Pièce
2026077_AC.docx · 2 716 mots · du marché « Accord-cadre pour la maîtrise d'œuvre : aménagement paysager des espaces publics et résidentialisation des cités du… », dossier de consultation officiel.
right-632389 ACCORD-CADRE DE MAITRISE D’OEUVRE DE L’AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS ET RESIDENTIALISATION DES CITES DU JARD ET CERNAY SUR LA COMMUNE DE CONDE-SUR -L’ESCAUT ACCORD-CADRE (AC) N° du marché : 2026077 ACHETEUR PUBLIC Groupement composé de : COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE 2, Place de l’hôpital général - CS 60227 59305 VALENCIENNES CEDEX Tél : 03.27.096.096 Courriel : marchespublics@valenciennes-metropole.fr Profil acheteur : https://marchespublics596280.fr Site internet : https://www.valenciennes-metropole.fr Coordonnateur du groupement Et les autres membres : Société Immobilière Grand Hainaut, 40 boulevard Saly, 59300 VALENCIENNES représenté par sa Directrice générale, Madame Marie CORNILLON Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai 59000 LILLE représenté par son Directeur général, Monsieur Eric COJON Il est passé dans le cadre : de la délibération du conseil communautaire du 10 avril 2026 (CC-2026-008) donnant délégation au Président de prendre toutes décisions relatives à la préparation, passation exécution et règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toutes décisions concernant leurs modifications conformément aux réglementations applicables en matière de commande publique lorsque les crédits sont inscrits au budget ; de la délégation donnée par le Président à Didier VANESSE (arrêté n°13-26) de prendre toutes décisions relatives à la préparation, passation exécution et règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toutes décisions concernant leurs modifications conformément aux réglementations applicables en matière de commande publique lorsque les crédits sont inscrits au budget ; De la convention de groupement unissant VALENCIENNES METROPOLE, Société Immobilière Grand Hainaut et Partenord Habitat pour la prestation de maitrise d’œuvre des aménagements paysagers de la cité minière du Jard et Cernay à Condé-sur-l’Escaut et la prestation de réalisation des travaux d’aménagement paysagers de la cité. Objet du marché : La présente consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre, afin de réaliser une mission de maîtrise d’œuvre, concernant l’aménagements paysagers des espaces publics et des espaces de résidentialisation des habitations de la cité minière du Jard Cernay à Condé-sur-l’Escaut. Celle-ci sera accompagnée de missions complémentaires ainsi que des missions optionnelles visant à établir des procédures administratives liées à certains dossiers règlementaires dont le projet serait assujetti. CODE CPV : 71000000-8 : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection Personne habilitée à donner les renseignements : Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole 2, Place de l’hôpital général - CS 60227 59305 VALENCIENNES CEDEX Tél : 03.27.096.120 Courriel : marchespublics@valenciennes-metropole.fr Profil acheteur : https://marchespublics596280.fr Site internet : www.valenciennes-metropole.fr Ordonnateur : Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole 2, Place de l’hôpital général - CS 60227 59305 VALENCIENNES CEDEX Tél. 03.27.096.096 Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Principal de Valenciennes Centre des finances publiques Rue Raoul Follereau 59300 Valenciennes Procédure : La présente consultation est initiée à la suite de la décision n°140-26 de Valenciennes Métropole de déclarer sans suite pour motif d’intérêt général, liée à la nécessaire redéfinition du besoin, du MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE DE L’AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS ET RESIDENTIALISATION DES CITES DU JARD ET CERNAY SUR LA COMMUNE DE CONDE-SUR-L’ESCAUT - Réf. : 2025145. La présente consultation est soumise aux dispositions des articles suivants : L2124-1 et R2124-1 du Code de la commande publique (procédure formalisée) L2124-2 et R2124-2 du Code de la commande publique (appel d’offres) R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique (appel d’offres ouvert) R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique (marchés à tranches) L2113-11, R2113-2 et R2113-3 du Code de la commande publique (marché non alloti) Marchés subséquents : R2162-2 du Code de la commande publique (accord-cadre exécuté par la conclusion de marchés subséquents) R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique (marchés subséquents) Groupement de commandes : L2113-1 du Code de la commande publique (mutualisation des besoins avec d’autres acheteurs) L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique (groupement de commandes) R2332-15 du Code de la commande publique (missions de coordonnateur du groupement de commandes) Maîtrise d’œuvre : L.2432-1 et L.2432-2 du Code de la commande publique (marché public de maîtrise d’œuvre), Livre IV du Code de la commande publique relatifs à la maitrise d’œuvre (ex-articles de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée dite loi MOP, du décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé et de l’arrêté du 21 décembre 1993 relatif aux modalités techniques d’exécution des éléments de missions de MOE confiés par des maîtres d’ouvrages publics à des prestataires de droit privé, textes aujourd’hui abrogés). Ces documents ne sont pas matériellement joints aux pièces du marché mais ils sont disponibles sur le site Internet Légifrance à l’adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/ Facturation dématérialisée : Concernant le dépôt de votre/vos facture(s) électronique(s) sur https://chorus-pro.gouv.fr les éléments à renseigner (structure de facturation, SIRET de la structure, code service Chorus) seront indiqués dans l’annexe facturation. IDENTIFICATION ET ENGAGEMENT DU CANDIDAT Après avoir pris connaissance des pièces constitutives de l’acte d’engagement et conformément à leurs clauses et stipulations SI LE CANDIDAT SE PRESENTE SEUL : Le signataire engage la personne morale ou physique ci-après : Monsieur / Madame contractant personnellement, La société RCS Représentée par dûment habilité(e), Adresse Email Téléphone Code NAF N° SIRET TVA intracommunautaire FORMCHECKBOX Affirme, sous peine de résiliation du marché à mes torts exclusifs, que la société pour le compte de laquelle j’interviens ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner aux marchés publics mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la commande publique. SI LES SIGNATAIRES FORMENT UN GROUPEMENT : Groupement Conjoint (chacun des membres s’engage à exécuter la ou les prestations du marché qui lui sont attribuées) Mandataire solidaire Mandataire non solidaire Groupement Solidaire (chacun des membres est engagé financièrement pour la totalité du marché) Les cocontractants soussignés engageant ainsi les personnes physiques ou morales ci-après : 1er cotraitant – Mandataire désigné pour représenter l’ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations M/Mme contractant personnellement, La société RCS Représentée par dûment habilité(e), Adresse Email Téléphone Code NAF N° SIRET TVA intracommunautaire 2ème cotraitant M/Mme contractant personnellement, La société RCS Représentée par dûment habilité(e), Adresse Email Téléphone Code NAF N° SIRET TVA intracommunautaire 3ème cotraitant M/Mme contractant personnellement, La société RCS Représentée par dûment habilité(e), Adresse Email Téléphone Code NAF N° SIRET TVA intracommunautaire FORMCHECKBOX Affirmons, sous peine de résiliation du marché à nos torts exclusifs, que les sociétés pour le compte desquelles nous intervenons ne tombent pas sous le coup des interdictions de soumissionner aux marchés publics mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la commande publique. PRIX Montant de l’accord-cadre Pour les prestations à marchés subséquents, le présent accord-cadre est conclu pour les montants suivants : Sans minimum Maximum : 5 700 000 € HT Les prestations détaillées au sein du CCTP sont rémunérées par application du prix global et forfaitaire de l’article 2.2 du présent accord-cadre. Pour la Communauté d’agglomération de Valenciennes Métropole Forfait de rémunération mission de maitrise d’œuvre – Tranche Ferme (DIAG jusqu’à l’AVP incluse) Le forfait de rémunération est calculé sur la base suivante : REPARTITION DU FORFAIT DE REMUNERATION PAR ELEMENT DE MISSION Tranche Code Libellé % DE LA MISSION PARTIE AMENAGEMENT DIAG Etudes diagnostic ESQ Esquisses AVP Etudes d’avant-projet MISSIONS COMPLEMENTAIRES – TRANCHE FERME Libellé Montant € HT TVA en % Montant € TTC MC1: Mission de gestion des concessionnaires jusqu’à la phase AVP incluse - CONCESS MC2 : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre de la démarche de concertation dans le cadre de l’aménagement des espaces publics jusqu’à la phase AVP incluse - CONCERT MC3: Réalisation d’un Programme Pluriannuel d’Entretien - PPE TOTAL TRANCHES OPTIONNELLES Libellé Montant € HT TVA