CCAP

06RN26 - CCAP - Annexe 1 - Subclic.pdf · 501 mots · du marché « Fabrication et installation de deux pontons flottants à Dzaoudzi (Mayotte), avec dépose et évacuation des anciens… », dossier de consultation officiel.

Étape 1 Déclarer un sous-traitant



Vous avez reçu un email de Subclic vous invitant gratuitement à rejoindre l'opération de
votre maîtrise d'ouvrage et à déclarer votre sous-traitant en ligne.



Sélectionnez « Déclarer un sous-traitant».




Sélectionnez l’opération sur laquelle vous souhaitez déclarer votre sous-traitant.
Renseignez une référence dossier (se référer aux directives de votre client).
Sélectionnez DC4/Demande d’agrément dans type de document.
Cliquez sur suivant.
Étape 2 Ajouter une entreprise

1 - Cliquez sur « Ajouter une entreprise ».




2 - Renseignez le SIRET du sous-traitant (14 chiffres) :


a. Si le SIRET ressort = sélectionner un interlocuteur existant ou bien ajoutez-en
un nouveau en renseignant son email. Puis cliquer sur "Sauvegarder




b. Si la recherche ressort « Aucun résultat », cliquez sur « Aucun résultat » et
complétez le SIRET et l’email du sous-traitant, puis cliquez sur « Sauvegarder ».

Il recevra alors une invitation à rejoindre gratuitement Subclic pour signer le
document.


3. Cliquez sur « Passer à la rédaction ».
Étape 3 Compléter le formulaire Demande
d’agrément/DC4

1 - Complétez le formulaire du DC4/demande d’agrément et cliquez sur « Suivant ».




 2 - Fournissez les annexes demandées par la maîtrise d'ouvrage.

 a. Sélectionnez les documents dans « Type d’annexes » puis choisissez le fichier.
 b. Cliquez sur « Ajouter » pour fournir un autre document.
 c. Cliquez sur « Suivant »
3 - Ajoutez le dossier administratif du sous-traitant (à compléter).



a. Ajoutez les documents demandés par la maîtrise d’ouvrage.
b. Cliquez sur « Suivant ».




4 - Relisez le document dans la visionneuse puis cliquez sur « Suivant ».




5- Désignez le signataire pour votre entreprise puis cliquez sur « Suivant ».




6- Puis, cliquez sur « Envoyer ».
                                          Étape 4
                            Signature de l’agrément

1 - La demande d’agrément est envoyée au sous-traitant pour signature.




2 - Votre signataire recevra un mail pour accéder à la signature de l’agrément



a. Cliquez sur « Signer le document ».
b. Descendez tout en bas du document et cochez « j’ai lu et j’accepte le document
ci-dessus ».
c. Le signataire reçoit alors un code par SMS à reporter dans Subclic, puis cliquez sur
« Signer ».
3 - La demande d’agrément a été transmise à la maîtrise d’ouvrage qui pourra :

a. Accepter (elle signera la demande).
b. Accepter sous conditions (elle signera et pourra vous transmettre un commentaire,
si document manquant par exemple).
c. Refuser (elle ne signe pas, et vous transmet un commentaire pour expliquer son refus):

Cliquez sur “Refaire la demande”, et modifiez les informations incorrectes ou joindre de
nouveaux fichiers (Annexes à fournir ou bien documents administratifs du sous-traitant).
             Une (super) assistance, en un clic.

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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.