Pièce
3 - CCP_Nettoyage des bâtiments communaux.pdf · 5 579 mots · du marché « Nettoyage des bâtiments communaux », dossier de consultation officiel.
Cahier des Clauses Particulières
Nettoyage des bâtiments communaux
Référence à rappeler sur toutes les correspondances : marché n° 2026-05-03
1- Objet du marché
Les stipulations du présent Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) ont pour objet la
prestation de nettoyage des bâtiments communaux.
2- Forme du marché
Le présent marché est passé en appel d’offres ouvert en application L 2124-2 et R2124-1du
Code de la commande publique.
3- Décomposition en lots et tranches
En application de l’article R 2113-2 du Code de la commande publique le pouvoir
adjudicateur a décidé de ne pas allotir le marché. Cette décision est motivée par le fait que
la prestation est unique. Le marché constitue donc un lot unique : Prestation de nettoyage
des bâtiments communaux.
Le marché constitue donc un lot unique : Nettoyage des bâtiments communaux.
4- Durée du Marché
Le présent marché sera conclu pour une durée de douze mois (12) renouvelable trois (3) fois
par période d’une année à compter de la date de début d’exécution fixée au 20/01/2027.
Cette date sera postérieure à la date de notification du marché.
Le pouvoir adjudicateur garde la possibilité de ne pas reconduire le marché à l’issue de
chaque période annuelle ; le cas échéant, il informera par écrit le titulaire de sa décision de
ne pas renouveler au moins trois mois avant l’échéance du marché. À défaut, la
reconduction est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer.
Les règles concernant la durée du marché sont fixées dans l’acte d’engagement et ne
peuvent en aucun cas faire l’objet de modifications.
La décision de non-reconduction du marché ne donne pas lieu au versement d’indemnités.
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5- Pièces constitutives du marché
Les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité :
5.1 – Pièces particulières
− Le présent Cahier des Clauses Particulières (CCP) et ses annexes,
− Le règlement de consultation,
− L’acte d’engagement (ATTRI1),
− L’annexe financière à l’acte d’engagement, valant DPGF et bordereau des prix
unitaires,
− Le mémoire technique justifiant des procédés et moyens que la société se propose
d’adopter pour l’exécution des prestations. Ce document comprendra toutes
justifications et observations de l’entreprise (références, qualifications professionnelles,
moyens techniques et humains mis à disposition, périodicité des entretiens, mode de
supervision, modalités de remplacement des personnels absents, politique sociale,
emploi de travailleurs handicapés, gamme de produits proposés…).
L’entreprise justifiera notamment site par site, le nombre de salariés affectés, leur
qualification, leurs temps horaire et l’horaire envisagé d’intervention. Si certains sites
font l’objet de l’utilisation d’un équipement spécifique, de type autolaveuse par
exemple, cela sera précisé dans l’offre,
- Le questionnaire imposé étant précisé que les moyens renseignés par le candidat
deviendront contractuels
- L’attestation de visite.
5.2 – Pièces générales
- Le Code de la commande publique,
- Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de
fournitures courantes et de services approuvé par arrêté du 30/03/2021.
6- Descriptif de la prestation
6.1 Entretien régulier
Le candidat se référera à l’annexe financière BPU/DQE du présent marché.
De manière générale, sont entretenus tous les locaux :
- Bureaux,
- Salles de réunion,
- Salles de classe, salles de formation musicale ou instrumentale,
- Salles de rangement des écoles dites « moyens-partagés », salles de rangement,
- Salle des professeurs,
- Salles d’art plastiques,
- Salles de musique et studio,
- Salles de danse,
- BCD des écoles, salles polyvalentes et plurivalentes,
- Auditorium,
- Scène, loges individuelles ou collectives,
- Sanitaires,
- Vestiaires et douches,
- Circulations dont escaliers et ascenseurs,
- Halls d’entrée,
- Salles d’attente,
- Locaux poussettes,
- Cyber centre,
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NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX
- Accueil,
- Locaux d’archives, de stockage d’équipement à la médiathèque,
- Offices de restauration, à l’exception de la vaisselle,
- Cuisines, à l’exception de la vaisselle,
- Club-house, buvettes et bars, à l’exception de la vaisselle,
- Plateaux sportifs, salles de combat, dojo, salles de renforcement musculaire,
- Tribunes,
- Vérandas,
- Infirmeries,
- Atelier cuisine.