en % Montant € TTC TO 1 : Permis d’aménager (PA) TO 2 : Mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation du dossier examen cas par cas préalable à la réalisation d’une évaluation environnementale TO 3 : Elaboration et suivi des dossiers Loi sur l’Eau selon la réglementation en vigueur TO 4 : Elaboration et suivi du dossier d’étude d’impacts selon la réglementation en vigueur Pour SIGH Forfait de rémunération mission de maitrise d’œuvre – Tranche Ferme (DIAG jusqu’à l’AVP incluse) Le forfait de rémunération (pour la partie résidentialisation) est calculé sur la base suivante : REPARTITION DU FORFAIT DE REMUNERATION PAR ELEMENT DE MISSION Tranche Code Libellé % DE LA MISSION PARTIE AMENAGEMENT DIAG Etudes diagnostic ESQ Esquisses AVP Etudes d’avant-projet Pour Partenord Habitat Forfait de rémunération mission de maitrise d’œuvre – Tranche Ferme (DIAG jusqu’à l’AVP incluse) Le forfait de rémunération (pour la partie résidentialisation) est calculé sur la base suivante : REPARTITION DU FORFAIT DE REMUNERATION PAR ELEMENT DE MISSION Tranche Code Libellé % DE LA MISSION PARTIE AMENAGEMENT DIAG Etudes diagnostic ESQ Esquisses AVP Etudes d’avant-projet Récapitulatif prestations à prix global et forfaitaire toutes tranches comprises Libellé Montant € HT TVA en % Montant € TTC Pour la CAVM Forfait maîtrise d’œuvre (DIAG jusqu’à AVP incluse) Missions complémentaires Tranche optionnelle 1 Tranche optionnelle 2 Tranche optionnelle 3 Tranche optionnelle 4 Pour SIGH Forfait maîtrise d’œuvre (DIAG jusqu’à AVP incluse) Pour Partenord Habitat Forfait maîtrise d’œuvre (DIAG jusqu’à AVP incluse) TOTAL Forme des prix Les montants indiqués dans le présent acte d’engagement sont forfaitaires, définitifs et révisables. Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations, ainsi que toutes les autres dépenses nécessaires à l'exécution des prestations, les marges pour risque et les marges bénéficiaires. Révision des prix Conformément à l’article 10.1.1 du CCAG/MOE, les prix sont révisés par application au prix initial du marché d’un coefficient de révision Cn. Ce coefficient est donné par la formule : Cn = 0,125 + 0,875 x (In / Io) Avec : •Io = Valeur de l'index de référence I prise au mois d'établissement du prix initial La date d’établissement du prix initial correspond à la date de remise de l’offre par le maître d’œuvre. •In = Valeur de l'index de référence I prise au mois M Ce mois M est déterminé comme suit : Index du mois au cours duquel l’acompte ou l’élément de mission est facturable. Le maître d’ouvrage procède à la révision définitive dès publication de l’index. Il n’est pas versé de révision provisoire. Les coefficients de révision sont arrondis au millième supérieur. L’index de référence est le suivant : Index divers de la construction - ING - Ingénierie - Base 2010 / Identifiant 001711010 Prestations des marchés subséquents Les prestations relatives à l’article 3.3.2 du CCTP seront rémunérées par application du ou des montant(s) indiqué(s) dans l’acte d’engagement de chaque marché subséquent. Le titulaire du présent accord-cadre ne pourra proposer des pourcentages ou des prix supérieurs à ceux indiqués dans son tableau des prix plafonds. Les modalités de variation des prix seront indiquées dans l’acte d’engagement de chaque marché subséquent. Règlement des marchés subséquents se rapportant à plusieurs budgets Il est possible que certains marchés subséquents concernent plusieurs budgets de la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole, ce qui implique, pour le titulaire de l’accord-cadre, une obligation de présentation de factures différentes. En effet, le titulaire, dans le cas où un marché subséquent relève de budgets différents, devra présenter une facture par budget au prorata des montants de travaux et conformément au tableau des prix plafonds. PAIEMENT Le pouvoir adjudicateur fera porter le montant des sommes dues au titre du présent marché au crédit : MANDATAIRE DU GROUPEMENT ou contractant unique Compte ouvert au nom de Sous le numéro Clé RIB Banque Code Banque Code Guichet 2ème cotraitant Compte ouvert au nom de Sous le numéro Clé RIB Banque Code Banque Code Guichet 3ème cotraitant Compte ouvert au nom de Sous le numéro Clé RIB Banque Code Banque Code Guichet JOINDRE UN RIB POUR CHACUN DES COTRAITANTS DUREE ET DELAIS D’EXECUTION Durée du marché L’accord-cadre est conclu pour une durée courant de la réception de la notification par le titulaire jusqu’à la garantie de parfait achèvement des travaux. La durée prévisionnelle de la mission (études et travaux) est estimée à 10 ans. En application de l’article L2125-1 du code de la commande publique, étant donné l’objet de l’accord-cadre, relatif à une mission de maîtrise d’œuvre, l’accord-cadre déroge à la durée maximum de 4 ans pour les pouvoirs adjudicateurs. Les travaux feront l’objet d’un phasage dans le temps. Le planning d’exécution deviendra définitif suite à la réunion de lancement et sera rendu contractuel par voie d’avenant. Délais d’exécution Le délai d’exécution de la tranche ferme est de 24 semaines à compter de la réception de l’ordre de service de démarrage des prestations par le titulaire. Le délai d’exécution de la tranche optionnelle n°1 est de 16 semaines à compter de son affermissement.Le délai d’exécution de la tranche optionnelle n°2 est de 12 semaines à compter de son affermissement. Le délai d’exécution de la tranche optionnelle n°3 est de 18 semaines à compter de son affermissement. Le délai d’exécution de la tranche optionnelle n°4 est de 30 semaines à compter de son affermissement. Les marchés subséquents peuvent être conclus dès la notification de l’accord-cadre et ce jusqu’à sa fin de validité. Le point de départ du délai d’exécution de la tranche ferme court à compter de la réception de l’ordre de service de démarrage des prestations ou à compter de la date indiquée dans l’ordre de service de démarrage des prestations. L’exécution d’une tranche optionnelle est déclenchée par l’ordre de service de son affermissement. Le point de départ du délai d’exécution des prestations de chaque tranche optionnelle court à compter de la date de réception de l’ordre de service ou à compter de la date indiquée dans l’ordre de service. La décision d’affermissement d’une tranche peut intervenir à tout moment pendant l’exécution de la tranche ferme et jusque dans un délai de 6 mois à compter de la réception définitive des ouvrages de la tranche ferme, sans que le titulaire puisse en refuser l’exécution, sous peine de résiliation du marché à ses torts exclusifs. Il est rappelé que l’acheteur se réserve le droit de ne pas déclencher les tranches optionnelles. Aucune indemnité de dédit ou d’attente ne sera versée au titulaire du marché en cas de retard ou de non-affermissement de tranche optionnelle. Le délai d’exécution des prestations à marchés subséquents sera détaillé dans le marché subséquent concerné. Prolongation des délais Conformément à l’article 15.3.1 du CCAG/MOE, lorsque le titulaire est dans l’impossibilité de respecter les délais d’exécution du fait du pouvoir adjudicateur, du fait d’un événement ayant le caractère de force majeure, ou lorsqu’une toute autre cause n’engageant pas la responsabilité du titulaire fait obstacle à l’exécution du marché dans le délai contractuel, le pouvoir adjudicateur peut prolonger le délai d’exécution. Le délai prolongé a, pour l’application du marché, les mêmes effets que le délai contractuel. Par dérogation à l’article 15.3.2 du CCAG/MOE : pour bénéficier de ces dispositions, le titulaire doit signaler au pouvoir adjudicateur l’événement de force majeure ou les causes, qui, selon lui, échappant à sa responsabilité, font obstacle à l’exécution du marché dans le délai contractuel. Il dispose, à cet effet, d’un délai de 20 jours à compter de la date à laquelle ces causes sont apparues. Il formule en même temps une demande de prolongation du délai d’exécution. Il indique la durée de la prolongation demandée, dès que le retard peut être déterminé avec précision. Le pouvoir adjudicateur notifie par écrit au titulaire sa décision dans le délai de 20 jours à compter de la réception de la demande. AVANCE Je renonce au bénéfice de l'avance : FORMCHECKBOX OUI FORMCHECKBOX NON Je suis une TPE/PME : FORMCHECKBOX OUI FORMCHECKBOX NON SIGNATURE Le présent acte d’engagement ne vaut que si le marché est attribué ou notifié au titulaire dans un délai de 150 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée dans l’avis d’appel public à la concurrence. J'accepte sans réserve les clauses du CCAP et du CCTP, du présent marché, ainsi que les autres pièces dont les originaux conservés par la collectivité font seuls foi. La signature de l’acte d’engagement emporte signature de la DPGF, du tableau des prix plafonds, de la répartition des temps de travail entre cotraitants, du CCAP et du CCTP. POUR LA SOCIETE DATE DE SIGNATURE LIEU DE SIGNATURE NOM PRENOM ET QUALITE DU SIGNATAIRE Signature manuscrite ou électronique : Partie réservée à l’administration
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.