CCTP
CCTP 26SF05 Assainissement.pdf · 2 380 mots · du marché « Entretien régulier des réseaux d'assainissement et des ouvrages associés », dossier de consultation officiel.
Marché entretien des réseaux
et ouvrages d’assainissement
Nettoyage et curage des canalisations, les opérations
de nettoyage et de vidange des séparateurs
débourbeurs, des fosses septiques, des postes de
relevage et bacs à graisse des bâtiments des centres
d’incendie et de secours et de la direction du SDIS 60
Groupement logistique
Service patrimoine immobilier
SDIS 60 – GROUPEMENT LOGISTIQUE – SERVICE PATRIMOINE IMMOBILIER 2026
1 TABLE DES MATIERES
1 Table des matières ......................................................................................................... 2
1 ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION - DISPOSITIONS GÉNÉRALES ........... 3
2 ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES OU RÉGLEMENTAIRES ......................... 3
3 ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES ........................................................... 4
4 ARTICLE 4 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES .............................................................. 5
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SDIS 60 – GROUPEMENT LOGISTIQUE – SERVICE PATRIMOINE IMMOBILIER 2026
1 ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1.1 Objet du marché
Le présent CCTP (cahier des clauses techniques particulières) porte sur :
- Les opérations de nettoyage et curage des canalisations des bâtiments des centres
d’incendie et de secours et de la direction du SDIS 60 ;
- Les opérations de nettoyage et de vidange des séparateurs débourbeurs, des fosses
septiques, des postes de relevage et bacs à graisse des bâtiments des centres
d’incendie et de secours et de la direction du SDIS 60.
1.2 Coordonnées du SDIS 60
La présente consultation concerne :
- La direction du SDIS 60 sis, 8 avenue de l’Europe, ZAE Beauvais Tillé, 60000 Beauvais
Tillé ;
&
- Les centres d’incendie et de secours appartenant au SDIS de l’Oise.
Les coordonnées des centres d’incendie et de secours sont indiquées en annexe A du
présent CCTP.
1.3 Parties contractantes
Les parties contractantes sont :
- D’une part, l’acheteur, ci-après dénommé B le SDIS 60 C ;
&
- D’autre part, le prestataire, désigné par B le titulaire C dans le présent document.
2 ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES OU RÉGLEMENTAIRES
Ces opérations de maintenance seront conformes aux textes réglementaires en vigueur
et notamment :
- Norme NF16-442 d’août 2014 : Mise en œuvre et maintenance des séparateurs de
liquides légers et débourbeurs.
Si au cours du marché, de nouveaux règlements entraient en vigueur, le titulaire sera
tenu d’en référer par écrit au SDIS 60 et d’exécuter les travaux conformément à ces
nouveaux règlements.
Le titulaire s’engage à réaliser les prestations objet du présent marché conformément à
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SDIS 60 – GROUPEMENT LOGISTIQUE – SERVICE PATRIMOINE IMMOBILIER 2026
la réglementation en vigueur et selon les règles de l’art.
Le personnel possèdera notamment toutes les formations et habilitations obligatoires
et indispensables qui lui seront nécessaires, ainsi que la formation sous-section 4 pour
intervenir sur ou à proximité des équipements, matériels ou articles susceptibles de
libérer des fibres d’amiante.
À la demande du titulaire, le service patrimoine immobilier du groupement logistique
fournira au titulaire un récapitulatif du DTA (dossier technique amiante) conformément
aux dispositions du code du travail et du décret n° 206-676 du 8 juin 2006.
L'entreprise est tenue de demander ce DTA au technicien référent du SDIS 60 et, en sa
qualité de sachant (l’entreprise), de solliciter le SDIS 60, si nécessaire, pour effectuer des
diagnostics amiante avant travaux avant toute intervention susceptible de mettre au
jour des matériaux amiantés.
Si l'entreprise ne formule aucune demande, elle sera réputée se conformer aux principes
de la sous-section 4 conformément à la réglementation amiante en vigueur.
3 ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES
3.1 Sécurité
L’offre de prix devra inclure toutes les prestations liées à la sécurité.
Le chef de centre ou son représentant établira le plan de prévention conjointement avec
un représentant du titulaire ou lors des interventions.
Le chef de centre ou son représentant accompagnera le technicien du titulaire et lui
facilitera l’accès aux lieux des installations.
Le titulaire interviendra avec son propre matériel respectant les règles d’hygiène et de
sécurité en vigueur.
3.2 Organisation des sites
Le titulaire devra tenir compte dans son offre que :
Les centres d’incendie et de secours doivent rester opérationnels 24H/24.
À ce titre :
Les interventions se font en site occupé et la continuité du service des centres
d’incendie et de secours doit être assurée et ne peut être interrompue ;
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SDIS 60 – GROUPEMENT LOGISTIQUE – SERVICE PATRIMOINE IMMOBILIER 2026
Aucune des interventions ne doit déranger l’organisation des secours ;
Aucun engin ne devra stationner ni s’arrêter sur la voirie qui permet l’entrée et la
sortie des véhicules d’urgence.
