Règlement de consultation
GBM_26050_RC.pdf · 2 539 mots · du marché « Prises de vues aériennes et prétraitement d'images à 20 cm de résolution sur la Guadeloupe et la Martinique », dossier de consultation officiel.
MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES
Appel d’offres ouvert
RÉALISATION DE PRISES DE VUES AÉRIENNES ET DE
PRÉTRAITEMENT D’IMAGES À 20 CM SUR LA GUADELOUPE ET LA
MARTINIQUE
RÈGLEMENT DE CONSULTATION (RC)
GBM N° 26050
Date et heure limites de réception des offres :
Lundi 28 septembre 2026 à 12h00 (heure de Paris)
Service responsable de la passation du marché :
Secrétariat Général
Service des Achats et des Marchés
Département des marchés
73 avenue de Paris
94165 SAINT-MANDÉ CEDEX
1 OBJET DU MARCHÉ............................................................................................................................................... 3
2 CARACTÉRISTIQUES DE LA PROCÉDURE ................................................................................................................ 3
2.1 NATURE DES PRESTATIONS – PROCÉDURE DE PASSATION .................................................................................................. 3
2.2 ORGANISATION DE L’ACHAT........................................................................................................................................ 3
2.3 DURÉE DU MARCHÉ .................................................................................................................................................. 3
2.4 VARIANTES – PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES ÉVENTUELLES ............................................................................................ 3
2.5 NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE (CPV) ................................................................................................................... 3
3 MODALITES DE PAIEMENT ET DE FINANCEMENT ................................................................................................. 4
4 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE) .......................................................................................... 4
4.1 CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE) .................................................................................... 4
4.2 QUESTIONS DES CANDIDATS – MODIFICATIONS DU DCE .................................................................................................. 5
5 DÉMATÉRIALISATION DE LA PROCÉDURE ............................................................................................................. 5
5.1 PROFIL D’ACHETEUR.................................................................................................................................................. 5
5.2 FORMATS ACCEPTÉS .................................................................................................................................................. 5
5.3 COPIE DE SAUVEGARDE .............................................................................................................................................. 5
6 PRÉSENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES ............................................................................................ 6
6.1 DOCUMENTS DE LA CANDIDATURE ............................................................................................................................... 6
6.2 SOUS-TRAITANCE ..................................................................................................................................................... 7
6.3 GROUPEMENTS ........................................................................................................................................................ 7
6.4 EXAMEN DES CANDIDATURES ...................................................................................................................................... 7
6.5 DOCUMENTS DE L’OFFRE ........................................................................................................................................... 7
6.6 ANALYSE DES OFFRES ................................................................................................................................................ 8
6.7 DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES .................................................................................................................................... 8
6.8 NÉGOCIATION.......................................................................................................................................................... 8
6.9 DOCUMENTS À FOURNIR EN VUE DE L’ATTRIBUTION DU MARCHÉ........................................................................................ 8
6.10 TRIBUNAL COMPÉTENT .............................................................................................................................................. 9
7 ANNEXE : PROPOSITION DE PLAN POUR L’OFFRE TECHNIQUE .............................................................................10
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1 OBJET DU MARCHÉ
Le présent marché porte sur des prestations de prises de vues aériennes et de prétraitement
d’images à 20 cm sur la Guadeloupe et la Martinique.
2 CARACTÉRISTIQUES DE LA PROCÉDURE
2.1 Nature des prestations – Procédure de passation
Le présent marché porte sur des prestations de services.
Il est passé selon un appel d’offres ouvert.
2.2 Organisation de l’achat
Forme du marché
Le marché est décomposé en une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires.
Allotissement
Le marché n’est pas alloti.
La proximité géographique des deux départements permet une optimisation des moyens mis en
œuvre par le titulaire. La dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement plus difficile
l'exécution des prestations.
Tranches
Le marché n’est pas décomposé en tranches.
2.3 Durée du marché
Le marché est conclu pour une durée maximale de 12 mois à compter de sa notification.
2.4 Variantes – Prestations supplémentaires éventuelles
Le marché ne comporte ni variante, ni prestation supplémentaire éventuelle.
