CCTP
3_SIEA_26010AO0_ROP_CCTP.docx · 7 231 mots · du marché « Assistance technique pour la conception et la réalisation de réseaux de fibres optiques sur le territoire du département de l'Ain », dossier de consultation officiel.
Pièce diffusée par SIEA (01), consultation 26-81982. Vérifier le dossier à la source. La date et la version du document sont à vérifier dans l’original.
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Accord-cadre relatif à l’assistance pour la réalisation de routes optiques sur la zone d’initiative publique du territoire du département de l’Ain CONTRAT N° : 26010AO0 SOMMAIRE TOC \o "1-3" \h \z \u Présentation du Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain PAGEREF _Toc238110985 \h 3 1.Contexte général du projet PAGEREF _Toc238110986 \h 4 2.Objet de l’accord-cadre PAGEREF _Toc238110987 \h 5 3.Contexte technique PAGEREF _Toc238110988 \h 7 4.Périmètre des prestations PAGEREF _Toc238110989 \h 8 5.Affectation des routes optiques PAGEREF _Toc238110990 \h 8 5.1Affectation des routes optiques en aval PM (Desserte et raccordement) PAGEREF _Toc238110991 \h 9 5.1.1Attribution de route optique manuelle PAGEREF _Toc238110992 \h 9 5.1.2Renseignement de l'OT PAGEREF _Toc238110993 \h 9 5.1.3Documents attendus PAGEREF _Toc238110994 \h 11 5.1.4Délais de traitements PAGEREF _Toc238110995 \h 11 5.2Affectation des routes optiques en amont PM (Collecte et Transport) PAGEREF _Toc238110996 \h 11 5.2.1Documents attendus PAGEREF _Toc238110997 \h 12 5.2.2Délais de traitements PAGEREF _Toc238110998 \h 13 5.3Assistance téléphonique aux équipes terrain (Hotline) PAGEREF _Toc238110999 \h 13 5.3.1Documents attendus : PAGEREF _Toc238111000 \h 14 5.3.2Délais de traitements : PAGEREF _Toc238111001 \h 14 5.4Assistance aux Opérateurs Commerciaux PAGEREF _Toc238111002 \h 14 5.4.1Documents attendus : PAGEREF _Toc238111003 \h 15 5.4.2Délais de traitements : PAGEREF _Toc238111004 \h 15 5.5Prestations Analyses et expertises complémentaires PAGEREF _Toc238111005 \h 15 5.5.1Documents attendus : PAGEREF _Toc238111006 \h 15 5.5.2Délais de traitements : PAGEREF _Toc238111007 \h 15 5.6Prestations RBAL et import de prise : PAGEREF _Toc238111008 \h 15 5.6.1Documents attendus : PAGEREF _Toc238111009 \h 16 5.6.2Délais de traitements : PAGEREF _Toc238111010 \h 16 5.7Prestations import de matrice : PAGEREF _Toc238111011 \h 16 5.7.1Documents attendus : PAGEREF _Toc238111012 \h 17 5.7.2Délais de traitements : PAGEREF _Toc238111013 \h 17 5.8Plage horaire de fonctionnement PAGEREF _Toc238111014 \h 17 5.8.1Affectation de routes optiques en aval PM PAGEREF _Toc238111015 \h 17 5.8.2Affectations de routes optiques en amont PM PAGEREF _Toc238111016 \h 17 5.8.3Assistance téléphonique aux équipes terrain (hotline) PAGEREF _Toc238111017 \h 18 5.8.4Assistance aux opérateurs commerciaux PAGEREF _Toc238111018 \h 18 5.8.5Rbal et import de prise PAGEREF _Toc238111019 \h 18 5.8.6Import de matrice PAGEREF _Toc238111020 \h 18 5.9Vérifications techniques PAGEREF _Toc238111021 \h 18 5.10Indicateurs de performance et réunion de suivi PAGEREF _Toc238111022 \h 18 5.11Initialisation et réversibilité PAGEREF _Toc238111023 \h 19 5.11.1Phase d'initialisation PAGEREF _Toc238111024 \h 19 5.11.2Phase de réversibilité PAGEREF _Toc238111025 \h 20 6.Lexique PAGEREF _Toc238111026 \h 21 Présentation du Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain De l’électricité au Très Haut Débit : un siècle au service des communes. Création du Syndicat intercommunal d’électricité de l’Ain le 11 mars 1950 En 1962, le Comité Syndical décide de modifier ses statuts afin que le SIEA puisse assurer pour le compte des communes urbaines le rôle d’autorité concédante. En 1986, le Comité Syndical décide de la gratuité des travaux de renforcement et d’extension de réseaux pour les communes rurales reversant leur taxe au SIEA. En 1996, une nouvelle modification de statuts permet d’intégrer de nouvelles compétences sous forme optionnelle dans les domaines de l’éclairage public, du gaz, de la communication électronique et de l’informatisation. Le service SIG est alors créé. En 2003 et 2005, sont créés successivement les services Energie puis le service communication électronique. L’année 2007 marque le lancement des projets haut débit et très haut débit. La Régie RESO-Li@in est alors créée. 205664156971Le SIEA en quelques chiffres : 15 881 km de réseaux électriques 94 651 points lumineux 16 170 km de fibre optique 300 chantiers annuels 178 conventions de maîtrise de l’énergie signées avec les communes 120 agents au service des communes 00Le SIEA en quelques chiffres : 15 881 km de réseaux électriques 94 651 points lumineux 16 170 km de fibre optique 300 chantiers annuels 178 conventions de maîtrise de l’énergie signées avec les communes 120 agents au service des communes Les missions du Syndicat : Le Syndicat est un établissement public qui gère les réseaux d’énergie pour le compte des 391 communes de l’Ain. Son action se traduit par des conseils techniques, la réalisation d’infrastructures et des participations financières. Elle s’est élargie ces dernières années dans le cadre de compétences optionnelles que le Syndicat exerce à la demande expresse des communes. Les compétences du Syndicat : ► Autorité Organisatrice de la distribution publique d’électricité : • Négociation et gestion du contrat de concession conclu avec ENEDIS, EDF et RSE • Contrôle du service public : service aux usagers, suivi technique et financier du patrimoine, qualité de l’électricité, investissements et maintenance, solidarité et précarité • Etudes et travaux d’électrification : amélioration esthétique, renforcement, sécurisation, extensions ► Autorité Organisatrice de la distribution publique de gaz : • Négociation et gestion des contrats de concession conclus avec GrDF • Contrôle du service public : service aux usagers, suivi technique et financier du patrimoine, sécurité, investissements et maintenance, précarité • Etude des demandes et besoins en nouvelles dessertes gazières ► Eclairage public : Conseil, travaux neufs et de rénovation, maîtrise d’ouvrage et maintenance des équipements ► Transition énergétique : • Audit énergétique et suivi des bâtiments publics • Conseil en énergie partagé • Certificats d’Economies d’Energies ► Achats groupés d’électricité et de gaz. ► Système d’Information Géographique : • Mise à disposition de données cadastrales • Cartographie des réseaux, documents d’urbanisme, cimetière… • Mise à disposition d’outils cartographique et métiers • Formation et assistance aux utilisateurs ► Très Haut Débit : Construction et exploitation d’un réseau départemental en fibre optique www.siea.fr www.reso-liain.fr Contexte général du projet Le Syndicat Intercommunal d’énergie et d’e-communication de l’Ain (SIEA) a été créé en 1950 pour la compétence d’électrification. A partir de 1996, plusieurs compétences optionnelles ont été ajoutées : éclairage public, gaz, communications électroniques et systèmes d’information géographique. 391 communes du département sont adhérentes à la compétence communications électroniques. Le SIEA est devenu l’un des acteurs pionniers de l’aménagement numérique des territoires. Au 01/04/2026, le réseau compte environ 380 000 lignes raccordables et 203 000 abonnés FTTH/FTTO. Le Syndicat, qui a confié l’exploitation et la commercialisation de ce réseau d’initiative publique (RIP) à sa Régie RESO-Li@in, est le maître d’ouvrage de ce projet. En effet, l’ambition départementale, mise en avant dans le Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN) de l’Ain, est celle d’un projet 100% FTTH, seule technologie capable de fournir des débits supérieurs à 1000 Mbit/s, symétriques, et évolutifs, à même de respecter les objectifs de construction de la Société du Gigabit mis en œuvre par la Commission Européenne. Conformément aux dispositions de l’article R. 2221-63 du code général des collectivités territoriales, le Président du SIEA est le représentant légal de la Régie RESO-Li@in et son ordonnateur. De même, le Conseil d’exploitation de la Régie RESO-Li@in délibère sur toutes les catégories d’affaires pour lesquelles le comité syndical du SIEA ne s’est pas réservé le pouvoir de décision. Le volume moyen de raccordement mensuels réalisés en mode OI et mode STOC est de 3500 racco/mois. Le volume moyen de raccordement en mode OI est de 250 à 450 interventions. Les statuts de la Régie RESO-LIAin prévoient de contractualiser avec les opérateurs de télécommunication, soit en mettant à leur disposition les infrastructures nécessaires à la desserte de leurs abonnés, soit en assurant le transport du signal émis ou reçu par ces abonnés. La liste des clients FAI de la Régie est : Opérateurs de service pour les particuliers : ADELI BOUYGUES TELECOM FREE KIWI K-NET MILKYWAN NORDNET ORANGE SFR Opérateurs de service pour les Professionnels : ABACLOUDA EIFFAGE ENERGIE SYST TEL LASOTEL ROVERBA ADELI EQUATION LINKT SERFIM ADISTA EUROFIBER (APPLIWAVE) MILKYWAN SFR BUSINESS TEAM ALPHALINK - INIT SYST FLOW LINE TECHNOLOGIES NETSYST SYSTAILOR ALSATIS HASGARD NEXTIRAONE TEL AND GO ANGELINKS GROUPE XEFI INEO INFRACOM EQUANS NORDNET TIMS CELESTE IPLINE DESTINY OBS (ORANGE BUSINESS SERVICES SA) UNYC/SERVEURCOM CONVERGENCE JAGUAR NETWORK (Free Pro) OKTEO UP IT CORIOLIS KNET ONE SYSTEM D LAKE KOESIO PHIBEE TELECOM Objet de l’accord-cadre Le présent accord-cadre concerne les prestations d'assistance au SIEA pour la réalisation d'ingénieries optiques (affectations de routes optiques) sur son réseau de communications électroniques en fibre optique, conformément aux dispositions de l’article R 9-4 (2°) du Code des Postes et des Communications Électroniques. Ces prestations peuvent notamment concerner des accès FTTH, FTTE, FTTO… Les prestations attendues du titulaire de l’accord-cadre, en application du présent cahier des clauses techniques, consistent à : Opérer des affectations de routes optiques à partir de données communiquées par le SIEA, les sous-traitants du SIEA ou par ses clients Opérateurs Commerciaux et plus largement : Confirmer les données d'adresse des clients à raccorder (adresse postale, nom de bâtiment, étage...), Vérifier le statut du logement (est-il déjà fibré ?) Produire les documents d'ingénierie et autres fiches d'exécution nécessaires aux opérations de raccordement de clients finals, Saisir les informations récolées dans les bases de données géographiques ainsi que toutes les données utiles dans le SI du SIEA, Assurer un support téléphonique aux équipes de raccordement et/ou de travaux ou de maintenance en cas de problème technique, Réaliser des opérations de mise à jour du système d’information du SIEA, Réaliser des interventions terrain visant à effectuer des RBAL (relevé de boites aux lettres ou piquetage) afin de corriger ou d’enrichir la base adresses, Réaliser des imports de matrice optique dans le portail web. Echange avec les différents intervenants qui solliciteront un gel de la matrice, un retour après modification de ce document qui devra alors être vérifié avant un retour du demandeur pour correction ou un import dans le portail si le document est conforme. Le cahier des charges technique est constitué : Du présent document SIEA_ROP_CCTP_ANNEXE_1.docx (Définitions) SIEA_ROP_CCTP_ANNEXE_2.docx (Condition de réalisation des raccordements en fonction des informations indiquées dans le Web Opérateur d’éligibilité et des infrastructures existantes présentes sur le terrain) SIEA_ROP_CCTP_ANNEXE_3.xlsx (Protocole d’accès V2.0) SIEA_ROP_CCTP_ANNEXE_4A.xlsx (Descriptif matrice de transport version Ferme) SIEA_ROP_CCTP_ANNEXE_4B.xlsx (Descriptif matrice de transport version Tiroir) SIEA_ROP_CCTP_ANNEXE_5.xlsx (Descriptif matrice de desserte) SIEA_ROP_CCTP_ANNEXE_6.xlsx (Descriptif matrice de collecte – Fiche de relevé de boite) SIEA_ROP_CCTP_ANNEXE_7.docx (Différents cas de gestion de