Pièce
GBM_26050_DC2.docx · 2 236 mots · du marché « Prises de vues aériennes et prétraitement d'images à 20 cm de résolution sur la Guadeloupe et la Martinique », dossier de consultation officiel.
RÉALISATION DE PRISES DE VUES AÉRIENNES ET DE PRÉTRAITEMENT D’IMAGES À 20 CM SUR LA GUADELOUPE ET LA MARTINIQUE DÉCLARATION DU candidat INDIVIDUEL OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT DC2 A – Identification de l’acheteur INSTITUT NATIONAL DE L’INFORMATION GÉOGRAPHIQUE ET FORESTIÈRE (IGN) 73, avenue de Paris 94165 SAINT-MANDÉ CEDEX Tél. : 01 43 98 80 00 Service chargé de la passation du marché : Service des achats et des marchés / Département des marchés 73, avenue de Paris 94165 SAINT-MANDÉ CEDEX Tél. : 01 43 98 82 16 Courriel : marches-publics@ign.fr B – Objet du marché Le présent marché porte sur des prestations de prises de vues aériennes et de prétraitement d’images à 20 cm sur la Guadeloupe et la Martinique. C – Identification du candidat individuel ou du membre du groupement C1 – Cas général Nom commercial et dénomination sociale de l’unité ou de l’établissement qui exécutera la prestation : Adresses postale et du siège social (si elle est différente de l’adresse postale) : Adresse électronique : Numéros de téléphone et de télécopie : Numéro SIRET, à défaut, un numéro d’identification européen ou international ou propre au pays d’origine de l’opérateur économique issu d’un répertoire figurant dans la liste des ICD : Forme juridique du candidat individuel ou du membre du groupement (entreprise individuelle, SA, SARL, EURL, association, établissement public, etc.) : Le candidat est-il une micro, une petite ou une moyenne entreprise au sens de la recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises ou un artisan au sens au sens de l'article 19 de la loi du 5 juillet 1996 n° 96-603 modifiée relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat (Art. R. 2151-13 et R. 2351-12 du code de la commande publique) ? FORMCHECKBOX Oui FORMCHECKBOX Non C2 – Cas particuliers en cas de marché public réservé Statut du candidat individuel ou du membre du groupement 1. FORMCHECKBOX Entreprise adaptée (article L. 5213-13 du code du travail) ou structures équivalentes Le contrat d’objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d’entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l’emploi et de la formation professionnelle ou de structure équivalente sera à produire. Le cas échéant, indiquer l’adresse internet à laquelle ce document est accessible directement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder : Adresse internet : Renseignements nécessaires pour y accéder : 2. FORMCHECKBOX Etablissement et service d’aide par le travail (articles L. 344-2 et s. du code de l’action sociale et des familles) ou structures équivalentes Indiquer ci-dessous la date de publication au recueil des actes administratifs de l’arrêté préfectoral portant autorisation de création : Lorsqu’il n’y a pas eu de publication de l’arrêté au recueil des actes administratifs, la preuve de la reconnaissance du statut d’établissement ou de service d’aide par le travail ou de structure équivalente sera à produire. Le cas échéant, indiquer l’adresse internet à laquelle cette preuve est accessible directement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder : Adresse internet : Renseignements nécessaires pour y accéder : 3. FORMCHECKBOX Structures d’insertion par l’activité économique (article L.5132-4 du code du travail) ou structures équivalentes La preuve de la reconnaissance du statut de structure d’insertion par l’activité économique ou de structure équivalente sera à produire. Le cas échéant, indiquer l’adresse internet à laquelle cette preuve est accessible directement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder : Adresse internet : Renseignements nécessaires pour y accéder : 4. FORMCHECKBOX Entreprises de l’économie sociale et solidaire (article 1er de la loi 2014-856 du 31 juillet 2014) ou structures équivalentes (sauf marché de défense ou de sécurité) La preuve de la qualification d’entreprise de l’économie sociale et solidaire ou de structure équivalente sera à produire. Le cas échéant, indiquer l’adresse internet à laquelle cette preuve est accessible directement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder : Adresse internet : Renseignements nécessaires pour y accéder : C3 – Cas spécifiques relatifs aux conditions de participation 1. Lorsque le candidat est inscrit sur une liste officielle d’opérateurs économiques agréés au sens de l’article R. 2143-15 du code de la commande publique et que l’acheteur est un pouvoir adjudicateur ou au sens de des articles R. 2343-16 à R. 2343-17 du même code, que l’acheteur soit un pouvoir adjudicateur ou une entité adjudicatrice : - Indication du nom de la liste officielle : - Références