CCTP
SIEA_ROP_CCTP_ANNEXE_7.docx · 3 106 mots · du marché « Assistance technique pour la conception et la réalisation de réseaux de fibres optiques sur le territoire du département de l'Ain », dossier de consultation officiel.
Pièce diffusée par SIEA (01), consultation 26-81982. Vérifier le dossier à la source. La date et la version du document sont à vérifier dans l’original.
DIFFERENTS CAS DE GESTION DE BATIMENT DANS L’IPE (base adresse) : Indice Modification Rédigé par:Nom Date 1 Création du document Laurent HAUGEARD - SIEA Fabrice DEBARRE - SIEA 01/02/2017 1.1 Actualisation Fabrice DEBARRE - SIEA 28/03/2025 SOMMAIRE TOC \o "1-3" \h \z \u A.Différents cas de gestion de bâtiment dans l’IPE. PAGEREF _Toc199752627 \h 4 A.1IPE PAGEREF _Toc199752628 \h 4 A.2Description de la composition de la référence IPE PAGEREF _Toc199752629 \h 6 A.3Cas N° 1 : Un seul bâtiment sur une parcelle PAGEREF _Toc199752630 \h 6 A.4Cas N° 2 : Un seul bâtiment avec plusieurs prises de même type à une même adresse (1 entrée) sur une même parcelle PAGEREF _Toc199752631 \h 7 A.5Cas N° 3 : Un seul bâtiment avec plusieurs prises de même type à une même adresse (plusieurs entrées) sur une même parcelle PAGEREF _Toc199752632 \h 9 A.6Cas N° 4 : Un seul bâtiment avec plusieurs logements de types différents à une même adresse sur une même parcelle (Pavillon + professionnel) PAGEREF _Toc199752633 \h 9 A.7Cas N° 5 : Un seul bâtiment avec plusieurs logements de types différents à une même adresse sur une même parcelle (Immeuble + professionnel) PAGEREF _Toc199752634 \h 11 A.8Cas N° 6 : Un seul bâtiment avec plusieurs logements de types différents à des adresses différentes sur une même parcelle PAGEREF _Toc199752635 \h 12 A.9Cas N° 7 : 2 (ou plus) bâtiments de même type sur une parcelle PAGEREF _Toc199752636 \h 13 A.10Cas N° 8 : 2 (ou plus) bâtiments de types différents sur une parcelle PAGEREF _Toc199752637 \h 14 Différents cas de gestion de bâtiment dans l’IPE. IPE Afin d’exploiter correctement le réseau, il est impératif d’avoir une base adresse la plus à jour possible (en lien avec les données du terrain) et la plus précise possible (l’objectif étant de rendre unique chaque adresse avec un complément de voie ou le champ BatimentImmeuble2 lorsque cela est possible). Le titulaire est tenu de réaliser un piquetage terrain afin d'enrichir la base adresse. Il devra s’appuyer sur la base adresse de production existante, qu’il complétera avec les informations recueillies sur le terrain. En complément du piquetage, il devra également utiliser la Base Adresse Nationale (BAN) officielle à jour, disponible à la date de l’intervention via le lien suivant : https://adresse.data.gouv.fr/data/ban/adresses/latest/csv Enfin, il devra obligatoirement prendre rendez-vous avec la mairie afin de traiter les adresses numérotées « 0 » ou « 5000 » restantes de la commune, dans le but d’enrichir la base adresse de manière exhaustive. Le titulaire n'est pas responsable si des adresses ne sont pas corrigées lors du rendez-vous, ou si la mairie refuse ou n'est pas disponible pour fournir ces informations. Une attention particulière devra être portée par le titulaire aux champs suivants : BatimentImmeuble2 devra être renseigné avec des données factuelles, telles que : Le type d’activité professionnelle (exemple : COIFFEUR, BANQUE). Le nom de la copropriété ou du lotissement (exemple : LOTISSEMENT LE CLOS DE JEANNE, LES THUYAS). En cas de plusieurs bâtiments partageant le même numéro de voie, une précision supplémentaire pourra être ajoutée, comme 1ER LOGEMENT À DROITE, 2E LOGEMENT À DROITE, etc... Toutefois, les informations collectées sur le terrain resteront prioritaires. Complément de voie (ComplementNumeroVoieImmeuble) sera exclusivement réservé aux termes BIS, TER, QUARTER, QUINQUIES et SEXIES, et devra être renseigné avec un seul caractère, conformément aux indications du document Export_priseV3.xlsx. Chaque adresse devra être positionnée au centre du bâtiment. En cas de bâtiment comportant plusieurs entrées, l’adresse devra être positionnée au niveau de chaque local afin d’éviter toute superposition