CCTP
SIEA_ROP_CCTP_ANNEXE_1.docx · 2 021 mots · du marché « Assistance technique pour la conception et la réalisation de réseaux de fibres optiques sur le territoire du département de l'Ain », dossier de consultation officiel.
Pièce diffusée par SIEA (01), consultation 26-81982. Vérifier le dossier à la source. La date et la version du document sont à vérifier dans l’original.
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUE PARTICULIÈRES ACCORD-CADRE ANNEXE 1 Définitions Marché d'assistance à la réalisation de routes optiques FTTH Groupement de commandes Coordonnateur du groupement : SIEA N° du CCAP : 21015AO0 SOMMAIRE TOC \o "1-3" \h \z \u 1.Définitions PAGEREF _Toc99958972 \h 3 Définitions Les termes ci-dessous ont dans le présent Cahier des Clauses Techniques et Particulières la définition suivante : « AVP » ou « Avant-projet » : études préalables permettant la description des infrastructures et travaux à réaliser. « BPE ou Boitier de Protection d’Epissures » : désigne de manière générale tout type de boitier de raccordement de fibres optiques installé sur le réseau du SIEA. « Bon de Commande » : désigne l’ordre de service adressé par le SIEA au titulaire afin qu’il procède à la conduite des prestations concernées par l’ordre de service. « Câblage Client Final » : ensemble composé D’un câble d’une ou plusieurs fibres optiques installées entre le Point de Branchement (PBO) et un Point de Terminaison Optique (PTO) ; Un Point de Terminaison Optique (PTO). Un Câblage Client Final dessert un Logement FTTH. « Candidat » : désigne la personne physique ou morale, ou le groupement de personnes physiques et/ou morales, qui postule à la signature du présent marché ; « Client Final » : personne physique ou morale souscripteur d’une offre de services de communications électroniques très haut débit auprès de l’Opérateur Commercial. « Collecte » ou « segment de collecte » : désigne l’Infrastructure optique correspondant à l’établissement de liaisons inter-NRO. « Colonne Montante » : ensemble homogène, situé dans les parties privatives d'un immeuble FTTH et constitué : D’un ou plusieurs câbles en fibre optique tirés soit dans une même gaine technique, soit dans une même goulotte, soit en apparent ; Des PBO qui sont raccordés aux câbles précités. « CRI » ou « Compte Rendu d'Intervention » : Rapport d'intervention contresigné par le client final établissant le bon déroulement des travaux de raccordement Client Final. « Convention d’Immeuble FTTH » : contrat établi entre SIEA (Régie RESO-LIAin) en tant qu’opérateur déployant un réseau FTTH et un Gestionnaire d’Immeuble détaillant l’ensemble des modalités, notamment techniques et juridiques, relatives à l'installation, la gestion, l'entretien ou au remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique permettant de desservir un ou plusieurs Clients Finals dans un Immeuble FTTH. « Distribution » ou « segment de distribution » ou « Desserte » : désigne l’Infrastructure optique correspondant à l’établissement de liaisons PM-PBO. « Dispositif de Terminaison Intérieur Optique (DTIO) » : Elément passif situé à l’intérieur du logement qui sert de point de test et de limite de responsabilité entre le réseau d’accès en fibre optique et le réseau du client. Il s’agit du premier point de coupure connectorisé à l’intérieur du logement. « EXE » ou « Etude d’Exécution » : études définitives réalisées par le titulaire, permettant la description des travaux qui seront engagés sur cette base. « Exploitant » : désigne la régie RESO-LIAin à qui le Syndicat a confié l’exploitation et la commercialisation de du réseau d’initiative publique (RIP) ou tout autre exploitant désigné par le SIEA ; « FTTH (Fiber To The Home) » : désigne le déploiement de la fibre optique jusqu’au domicile du Client Final. « FttO » ou « Fiber to the Office » : Désigne les réseaux en fibre optique à destination des entreprises, non mutualisés au sens de l’ARCEP. « FttE » ou « Fiber to the Enterprise » : Désigne les offres à destination des entreprises, généralement avec qualité de service améliorée, sur le réseau en fibre optique mutualisé au sens de l’ARCEP. « FON ou Fibre Optique Noire » : Désigne une ou plusieurs fibres optiques nues de type monomode, dépourvues de tout Equipement