CCTP

2026077_CCTP.docx · 14 639 mots · du marché « Accord-cadre pour la maîtrise d'œuvre : aménagement paysager des espaces publics et résidentialisation des cités du… », dossier de consultation officiel.

-506089-78353700center-924376004569774-86870300
ACCORD-CADRE DE MAÎTRISE D’ŒUVRE DE L’AMÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS ET RÉSIDENTIALISATION DES CITÉS DU JARD ET CERNAY SUR LA COMMUNE DE 
CONDE-SUR-L’ESCAUT
Référence: 2026077


CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (CCTP)


ACHETEUR PUBLIC
Groupement composé de:
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
2, Place de l’hôpital général - CS 60227 59305 VALENCIENNES CEDEX
Tél.: 03 27 09 60 96 
Courriel: marchespublics@valenciennes-metropole.fr
Profil acheteur: https://marchespublics596280.fr 
Site internet: https://www.valenciennes-metropole.fr 
Coordonnateur du groupement 
Et les autres membres:
Société Immobilière Grand Hainaut,
40 boulevard Saly, 59300 VALENCIENNES représenté par sa Directrice générale, Madame Marie CORNILLON 
Partenord Habitat, 
828 rue de Cambrai 59000 LILLE représenté par son Directeur général, Monsieur Eric COJON 
SOMMAIRE
 TOC \o "1-3" \h \z \u 1LE CONTEXTE DE LA MISSION PAGEREF _Toc233719832 \h 4
1.1Le territoire de Valenciennes Métropole PAGEREF _Toc233719833 \h 4
1.2Le projet d’agglomération PAGEREF _Toc233719834 \h 6
1.3Zoom sur les projets intégrés de requalification des cités minières / ouvrières PAGEREF _Toc233719835 \h 8
1.4La stratégie de l’ERBM dans la requalification du parc minier PAGEREF _Toc233719836 \h 10
1.5La ville de Condé-sur-l’Escaut PAGEREF _Toc233719837 \h 12
1.6La Cité du jard et la Cité Cernay PAGEREF _Toc233719838 \h 13
1.6.1La Cité du Jard PAGEREF _Toc233719839 \h 13
1.6.2La Cité Cernay PAGEREF _Toc233719840 \h 17
1.6.3Diagnostic social des cités PAGEREF _Toc233719841 \h 19
2LE PROJET URBAIN DU SECTEUR DE LA CITE DU JARD ET DE LA CITE CERNAY PAGEREF _Toc233719842 \h 19
2.1Descriptif des travaux d’aménagement des espaces publics PAGEREF _Toc233719843 \h 22
2.1.1La localisation des interventions PAGEREF _Toc233719844 \h 22
2.1.2Les parties pris d’aménagement PAGEREF _Toc233719845 \h 24
2.1.3La qualité des usages et l’inclusion dans l’espace public PAGEREF _Toc233719846 \h 24
2.1.4Les modalités de construction du projet d’aménagement des espaces publics PAGEREF _Toc233719847 \h 26
2.1.5La nature des travaux PAGEREF _Toc233719848 \h 26
2.2Le phasage des travaux d’aménagement des espaces publics PAGEREF _Toc233719849 \h 28
2.3L’estimation des coûts de travaux PAGEREF _Toc233719850 \h 29
3LA MISSION PAGEREF _Toc233719851 \h 29
3.1Programme de maîtrise d’œuvre de l’aménagement des espaces publics PAGEREF _Toc233719852 \h 29
3.2Programme de maîtrise d’œuvre de la résidentialisation des logements PAGEREF _Toc233719853 \h 30
3.3Décomposition de la mission : PAGEREF _Toc233719854 \h 31
3.3.1Tranche ferme PAGEREF _Toc233719855 \h 31
3.3.2Marché Subséquent PAGEREF _Toc233719856 \h 39
4LES ACTEURS DE LA RESTRUCTURATION DES CITES PAGEREF _Toc233719857 \h 46
5LE PLANNING, LES ELEMENTS DE RENDU ET LES DELAIS ATTENDUS DE LA MISSION PAGEREF _Toc233719858 \h 47
5.1Planning prévisionnel de la mission PAGEREF _Toc233719859 \h 47
5.2Eléments de rendu PAGEREF _Toc233719860 \h 49
5.3Gouvernance du projet PAGEREF _Toc233719861 \h 49
5.4Délais attendus PAGEREF _Toc233719862 \h 50
6ANNEXES PAGEREF _Toc233719863 \h 50
6.1Étude pré-opérationnelle – Plan Guide PAGEREF _Toc233719864 \h 50

