CCTP
SIEA_ROP_CCTP_ANNEXE_2.docx · 995 mots · du marché « Assistance technique pour la conception et la réalisation de réseaux de fibres optiques sur le territoire du département de l'Ain », dossier de consultation officiel.
Pièce diffusée par SIEA (01), consultation 26-81982. Vérifier le dossier à la source. La date et la version du document sont à vérifier dans l’original.
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUE PARTICULIÈRES ACCORD-CADRE ANNEXE 2 Condition de réalisation des raccordements en fonction des informations indiquées dans le Web Opérateur d’éligibilité et des infrastructures existantes présentes sur le terrain Version du 02/02/2026 Marché d'assistance à la réalisation de routes optiques et de travaux de raccordement d'abonnés FTTH Groupement de commandes Coordonnateur du groupement : SIEA N° du CCAP : 21015AO0 SOMMAIRE TOC \o "1-3" \h \z \u 1.Introduction PAGEREF _Toc99962975 \h 3 1.1Cas des prises avec infrastructure existante PAGEREF _Toc99962976 \h 5 1.2Cas particuliers PAGEREF _Toc99962977 \h 8 1.3Cas des prises avec infrastructure d’adduction incertaine PAGEREF _Toc99962978 \h 9 1.4Cas des prises avec infrastructure d’adduction à créer PAGEREF _Toc99962979 \h 10 Introduction PTO_Adduct : Le type d’adduction PTO_Elig : Ce champ indique si une infrastructure Génie Civil est à réaliser lors de l’adduction PTO_Infos : Information optionnelle permettant d’apporter des précisons PTO_Raccolong : 0 si pas de raccordement long. Sinon il faut indiquer la longueur en mètre entre le logement et le PBO indiqué dans le champ PBO_Id en passant par les infrastructures. Les valeurs autorisées sont définies dans l'annexe 3.16. Cette annexe sera considérée comme la référence officielle et pourra être mise à jour selon l'évolution de la réglementation. En cas de modification, le titulaire bénéficiera d'un délai d'adaptation conformément aux conditions précisées dans l'annexe 3.1. PTO_Adduct PTO_Elig IMMEUBLE GOULOTTE OU APPARENT INFRA A CONFIRMER COLONNE MONTANTE INFRA A CREER INFRASTRUCTURE ORANGE INFRA A CREER LORS DE LA DESSERTE INTERNE BATIMENT INFRA A CREER LORS DU RACCORDEMENT IMMEUBLE INFRA EXISTANTE SOUTERRAIN INFRA FT SOUTERRAIN JUSQU AU DOMAINE PRIVE SOUTERRAIN JUSQU A L ABONNE GALERIE CONDUITE EGOUT PLEINE TERRE CANIVEAU AERIEN AERIEN AVEC VEGETATION AERIEN AVEC SURPLOMB TIERS AERIEN ENEDIS AERIEN ORANGE AERIEN RIP FACADE FACADE AVEC CHEMINEMENT TIERS FACADE GOULOTTE OU APPARENT AEROSOUTERRAIN AEROSOUTERRAIN ENEDIS AEROSOUTERRAIN ORANGE DESSERTE INTERNE NON EXPLOITEE CABLAGE BRAM INDETERMINE Version IPE 3.3 Interop Organisation des types d'adduction : Les types principaux d'adduction apparaissent en gras Les sous-types ou évolutions plus précises apparaissent en bleu Utilisation : Il est recommandé d'utiliser ces catégories définies L'utilisation d'autres types d'adduction de la liste reste possible si nécessaire L'objectif principal est de décrire avec précision la réalité du terrain Légende : -63514034000Branchement Basse Tension existant Branchement télécom existant 6477016319500Branchement Fibre Optique à réaliser PBO DP : Domaine public Cas des prises avec infrastructure existante Dans ce cas PTO_ELIG = Infra existante Supports aériens distinctsSupports aériens mixtes 8451854445(Support FT DP optionnel) 00(Support FT DP optionnel) -213995156210Support BT DP 1aa 00Support BT DP 1aa 467873116764Support BT DP 00Support BT DP 292290516573500 right768350023774407239000152694512503905617845393700039376351117600039401751797050024263359461500134683512192000 39447739083100 38476181663961b 001b PTO_ADDUCT=AERIENPTO_ADDUCT= AERIEN -922173550Support BT DP 1ab 00Support BT DP 1ab 2369655132659Support FT DP DPDP 00Support FT DP DPDP 1584325806450016356973669200 center4768000 PTO_ADDUCT= AERIEN 401574060325(Support FT DP optionnel) 00(Support FT DP optionnel) 55854601289050056368958826556210201562100039779451568450029992073688144987671392933048041275002613660133350046104592451703870989159689016843797222500110744010033000266065029210007105659334500 793888665400 37672742133401320141605sout 00sout 3202305800102b 002b -102439847092a 002a PTO_ADDUCT= AEROSOUTERRAIN PTO_ADDUCT=AERIEN -4064084456Si le poteau FT est inutilisable, ne pas recourir à l’offre FT de remplacement de support, mais demander au SIEA de créer un nouveau support aérien. 00Si le poteau FT est inutilisable, ne pas recourir à l’offre FT de remplacement de support, mais demander au SIEA de créer un nouveau support aérien. 