A noter, lorsque la collectivité est amenée en raison de circonstances particulières à protéger
des plateaux sportifs par des dalles de protection moquettées, celles-ci devront être
nettoyées par le titulaire du marché, et ce dans la limite de 6 nettoyages annuels.
La collectivité préviendra le titulaire du marché a minima 7 jours avant l’occurrence. Cette
intervention ne pourra avoir lieu que dans l’une des 3 salles de sports.
Les locaux à usage tertiaire sont en général occupés de 8h à 19h, les écoles sont occupées
de 7h30 à 18h30, les équipements socio-culturels et sportifs de 8h à 22h, aussi un entretien
sera interdit durant ces heures d’occupation.
6.3 Equipements pris en charge
Les prestations concernent l’ensemble des locaux et des équipements, dans la limite de
propriété des immeubles et au minimum les équipements suivants :
- Sols :
- tous revêtements et tous équipements intégrés, y compris les escaliers
- Murs :
- Surfaces intérieures : tous types de revêtement et pierres y compris les escaliers et garde-
corps, colonnes, piliers et embrasures, miroirs des salles de sport et de spectacle, faïences
murales
- Fermetures :
Portes, porte-fenêtre y compris la vitrerie, portes de placards y compris techniques, trappes
de visite, dormants et ouvrants, serrurerie, poignées de portes, mains courantes, garde-corps,
barreaux de fenêtres.
- Vitreries :
Ensemble des vitreries accessibles des bâtiments concernés (mensuellement) situées à moins
de 2,50 mètres du sol – intérieur et extérieur si cette face est accessible depuis l’intérieur,
- Equipements techniques hors locaux techniques :
Convecteurs, radiateurs, canalisations, tuyaux, gaines et conduits divers, bouches de
ventilation mécanisée centralisée, vannes, équipements intégrés aux sols.
- Mobiliers :
Tous types de meubles fixés ou non et sièges, banques, vitrines, estrades, rayonnages, bacs,
téléphones, téléviseurs, luminaires, interrupteurs, appareils divers de sécurité ou de
surveillance, signalétique intérieure et extérieure.
- Equipements sanitaires :
Lavabos, éviers, paillasses, douches y compris sièges et parois, urinoirs, cuvettes y compris
abattants, poubelles, VMC, et robinetteries
Fourniture et remplissage des distributeurs de savon, papier…
- Electroménager de gamme domestique ou grand-public (réfrigérateurs-congélateurs, fours,
plaques chauffantes, micro-ondes) – à l’exclusion des cafetières, théières, bouilloires dont
l’entretien sera assuré par les occupants des bâtiments :
Appareils d’hygiène, intérieur et extérieur.
- Collecte des déchets et tri sélectif :
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NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Vidage des corbeilles, destructeurs de papier, poubelles des sanitaires, cendriers extérieurs
d’entrée/sorties immédiates des bâtiments, tri sélectif selon mode appliqué dans le bâtiment
concerné, entrée et sortie des poubelles pour le passage des services de collecte, dépôt
selon site concerné dans les points d’apport volontaires, avec respect du tri sélectif.
Fourniture et mise en place de sacs poubelles pour les corbeilles de bureaux.
- Local poubelles
L’entretien des locaux et des équipements sera réalisé conformément aux règles d’hygiène
applicables à ces derniers.
6.4 Périodicité
La périodicité minimale des différents entretiens est la suivante. Elle pourra être améliorée par
le candidat auquel cas elle deviendra contractuelle.
Quotidienne Hebdomadaire Mensuelle Trimestrielle Travaux à
réaliser durant
les vacances
scolaires
Prévenance d’un défaut de X
chauffage du site en période de
chauffe
Aération des locaux X
Ramassage des papiers sur les X
sols et vidage des corbeilles
(changement des sacs
poubelles)
Dépoussiérage et nettoyage X
humide des meubles et objets
meublants
Dépoussiérage des rampes X
d’escalier et des gardes corps
Enlèvement des toiles X
d’araignées
Balayage et nettoyage humide X
des sols avec un produit en
adéquation avec la nature des
sols
Aspiration des tapis et moquettes X
Désinfection des poignées et des X
pourtours des portes
Nettoyage des micro-ondes X
Enlèvement des traces sur les X
portes (y compris les portes
vitrées)
Désinfection des éléments X
sanitaires y compris les cuvettes,
abattants, urinoirs, sièges de
douches
Nettoyage et désinfection des X
lavabos, éviers et vide-seaux
Nettoyage des faïences murales X
et parois stratifiées autour des
lavabos, sanitaires et des urinoirs
Nettoyage complet des X
douches et vestiaires
Nettoyage des miroirs y compris X
d’ascenseurs
Remplissage des distributeurs de X
consommables
Extinction des lumières X
Nettoyage des sols à 2 fois par
l’autolaveuse des plateaux semaine
sportifs
Nettoyage des sols des X
ascenseurs et désinfection des
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NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX
boutons
Vidage, nettoyage et X
remplissage des siphons de sols
Enlèvement des traces noires de X
chaussures sur les sols
Nettoyage des gradins X
Détartrage complet des X
appareils sanitaires, lavabos et
douches
Balayage des abords extérieurs X
immédiats (perrons, préaux,
rampes PMR, terrasses…) des
entrées et sorties de bâtiments.