Le secteur de la cité du Jard et de la cité Cernay à Condé-sur-l’Escaut fait partie des 10 cités minières prioritaires retenues, à l’échelle du territoire de Valenciennes Métropole, pour faire l’objet d’un projet de Renouvellement Urbain.
Le conseil communautaire de Valenciennes Métropole a déclaré d’intérêt communautaire le projet de requalification de la cité minière du Jard / et de la cité minière Cernay le 6 février 2025.
Au cours de l’année 2024, ce secteur a été retenu dans la liste d’opérations complémentaires de l’Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier lancé par l’État en 2017 pour une durée de 10 ans (octroi de subventions de l’État pour la réhabilitation des logements) permettant ainsi d’engager la phase opérationnelle.
Valenciennes Métropole est coordonnatrice du groupement de commande pour la conception et la réalisation des aménagements paysagers de la cité du Jard et le cité Cernay à Condé-sur-l’Escaut.
En effet, s’appuyant sur les constats des interventions antérieures sur d’autres cités minières, Valenciennes Métropole et certains bailleurs ont décidé de constituer un groupement de commandes afin de faciliter l’articulation entre les différentes maîtrises d’ouvrage et de rationaliser les coûts liés à l’aménagement paysager, pour la prestation de leur réalisation ainsi que pour la prestation de maîtrise d’œuvre pour la conception et le suivi des travaux.
La présente consultation concerne la mission de maîtrise d’œuvre pour les aménagements paysagers de la cité minière du Jard et la cité minière Cernay à Condé-Sur-L’Escaut.
 














Le contexte de la mission
Le territoire de Valenciennes Métropole

La Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole fait partie de l’arrondissement du Valenciennois (350 000 habitants) et est située en partie dans le Bassin Minier du Nord-Pas de Calais. Le territoire de l’agglomération est composé de 35 communes et compte 192 000 habitants. 
C’est une intercommunalité qui fait partie du SCoT du Valenciennois dont le périmètre couvre également la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH).
Le territoire de Valenciennes Métropole se caractérise par:
30429204387850Extrait du Plan Local de l'Habitat
Extrait du Plan Local de l'Habitat
304292024384000
Un territoire et une urbanisation atypique 
Le territoire de Valenciennes Métropole est composé, d’une ville-centre (Valenciennes), d’une agglomération centrale, constituée par la ville centre et sa première couronne, du Pays de Condé, situé au Nord de l’agglomération et d’un arc rural principalement situé au sud de l’agglomération.
Ce territoire est atypique car la ville-centre a un poids démographique relativement faible par rapport à l’ensemble de l’agglomération: 43 000 habitants sur 192 000 habitants. Cependant si on considère Valenciennes et sa 1ère couronne 60 % des habitants de l’agglomération habitent dans l’agglomération centrale. Le Pays de Condé concentre 17 % des habitants et joue un rôle de pôle d’équilibre à l’échelle de l’agglomération. 




30372052430145Cité Thiers ancienne à Bruay-sur-l'Escaut
Cité Thiers ancienne à Bruay-sur-l'Escaut
30372055016500L’urbanisation de ce territoire est également originale, car principalement horizontale avec 72 % d’habitat individuel (56 % au niveau national), composé notamment d’habitat minier le long de l’Escaut entre Valenciennes et le pays de Condé.










Une démographie stable
La population de Valenciennes Métropole augmente en moyenne de 0,2 % par an selon l’INSEE. Ce succinct dynamisme démographique est dû à un fort excédent naturel (+ 0,4 % par an) qui compense le déficit migratoire (− 0,2 %). Cette évolution est légèrement différente sur la ville de Valenciennes qui a une variation plus réduite avec une moyenne de 0,1 %. L’INSEE précise que ce dynamisme est lié à la jeunesse de la population. (Un tiers des habitants a moins de 25 ans.%). Cela marque aussi une rupture avec le passé où la population diminuait dans le territoire (− 0,1 % par an entre 1975 et 1982, puis − 0,4 % entre 1982 et 1990).

