Règlement de consultation

2600937_entretien_espaces_verts_canaux_RC_ann2_CMT_V1.docx · 1 453 mots · du marché « Entretien et maintenance des espaces verts (plantations, arbres, pelouses) le long des canaux à petit gabarit et du… », dossier de consultation officiel.

CADRE DE MEMOIRE TECHNIQUE
ANNEXE N°1 AU RÈGLEMENT DE CONSULTATION





Numéro de la consultation2600937

Intitulé de la consultationEntretien horticole et arboricole des espaces verts des canaux à petit gabarit et du parc des Sources de la Seine

Procédure de passationAppel d’offres ouvert, procédure soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique


Préambule

Forme de la réponse
Les soumissionnaires doivent fournir un mémoire technique, pièce opposable et constitutive de leur offre pour en juger la valeur technique :
il doit respecter et suivre le cadre fourni ci-dessous ;
les soumissionnaires sont invités à ne pas dépasser 25 pages.

Contenu de la réponse
Le mémoire technique doit permettre à l’administration d’apprécier la qualité de la réponse du soumissionnaire au regard des objectifs du marché. 
Ce cadre de mémoire est spécifique à la présente consultation. Il est rappelé que les moyens généraux de l’entreprise sont déjà étudiés lors de l'analyse des candidatures, il est donc inutile de les rappeler ici, le mémoire fourni doit rester succinct. 
Il est précisé que les informations trop générales et non spécifiques aux interventions couvertes par le marché ne sont d’aucune utilité à l’administration. De ce fait, les plaquettes commerciales génériques sont inutiles dans le cadre de l’appréciation de l’offre.
De même, le simple fait de reprendre les éléments cités dans le cahier des clauses techniques particulières ne fera l’objet d’aucune valorisation.
En cas de co-traitance ou de sous-traitance, chaque intervenant doit fournir un mémoire pour la part des prestations qui le concerne. 

Ce cadre liste des points précis.
Le mémoire des soumissionnaires doit expliciter tous ces points et dans l’ordre présenté dans ce cadre.


Critère n°2 : Pertinence de l’équipe affectée à l’organisation et l’exécution des prestations (20 %)

Pour assurer l’ensemble des prestations requises pour l’entretien des canaux à petit gabarit, le soumissionnaire devra indiquer la composition de l’équipe dédiée à la réalisation des prestations. 

EA1 : Qualité du profil du chef d’équipe
Le candidat devra présenter le profil du chef d’équipe en donnant ses qualifications et les expériences acquises dans des postes similaires.
L’administration entend par « chef d’équipe » l’intervenant en charge de l’exécution des prestations programmées et qui encadre sur le terrain la ou les équipe(s) mise(s) à disposition pour la réalisation des prestations.
Le soumissionnaire doit renseigner l’expérience du chef d’équipe à l’aide du tableau suivant : 

Personne dédiée*
Nom de la personne pressentie
Rôle dans l’équipe
Chef d’équipe
Qualifications professionnelles
Indiquer l’intitulé du diplôme, titre d’études ou formation qualifiante dans le(s) domaine(s)

Domaine(s) :
 FORMCHECKBOX sans qualification FORMCHECKBOX bûcheron /sylvicole 
 FORMCHECKBOX élagueur-grimpeur
 FORMCHECKBOX jardinier FORMCHECKBOX conducteur poids lourd
 FORMCHECKBOX conducteur d’engin FORMCHECKBOX sauveteur secouriste du travail FORMCHECKBOX Autre : préciser
Nombre d’années d’expérience dans le même poste à fonction équivalente

… ans en qualité de chef d’équipe

* information non valorisée. 
Le mémoire technique engageant le titulaire, en cas d’indisponibilité de l’intervenant pressenti au moment de l’exécution des prestations, le titulaire est tenu de mettre à disposition du pouvoir adjudicateur un intervenant disposant d’un profil au moins équivalent. 
En cas de pluralité d’équipes, seul le chef d’équipe le moins expérimenté (autrement dit celui ayant obtenu la note la moins élevée) sera pris en compte dans la notation de l’élément d’appréciation.
EA2 : Qualité des autres profils dans l’équipe dédiée
Le soumissionnaire devra indiquer quels sont les profils présents dans l’équipe dédiée. Les compétences professionnelles du personnel seront justifiées par des formations ou/et des diplômes. Le profil du chef d’équipe ne pourra pas être de nouveau proposé.

Profil
Nom de l’intervenant*
Rôle dans l’équipe (profil) 
Diplôme, titre d’études ou formation qualifiante dans la compétence**
Nombre d’années d’expérience dans le profil
Intervenant 1




Intervenant 2




Intervenant 3




Intervenant 4




Intervenant 5




Intervenant 6





* information non valorisée. 
Le mémoire technique engageant le titulaire, en cas d’indisponibilité de l’intervenant pressenti au moment de l’exécution des prestations, le titulaire est tenu de mettre à disposition du pouvoir adjudicateur un intervenant disposant d’un profil au moins équivalent. 
** Le domaine de formation pourra être : bûcheron/sylvicole, élagueur-grimpeur, jardinier, conducteur poids lourd, conducteur d’engin, ou autre (à préciser).