Nettoyage des corbeilles X
Sortie en domaine public des X
containers d’ordures ménagères
et tri sélectif (actuellement le
jeudi)
A NOTER : lorsque le site est
pourvu de points d’apport
volontaire (PAV), la sortie est
quotidienne
Nettoyage des containers X
d’ordures ménagères et tri
sélectif
Nettoyage des pieds de chaises X
et tables
Nettoyage complet de X
l’ensemble des portes et
huisseries
Dépoussiérage des plinthes, X
tuyauteries, rebords en PVC,
interrupteurs, extincteurs (sans
déhoussage), panneaux
signalétique
Aspiration des chaises, sièges et X
fauteuils en tissu
Nettoyage des chaises, sièges, X
fauteuils en cuir, plastique ou
bois
Nettoyage des parois intérieures X
et extérieures des ascenseurs et
monte-charge
Nettoyage des contre-marches X
d’escaliers
Dépoussiérage des dessus X
d’armoires non encombrées
Nettoyage complet des parois X
murales (toutes matières avec
des produits en adéquation)
Détartrage des robinetteries X
Dépoussiérage des radiateurs y X
compris arrière
Passage de la mono-brosse sur X
sols encrassés avec brosse
adaptée au support
Dépoussiérage et nettoyage des X
bouches d’aération et de VMC
Nettoyage des radiateurs y X
compris arrière
Enlèvement des traces sur les X
murs et portes
Nettoyage approfondi des sols X
Nettoyage des cloisons vitrées et X
vitres à hauteur d’homme
Nettoyage complet des écoles X
et salles de sport
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NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Pour les salles Coubertin, Delaune et Lagrange, un balayage quotidien du plateau sportif, un
nettoyage mécanisé du plateau sportif au minimum 2 fois/semaine ; un balayage des
tribunes sera réalisé 2 fois par semaine dont un obligatoirement avant le week-end.
Selon précision reprise à l’annexe à l’acte d’engagement, lorsqu’il est prévu, le nettoyage de
la vitrerie sera trimestriel. Pour les autres sites où la prestation est prévue en tarif unitaire, ce
nettoyage sera effectué après commande et sauf stipulation contraire, généralement durant
l’été. Les tarifs comprendront tous les moyens nécessaires au bon accomplissement de la
mission et dans le respect des normes du travail en vigueur pour ce qui concerne les
éventuels moyens de travail en hauteur à prévoir (perches, gazelles, girafes, nacelles…). Le
nettoyage des vitreries comprend le nettoyage intégral de ses ébrasements. Le titulaire ne
pourra se prévaloir d’aucune difficulté d’accès pour certaines fenêtres pour réaliser un
nettoyage partiel des vitreries – le tarif proposé pour chaque site comprend bien l’ensemble
des vitreries et aucun prorata ne pourra être facturé en cas de réalisation partielle.
6.5 Dispositions particulières
Ce marché est actuellement confié à la société EUROPE SERVICES PROPRETE basée à
TEMPLEMARS.
Le titulaire est réputé avoir vérifié les renseignements techniques indiqués au présent C.C.P.
après une visite obligatoire des lieux qui donnera lieu à la production d’un récépissé à joindre
à l’offre sous peine d’irrecevabilité.
Le titulaire déclare être parfaitement informé de la constitution des bâtiments, de la
consistance des équipements et installations, des surfaces et qualités des matériaux dont il
doit assurer la propreté et des conditions particulières d’accès liées à la sécurité et à la
spécificité de certains bâtiments.