Des revenus par ménage faibles et un taux de chômage plus fort que la moyenne nationale
Sur le territoire de Valenciennes Métropole, on constate des revenus mensuels par unité de consommation (UC) nettement inférieurs à ceux des ménages départementaux: moins de 1 300 € de revenus mensuels par UC en 2011 (contre 1 450 € à l’échelle départementale). 
Cependant, il existe de fortes disparités entre les secteurs qui constituent le territoire avec 1 368 € de revenus mensuels par UC à Valenciennes contre 1 151 € de revenus mensuels par UC sur le pôle d’équilibre du Pays de Condé.
De plus, le taux de chômage sur le territoire est 5 points au-dessus de la moyenne nationale avec une moyenne de 19 %.
On constate également une disparité selon les secteurs lorsque l’on observe ce taux de chômage, avec 23 % sur le Pays de Condé, contre 19 % sur le territoire de Valenciennes Métropole. 

Un territoire attractif mais polarisé par l’Agglomération centrale
Le développement de l’activité et des emplois sur le territoire profite davantage à l’agglomération centrale qu’au pôle d’équilibre (Condé). 
Ainsi on note que 47 % des emplois de Valenciennes Métropole directement desservis par les transports en commun, sont situés à Valenciennes et Anzin. 
De plus, les emplois créés bénéficient fortement aux actifs n’habitant pas Valenciennes Métropole. Ainsi 32 600 actifs travaillent sur Valenciennes Métropole mais n’y habitent pas (ils occupent environ 40 % des emplois).

Un parc d’habitat ancien et dégradé
Le territoire de Valenciennes Métropole a un parc d’habitat social assez ancien, avec plus de 50 % de son parc qui date d’avant les premières règlementations thermiques de 1974 (65 % dans le Pays de Condé). 
Cependant on note des disparités avec une part importante des logements sociaux (28 %) située dans l’agglomération centrale et le Pays de Condé.
En outre, le parc privé potentiellement indigne est important (plus d’un logement sur dix) et se concentre notamment sur le Pays de Condé et le secteur Est. Cela concerne environ 17 300 habitants.

Le projet d’agglomération

La stratégie de développement du territoire de Valenciennes Métropole
La stratégie de développement du territoire de Valenciennes Métropole s’appuie sur différents piliers :
Le respect de l’équilibre territorial tel que défini par le SCOT, avec 3 objectifs fondamentaux 
Renforcer le pôle central d’agglomération autour de la ville-centre (Valenciennes)
Conforter le pôle d’équilibre d’agglomération (Condé-sur-l’Escaut)
S’appuyer sur les « communes structurantes » pour assoir des polarités complémentaires et constituer un maillage urbain cohérent
Le développement d’infrastructures lourdes de transports, permettant de mieux mailler le territoire et de mieux connecter les quartiers les plus excentrés de la ville-centre (tramway, projet contournement Nord…)
Le développement économique et l’emploi (développement des trois filières d’excellence: transports terrestres, logistique, numérique; aménagement des parcs d’activité…) 
Les grands équipements et la promotion touristique (Cité des Congrès, Port de Plaisance, mise en valeur des sites naturels et du patrimoine minier).
La Cohésion Sociale (mise en œuvre du Contrat de Ville, qui s’inscrit dans le Plan Territorial de Cohésion Sociale) 
L’urbanisme (PLUi, instruction technique des autorisations d’urbanisme)
L’habitat (révision du PLH qui vise à assurer un meilleur équilibre de l’offre en logements à l’échelle du territoire)
Le renouvellement urbain: il est un pilier emblématique du projet de territoire de Valenciennes Métropole. La stratégie de l’agglomération sur le renouvellement urbain entend poursuivre une politique de rééquilibrage territorial en intervenant massivement sur l’arc nord-est de l’agglomération. 
La protection et la mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie (Plan Climat territorial, Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés…).

La politique de Valenciennes Métropole en matière d’égalité femmes-hommes
Dans le cadre de son Projet Territorial de Cohésion Sociale et de son Contrat de Ville, Valenciennes Métropole porte depuis plusieurs années, un axe de travail transversal sur l’égalité femmes-hommes.
Pour prolonger son action en faveur de la promotion de l’égalité, Valenciennes Métropole a décidé par délibération en date du 07 février 2019 de signer la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale du Conseil des Communes et Régions d’Europe, reconnaissant ainsi le rôle essentiel de la collectivité pour impulser et accompagner dans le champ de ses compétences, les changements nécessaires pour plus d’égalité.

