CCTP
CCTP - Annexe 11 - Prescriptions minimales (travaux).pdf · 9 127 mots · du marché « Exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation », dossier de consultation officiel.
DEPARTEMENT DU RHÔNE
MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
Département du Rhône
146, rue Pierre Corneille
69003 LYON
MARCHÉ PUBLIC D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE
GENIE CLIMATIQUE ET CONNEXES
ANNEXE 11 DU C.C.T.P
PRESCRIPTION MINIMALES (TRAVAUX)
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SOMMAIRE
1. PREAMBULE ..................................................................................................... 3
2. PRESCIPTIONS LIEES AUX TRAVAUX ............................................................... 3
2.1 Prescriptions générales .................................................................................... 3
2.2 Prescriptions particulières ................................................................................. 7
2.3 Études d’exécution........................................................................................... 9
2.4 Obligations et responsabilités de l’entreprise .................................................... 12
2.5 Délais des travaux ......................................................................................... 13
2.6 Contrôles – épreuve – documents de fin chantier – essais – réception – prise en
charge .......................................................................................................... 13
2.7 Garantie........................................................................................................ 14
3. EQUIPEMENTS EN CHAUFFERIE ..................................................................... 15
3.1 Pompe à chaleur............................................................................................ 15
3.2 Chaudière à condensation .............................................................................. 17
3.3 Chaudière bois .............................................................................................. 18
3.4 Silo de stockage ............................................................................................ 19
3.5 Conduit de fumée .......................................................................................... 20
3.6 Ballon tampon ............................................................................................... 20
3.7 Robinets thermostatiques ............................................................................... 21
3.8 Ventilation .................................................................................................... 21
3.9 Pompes de circulation .................................................................................... 21
3.10 Appoint d’eau ................................................................................................ 21
3.11 Calorifuge ..................................................................................................... 21
3.12 Traitement d’eau ........................................................................................... 22
3.13 Comptage ..................................................................................................... 22
3.14 Spécificités diverses ....................................................................................... 22
4. DESEMBOUAGE DES INSTALLATIONS ............................................................ 23
4.1 Obligation ..................................................................................................... 23
4.2 Désembouage hydropneumatique ................................................................... 23
4.3 Désembouage chimique ................................................................................. 23
5. RAPPEL DES PRINCIPALES CONFORMITES .................................................... 24
5.1 Local ............................................................................................................ 24
5.2 Equipements ................................................................................................. 25
5.3 Cas des chaufferies ICPE ................................................................................ 27
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1. PREAMBULE
Ces prescriptions concernent l’ensemble des actions de performance énergétique définies dans
le bordereau de prix (travaux programmés P3.4). Elle fixe également les conditions techniques
liées aux travaux de performance énergétique.
Les fournitures et prestations de l’entreprise incluront la mise en service, les réglages et la
remise des dossiers des ouvrages exécutés avec les notices d’entretiens et les garanties
d'usage.
2. PRESCIPTIONS LIEES AUX TRAVAUX
2.1 Prescriptions générales
LE TITULAIRE sera obligatoirement tenu de se conformer aux spécifications générales, aux
documents techniques unifiés, et aux normes françaises figurant dans ces documents, ainsi
qu’aux spécifications des Cahiers des Prescriptions Techniques Générales du C.S.T.B. en
vigueur au moment des travaux.
LE TITULAIRE devra exécuter, sans exception ni réserve, toutes les actions définies dans
son offre finale et indispensables au parfait achèvement des installations projetées, celles-ci
devant être livrées complètes, en ordre de marche et parfaitement réglées.
Les plans et informations techniques, remis lors de la consultation, permettent d'apprécier la
nature des ouvrages. Ces documents et les quantités qui en découlent, sont donnés à titre
indicatif, ils devront être vérifiés par LE TITULAIRE. Ce ne sont pas des documents
d’exécution.
Les matériaux proposés devront toujours être soumis à l’agrément du MAITRE D’OUVRAGE,
qui se réserve, en dernier ressort, le droit de les accepter ou de les refuser.
En complément des renseignements qui lui sont fournis dans les pièces du dossier de
consultation, LE TITULAIRE devra relever sur place tous les renseignements
complémentaires qui lui seront nécessaires pour établir son offre.
En aucun cas, LE TITULAIRE ne pourra prétendre à une plus-value, par suite d'insuffisance
relative à l'état des constructions et équipements existants.
2.1.1 Travaux compris
• L’ensemble des fournitures de matériels nécessaires au fonctionnement de
l’installation projetée et à la réalisation des travaux ;
• Tous les frais de main d’œuvre, de pose du matériel, de manutention, de
déplacement, etc. ;
• Tous les frais de transport de matériel ;
• Tous les frais annexes de main d’œuvre (indemnités logement, déplacements,
trajets, paniers, horaires de nuit, travail le week-end) ;
• Les installations de levage nécessaires ;
• Les trous, percements et scellements ainsi que leurs rebouchages dans la nature
des matériaux constituant la paroi.
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• Le déménagement provisoire des biens et des équipements (stockage,
protection, remise en place) ;
• La protection et la conservation des approvisionnements et ouvrages jusqu'à la
réception des travaux ;
• La protection des ouvrages existants, la remise en état des ouvrages détériorés
en cours de travaux ;
• Les éléments de protection individuelles (harnais, corde à nœud, ...), et
collectives ;
• La main-d'œuvre nécessaire pour effectuer les essais de l'installation ainsi que
la fourniture des appareils de mesure nécessaires ; ces appareils resteront la
propriété du titulaire ;
• La mise en place des dispositifs de comptage notamment pour l’eau, l’électricité.
Le titulaire est informé que le montant de l’eau et l’électricité consommés sera
déduit de sa facture ;
• La peinture anti-rouille de toutes les parties métalliques non galvanisées y
compris raccords ou retouches si nécessaire ;
• La fourniture et la pose des fourreaux nécessaires ;
• Le nettoyage du chantier et l’enlèvement des gravois provenant des travaux ;
• La protection du chantier, stockage extérieur compris ;
• La main d’œuvre nécessaire aux essais, purges et réglages (étanchéité,
circulation, puissance, régulation, automatisme)
• Le remplacement de toutes les pièces défectueuses pendant la période de
garantie ;
• La surveillance de l’installation et l’information du personnel chargé de
l’exploitation à dater de la mise en service jusqu’à réception des travaux ;
• Le repérage de tous les matériels installés ;
• Les supports d’appareils y compris tous dispositifs anti-vibratiles qui seraient
nécessaires ;
• Tous les travaux de calorifugeage nécessaires ;
• Toutes les démarches administratives (branchements de chantier, DICT, permis
de construire, certificats, demandes d’autorisation de voiries et les frais associés
aux emprises…) ;
• Les travaux de finition ;
• La remise en état des locaux, y compris la remise en peinture des locaux (dans
le cas de travaux d’isolation intérieur par exemple) ;
• Balisage du chantier et cantonnement ;
• Remise en état ou remplacement à l'identique des massifs, pelouse, enrobé et
grillage, consécutif aux travaux ;
• Le traitement de tous les déchets liés à l’activité et leur recyclage y compris
dangereux (amiante, DEEE, DDD, etc.) Le Titulaire devra apporter la traçabilité
du suivi de ses déchets.
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• Établissement du dossier de fin de chantier avec la fourniture d’une notice
complète dont notamment les fiches techniques des matériels installés, les plans
de recollement, les fiches des réglages et essais, schémas de repérage, schémas
électriques y compris la fourniture d’un schéma de principe actualisé.
LE TITULAIRE aura en charge toutes les prestations suivantes :
• Balisage du chantier.
• Demandes et certificats administratifs au service compétent.
• L'évacuation des gravats, balisage de la zone de travail.
• Transmission du permis de feu des intervenants.