Le titulaire aura à sa charge les appareils de levage, les échelles, le nettoyage du chantier,
l’évacuation des pièces usagées et l’aspect sécuritaire.
La liste n’est pas exhaustive, elle pourra être complétée par le chef de centre concerné
sous couvert du responsable du service patrimoine immobilier du groupement
logistique du SDIS 60.
3.3 Registre de sécurité
Le centre d’incendie et de secours tient à jour un registre de sécurité.
Toutes les interventions (travaux divers et dépannages) seront consignées par le titulaire
dans le registre de sécurité existant à disposition dans les centres d’incendie et de
secours.
Il y sera indiqué la nature de l’intervention, la date et le nom de la personne
représentante du titulaire qui sera intervenue.
4 ARTICLE 4 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
La durée des interventions doit être aussi réduite que possible. Elles sont effectuées de
manière à ne causer que le minimum de gêne dans le fonctionnement des différents
sites.
4.1 Dépannages urgents : débouchage de canalisation
Pour la direction départementale et les centres d’incendie et de secours
On distingue 2 niveaux d’interventions en termes de dépannages urgents :
1 : Appel du SDIS 60 pendant les heures de bureau
● Du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00
Délai d’intervention : 4 heures
2 : Appel du SDIS 60 en dehors des heures de bureau
● Soirées en semaine, week-ends et jours fériés
Délai d’intervention : 4 heures
Les demandes d’interventions de dépannages pendant les heures ouvrables
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pourront se faire par téléphone mais seront confirmées par un courrier
électronique.
En dehors des heures ouvrables, y compris les samedis, dimanches et jours fériés,
les demandes d’interventions de dépannages se feront par téléphone via le
CTA/CODIS ou le centre d’incendie et de secours, l’intervention sera confirmée
par un technicien du service patrimoine immobilier le premier jour ouvrable et
pendant les heures ouvrables.
Le titulaire établira un devis détaillé de la prestation dans un délai de 3 jours
ouvrable maximum.
Sur ce devis doivent figurer la date prévue du début de l’intervention ainsi que
le délai de réalisation de celle-ci.
À son arrivée, le titulaire se présentera au responsable du site ou son
représentant et lui fera signer la fiche d’intervention en mentionnant son heure
d’arrivée.
À son départ, le responsable du site ou son représentant complètera et signera
la fiche d’intervention. Celle-ci sera ensuite transmise au groupement logistique
/ service patrimoine immobilier par le titulaire.
4.2 Dépannages non-urgents :
- débouchage de canalisation et nettoyage des
séparateurs/débourbeurs
- vidange de fosses septiques – poste de relevage – bac à graisse
Pendant les jours ouvrés, du lundi au jeudi de 08H00 à 17H30 et le vendredi de
08H00 à 16H30, la demande d’intervention émanera d’un responsable du service
patrimoine immobilier du groupement logistique du SDIS 60 par simple appel
téléphonique confirmé par un courrier informatique en précisant le caractère
non-urgent du dépannage.
Le titulaire établira un devis détaillé de la prestation dans un délai de 7 jours
ouvrable maximum.
Sur ce devis doivent figurer la date prévue du début de l’intervention ainsi que
le délai de réalisation de celle-ci.
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Aucune intervention ne pourra être entreprise sans bon de commande émis par
le SDIS 60. À réception du dit bon de commande, le titulaire confirmera au
service patrimoine immobilier du groupement logistique la date prévue de
l’intervention et procèdera aux opérations sur les installations concernées.
Après établissement du bon de commande, le titulaire se rendra sur le site
concerné.
À son arrivée, il se présentera au responsable du site ou son représentant et lui
fera signer la fiche d’intervention en mentionnant son heure d’arrivée.
À son départ, le responsable du site ou son représentant complètera et signera
la fiche d’intervention. Celle-ci sera transmise par le titulaire au service
patrimoine immobilier du groupement logistique avec le devis complet de la
prestation.
4.3 Conditions de réalisation des interventions
Avant l’établissement des devis, une visite pourra être réalisée sur le site
concerné. Dans ce cas, une prise de rendez-vous sera obligatoire avec le
responsable du centre d’incendie et de secours ou son représentant.
À l’occasion des opérations, le personnel intervenant aura à charge de prendre
toutes les mesures de sécurité nécessaires pour lui-même, les tierces personnes
et le matériel et ce, dans le respect des règles d’hygiène et de sécurité relatives
au code du travail.
En outre, le titulaire est responsable des dégâts occasionnés au cours des
opérations et ceux-ci sont à sa charge. Il doit donc justifier d’une assurance RC
professionnelle.
• Vidange de séparateurs et/ou débourbeurs à hydrocarbures :
- Vidange du séparateur et/ou débourbeur ;
- Nettoyage soigneux de l’installation, en particulier le filtre coalescent, s’il
existe, l’obturateur automatique, le flotteur, etc. ;
- Remise en eau de l’installation jusqu’au fil d’eau de sortie (débordement
aval) ; remplacement de l’obturateur automatique en position de
fonctionnement, vérification de l’enclenchement du dispositif d’arrêt,
remplacement des couvercles ;
- Transfert des déchets en centre agréé ;
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- Ne pas fumer ni manipuler une flamme pendant les travaux de nettoyage
des débourbeurs et des séparateurs.
