Pièce
2600937_entretien_espaces_verts_canaux_AE_V1.docx · 1 572 mots · du marché « Entretien et maintenance des espaces verts (plantations, arbres, pelouses) le long des canaux à petit gabarit et du… », dossier de consultation officiel.
ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Entretien horticole et arboricole des espaces verts des canaux à petit gabarit et du parc des Sources de la Seine N° de marché après attribution (14 caractères) Numéro de la consultation2600937 Intitulé de la consultationEntretien horticole et arboricole des espaces verts des canaux à petit gabarit et du parc des Sources de la Seine Procédure de passationAppel d’offres ouvert (articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique) Mois d’origine de l’offre (Mo) Signature de l’opérateur économique, mandataire du groupement le cas échéant Signature du représentant du pouvoir adjudicateur Date : Date : SOMMAIRE TOC \o "1-2" Article 1INFORMATIONS ADMINISTRATIVES PAGEREF _Toc233625961 \h 3 1.1Marché PAGEREF _Toc233625962 \h 3 1.2Pouvoir adjudicateur PAGEREF _Toc233625963 \h 3 1.3Entité dont relèvent les avenants de transfert PAGEREF _Toc233625964 \h 3 1.4Entité dont relève le suivi de l’exécution, dont la sous-traitance PAGEREF _Toc233625965 \h 3 1.5Personne habilitée à donner des renseignements prévus aux articles R2191-60 et R2191-61 du Code de la commande publique (CCP) – demande de l’exemplaire unique du marché PAGEREF _Toc233625966 \h 4 1.6Informations comptables et financières PAGEREF _Toc233625967 \h 4 Article 2CONTRACTANT(S) – OPERATEUR(S) ECONOMIQUE(S) – COMPTE(S) PAGEREF _Toc233625968 \h 4 2.1Identification - candidature individuelle / candidature groupée PAGEREF _Toc233625969 \h 4 2.2Compte(s) à créditer PAGEREF _Toc233625970 \h 6 Article 3DUREE PAGEREF _Toc233625971 \h 7 Article 4PRIX - MONTANT(S) PAGEREF _Toc233625972 \h 7 4.1Forme de prix PAGEREF _Toc233625973 \h 7 4.2Montant(s) du marché PAGEREF _Toc233625974 \h 7 Article 5AVANCE PAGEREF _Toc233625975 \h 8 Article 6ENGAGEMENT PAGEREF _Toc233625976 \h 8 TC "Article 1 OBJET" \l 2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES Marché Objet du marché : voir page de garde N° du marché - renseigné par la Ville de Paris après attribution : voir page de garde Procédure de passation : voir page de garde Nature des prestations : services Catégorie d’achat : 8470 - Entretien des espaces verts Code CPV : 77310000-6 - Réalisation et entretien d'espaces verts 77211400-6 - Services d'abattage d'arbres 77211500-7 - Services d'élagage 77300000-3 - Services horticoles Délibération du Conseil de Paris : 2026 DDCT 63 du 29 mars 2026 Pouvoir adjudicateur Ville de Paris Direction de la Voirie et des Déplacements (DVD) Sous-Direction de l’Administration Générale Service des Affaires Juridiques et Financières Bureau de la Coordination de l’Approvisionnement et des Achats 121, avenue de France 75639 PARIS Cedex 13 Représentant du pouvoir adjudicateur - Le Maire de Paris, et par délégation : Prénom NOM Monsieur François WOUTS en qualité de Directeur de la direction de la Voirie et des Déplacements Délégation de signature Arrêté de délégation de signature du 30 mars 2026 Publié sur le Portail des publications administratives de la Ville de Paris le 30 mars 2026 Entité dont relèvent les avenants de transfert DFA-SDA-SARA-PCA - DFA-PCA3@paris.fr Entité dont relève le suivi de l’exécution, dont la sous-traitance Direction bénéficiaire du marché Direction de la Voirie et des Déplacements Service opérationnel Service des Affaires Juridiques et Financières Section/Division/Pôle/… Pôle approvisionnement