bâtiment dans l’IPE (base adresse)) SIEA_ROP_CCTP_ANNEXE_8.1.pdf (MCD raccordement) SIEA_ROP_CCTP_ANNEXE_8.2.pdf (Schema conceptuel des données génie civil fibre optique) SIEA_ROP_CCTP_ANNEXE_8.3.pdf (Schéma conceptuel des données câblage fibre optique) SIEA_ROP_CCTP_ANNEXE_8.4.docx (Exemple de récolement de raccordement) SIEA_ROP_CCTP_ANNEXE_9.1.xlsx (Export prise V3) SIEA_ROP_CCTP_ANNEXE_9.docx (Procédure de création, modification de la base IPE via import/export prise v3) SIEA_ROP_CCTP_ANNEXE_10.1 à 4.pdf (Exemples de schéma pour les parties FON, OT PM..) SIEA_ROP_CCTP_ANNEXE_11.1 et 2.docx (Fiche d’activation IP et Rfog) Contexte technique Les schémas ci-dessous présentent l’architecture générale mise en œuvre par la SIEA Par ailleurs, le SIEA maintient en parallèle deux technologies d’activation tout en permettant un accès passif au PM depuis les RTO hébergés principalement dans les NRA d’Orange. Réseau IP Le SIEA exploite un réseau activé avec des équipements actifs à l’intérieur des PM. Le réseau est activé depuis 3 POPS départementaux à partir desquels est déployé un réseau de collecte alimentant des points de collecte (shelter « PDC »). Depuis ces points de collecte, une ou plusieurs boucles de collecte sont déployées pour alimenter jusqu’à 8 PM par boucle (boucles réelles ou boucles “à plat” en pendulaire). Réseau RFoG (arrêté en juillet 2026). Le SIEA exploitait également des équipements actifs RFoG qui permettaient d’offrir un service de transport RFoG à l’opérateur SFR. Cette technologie requierait la mise en place d’équipements actifs au niveau de 6 HUBs départementaux (3 de ces HUBs étant les 3 POP du réseau IP) ainsi qu’à l’intérieur des PM. En termes d’infrastructures les technologies IP et RFoG partageaient les mêmes câbles de collecte jusqu’au PM. Périmètre des prestations Affectation de routes optiques sur l'ensemble du département de l'Ain. L’attributaire de cet accord-cadre se verra confier les prestations d'affectation de routes optiques sur l'ensemble du département de l'Ain. Affectation des routes optiques Les documents ou données créées ou mises à jour par le titulaire restent la propriété exclusive du SIEA. Le titulaire s’engage à mettre à jour les SI en suivant les procédures décrites en phase d’initialisation ou durant le marché afin de suivre les évolutions réglementaires ou les développements permettant de simplifier les procédures (un temps de mise en place des nouvelles procédures sera systématiquement pris en compte). Affectation des routes optiques en aval PM (Desserte et raccordement) Le référentiel fibre du SIEA en aval des PM est à ce jour constitué d’une base de données à la maille PM rassemblée dans un portail WEB mis à la disposition du titulaire par le SIEA dont le média de transfert est en XLSX selon le format décrit en annexe 5 du CCTP. Chaque PM est caractérisé par un fichier unique qui permet d'établir la correspondance entre chaque extrémité de fibre dans le PM et une extrémité de fibre dans un PBO donné de la ZAPM. Connaissant l'ensemble des adresses et logements FTTH desservis par un PBO grâce au fichier IPE, il est aujourd'hui aisé d'affecter pour chaque client FTTH desservi une fibre sur le tronçon de desserte entre le PM et le PBO, puis une fibre sur le câble de raccordement client entre le PBO et la PTO. Ces opérations d'affectations de routes optiques en aval PM sont aujourd’hui réalisées grâce à une application de routage automatique. Cependant, il arrive que cette opération soit en échec (environ 10% aujourd’hui) pour diverses raisons : adresse logement FTTH incomplète, problème dans la saisie de la matrice optique... Dans ce cas l'attributaire de l’accord-cadre sera sollicité afin de réaliser une attribution de route optique manuelle sur un tronçon de desserte. Cette demande lui sera adressée par le biais d'un OT sur le "portail Customers" du SIEA (Régie RESO-Li@in). Cet outil est un portail WEB qui ne nécessite pas d’installation de logiciels sur les postes du titulaire. L'opération pourra consister à effectuer tout ou partie des tâches suivantes : Attribution de route optique manuelle Lorsqu'une route optique partielle (cf cas de figure ci-dessus) doit être effectuée ou que le module de routage automatique n'a pas fonctionné, une route doit être affectée manuellement par le prestataire. L'opération consiste à ouvrir la matrice optique du PM concerné sur le portail web et/ou au format Excel si nécessaire et sélectionner une fibre disponible entre le PM et le PBO de rattachement du client FTTH. Un exemple de ces matrices en aval PM est fourni en annexe 5. Ces réalisations de routes optiques sont dites simples et identifiées en tant que telles au BPU. Elles nécessitent un temps de traitement estimé à 10 minutes maximum. Renseignement de l'OT Une fois la route optique attribuée, le prestataire devra renseigner un ordre de travail avec les informations techniques de raccordement qui sera utilisé par les équipes sur le terrain. Cet OT contient les informations ci-dessous : IPE (adresse) de rattachement, Prise de rattachement, PM de rattachement, Tiroir optique au PM, Tube au PM, Fibre au PM, PBO utilisé, Tube au PBO, Fibre au PBO, D’éventuelles données complémentaires de raccordement (possibilité de faire le raccordement en façade du logement, personnes à contacter pour entrer dans le logement, etc…) Demande d’appel Hotline et ajout d’un suivi indiquant le besoin d’informations spécifiques à demander lors de l’appel du technicien. Des étapes de l’OT seront à démarrer ou terminer en fonction de l’avancement du traitement ce qui émettra des flux vers les opérateurs commerciaux. Une procédure sera fournie au titulaire lors de la phase d’initialisation. Par ailleurs, le SIEA développe actuellement une solution permettant d’automatiser, ou à défaut de gérer en interne, l’ensemble des traitements. Les OT traités manuellement ont vocation à terme de disparaitre. À titre