Dans le cas où un intervenant serait manquant pour un profil (par rapport au nombre attendu dans le tableau), ce dernier sera noté 0.
A l’inverse, dans le cas où le soumissionnaire présenterait plus de six (6) intervenants (hors chef d’équipe), seuls les intervenants les moins expérimentés (autrement dit celui (ceux) ayant obtenu la note la moins élevée) seront pris en compte dans la notation de l’élément d’appréciation.






Critère 3 : Pertinence de la méthodologie pour assurer la qualité des prestations, à partir d’un cas pratique (20 %)

Prérequis : visite obligatoire du chantier, encadré par un représentant de la Ville de Paris (modalités détaillées à l’article 2.3 du règlement de la consultation)
Localisation : Mareuil sur Ourcq, entre le pont des vaches PK 96.135 et le pont SNCF PK 94.100.




Descriptif du cas pratique : 
Chantier de rénovation partielle d’un alignement en rive droite et rive gauche.
Les travaux à réaliser sur chacune des des rives doivent être à réaliser en 3 phases :
Phase 1 : démontage/abattage, façonnage, traitement des produits de coupe, évacuation et nettoyage de fin de chantier ;
Phase 2 : dessouchage, création de fosses de plantation et profilage de terrain ;
Phase 3 : plantations.


Rive gauche : les prestations demandées sont : 
13 peupliers dépérissant à démonter et à évacuer ainsi que 25 dessouchages ;
Création de 25 fosses de plantation de 2m * 2m * 1m de profondeur à 10m d’inter distance ;
Plantations de 25 arbres de haute tige de 18/20 cm de circonférence avec des mottes de 80 cm de diamètre ;
Mise en place d’un tuteurage monopode avec une protection contre les échaudures ;
Création de cuvettes et mise en place de mulch type broyat sur l’ensemble des plantations ;
Prévoir 8 arrosages sur 6 mois, avec désherbage des cuvettes.
Il est à noter la présence du chemin de halage et de la présence d’un pont SNCF.
 
Rive droite : les prestations demandées sont :
7 peupliers dépérissant à démonter et à évacuer ainsi que 7 dessouchages ;
Plantation d’arbres et d’arbustes sur un linéaire de 275 m :
Création de 27 fosses de plantation de 1 m3 à 10m d’inter distance ;
Création de 56 fosses de plantation de 0,5 m3 de profondeur à 5m d’inter distance ;
Plantations de 13 arbres de haute tige grand développement de 18/20 cm de circonférence en RN ;
Plantation de 14 arbres hautes tiges de moyen développement de 16/18 cm de circonférence en RN ;
Plantation de 56 arbustes en racine nue ou conteneurs ; 
Mise en place d’un tuteurage monopode avec une protection contre les échaudures pour les grands et moyens développements ;
Création de cuvettes et mise en place de mulch type broyat sur l’ensemble des plantations ;
Prévoir 8 arrosages sur 6 mois avec désherbage des cuvettes.

Il est à noter que la rive droite est accessible soit par la voie d’eau soit par une parcelle cultivée privée.


Schéma n°1 :




Photo n°1 : vues rive droite et rive gauche



Photo n°2 : plan accès via le pont de vaches et matérialisation du segment à traiter



Le soumissionnaire détaillera sa méthodologie pour la réalisation des prestations décrites ci-dessus.
Il détaillera notamment et pour chacune des phases :
les moyens humains déployés (en cohérence avec les profils décrits pour l’équipe dédiée) ;
les moyens matériels ;
la durée de la phase, selon la période de l’année ;
les mesures de mise en sécurité du site et du personnel, en tenant compte de tous les éléments extérieurs (moyens matériels déployés, durée, saison, etc.).


EA1 : Qualité de la méthodologie décrite pour la phase 1 (démontage/abattage, façonnage, traitement des produits de coupe, évacuation et nettoyage de fin de chantier).
EA2 : Qualité de la méthodologie décrite pour la phase 2 (dessouchage, création de fosses de plantation et profilage de terrain).
EA3 : Qualité de la méthodologie décrite pour la phase 3 (plantations).

Critère 4 – Pertinence des mesures environnementales, à partir d’un cas pratique (10%)

Prérequis : visite obligatoire du chantier, encadré par un représentant de la Ville de Paris (modalités détaillées à l’article 2.3 du règlement de la consultation)

Le soumissionnaire détaillera les différentes mesures qu’il prend pour préserver l’environnement lors de l’exécution de la prestation présentée ci-dessus. Pour cela, il devra décrire son déroulé, en précisant le type de matériel utilisé, les modalités pour amener les engins, les mesures de prévention pour éviter tout type de pollution, et préserver la faune et la flore environnante et les mesures mises en place pour permettre la revalorisation des déchets.
Ces éléments seront clairement identifiés et feront l’objet d’un paragraphe dédié dans la réponse du soumissionnaire.

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.