2.1.2 Document de référence
LE TITULAIRE désigné pour les travaux devra réaliser une installation conformément aux
règles de l’Art, en respectant les Normes, les Règles, les spécifications techniques établies par
l’AFNOR, le CSTB et les applications aux installations du marché à considérer.
LE TITULAIRE respectera des normes et documents réglementaires évoqués dans l’article 5
du CCAPM.
Les documents, textes et règlements applicables au projet sont ceux à jour et en vigueur à la
date de soumission et sont énumérés ci-après.
Cette énumération indicative et non limitative n’exclut pas les règlements particuliers
applicables à des spécialités ou des cas d’espèces.
Les normes françaises éditées par l’AFNOR, et en particulier :
• NFA - groupe 49 - Tubes et produits tubulaires en acier
• NFA - groupe 51 - Cuivre et alliages
• NFE - groupe 29 - Accessoires pour tuyauteries industrielles
• NFT - groupe 54 - Produits semi-ouvrés (PVC)
• NFS - groupe 3 - Acoustique
• NFP – groupes 1, 2, 3, 4, 5, 30, 34, 36, 37, 39 - Bâtiments
Les Normes françaises classe C, éditées par UTE :
• NFC - 15100 Installations électriques Basse Tension (édition mars 1990)
• NFC - 12101 Décret 88.1056 du 14.11.88 concernant la protection des
travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants
électriques.
Les Documents Techniques Unifiés édités par le CSTB, et en particulier :
• DTU 20 – Maçonnerie
• DTU 21 – Exécution travaux béton
• DTU 22 – Murs extérieurs
• DTU 24 – Fumisterie
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• DTU 25 – Plâtrerie
• DTU 26 – Enduits et liants
• DTU 40 - Couverture
• DTU 43 – Etanchéité des toitures
• DTU 60 – Plomberie
• DTU 61 – Installation Gaz
• DTU 65 – Chauffage
• DTU 68 – Ventilation
• DTU 70 – Installations électriques
L’ensemble des articles GZ concernés (ERP, Sécurité incendie)
Les cahiers et les avis techniques édités par le CSTB
Les règles et méthodes éditées par le CSTB
Les règlements de sécurité contre l’incendie, généraux et particuliers
Le règlement sanitaire départemental type y compris circulaires modificatives
Le code du travail, dernière édition
L’arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l’alimentation
en eau chaude sanitaire des bâtiments d’habitation, de bureaux ou recevant du public.
L’arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées
pour la protection de l'environnement.
L'arrêté du 2 août 1977 modifié relatif aux installations de gaz.
2.1.3 Prescriptions liées à bonne exécution des travaux
LE TITULAIRE prendra toutes les précautions pour ne pas affecter les usagers.
Toute coupure de fourniture (eau, électricité, etc.…) devra faire l’objet d’une demande
d’autorisation auprès de l’hôpital au minimum 1 semaine avant la date qu’il projette.
LE TITULAIRE remettra son planning d’intervention.
Les opérations de vidange, remplissage, reconditionnement du réseau chauffage à pH selon
préconisation des constructeurs et les purges sont à la charge du TITULAIRE.
Une protection du sol, des parois et du mobilier devra être mis en place par LE TITULAIRE
avant les travaux dans les locaux des usagers (fourniture des bâches et housses à la charge
du TITULAIRE).
Il s’assurera de la protection des différents revêtements existants et espaces verts extérieurs
des jardins lors des manutentions de matériel (amenée et repli du matériel de chantier et ceux
des matériaux).
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Il veillera à minimiser le bruit et les vibrations au maximum et devra s’organiser le cas échéant
pour ne pas perturber le confort des résidents.
La remise en état sera à la charge de l’entrepreneur en cas de dégradation liée à son activité,
s’il est reconnu que la dégradation est de son fait.
Une analyse de risque sera rédigée si les travaux interviennent dans une zone à proximité
directe des patients.
2.1.4 Sécurité habilitations
Le personnel du TITULAIRE devra respecter les règles de sécurité exigibles sur les chantiers.
Les entreprises sont responsables de la formation de leurs personnels et de l’application des
règles de sécurité professionnelles. LE MAITRE D’OUVRAGE se réserve le droit d’arrêter les
opérations dont l’exécution ne présenterait pas toutes les garanties de sécurité.
En outre, si l'entreprise fait appel à de la sous-traitance, il lui est demandé d'en faire mention
et d'indiquer les postes sous-traités.
2.1.5 Hygiène et sécurité
LE TITULAIRE du présent lot prendra toutes dispositions pour le respect des règles, lois et
décrets en vigueur à la date de signature du marché en matière d’hygiène et de sécurité.
LE TITULAIRE prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir les risques sanitaires
et sécuritaires des travailleurs (décret J.O. du 5/11/2001).
LE TITULAIRE devra la mise en œuvre de tous les dispositifs de sécurité collective de chantier
réclamés par la réglementation en vigueur concernant les accidents du travail, chutes de
matériels et de matériaux. Les échafaudages, leurs dispositifs d'accès, leurs protections, les
parachutes seront donc prévus en conséquence, y compris tous les systèmes nécessaires aux
ancrages établis en accord avec l'Entreprise chargée de l'exécution de la structure.
2.2 Prescriptions particulières
2.2.1 Organisation du chantier
LE TITULAIRE se chargera de toutes les mesures de balisage et de signalisation (visibles de
jour comme de nuit) des zones de travail, de cantonnement et de stockage.
2.2.2 Evacuation des gravois – Nettoyage
LE TITULAIRE devra assurer l’évacuation des gravois, matériels déposés, détritus,
emballages provenant de la réalisation de ces travaux et cela régulièrement et dans le respect
des règles imposées (container fermé par exemple).
L’évacuation des gravois devra s’effectuer suivant les dispositions réglementaires, avec
utilisation des décharges publiques agréées.
Il est interdit de déposer dans les bennes hydrauliques.
Les locaux techniques devront être soigneusement nettoyés.
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2.2.3 Bruits de chantiers
Le titulaire prendra toutes les précautions afin de réduire au maximum les bruits résultant de
ses travaux (percements, etc.). Au début du chantier, des plages horaires seront définies afin
de planifier les livraisons de matériels et surtout les travaux dits « bruyants » à savoir ceux
supérieurs à 50 dB.
Ces horaires seront scrupuleusement respectés, aucun décalage ne pouvant être envisagé.
Dans le cas contraire, le Maître d’œuvre/Maître d’ouvrage ordonnera l’arrêt immédiat de l’engin
dépassant ce seuil toléré sans que LE TITULAIRE ne puisse prétendre à une quelconque
indemnité de prix ou prolongation de délais.
2.2.4 Reconnaissance de la situation et des sujétions de chantier
LE TITULAIRE est censé avoir apprécié toutes les difficultés qu’il pourra rencontrer du fait
de la configuration des lieux, des constructions voisines, de la présence et des emplacements
des réseaux de gaz, d’eau, d’électricité, de téléphone, ventilation, télévision, existants et non
indiqués ou figurés sur les plans.
L’entrepreneur doit signaler ses travaux et appliquer la réglementation en vigueur pour
prévenir les risques d’accidents (garde-corps, panneaux éclairés…).
Il est censé avoir apprécié toutes les difficultés et sujétions résultant de l’occupation des
bâtiments, et notamment de son obligation de déplacement de meubles pour l’exécution des
travaux. Les charges de ces sujétions sont incluses dans les prix élémentaires forfaitaires
remis.
2.2.5 Modifications de prestations en cours d’exécution
Aucun changement au projet retenu ne pourra être apporté en cours d’exécution sans
l’autorisation du MAITRE D’OUVRAGE.
Les frais incombant à des changements non autorisés, ainsi que tous travaux supplémentaires
exécutés sans autorisation, seront à la charge du TITULAIRE.
2.2.6 Réunions de chantier
Dès l’ouverture du chantier, il sera organisé des réunions qui auront lieu sur place à la demande
du MAITRE D’OUVRAGE.