des adresses. Points importants : Etages : On distingue plusieurs types d’adresses : PAVILLONS, IMMEUBLES, PROFESSIONNELS et OBJETS. Chaque adresse est constituée d’un ou plusieurs logements (prises). Indépendamment du type de logement ou du boîtier de raccordement, toute information relative à l’étage du logement devra être renseignée dans le champ dédié, afin d’assurer un adressage conforme. Pré-fibrage : Certains logements sont pré-fibrés, cela peut concerner aussi bien des immeubles que des lotissements. Dans ces cas, les termes suivants sont obligatoires et doivent être renseignés dans le champ PTO_Infos en fonction du type de logement concerné : IMMEUBLE_PREFIBRE pour un immeuble, LOTISSEMENT_PREFIBRE pour un lotissement, BATIMENT_PREFIBRE pour un bâtiment individuel pré-fibré. Dès lors que cette information est renseignée dans le champ PTO_Infos, le champ DTIO de chaque prise associée à cette adresse doit obligatoirement contenir le numéro réel de DTIO correspondant. Statut IPE : Une adresse peut avoir plusieurs statuts (voir la liste précisée dans le document Export prise V3.xlsx). Le titulaire du marché, dont l’objectif est de DEPLOYER les adresses, n’est pas autorisé à faire régresser un statut. Une adresse en statut DEPLOYE doit le rester, sauf dans le cas où le bâtiment est détruit en vue d’être remplacé par une nouvelle construction par exemple. Dans ce cas, l’adresse devra être signalée par e-mail ou via la méthode d’échange d’informations définie lors de la phase d’initialisation du marché. En s’appuyant sur ces informations, le service exploitation pourra alors ABANDONNER cette adresse en attendant la reconstruction du et des nouveaux bâtiments. Pour les adresses dont le bâtiment est réhabilité et non détruit, leur statut devra être DEGRADE jusqu’à la fin des travaux et la mise à jour des informations associées (nombre de logements, type de logement, etc...). Enrichissement de la base de production : Afin de garantir la fiabilité des données, le titulaire du marché devra utiliser le module d’export/import de prises du portail de production cf SIEA_ROP_CCTP_annexe9.1 : Procédure Import_Export_priseV3. Les exemples présentés ci-dessous ne constituent pas une liste exhaustive de tous les cas possibles, et les traitements indiqués ne prétendent pas couvrir l'ensemble des situations. L'objectif demeure d'établir une base d'adresses fiable et fondée sur des informations vérifiées. Description de la composition de la référence IPE L’identifiant Immeuble ou IPE est composé de 3 blocs pour un total de 17 caractères : Le premier est l’ID parcelle qui reprend une partie du code INSEE, du code quartier et de la parcelle cadastrale. Le second, répond à la question : « Ce bâtiment est le combientième du type sur cette parcelle ? » Le dernier correspond au code type de bâtiment 01 PAVILLON / 02 IMMEUBLE / 03 PROFESSIONNEL (LOCAUX PROFESSIONNELS et ANTENNES GSM) / 04 OBJET « Eléments interconnectés » (CAMERA, PANNEAU D’INFORMATION, COMMANDE EP, TRANSFORMATEUR, etc…) Le type de logement (pavillon ou immeuble) est déterminé selon les critères suivants : PAVILLON : Utilisé pour les bâtiments comportant moins de 4 prises. IMMEUBLE : Utilisé lorsque le bâtiment possède une colonne montante (CM) et/ou plusieurs étages. Selon le type de bâtiment (PAVILLON, IMMEUBLE, PROFESSIONNEL ou OBJET) l’IPE sera donc celui de l’ID parcelle complété par le N° du bâtiment selon son type exemple : 180000AA006300101 Sur la parcelle AA0063 de Grilly (01180), le seul bâtiment correspond au 1er bâtiment de type Pavillon de la parcelle AA0063. La notion de parcelle constitue une information, mais ne rend pas une adresse unique. Les indications suivantes restent valables même s’il s’agit de plusieurs bâtiments répartis sur plusieurs parcelles. Cas N° 1 : Un seul bâtiment sur une parcelle 180000AA006300101 Sur la parcelle AA0063 de Grilly (01180), le seul bâtiment correspond au 1er bâtiment de type Pavillon de la parcelle AA0063. Initialement il y avait 1 IPE de 1 prise. Après traitement, il y aura toujours 1 IPE de 1 prise enrichie Le traitement demandé consiste