Acte d'engagement
ACTE D'ENGAGEMENT.docx · 1 620 mots · du marché « Achat de mobiliers de bureau, mobiliers scolaires, mobiliers de loisirs et matériels ergonomiques », dossier de consultation officiel.
2174875570865 ACTE D’ENGAGEMENT ACCORD-CADRE DE FOURNITURES APPEL D’OFFRES OUVERT 2026-03-EDUCAC-AOO Pouvoir adjudicateur Ville de Stains, Centre Communal d’Action Sociale de Stains Représentant et Coordonnateur du groupement de commandes VILLE DE STAINS et son représentant : Monsieur le Maire Objet de l’accord-cadre LOCATION ACHAT DE MOBILIERS DE BUREAU, DE MOBILIER SCOLAIRES ET LOISIRS ET DE MATERIELS ERGONOMIQUES Lot n° : Réservé pour la mention Nantissement Mode de passation Procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la commande publique Identifiants Ordonnateur : Monsieur le Maire Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Principal Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article R.2191-46 du Code de la commande publique : Monsieur le Maire SOMMAIRE TOC \o "1-3" \h \z 1. Contractants PAGEREF _Toc237957791 \h 3 2-Prix PAGEREF _Toc237957792 \h 6 2-2. Montant sous-traité PAGEREF _Toc237957793 \h 6 2-3. Créance présentée en nantissement ou cession PAGEREF _Toc237957794 \h 7 3-Paiements PAGEREF _Toc237957795 \h 7 4-Délai de livraison PAGEREF _Toc237957796 \h 9 5-Durée du marché PAGEREF _Toc237957797 \h 10 Contractants Je soussigné, (Cochez cette case si vous répondez en tant que titulaire unique) Nom : Prénom : Domicilié à : Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de : Domicilié à : Agissant pour le nom et le compte de la Société : Domiciliée à : N° d'identité SIRET :…….…….…….…….…….…….…….…….…….…….…….…….…….…… N° d’inscription SIREN :…….…….…….…….…….…….…….…….…… N° d’inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés : …….…….…….…….…….…….…….…….…… Code APE : …….…….…….…… Nous soussignés, (Cochez cette case si vous répondez en tant que groupement) Cotraitant 1 Nom : Prénom : Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de : Domicilié à : Agissant pour le nom et le compte de la Société : Domiciliée à : N° d'identité SIRET :…….…….…….…….…….…….…….…….…….…….…….…….…….…… N° d’inscription SIREN :…….…….…….…….…….…….…….…….…… N° d’inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés : …….…….…….…….…….…….…….…….…… Code APE : …….…….…….…… Nous soussignés, (Cochez cette case si vous répondez en tant que groupement) Cotraitant 2 Nom : Prénom : Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de : Domicilié à : Agissant pour le nom et le compte de la Société : Domiciliée à : N° d'identité SIRET :…….…….…….…….…….…….…….…….…….…….…….…….…….…… N° d’inscription SIREN :…….…….…….…….…….…….…….…….…… N° d’inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés : …….…….…….…….…….…….…….…….…… Code APE : …….…….…….…… Remplissez ce cadre si vous répondez en tant que groupement solidaire - Après avoir pris connaissance du CCP et des documents qui y sont mentionnés. - Et après avoir produit les documents, certificats, attestations ou déclarations visés. Nous nous engageons sans réserve, en tant qu’entrepreneurs groupés solidaires, à exécuter les travaux dans les conditions ci-après définies. L'entreprise est désignée mandataire des entrepreneurs groupés solidaires. L'offre ainsi présentée ne nous lie que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 8 mois à compter de la date limite de remise des offres fixée par le Règlement de la Consultation. Remplissez ce cadre si vous répondez en tant que groupement solidaire - Après avoir pris connaissance du CCP et des documents qui y sont mentionnés. - Et après avoir produit les documents, certificats, attestations ou déclarations demandées. Nous nous engageons sans réserve, en tant qu’entrepreneurs groupés solidaires, à exécuter les travaux dans les conditions ci-après définies. L'entreprise est désignée mandataire des entrepreneurs groupés solidaires. L'offre ainsi présentée ne nous lie que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 6 mois jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le Règlement de la Consultation. Remplissez ce cadre si vous répondez en tant que groupement conjoint - Après avoir pris connaissance du CCP et des documents qui y sont mentionnés. - Et après avoir produit les documents, certificats, attestations ou déclarations demandées. Nous nous engageons sans réserve, en tant qu’entrepreneurs groupés conjoints, à exécuter les travaux dans les conditions ci-après définies. L'entreprise est désignée mandataire des entrepreneurs groupés conjoints. L'offre ainsi présentée ne nous lie que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 6 mois à compter de la date limite de remise des offres fixée par le Règlement de la Consultation. Remplissez ce cadre si vous répondez en tant que titulaire unique - Après avoir pris