indicatif, en 2025, environ 700 OT étaient traités manuellement chaque mois. L'ensemble de ces tâches est représenté dans le processus global d'attribution de route optique représenté ci-dessous. Documents attendus Les systèmes d’information seront modifiés directement dans les outils. Un suivi sera toujours rédigé dans un OT et pourra, si nécessaire, être accompagné d’une ou plusieurs pièces jointes aux formats indiqués en annexe 5 du CCTP. Ces documents devront être tenus à jour dès lors que le prestataire de travaux aura remonté au titulaire via la hotline toutes demandes de mise à jour de la route optique. Dans le cas des OT FON (Collecte/Desserte ou Desserte ou Transport/ Desserte), en plus des informations techniques de l’OT décrite dans l’article 5.1.2 du CCTP, un synoptique à minima au format PDF reprenant la totalité des tronçons sera déposé dans la partie suivie de ou des OT concerné(s) (Cf annexe 10.4 du CCTP.). Les informations techniques de l’OT ainsi que le synoptique devront être tenus à jour dès lors que le prestataire de raccordement aura remonté au titulaire de cet accord-cadre via la hotline toutes demandes de mise à jour de la route optique. Le titulaire devra récoler les informations dans les référentiels du SIEA suite à une intervention si d'éventuelles modifications ont été apportées. Ces opérations de réalisation de routes optiques n'ayant pas toutes la même complexité de par la longueur de la route optique, la qualité des matrices, la complexité des points techniques du réseau traversé, on distinguera au BPU, 2 types de routes optiques : Les routes optiques simples nécessitant un temps de traitement estimé à 10 minutes maximum (uniquement sur des câbles de desserte ne traversant pas de nœuds du réseau), rémunérées par l’item 2.1 du B.P.U. Les routes optiques standard nécessitant un temps de traitement moyen de 2 heures environs (essentiellement sur des portions de transport ou de collecte traversant des nœuds peu complexes du réseau), rémunérées par l’item 2.2 du B.P.U. Délais de traitements Les OT sont composés d’étapes rattachées à des traitements spécifiques, associées à des prestataires. Le déclenchement d’une prestation ROP intervient lors de l’initiation, dans le portail Customers, de l’étape affectée au titulaire. Cette initiation génère l’envoi d’un courriel de notification au titulaire. La date et l’heure enregistrées dans le portail constituent le point de départ du délai de traitement. En complément, sur l’interface du portail web de gestion des OT un indicateur visuel permet de suivre en direct le nombre de traitements à réaliser. Secteur Items concernés Délais de traitements Aval PM (desserte) 2.1 ou 2.2 95% des routes optiques doivent être réalisées sous 1 jour ouvré à partir de la date de déclenchement du titulaire Les 5% restants doivent être réalisés sous 2 jours ouvrés à partir de la date de déclenchement du titulaire. Affectation des routes optiques en amont PM (Collecte et Transport) Le référentiel fibre du SIEA en amont des PM sur les câbles de Collecte et de Transport est constitué de synoptiques optiques modélisant l'ensemble des câbles entre les différents nœuds du réseau (PM, NRO, POP..) et de matrices optiques au format Excel (.xlsx). Ces données sont rassemblées en toutes ou partie dans un portail WEB mis à la disposition du titulaire par le SIEA dont le média de transfert est en xlsx (cf. annexe 6 du CCTP pour la collecte et annexe 4 a et b pour le transport). Chaque câble est caractérisé par un fichier Excel faisant apparaitre les extrémités des fibres et leur affectation. Le titulaire se verra ainsi confier la réalisation de routes optiques entre 2 nœuds du réseau FTTH du SIEA sur des câbles de Collecte et/ou de Transport. Plus complexe qu'en aval PM, cette opération consiste à : Identifier le parcours optimal en s’appuyant entre autres sur les outils SIG-web du SIEA (les modalités d’accès seront fournies lors de la phase d’initialisation) pour aller d'une extrémité à l'autre de la route optique (longueur optique, sécurisation, problèmes de saturation, travaux nécessaires…) en sélectionnant les câbles à emprunter, Ouvrir chaque matrice (cf. annexe 4a, 4b ou 6) de câble afin de sélectionner une fibre à emprunter tout en minimisant le nombre d'interventions sur le réseau (soudures, jarretiérages...), Traiter un OT à destination des entreprises de raccordement spécifiant : Les fibres à utiliser, Les travaux de soudures à effectuer, Les travaux de jarretiérages à effectuer, Les éventuels travaux de câbles à poser. A titre indicatif, Sur le réseau de collecte (Amont PM), il resterait une 15ène de PM en études. Documents attendus Les systèmes d’information seront modifiés directement dans les outils. Un suivi sera toujours rédigé dans un OT et pourra, si nécessaire, être accompagné d’une ou plusieurs pièces jointes aux formats indiqués en annexes 4a, 4b, 5, 6 et 10.1 à 10.4 du CCTP. Dans le cas des OT PM (Marchés MCR, MCE, ERR par exemple), le titulaire devra déposer sur le portail Customers dans l’OT concerné la FA (Fiche d’activation au format Word (.docx)) préremplie par l’AMO du marché actif (Cf annexe 11.1 et 11.2 du CCTP.), ainsi qu’un synoptique au format pdf (Cf annexe 10.1 et 10.2 du CTTP.). Ces documents devront être tenus à jour dès lors que le prestataire de travaux aura remonté au titulaire via la hotline toutes demandes de mise à jour de la route optique. Dans le cas des OT FON (Collecte ou Collecte/Desserte ou Transport/ Desserte), en plus des informations techniques de l’OT décrite dans l’article 5.2 du CCTP, un synoptique au format PDF reprenant la totalité des tronçons sera déposé dans la partie suivie de ou des OT concerné(s) (Cf annexe 10.3 et 10.4 du CCTP.). Les informations techniques de l’OT ainsi que le synoptique devront être tenus à jour dès lors que le prestataire de raccordement aura remonté au titulaire de cet accord-cadre via la hotline toutes