à mettre à jour ou corriger les informations relatives à l'IPE : Informations à corriger par exemple : Numéro de parcelle (qui pourrait avoir changé suite à un découpage de parcelle). Numéro de voie (si erroné). Type et/ou nom de voie (si erroné). Pointer le bâtiment (et plus spécifiquement l’emplacement des locaux s’ils sont plusieurs afin d’éviter les superpositions) et non le centroïde de la parcelle par exemple. Spécifier l’étage de chaque logement. Autre… Informations complémentaires : Pour ajouter des informations comme BAT B, PORTE B ou un numéro de lot, utilisez le champ BatimentImmeuble2. Pour les mentions "Bis", "Ter", "Quater", "Quinquies" ou "Sexies", utilisez le champ "complément de voie" en mettant uniquement la première lettre en majuscule (exemples : "B" pour Bis, "T" pour Ter) Cf SIEA_ROP_CCTP_annexe9.1 : Export prise V3.xlsx Méthode de correction obligatoire : Utilisez exclusivement le module d'export/import des prises disponible sur le portail Customers. Suivez les instructions du document SIEA_ROP_CCTP_annexe9. Utilisez le fichier Excel d'exemple « SIEA_ROP_CCTP_annexe9.1 : Export prise V3.xlsx » téléchargeable dans la section IPE / Documents téléchargeables du portail Customers. Cas N° 2 : Un seul bâtiment avec plusieurs prises de même type à une même adresse (1 entrée) sur une même parcelle 180000AA006300102 Sur la parcelle AA0063 de Grilly (01180), le seul bâtiment correspond au 1er bâtiment de type Immeuble. (En réalité il s’agit d’un pavillon avec 2 logements partageant une seule et même entrée). Initialement, il y avait 1 IPE de x prises. Après traitement, il y aurait toujours 1 IPE de x prises enrichies Dans cette situation : Un seul identifiant immeuble existe pour le bâtiment (adresse unique et bâtiment unique). Plusieurs prises sont associées à un unique IPE de type « IMMEUBLE ». Le nombre de prises correspond au nombre de logements (dans cet exemple : 2 prises). Il s'agit d'un PAVILLON (et non d'un IMMEUBLE) comportant plusieurs prises avec une seule porte d'entrée. Aucune Colonne Montante (CM) n'est présente. Règles à appliquer : Pour un IPE dont EtatImmeuble2 (EI2) est CIBLE, EN TRAVAUX, EN COURS DE DEPLOIEMENT, SIGNE ou DEPLOYE, il faudra : Modifier le type de logement d’IMMEUBLE à PAVILLON. Adapter si besoin le nombre de prise. Compléter les informations manquantes ou corriger les données erronées de la partie adresse. Conserver le suffixe 2 (l’identifiant IPE n’étant pas modifiable). Modifier les coordonnées de l'IPE qui seront positionnées au centre du bâtiment, tandis que les coordonnées de chaque prise seront attribuées précisément à la zone spécifique du bâtiment qu'elles desservent. Si nécessaire, spécifier l'étage si celui-ci est différent de 0. Compléter les informations manquantes ou corriger les données erronées. Cas spécifique : Les centres commerciaux Il est requis de créer un IPE pour chaque local professionnel répertorié dans le champ BatimentImmeuble2 où est spécifié le type d'activité professionnelle. Chaque IPE doit être géolocalisé précisément à l'emplacement physique de la boutique correspondante. Dans le cas où plusieurs locaux professionnels seraient situés à différents étages d'un même bâtiment, les IPE doivent être positionnés avec un léger décalage spatial afin d'éviter toute superposition qui rendrait leur identification difficile. Conformément aux règles d'ingénierie en vigueur, chaque local professionnel doit être équipé d'au minimum une prise, avec possibilité d'en installer plusieurs selon les besoins spécifiques identifiés. Cas N° 3 : Un seul bâtiment avec plusieurs prises de même type à une même adresse (plusieurs entrées) sur une même parcelle 180000AA006300102 Sur la parcelle AA0063 de Grilly (01180), le seul bâtiment correspond au 1er bâtiment de type Immeuble. (En réalité, il s’agit d’un pavillon avec 2 logements avec chacun leur entrée mais une seule adresse). Initialement il y avait 1 IPE de 2 prises. Après traitement, il y aurait 2 IPE d’1 prise enrichie Dans ce cas, nous sommes face à une situation où : Un seul identifiant existe pour le bâtiment (une adresse unique). Un