LE TITULAIRE devra être représenté lors de ces réunions par une personne compétente, à
même de prendre toutes les décisions concernant le déroulement des travaux et du planning.
2.2.7 Contraintes d’intervention
Les coupures, quelles qu’elles soient, doivent faire l’objet d’une autorisation d’intervention
suivant le modèle en pièce-jointe.
Pendant toute la durée des travaux, LE TITULAIRE prendra à sa charge toutes les
interventions de dépannage, de purge de réseau, etc.. consécutives aux travaux réalisés et
aux matériels nouvellement installés.
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2.2.8 Démarches administratives
LE TITULAIRE devra assurer toutes les démarches administratives, dont notamment :
• Demandes de branchement provisoires et nécessaires auprès des services
concessionnaires (eau, électricité, téléphone et évacuations E.U - E.V), et les
frais résultants (abonnement et consommations)
• Démarches liées à l’exécution des travaux (DICT notamment)
• Démarches liées aux documents d’urbanisme (permis de construire et DT
notamment) et frais d’emprises également
2.3 Études d’exécution
2.3.1 Données de base
2.3.1.1. Données climatiques extérieures
• En hiver : -11°C extérieur (humidité relative extérieure 90 %) et suivant localisation
exacte. Température intérieure : +19°C
• En été : 32°C extérieur température sèche / 21°C température humide
• Altitude : suivant site
• Région : Auvergne Rhône Alpes
• Zone climatique : H1c
2.3.1.2. Dimensionnement débit d’air
Les débits d'amenée d'air neuf seront de :
• Bureaux : 25 m3/h / pers
• Salle de classe : 15 m3/h / pers
• Salle polyvalente et de repos : 18 m3/h / pers
Débit d'extraction des locaux à pollution spécifiques :
• Cabinet d'aisance isolé : 30 m3/h par local
• Douche isolé : 45 m3/h par local
• WC collectifs : 30 m3/h + 15(n) m3/h
• Lavabos groupés collectif : 10 m3/h + 5(n) m3/h
• Locaux déchets : 2 vol/h
• Locaux autres : 1 vol/h
2.3.1.3. Données maximales à respecter
(sauf indications plus restrictives de l’acousticien)
• Vitesse dans les gaines principales (débit ≥ 6.000 m³/h) ................................................... 5,00 m/s
• Vitesse dans les gaines secondaires (1.800 < débit < 6.000 m³/h) ......................... 4,00 m/s
• Vitesse dans les gaines où le débit est (350 < débit < 1.800 m³/h) ....................... 3,50 m/s
• Vitesse dans les gaines où le débit est à 350 m³/h ............................................................... 3,00 m/s
• Perte de charge dans les gaines ............................................................................................ 0,05 mm C eau/m
• Vitesse aux grilles de reprise ............................................................................................................................ 1 à 2 m/s
• Vitesse de retour dans les gaines verticales ....................................................................................... 7,00 m/s
• Vitesse d'air frais dans la section nette des registres d'aspiration ............................ 11,00 m/s
• Vitesse d’air, passage libre sur batteries chaudes et froides ........................................ 2,80 m/s
• Vitesse minimale pour batterie électrique ....................................................................................... ≥ 2,00 m/s
• Vitesse tangentielle extracteurs .................................................................................................................... 23,00 m/s
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• Vitesse de l'eau :
o dans les tuyauteries en local technique 250 mm ................................................................ 2 m/s
o dans les réseaux de distribution Ø 100 mm et + .................................................................. 1,50 m/s
o 100 mm .......................................................................................................................................................................... 1 m/s
• Perte de charge dans les tuyauteries ............................................ 15,00 mm eau/m
• Vitesse de l'air dans les zones d'occupation à 1,20 m du sol (en été) .......... 0,20 m/s
• Vitesse de l'air dans les zones d'occupation de bureaux à 1,20 m du sol (en hiver) .....
0,15 m/s
2.3.1.4. Surpuissances
Les surpuissances mentionnées ci-après ne sont pas comptabilisées dans les présélections
indiquées au présent dossier : pompes, CTA, ventilateurs = +20 % de surpuissance moteur.
• Les coefficients de foisonnement pris en compte dans le dossier sont les suivants :
o Production de froid ................................................................................... 0.85
o Production de chaud ....................................................................................... 1
o Centrales de traitement d’air............................................................................ 1
o Dimensionnement des pompes secondaires ................................................... 0,9
o Colonnes verticales EC et EG ........................................................................ 1.1
o Distribution horizontales EC et EG .................................................................... 1
o Gaines verticales CVC...................................................................................... 1
• Sélection équipements terrasse (CTA, dry-coolers, etc.) 35°C en T° extérieure
2.3.1.5. Niveaux de pression acoustiques à obtenir
• Bureaux et Salles de réunions .................................................................. 40 dB(A)
• Restaurant / Cafétéria ............................................................................. 14 dB(A)
• Autres volumes accessibles et non techniques ........................................... 45 dB(A)
• Equipements extérieurs (Selon Notice établie par l’acousticien) 41 dB(A) de jour et
23 dB(A) de nuit
• Local groupe électrogène ....................................................... 90 dB(A) à l’intérieur
• Locaux techniques autres (à l’intérieur) .................................................... 75 dB(A)
• Grilles extérieures NR 15 (20 dB(A) de nuit et NR 25 (30 dB(A) de jour à 2 m des
façades
• Parking ....................................................... 60 dB(A) à 10 m des grilles intérieures
Le niveau de pression acoustique engendré par les équipements techniques ne devra pas
occasionner de désagrément dans le bâtiment et à l'environnement.
L'ensemble des installations devra respecter le décret 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la
lutte contre les bruits de voisinage. Il fixe les émergences sonores limites dans le voisinage
(en intérieur comme en extérieur) sur deux périodes réglementaires :
➢ émergence ≤ 5 dB(A) en période diurne (7h-22h)
➢ émergence ≥ 3 dB(A) en période nocturne (22h-7h)
2.3.1.6. Prescriptions Vibratoires
• Les plots antivibratiles des équipements (rooftops, pompes, ventilateurs, etc.)
auront des taux de filtrage de 95 % minimum pour la fréquence d’excitation la plus
basse de l’appareil.
• Pour les appareils tournants à moins de 800 tr/min, il sera fait usage d’amortisseurs
visqueux.
• Tous les équipements devront reposer sur socle maçonné, eux-mêmes posés sur
résilient à la charge du présent lot.
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2.3.2 Dossiers d’études
Après la prise d’effet du marché, et dans un délai de deux mois avant l’exécution des travaux,
LE TITULAIRE transmettre les études d’exécution définitives :
• Plan d’installation de chantier
• Plan d’implantation des matériels
• Plan de grutage du matériel (dépose et livraison)
• Schémas hydrauliques
• Schémas électriques
• Notes de calcul : section de câbles, volume d’expansion, fumisterie, puissance,
débits, pertes de charge, etc.
• Planning d’exécution (détaillé par corps d’état et par étape de travaux)
• Notes de sélection des matériels
• Fiches techniques du matériel installé (chaudière, brûleur, pompe, vannerie,
équipement de métrologie, expansion, désemboueur magnétique, etc.)
• Méthodologies de pose
2.3.3 Approbation des documents d’exécution
Les documents d’exécution seront présentés à l’approbation du POUVOIR ADJUDICATEUR
et de son bureau d’étude et du contrôleur technique.
Dans l’hypothèse où des remarques, ou observations seraient formulées, elles conduiraient LE
TITULAIRE à effectuer les reprises nécessaires.
2.3.4 Matériel pendant les travaux
L'agrément d'un matériel autre que celui prévu au projet de base n'est possible que si LE
TITULAIRE informe en temps utile le MAITRE D’OUVRAGE et son Bureau d’étude pour en
recueillir son approbation.