demandes de mise à jour de la route optique. Le titulaire devra récoler les informations dans les référentiels du SIEA suite à une intervention si d'éventuelles modifications ont été apportées. Ces opérations de réalisation de routes optiques n'ayant pas toutes la même complexité de par la longueur de la route optique, la qualité des matrices, la complexité des points techniques du réseau traversé, on distinguera au BPU 3 types de routes optiques : Les routes optiques simples nécessitant un temps de traitement estimé à 10 minutes maximum (uniquement sur des câbles de transport ne traversant pas de nœuds du réseau), rémunérées par l’item 2.1 du B.P.U. Les routes optiques standard nécessitant un temps de traitement moyen de 2 heures environs (essentiellement sur des portions de transport ou de collecte traversant des nœuds peu complexes du réseau), rémunérées par l’item 2.2 du B.P.U. Les routes optiques complexes nécessitant un temps de traitement long estimé à 5h (sur les sections de collecte les plus complexes), rémunérées par l’item 2.3 du B.P.U Délais de traitements Les OT sont composés d’étapes rattachées à des traitements spécifiques, associées à des prestataires. Le déclenchement d’une prestation ROP intervient lors de l’initiation, dans le portail Customers, de l’étape affectée au titulaire. Cette initiation génère l’envoi d’un courriel de notification au titulaire. La date et l’heure enregistrées dans le portail constituent le point de départ du délai de traitement. En complément, sur l’interface du portail web de gestion des OT un indicateur visuel permet de suivre en direct le nombre de traitements à réaliser. Secteur Items concernés Délais de traitements Amont PM (Collecte ou transport) 2.1 à 2.3 90% des routes optiques doivent être réalisées sous 15 jours ouvrés à partir de la date de déclenchement de la prestation Les 10% restants doivent être réalisés sous 20 jours ouvrés à partir de la date de déclenchement du titulaire. Assistance téléphonique aux équipes terrain (Hotline) Les équipes de raccordement ou de travaux agissant pour le SIEA ou pour le compte des Opérateurs Commerciaux fonctionnant en mode STOC peuvent être confrontées à des difficultés lors des opérations sur le terrain : positions déjà occupées, matériel endommagé, référentiel inexact… Afin que ces opérations ne se terminent pas par un échec, le titulaire de l’accord-cadre devra mettre en place une assistance téléphonique (plages horaires précisées au 5.8.3) permettant de répondre en direct aux difficultés rencontrées par les équipes de raccordeur. Les tâches de l'assistance téléphonique seront notamment : D’apporter des compléments d'information aux équipes terrain (localisation, infos adresse, type de boitier...) ; Réaliser une nouvelle affectation de route optique ; Modifier la base adresse le cas échéant ; Réaffecter une commande et ce qui la compose à la bonne adresse ; Rédiger systématiquement un suivi (dans les OT) récapitulant les informations échangées lors de l’appel téléphonique ; Sélectionner les destinataires des suivis en fonctions des situations ; (En phase d’initialisation une procédure sera fournie au titulaire du marché ROP afin de sélectionner les bons destinataires) ; Prendre note des malfaçons terrain afin éventuellement de déclencher les équipes de maintenance ; Mettre à jour les référentiels suite aux modifications décidées en direct lors de l'intervention (toutes modifications de ROP nécessitant ou non des envois de flux seront obligatoirement accompagnées d’un suivi dans l’OT). L'assistance téléphonique pourra être adressée aussi bien par les équipes intervenant pour le compte du SIEA, que les équipes sous-traitantes des Opérateurs Commerciaux en mode STOC dans le cadre des raccordements, des SAV ou de l’information aux Opérateurs Commerciaux (OC). La durée moyenne constatée d'un appel à la Hotline en 2025 était de 4 à 6 minutes sur 2025. Le système de téléphonie utilisé par le titulaire devra permettre l’enregistrement des appels entrants à des fins de contrôle de la qualité des prestations et de traitement des situations litigieuses. Les enregistrements réalisés seront conservés pendant une durée maximale de six mois à compter de la date de l’appel, puis supprimés. Les modalités d’enregistrement, d’information des personnes concernées, d’accès aux enregistrements et de sécurisation des données seront définies lors de la phase d’initialisation, dans le respect de la réglementation applicable et de l’annexe relative à la protection des données personnelles. A titre indicatif, en 2025 pour le réseau de desserte, en moyenne par mois il y a eu 2350 appels. Les prévisions pour les prochaines années sont en baisse (hypothèse de 1900 appels en moyenne par mois) : même s’il reste encore quelques ouvertures de PM, la grande phase de déploiement s’est terminée en 2025. En moyenne, les appels le samedi représentent 7% du volume d’appel de la semaine. Le SIEA souhaite garder la possibilité de router lui-même un numéro de téléphone (numéro spécial en 08...) vers le centre d'appel du destinataire. Le titulaire fournira à la Régie RESO-Li@in le numéro d'appel sur lequel seront routés les appels entrants à destination des équipes d'assistance téléphonique dédiées à la Régie RESO-Li@in. Documents attendus : Chaque appel étant rattaché à une commande, un résumé de l’échange sera inscrit dans le bloc suivi de l’OT concerné. Cet appel pouvant donner lieu à une maj des données SI et de l’information sur une problématique remontée par le technicien terrain, ces dernières devront être réalisées directement en base de données. Le SIEA peut mettre en place des outils dit « pas à pas » afin de faciliter ces traitements lors des appels HL. Délais de traitements : La durée maximale de prise en charge doit être inférieure à 3 minutes. Les mises à jour de données seront réalisées durant l’appel et peuvent être finalisées juste après la fin de