2.5 Nomenclature communautaire (CPV)
72319000-4 : Services de fourniture de données
72310000-1 : Services de traitement de données
79961200-0 : Services de photographie aérienne
71354200-6 : Services de cartographie aérienne
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3 MODALITES DE PAIEMENT ET DE FINANCEMENT
Les modalités de paiement sont détaillées dans le cahier des clauses particulières (CCP).
Le marché est financé sur les ressources de l’IGN, constituées d’une dotation de l’État et de recettes
d’activités.
4 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE)
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable par les candidats dans son
intégralité à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
4.1 Contenu du dossier de consultation des entreprises (DCE)
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient :
Le présent règlement de consultation (RC) et son annexe (proposition de plan pour l’offre
technique) ;
L’acte d’engagement (AE) ;
L’offre financière ;
Le cahier des clauses particulières (CCP) et ses annexes ;
La lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2) ;
Le cas échéant, le fichier comprenant les réponses aux questions posées pendant la
consultation.
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4.2 Questions des candidats – Modifications du DCE
Les candidats pourront transmettre leurs questions, depuis le profil d’acheteur, jusqu’au :
Mercredi 16 septembre 2026
Les renseignements complémentaires sont transmis aux candidats 6 jours calendaires avant la date
limite de réception des offres, pour autant qu’ils en aient fait la demande en temps utile.
Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 8 jours calendaires
avant la date limite de réception des offres, des modifications de détail au DCE. Les candidats devront
alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si la date limite de réception des offres est reportée, les dispositions précédentes quant aux questions
et aux modifications du DCE sont applicables en fonction de cette nouvelle date.
5 DÉMATÉRIALISATION DE LA PROCÉDURE
5.1 Profil d’acheteur
Les plis doivent être déposées par voie électronique sur le profil d'acheteur à l’adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Un guide d’utilisation est mis à disposition des candidats à l’adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseGuide&Aide
En cas de difficulté, les candidats peuvent solliciter le service d’assistance en ligne à l’adresse
suivante (service de support ouvert de 9h00 à 19h00 les jours ouvrés) :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/aide/assistance-telephonique
Tous les plis sont horodatés et font l’objet après dépôt d’un accusé de bonne réception délivré par le
profil d’acheteur.
Le téléchargement de l'offre complète doit être terminé avant la date et l'heure limites de réception
des offres. Les téléchargements de dossiers terminés après cette date et heure seront hors délai.
La signature électronique des documents n’est pas requise au stade de la remise des candidatures
et des offres.
5.2 Formats acceptés
Les formats acceptés sont : Acrobat (.pdf) ; RTF (.rtf) ; Microsoft Word (.doc ou .docx) sans macro ;
Microsoft Excel (.xls ou .xlsx) sans macro ; Suite Libre Office ; Images GIF ou JPEG ; Documents
Shape (.shp, .shx, .dbf et .prj) et Geopackage ; Fichiers zippés ne contenant que les formats
précédents.
Les présentations PowerPoint (.ppt) sont à éviter.
Tout autre format utilisé pourra entraîner le rejet de l’offre en cas d’impossibilité de lecture des
documents.
5.3 Copie de sauvegarde
Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise
des offres soit sur un support papier, soit sur un support physique électronique, soit par voie
électronique.
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Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant les mentions suivantes :
« Copie de sauvegarde »
« Intitulé de la consultation »
« Nom du candidat »
La copie de sauvegarde peut être envoyée par tout moyen permettant d’identifier de manière certaine
la date et l’heure de réception (lettre recommandée avec avis de réception postal, service de
messagerie express) ou remis contre récépissé à l’adresse suivante :
Institut National de l’Information Géographique et Forestière (IGN)
Service des achats et des marchés
Département des marchés
Bâtiment A – Bureau 178
73, avenue de Paris
94165 SAINT-MANDÉ CEDEX
Du lundi au jeudi de 9 heures à 17 heures, le vendredi de 9 heures à 16 heures
Les plis devront parvenir à destination à l’adresse indiquée avant les dates et heures limites pour la
réception des offres.