seul IPE de type IMMEUBLE est présent. Cet IPE comporte deux prises associées à deux logements. Règles à appliquer : Pour un IPE dont (EI2) est CIBLE, EN TRAVAUX, EN COURS DE DEPLOIEMENT, SIGNE ou DEPLOYE, il faudra entre autres : Modifier le nombre de logement de l’IPE de 2 à 1 (passer en PRISE_VIRTUELLE la seconde prise dans le champ PTO_Infos). Décaler les coordonnées de l’IPE afin de pointer la bonne porte d’entrée (tout en restant sur le bâtiment). Créer un nouvel IPE de type PAVILLON avec 1 prise qui pointera sur la seconde porte d'entrée. Préciser l'étage si différent de 0. Pour les deux IPE résultants : Ayant la même adresse et afin de les différencier, il faudra ajouter un qualificatif distinctif comme PORTE GAUCHE et PORTE DROITE ou PORTE RDC et PORTE ETAGE si aucun complément de voie n'est disponible. Cas N° 4 : Un seul bâtiment avec plusieurs logements de types différents à une même adresse sur une même parcelle (Pavillon + professionnel) 180000AA006300101 Sur la parcelle AA0063 de Grilly (01180), le premier bâtiment correspond au 1er bâtiment de type Pavillon. 180000AA006300103 Sur la parcelle AA0063 de Grilly (01180), le second bâtiment correspond au 1er bâtiment de type Professionnel. Initialement, il y avait 2 IPE de 1 prise. Après traitement, il y aurait 2 IPE de 1 prise enrichie Règles à appliquer : En plus des corrections liées à la partie adresse vue précédemment, il faudra : Pour l'IPE Professionnel : Indiquer le type de professionnel dans le champ BatimentImmeuble2 (BI2). Si les deux IPE sont superposés sur l'emplacement du logement professionnel, décaler l'IPE Professionnel sur le bon local. Pour l'IPE Pavillon : Si les deux IPE sont superposés sur l'emplacement du logement particulier, décaler l'IPE Pavillon sur le bon local. Pour les deux types de logement (professionnel et particulier) : Si l'étage est différent de 0, indiquer le numéro d'étage dans le champ "étage" des prises correspondantes. Pour une adresse donnée, tous les IPE doivent obligatoirement être dans les statuts "CIBLE" ou "DEPLOYE". La coexistence d'un IPE en statut "DEPLOYE" avec un autre IPE en statut inférieur à la même adresse provoque des dysfonctionnements pour l'exploitation coté opérateurs commerciaux (OC). Différenciation des logements à une même adresse Le titulaire peut être sollicité pour traiter les adresses DEGRADEES par exemple. Lorsque deux logements partageant la même adresse, et qu'un seul présente un état dégradé, il est nécessaire de traiter les deux adresses afin de les distinguer selon les règles suivantes : Ajouter une information complémentaire dans le champ BatimentImmeuble2 : Utiliser des identifiants tels que BAT A et BAT B par exemple uniquement si ces identifications sont physiquement visibles sur le terrain. En l'absence d'identification visible sur site, utiliser les termes PORTE GAUCHE et PORTE DROITE ou PORTE RDC et PORTE ETAGE Cas N° 5 : Un seul bâtiment avec plusieurs logements de types différents à une même adresse sur une même parcelle (Immeuble + professionnel) Cas spécifique Dans le cas d'un immeuble comprenant plusieurs logements avec, au rez-de-chaussée (RDC), deux locaux professionnels (comme une banque, un salon de coiffure, etc...) partageant la même adresse et connectés ou non à la même CM, les règles de différenciation mentionnées ci-dessus s'appliquent également. 180000AA006300102 Sur la parcelle AA0063 de Grilly (01180), le premier bâtiment correspond au 1er bâtiment de type Immeuble. 180000AA006300103 Sur la parcelle AA0063 de Grilly (01180), le second bâtiment correspond au 1er bâtiment de type Professionnel (avec 2 pro). Initialement il y avait 1 ou 2 IPE. Après traitement, il y aurait 1 IPE de x prises pour l’immeuble + 2 IPE d’1 prise enrichie pour les 2 professionnels. Dans ce cas, nous procédons comme suit : Conserver l'IPE de type IMMEUBLE et le mettre à jour en complétant ou corrigeant toutes les informations manquantes. Création d’un nouvel IPE de type PROFESSIONNEL spécifiquement pour documenter les informations relatives du PRO 1. Pour l'IPE PRO historique, deux modifications : Réduire