l’appel afin de compléter les commentaires éventuels. Assistance aux Opérateurs Commerciaux Les opérateurs commerciaux voient un certain nombre de leurs commandes de raccordements ou d'affectations de routes optiques refusées pour diverses raisons (adresses incomplètes, problème de base adresse, incohérences entrainant des conflits...). Le prestataire devra mettre en place une assistance par mail et téléphonique aux Opérateurs Commerciaux afin d'expertiser ces cas et apporter à ces derniers une réponse aux raisons de ces échecs. Le SIEA souhaite garder la possibilité de router lui-même un numéro de téléphone (numéro spécial en 08...) vers le centre d'appel du destinataire. Le titulaire fournira à la Régie RESO-Li@in le numéro d'appel sur lequel seront routés les appels entrants à destination des équipes d'assistance téléphonique dédiées à la Régie RESO-Li@in. Documents attendus : Les données seront dans le format décrit dans l’expression de besoin que l’exploitant fournira au titulaire afin que la réponse aux opérateurs commerciaux soit adaptée au besoin de l’OC. Délais de traitements : Une réponse doit être apportée sous 5 jours ouvrés aux sollicitations des Opérateurs Commerciaux. Prestations Analyses et expertises complémentaires Le SIEA pourra solliciter le prestataire pour des missions d'assistance à son activité d'ingénierie de nature diverse et parfois ponctuelle. Ces activités peuvent concerner à titre d'exemple : La saisie d'informations dans le SI du SIEA suite à des retours terrains, La saisie de nouvelles informations dans le SI du SIEA, Le reformatage d'une partie des données suite à l’évolution des référentiels, Expertises diverses. Documents attendus : Les données seront dans le format décrit dans l’expression de besoin que l’exploitant fournira au titulaire afin qu’il puisse réaliser le devis correspondant. Délais de traitements : Le délai de traitement sera précisé lors de l’expression de besoin que l’exploitant fournira au titulaire. Prestations RBAL et import de prise : Communément appelé piquetage terrain, il s’agit de relever sur place les adresses des boites aux lettres, leurs coordonnées (En Lambert 93), le nombre de logements ainsi que le type de logement. Dans les colonnes montantes, ou bâtiments à étage, il faudra indiquer aussi le casage (le nombre de logements par étage) afin d’enrichir la base adresse (IPE). Avant toute intervention terrain, il sera demandé au titulaire de prendre contact avec la mairie et/ou la copropriété (dans le cas de bâtiments collectifs ou privatifs) afin de la prévenir de sa présence dans la commune pour la réalisation de cette prestation. À l’issue de ce relevé, et en cas d’incertitude, suite à une analyse terrain, il sera demandé au titulaire de cet accord-cadre d’échanger avec la mairie du secteur commandé en prenant si besoin rendez-vous avec le service en charge des adresses pour consolider la base adresse (IPE). Une présentation sera réalisée lors de la phase d’initialisation si nécessaire afin de reprendre ce qui est décrit en annexe 9. Le SIEA commandera un volume annuel d’adresses relevant des items 2.7 et 2.8 du BPU. Ce volume fera l’objet d’un devis préalable établi par le titulaire et validé par le SIEA. Après validation du devis, l’exploitant déclenchera les interventions par un ordre de service adressé par courriel, précisant le volume à traiter, la commune concernée et le délai attendu. Le titulaire confirmera la prise en compte de la demande ainsi que la date d’intervention prévue. Le volume minimum commandé sera de 10 adresses (IPE), sur le périmètre d’une seule commune. Documents attendus : Une fois les données consolidées récoltées, le prestataire devra réaliser un import de prise (format CSV Cf annexe 9.1 et description de la procédure d’export/import 9 du CCTP) qui sera considéré comme conforme une fois validé dans le portail web mis à disposition par le SIEA. Délais de traitements : Le délai de prise en compte de la demande devra être inférieur à 2 jours ouvrés et le délai de réalisation devra être inférieur à 15 jours ouvrés. Prestations import de matrice : Le titulaire devra répondre aux sollicitations des prestataires du SIEA (notamment pour les marchés de travaux MCR, MCE, ERR, de maintenance du réseau Li@in, …) pour verrouiller les matrices sur le portail web, télécharger la matrice et la transmettre au demandeur par réponse mail. Une fois la matrice modifiée par le prestataire du marché de travaux, elle sera retournée au titulaire par mail et devra être vérifiée via les outils mis à disposition par la Régie. En fonction de cette analyse, la matrice sera soit réimportée dans le portail web, soit retournée au prestataire du marché travaux en indiquant les causes de refus afin qu’il puisse réalise les corrections demandées. Cette opération sera réalisée autant que nécessaire afin d’avoir un référentiel conforme. Le temps moyen estimé est de l’ordre de 4 à 5 minutes par matrice pour : Verrouiller une matrice L’envoyer par mail La réceptionner La vérifier via une Macro Excel ainsi que l’autotest lors de l’import sur le portail (Une procédure sera fournie au titulaire lors de la phase d’initialisation.) La réimportée quand tout est conforme. Renseigner le champ d’information indiquant la raison de l’import (par exemple : numéro de ticket MT, demande d’un sous-traitant travaux, etc.). Vérifier la bonne exécution de l’import en effectuant un contrôle visuel sur le portail après l’import (opération d’environ 10 secondes). Le temps supplémentaire dépend du nombre d’échange avec le demandeur en cas de retour non conforme. Par ailleurs, le SIEA développe actuellement une solution permettant d’automatiser, ou à défaut de gérer en interne, l’ensemble des traitements. À titre indicatif, le nombre d’imports de matrices par mois en 2025 était d’environ 120. Documents attendus : La partie document sera sous forme d’échange mail entre le titulaire et le