Dans le cas où un même candidat présenterait à la fois une offre dématérialisée et une offre sur
support physique non identifiable comme « copie de sauvegarde », il sera éliminé.
6 PRÉSENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Afin de faciliter la lecture et l’appréciation des documents, il est demandé aux candidats de présenter
séparément les éléments de la candidature et les éléments de l’offre, comme indiqué ci-dessous.
La proposition des candidats sera rédigée en langue française ou accompagnée d'une traduction en
français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
6.1 Documents de la candidature
Chaque candidat doit remettre les documents suivants :
Lettre de candidature (DC1 jointe au DCE) présentant le candidat seul ou les membres du
groupement et désignant le mandataire, le cas échéant ;
Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas d’exclusion aux
procédures de passation des marchés (format libre ou rubrique F1 de la DC1) ;
Déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (DC2 jointe au
DCE) ;
Capacité économique et financière du candidat : Déclaration concernant le chiffre
d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du
marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (format libre
ou rubrique E1 de la DC2) ;
Capacités techniques et professionnelles du candidat : Liste des principaux services
fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire
public ou privé (format libre ou rubrique F1 de la DC2). Les prestations de services sont
prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur
économique.
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L’acheteur autorise la candidature au moyen du DUME (document unique de marché européen). Le
DUME est rédigé en français.
6.2 Sous-traitance
Le candidat individuel ou tout membre d’un groupement peut s’appuyer sur les capacités d’autres
opérateurs économiques. Dans ce cas, il produit les mêmes documents concernant cet opérateur
économique que ceux qui lui sont demandés.
Chaque sous-traitant présenté par le candidat lors du dépôt de son pli doit faire l’objet d’une
déclaration de sous-traitance (format libre ou DC4).
6.3 Groupements
Aucune forme de groupement n'est imposée.
En cas de groupement, le candidat fournit une seule lettre de candidature (DC1) et une déclaration
du candidat (DC2) pour chaque membre. Il précise également dans l’acte d’engagement la répartition
des prestations entre les membres du groupement.
Le cas échéant, le candidat fournit un DUME pour chaque membre.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Le cas échéant, les candidats devront indiquer dans l'acte d'engagement ce qui doit être réglé
respectivement au mandataire et à ses co-traitants.
L’acheteur interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois :
- En qualité de candidat individuel et mandataire d’un groupement ;
- En qualité de mandataire de plusieurs groupements.
6.4 Examen des candidatures
Les candidatures seront vérifiées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la
capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles.
L’acheteur, qui constate que les pièces ou informations dont la présentation était réclamée sont
absentes ou incomplètes, peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier
de candidature dans un délai approprié.
Si un candidat se trouve dans un cas d’interdiction de soumissionner, ne satisfait pas aux conditions
de participation fixées ci-dessus ou ne peut produire dans le délai imparti les documents justificatifs,
les moyens de preuve, les compléments ou explications requis, sa candidature sera déclarée
irrecevable et le candidat sera éliminé.
6.5 Documents de l’offre
Chaque candidat doit fournir les documents suivants :
- Acte d’engagement ;
- Offre financière (pouvant être accompagnée d’une décomposition plus précise du prix
forfaitaire) ;
- Offre technique (pouvant reprendre la proposition de plan).
Tout élément d’offre incomplet ou insuffisamment renseigné entraînera l’élimination de l’offre.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur peut autoriser tous les candidats concernés à régulariser les offres
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irrégulières dans un délai approprié, à condition qu’elles ne soient pas anormalement basses. La
régularisation des offres irrégulières ne peut avoir pour effet de modifier des caractéristiques
substantielles des offres.
6.6 Analyse des offres
Les offres seront appréciées au regard des critères suivants :
Critères Pondérations
Critère 1 : Valeur financière 35 points
Critère 2 : Valeur technique
- Structure industrielle et organisation interne (5 points)
- Moyens vecteurs et capteurs (comprenant la fourniture d’un jeu test
d’images) (20 points)
- Exécution des acquisitions (comprenant la mise en place d’un suivi météo)
(10 points) 60 points
- Caractéristiques des acquisitions (10 points)
- Procédures et règlementation ZICAD (5 points)
- Processus de trajectographie et d’égalisation des images (5 points)
- Management et assurance qualité ainsi que la qualification des travaux
réalisés (5 points)
Critère 3 : Valeur environnementale 5 points
TOTAL 100 points
6.7 Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à six mois à compter de la date limite de réception des offres.