Le titulaire ne peut pas opposer la méconnaissance ou l’insuffisance d’informations pour ne
pas assurer sa prestation partiellement ou en totalité sur l’ensemble des équipements et
installations des bâtiments prévus au marché, dans le cadre défini par le CCP.
6.6 Equipements hors marchés et limites
Les équipements suivants ne sont pas à la charge du titulaire :
- Locaux techniques, ateliers, génie thermique et climatique, électricité, courants forts,
groupe électrogène, locaux de stockage (sauf précisions prévues à l’article 6.1 du
présent CCP), locaux informatiques sécurisés au à accès restreint,
- Copieurs – ordinateurs et périphériques - télécopieurs – onduleurs – dispositifs de
visioconférence
- Locaux de stockage de matériel sportif pour les salles Delaune et Coubertin, local de
stockage à l’étage de l’espace Dubedout,
- Les locaux dédiés à la restauration scolaire collective dans les écoles Jules Ferry et
Joliot Curie,
- Les salles de classes, leurs locaux attenants et les dortoirs des écoles Joliot Curie et
Pauline Kergomard,
- Extérieurs des bâtiments – à l’exclusion des abords immédiats des portes d’entrée ou
de sortie (y compris de service ou secours).
6.7 – Matériel fourni
La Commune de Beuvrages mettra à disposition du prestataire, sur chaque lieu de la
prestation, un local dédié au stockage du matériel d’entretien.
Le matériel d’entretien (chariots de lavage et de nettoyage, aspirateurs, autolaveuses,
monobrosse – au besoin sous réserves des capacités de stockage – etc…) est fourni par le
prestataire.
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NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Le prestataire chiffrera la prestation d’entretien avec fourniture systématique et à chaque
changement des produits d’entretien et des consommables (papier toilette, essuie-main,
sacs poubelle, savon liquide). A titre d’information, les fréquentations de chaque site sont
précisées sur l’annexe à l’acte d’engagement.
Les produits devront être de première qualité, non corrosifs et adaptés aux surfaces à
nettoyer et à entretenir et ne pas provoquer d’allergie.
Les distributeurs de papier, savon, etc., sont installés dans tous les bâtiments objet du présent
marché. Pour les bâtiments où les distributeurs sont déjà installés, il incombera au prestataire
de fournir des consommables compatibles ou, le cas échéant, d’installer sans coût
supplémentaire des distributeurs équivalents, avec information préalable au représentant du
pouvoir adjudicateur, des changements dans la fourniture et de demandes d’installations.
Il est par ailleurs attiré l’attention du soumissionnaire sur la démarche de respect de
l’environnement engagée par la Commune. Dans ce cadre, les candidats pourront proposer
des produits ou consommables intégrant ces mêmes préoccupations. Dans le même esprit,
le titulaire du marché s’engage au respect des économies d’énergie (éclairage inutile des
locaux entretenus ou consommation des équipements utilisés).
7- Modalités d’exécution du marché
7.1 – Conditions générales d’exécution
Le titulaire est soumis aux obligations résultant des lois et règlements relatifs à la protection de
la main d’œuvre et aux conditions de travail.
Les obligations qui s’imposent au titulaire sont celles prévues par les lois et règlements, relatifs
à la protection de la main-d’œuvre et aux conditions de travail du pays où cette main-
d’œuvre est employée. Il est également tenu au respect des dispositions des huit
conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail, lorsque celles-ci ne
sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où cette main-d’œuvre est employée. Il
doit être en mesure d’en justifier, en cours d’exécution du marché et pendant la période de
garantie des prestations, sur simple demande du représentant du pouvoir adjudicateur.
En règle générale, les prestations devront être conformes aux stipulations du marché et aux
spécifications techniques, normes, performances et écolabels visés au marché (ou leurs
équivalents) en vigueur à la date de remise des offres.
Il est précisé que les actions de nettoyage ne doivent pas perturber le fonctionnement des
services.
7.2 - Modalités relatives à la commande
La notification du marché par le pouvoir adjudicateur vaut ordre de service.
En cas de réserves, le titulaire doit présenter celles-ci par écrit dans un délai de soixante-
douze (72) heures au représentant du pouvoir adjudicateur à compter de la date de
réception du bon de commande, par dérogation à l’article 3.7.2 du CCAG-FCS.
Pour ce qui concerne le nettoyage annuel des vitreries, un ordre de service spécifique sera
alors établi pour cette seule prestation ; il comprendra obligatoirement les dates de début et
de fin de travaux.