Dans le cas contraire, LE TITULAIRE s'expose à refaire, à ses frais, les ouvrages non acceptés
et prend de ce fait, à sa charge, toute sujétion entraînée par ses modifications.
LE TITULAIRE doit, avant tout commencement d'approvisionnement, obtenir l'accord du
MAITRE D’OUVRAGE et de son Bureau d’étude. Il ne peut présenter aucune réclamation
pour refus d'un matériel non agréé qu'il a approvisionné.
2.3.5 Dossier fin de travaux
En fin de chantier, et au minimum 8 jours avant le début des essais contractuels préalables à
la réception des travaux, LE TITULAIRE devra fournir en trois exemplaires l’ensemble des
documents d’exécution, plans et schémas, conformes à la réalisation et comportant en
particulier :
1. Présentation sommaire de l’installation comportant :
• L’objet et le descriptif des travaux ;
• La date de réalisation et de mise en service des installations (mois/année) ;
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• Principe de fonctionnement des installations (notamment la régulation
automatique, télécommandes, télésignalisations, asservissements, etc…).
2. La liste du matériel implanté avec fiches techniques et documentation.
Cette rubrique devra comporter en sommaire un tableau récapitulatif de tous les matériels
installés, comportant marque, type et caractéristiques techniques principales (puissance,
débit, etc.). Les matériels présents dans le tableau récapitulatif seront classés par partie
(Fumisterie, chaudière…) et par ordre alphabétique.
3. Les documentations et prescriptions d’entretien et de maintenance des fabricants.
4. Les notes de calculs définitives et fiches de sélection des matériels.
5. L’ensemble des plans d’exécution, schémas d’exécution, électriques et de principe,
conformes aux ouvrages exécutés et des équipements associés (format DWG et
Pdf).
6. Procès-verbaux et certificats comprenant :
• Procès-verbaux d’épreuve ;
• Procès-verbaux d’installation ;
• Fiches de mise en service des équipements ;
• Certificat d’étanchéité des conduits ;
• Certificat de conformité concernant la pose et émanant du fournisseur ;
• Certificat de conformité émanant du constructeur et signé du constructeur et de
l’installateur certifiant que la pose des tuyauteries et accessoires ont été réalisés
conformément aux prescriptions du constructeur et en respectant l’avis CSTB.
7. Autres :
• Les analyses d’eau de chauffage avant et après le désembouage ;
• La désinfection des réseaux ECS modifiés/ajoutés au cours des travaux.
L’ensemble des documents seront rédigés en langue française devront être en format pdf.
2.4 Obligations et responsabilités de l’entreprise
L’acceptation par LE POUVOIR ADJUDICATEUR du projet présenté, ainsi que tous les
calculs et documents graphiques s’y rattachant, ne diminue en rien la responsabilité de LE
TITULAIRE.
Il appartient à ce dernier d’établir son étude, pour que les prix unitaires et le prix global qu’il
indiquera soient calculés en tenant compte des dispositifs, longueurs de canalisations,
caractéristiques du matériel, des difficultés d’exécution et impératifs du Maître d’Ouvrage,
etc.…
LE TITULAIRE sera réputé avoir pris connaissance de tous les documents contractuels de
l’opération.
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Il sera réputé avoir pris connaissance complète des lieux pour la remise de sa proposition, afin
d’examiner soigneusement les éléments à démolir, à déposer ou à conserver, et enfin
qu’aucune difficulté ne soit ignorée, aucun retard, omission ou malfaçon quelconque.
En toute circonstance, LE TITULAIRE demeure seul responsable de tous dommages ou
accidents causés à des tiers lors, ou par la suite, de l’exécution des travaux de son personnel.
2.5 Délais des travaux
Les travaux seront réalisés selon le planning présenté en annexe 5 de l’A.E, tout retard sur
l’exécution des travaux sera sanctionné par l’application de pénalité à l’article 15.3 du C.C.A.P.
Les travaux ne commenceront qu’après validation par LE POUVOIR ADJUDICATEUR des
études d’exécution.
2.6 Contrôles – épreuve – documents de fin chantier – essais –
réception – prise en charge
2.6.1 Contrôle
LE TITULAIRE tiendra LE POUVOIR ADJUDICATEUR au courant des programmes
d’épreuves et d’essais sur le site avec 15 jours d’avance au minimum.
LE TITULAIRE prend en charge les contrôles réalisés par l’APAVE, QUALIGAZ ou tout autre
organisme de contrôle agréé.
LE TITULAIRE tiendra informé des remarques éventuelles des organismes de contrôle et
fournira une copie du rapport de contrôle au POUVOIR ADJUDICATEUR.
2.6.2 Contrôle de conformité
Pendant et en fin de travaux, aux jours fixés par LE POUVOIR ADJUDICATEUR et en
présence du TITULAIRE, de ses fournisseurs ou de leurs représentants qualifiés, il sera
procédé à la vérification des divers éléments de l’installation.
Il sera vérifié que l’installation a été réalisée conformément aux règlements, normes, et règles
de l’art et aux différentes pièces constituant le marché de travaux.
LE TITULAIRE devra remédier, dans les plus brefs délais, aux observations formulées.
2.6.3 Mise en service de l’installation
En fin de travaux, LE POUVOIR ADJUDICATEUR demandera, avec un préavis de 8 jours,
la mise en service de l’installation.
Dans le cadre du prix forfaitaire des travaux, celle-ci sera maintenue en service permanent,
aux frais de LE TITULAIRE du présent lot, pendant le temps nécessaire aux essais, réglages
et vérifications.
Dans tous les cas de mise en service de l’installation avant réception des ouvrages, LE
TITULAIRE assurera la surveillance et la conduite de l’installation sous sa seule responsabilité,
en prenant avec sa Compagnie d’Assurances, toutes garanties à ce sujet.
2.6.4 Mise au courant du personnel d’exploitation
Après remise des documents de fin de chantier, LE TITULAIRE informera le personnel qui
sera ensuite chargé de l’exploitation.
Annexe 11 du C.C.T.P Page 13 sur 28
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2.6.5 Essais de fonctionnement
Il sera vérifié que tous les appareils ainsi que la régulation fonctionnent normalement et que
les différents réglages ont bien été effectués correctement.
Lorsque les installations seront complètes, en état de marche et parfaitement réglées, les
essais de réception auront lieu.
2.6.6 Réception
Le matériel ne sera officiellement réceptionné que lorsque l’installation sera complète, en ordre
de marche, convenablement purgée et réglée, et que les différents contrôles, épreuves et
essais auront donné satisfaction.
La réception officielle marquera la terminaison effective des travaux. Elle marquera également
le début des périodes de garanties.
Si une partie des essais devait être différée, par exemple, parce que les conditions ne
pourraient être obtenues ou que les conditions extérieures soient trop éloignées des conditions
de base, la réception serait accordée sous réserves.
Un calendrier des réserves sera établi à ce sujet.
2.6.7 Prise en charge
La prise en charge de l’installation pourra être effectuée lorsque la réception officielle aura été
prononcée.
2.7 Garantie
2.7.1 Garantie biennale
A dater de la réception officielle, les installations seront totalement garanties (pièces et main
d’œuvre) pour une durée de deux ans, sur la totalité du matériel voire plus sur certains
matériels.
La garantie ne s’appliquera pas aux conséquences de l’usure normale des matériels, ni à celles
qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des équipements ou de la non-observation
des instructions de conduite, pour autant que celles-ci aient été précisées dans le document
de fin de chantier.
En cas de défaut survenant pendant la période de garantie, LE TITULAIRE sera tenu
d’effectuer les réparations nécessaires dans les meilleurs délais.
En cas d’incident grave pouvant compromettre la sécurité des personnes ou des équipements,
l’intervention sera immédiate.
La période de garantie étant écoulée, il sera procédé à une réception de fonctionnement des
installations devant alors donné entière satisfaction, les matériels devant être en parfait état
de conservation.