prestataire du SIEA qui l’aura sollicité pour pouvoir procéder au traitement sur la matrice optique. Ces mails seront de quatre types : Un mail de confirmation de prise en charge avec en pièce jointe la matrice demandée. Un mail de confirmation de réimport dès lors que la matrice retournée sera conforme aux exigences du SIEA. En cas de problèmes : Un mail d’échange indiquant les différentes erreurs constatées bloquant l’import sur le portail Web dédié. Un mail indiquant qu’il y a des différences entre la matrice initiale et la nouvelle matrice qui ne font pas partie des modifications décrites par le demandeur, car incomplètes ou manquantes. Délais de traitements : Le délai de prise en compte de la demande de mise à disposition de la matrice pour modification devra être inférieur à 1 heure. Le verrouillage de la matrice démarrera à partir de l’envoi de la matrice par mail au demandeur. Pour information aujourd’hui, le délai de verrouillage automatique des matrices de desserte étant de 4 heures, le demandeur qui réalise les modifications, devra la renvoyer conforme durant ce laps de temps. Le titulaire devra prendre en compte la demande de vérification avant le déverrouillage automatique. Le titulaire ne sera pas responsable du retard si la matrice n’est pas renvoyée dans les temps par le demandeur. Plage horaire de fonctionnement La majorité des prestations seront réalisées du lundi au vendredi de 8h à 18h et le samedi de 8h à 16h (hors jours fériés), ceci constituera la plage considérée comme jour ouvré. Certaines ne seront traitées qu’entre le lundi et le vendredi de 8h à 18h (hors jours fériés), pour plus de précision les plages horaires par type de prestation sont décrites ci-dessous. Affectation de routes optiques en aval PM Les routes optiques aval PM seront traitées du lundi au vendredi de 8h à 18h et le samedi de 8h à 16h (hors jours fériés). Affectations de routes optiques en amont PM Les routes optiques amont PM seront traitées du lundi au vendredi de 8h à 18h (hors jours fériés). Assistance téléphonique aux équipes terrain (hotline) Le service doit être effectif du lundi au vendredi de 8h à 18h et le samedi de 8h à 16h (hors jours fériés). Le titulaire devra garantir un taux de disponibilité de 99% par trimestre (disponibilité de la plateforme téléphonique et des outils informatiques d'accès aux données). Le titulaire devra informer la Régie de toute indisponibilité de la plateforme (prévue ou subie). Il en sera de même dès son rétablissement. De plus, pendant cette phase d’indisponibilité, le titulaire devra mettre en place un fonctionnement en mode dégradé afin de limiter les appels manqués. Mode dégradé qui devra être décrit lors de la prévenance. La durée maximale de prise en charge doit être inférieure à 3 minutes. La réponse doit être apportée sans interruption ou demande de rappel. A titre indicatif, la durée moyenne constatée à ce jour des appels à la hotline oscille entre 4 et 6 minutes. Assistance aux opérateurs commerciaux Cette prestation sera traitée du lundi au vendredi de 8h à 18h (hors jours fériés). Rbal et import de prise Le Rbal et import de prise seront traités du lundi au vendredi de 8h à 18h (hors jours fériés). Import de matrice Cette prestation sera traitée du lundi au vendredi de 8h à 18h (hors jours fériés). Vérifications techniques Les routes optiques feront l'objet de vérifications techniques de la part du SIEA (ou le cas échéant de son AMO) par échantillonnage afin de contrôler : Le respect des règles d'ingénierie du SIEA, La complétude des informations, La cohérence des informations, La mise à jour des référentiels, L’exactitude des données portées sur les OT. Dans le cadre des ROP desserte, le SIEA met à disposition du titulaire sur le portail web, une interface permettant d’analyser la qualité des ROP produites. Le titulaire garantira un taux mensuel de conformité des routes optiques de 99% sous peine de pénalités prévues au CCAP. Indicateurs de performance et réunion de suivi Le titulaire devra proposer un reporting mensuel permettant de mesurer les performances des services proposés au regard des engagements contractuels. Ce reporting pourra être enrichi à la demande du SIEA lors de la phase d'initialisation du marché (cf paragraphe 5.11.1 du présent CCTP). Ce rapport sera envoyé par mail au SIEA au plus tard le 5 du mois m+1. Devront figurer à minima : 1. AFFECTATION DES ROUTES OPTIQUES EN AMONT PM (COLLECTE ET TRANSPORT) 1.1. Statistiques des routes optiques PM par état de traitement 1.2. Statistiques des routes optiques PM par type IP 1.3. Statistiques des routes optiques PM - Délai de traitement des routes optiques 1.4. Statistiques des routes optiques PM - Temps d'appel hotline 1.5. Statistiques des routes optiques FON par état de traitement 1.6. Statistiques des routes optiques FON - Délai de traitement 1.7. Statistiques des routes optiques FON - Temps d'appel hotline 2. AFFECTATION DES ROUTES OPTIQUES EN AVAL PM (DESSERTE ET RACCORDEMENT) 2.1. Statistiques des routes optiques traitées par FAI 2.2. Statistiques des routes optiques par communes 2.3. Statistiques des routes optiques par causes d'échec 2.4. Statistiques des routes optiques par causes d'échec et FAI 2.5. Statistiques des routes optiques par délai de traitement 2.6. Statistiques des routes optiques par Méthode d'attribution R.O.P 3. ASSISTANCE TELEPHONIQUE AUX EQUIPES TERRAIN (HOTLINE) 3.1. Statistiques - Trafic des appels route optique 3.2. Statistiques des routes optiques par appel hotline demandé lors de commande 3.3. Statistiques des routes optiques par causes d'appel 3.4. Statistiques des routes optiques par causes d'appel et commune 3.5. Statistiques des routes optiques par causes d'appel et FAI 3.6. Statistiques des routes optiques par FAI et appels de type "Renseignements" 3.7. Statistiques des routes optiques par FAI et appels de type PTO existante, PTO à construire et Hotline 3.8. Statistiques des routes