Pièce
AE_lot 01.docx · lot 1 · 1 454 mots · du marché « Exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation », dossier de consultation officiel.
ACTE D'ENGAGEMENT MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Exploitation des installations de génie climatique et connexes Lot n° 01 : Exploitation des installations CVC au sein des bâtiments du secteur Nord Codification achat : SI 9889 – A3 2004 – A3 1004 – G1 1002 – G1 2001 – G3 2001 Mois m0 : Octobre 2026 Cadre réservé à l'acheteur CONTRAT N° . . . . . . . . . . NOTIFIE LE ....... ....... / ....... ....... / ....... ....... ....... ....... Département du Rhône Direction Immobilier Patrimoine 29 Cours de la Liberté 69483 LYON CEDEX 03 L'ESSENTIEL DE L'ACTE D'ENGAGEMENT Objet Exploitation des installations de génie climatique et connexes Mode de passation Appel d'offres ouvert Type de contrat Marché public Prix Prix mixte Variantes Sans PSE Sans Avance Avec Clauses sociales Sans Clauses environnementales Avec SOMMAIRE TOC \h 1 - Identification de l'acheteur PAGEREF _Toc256000000 \h 4 2 - Identification du co-contractant PAGEREF _Toc256000001 \h 4 3 - Dispositions générales PAGEREF _Toc256000002 \h 7 3.1 - Objet PAGEREF _Toc256000003 \h 7 3.2 - Mode de passation PAGEREF _Toc256000004 \h 7 3.3 - Forme de contrat PAGEREF _Toc256000005 \h 7 4 - Prix PAGEREF _Toc256000006 \h 7 5 - Durée et Délais d'exécution PAGEREF _Toc256000007 \h 9 6 - Paiement PAGEREF _Toc256000008 \h 9 7 - Avance PAGEREF _Toc256000009 \h 10 8 - Nomenclature(s) PAGEREF _Toc256000010 \h 10 9 - Signature PAGEREF _Toc256000011 \h 10 ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS PAGEREF _Toc256000012 \h 13 1 - Identification de l'acheteur Nom de l'organisme : Département du Rhône Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Monsieur le payeur départemental Ordonnateur : Monsieur le Président du Conseil départemental du Rhône Comptable assignataire des paiements : Monsieur le payeur départemental 2 - Identification du co-contractant Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché indiquées à l'article "pièces contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG - Fournitures Courantes et Services et conformément à leurs clauses et stipulations ; Le représentant (Candidat individuel), M / Mme Agissant en qualité de m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ; Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire engage la société ..................................... sur la base de son offre ; Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire Le mandataire (Candidat groupé), M / Mme Agissant en qualité de désigné mandataire : du groupement solidaire solidaire du groupement conjoint non solidaire du groupement conjoint Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire S'engage, au nom des membres du groupement 1, sur la base de l'offre du groupement, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ; L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 6 mois à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. 3 - Dispositions générales 3.1 - Objet Le présent Acte d'Engagement concerne : Exploitation des installations de génie climatique et connexes Les prescriptions techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Les prestations définies au CCAP sont réparties en 3 lots. 3.2 - Mode de passation La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. 3.3 - Forme de contrat Il s'agit d'un marché à prix mixte. 4 - Prix Les prix des prestations du lot concerné par cet acte d'engagement sont des prix unitaires, fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU) en annexe du présent AE et des prix forfaitaires indiqués ci-dessous. L'ensemble des prestations à exécuter annuellement et réglé à prix global et forfaitaire est : 1- P1 - Fourniture de bois Montant HTVA ……………………………………………… EUR Montant TVA ………………………………………………EUR Montant Total TTC ………………………………………………EUR 2- P2 – Conduite et entretien courant Montant HTVA ………..……………………………………EUR Montant TVA ………………………………………………EUR Montant Total TTC ………………………………………………EUR 3- P3 Garantie totale – Renouvellement (sans le P3.4) Montant HTVA ………………………………………………EUR Montant TVA ………………………………………………EUR Montant Total TTC ………………………………………………EUR 4- P3.4 Travaux programmés - Rénovation chaufferies Montant HTVA ………………………………………………EUR Montant TVA ………………………………………………EUR Montant Total TTC ………………………………………………EUR 5- Montant total des prestations Montant Total HTVA P1+ P2 + P3 + P3.4 ………………………………………………EUR Montant TVA P1+ P2 + P3 + P3.4 ………………………………………………EUR Montant Total TTC P1+ P2 + P3 + P3.4 ………………………………………………EUR Montant maximal de la part réglée à prix unitaires : 600 000€ HT pour toute la durée du marché 5 - Durée et Délais d'exécution La durée du contrat est défini(e) au CCAP. 6 - Paiement Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du compte à créditer mentionné sur le relevé d’identité bancaire ou postal joint par le titulaire. (Joindre obligatoirement un RIB) En cas de groupement, le paiement est effectué sur 1 : un compte unique ouvert au nom du mandataire ; les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document. Nota :Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules les dispositions du CCAP s'appliquent. 