2.7.2 Garantie décennale
Conformément aux dispositions du droit commun, l'étanchéité et ses ouvrages annexes
bénéficient de la garantie décennale à compter du jour de la réception des travaux.
Cette garantie comprend la remise en état du produit d'étanchéité avec le même produit qui
a servi à l'établissement de l'étanchéité d'origine.
Annexe 11 du C.C.T.P Page 14 sur 28
DEPARTEMENT DU RHÔNE
Cette garantie doit, non seulement couvrir les risques de fuites mais s'étendre également aux
dommages causés par ces fuites, y compris les biens, meubles abrités dans les locaux sous‐
jacents.
Dans les cas urgents, c'est‐à‐dire, lorsque les fuites risquent d'occasionner des détériorations
au bâtiment, LE TITULAIRE s'engagera à intervenir à moins de conditions atmosphériques
défavorables pour une exécution correcte du travail dans un délai de 24 heures, à dater de la
réception de l'avis du sinistre. Dans tous les autres cas, le délai de rigueur sera de huit jours.
2.7.3 Garantie générale
L’installateur devra remédier dans les moindres délais aux réserves qui seraient formulées lors
de la livraison, à la mise en service ou aux essais, LE POUVOIR ADJUDICATEUR se
réservant le droit de refuser pour imperfection, tout ou partie du matériel ou de l’installation.
LE TITULAIRE restera garant et responsable de son installation, concernant les garanties
biennales et décennales, et de bon fonctionnement telles que définies par la réglementation.
Seront à la charge de LE TITULAIRE, les travaux d’autres corps d’état et tous autres
dommages nécessités par les réparations effectuées sur l’installation dans le cadre des
différentes garanties.
LE TITULAIRE, en se chargeant d’exécuter les travaux sur les bases qui lui sont soumises,
prend la responsabilité de la conception, et de l’exécution de l’installation, les descriptifs, plans
et schémas ne lui étant donné qu’à titre indicatif, pour bien préciser ce que l’on désire.
Il doit la vérification des éléments du projet qui lui sont soumis et faire, s’il le juge utile, des
observations avant tout commencement d’exécution.
Il devra non seulement assurer la responsabilité du constructeur – entrepreneur, telle qu’elle
est définie dans le code civil, mais encore être responsable, vis-à-vis du POUVOIR
ADJUDICATEUR, et des tiers, des accidents matériels et corporels et de leurs conséquences
pouvant résulter de tous vices de matière, défauts ou malfaçons.
3. EQUIPEMENTS EN CHAUFFERIE
3.1 Pompe à chaleur
La pompes à chaleur sélectionnée sera de type Air/Eau monobloc de type Change Over (2
tubes).
Ainsi il sera possible d’assurer alternativement la production :
• D’eau glacée en mode rafraîchissement ;
• D’eau chaude en mode chauffage.
Le basculement chaud/froid sera réalisé automatiquement par la régulation centrale selon les
conditions climatiques et les besoins du bâtiment.
Le fonctionnement en simultané chauffage/rafraîchissement n'est pas recherché.
Les groupes frigorifiques devront être conformes au Règlement (UE) 2024/573 dit "F-
Gas" et utiliser un fluide frigorigène répondant aux exigences réglementaires actuelles et
futures.
Annexe 11 du C.C.T.P Page 15 sur 28
DEPARTEMENT DU RHÔNE
LE TITULAIRE privilégiera une technologie utilisant un fluide à très faible Potentiel de
Réchauffement Global (PRG), compatible avec les échéances réglementaires de suppression
progressive des HFC.
Les solutions utilisant des fluides naturels (R290 notamment) ou des HFO/HFO mélangés à
très faible PRG seront privilégiées, sous réserve du respect des exigences de sécurité
applicables (EN 378, IEC 60335-2-40 et réglementation incendie en vigueur).
Le titulaire devra justifier :
• Le type de fluide utilisé ;
• Son PRG ;
• La charge totale de fluide ;
• Les mesures de sécurité associées.
Chaque machine comportera au minimum :
• Deux circuits frigorifiques totalement indépendants ;
• Plusieurs compresseurs Inverter ou à variation continue permettant une modulation
fine de puissance ;
• Échangeurs haute efficacité à faibles pertes de charge ;
• Détendeurs électroniques ;
• Ventilateurs EC à vitesse variable.
Les appareils seront sélectionnés suivant les bases de calcul du présent CCTP.
Ils devront fonctionner :
• jusqu'à une température extérieure minimale de -15°C sans appoint ;
• jusqu'à +45°C en mode froid.
Les machines seront livrées en version faible niveau sonore.
Les performances minimales devront satisfaire aux exigences d'écoconception (ErP) en
vigueur.
À titre indicatif, les performances minimales attendues sont :
• SCOP ≥ 4,2 (35°C)
• SEER ≥ 5,5
• rendement énergétique saisonnier conforme aux règlements européens applicables.
Le titulaire fournira les certificats Eurovent ou équivalents.
Chaque PAC sera équipée d'une régulation numérique intégrée comprenant notamment :
• affichage graphique ou alphanumérique ;
• historique des défauts ;
• autodiagnostic ;
• gestion automatique de la cascade ;
• limitation des pointes électriques ;
• programmation horaire ;
• comptage des heures de fonctionnement.
Les informations suivantes seront disponibles sur la GTB :
• marche / arrêt ;
• défaut général ;
• mode de fonctionnement ;
• températures départ et retour ;
• puissances instantanées ;
• consommations électriques ;
• énergie thermique produite.
Annexe 11 du C.C.T.P Page 16 sur 28
DEPARTEMENT DU RHÔNE
Les échanges avec la GTB seront réalisés au moyen d'un protocole ouvert (BACnet/IP, Modbus
TCP/IP ou équivalent).
Toutes les dispositions nécessaires seront prises afin de respecter les émergences acoustiques
réglementaires.
L'entreprise prévoira notamment, si nécessaire :
• plots antivibratiles ;
• manchettes souples ;
• supports désolidarisés ;
• écrans acoustiques ;
• capotages ;
• optimisation des vitesses de ventilation.
Le titulaire fournira une note de calcul acoustique démontrant le respect des exigences
réglementaires en limite de propriété et dans les locaux occupés.
Le titulaire remettra avant réception :
• les certificats Eurovent ;
• les fiches F-Gas ;
• les certificats de conformité CE ;
• les notices de maintenance ;
• les schémas frigorifiques et hydrauliques ;
• les listes de points GTB ;
• les rapports d'essais et de mise en service.
3.2 Chaudière à condensation
La chaudière sélectionnée devra obligatoirement être à condensation, la température de sortie
chaudière doit être calées à la température du circuit régulé le plus haut avec un écart de
+3°C.
Le dimensionnement des nouvelles chaudières ne devra pas être reconduit à l'identique des
équipements existants. L'entreprise devra procéder à un recalcul de la puissance nécessaire
en s'appuyant sur les caractéristiques du bâtiment ainsi que sur l'historique des
consommations disponible en annexe 2 du CCTP. Le dimensionnement retenu devra être
justifié et permettre d'assurer les besoins réels de chauffage (et d'ECS le cas échéant), tout
en limitant les phénomènes de surpuissance. Dans la mesure du possible une chaudière gaz
sera dédiée ECS.