La politique de Valenciennes Métropole en matière de Renouvellement Urbain
A partir de 2006 l’agglomération a mené plusieurs programmes de renouvellement urbain:
Le PNRU a ainsi permis la construction ou la réhabilitation de 25 équipements publics, la démolition de 1400 logements et la construction de 1850 logements. C’est plus de 470 M€, dont 129 M€ de subventions ANRU et 23 M€ de Valenciennes Métropole, qui ont été investis. 
Le PNRQAD qui d’ici à 2025, permettra l’intervention sur les centres anciens de Valenciennes,, de Fresnes-sur-Escaut, de Condé-sur-l’Escaut et de Vieux-Condé avec plus de 86 millions d’euros investis pour restructurer une quinzaine d’îlots très dégradés: 150 logements démolis, 350 logements reconstruits et 400 réhabilités dans le cadre de l’OPAH RU du Val d’Escaut.
Dès 2013, Valenciennes Métropole a décidé de poursuivre et d’amplifier son intervention en matière de renouvellement urbain dans les quartiers non traités dans le cadre du PNRU 1 et du PNRQAD (à la fois les quartiers d’habitat social et minier et les quartiers d’habitat privé dégradé) et pour ce faire de définir une stratégie d’intervention en articulation étroite avec le projet de territoire.
Cette « feuille de route » se structure autour de 4 axes d’intervention: 
la restructuration des quartiers HLM peu ou pas traités dans le cadre du PNRU 1;
la restructuration des cités minières et ouvrières >>> la présente consultation s’inscrit dans cette politique
la mise en œuvre d’opérations de renouvellement urbain dans les centre-bourgs des communes rurales
la requalification des friches stratégiques et prioritaires du territoire

Feuille de route Renouvellement Urbain de Valenciennes Métropole
L’enjeu pour Valenciennes Métropole, à partir de cette stratégie est de mobiliser l’ensemble des dispositifs régionaux, nationaux et européens pour la mener à bien.

Zoom sur les projets intégrés de requalification des cités minières / ouvrières
Depuis 2012, le bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais est inscrit au Patrimoine mondial de l’Unesco en tant que « paysage culturel »: une reconnaissance de l’héritage naturel, urbain et culturel issu de l’histoire minière qui contribue à l’identité unique de ce territoire.

La définition de la stratégie d’intervention et l’identification des cités minières / ouvrières prioritaires

Consciente de l’importance de traiter ce type d’habitat horizontal, aussi bien pour des questions urbaines, patrimoniales que sociales, Valenciennes Métropole a conduit, entre 2013 et 2015, une étude de cadrage stratégique réalisée par ESPACITÉ / GRETHER qui a permis d’identifier – parmi les 70 cités que compte l’agglomération (4 500 logements, soit 20 % du parc social) – les cités prioritaires, sélectionnées et validées avec l’ensemble des partenaires de Valenciennes Métropole (Villes, bailleurs, État, Région, Département).

Ces cités ont été identifiées à travers une analyse multicritères croisant à la fois:
Un critère urbain (localisation, enclavement, enjeu de requalification des espaces publics), 
Un critère habitat (ancienneté et qualité des réhabilitations effectuées, notamment sur le plan thermique),
Un critère peuplement (occupation sociale, indice de fragilité). 

Les 10 premières cités prioritaires
A l’issue de l’étude, il s’est agi, en fonction des opportunités de cofinancements extérieurs, de définir les conditions de mise en œuvre d’une intervention concertée et articulée de la part des bailleurs sociaux et des collectivités pour les restructurer durablement, tant sur les volets urbain et logement que sur le volet peuplement.
C’est pourquoi parmi les cités prioritaires, la moitié fait déjà l’objet de programmes de requalification en cours dans le cadre de dispositifs nationaux ou européens. 

Les opérations lancées

Valenciennes Métropole a donc déjà mené plusieurs chantiers de requalification de ce type aux côtés des bailleurs sociaux dans le but de concevoir et mettre en œuvre des projets urbains intégrés (intervention concomitante sur les logements, les espaces publics, les équipements et développement d’un projet social). 
Dans ces projets, Valenciennes Métropole joue un double rôle: 
Pilotage général du projet : recherche de financements, montage des dossiers, de demande de financement, mise en place et organisation des instances de suivi et de validation (comités techniques, comités de pilotage) avec l’ensemble des partenaires,
Maître d’ouvrage des opérations d’aménagement des espaces publics: définition des principes d’aménagement, réalisation des travaux, suivi des études...