283675614033500 2895600-11430000263322-5559813a 03a 28841705143500 1096645540385sout sout PTO_ADDUCT= AEROSOUTERRAIN Utilisation fourreau FT de branchement 111950510858500 -2503b 03b 2594398328080027236853735100 PTO_ADDUCT= AEROSOUTERRAIN Utilisation fourreau libre depuis l’appui SIEA 6540513716000 6858003924300013493758464550086804539052500144462577343000173418542672000112522090551000127825547244000 53167617417100 1649095423545001744345350520002033905381000142494048260000 749301339854a 004a 155485185360018053052286000 PTO_ADDUCT=SOUTERRAIN Utilisation du Réseau Télécom (SIEA ou FT) souterrain autorisée. left9961006476199346200 641181101076 25462659330600749301339854b 004b 1430020596900013353051333160015977444770200 264858513540200258254512971800 24872952748300 PTO_ADDUCT=SOUTERRAIN Utilisation fourreau FT de branchement issu de l’aérosouterrain FT -17335616002000 Cas où le foyer est éligible comme décrit ci-dessus mais où le PBO le plus proche se trouve à une distance supérieure à 150 m. 4864583118872PBO aérien 00PBO aérien 526923016573500354774545593000356108027749500356108037274500516064537973000181673541148000181864031686500181229024828500344170016764000-41498517211000 54546517081500170878526035005035939837400 5455039138900 7585464023400 196375010795Distance > 150 m 00Distance > 150 m 389953511430000 5262991945 005 PTO_ADDUCT=AERIEN, SOUTERRAIN ou AEROSOUTERRAIN, PTO_INFO=SURLONGEUR Cas particuliers Explications sur PTO_ADDUCT=AEROSOUTERRAIN | AERIEN et AEROSOUTERRAIN | FACADE En cas de raccordement depuis un PBO aérien ou façade, et d’un point de pénétration en façade ou en aérien, un siphon souterrain n’était pas indentifiable ce qui explique la création des 2 occurrences ci-dessus. -1663709525000366141013017500363728022669500523684523368000529907596520005432425226695PBO aérien 00PBO aérien 3559810844550020561301628775002056130159448500200596515906750019284955842000 876528168402008045459525000767715000363410517272000 21366239652000 190501460506a 6a 5829301993265008585202278380005899151985010005689601995170004232910875030PBO aérien 00PBO aérien 2384425100139500239585591757500239585582232500858520231267000858520227838000405765078740000236220076835000399542092456000-260985110553500PTO_ADDUCT= AEROSOUTERRAIN | AERIEN -331470116840Remontée sur façade ou cheminement façade 00Remontée sur façade ou cheminement façade -344431061976b 6b PTO_ADDUCT= AEROSOUTERRAIN | FACADE Cas des prises avec infrastructure d’adduction incertaine Dans ce cas PTO_ELIG = Infra à confirmer Possibilité technique de raccordement mais soumis à validation de l’habitant, administrative ou autre. 3290515861402022475225361500152082522809200021018501384935002124075147637500220345144780003429002343150032131011442700097790021901150014331951482090001101090228092000 12307958338Raccordement en aérien depuis BT avec adduction très différente de l’existant (validation client nécessaire) 00Raccordement en aérien depuis BT avec adduction très différente de l’existant (validation client nécessaire) 10223557157 007 Surplomb aérien « très » différent (Différence avec le cas n°2b) PTO_ADDUCT=AERIEN 39499499801Si le client refuse ou que les autorisations administratives ne sont pas accordées : mettre le raccordement en échec et demander une création de GC par le SIEA. 00Si le client refuse ou que les autorisations administratives ne sont pas accordées : mettre le raccordement en échec et demander une création de GC par le SIEA. PTO_INFO=NX SURPLOMB AERIEN 73723514478000-12707874000250063011557000247840524130009494637653200 -11430133358 008 Passage sur façade d’un tiers PTO_ADDUCT=FACADE PTO_INFO=CHEMINEMENT FACADE TIERS Cas des prises avec infrastructure d’adduction à créer Dans ces PTO_Elig = INFRA A CREER Impossibilité technique avérée de raccorder l’habitation sans création d’infrastructure (GC ou implantation de support). Raccordement aérien impossible (distance trop importante, maison basse, problème de surplomb, obstacle, etc) ou utilisation support FT ou ENEDIS non autorisée après calcul. Dans ces cas : demander une création d’infrastructure par le SIEA. La création d’infrastructure est soit la plantation d’un support aérien (ne pas recourir à l’offre FT ou ENEDIS de remplacement de support, mais demander au SIEA de créer un nouveau support aérien), soit la création de GC (récupération du fourreau de branchement en domaine privé ou public par exemple). Ces opérations occasionneront un délai avant la réalisation du raccordement par le Sous-Traitant. 107913076503Poteau inutilisable 0Poteau inutilisable -17172917145000 1565275161290 266238913031373688913754300 152583219768 1591945135254Trop bas Trop bas 225684415317200b 110363016700500 162623596521Trop loin Trop loin
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.