Caractéristiques générales des chaudières :
• Foyer en acier inoxydable
• Brûleur gaz modulant à pré-mélange total de 18 à 100 %
• Vanne gaz à ratio air/gaz constant
• Ventilateur à vitesse variable
• Contrôle de flamme par ionisation
• Régulation interne chaudière pour :
o Gestion de la modulation du brûleur
o Coffret de sécurité brûleur
o Gestion d'un réseau chauffage sans vanne 3 voies
o Gestion d’un réseau eau chaude sanitaire avec action sur pompe
o Interfaçable avec des régulateurs secondaires non fournis
Annexe 11 du C.C.T.P Page 17 sur 28
DEPARTEMENT DU RHÔNE
• Tableau de bord comprenant :
o Une interface avec écran digital rétro éclairé pour le paramétrage et la lecture des
informations
o Interrupteur marche/arrêt
o Emplacement prédécoupé pour la mise en place d'un accessoire régulateur
• Jaquettes et portes facilement démontables
• Transformateur d’isolement
• Soupape de sécurité et manomètre
• Siphon d’évacuation des condensats
• Robinet de vidange
• Alimentation gaz naturel basse pression 20 mbar
• Pression de service 5 bar
Caractéristiques spécifiques des chaudières :
• Puissance : à déterminer suivant site
• Pression de gaz : 17.4/80 mBar
• Rendement à 30% (retour 40°C) : 108 % sur PCI
• Rendement à 100% (80/60°C) : 97.8 % sur PCI
L'évacuation des condensats de chaudière sera effectuée dans le siphon de sol situé en
chaufferie.
La régulation sera intégrée et permettra de faire varier le régime d'eau en fonction de la
température extérieure.
Le titulaire remettra avant réception :
• les certificats de conformité CE ;
• les notices de maintenance ;
• les schémas frigorifiques et hydrauliques ;
• les listes de points GTB ;
• les rapports d'essais et de mise en service.
3.3 Chaudière bois
Le dimensionnement des nouvelles chaudières ne devra pas être reconduit à l'identique des
équipements existants. L'entreprise devra procéder à un recalcul de la puissance nécessaire
en s'appuyant sur les caractéristiques du bâtiment ainsi que sur l'historique des
consommations disponible en annexe 2 du CCTP. Le dimensionnement retenu devra être
justifié et permettre d'assurer les besoins réels de chauffage (et d'ECS le cas échéant), tout
en limitant les phénomènes de surpuissance.
La chaudière fonctionnera au bois granulé. Elle sera constituée de :
• Un échangeur triple parcours de fumées
• Un foyer vertical avec dépoussiéreur de fumées
• Un échangeur tubulaire vertical équipé de turbulateurs automatiques
• Porte en face avant avec trappe d'accès à l'échangeur
• Un équipement de contrôle de dépression du foyer permettant la régulation de
l’extracteur de fumées
• Deux allumeurs électriques avec optimiseur
• Un système de protection coupe-feu par double écluse rotative
• Un système d’extraction pneumatique du combustible avec canalisations d’alimentation
de la chaudière
Annexe 11 du C.C.T.P Page 18 sur 28
DEPARTEMENT DU RHÔNE
• Une réserve intermédiaire de granulé intégré à la chaudière avec alimentation
automatique du foyer
• Une jaquette isolante de 8 cm d’épaisseur avec revêtement tôle revêtue peinture
époxy.
• Groupe de recyclage intégré
Caractéristiques techniques :
• Rendement mini : 93.3 % sur PCI à charge minimale
• Emission de poussières : 10 mg/Nm3 à charge minimale
• Pression de service maxi : 3 Bar
• Pression d'épreuve : 6 Bar
• Puissance de l'allumeur automatique : 300 W
Equipements de sécurité de chaque chaudière :
• Deux soupapes de sécurité avec canalisation de mise à l'égout avec entonnoir et
voyant d'évacuation
• Thermostat double de sécurité contre les surchauffes dont un ré-armable
manuellement
• Manomètre de contrôle de pression
Le fonctionnement de chaque chaudière sera régulé en fonction de sa température de retour.
La puissance totale sera ainsi modulée entre 30 et 100%. L'arrêt des circulateurs de chauffage
sera retardé lors de la mise à l'arrêt de la chaudière.
Le titulaire remettra avant réception :
• les certificats de conformité CE ;
• les notices de maintenance ;
• les schémas frigorifiques et hydrauliques ;
• les listes de points GTB ;
• les rapports d'essais et de mise en service.
3.4 Silo de stockage
Le silo de stockage des granulés sera réalisé en béton armé lissé et situé au même niveau que
la chaufferie.
Il intègrera les éléments suivants :
• Deux plans inclinés à 45° en « V » pour implantation de deux vis de transfert
horizontale vers l'aspiration pneumatique de la chaudière. Les deux vis seront espacées
de 15 cm l'une de l'autre.
• Du côté du moteur de la vis, une gaine souple reliera la sortie du moteur au système
d'extraction pneumatique de la chaudière
• Grille de ventilation haute pare pluie en aluminium anodisé - 200 x 200 mm
• Dispositif de protection contre le vidage par cornières et planches à faire coulisser
devant la porte d'accès sur toute la hauteur
• Tube de remplissage et d’évent normalisé
• Bavette de protection d’impact en face de l’orifice de remplissage et à 20 cm du mur
opposé
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DEPARTEMENT DU RHÔNE
3.5 Conduit de fumée
La chaudière sera raccordée sur un conduit de fumées par un carneau horizontal étanche à
l'eau et résistant à la corrosion (inox), muni d'une évacuation des condensats.
Le conduit de fumées sera vertical, toute hauteur, sans coudes ni pièces de transformation. Il
débouchera directement à 1,2m au-dessus de la toiture.
Il comportera à son extrémité un cône de rejet de même matériau que le conduit.
Le conduit de fumées vertical sera réalisé en acier inoxydable double paroi.
• Conduit intérieur : Inox 316
• Conduit extérieur : Inox 304
• Isolation : Laine minérale 25 mm
Les conduits seront supportés par une cage d’ancrage avec pièce d’embase en acier, et équipés
de :
• Une bride d’assemblage
• Un exutoire à condensat
• Une trappe de ramonage avec son tampon
• Un modérateur de tirage
• Un piquage à 135°
• Un cône convergent en tête de conduit Ø 250/180
• Une prise de mesures NFX 44052
• Une coiffe de finition
• Un solin et un larmier
Y compris : tous les accessoires nécessaires à sa mise en œuvre, à son supportage et à son
accrochage au niveau de l’acrotère.
3.6 Ballon tampon
Dans le cadre de l’installation de chaudières bois ou de PAC, la présence d’un ballon tampon
sera demandée ce qui permettra de réduire le nombre de cycle d’allumage des chaudières/PAC
ayant pour caractéristiques :
Caractéristiques techniques du ballon :
• Capacité : volume correspondant au minimum de fonctionnement des équipements de
production
• Matériaux : Acier noir avec protection anti-corrosion intérieure
• Jaquette isolante : Laine de verre M0 - Ep. : 100 mm - Protection tole isoxale
Equipements du ballon :
• 2 piquages haut
• 2 piquages bas
• Purgeur d'air automatique et manuel
• Robinet de vidange en point bas
• 3 sondes de température raccordées à la GTB (haute, médiane et basse)
• 3 thermomètres (haut, médian et bas)
• Pieds supports
• Vanne d'isolement sur chaque piquage
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DEPARTEMENT DU RHÔNE
3.7 Robinets thermostatiques
Les équipements mis en œuvre devront répondre exigences en matière de performance
énergétique. À ce titre, les robinets thermostatiques devront présenter une autorité de vanne
Vt = 0,2.
3.8 Ventilation
Les moteurs équipant les installations de ventilation devront être de classe de rendement IE5
minimum, conformément aux exigences d'écoconception en vigueur, afin de garantir une
consommation énergétique optimisée et un haut niveau de performance.
3.9 Pompes de circulation
Conformément au règlement (CE) n° 641/2009 relatif à l'écoconception des circulateurs, les
circulateurs à rotor noyé mis en vente doivent respecter une valeur d’IEE (Indice d’Efficacité
Energétique) inférieur à 0,23. Cette exigence s'applique depuis le 1er août 2015 aux
circulateurs indépendants et aux circulateurs intégrés dans les produits.
