Prix1 % du montant attribué, plafonné à 5 000 € HT, dû uniquement si le marché vous est attribué.Le contrat

Pièce

Guidedesignatureelectroniquedesmarchespublics.pdf · 246 mots · du marché « Coordination sécurité et protection de la santé pour travaux de télécommunications et énergies (fibre optique, VRD,… », dossier de consultation officiel.

             La Signature électronique des marchés du SICTIAM est
                             désormais obligatoire
Il est en conséquence recommandé aux opérateurs économiques d’anticiper
l’acquisition d’un certificat de signature électronique.


                                PROCÉDURE DE SIGNATURE DES OFFRES



                                  Quand signer votre offre ?


La signature n’est pas obligatoire au stade de la remise des offres. Aussi, seul l’attributaire du
marché sera contacté par le SICTIAM pour la signature de l’acte d’engagement final
(comprenant une éventuelle mise au point).


                                 Comment signer son offre ?


          1- Récupérer l’acte d’engagement final mis à disposition par l’acheteur via le profil
             acheteur

          2- Sur Adobe Acrobat Reader : signer directement sur le PDF avec votre certificat
             de signature électronique

   Pour ce faire, cliquer sur « Outils » puis l’icône « Certificats ». Une barre d’outils apparaît
   avec le choix « signer numériquement ». Une boîte de dialogue s’ouvre indiquant les
   consignes de signature. Faire « OK ». Tracer un cadre avec la souris à l’endroit où la
   signature doit être apposée dans le document. Le certificat électronique apparaît, cliquer
   sur « Continuer » puis « Signer ». Acrobat demande d’enregistrer le nouveau fichier
   généré.
   A la suite de la signature, le cartouche de signature apparaît à l’emplacement du cadre
   tracé. Un bandeau supérieur « panneau de signature » s’affiche avec les informations
   relatives à la signature et au certificat.


       Des captures d’écran sont proposées ci-dessous.
3- Transmettre le document signé par voie électronique via la plateforme (le lien
   de dépôt est disponible dans la demande complémentaire transmise) :
                   https://www.marches-securises.fr


Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.