Technique. « Gestionnaire de domaine » : désigne toute personne physique ou morale en charge de la gestion d’un domaine public ou privé emprunté par le Réseau de communications électroniques à très haut débit ; « Gestionnaire d’Immeuble » : personne morale ou physique mandatée par des propriétaires à gérer un immeuble ou un groupe d’immeubles bâtis pour le compte d’une propriété ou copropriété (syndics de copropriété ou bailleurs sociaux) ou propriétaire individuel d’un immeuble bâti. « Immeuble FTTH » : bâtiment ou ensemble de bâtiments à usage d’habitation ou à usage professionnel et pour lequel le SIEA (Régie RESO-LIAin) a signé une Convention avec le Gestionnaire d’Immeuble permettant l’installation d’un Câblage FTTH. « Infrastructure de réseau FTTH » : ensemble des PM, Réseaux Horizontaux, Câblages d’immeuble et Câblages Clients Finals. « IPE » ou « Informations Préalables Enrichies » : Dans le cadre de la mutualisation des réseaux FttH, les opérateurs échangent régulièrement des fichiers IPE sur l’installation de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique après la signature de conventions avec un propriétaire ou un syndicat de copropriétaires : type d’ingénierie, nombre de fibres de la colonne montante, type de zone, etc. Ils contiennent l’information de l’identifiant de l’adresse (« hexaclé » présent dans la base Mediapost de La Poste) ainsi que, selon les opérateurs, des informations liées à l’immeuble. « Ligne FttH » ou « Prise FttH » ou « Prise » : ligne continue de communications électroniques en fibre optique allant d’un Point de Mutualisation (PM) au PBO puis à la PTO du Logement FttH. « Local raccordable » : Logement ou local à usage professionnel pour lequel il existe une continuité optique entre le point de mutualisation (PM) et le point de branchement optique (PBO), ou entre le point de mutualisation et la prise terminale optique si le point de branchement optique est absent. « Local raccordé » : Logement ou local à usage professionnel pour lequel il existe une continuité optique entre le point de mutualisation et la prise terminale optique. « Logement FTTH » : logement ou lot professionnel du Client Final situé dans un Site FTTH. « Mis en service » : est considéré comme mis en service tout logement FttH bénéficiant d’une continuité optique du NRO à la PTO. « Mode stoc » : principe commercial dans lequel l'Opérateur Commercial effectue avec ses propres sous-traitant le raccordement de ses clients FTTH. « Mode OI » : principe commercial dans lequel le SIEA exécute le raccordement de clients FTTH pour le compte d'un Opérateur Commercial. « Nœud de Raccordement Optique (NRO) » : le lieu dans le réseau de desserte optique, hébergeant des équipements actifs ou passifs et où convergent les lignes de collectes optiques des différents Points de Mutualisations desservis par ce NRO. Il est donc situé en amont des PM, et dessert en général les abonnés d'un même quartier ou d'une même ville. « Opérateur Commercial (OC) » : désigne un Opérateur FTTH qui commercialise des services de communication électronique à très haut débit en fibre optique dans un Site FTTH. « Opérateur FTTH » : toute personne physique ou morale déclarée en vertu de l’article L33-1 du Code des Postes et des Communications Électroniques déployant et exploitant un réseau de communications électroniques à très haut débit FTTH ouvert au public ou fournissant au public un service de communications électroniques à très haut débit FTTH. « Ordre de travail (OT) » : Demande d'exécution adressée par le SIEA au Titulaire sous le couvert d'une Commande en cours (OS). « Pavillon FTTH » : bâtiment à usage d’habitation ou à usage mixte pour lequel le SIEA (Régie RESO-LIAin) a installé une Ligne FTTH et qui n’est pas un immeuble FTTH. « Plans Itinéraires » : plans des installations comprenant les itinéraires des conduites de génie civil, des artères aériennes et la géo localisation des SR et des nœuds de raccordements d’abonnés d’Orange. « PBO (Point de Branchement) » : équipement situé à l’extrémité du Câblage de sites ; il permet le raccordement du Logement FTTH au Câblage de sites installé dans le Site FTTH. « PBI (Point de Branchement Intérieur) » : Point de Branchement pour lequel le raccordement client final