• Vidange de fosse-septique :
- Vidange totale de la fosse septique ;
- Après la vidange, veiller à remplir complètement en eau l’appareil jusqu’à
débordement par la canalisation de sortie ;
- Vidange du décolloïdeur, s’il existe ;
- Vidange des systèmes annexes de filtration, nettoyage des préfiltres, etc. ;
- Ne pas effectuer de vidange en période de pluie ;
- Transfert des déchets en centre agréé.
• Curage de canalisation :
- Curage des canalisations et des boites de branchement ;
- Nettoyage et pompage des regards de visite et avaloirs ;
- Pompage des boues de curage ;
- Évacuation des produits de curage ;
- Transfert des déchets en centre agréé ;
- Extraction des produits non pompés.
• Poste de relevage :
- Sécurisation du site de pompage ;
- Arrêt de l’alimentation ;
- Ouverture du poste de relevage ;
- Pompage du contenu de la cuve ;
- Extraction du panier de protection ;
- Nettoyage des parois, des canalisations et des accessoires ;
- Fermeture de la pompe ;
- Remise sous tension.
• Bac à graisse :
- Vidange totale des graisses ;
- Vidange et nettoyage du bac à graisse avec de l’eau sous pression ;
- Remise en eau pour éviter la déformation et remontée du bac à graisse.
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• Récupérateur des eaux de pluie :
- Nettoyer les regards où l’eau s’écoule à travers les descentes de gouttières
;
- Nettoyer tous les filtres (celui de la cuve et tous les autres que vous
pourriez avoir) ;
- Vidanger, nettoyer et désinfecter la cuve de stockage ;
- Nettoyer la crépine d’aspiration située dans la cuve ;
- Changer la lampe UV si équipé ;
- Procéder à la vérification des vannes et robinets de soutirage ;
- Vérification et entretien de la pompe.
Pour toutes les opérations, le titulaire devra être en mesure de présenter au SDIS 60
les bons de décharge ou de prise en charge par le centre de traitement.
4.4 Maintenance
Une visite annuelle (courant Mars) devra être effectuée pour tous les sites suivant
l’Annexe B. La liste est non exhaustive. Celle-ci devra comprendre :
• Vidange de séparateurs et/ou débourbeurs à hydrocarbures :
- Vidange du séparateur et/ou débourbeur ;
- Nettoyage soigneux de l’installation, en particulier le filtre coalescent, s’il
existe, l’obturateur automatique, le flotteur, etc. ;
- Remise en eau de l’installation jusqu’au fil d’eau de sortie (débordement
aval) ; remplacement de l’obturateur automatique en position de
fonctionnement, vérification de l’enclenchement du dispositif d’arrêt,
remplacement des couvercles ;
- Transfert des déchets en centre agréé ;
- Fourniture du bordereau du suivi des déchet.
• Vidange de fosse-septique :
- Vidange totale de la fosse septique ;
- Après la vidange, veiller à remplir complètement en eau l’appareil jusqu’à
débordement par la canalisation de sortie ;
- Vidange du décolloïdeur, s’il existe ;
- Vidange des systèmes annexes de filtration, nettoyage des préfiltres, etc. ;
- Ne pas effectuer de vidange en période de pluie ;
- Transfert des déchets en centre agréé.
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• Poste de relevage :
- Sécurisation du site de pompage ;
- Arrêt de l’alimentation ;
- Ouverture du poste de relevage ;
- Pompage du contenu de la cuve ;
- Extraction du panier de protection ;
- Nettoyage des parois, des canalisations et des accessoires ;
- Fermeture de la pompe ;
- Remise sous tension.
• Bac à graisse :
- Vidange totale des graisses ;
- Vidange et nettoyage du bac à graisse avec de l’eau sous pression ;
- Remise en eau pour éviter la déformation et remontée du bac à graisse.
• Récupérateur des eaux de pluie :
- Nettoyer les regards où l’eau s’écoule à travers les descentes de gouttières
;
- Nettoyer tous les filtres ;
- Vidanger, nettoyer et désinfecter la cuve de stockage ;
- Nettoyer la crépine d’aspiration située dans la cuve ;
- Changer la lampe UV si équipé ;
- Procéder à la vérification des vannes et robinets de soutirage ;
- Vérification et entretien de la pompe.
Pour toutes les opérations, le titulaire devra transmettre au SDIS 60 les bons de
décharge ou de prise en charge par le centre de traitement.
Dans le rapport de maintenance, il faudra faire apparaitre le bon
fonctionnement des installations, les éventuels défauts ainsi que des photos.
Le rapport devra être transmit sous format PDF au SDIS 60 dans un délai d’un
mois maximum après chaque visite. Chaque site devra avoir un rapport.
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.