optiques par temps d'appel pour tous les FAI 3.9. Statistiques des routes optiques - Repro'v suite à appel hotline 3.10. Statistiques des routes optiques - Répartition appels semaine/samedi 3.11. Superposition Traitement ROP / Appel HL pour les quatre principaux FAI 4. ASSISTANCE AUX OPERATEURS COMMERCIAUX 4.1. Matrices réimportées par mois Le titulaire aura la charge de planifier, avec validation du SIEA, un point tous les deux mois afin d’échanger sur les différents sujets, évolutions et présentation des différents indicateurs cités ci-dessus. Cette périodicité pourra être fixée à trois mois sur accord du SIEA. Ces points se ferons sous la forme de réunions physiques sur les différents sites du SIEA ou sur les sites de production du titulaire ou via une plateforme de collaboration comme Teams. Initialisation et réversibilité Phase d'initialisation Le titulaire du marché sera invité à participer à une phase d'initialisation obligatoire de 1 mois maximum (minimum de 2 semaines) durant laquelle lui seront communiquées les procédures régissant son activité. Cette phase devra permettre de mettre à disposition du titulaire l'ensemble des données et toute la compréhension des processus, nécessaires à la bonne réalisation de son activité. Les points suivants seront notamment traités lors de la phase d'initialisation : Rencontre avec les équipes du SIEA, Accès aux données du SIEA, Procédures de réalisation des routes optiques, Nature et format des échanges entre les différents acteurs (SIEA, titulaire du marché, Opérateurs Commerciaux, …), Outils informatiques et procédures mis à disposition du titulaire, Tests de la hotline, Gouvernance de projet, Contenu des reportings mensuels, Pendant cette phase, le titulaire sera disponible autant que nécessaire, pour participer aux réunions physiques sur les différents sites du SIEA ou sur les sites de production du titulaire, ainsi que pour des réunions téléphoniques ou via une plateforme de collaboration comme Teams de mises au point. Cette période sera l’occasion de faire valider les procédures pour les traitements courants (attribution de ROP, import de matrice, gestion des appels HL, etc…) À l’issue de la présente phase, le titulaire dispose d’un délai maximal d’un (1) mois pour transmettre l’ensemble des procédures qu’il entend mettre en œuvre dans le cadre du marché. Un espace dédié sera mis à disposition afin de faciliter les échanges entre les parties. Cette transmission a pour objet de permettre à la Régie RESO-Li@in de s’assurer de la bonne compréhension, par le titulaire, des prestations attendues. Pendant la durée de ce marché, lesdites procédures devront être mises à jour à chaque modification demandée par la Régie RESO-Li@in, qu’elle soit mineure ou majeure, notamment en cas d’évolution des protocoles ou des modalités de traitement. À compter de la notification d’une modification ou de l’introduction d’une nouvelle procédure, le titulaire dispose d’un délai de quinze (15) jours pour la prise en compte des évolutions mineures et d’un délai maximal d’un (1) mois pour les évolutions majeures. Le titulaire peut également être amené à modifier ses procédures pour ses besoins internes. Dans ce cas, il est tenu de les transmettre à la Régie RESO-Li@in. Ces modifications feront l’objet d’une validation par le SIEA, afin de s’assurer qu’elles ne portent pas atteinte à la conformité ni à la finalité des procédures en vigueur. Ces mises à jour devront être appliquées tout au long de l’exécution du marché, dans le cadre d’une démarche d’amélioration continue. Il convient de préciser que l’exploitant ne sollicite en aucun cas une connaissance détaillée des usages internes du titulaire relatifs à ses propres applications, ces derniers relevant exclusivement de la discrétion du titulaire. Phase de réversibilité Les moyens utilisés par le titulaire pour la mise en œuvre de la prestation ne doivent en aucun cas constituer un obstacle à la réversibilité en cas d'interruption anticipée ou de fin de contrat. Dans cet objectif, toutes les évolutions des process et outils qui auront été validés par le SIEA dans la phase d’initialisation et au cours de l’accord-cadre devront faire l’objet d’une documentation et être transférées au SIEA à sa demande. Une attention particulière sera portée sur la conformité documentaire par rapport à l’évolution des processus. Enfin, lors de l'arrêt des prestations, le titulaire devra apporter l'assistance nécessaire au SIEA et au futur titulaire, durant la période de migration, pour faciliter la reprise d'activité (Formation, tutorat, etc.). Les candidats devront produire dans leur mémoire un projet de plan de réversibilité. La phase de réversibilité aura une durée maximale de 1 mois et devra couvrir en tout ou partie la phase d’initialisation du « nouveau » titulaire. Lexique OI : Opérateur d'immeuble (le SIEA) TechOI : Technicien de L'OI OC : Opérateur commercial TechOC : Technicien de L'OC IPE : Information préalable enrichie (Code spécifique à une adresse) AR : Accusé de réception CR : Compte rendu CRI : Compte rendu Intervention (PHOTOS) CMD : Commande STOC : Sous-traitante OC MAD : Mise à disposition MES : Mise en service ROP : Route Optique E-Mutation : Outils permettant aux OC de modifier une ROP de façon autonome OK/KO : Etat de l'étape STIT : Sous-traitant intervention terrain MOE : Maitrise d'œuvre MCR : Marché de conception et réalisation MCE : Marché de complétude et d’extension ERR : Marché d’extension et renforcement de réseau CST_XXX : Module du portail Customers : OT : Ordre de travail (raccordement client) IPE : Base définissant l'éligibilité FTTH de chaque adresse du département PRISE : Base listant l'état de chaque prise attachée à une adresse postale INSCR : Inscription (commande d'un OC) FACTU : Facturation NETadmin : Portail permettant l'exploitation technique du réseau activé Li@in
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