Annexe

2026077_ANNEXE_INSERTION.docx · 201 mots · du marché « Accord-cadre pour la maîtrise d'œuvre : aménagement paysager des espaces publics et résidentialisation des cités du… », dossier de consultation officiel.

Annexe 1 à l’acte d’engagement

L’entreprise………………………………. Représentée par……………………………
Attributaire du lot : …………………………..


Déclare avoir pris connaissance des clauses d’exécutions sociales précisées au CCAP et notamment sur son article 8 relatif à l’action obligatoire d’insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

S’engage à réserver, dans l’exécution du marché, 

Chaque tranche de 100 000 € HT de commande cela déclenche 50 heures d’insertion.

S’engage à transmettre à la demande des Facilitatrices, tous les renseignements relatifs à la mise en œuvre de l’action selon un tableau transmis par leurs soins.

Forme d’insertion envisagée


Modalité n°1 : Embauche directe
Nature du contrat :
Nature du poste :

Modalité n°2 : Mutualisation des heures d’insertion
Recours à une association d’insertion (AI)
Recours à une entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI)
Recours à un Groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ)

Modalité n°3 : Recours à la sous-traitance ou à la co-traitance d’une partie des travaux à une entreprise d’insertion (SIAE, ESAT ou EA)
Nom et adresse de l’entreprise d’insertion
Nature du partenariat (sous-traitance ou co-traitance) :
Montant estimé en équivalent temps plein / mois :
Description des prestations sous traitées :


Date :……………….

Signature et cachet de l’entreprise

L’entrepreneur

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.