7 - Avance Le candidat renonce au bénéfice de l'avance (cocher la case correspondante) : NON OUI Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance. Le candidat est une PME : NON OUI 8 - Nomenclature(s) La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : Code principal Description 71314200-4 Services de gestion de l'énergie 50720000-8 Services de réparation et d'entretien de chauffage central Code principal Description 45331000-6 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 50720000-8 Services de réparation et d'entretien de chauffage central 9 - Signature ENGAGEMENT DU CANDIDAT J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique. (Ne pas compléter dans le cas d'un dépôt signé électroniquement) Fait en un seul original A ............................................. Le ............................................. Signature du candidat précédée du nom, prénom et qualité du signataire, du mandataire ou des membres du groupement 1 La présente offre est acceptée A ............................................. Le ............................................. Signature du représentant du pouvoir adjudicateur, habilité par la délibération du conseil départemental n°012 en date du 01er juillet 2021. ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS Pour l’exécution du marché ou de l’accord-cadre, le groupement d’opérateurs économiques est : (cocher la case correspondante) • Conjoint • Solidaire En cas de groupement conjoint, chaque cotraitant mentionnera la nature et le montant des prestations qu’il exécutera CONTRACTANTS 1 - Premier co-contractant, mandataire pour l'exécution du présent marché Nom : ..........…..................................................................……….................................. Adresse : ............................................….......................................................................... .................................................................................……........................................ Numéro d'identification SIRET : Code d'activité économique principale (APE) : Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés : Nature des prestations exécutées :……………………………………………………………….. Montant des prestations exécutées : ……………………………………………………………. Compte à créditer : • Nom de l’établissement bancaire : • Numéro de compte : (joindre un relevé d’identité bancaire ou postal) 2 - Deuxième co-contractant Nom : ..........…..................................................................……….................................. Adresse : ............................................…........................................................................... .................................................................................……........................................ Numéro d'identification SIRET : Code d'activité économique principale (APE) : Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés : Nature des prestations exécutées : ……………………………………………………………… Montant des prestations exécutées : ……………………………………………………………. Compte à créditer : • Nom de l’établissement bancaire : • Numéro de compte : (joindre un relevé d’identité bancaire ou postal) 3 - Troisième co-contractant Nom : ..........…..................................................................……….................................. Adresse : ............................................…........................................................................... .................................................................................……........................................ Numéro d'identification SIRET : Code d'activité économique principale (APE) : Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés : Nature des prestations exécutées : ……………………………………………………………… Montant des prestations exécutées : ……………………………………………………………. Compte à créditer : • Nom de l’établissement bancaire : • Numéro de compte : (joindre un relevé d’identité bancaire ou postal) 4 – Quatrième co-contractant Nom : ..........…..................................................................………................................... Adresse : ............................................…..................................................................... .................................................................................……............................................ Numéro d'identification SIRET : Code d'activité économique principale (APE) : Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés : Nature des prestations exécutées : …………………………………………………………………. Montant des prestations exécutées : ……………………………………………………………. Compte à créditer : • Nom de l’établissement bancaire : • Numéro de compte : (joindre un relevé d’identité bancaire ou postal
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