connaissance du Cahier des clauses particulières et des documents qui y sont mentionnés. - Et après avoir produit les documents, certificats, attestations ou déclarations demandées. Je m’engage sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies. L'offre ainsi présentée ne nous lie que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 6 mois à compter de la date limite de remise des offres fixée par le Règlement de la Consultation. Remplissez ce cadre si vous répondez en tant que titulaire unique groupement conjoint ou solidaire J’affirme (nous affirmons), Sous peine de résiliation de plein droit du marché ou de sa mise en régie, à mes torts exclusifs, ne pas tomber, à ses torts exclusifs (la société pour laquelle j’interviens ne tombe pas, le groupement pour lequel j’interviens ne tombe pas) Sous le coup d’une interdiction de soumissionner découlant des articles L. 2141-1 à 5 du Code de la commande publique. Fait en un seul original à : ………………………….……le : ………………………………. Je m’engage sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies. Prix 2-1. Montant du marché Les prix unitaires seront appliqués aux quantités réellement exécutées par application des prix indiqués au sein du bordereau des prix unitaires (B.P.U). 2-2. Montant sous-traité Les annexes au présent acte d’engagement référencées ci-dessous, indiquent la nature et le montant des prestations envisagées d’être exécutées par des sous-traitants payés directement ; le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Références des annexes au présent document relatives à la sous-traitance : Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du contrat; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Le montant total de ces prestations proposées à la sous-traitance conformément à ces annexes est de : Montant total HT ………………………………………………………………………………………… TVA au taux de ………………………………………………….% Montant total TTC …………………………………………………………………………………………. Montant total TTC arrêté en lettre à ………………………………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………………………… 2-3. Créance présentée en nantissement ou cession La créance maximale pouvant être présentée en nantissement ou cédée est ainsi de : TTC (€) (en chiffres) TTC (€) (en lettres) Paiements Les modalités du règlement des comptes du contrat sont spécifiées dans le CCP. Prestataire unique Cochez cette case si vous répondez en tant que titulaire unique Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre du présent contrat en faisant porter le montant au crédit : Compte ouvert à l’organisme bancaire : A : Au nom de : Sous le numéro : Clé Code banque : Code guichet (joindre un RIB ou RIP) Avance Partie à valoriser si vous répondez en tant que titulaire unique Acceptation de l’avance Renoncement à l’avance Groupement solidaire Cochez cette case si vous répondez en tant que groupement solidaire FORMCHECKBOX Paiement des sommes sur un compte unique. Les soussignés entrepreneurs groupés solidaires, autres que le mandataire, donnent par les présentes à ce mandataire qui l’accepte, procuration à l’effet de percevoir pour leur compte les sommes qui leur sont dues en exécution du contrat par règlement au compte ci-dessous du mandataire. Ces paiements seront libératoires vis-à-vis des entrepreneurs groupés solidaires. FORMCHECKBOX Paiement des sommes sur des comptes séparés Les paiements seront effectués suivants les modalités définies ci-après : Cotraitant 1 : Répartition des paiements : Cotraitant 2 : Répartition des paiements : Groupement conjoint Cochez cette case si vous répondez en tant que groupement conjoint Cotraitant 1 : Répartition des paiements : Cotraitant 2 : Répartition des paiements : Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit des comptes suivants : Cotraitant 1 / Mandataire : Compte ouvert à l’organisme bancaire : A : Au nom de : Sous le numéro : Clé Code banque : Code guichet (joindre un RIB ou RIP) Cotraitant 2 : Compte ouvert à l’organisme bancaire : A : Au nom de : Sous le numéro : Clé Code banque : Code guichet (joindre un RIB ou RIP) Toutefois, le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux. Délai de livraison Le candidat s’engage à assurer la livraison des fournitures dans un délai de ________ semaines calendaires à compter de la date d’envoi du bon de commande. Le délai ainsi renseigné par le candidat constitue son délai contractuel de livraison. Il ne pourra en aucun cas excéder le délai maximum de cinq (5) semaines prévu à l’article 6.1 du CCP. Durée du marché La durée du marché est mentionnée à l’article 1.7 du Cahier des Clauses Particulières (C Fait en un seul original à : le : Signature(s) du/des prestataire(s) : Acceptation de l'offre Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement. A Stains, le Azzedine TAIBI
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.