Pièce
SIEA_26010AO_ROP_Candidature_habilitation mandataire.docx · 435 mots · du marché « Assistance technique pour la conception et la réalisation de réseaux de fibres optiques sur le territoire du département de l'Ain », dossier de consultation officiel.
EN CAS DE GROUPEMENT Habilitation du mandataire par ses co-traitants A - Identification de la personne morale de droit public qui passe le marché ou l’accord-cadre : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L’AIN 32 cours de Verdun CS 50268 01006 Bourg-en-Bresse cedex B - Objet de la candidature : Objet de la consultation : ……….…………………………………………………………………………………………………. .……….…………………………………………………………………………………………………. Le candidat déclare faire acte de candidature à la procédure engagée par le Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain : FORMCHECKBOX Pour le marché ou pour l’accord cadre (en cas de non allotissement)* FORMCHECKBOX Pour le ou les lot(s) (Indiquer l’intitulé du ou des lots ou les numéros des lots tels qu’ils figurent dans l’avis d’appel public à la concurrence) : FORMCHECKBOX ……………………………….. FORMCHECKBOX ………………………………… FORMCHECKBOX Pour tous les lots de la procédure C - Identification du candidat : Les membres du groupement désignent le mandataire suivant : Nom commercial et dénomination sociale : …………………………………………. Forme juridique : ………………………………………………………………………….…………….. Numéro SIRET : ……………………………………………………………………... Adresse de l’établissement et adresse du siège social (si elle est différente de celle de l’établissement) : ……….…………………………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………………………… Téléphone : ……………………………………………………………………………………………… Courriel : au cours de la procédure de passation du marché, le SIEA communiquera exclusivement via le courriel lié au compte utilisateur de l’entreprise sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics et dans les conditions fixées au règlement de consultation (toute mention différente de l’entreprise sera réputée non écrite). FORMCHECKBOX Le candidat se présente en groupement d’entreprises* FORMCHECKBOX conjoint* OU FORMCHECKBOX solidaire* En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire : FORMCHECKBOX oui* OU FORMCHECKBOX non* Les membres du groupement désignés au cadre D : FORMCHECKBOX signent individuellement l’offre du groupement et toutes modifications ultérieures du marché public ou de l’accord-cadre ; FORMCHECKBOX donnent mandat au mandataire, qui l’accepte, pour signer, en leur nom et pour leur compte, l’offre du groupement et toutes modifications ultérieures du marché public ou de l’accord-cadre, pour les représenter vis-à-vis du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice et pour coordonner l’ensemble des prestations ; FORMCHECKBOX ont donné mandat au mandataire dans les conditions définies dans le document d’habilitation joint en annexe de la présente lettre de candidature. D - Signature de chaque membre du groupement (y compris le mandataire) (Tous les membres du groupement remplissent le tableau ci-dessous. En cas de groupement conjoint, les membres du groupement indiquent également dans ce tableau la répartition des prestations que chacun d’entre eux s’engage à réaliser.) Nom commercial et dénomination sociale, adresse de l’établissement, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET des membres du groupement Prestations exécutées par les membres du groupement Signature
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.