sur lesquelles l’inscription ou la certification est basée et, le cas échéant, la classification sur la liste : (L’attention du candidat est attirée sur le fait qu’il convient de remplir les rubriques suivantes du présent formulaire pour l’ensemble des conditions de participation fixées par l’acheteur et qui ne seraient pas couvertes par les conditions d’inscription sur la liste officielle ou le certificat d’inscription sur cette liste.) - Le cas échéant, adresse internet à laquelle le certificat d’inscription sur cette liste officielle est accessible directement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder : - Adresse internet : - Renseignements nécessaires pour y accéder : 2. Lorsque le marché public n’est pas un marché de défense ou de sécurité et que l’acheteur a autorisé les candidats à se limiter à indiquer qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises en application du second alinéa de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique : FORMCHECKBOX Le candidat déclare sur l’honneur satisfaire à l’ensemble des conditions de participation requises par l’acheteur. (Dans ce cas, il est inutile de remplir les rubriques suivantes du présent formulaire ; le remplissage du formulaire est terminé.) D – Renseignements relatifs à l’aptitude à exercer l’activité professionnelle concernée par le contrat Le candidat ne fournit que les renseignements demandés par l’acheteur au titre de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle. D1 – Renseignements sur l’inscription sur un registre professionnel D2 – Le cas échéant, pour les marchés publics de services, indication de l’autorisation spécifique dont le candidat doit être doté ou de l’organisation spécifique dont il doit être membre pour pouvoir fournir, dans son pays d’origine, le service concerné D3 – Le cas échéant, adresse internet à laquelle les documents justificatifs et moyens de preuve sont accessibles directement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder (applicable pour tous les marchés publics autres que MDS et, pour les MDS, uniquement lorsque l’acheteur a autorisé les candidats à ne pas fournir ces documents de preuve en application de l’article R. 2343-14 du code de la commande publique) (Si l’adresse et les renseignements sont identiques à ceux fournis plus haut se contenter de renvoyer à la rubrique concernée.) - Adresse(s) internet : - Renseignements nécessaires pour y accéder : E – Renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat individuel ou du membre du groupement Le candidat ne fournit que les renseignements demandés par l’acheteur au titre de la capacité économique et financière. E1 – Chiffres d’affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles Exercicedu ..................au .................. Exercicedu ..................au .................. Exercicedu ..................au .................. Chiffre d’affaires global (ne remplir que pour les exercices pour lesquels ce renseignement est demandé par l’acheteur) Part du chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché (si demandé par l’acheteur) % % % Lorsque les informations sur le chiffre d’affaires ne sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, indication de la date à laquelle l’opérateur économique a été créé ou a commencé son activité : ……./…………./…… E2 – Autres informations requises par l’acheteur au titre de la capacité économique et financière (Chiffres d’affaires moyens sur la période demandée par l’acheteur, informations sur les comptes annuels, rapport entre les éléments d’actif et de passif, informations sur le niveau approprié d’assurance des risques professionnels, etc., tels que demandés par l’acheteur ; le cas échéant, renvoyer à la rubrique concernée du présent formulaire.) E3 – Pour les marchés publics de travaux FORMCHECKBOX En cochant cette case, le candidat déclare qu’il aura souscrit un contrat d’assurance le couvrant au regard de la responsabilité décennale (article L. 241-1 du code des assurances). (Y compris en cas de MDS, les documents de preuve ne seront sollicités sur ce point qu’avant l’attribution du marché public.) E4 – Documents de preuve disponibles en ligne (applicable pour tous les marchés publics autres que MDS et, pour les MDS, uniquement lorsque l’acheteur a autorisé les candidats à ne pas fournir ces documents de preuve en application de l’article R. 2343-14 du code de la commande publique) Le cas échéant, adresse internet à laquelle les documents justificatifs et moyens de preuve sont accessibles directement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder : (Si l’adresse et les renseignements sont identiques à ceux fournis plus haut se contenter de renvoyer à la rubrique concernée.) - Adresse internet : - Renseignements nécessaires pour y accéder : F – Renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle du candidat individuel ou du membre du groupement Le candidat ne fournit que les renseignements demandés par l’acheteur au titre de la capacité technique et professionnelle. F1 – Le candidat ne fournit que les renseignements demandés par l’acheteur au titre de la capacité technique et professionnelle, qu’il peut récapituler ici Récapitulatif des renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur qui doivent être fournis par le candidat individuel ou le membre du groupement pour justifier de ses capacités techniques et professionnelles. FORMCHECKBOX Égalité professionnelle : le Ministère de la Transition Écologique s’engage dans son plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes à garantir l’accès des femmes aux mêmes opportunités professionnelles et aux mêmes niveaux de rémunération que les hommes. Cette démarche est essentielle pour atteindre l’égalité réelle. Les mesures portées dans l’axe 3 de ce plan ont pour ambition de renforcer l’action de l’État auprès des entreprises afin de favoriser les actions vertueuses, en sensibilisant les acheteurs publics à leurs obligations en matière d’égalité professionnelle et salariale. Ainsi, l’article L1142-8 du code du travail stipule que dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, l'employeur publie chaque année des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et aux actions mises en œuvre pour les supprimer. FORMCHECKBOX Je certifie avoir procédé à la déclaration annuelle définie à l’article L1142-8 du code du travail FORMCHECKBOX Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques (sous-traitants, fournisseurs, filiales, etc.) pour présenter sa candidature, renseigner la rubrique ci-après. NB - Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française. F2 – Documents de preuve disponibles en ligne (applicable pour tous les marchés publics autres que MDS et, pour les MDS, uniquement lorsque l’acheteur a autorisé les candidats à ne pas fournir ces documents de preuve en application de l’article R. 2343-14 du code de la commande publique) Le cas échéant, adresse internet à laquelle les documents justificatifs et moyens de preuve sont accessibles directement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder : (Si l’adresse et les renseignements sont identiques à ceux fournis plus haut se contenter de renvoyer à la rubrique concernée.) - Adresse internet : - Renseignements nécessaires pour y accéder : G – Capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s’appuie pour présenter sa candidature Rubrique à renseigner dans l’hypothèse où le candidat ou l’un des membres du groupement s’appuie sur la ou les capacités d’un autre opérateur économique, quelle que soit la nature juridique des liens qui l’unissent à cet opérateur, en application du II de l’article R. 2142-3 du code de la commande publique auquel l’article R. 2342-2 renvoie. (Joindre, pour chaque opérateur économique, en annexe du DC2, tous les renseignements demandés par l’acheteur dans l'avis d'appel à la concurrence ou l’invitation à confirmer l’intérêt ou en l’absence d’un tel avis ou d’une telle invitation, dans les documents de la consultation. Le candidat sera tenu d’apporter la preuve que chacun des opérateurs économiques mettra à la disposition du candidat individuel ou du membre du groupement les moyens nécessaires pendant toute la durée d’exécution du marché public ; en cas de MDS, cette preuve est à fournir au stade du dépôt de la candidature.) Désignation du (des) opérateur(s) (Adapter le tableau autant que nécessaire.) Nom du membre du groupement concerné (*) Nom commercial et dénomination sociale, adresse de l’établissement (**), adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET de l’opérateur sur les capacités duquel le candidat ou le membre du groupement s’appuie (***) (*) En cas de candidature individuelle, le renseignement de cette rubrique est inutile. (**) Préciser l’adresse du siège social du membre du groupement si elle est différente de celle de l’établissement. (**) Pour les groupements conjoints. (***) À défaut, un numéro d’identification européen ou international ou propre au pays d’origine du candidat issu d’un répertoire figurant dans la liste des ICD. H – Renseignements spécifiques aux marchés publics de défense ou de sécurité H1 – Renseignements relatifs à la nationalité du candidat individuel ou du membre du groupement H2 – Documents renseignements ou justificatifs permettant d’évaluer si le candidat individuel ou le membre du groupement répond aux critères d’accessibilité à la procédure indiquée dans l’avis d’appel à la concurrence (uniquement lorsque l’acheteur a ouvert la procédure de passation aux opérateurs économiques des pays tiers à l’Union européenne ou à l’Espace économique européen)
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