Pièce
GBM_26050_AE.docx · 1 016 mots · du marché « Prises de vues aériennes et prétraitement d'images à 20 cm de résolution sur la Guadeloupe et la Martinique », dossier de consultation officiel.
lefttop righttop00 RÉALISATION DE PRISES DE VUES AÉRIENNES ET DE PRÉTRAITEMENT D’IMAGES À 20 CM SUR LA GUADELOUPE ET LA MARTINIQUE ACTE D’ENGAGEMENT (AE) A – Objet Le marché porte sur des prestations de prises de vues aériennes et de prétraitement d’images à 20 cm sur la Guadeloupe et la Martinique. Les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des clauses particulières (CCP). B – Nomenclature CPV 72319000-4 : Services de fourniture de données 72310000-1 : Services de traitement de données 79961200-0 : Services de photographie aérienne 71354200-6 : Services de cartographie aérienne C – Durée Le marché est conclu pour une durée maximale de 12 mois à compter de sa notification. D – Montant Le marché est décomposé en une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires. Les prix du marché sont indiqués dans l’offre financière. E – Engagement du titulaire ou du groupement titulaire E1 – Identification et engagement du titulaire ou du groupement titulaire Après avoir pris connaissance des documents contractuels. Et conformément à leurs clauses, ☐ Le signataire ☐ S’engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ; [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du soumissionnaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, son numéro de téléphone et son numéro SIRET] ☐ Engage la société ……………………… sur la base de son offre ; [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du soumissionnaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, son numéro de téléphone et son numéro SIRET] ☐ L’ensemble des membres du groupement s’engagent, sur la base de l’offre du groupement ; [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale de chaque membre du groupement, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, son numéro de téléphone et son numéro SIRET.] À exécuter les prestations demandées. E2 – Nature du groupement et répartition des prestations Pour l’exécution du marché public, le groupement d’opérateurs économiques est : ☐ Conjoint ☐ Solidaire Désignation des membres du groupement Prestations exécutées Montant en € HT F – Paiements - Compte(s) à créditer F1 – En cas d’entreprise unique Compte ouvert au nom de : ………………………………………………………….…………………… Désignation du compte à créditer : RIB à joindre F2 – En cas de groupement solidaire Compte ouvert au nom de : ………………………………………………………….…………………… Au choix du groupement, un compte commun sera ouvert au nom du mandataire ou au nom des entrepreneurs groupés. Désignation du compte à créditer : RIB à joindre F3 – En cas de groupement conjoint 1er contractant Compte ouvert au nom de : ………………………………………………………….…………………… Désignation du compte à créditer : RIB à joindre 2ème contractant Compte ouvert au nom de : ……………………………………………………..………………………… Désignation du compte à créditer : RIB à joindre 3ème contractant Compte ouvert au nom de : ……………………..………………………………………………………… Désignation du compte à créditer : RIB à joindre G – Avance Une avance égale à 30 % du montant forfaitaire initial toutes taxes comprises peut être versée. Je souhaite bénéficier de l'avance : ☐ Oui ☐ Non Si aucune case n’est cochée, ou si les deux cases sont cochées, l’IGN considère que le candidat renonce au bénéfice de l’avance. H – Signature du marché public par le titulaire individuel ou, en cas groupement, par le mandataire dûment habilité ou par chaque membre du groupement H1 – Signature du marché public par le titulaire individuel Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature (*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente. H2 – Signature du marché public en cas de groupement Les membres du groupement d’opérateurs économiques désignent le mandataire suivant : [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du mandataire] Les membres du groupement ont donné mandat au mandataire, qui signe le présent acte d’engagement : ☐Pour signer le présent acte d’engagement en leur nom et pour leur compte, pour les représenter vis-à-vis de l’acheteur et pour coordonner l’ensemble des prestations ; ☐Pour signer, en leur nom et pour leur compte, les modifications ultérieures du marché public ; ☐Dans les conditions définies par les pouvoirs joints en annexe. Les membres du groupement, qui signent le présent acte d’engagement : ☐Donnent mandat au mandataire, qui l’accepte, pour les représenter vis-à-vis de l’acheteur et pour coordonner l’ensemble des prestations ; ☐Donnent mandat au mandataire, qui l’accepte, pour signer, en leur nom et pour leur compte, les modifications ultérieures du marché public ; ☐Donnent mandat au mandataire dans les conditions définies ci-dessous : (Détailler l’étendue du mandat) Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature (*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente. I – Identification et signature de l’acheteur I1 – Désignation de l’acheteur Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) 73, avenue de Paris 94165 SAINT-MANDÉ CEDEX Tél. : 01 43 98 80 00 Service chargé de la passation du marché : Service des achats et des marchés / Département des marchés 73, avenue de Paris 94165 SAINT-MANDÉ CEDEX Tél. : 01 43 98 82 16 Courriel : marches-publics@ign.fr I2 – Nom, prénom, qualité du signataire SORIANO Sébastien, Directeur général, nommé par décret du 3 janvier 2025 (JO du 4 janvier 2025) I3 – Personne habilitée à donner les renseignements en matière de nantissements ou de cessions de créances L’ordonnateur principal de l’IGN (Directeur général) et ses représentants habilités. Contact : Service des achats et des marchés / Département des marchés 73, avenue de Paris 94165 SAINT-MANDÉ CEDEX Tél. : 01 43 98 82 16 Courriel : marches-publics@ign.fr I4 – Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire Agence comptable de l’IGN 73, avenue de Paris 94165 SAINT-MANDÉ CEDEX Tél. : 01 43 98 83 11 Courriel : service.facturier@ign.fr I5 – Signature La présente offre est acceptée. Fait à Saint-Mandé, le Pour le Directeur général de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), et par délégation,
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