7.3 - Organisation du travail
Pour assurer les prestations, le titulaire dispose d’une équipe constituée a minima :
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NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX
- du responsable technique et administratif,
- des agents de nettoyage.
Le titulaire fournira un organigramme détaillé des équipes intervenant sur chaque site. Il
préviendra le représentant du pouvoir adjudicateur de tout changement d’organisation.
Les effectifs globaux doivent être suffisants et adaptés aux sites à traiter pour répondre à
toutes les prescriptions décrites dans le présent CCP et selon les périodicités qui y sont fixées.
Le prestataire s’engage à pourvoir le jour même au remplacement de tout ou partie des
agents de nettoyage venant à être absents, quelle qu’en puisse être la raison (hors cas de
force majeure), afin de garantir la réalisation de la prestation.
Afin de faciliter l’exécution des prestations et pour assurer un suivi de qualité du marché, les
candidats s’engagent à fournir dans leur proposition, les coordonnées précises (nom,
adresse, téléphone portable, courriel) d’un représentant de l’entreprise.
Les représentants de l’entreprise devront être joignables facilement par la personne publique
sur les horaires du temps de travail et les horaires d’entretien.
Tout changement d’interlocuteur durant l’exécution du marché devra obligatoirement être
notifié à la personne publique dans les plus brefs délais.
Le prestataire s’engage sur les conditions de moralité et de probité des salariés affectés à
l’exécution de ce marché étant précisé qu’il pourra leur être mis à disposition des badges
d’accès aux bâtiments avec leurs clés. Il est également à noter que sur certains sites les
salariés pourront faire l’objet d’une vidéosurveillance conforme à la réglementation en
vigueur et dûment déclarée auprès du Préfet de Région et du Préfet du Nord.
7.4 - Garantie de résultat
D’une manière générale, le titulaire garantit au Pouvoir Adjudicateur :
- Le maintien en parfait état de propreté des locaux, conformément aux
prestations définies au présent C.C.P. ;
- Le respect des règlements de sécurité et d’hygiène ;
- La recherche permanente et optimale pour l’amélioration des résultats, par la
mise en place et l’utilisation des ressources ;
- La continuité du service ;
- L’assistance technique au Pouvoir Adjudicateur ;
La qualité des prestations doit être satisfaisante au regard des critères : aspect, confort,
hygiène et sécurité, appréciés au travers des facteurs suivants :
- L’aspect qui se traduit par l’absence de poussières et de traces de toutes natures,
- Le confort qui se traduit par :
- L’absence d’odeurs en supprimant ou masquant, par l’utilisation de
produits appropriés, les mauvaises odeurs dues aux souillures de
différentes natures,
- L’absence de toucher désagréable des surfaces,
- L’hygiène et la sécurité :
- Par l’absence de danger (glissance et nature des produits
employés),
- L’assainissement des surfaces et de l’atmosphère,
- L’usage de produits non dangereux et non nocifs,
- L’absence de pollution et le respect des règlements sur
l’environnement,
- Le respect du règlement sanitaire départemental.
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NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Le titulaire communiquera les fiches techniques des produits utilisés nécessaires à transmettre
en cas de contrôle sanitaire.
A cet effet, il doit être tenu compte des risques particuliers que présentent les lieux tels que
les locaux sanitaires, locaux et équipements concernant les ordures.
Les locaux et points d’accueil et de réception, les sanitaires, seront particulièrement soignés
sur les points précisés ci-dessus.
7.5 - Garantie de confidentialité
Le prestataire ayant à sa charge des locaux où s’exercent des activités de suivi social de
familles ou individus, en ce qui concerne plus particulièrement la maison de la cohésion
sociale et des solidarités son personnel est astreint à une obligation impérative de discrétion
pour tout ce qui pourrait être vu, entendu ou lu dans ces locaux ; il en est de même pour les
locaux de la police municipale, de l’Hôtel de Ville et des locaux administratifs des écoles. A
ce titre, la Commune de Beuvrages refuse expressément pour ces seuls locaux précités, que
le personnel du titulaire du présent marché puisse accueillir des stagiaires ; le personnel du
titulaire ne devra avoir de casier judiciaire sur lequel sont inscrits une ou des condamnations
incompatibles avec l’obligation de probité due à la collectivité.