Contact Achats-Approvisionnement-Marchés DVD-poleappro@paris.fr Personne habilitée à donner des renseignements prévus aux articles R2191-60 et R2191-61 du Code de la commande publique (CCP) – demande de l’exemplaire unique du marché Prénom NOM du directeur Monsieur François WOUTS Direction bénéficiaire du marché Voir article 1.4 Adresse électronique générique Achats-Approvisionnement-Marchés DVD-poleappro@paris.fr Le marché peut faire l'objet d'une cession ou d'un nantissement de créances, conformément aux articles L2191-8 et R2191-45 à R2191-63 du Code de la commande publique (CCP). Service responsable de l'exécution du marché : Direction de la Voirie et des Déplacements Service des Canaux Circonscription des Canaux à Petit gabarit Téléphone 01 60 09 95 00 Informations comptables et financières Comptable public assignataire des paiements : Service Facturier de Paris 7 avenue de la Porte d’Ivry 75013 Paris Ordonnateur : Ville de Paris TC "Article 2 CONTRACTANT(S)" \l 2 CONTRACTANT(S) – OPERATEUR(S) ECONOMIQUE(S) – COMPTE(S) TC "2.1 Identification" \l 3 Identification - candidature individuelle / candidature groupée En fonction du mode de réponse (candidature individuelle ou candidature groupée), cadre(s) ci-après à remplir et/ou à reproduire le cas échéant selon le nombre de cotraitants au sein d’un groupement. FORMCHECKBOX OPERATEUR EN CANDIDATURE INDIVIDUELLE Dénomination sociale FORMTEXT Forme juridique (SA, SAS, SARL, etc.) FORMTEXT SIRET FORMTEXT Adresse FORMTEXT Code postal – Ville - Pays FORMTEXT Téléphone FORMTEXT Courriel FORMTEXT @ FORMTEXT Représentée par - Prénom NOM FORMTEXT En qualité de FORMTEXT Téléphone FORMTEXT Courriel FORMTEXT @ FORMTEXT FORMCHECKBOX agissant pour mon compte FORMCHECKBOX agissant en tant que représentant légal habilité - joindre un pouvoir de signature le cas échéant FORMCHECKBOX OPERATEURS EN CANDIDATURE GROUPEE FORMCHECKBOX groupement solidaire FORMCHECKBOX groupement conjoint - une répartition des prestations entre cotraitants doit être fournie FORMCHECKBOX le mandataire est solidaire des cotraitants membres du groupement conjoint MANDATAIRE – 1er cocontractant et cotraitant : Dénomination sociale FORMTEXT Forme juridique (SA, SAS, SARL, etc.) FORMTEXT SIRET FORMTEXT Adresse FORMTEXT Code postal – Ville - Pays FORMTEXT Téléphone FORMTEXT Courriel FORMTEXT @ FORMTEXT Représentée par - Prénom NOM FORMTEXT En qualité de FORMTEXT Téléphone FORMTEXT Courriel FORMTEXT @ FORMTEXT FORMCHECKBOX agissant pour mon compte FORMCHECKBOX agissant en tant que représentant légal habilité - joindre un pouvoir de signature le cas échéant - 2e cocontractant et cotraitant : Dénomination sociale FORMTEXT Forme Juridique (SA, SAS, SARL, etc.) FORMTEXT SIRET FORMTEXT Adresse FORMTEXT Code postal – Ville - Pays FORMTEXT Téléphone FORMTEXT Courriel FORMTEXT @ FORMTEXT Représentée par - Prénom NOM FORMTEXT En qualité de FORMTEXT Téléphone FORMTEXT Courriel FORMTEXT @ FORMTEXT FORMCHECKBOX agissant pour mon compte FORMCHECKBOX agissant en tant que représentant légal habilité - joindre un pouvoir de signature le cas échéant TC "2.2 Compte à créditer" \l 3 Compte(s) à créditer FORMCHECKBOX Compte unique FORMCHECKBOX Opérateur en candidature individuelle : compte du titulaire (pas de ‘RIB factor’ – voir ci-après) FORMCHECKBOX Opérateurs en groupement sans individualisation des paiements : compte au nom du groupement 289560431800 Insérer ici une capture d’écran du RIB-IBAN bancaire officiel et le fournir en pièce jointe en annexe à l’AE 00 Insérer ici une capture d’écran du RIB-IBAN bancaire officiel et le fournir