6.8 Négociation
La négociation est interdite dans une procédure d’appel d’offres.
6.9 Documents à fournir en vue de l’attribution du marché
L’attributaire pressenti devra fournir les documents suivants :
- Attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité ;
- Attestation de régularité fiscale datant de moins de six mois ;
- Attestation de vigilance datant de moins de six mois ;
- Relevé d'identité bancaire.
Si l’attributaire pressenti est un opérateur économique non établi en France, il fournira des
attestations équivalentes en vigueur dans l’État où il est établi.
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Si l’attributaire pressenti a présenté des sous-traitants, celui-ci devra également produire, pour
chaque sous-traitant et pour les contrats de sous-traitance d'au moins 5 000 € HT, les documents
énumérés ci-dessus ou des attestations équivalentes si le sous-traitant n’est pas établi en France.
À défaut de production de ces pièces, l’offre du soumissionnaire concerné sera rejetée. Dans ce cas,
le soumissionnaire dont l’offre a été classée immédiatement après celle du soumissionnaire éliminé
sera sollicité pour produire les documents exigés.
6.10 Tribunal compétent
En cas de litige, le tribunal administratif de Paris est compétent.
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7 ANNEXE : PROPOSITION DE PLAN POUR L’OFFRE TECHNIQUE
Le candidat pourra se servir de la proposition de plan pour préparer son offre technique.
Dans le cas où il choisit de la présenter sous une autre forme, il devra présenter a minima une matrice
de respect des exigences de management et techniques (tableau du paragraphe I).
I Matrice de respect des exigences de management et techniques
Exigences de management et techniques Conformité Référence dans l'offre
M1 (Oui/Non)
M2
…
T1
T2
…
II Présentation de la structure industrielle et de l’organisation interne
II.1 Description macroscopique
II.2 Présentation des équipes : responsabilités et CV
• Équipe projet
• Équipes spécialisées
II.3 Répartition des responsabilités
Fourniture (technique ou de management) Responsable
II.4 Présentation des moyens prévus pour ce projet
II.5 Système d’information sur le dispositif d’acquisition et de production proposé
II.6 Organisation proposée pour la coordination des acteurs
II.7 Analyse des risques identifiés
II.8 Description synthétique de la chaîne de production mise en œuvre
III Acquisitions aériennes : moyens mis en œuvre
III.1 Présentation des aéronefs utilisés pour les acquisitions
III.2 Description des caméras utilisées et adéquation aux spécifications
III.3 Description des moyens de positionnement mis en œuvre
IV Acquisitions aériennes : procédures
IV.1 Procédure de suivi météo pour les acquisitions
IV.2 Procédure d’obtention des autorisations de vol auprès des organismes de contrôle
V Établissement des plans de vol et exécution des prises de vues aériennes
V.1 Analyse de la zone de travail
V.2 Système de référence des coordonnées
V.3 Établissement des plans de vol
V.4 Exécution des levés aériens
VI Mesures garantissant le respect de la règlementation sur les ZICAD
VI.1 Concernant l’acquisition aérienne
VI.2 Concernant le post-traitement des données
VI.3 Inventaire des ZICAD dans la zone de travail
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VII Prétraitement des images
VII.1 Description du processus de prétraitement des images brutes
VII.2 Description du processus d’égalisation radiométrique
VII.3 Génération des images finales
VII.4 Livrables
VIII Méthode de qualification des travaux réalisés
IX Mesures prises dans l’exécution des prestations pour contribuer à la protection de
l'environnement
IX.1 Évaluation de la consommation pour l’ensemble des vecteurs proposés (convoyage,
acquisition et aléas), y compris ceux de secours
X Planning prévisionnel
X.1 Délais de fournitures des livrables, à compter de la revue de fin d’acquisition
X.2 Planning prévisionnel du projet
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.