A ce jour:
>>> 4 cités minières ont déjà fait / feront l’objet de requalification de ce type, notamment grâce au soutien financier de l’État, de la Région, du Département et de l’Europe:
2013: Cité Thiers ancienne à Bruay-sur-l’Escaut / Escautpont, dans le cadre du dispositif « cité pilote UNESCO » (lancée avant l’étude de cadrage)
2016: Cités Chabaud-Latour et Acacias ancienne à Condé-sur-l’Escaut dans le cadre du dispositif « FEDER-PATRIMOINE » (fonds européens)
2017: Cité du Mont de la Veine à Anzin et Hardy-Ballanger à Fresnes-sur-Escaut dans le cadre du dispositif « ITI-FEDER » (fonds européens)

>>> 1 cité ouvrière sera traitée dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain, 
2020: Cité ouvrière du Faubourg de Lille à Valenciennes

>>> 5 cités minières sont traitées au titre de l’Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier (ERBM)
2018: Cité minière Acacias Nouvelle à Condé-sur-l’Escaut
2020: Cité minière Cuvinot à Onnaing / Vicq
2020: Cité minière Saint-Pierre à Condé-sur-l’Escaut
2021: Cité minière du Rieu à Vieux Condé 
2025: Cité minière du Plateau à Fresnes-sur-Escaut

La stratégie de l’ERBM dans la requalification du parc minier

Du point de vue de l’amélioration du patrimoine, le dispositif de l’Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier (ERBM), qui a été signé le 7 mars 2017 entre l’État, la Région, les Départements du Nord et du Pas-de-Calais et les 8 communautés d’agglomération / de communes du Bassin Minier, constitue un enjeu primordial pour le devenir de ce territoire.
La démarche de l’ERBM a vocation à initier des projets qui traitent des ambitions suivantes:
Logement des cités minières
Centralités urbaines 
Transport
Croissance verte
Activités économiques et accès à l’emploi 
Accompagnement des populations dans leur développement social, économique et citoyen
Développement du tourisme par la mise en valeur du patrimoine
Améliorer la santé des habitants

D’un point de vue opérationnel, l’objectif de l’ERBM est de doubler le rythme actuel de réhabilitation des logements miniers, soit 23 000 logements sur 10 ans dont 12 000 correspondants à cette accélération souhaitée à travers ce dispositif. Le but est de traiter thermiquement les logements les plus énergivores (classés en étiquette énergétique F et G en priorité, voire E).
Sur la période 2018-2020, cela a représenté une réhabilitation d’environ 6 900 logements (y compris de droit commun) à l’échelle du territoire du Bassin Minier, dont 3 600 avec un soutien financier de l’État et des partenaires au titre de l’ERBM (Région, Département, EPCI, Communes) sous condition de respect des critères d’éligibilité.
Ces opérations de rénovation des logements miniers doivent intervenir dans des opérations intégrées. Une opération intégrée de rénovation combine l’approche patrimoniale des bailleurs, celle de l’EPCI et de la commune concernée, au titre de leurs compétences en matière de politique urbaine et d’habitat, dans une démarche de concertation. Elle permet de concevoir une rénovation de cités et des réhabilitations de logements tenant compte de toutes les dimensions visées par l’ERBM, reprises dans le référentiel d’ambitions partagées, et impliquant les habitants dans sa conception et sa réalisation. Ainsi, elles s’insèreront dans une réhabilitation globale de la cité minière à travers la requalification des espaces publics et du cadre de vie au sens large.
L’ERBM concentrera donc ses efforts sur des projets d’envergure, traitant de ces objectifs, et ayant ainsi un impact fort pour le territoire afin de mobiliser les crédits de façon stratégique.
Cette inscription des réhabilitations des logements des cités minières dans des projets intégrés suppose la réalisation d’études préalables, garantissant l’atteinte des objectifs de l’ERBM dans la requalification des cités minières.
Sont impliqués dans cette démarche, l’ensemble des acteurs du territoire en capacité d’apporter leur soutien technique et/ou financier dans cet objectif. Parmi eux, l’État à travers la délégation interministérielle de l’ERBM (DIRBM) et les DDTM, la Région, les Départements, les EPCI, les Communes, les bailleurs, les Services Territoriaux de l’Architecture et du Patrimoine (STAP) et la Mission Bassin Minier, rôle d’expertise sur la préservation du patrimoine minier et les habitants.