le nombre de prises de 2 à 1 La prise excédentaire dans le champ PTO_Infos sera qualifiée de PRISE_VIRTUELLE Compléter toutes les informations nécessaires concernant le PRO 2 (coordonnées X/Y, etc…). Dans le champ BatimentImmeuble2, il faudra indiquer précisément le type d'activité professionnelle (exemples : BANQUE, COIFFEUR, etc...). Cas N° 6 : Un seul bâtiment avec plusieurs logements de types différents à des adresses différentes sur une même parcelle Dans l’exemple ci-dessous d’un immeuble de x logements avec au RDC deux PRO (Banque, coiffeur, etc...) qui n’ont pas la même adresse et connectés sur la même CM ou non. 180000AA006300102 Sur la parcelle AA0063 de Grilly (01180), le premier bâtiment correspond au 1er bâtiment de type Immeuble. 180000AA006300103 Sur la parcelle AA0063 de Grilly (01180), le second bâtiment correspond au 1er bâtiment de type Professionnel. 180000AA006300203 Sur la parcelle AA0063 de Grilly (01180), le troisième bâtiment correspond au 2ème bâtiment de type Professionnel. Initialement il y avait 3 IPE. Après traitement, il y aurait toujours 3 IPE de x prises enrichies Si toutes les informations sont conformes mais que les données concernant l'activité professionnelle et le nom de la résidence sont manquantes, il faudra alors : Pour les professionnels : enrichir la base d'adresses en indiquant le type d'établissement (BANQUE, RESTAURANT, COIFFEUR, etc...) dans le champ "BatimentImmeuble2". Pour les immeubles ou lotissements : indiquer leur nom (LOTISSEMENT DES CHARMILLES, LES CYPRÈS, etc...) dans le champ "BatimentImmeuble2" uniquement si cette information est visible sur place. Cas N° 7 : 2 (ou plus) bâtiments de même type sur une parcelle 180000AA006300101 Sur la parcelle AA0063 de Grilly (01180), le premier bâtiment correspond au 1er bâtiment de type Pavillon. 180000AA006300201 Sur la parcelle AA0063 de Grilly (01180), le premier bâtiment correspond au 2ème bâtiment de type Pavillon. Ou Initialement il y avait 2 IPE. Après traitement, il y aura toujours 2 IPE enrichis de x prises Ces deux logements possèdent chacun leur propre IPE et peuvent avoir une adresse postale : Cas 1 : Adresses différentes Corriger les informations erronées. Traiter la superposition des IPE si nécessaire. Différenciation par un numéro de voie distinct et/ou complément de voie. Différenciation par l'information BatimentImmeuble2 complétée avec les données relevées sur le terrain. Cas 2 : Adresse identique Corriger les informations erronées. Traiter la superposition des IPE si nécessaire. En l'absence d'information distinctive sur le terrain, il faut compléter le champ BatimentImmeuble2 avec une description précise permettant de les distinguer clairement. Exemple : 1ER BATIMENT A DROITE, PORTE GAUCHE, etc… par principe, privilégier la formulation la plus simple possible. Cas N° 8 : 2 (ou plus) bâtiments de types différents sur une parcelle 180000AA006300101 Sur la parcelle AA0063 de Grilly (01180), le premier bâtiment correspond au 1er bâtiment de type Pavillon. 180000AA006300103 Sur la parcelle AA0063 de Grilly (01180), le second bâtiment correspond au 1er bâtiment de type Professionnel. Bâtiments séparés Ou Bâtiments attenants Initialement il y avait 2 IPE. Après traitement, il y aura toujours 2 IPE enrichis de x prises enrichies Ces deux logements possèdent chacun leur propre IPE et peuvent avoir une adresse postale : Cas 1 : Adresses différentes Corriger les informations erronées. Traiter la superposition des IPE si nécessaire. Différenciation par un numéro de voie distinct ou complément de voie. Différenciation par l'information BatimentImmeuble2 complétée avec les données relevées sur le terrain obligatoire pour l’IPE PROFESSIONNEL. Cas 2 : Adresse identique Corriger les informations erronées. Traiter la superposition des IPE si nécessaire. En l'absence d'information distinctive sur le terrain, il faut compléter pour l’IPE PROFESSIONNEL le champ BatimentImmeuble2 avec une description précise permettant de les distinguer clairement. Exemple : BAR PMU, CLINIQUE VETERINAIRE, etc…
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