en pièce jointe en annexe à l’AE FORMCHECKBOX Opérateurs en groupement avec paiements au mandataire : compte mandataire + pouvoirs financiers de chaque cotraitant donné au mandataire Le cas échéant, le RIB/IBAN d’une société d’affacturage peut être fourni, mais en complément. FORMCHECKBOX Comptes séparés, en cas de groupement avec individualisation des prestations/paiements Si les cotraitants sont en groupement solidaire avec individualisation des prestations ou en groupement conjoint, les montants dus sont portés au crédit des comptes selon la répartition indiquée par le groupement. Compte du MANDATAIRE - 1er cocontractant et cotraitant 28956085090 Insérer ici une capture d’écran du RIB-IBAN bancaire officiel et le fournir en pièce jointe en annexe à l’AE 00 Insérer ici une capture d’écran du RIB-IBAN bancaire officiel et le fournir en pièce jointe en annexe à l’AE Le cas échéant, le RIB/IBAN d’une société d’affacturage peut être fourni, mais en complément Compte du cotraitant 2 28956078105 Insérer ici une capture d’écran du RIB-IBAN bancaire officiel et le fournir en pièce jointe en annexe à l’AE 00 Insérer ici une capture d’écran du RIB-IBAN bancaire officiel et le fournir en pièce jointe en annexe à l’AE Le cas échéant, le RIB/IBAN d’une société d’affacturage peut être fourni, mais en complément. TC "Article 6 DUREE" \l 2 DUREE Durée du marché 24 mois La durée du marché court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : la date de notification du marché ; le 03/12/2026. Reconductible tacitement 1 fois - voir le CCAP pour les modalités PRIX - TC "Article 4 MONTANT ET PRIX DU MARCHE" \l 2 MONTANT(S) TC "4.1 Forme du prix" \l 3 Forme de prix 151913175 FORMCHECKBOX prix unitaires (bordereau des prix unitaires) TC "4.2 Montant" \l 3 Montant(s) du marché Les montants correspondent à la durée du marché, 24 mois, hors reconduction. Accord-cadre à bons de commande Montant minimum 500 000 euros HT Montant maximum 4 500 000 euros HT Taux de TVA (%) TC "Article 5 AVANCE" \l 2 AVANCE FORMCHECKBOX Je renonce au bénéfice de l’avance. FORMCHECKBOX Je souhaite bénéficier de l’avance. Si aucune case n’est cochée, le bénéfice de l’avance est de droit dans les conditions prévues par le CCAP et le Code de la commande publique. TC "Article 8 ENGAGEMENT ET SIGNATURE DU CANDIDAT" \l 2 ENGAGEMENT La signature de l’acte d’engagement (AE) vaut signature des pièces que le pouvoir adjudicateur décide de rendre contractuelles, conformément aux stipulations du CCAP. L’ordre de priorité des pièces contractuelles est fixé l’article 1.3 du CCAP. Liste des annexes à l’AE : Le bordereau des prix unitaires (BPU). Après avoir pris connaissance de l’ensemble des pièces et obligations contractuelles ainsi que de la charte de déontologie achats de la Ville de Paris, par la signature du présent acte d’engagement, FORMCHECKBOX je m'engage, FORMCHECKBOX j’engage le groupement dont je suis mandataire, FORMCHECKBOX l’ensemble des membres du groupement s'engage, - à exécuter les prestations dans les conditions contractuellement convenues. Toute disposition contractuelle établie par le pouvoir adjudicateur fait foi et ne saurait faire l’objet d’aucune restriction, adaptation, modification ou réserve, de quel ordre que ce soit. Le cas échéant, elles sont réputées nulles et non avenues. - à respecter toute disposition du droit du travail relative à la non-discrimination ; ainsi qu’à mettre en place et développer, dans le cadre de l'exécution du marché une démarche d'amélioration continue de la qualité des pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.