des documents
Phase PROJET pas de décomposition l’élément de mission concerné
40
Notification de l’ordre de service de
ACT élaboration du DCE l’élément de mission concerné 20 Remise de l'ensemble des documents
techniques et financiers
Date limite de remise des offres - DLRO
Analyse des offres et des
candidatures 20 Remise du rapport d'analyse
Remise des études d'exécution par les
Visa des études d'exécution pas de décomposition entreprises
5 remise de l'avis sur les études visées
DET Compte-rendu de reunions réunion hebdomadaire 2 envoi du CR
Vérification des situations
Réception des demandes de paiement 5 Transmission au MO
mensuelles
AOR - Organisation des OPR Transmission du DOE Réception des marchés de travaux 60 Remise du DOE complet
OPC Calendrier détaillé d’exécution Notification des marchés de travaux 15 remise du planning d'exécution
Demande d'examen au cas par cas Production du dossier Validation de l'AVP mis à jour 10 remise de l'ensemble des documents
Modification du dossier
retour du service instructeur 10 Avis favorable du service instructeur (SI)
Suivi de l'instuction
Etudes hydraulique production des solutions Validation de l'AVP mis à jour 20 remise de l'ensemble des documents
production du DCE à intégrer validation de la note de synthèse
10 remise de l'ensemble des documents
dans le DCE travaux validation de la phase PRO
Validation des études hydrauliques
Déclaration au titre de la loi sur l'eau Production du dossier 15 remise de l'ensemble des documents
validation de la phase PRO
Modification du dossier
retour du service instructeur 10 Avis favorable du service instructeur (SI)
Suivi de l'instuction
Tranches optionnelles n°1 - évaluation environnementale
Réalisation des diagnostics
(hors faune-flore 4 saisons)
Note de synthèse Notification de la tranche optionnelle 60 Récépissé de dépôt du dossier
Modification du dossier
retour du service instructeur 20 Avis favorable du service instructeur (SI)
Suivi de l'instuction
Tranches optionnelles n°2 - autorisation au titre de la loi sur l'eau
établissement du dossier
Notification de la tranche optionnelle 10 Récépissé de dépôt du dossier
Modification du dossier
retour du service instructeur 20 Avis favorable du service instructeur (SI)
Suivi de l'instuction
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