Pièce
00.0-AAPC.pdf · 1 853 mots · du marché « Coordination sécurité et protection de la santé pour travaux de télécommunications et énergies (fibre optique, VRD,… », dossier de consultation officiel.
marches-securises.fr Avis de publicité 26-82059 20/08/2026
marches-securises.fr PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
SICTIAM (06)
Les Oréades
125 rue des Amandiers - AVIS DE MARCHÉ
CS70257
06905 Sophia Antipolis Cedex SERVICES
Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SICTIAM (06).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: RELANCE DE L'ACCORD-CADRE RELATIF A LA MISSION DE COORDINATION SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA
SANTÉ POUR LES TRAVAUX (TÉLÉCOMMUNICATION ET ENERGIES) DU SICTIAM ET DE SES ADHÉRENTS.
Description: Le présent accord-cadre est issu de la relance de la précédente consultation, déclarée sans suite. La présente
consultation a pour objet une mission de coordination sécurité et protection de la santé pour les travaux (télécommunication et
énergies) du SICTIAM et de ses adhérents et structures conventionnées. Les prestations portent sur des opérations de 2ème et
3ème catégories à réaliser dans le cadre de chantiers relatifs au déploiement de fibre optique, VRD, bâtiments, sites de téléphone
mobiles, extension, renforcement et sécurisation du réseau public d'électricité basse tension, déploiement de solutions d'énergies
renouvelables, modernisation et maintenance du réseau d'éclairage public sur l'ensemble du Département des Alpes-Maritimes.
Les prestations attendues et le périmètre du marché sont décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant interne: 2026-AFFAIRE-09.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
Principales caractéristiques de la procédure: L'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application
des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-5, R.2162-7 à R.2162-8 et R.2162-10 L.2171-2 et R.2171-1 du
Code de la commande publique. La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative (CJA) peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles
L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut également être mise en œuvre après la signature du contrat
sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision
administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la
décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine
juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication
de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne,
req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)..
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 71317200. 71317210. 71000000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Les prestations seront exécutées dans les communes membres du SICTIAM. Le périmètre d’intervention du
SICTIAM couvre l’ensemble du périmètre décrit au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)..
Ville: Sophia Antipolis.
Code postal: 06905.
Code NUTS: FRL03.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure: Les critères, sous-critères de sélection des offres, ainsi que leurs méthodes de
notation sont indiqués aux articles 6.3 et 6.4 du Règlement de la Consultation (RC). Les offres sont transmises en une seule
fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour
la remise des offres sera ouverte. Les autres plis, précédemment déposés par le candidat, seront rejetés sans avoir été ouverts.
Le SICTIAM ne prendra donc pas connaissance du contenu de ces plis. Toute modification de l'offre du candidat doit en
conséquence donner lieu à une nouvelle transmission de l'intégralité de l'offre comprenant la ou les modifications. Les pièces à
fournir au titre de l'offre sont indiquées à l'article 4.6 du Règlement de la Consultation (RC). Le Budget du SICTIAM ou de
chaque adhérent financera les dépenses afférentes au marché. Dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000
euros hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf
indication contraire dans l'acte d'engagement). Toutefois, le paiement de cette avance n'est possible qu'après constitution d'une
garantie à première demande. Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie..
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
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2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: 2026-AFFAIRE-09.
Titre: RELANCE DE L’ACCORD-CADRE RELATIF A LA MISSION DE COORDINATION SÉCURITÉ ET PRO-TECTION DE
LA SANTÉ POUR LES TRAVAUX (TÉLÉCOMMUNICATION ET ENERGIES) DU SICTIAM ET DE SES ADHÉRENTS.
Description: La description détaillée des spécifications techniques est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques
Particulières (CCTP).
La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant par l'émission de bons de commande, par application
des prix définis dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du titulaire. Les modalités détaillées de l'accord-cadre sont
précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
Le montant maximum des commandes pour la durée totale d’exécution de l’accord-cadre, reconduc-tions comprises, est de 1
700 000 euros hors taxes.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 71317200. 71317210. 71000000.
Options : L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici:
En application de l’article R.2122-7 Code de la commande publique, pour la réalisation de services similaires à ceux qui ont
été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l’acheteur peut recourir à une procédure
négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de travaux
peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché..
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: Les prestations seront exécutées dans les communes membres du SICTIAM. Le périmètre d’intervention
du SICTIAM couvre l’ensemble du périmètre décrit au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)..
Ville: Sophia Antipolis.
Code Postal: 06905.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Description: Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est
ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Dans les 3 mois précédant la fin de
chaque période de validité du marché, l’acheteur signalera par écrit au titulaire s’il souhaite la reconduction du contrat. Le
titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du marché.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 1700000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1700000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Non requises
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
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Date limite de réception des offres : 25/09/2026 à 10:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L.551-1 à L.551-12
du Code de justice administrative (CJA) peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé
contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut également être mise en
oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir
peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois
suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la
signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un
délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension
(CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable
au lieu où la prestation doit être réalisée : SICTIAM (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de
l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SICTIAM (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et
de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SICTIAM (06)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SICTIAM (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SICTIAM (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SICTIAM (06)
Organisation qui traite les offres : SICTIAM (06)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SICTIAM (06).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 25060187900076.
Adresse postale : Les Oréades - 125 rue des Amandiers - CS70257.
Adresse postale : Les Oréades - 125 rue des Amandiers - CS70257.
Ville : Sophia-Antipolis Cedex.
Code postal : 06905.
Pays : FRANCE.
Point de contact: Service de la Commande Publique.
Adresse électronique: marches@sictiam.fr.
Téléphone: +33 492969292.
Télécopieur: +33 492969296.
Adresse internet: http://www.sictiam.fr.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nice.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 17060005000026.
Département : Alpes-Maritimes.
Adresse postale : 18 avenue des fleurs.
Ville : NICE CEDEX.
Code postal : 06050.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr.
Téléphone: +33 489978600.
Adresse internet: https://nice.tribunal-administratif.fr.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :f4c8002b-f733-4979-a401-86cd1b1425ae
Type de formulaire: Mise en concurrence.
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Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 20/08/2026 à 15:48.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.