La ville de Condé-sur-l’Escaut

43376846953885Quartiers prioritaires
Cités du Jard et Cernay
020000Quartiers prioritaires
Cités du Jard et Cernay
right706818500right729678500260985472503500391552072500QUELQUES DONNEES STATISTIQUE
9 396 habitants (Insee 2021)
Taux de chômage des 15-64 ans en 2019 :28.7% en 2021 (Insee)
61.2% des ménages sont locataire dont 39% en logement HLM en 2020 (Insee)
QUELQUES DONNEES STATISTIQUE
9 396 habitants (Insee 2021)
Taux de chômage des 15-64 ans en 2019 :28.7% en 2021 (Insee)
61.2% des ménages sont locataire dont 39% en logement HLM en 2020 (Insee)

Plan de localisation de la Cité du Jard, de la Cité Cernay et des quartiers prioritaires

La Ville de Condé-sur-l’Escaut fait partie de l’agglomération de Valenciennes Métropole. 
Son centre-ville se structure autour de la place Delcourt, de la rue Gambetta et est partiellement ceinturé de remparts au-delà desquels s’est développée à la fin du XIXème siècle l’activité minière.
A partir du 1897 et l’extraction du charbon par la compagnie des Mines d’Anzin, l’urbanisation se poursuit et se structure en bordure du centre-ville et à proximité de la fosse Ledoux. C’est cet ensemble urbain qui connait aujourd’hui des difficultés économiques et sociales qui lui valent depuis 2014 le classement de quartier prioritaire au titre de la Politique de la Ville.
La commune bénéficie d’une bonne accessibilité, en raison d’infrastructures qui la traversent (notamment la départementale D935 qui relie Valenciennes à la Belgique et le tramway qui fait le lien entre le centre-ville de Valenciennes et celui de Condé-sur-l’Escaut). 

30153946098700Un passé minier 
L’histoire de la commune de Condé-sur-l’Escaut est intimement liée à l’histoire de l’exploitation du charbon, découvert pour la première fois en 1720 à Fresnes-sur-Escaut. Dans le Nord, la première société d’exploitation du charbon est la Compagnie des Mines d’Anzin, fondée en 1757, qui a commencé à exploiter la fosse Sophie à Hergnies en 1835, puis de la Fosse Ledoux en 1900. 

En plus de transformer profondément la morphologie des villes, l’exploitation minière, s’appuyant sur la puissance des Compagnies des Mines, fait naitre un nouveau modèle urbain et social, fondé sur un principe de sédentarisation des nouvelles populations de mineurs qu’il fallait attirer et fidéliser. 
Ce passé minier est encore très présent, de manière évidente dans la forme urbaine et architecturale du quartier (organisation des parcelles, bâtiments...) mais aussi dans les souvenirs des habitants (anciens mineurs ou ayants droits).

La Cité du jard et la Cité Cernay

La Cité du Jard

La cité du Jard est un ensemble urbain d’une superficie d’un peu plus de 14 hectares. Elle est située au Nord-Ouest de Condé-sur-l’Escaut et est séparée du centre-ville par les fortifications et la route départementale. Outre la présence des écoles maternelles et élémentaires, la cité est essentiellement composée de logements propriétés de Partenord Habitat et de Maisons et Cités. 
Diagnostic urbain

La cité du Jard est éloignée du centre-ville, situé à plus d’1 km. De plus, elle est enclavée par la D935 à l’Est (centre-ville de Condé de l’autre côté de la départementale) et le Canal du Jard au Sud. 
A l’échelle de la ville de Condé-sur-l’Escaut: la cité minière est au nord-ouest de la commune. Elle est accessible en transport en commun (proximité du tramway à 600 m) et par la route départementale qui relie Valenciennes à la Belgique. 

A l’échelle du quartier: la cité bénéficie de la proximité d’équipements publics (école maternelle et élémentaire du Jard), de services et de commerces (zone commerciale du Tourniquet et centre-ville). Toutefois, la cité est d’autant plus enclavée qu’elle est constituée de nombreuses impasses

A l’échelle de la rue: les espaces publics sont de faible qualité dans la cité (voiries dégradées, absence de squares, places, …).











Diagnostic du bâti

Les logements
La cité minière du Jard compte 252 logements propriétés de:
Maisons et Cités: 80 logements individuels 
Partenord Habitat: 172 logements individuels répartis sur 6 rues et construits en 1955

Partage de la cité entre les bailleurs
La typologie des logements
Les logements de la cité sont de typologies variées – du T1 au T5 - mais sont majoritairement des T3 / T4:
Au-delà de cette typologie, on trouve deux formes de bâti distincts: 
Logements mitoyens (2 par 2) rez-de-chaussée ou R+1, (côté Maisons et Cités et Partenord)
Logements en bande (par 6, 7 voire 9 logements) en R+1 (côté Partenord)


Logements Partenord Habitat

L’état du bâti
Concernant l’état technique des bâtiments, les logements appartenant à Partenord Habitat ont fait l’objet de travaux de réhabilitation (49k€ HT/logement) entre 2009 et 2012. Le programme prévoyait notamment la restructuration de 131 logements, la réfection des balcons dégradés et le raccordement au tout à l’égout. 
Malgré ces travaux, on constate un état dégradé du bâti sur l’ensemble de la cité, que ce soit côté Partenord Habitat (notamment au niveau des loggias et balcons) ou côté Maisons et Cités.

