CCTP
2600937_CCTP_ann5_plan_prevention.docx · 1 061 mots · du marché « Entretien et maintenance des espaces verts (plantations, arbres, pelouses) le long des canaux à petit gabarit et du… », dossier de consultation officiel.
ANNEXE 5 AU CCTP TRAME DU PLAN DE PREVENTION décret n°92-158 du 20 février 1992 articles R.4511-1 à R.4514-10 Numéro de la consultation2600937 Intitulé de la consultationEntretien horticole et arboricole des plantations et espaces verts situés sur les terrains du domaine public fluvial de la Ville de Paris et dans le parc des Sources de la Seine Procédure de passationAppel d'offres ouvert Le plan de prévention a pour objet de prévenir les risques liés à l’interférence entre les activités, installations et matériels des différentes entreprises présentes sur un même lieu de travail. Il est réalisé à l’issue d’une visite préalable à laquelle participent toutes les entreprises extérieures intervenantes. Ce document permet à la DVD de formaliser les mesures générales applicables par l’ensemble des entreprises extérieures et les mesures particulières à chaque entreprise en fonction de la réalité de son intervention future. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS A – ENTREPRISE UTILISATRICE (E.U.) : MAIRIE DE PARIS A1- Direction ou Service responsable du marché public : Direction ou service responsable du marché lié à l’opération : DVD N° du marché : Date de notification : A2- Direction ou Service responsable de l’exécution ou du suivi des travaux : Direction ou service responsable de l’exécution du marché (donneur d’ordre) : Service des Canaux – Circonscription de l’Ourcq Touristique N° du bon de commande : N° de devis : Personne responsable de la mise en œuvre du marché : M. : Personne responsable du suivi des travaux : M. : A3- Chef d’établissement : Nom de l’établissement accueillant l’opération : Service des Canaux – Circonscription de l’Ourcq Touristique Adresse : 6 avenue Gallieni 77100 MEAUX Coordonnées : : 01 60 09 95 00 : 01 60 09 95 01 Chef d’établissement : M. DUCLOS : 06 30 85 82 17 B – ENTREPRISE EXTERIEURE (E.E.) : B1- Entreprise extérieure 1 : Raison sociale : Activité principale de l’entreprise : Adresse : Coordonnées : : : Chef de l’entreprise : : Représentant : : Chargé d’affaire : : Chef d’équipe /de chantier : : Libellé de la prestation ou travaux réalisés : Nombre prévisible de travailleurs affectés : C – ENTREPRISES SOUS-TRAITANTES : C1- Entreprise sous-traitante 1 : Raison sociale : Adresse : Coordonnées : : : Responsable : : Prestation ou travaux sous-traités : Nombre prévisible de travailleurs affectés : C2- Entreprise sous-traitante 2 : Raison sociale : Adresse : Coordonnées : : : Responsable : : Prestation ou travaux sous-traités : Nombre prévisible de travailleurs affectés : C3- Entreprise sous-traitante 3 : Raison sociale : Adresse : Coordonnées : : : Responsable : : Prestation ou travaux sous-traités : Nombre prévisible de travailleurs affectés : D – ORGANISMES DE PREVENTION INSTITUTIONNELS : Organisme Adresse Représentant Coordonnées Inspection du travail CRAMIF Médecin du travail OPPBTP E – INFORMATIONS SUR L’OPERATION : Date de début de l’opération : Durée prévisible de l’opération : Nombre prévisible de travailleurs affectés à l’opération : Horaires de l’établissement : Horaires d’intervention de l’entreprise : Conditions d’accès au site (voie d’accès, identification, parking, etc.) : Zone d’intervention : Conditions et moyen d’accès : Locaux et installations mis à disposition des entreprises extérieures par l’entreprise utilisatrice : Type Emplacement sur le site Répartition des charges d’entretien sanitaires Voir plan vestiaires Voir plan Locaux de restauration Voir plan Locaux de travail Voir plan Equipements et matériels mis à disposition des entreprises extérieures par l’entreprise utilisatrice : Type Conditions de prêts Répartition des charges d’entretien F – ORGANISATION DES SECOURS : S’il existe une consigne particulière d’organisation des secours sur le site, l’entreprise utilisatrice doit en informer les entreprises extérieures et une copie de celle-ci doit être annexée au plan de prévention. F1-Services d’urgence : Organisme Adresse SAMU 15 POMPIERS 18 POLICE Avenue S. Allende 77100 MEAUX 17 HOPITAL le plus proche 6 – 8 rue Saint Fiacre 77100 MEAUX 01 64 35 38 38 Centre anti poison 200 Rue du Faubourg Saint-Denis, 75010 Paris 01 40 05 48 48 F2-Personnes à contacter en cas d’accident ou de sinistre : Nom et prénom fonction / F3-Liste des sauveteurs secouristes du travail (à jour de leur formation) sur le chantier : Nom et prénom fonction / F4-Trousses de premier secours : Emplacements Personne chargée du réapprovisionnement / G – ANALYSE DES RISQUES : G1-Inspection commune préalable : Date de l’inspection commune : Personnes ayant participé à l’inspection commune Entreprise Nom et prénom Fonction Périodicité des inspections et réunions de coordinations : trimestrielle annuelle autre : ___ G2-Amiante : Les dossiers techniques regroupant l’ensemble des informations relatives à la recherche et à l’identification des matériaux contenant de l’amiante (DTA) sont joints au plan de prévention (art. R. 4512.11 du code du travail). Y a-t-il la présence d’amiante dans la zone d’intervention ? : OUI NON G3-liste des postes de travail nécessitant une visite médicale renforcée : Poste de travail Travaux effectués Nature du risque G4-Travail isolé : Postes de travail isolé Contexte de l’isolement Mesures prises pour l’organisation des secours en cas d’accident G5-Autorisation, habilitation, qualifications requises : Postes de travail Nature de la tâche Qualification requise G6-Risques liés à l’interférence d’activités, d’installations et/ou de matériels : Phase d’activité dangereuse Nature du risque Mesures de prévention à prendre Fonction EU EE H – SIGNATURES DES PARTIES : Chaque chef d’entreprise doit avant le début des travaux et sur le lieu même de leur exécution, faire connaître à l’ensemble des salariés qu’il affecte à ces travaux les dangers spécifiques auxquels ils sont exposés et les mesures prises pour les prévenir. Cette information sera renouvelée à l’arrivée de chaque nouveau travailleur. H1-Entreprise utilisatrice : DVD Fonction Nom et prénom VISA (date, cachet et signature) Donneur d’ordre Chef d’établissement Représentant H2-Entreprise extérieure 1 : Fonction Nom et prénom VISA (date, cachet et signature) Chef d’entreprise ou son représentant H3-Entreprise sous-traitante 1 : Fonction Nom et prénom VISA (date, cachet et signature) Chef d’entreprise ou son représentant H4-Entreprise sous-traitante 2 : Fonction Nom et prénom VISA (date, cachet et signature) Chef d’entreprise ou son représentant H5-Entreprise sous-traitante 3 : Fonction Nom et prénom VISA (date, cachet et signature) Chef d’entreprise ou son représentant I– LISTES DES TRAVAILLEURS INTERVENANT DANS L’OPERATION : Le chef de l’entreprise extérieure certifie qu’il a informé les travailleurs ci-dessous des dangers auxquels ils sont exposés et des mesures prises pour les prévenir. Nom de l’entreprise Nom prénom du travailleur Poste occupé sur le chantier Formation, habilitation Date et signature
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