7.6 - Constatation et contrôle de l’exécution des prestations
Dans l’optique de la prévention des réclamations, des contrôles et concertations périodiques
(après les temps d’activités au sein des équipements concernés) seront organisés entre le
titulaire et le représentant du pouvoir adjudicateur afin de rappeler les conditions de bonne
exécution du marché, de prévenir les éventuels incidents ou difficultés de réalisation des
prestations (travaux, organisation d’événements, changement d’organisation ou d’activités).
Les interventions du titulaire et les résultats obtenus peuvent être appréciés par des
constatations et contrôles effectués à tout moment, et sans que celui-ci en ait été
préalablement avisé par le Pouvoir Adjudicateur.
Tout manquement au niveau de l’exécution des prestations du présent marché fait l’objet
d’un constat par le Pouvoir Adjudicateur qui est notifié au titulaire.
Les prestations non conformes au marché donnent lieu à l’application de pénalités
cumulables qui s’imputent sur le règlement de la période. Il appartient au titulaire de faire la
preuve que les prestations non conformes ne lui sont pas imputables.
Le titulaire signale par écrit au Pouvoir Adjudicateur les incidents constatés ainsi que les
incidents prévisibles sur les équipements ne faisant pas partie du présent contrat et nuisibles à
la réalisation de ce dernier et cela dès qu’il peut les déceler en indiquant les conséquences
que pourraient entraîner la non-intervention du Pouvoir Adjudicateur et les travaux
nécessaires à leur prévention.
Le titulaire est responsable de toutes dégradations occasionnées par son personnel, par des
produits ou engins sur les revêtements intérieurs ou extérieurs, sur le mobilier, portes, fenêtres,
et tous les accessoires équipant les bâtiments, ainsi que les pelouses et équipements
extérieurs, il fera procéder à ses frais à toutes réparations.
Le titulaire qui bénéficie d’un accès autonome aux locaux reconnait que toute erreur de
manipulation des systèmes de contrôle d’accès générant un déplacement automatique
d’une équipe d’astreinte s’expose à une facturation de ce déplacement (25€ l’heure – tarif
en vigueur à la date de rédaction de la présente consultation et susceptible d’évolution
(limitée à +5% par année) pour tous les bâtiments hormis le centre technique municipal, le
local de l’épicerie solidaire, le bâtiment espace de vie sociale, le local C1, la maison de la
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NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX
convivialité, la maison de la jeunesse, le pôle jeunesse, le local police municipale et la MCSS
où une pénalité forfaitaire de 400€ est susceptible d’être appliquée.
Article 8- Sous-traitance
La sous-traitance ne sera pas acceptée sauf cas exceptionnel et avec l’avis du représentant
de la collectivité.
Article 9- Prix
9.1 – Forme des prix
Les prix sont fermes et révisables.
Les prix sont actualisables si un délai supérieur à 3 mois s’écoule entre la date à laquelle le
soumissionnaire a fixé son prix dans l’offre et la date de début d’exécution.
9.1.1 – Mois d’établissement des prix du marché
Les prix du présent marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques des
prix du mois de remise des offres appelé « mois zéro » Mo.
L’index de référence est : Index Propreté (INSEE - Identifiant / Code : 010538180) valeur
publiée au mois de remise des offres - publication officielle au Journal Officiel ou sur le site de
l'INSEE.
9.1.2 – modalité d’actualisation et de révision
L’actualisation et la révision se feront aux conditions économiques correspondant à une date
antérieure de trois mois à la date de début d’exécution des prestations.
L’actualisation est effectuée par application aux prix de la formule suivante :
P = Po x (0,12+0.88(I /Io))
P = prix actualisé HT
Po = prix initial HT de l’offre
I = dernier index connu à la date de la révision
Io = index de référence à la date de remise de l’offre (Mo)
Il appartient au titulaire du marché d'envoyer, par lettre recommandée avec avis de
réception, sa proposition de révision
9.2 – Contenu des prix
Le titulaire est réputé avoir connaissance de tous les éléments afférents à l'exécution des
prestations ; il reconnaît notamment, avant la remise de son acte d'engagement :
- avoir contrôlé les indications des documents du dossier de consultation et fait
constater éventuellement les erreurs ou omissions
- s'être entouré de tous renseignements complémentaires nécessaires auprès de la
ville de Beuvrages.
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NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant
obligatoirement la prestation ainsi que les marges pour risque et les marges bénéficiaires. Les
prix du marché sont établis en euros hors TVA.
9.3 – Détermination des prix de règlement
Les prestations faisant l’objet du marché seront réglées par des prix forfaitaires repris au DPGF
et des prix unitaires appliqués aux prestations réellement exécutées.
