Acte d'engagement

AE 2026-AFFAIRE-09 Relance mission CSPS.docx · 1 398 mots · du marché « Coordination sécurité et protection de la santé pour travaux de télécommunications et énergies (fibre optique, VRD,… », dossier de consultation officiel.

MARCHE PUBLIC_N°2026PI…….…._ACTE D'ENGAGEMENT



RELANCE DE L’ACCORD-CADRE RELATIF A LA MISSION DE COORDINATION SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ POUR LES TRAVAUX (TÉLÉCOMMUNICATION ET ENERGIES) DU SICTIAM ET DE SES ADHÉRENTS



SICTIAM

L’ACHETEUR :
Le Syndicat mixte d’Ingenierie pour les Collectivités et Territoires Innovants des Alpes et de la Mediterranée représenté par son président habilité à signer le présent marché.

Pour le SICTIAM :
Comptable public assignataire des paiements :
Monsieur le Trésorier Municipal d’ANTIBES

Pour les bénéficiaires de la centrale d’achat :
Le comptable public assignataire territorialement compétent


Cadre réservé à l’administration.

Accord-cadre à bon de commande par application des prix du Bordereau des Prix Unitaires.

Montant maximum € HT : 1 700 000

Procédure : Appel d’Offres Ouvert 


Date du Marché :Date de notification :


Imputation budgétaire principale : 

SOMMAIRE


 TOC \o "1-3" \h \z ARTICLE 1 - CONTRACTANT(S) PAGEREF _Toc231908230 \h 3
ARTICLE 2 - PERSONNE(S) AFFECTÉE(S) A LA MISSION PAGEREF _Toc231908231 \h 7
ARTICLE 3 - OFFRE PAGEREF _Toc231908232 \h 7
ARTICLE 5 - PAIEMENTS PAGEREF _Toc231908233 \h 8
ARTICLE 6 - AVANCE PAGEREF _Toc231908234 \h 9
ARTICLE 7 - SOUS-TRAITANCE PAGEREF _Toc231908235 \h 9
ARTICLE 8 - SIGNATURE DU CANDIDAT PAGEREF _Toc231908236 \h 10
ARTICLE 9 - ACCEPTATION DE L’OFFRE PAGEREF _Toc231908237 \h 10


ARTICLE 1 - CONTRACTANT(S)
Remplir la rubrique selon le cas.

CONTRACTANT UNIQUE


JE, contractant unique soussigné

Prénom, Nom : 

Qualité : 

Société : 

Adresse internet de la société :..........................................................................

Forme juridique : 

Siège social (adresse complète) 


Personne gestionnaire du dossier (destinataire des courriers et/ou documents via le profil d’acheteur) : 

Numéro de téléphone fixe ou mobile : 

Adresse(s) électronique(s) : 

Immatriculé à l’INSEE :

numéro SIREN : 

numéro SIRET : 

code d’activité économique principale (APE) : 

Immatriculé au registre du commerce du Greffe du Tribunal de (lieu) 
sous le n°

Immatriculé au répertoire des métiers de la Chambre des Métiers de (lieu) 
sous le n°

CO-CONTRACTANTS (en cas de groupement)

NOUS, co-traitants soussignés, engageant ainsi les personnes physiques ou morales ci-après, groupées conjointes avec mandataire solidaire, les unes des autres, et désignées dans le marché sous le nom de « prestataire ».

1er contractant - Mandataire


JE, contractant unique soussigné

Prénom, Nom : 

Qualité : 

Société : 

Adresse internet de la société :..........................................................................

Forme juridique : 

Siège social (adresse complète) 


Personne gestionnaire du dossier (destinataire des courriers et/ou documents via le profil d’acheteur) : 

Numéro de téléphone fixe ou mobile : 

Adresse(s) électronique(s) : 

Immatriculé à l’INSEE :

numéro SIREN : 

numéro SIRET : 

code d’activité économique principale (APE) : 

Immatriculé au registre du commerce du Greffe du Tribunal de (lieu) 
sous le n°

Immatriculé au répertoire des métiers de la Chambre des Métiers de (lieu) 
sous le n°

2ème contractant


JE, contractant unique soussigné

Prénom, Nom : 

Qualité : 

Société : 

Adresse internet de la société :..........................................................................

Forme juridique : 

Siège social (adresse complète) 


Personne gestionnaire du dossier (destinataire des courriers et/ou documents via le profil d’acheteur) : 

Numéro de téléphone fixe ou mobile : 

Adresse(s) électronique(s) : 

Immatriculé à l’INSEE :

numéro SIREN : 

numéro SIRET : 

code d’activité économique principale (APE) : 

Immatriculé au registre du commerce du Greffe du Tribunal de (lieu) 
sous le n°

Immatriculé au répertoire des métiers de la Chambre des Métiers de (lieu) 
sous le n°










3ème contractant


JE, contractant unique soussigné

Prénom, Nom : 

Qualité : 

Société : 

Adresse internet de la société :..........................................................................