Logement type Maisons et Cités
Qualités patrimoniales

La Cité du Jard a été construite entre 1950 et 1960. Elle présente les caractéristiques suivantes:
Construction en briques,
Espaces extérieurs pour tous les logements (jardinet devant la maison, jardin à l’arrière du logement, balcons, …)
La cité fait partie des Cités Témoins dans le classement de la Mission Bassin Minier.

La Cité Cernay

Diagnostic urbain

La cité Cernay et son environnement
A l’échelle de la ville: la cité est, comme la cité du Jard, éloignée du centre-ville de Condé, situé à plus d’1 km. 
A l’échelle du quartier: la cité se trouve à proximité des transports (arrêt de bus Mécaniciens à 200 m et arrêt de tram Tourniquet à 600 m). Elle bénéficie également de la proximité d’équipements publics (école maternelle et élémentaire du Jard), de services et de commerces (zone commerciale du Tourniquet et centre-ville). 

A l’échelle de la rue: les espaces publics sont de faible qualité dans la cité (absence de square, de places) et les places de stationnements mal identifiées. Toutefois, l’état de la voirie est bon. 
On note une problématique de garages individuels à l’état d’abandon au fond de la rue Désandrouins.

Rue Désandrouins (2021)
Diagnostic du bâti
La cité Cernay est constituée de 42 logements (SIGH) de typologie T4 tous dotés d’une extension en briques à la couleur plus claire (voir photo) et d’un jardin.

Qualités patrimoniales
Cité pavillonnaire,
Construction en briques,
Espace extérieur pour tous les logements: jardin à l’arrière du logement.
La cité fait partie des Cités Témoins dans le classement de la Mission Bassin Minier.




Diagnostic social des cités

Les cités du Jard et Cernay se trouvent au sein du quartier de veille active QVA – Le Gras Bœuf - Macou – Le Jard.
Elles présentent une population relativement calme et vieillissante, notamment pour la cité du Jard: 
D’une part, les enfants sont en minorité dans le quartier malgré la présence à proximité de l’école élémentaire et maternelle du Jard qui a bonne réputation. De plus, parmi les enfants accueillis par le centre social de la ville pendant les vacances scolaires, seuls environ 5 % d’entre eux proviennent de la cité du Jard;
D’autre part, on constate un taux élevé de personnes seules et de personnes âgées: 50 % de plus de 60 ans côté Partenord et 70 % de plus de 55 ans côté Maisons et Cité*;nous ne disposons pas de ces types de données pour le parc social SIGH.
Enfin, on constate la présence importante d’ayants-droit. Durant l’étude de 2021, la part d’ayant-droits atteignait environ 49 % des occupants côté Maisons et Cités. De plus, dans les enquêtes sociales réalisées en amont des relogements, ils manifestent souvent l’envie de rester dans la commune pour garder leurs repères (proximité de proches, d’un emploi…). Les habitants du Jard sont donc majoritairement attachés à leur cité. 
Ainsi, à l’isolement géographique de la cité correspond un isolement social en particulier des personnes âgées et qui s’est amplifié depuis la crise de la covid-19. Cet isolement explique la stratégie de communication de la ville qui n’a d’autre choix que d’effectuer du porte à porte pour entrer en contact avec les habitants. La création en 2013 de l’Association de Défense des Locataires du Jard (ADLJ) - qui consistait à défendre les locataires dans leur rapport aux bailleurs - ne semble pas avoir impulsé un dynamisme au sein du quartier puisque son activité a cessé depuis sa dissolution en 2015.
Finalement, les cités du Jard et Cernay constituent les quartiers les plus calmes de la ville de Condé. Elles ne présentent aucune problématique particulière (délinquance, squat, conflits de voisinage…) mais également aucun dynamisme de proximité. De cette façon, les habitants des deux cités ne peuvent être totalement intégrés à la ville, aux projets qu’elle impulse et aux activités qu’elle propose.