La réglementation a généralisé le recours aux moteurs synchrones à aimants permanents
capables de réaliser de la variation de vitesse, particulièrement performants.
Ces circulateurs sont adaptés aux installations à débit variable et permettent d’ajuster au mieux
l’apport de chaleur au besoin réel. Ils peuvent être paramétrés en mode « Pression
différentielle constante » ou « Pression différentielle proportionnelle au débit ». La plupart sont
également capables de fonctionner en mode vitesse fixe.
3.10 Appoint d’eau
A chaque rénovation, la ligne d’appoint d’eau sera vérifiée et devra respecter les dispositions
suivantes :
• Les tuyauteries en flexible seront remplacés par des tuyauteries en acier
• Suppression des éventuels appoints automatiques (également interdit dans le cadre de
l’exploitation sauf si dûment justifié et validé par LE POUVOIR ADJUDICATEUR)
• Ajout d’un compteur d’eau (si absent)
3.11 Calorifuge
Le calorifugeage des tuyauteries sera systématiquement prévu pour toutes les nouvelles
conduites (primaire, chauffage et ECS) selon les spécificités ci-dessous :
• Installation d’un nouvel isolant par la mise en place de coquilles isolantes ou équivalent
• Le calorifugeage sera réalisé au moyen de coquille en laine minérale à structure
concentrique et fendues dans le sens longitudinal de type AUTOLOCK ou équivalent
• Un revêtement de finition en feuilles de PVC semi-rigide de couleur gris clair, fixées par
agrafage, par rivets, par ruban auto-adhésif ou par collage, avec manchettes en PVC
rigide aux abouts et au droit des robinetteries
Pour les diamètres extérieurs inférieurs ou égaux au DN 25, la mise en place d’un isolant
élastomérique à structure cellulaire fermée (type ARMAFLEX), non fendu, sera acceptée.
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DEPARTEMENT DU RHÔNE
L’isolant sera fendu sur place et refermé à l’aide d’une colle respectant les prescriptions du
fabricant.
Les isolants auront les caractéristiques suivantes :
• Compatibilité avec la fiche CEE BAT-TH-160
• Réaction au feu au moins A2L-s1 d0 pour les coquilles en laine minérale et BL-s3, d0
pour les manchons en mousse élastomère, selon la norme NF EN 13501-1+A1
• Non hydrophile
• Les épaisseurs des coquilles devront répondre à minima aux exigences d’une classe 4
d’isolation définie par la norme NF En 12 828+A1 :2014
• Le diamètre intérieur de la coquille devra correspondre au diamètre extérieur de la
tuyauterie
• Les tuyauteries seront calorifugées sur tout leur parcours conformément au DTU 45.2
• Chaque tuyauterie est isolée individuellement
• Les coquilles seront posées jointives
• Les pièces spéciales (coudes, tés, …) seront formées à partir du même matériau
En cas de problème d’encombrement, le passage d’une classe 4 à une classe 3 peut être
accepté.
Si le site n’a pas bénéficié des CEE de la fiche BAR-TH-160, LE TITULAIRE intégrera les
métrés éligibles selon les dispositions prévues dans le C.C.T.P et l’A.E. Ces métrés intégreront
le calorifuge des tuyauteries de distribution (en vide sanitaire ou en cave).
3.12 Traitement d’eau
Le clarificateur sera installé en dérivation sur le retour du circuit de chauffage avant V3V en
cas de présence d’un seuil circuit régulé, il sera installé en débit total sur le retour primaire
dans le cas contraire.
3.13 Comptage
3.13.1 Eau
Tous les compteurs d’eau d’appoint et volumétrique ECS feront l’objet d’un remplacement
systématique si le matériel a plus de 10 ans ou n’est pas télé-relevables.
3.13.2 Energie et électricité
En cas d’absence, les compteurs suivants seront installés :
• P.A.C électrique : compteur électrique et compteur d’énergie
• ECS : compteur d’énergie sur la production d’ECS (en sortie de la production autonome
gaz ou sur le primaire de l’échangeur ECS)
Tout nouveau compteur fera l’objet d’une V.C.I.
3.14 Spécificités diverses
Les pompes seront munies d’un kit manométrique adapté.
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DEPARTEMENT DU RHÔNE
Les chaudières seront accompagnées de deux thermomètres (départ et retour), deux autres
seront ajoutés pour les chaudières « 4 piquages » au niveau du condenseur.
Tous les nouveaux équipements devront fait l’objet d’un commutateur et d’un voyant « marché
/ arrêt / auto (ou défaut) » sur la face avant de l’armoire électrique.
Les raccordements électriques entre l’armoire et les appareils seront effectués via des chemins
de câbles (norme NFC 15-100), avec mise à la terre des organes électriques en câble U1000
R0 2V.
Toutes les signalétiques adaptées seront prévues (identification du matériel en cohérence avec
le schéma hydraulique, repérage des réseaux, consignes de sécurité, plaques signalétiques,
affichage du schéma hydraulique en A2 plastifié, etc.).
LE TITULAIRE devra réaliser une campagne de purge en préventif avant la reprise de la
saison de chauffe (circulation de l’eau en recyclage sur la V3V) et anticiper les campagnes
éventuellement nécessaires après la remise en route du chauffage. Afin de limiter les
désagréments, le nombre de vidanges et la quantité d’eau vidangée seront limités au strict
minimum.
4. DESEMBOUAGE DES INSTALLATIONS
4.1 Obligation
Dans le cadre de la garantie constructeur, la réalisation d’un désembouage est obligatoire pour
protéger les nouveaux équipements de production. C’est également la raison poussant à
l’installation d’un système d’adoucissement de l’eau et d’un désemboueur magnétique.
4.2 Désembouage hydropneumatique
LE TITULAIRE procédera à un désembouage avant la mise en place des chaudières par un
rinçage hydropneumatique du réseau. Un produit de désembouage sera utilisé pour la mise
en suspension des boues, LE TITULAIRE réalisera 3 analyses d’eau (avant, intermédiaire,
après) et autant de campagnes que nécessaire pour arriver aux paramètres physico-chimiques
« cibles ».
Le conditionnement du réseau après travaux sera réalisé après désembouage, le remplissage
du réseau se fera en eau adoucie.
4.3 Désembouage chimique
Si les analyses d'eau du réseau existant montrent la présence de matière en suspension un
lessivage complet du réseau sera effectué. Le traitement sera sous ATEC CSTBat du type
SoluTECH LESSIVAGE ET DESEMBOUAGE ou équivalent dosé à 5L/m3.
Le désembouage sera réalisé après isolement des circuits éventuellement neufs et fermeture
des vannes d'isolement des chaudières ou autre équipement de production afin d'éviter la
circulation de boues et de tartre dans les chaudières et circuits neufs. Le traitement sera actif
sur les boues, oxydes, le tartre et les proliférations organiques. Il devra impérativement être
compatible tous métaux et protecteur de l’aluminium.
Le réseau sera ensuite rincé jusqu’à obtention d’une eau claire sans particules ni coloration.
Puis un traitement préventif multi-actions sous ATEC CSTBat de type SoluTECH PROTECTION
INTEGRALE ou équivalent sera injecté dans le réseau existant en deuxième phase à hauteur
Annexe 11 du C.C.T.P Page 23 sur 28
DEPARTEMENT DU RHÔNE
de 5L/m3. Il devra assurer une action antitartre, dispersant des oxydes et boues (y compris
organiques), stabilisant du pH et anticorrosion tous métaux dont aluminium.
Les produit préventifs et curatifs SoluTECH Lessivage et Désembouage, SoluTECH Protection
Intégrale ainsi que les Groupes Clarificateurs SoluTECH font partie d’un procédé sous ATEC
CSTBAT n° 19/13-128.