ne passe pas par des infrastructures de génie civil souterrain ou aérien et installé en Immeuble FTTH. « PBE (Point de Branchement Extérieur) » : Point de Branchement qui n’est pas un Point de Branchement Intérieur. « PM (Point de Mutualisation) » : désigne le point d’extrémité d’une ou plusieurs Lignes FTTH, situé dans ou à proximité d’un Site FTTH, auquel le SIEA (Régie RESO-LIAin) donne accès aux Opérateurs Commerciaux en vue de fournir des services de communications électroniques à très haut débit aux Clients Finals. « Point de présence opérateur » ou « PoP (Point of présence) » : désigne un lieu d’interconnexion au réseau de collecte d’un opérateur d’un réseau IP. « Point-à-Multipoint » ou « PON », Passive Optical Network : Technologie de déploiement d'un réseau en fibre optique selon laquelle une fibre unique partant du NRO permet de desservir plusieurs logements (par exemple jusqu’à 64), par réplication du signal au niveau de coupleurs. « Portail Customers » : Portail WEB développé par le SIEA servant d’interface commerciale entre le SIEA, les opérateurs commerciaux, et les différents titulaires de marchés de travaux. « PTO (Point de Terminaison Optique) » : point de livraison du Câblage Client Final situé dans le Logement FTTH. Il est matérialisé par une prise optique et fait partie du Câblage Client Final. « Raccordement final » ou « raccordement client » : Opération consistant à installer un câble de branchement comprenant une ou plusieurs fibres optiques entre le point de branchement optique (PBO) et le dispositif de terminaison intérieur optique (DTIo) ou la prise terminale optique (PTO). Par convention, il n’y a pas de raccordement final en l’absence de PBO. « Raccordable » : est considéré comme Raccordable tout Local pour lequel le PBO de rattachement est installé. « RBAL » : Relevé de boites aux lettres. « Réseau horizontal » : ensemble de câbles de fibre optique situé entre un Point de Mutualisation et les Logements FTTH adressables depuis ce Point de Mutualisation. « Route optique » : document d'ingénierie décrivant les câbles à emprunter et les numéros de fibres à utiliser (code couleur) pour aller d'un point A du réseau du SIEA à un point B. « SIEA » ou « le Syndicat » ou « le Maître d’Ouvrage » : désigne le maître d’ouvrage de l’Infrastructure objet du présent cahier des clauses techniques et particulières. « Site FTTH » : terme se rapportant à un Immeuble FTTH ou à un Pavillon FTTH. « Titulaire » : désigne les Candidats qui seront retenus pour chaque Lot à l’issue de la procédure de passation du présent marché. « Transport » ou « segment de transport » : désigne l’Infrastructure correspondant à l’établissement des liaisons entre les NRO et les Points de Mutualisation (PM) ou inter PM. « Très haut débit » : selon l’ARCEP, les abonnements à très haut débit fixe sont des abonnements incluant un service d’accès à l’internet dont le débit pic descendant est supérieur à 30 Mbit/s. « Usager » : désigne tout Opérateur de réseaux ouvert au public (ici « Opérateur ») ou utilisateur de réseaux indépendants, au sens respectivement des 3° et 15° d’une part et du 4° d’autre part du Code des postes et des communications électroniques, souscrivant ou désirant souscrire un contrat de service auprès de l’Exploitant ou de le SIEA, comme l’autorise le premier alinéa du I de l’article L.1425-1 du Code général des collectivités territoriales. « Zone arrière de Point de mutualisation » ou « ZAPM » : Les Points de mutualisation en Zones moins denses se situent hors de la propriété privée ou en local privé accessible aux Opérateurs de réseau dans une plage de temps raisonnable et regroupent les lignes à très haut débit en fibre optique des immeubles bâtis à usage collectif ou logement ou local individuel. L’ensemble des immeubles bâtis à usage collectif ou logement ou local individuel reliés, effectivement ou potentiellement, à ce Point de mutualisation, forment une zone géographique continue. Cette zone géographique constitue la Zone arrière d’un Point de Mutualisation. Schémas ARCEP : Déploiements de réseaux fibre à l’abonné – Terminologie utilisée Source : http://www.francethd.fr/harmonisation-des-reseaux/terminologie-de-la-blom.html
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