Forme juridique : 

Siège social (adresse complète) 


Personne gestionnaire du dossier (destinataire des courriers et/ou documents via le profil d’acheteur) : 

Numéro de téléphone fixe ou mobile : 

Adresse(s) électronique(s) : 

Immatriculé à l’INSEE :

numéro SIREN : 

numéro SIRET : 

code d’activité économique principale (APE) : 

Immatriculé au registre du commerce du Greffe du Tribunal de (lieu) 
sous le n°

Immatriculé au répertoire des métiers de la Chambre des Métiers de (lieu) 
sous le n°










M est mandataire solidaire du groupement conjoint.
A ce titre, le présent acte d’engagement est valablement signé par le mandataire dûment mandaté à cet effet (joindre obligatoirement les pouvoirs des co-traitants habilitant le mandataire à signer l’offre).


Engagements

Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), et de la liste des pièces constitutives de l’accord-cadre, et conformément à leurs clauses et stipulations,

M’engage (Nous nous engageons) sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations aux conditions particulières ci-après, qui constituent l’offre.

La validité de l’offre est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Il est précisé que la signature de l’acte d’engagement par le candidat implique qu’il accepte le contenu de l’ensemble des pièces contractuelles du marché. Les candidats n’ont pas à apporter de compléments ou de modifications au CCAP ou au CCTP. 

Néanmoins, dans le cas où la rédaction du CCAP ou du CCTP lui paraîtrait ambiguë ou contestable, il appartient au candidat de le signaler par écrit au pouvoir adjudicateur.


ARTICLE 2 - PERSONNE(S) AFFECTÉE(S) A LA MISSION
La personne physique chargée de la mission est : 

Le ou les collaborateurs sont : 



La personne physique chargée de la mission sera l’interlocuteur privilégié du pouvoir adjudicateur lors de chaque réunion. 

Si une personne affectée à la mission est remplacée, l’acheteur devra préalablement donner son accord.

ARTICLE 3 - OFFRE
Les prix de l’offre sont indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). 


ARTICLE 5 - PAIEMENTS
La personne publique se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit (joindre obligatoirement un RIB par co-contractant) :

Dans le cas d’un contractant unique :

du compte ouvert au nom de : 
à la Banque : 
au Centre de Chèques Postaux
au Trésor Public : 
sous le numéro : 
Code guichet : 
Code banque : 
Clé : 

Dans le cas d’un groupement, le mandataire devra indiquer si les paiements se feront sur un compte unique ou individualisés, et devra fournir une répartition de paiement :

Dans le cas du groupement, les paiements se feront :

 FORMCHECKBOX Sur un compte unique (celui du mandataire)

 FORMCHECKBOX Sur un compte individualisé (celui de chaque membre du groupement : les bons de commande préciseront la répartition des prestations et leur paiement)

Co-traitant 1 - Mandataire 
du compte ouvert au nom de : 
à la Banque : 
au Centre de Chèques Postaux
au Trésor Public : 
sous le numéro : 
Code guichet : 
Code banque : 
Clé : 

Co-traitant 2 
du compte ouvert au nom de : 
à la Banque : 
au Centre de Chèques Postaux
au Trésor Public : 
sous le numéro : 
Code guichet : 
Code banque : 
Clé : 





Co-traitant 3 
du compte ouvert au nom de : 
à la Banque : 
au Centre de Chèques Postaux
au Trésor Public : 
sous le numéro : 
Code guichet : 
Code banque : 
Clé : 


ARTICLE 6 - AVANCE
Conformément au Code de la commande publique, dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 € HT et si le délai d’exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire dans les conditions fixées par les articles R.2191-4 à R.2191-10 du même Code. 

Cette avance est portée à 10% si le titulaire est une petite et moyenne entreprise.

Conformément à l’article R.2191-5 du Code de la commande publique, l’(les) entreprise(s) désignée(s) ci-dessous :

 FORMCHECKBOX ne refuse(nt) pas de percevoir l’avance prévue dans le CCAP

 FORMCHECKBOX refuse(nt) de percevoir l’avance prévue dans le CCAP

Il appartient aux candidats de compléter cette clause en cochant la solution choisie.


ARTICLE 7 - SOUS-TRAITANCE
(à prendre obligatoirement en compte en cas de sous-traitance envisagée dès la présentation de l’offre)

Pour déclarer un sous-traitant, le formulaire DC4 complété et signé doit être joint en annexe du présent acte d’engagement ainsi que l’ensemble des informations mentionnées à l’article 2.11 du CCAP. 









ARTICLE 8 - SIGNATURE DU CANDIDAT
(Pour rappel, la signature n’est pas obligatoire au stade de l’offre).

Fait en un seul original,

A , le 

SIGNATURES :

Dans le cas d’un contractant unique :








Dans le cas d’un groupement :
(signatures de chacun des co-contractants ou signature du mandataire si celui-ci est habilité à signer au nom du groupement (joindre obligatoirement le ou les pouvoirs)








ARTICLE 9 - ACCEPTATION DE L’OFFRE
Est acceptée l’offre décrite au présent acte d’engagement et dans les autres pièces de l’accord-cadre. 

Le présent acte d’engagement comporteannexe(s) énumérée(s) ci-après :








Pour le Président 
Par délégation

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.