5. RAPPEL DES PRINCIPALES CONFORMITES
Cette partie a pour but de rappeler les principales conformités nécessaires dans un local
technique lié à la production et à la distribution de chauffage et d’ECS, toute rénovation devra
remettre en conformité l’intégralité de l’installation. Si les travaux P3P n’avaient pas identifiés
une mise en conformité nécessaire, elle sera prévue dans le cadre de la rénovation (sauf pour
les conformités majeures liées au local : portes, gaine pompier, ventilations, caillebotis,
coupure électrique extérieure, coupure gaz extérieure et réglementation ICPE ➔ devis à
proposer).
5.1 Local
Catégorie Conformité Précisions / Commentaires
Minimal : ½ heure sauf si chaufferie à plus
Accès Degré coupe-feu (*) de 10 mètres du bâtiment d’habitation sans
voie publique
La porte doit pouvoir être ouverte de
Accès Barre anti-panique
l’intérieure même si fermée de l’extérieur
La porte doit se rabattre, un autre dispositif
Accès Ferme-porte
peut être accepté
Accès Etiquette « Local chaufferie » S.O
Par ouverture (gaz) :
Section (dm²) = puissance (kW) / 23
Par conduit (gaz) :
Ventilation Ventilation basse (*)
Débit (m3/h) = 1,72 x puissance (kW)
Avec un minimum de 2,5 dm² (peu importe
l’énergie)
Par ouverture (gaz) :
Section (dm²) = surface du plancher / 10
Par conduit (gaz) :
Ventilation Ventilation haute
Section (dm²) = section du conduit de
fumées / 2
Avec un minimum de 2,5 dm² (peu importe
l’énergie)
Lutte contre
Extincteurs 1 extincteur ABC
l’incendie
Annexe 11 du C.C.T.P Page 24 sur 28
DEPARTEMENT DU RHÔNE
Catégorie Conformité Précisions / Commentaires
Lutte contre
Gaine pompier A prévoir si chaufferie en sous-sol
l’incendie
Lutte contre
Bac à sable + Pelle Chaufferie bois uniquement
l’incendie
Affichage Consignes de sécurité Adaptées au local
Affichage Schéma hydraulique Non réglementaire mais fortement conseillé
Evacuation des Obligatoire pour des chaudières à
Neutralisation des condensats
eaux condensation
Evacuation des
Caillebotis A prévoir au-dessus de la fosse de relevage
eaux
Obligation d’avoir un robinet de puisage sur
Divers Robinet de puisage
l’eau froide avec clapet HA
Un sur chaque issue avec répétition dans le
Divers BAES
local si la porte n’est pas visible de partout
Un coffret DTU avec vanne de barrage gaz
Coupures Combustible (peut être confondu avec la vanne du poste
de comptage si accolé à la chaufferie)
Séparation « force » et « lumière »
Coupures Electricité
obligatoire avec les signalétiques adaptées
Une vanne de barrage gaz + filtre pour
Alimentation gaz Protection
chaque chaudière
Schéma électrique, câblage sans fil dénudé,
Electricité Armoire électrique protection de l’armoire, prise électrique,
espace libre de 30%
Obligatoire sauf si une seule alimentation
Electricité Chemin de câbles électrique par fourreau (un fourreau = un
équipement)
Eclairage étanche et suffisant pour assurer
Electricité Eclairage
le bon entretien du matériel
(*) Une porte munie d’une ventilation basse n’est plus coupe-feu, il faut donc remplacer la
porte et créer une ventilation basse dans le local.
5.2 Equipements
Catégorie Conformité Précisions / Commentaires
Si puissance ≥ 70 kW (CA dans le cas
contraire)
Disconnection
Disconnecteur BA Montage réglementaire : vanne BS + filtre
chauffage
+ disconnecteur + BS sur une ligne droite
(hauteur minimale : 50 cm)
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DEPARTEMENT DU RHÔNE
Catégorie Conformité Précisions / Commentaires
Non réglementaire mais à prévoir
Disconnection
Compteur d’appoint d’eau systématiquement, ne pas avoir d’autres
chauffage
points de puisage après ce compteur
Un pour chaque chaudière supérieure à 400
Fumisterie Thermomètre de conduits
kW
Fumisterie Tubage Obligatoire si présence de condensation
Réglementaire : une par chaudière et par
production ECS
Sécurité Soupapes Recommandé : deux par chaudières et une
sur la production ECS
Avec pression de tarage adaptée
Disconnecteur ECS Clapet EA Obligatoire
Non réglementaire mais à prévoir
Disconnecteur ECS Compteur d’eau
systématiquement
Obligatoire (CSTB) si adoucisseur présent
Traitement Filmogène
et acier galvanisé
Obligatoire si acier galvanisé (inutile si
Traitement Tubes témoin
d’autres matériaux)
« Trou de bras » si > 400 L ou « trou
d’homme » si > 1 000 L ➔ En cas
Ballon ECS Accès au ballon
d’absence, nécessite le remplacement du
ballon
Ballon ECS Vanne de vidange S.O
Robinets normalisés sur départ, retour et
Légionellose Robinets de prélèvement
fond de ballon ECS
Un by-pass doit être possible en cas de
Adoucisseur By-pass
panne
Annexe 11 du C.C.T.P Page 26 sur 28
DEPARTEMENT DU RHÔNE
5.3 Cas des chaufferies ICPE
Catégorie Conformité Précisions / Commentaires
Deux accès opposés sont à prévoir (sauf si
Accès Double accès
transformations immobilières importantes)
Chaque accès doit être muni des dispositifs
Accès Alarmes de coupure et d’alarmes (sonore et
visuelle)
Coupures Combustible Double électrovanne gaz à l’extérieur
Equipements métalliques mis
Electricité Normes NFC15-100 et NFC14-100
à la terre
Local Etanchéité Doit être parfaitement étanche
A prévoir sous tous les produits de
Local Bacs de rétention traitement ou néfastes pour
l’environnement
Lutte contre Avec une cellule par groupe de brûleurs +
Détection gaz
l’incendie une cellule sur la ventilation haute
Lutte contre
Détection incendie Obligatoire si chaufferie en sous-sol
l’incendie
Lutte contre Trappe de désenfumage obligatoire sauf si
Désenfumage
l’incendie transformations immobilières importantes
Lutte contre
Sprinklage Obligatoire pour les chaufferies bois
l’incendie
1 extincteur par chaudière et deux en
chaufferie maximum (pour les installations
gaz uniquement) avec étiquetage "Ne pas
Lutte contre
Extincteur utiliser sur flamme gaz"" OU 1 extincteur
l’incendie
par chaudière avec un maximum de 4 en
chaufferie pour les énergies autres que le
gaz.
Obturation des réseaux
Evacuation des
d'évacuation des eaux de En cas de sinistre notamment
eaux
ruissellement possible
Evacuation des Séparation des eaux usées
Réseau de collecte de type séparatif
eaux chaufferie des eaux pluviales
Obligatoire si chaufferie au FOD ou FOL. Si
Evacuation des
Séparateur d’hydrocarbure P>10 MW, ajout d'un obturateur auto
eaux
commandant une alarme
Ce plan est différent de celui demandé
Affichage Plan de sécurité
dans le cadre de la déclaration ICPE
Documentation Fiche de sécurité (FDS) Pour tous les produits concernés
En cas de mise en place d’un stock dans la
Documentation Etat des stocks
chaufferie
Annexe 11 du C.C.T.P Page 27 sur 28
DEPARTEMENT DU RHÔNE
Catégorie Conformité Précisions / Commentaires
Documentation Consignes d’exploitation S.O
Alimentation gaz Compteur par chaudière Obligation si chaudière > 1 MW
Obligatoire avec surveillance des
Télégestion Télégestion températures primaires de chaque
chaudière (enregistrement des données)
Prévoir le remplacement des BAES si non
Divers BAES antidéflagrant
antidéflagrant
Identification des zones « ATEX » autour
Divers Zone ATEX
des brûleurs
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