Si le tarif s’apprécie au mois, il entendu que la tarification s’effectue au prorata de l’utilisation
des locaux.
La rémunération des prestations sera effectuée par application des prix du Bordereau de
décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.).
Le titulaire peut être sollicité durant toute l'année et il doit, notamment pendant les vacances
scolaires, assurer des moyens techniques constants et suffisants pour exécuter, sans retard, les
prestations qui lui sont confiées.
9.4 – Incidence des variations de la taxe à la valeur ajoutée
Lorsque le taux ou l'assiette de la taxe à la valeur ajoutée est différent, à l'époque du fait
générateur, du taux ou de l'assiette en vigueur à la date de la signature de l'engagement
par le titulaire, les prix de règlement tiennent compte de cette variation, sauf disposition
particulière édictée en vertu de la réglementation générale des prix.
Article 10 – Modalités de règlement
A la fin de chaque mois, le titulaire fait parvenir à la Commune de BEUVRAGES sa facturation
qui fera apparaître le détail de la prestation par jour.
La demande de paiement, complétée des pièces justificatives, afférentes au paiement
seront établies en un (1) original.
La demande de paiement est transmise au représentant du pouvoir adjudicateur de façon à
pouvoir donner une date certaine à la réception, à l’adresse suivante :
Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
Parc Fénelon
59192 - BEUVRAGES
Le représentant du pouvoir adjudicateur accepte ou rectifie la demande de paiement de
façon à arrêter le montant à régler. Lorsqu’il modifie le montant de la demande de
paiement, le représentant du pouvoir adjudicateur notifie au titulaire par courriel le montant
arrêté. Le titulaire en accuse réception sans délai afin de pouvoir donner une date certaine
à cette réception. Passé un délai de six (6) jours calendaires à compter de la date de
notification, le titulaire est réputé, par son silence, avoir accepté ce montant.
La Commune de BEUVRAGES s’engage à effectuer le règlement des factures dans le délai et
les conditions prévues en matière de comptabilité publique et de marchés publics.
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NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Article 11 : Exécution financière du marché
11.1 - Avance
Le délai d’exécution du présent marché est supérieur à deux mois et son montant supérieur à
50.000€HT, dès lors, une avance1 est accordée au titulaire. Le titulaire dispose de la faculté
d’y renoncer dans l'acte d'engagement2.
Le montant3 est fixé à 5% du montant du marché T.T.C. Ce montant ne peut être ni révisé ni
actualisé.
Le remboursement4 de cette avance s’impute sur les sommes dues par la collectivité au
titulaire par précompte sur les sommes dues à titre d’acomptes, de règlement partiel définitif
ou de solde quand le montant des prestations exécutées atteint 50% du montant toutes
taxes du marché.
Le remboursement de l’avance doit être terminé lorsque le montant des prestations
exécutées par le titulaire atteint 80% du montant toutes taxes comprises du marché 5.
Le versement de l’avance est conditionné à la constitution d’une garantie à première
demande6.
11.2 - Retenue de garantie
Il est institué une retenue de garantie fixée à 5 % du montant initial du marché. La retenue de
garantie sera prélevée par fractions sur les acomptes, les règlements partiels définitifs et le
solde.
Elle sera restituée dans les conditions prévues par les dispositions de l’article R 2191-35 du
Code de la commande publique7.
Le titulaire pourra, pendant toute la durée du marché, substituer à la retenue de garantie
une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. La substitution de
la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire requiert que la collectivité ne
s’y oppose pas.
Article 12 – Pénalités
Les pénalités pour retard sont celles prévues à l'article 14 du C.C.A.G.
Article 13 - Assurances
1
Article R 2191-3 du Code de la Commande Publique : « L’acheteur accorde une avance au titulaire d’un marché lorsque le montant initial du
marché est supérieur à 50.000€ et dans la mesure où le délai d’exécution est supérieur à deux mois ».
2
Article R 2191-5 du Code de la Commande Publique : « Le titulaire du marché peut refuser le versement de l’avance ».
3
Article R 2191-7-alinéa 1 du Code de la Commande Publique : « Lorsque la durée du marché est inférieure ou égale à 12 mois, le montant
de l’avance est fixé entre 5% et 30% du montant initial toutes taxes comprises du marché ».
