Prix1 % du montant attribué, plafonné à 5 000 € HT, dû uniquement si le marché vous est attribué.Le contrat

Pièce

SIEA_26010AO_ROP_Candidature_attestations et capacites.docx · 337 mots · du marché « Assistance technique pour la conception et la réalisation de réseaux de fibres optiques sur le territoire du département de l'Ain », dossier de consultation officiel.

SITUATION ADMINISTRATIVE DE L’ORGANISME &
RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX CAPACITES ECONOMIQUES, FINANCIERES, TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES 

(un exemplaire de ce formulaire doit être remis par le candidat individuel ou par membre du groupement, le cas échéant)

A - Identification de l’organisme :

Nom commercial et dénomination sociale : ………………………………………….
Forme juridique : ………………………………………………………………………….……………..
Numéro SIRET  : ……………………………………………………………………...
Adresse de l’établissement et adresse du siège social (si elle est différente de celle de l’établissement) : ……….………………………………………………………………………………………………….
.……….………………………………………………………………………………………………….……………………………………………………………………………………………………………
Téléphone : ………………………………………………………………………………………………
Courriel : ……………………………………………………………………………………………………
au cours de la procédure de passation du marché, le SIEA communiquera exclusivement via le courriel lié au compte utilisateur de l’entreprise sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics et dans les conditions fixées au règlement de consultation (toute mention différente de l’entreprise sera réputée non écrite).

B - Renseignements relatifs à la situation administrative de l’organisme

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur :
ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion d’une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique.
que les renseignements fournis dans le présent formulaire sont exacts.

NB - Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.


C - Signature de l’organisme

Nom commercial et dénomination sociale,
adresse de l’établissement
Signature









D- Renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles


Références professionnelles

Le candidat doit compléter le tableau (page suivante) avec : 


Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Le candidat veillera à produire des références en adéquation réelle avec l’objet des missions de la présente consultation





ATTENTION : toutes les informations de ce tableau sont INDISPENSABLES.

Liste des travaux réalisés ou des fournitures livrées ou des prestations réalisées 
Montant
En euros TTC
Année de réalisation
Acheteur (destinataire)
nom et adresse

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.