4
Article R 2191-11 du Code de la Commande Publique : « Le remboursement de l’avance s’impute sur les sommes dues au titulaire, selon
un rythme et des modalités fixées par les clauses du marché par précompte sur les sommes dues à titre d’acompte, de règlement partiel ou
de solde ».
5
Article R 2191-12 du Code de la Commande Publique : « Lorsque le montant de l’avance est inférieur à 80% du montant toute taxes
comprises du marché, son remboursement doit être terminé lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 80% du
montant toutes taxes comprises du marché ».
6
Article R 2197- alinéa 4 du Code de la Commande Publique : « les collectivités territoriales peuvent conditionner le versement de l’avance à
la constitution d’une garantie à première demande conformément aux dispositions des articles R 2191-36 à R 32191-42 ».
7
Article R 2191-35 du Code de la Commande Publique : « Lorsque le marché prévoit une retenue de garantie, celle-ci est remboursée dans
un délai de trente jours à compter de la date d’expiration du délai de garantie. Toutefois, si des réserves ont été notifiée au créancier pendant
le délai de garantie et si elles n’ont pas été levées avant l’expiration de ce délai, la retenue de garantie est remboursée dans un délai de trente
jours après la date de leur levée ».
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NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Le titulaire devra justifier, avant tout commencement d’exécution, qu’il est titulaire
d’assurances souscrites auprès de compagnies notoirement solvables garantissant leur
responsabilité à l’égard des tiers et de la personne publique en cas d’accidents ou de
dommages causés par la conduite des prestations ou les modalités de leur exécution.
La garantie devra être suffisante, elle devra être illimitée pour les dommages corporels.
À tout moment durant l’exécution de la prestation, le titulaire doit être en mesure de produire
cette attestation, sur demande du pouvoir adjudicateur et dans un délai de quinze jours à
compter de la réception de la demande.
Article 14 - Clause de variabilité du patrimoine
L’objet du marché est basé sur la prestation de nettoyage de bâtiments communaux ; dès
lors le titulaire est informé que le patrimoine immobilier concerné est susceptible de varier par
l’adjonction ou la cession de bâtiments. Les modifications du patrimoine feront l’objet d’une
décision modificative signée des parties.
Le titulaire est également informé qu’un bâtiment communal peut être temporairement
rendu inexploitable pour quelque raison que ce soit ; aussi le titulaire sera informé par ordre
de service de la date de mise en non exploitation d’un bâtiment et de sa date de ré
exploitation. Pendant cette durée, les prestations dues par le titulaire sont suspendues et non
dues par le pouvoir adjudicateur.
En cas d’inexploitation définitive du bâtiment, la modification du patrimoine sera actée par
décision modificative.
Article 15 – Résiliation du marché
Le marché peut, dans les conditions prévues aux articles 29 et suivants du CCAG-FCS, être
résilié aux torts du titulaire sans que celui-ci ne puisse prétendre à indemnité et, le cas
échéant, avec exécutions des prestations à ses frais et risques.
− Cas de fin de contrat
Le contrat cesse de produire ses effets dans les conditions prévues ci-après :
- à la date d’expiration du contrat
- en cas de résiliation du contrat
- en cas de déchéance du titulaire
− Expiration du contrat
Le pouvoir adjudicateur a la faculté, sans qu’il en résulte un droit à indemnité pour le
titulaire, de prendre pendant les trois derniers mois du contrat toutes les mesures
nécessaires pour assurer la continuité du service en réduisant autant que possible la gêne
qui en résultera pour le titulaire.
D’une manière générale, la collectivité peut prendre toutes les mesures indispensables
pour faciliter le passage progressif de l’ancien au nouveau régime d’exploitation.
Le titulaire doit, dans cette perspective, fournir à la collectivité tous les éléments qu’elle
estimerait utiles.
Article 16 - Différents et litiges
En cas de différend concernant l’exécution du marché, les parties s’efforceront de régler
celui-ci à l’amiable.
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NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Le règlement amiable peut, en outre, être mis en œuvre par la saisine du médiateur des
entreprises ou du comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs
aux marchés publics.
À défaut de règlement amiable, tous les litiges pouvant intervenir à l'occasion de l'exécution
du présent marché seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de LILLE, 5,
rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039, 59014 LILLE.
Article 17 – Dérogations au CCAG/FCS
Les dispositions du présent CCP l’emportent, en cas de contradiction, sur les prescriptions du
C.C.A.G.-F.C.S : L’article 7.2 déroge à l’article 3.7.2 du CCAG/FCS
Le pouvoir adjudicateur
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