Le projet urbain du secteur de la cité du Jard et de la cité Cernay
La cité du Jard - Cernay a été retenue par Valenciennes Métropole dans les prioritaires à requalifier. Afin de lancer les études pré-opérationnelles, la cité a été déclaré d’intérêt communautaire en février 2025. Différents diagnostics résultant de cette étude ont permis d’identifier des axes de transformation. Les différents comités de pilotage ont eu lieu en présence des partenaires du projet, afin de constituer un plan guide global. La validation du scénario d’aménagement et son chiffrage par les partenaires a conclu cette étude. 
Cette étude définit les bases à la constitution de ce programme, afin de lancer les études de maîtrise d’œuvre au cours du troisième trimestre 2025 et d’envisager les premiers travaux au 4ème trimestre 2026.
OBJECTIFS ET ENJEUX
L’étude pré-opérationnelle sur la cité Cernay et de la Cité du Jard réalisée par le bureau d’étude PALIMPSESTE achevée en mars 2025 ) a permis de définir les objectifs et des priorités d’intervention. Un premier projet de restructuration de ce secteur a ainsi été élaboré dans ce cadre et en collaboration avec la ville de Condé-sur-l’Escaut et les bailleurs.
Même s’il convient de requestionner le projet initial dans le cadre de l’étude de maîtrise d’œuvre, les objectifs suivant devront être atteints:
Désenclaver la cité afin de sécuriser les entrées de cité, de se connecter aux contextes urbains proches 
Hiérarchiser les voiries à l’échelle de la cité, afin de faciliter les flux dans les rues (piétons, cyclistes, voitures, camion de ramassage des OM), et accorder le plan de circulation aux nouveaux aménagements, 
Aménager et conforter les espaces publics de proximité (place en cœur de cité, espaces publics en entrée de cité, placettes en impasse, les espaces paysagers, les venelles,
Mettre en conformité les réseaux existants, prévoir les évolutions inhérentes et s’assurer de leur capacité à répondre aux futurs besoins (reprise de l’assainissement, gestion alternative des eaux pluviales, réfection du réseau d’eau potable, adaptation des réseaux en prévision d’extension de la cité et des constructions, déplacement réseaux et/ou ouvrages etc.)
Avoir une cohérence paysagère et architecturale avec le projet de réhabilitation des logements et de résidentialisation des différents bailleurs sociaux.

5 volets d’intervention concomitants

L’aménagement des ESPACES PUBLICS (reprise ou création de voiries pour désenclaver les cités, aménagement de placettes / espaces de rencontre, espaces verts, renforcement ou créations d’itinéraires de mobilité douce, révision du plan de circulation et de stationnement) >>> Objet de la présente consultation
Sous maîtrise d’ouvrage de Valenciennes Métropole (coût estimé du projet: environ 11 475 000€ HT comprenant l’aménagement des espaces publics, la réhabilitation des réseaux d’AEP et d’assainissement)

L’intervention sur les LOGEMENTS DE SIGH (42 logements):
Réhabilitation thermique >>> Ne fait pas partie de la présente consultation
Réfection des façades >>> Ne fait pas partie de la présente consultation
Sous maîtrise d’ouvrage du bailleur SIGH (coût estimé du projet: 7 260€ HT par logement)

Résidentialisation (traitement de la limite privé / public: clôtures, plantations sur la parcelle, portails portillons, aires de stationnement à la parcelle, accès à l’habitation, gestion des eaux pluviales à la parcelle) >>> Objet de la présente consultation
Sous maîtrise d’ouvrage du bailleur SIGH (coût estimé du projet: 8000 € HT par logement)

L’intervention sur les LOGEMENTS DE PARTENORD HABITAT (172 logements):
Réhabilitation thermique >>> Ne fait pas partie de la présente consultation
Réfection des façades >>> Ne fait pas partie de la présente consultation
Sous maîtrise d’ouvrage du bailleur PARTENORD Habitat

Résidentialisation (traitement de la limite privé / public: clôtures, plantations sur la parcelle, portails portillons, aires de stationnement à la parcelle, accès à l’habitation, gestion des eaux pluviales à la parcelle) >>> Objet de la présente consultation
Sous maîtrise d’ouvrage du bailleur PARTENORD Habitat (coût estimé du projet: 8000 € HT par logement)

L’intervention sur les LOGEMENTS DE MAISONS ET CITÉS (80 logements):
Réhabilitation thermique >>> Ne fait pas partie de la présente consultation
Réfection des façades >>> Ne fait pas partie de la présente consultation
Sous maîtrise d’ouvrage du bailleur Maisons et Cités

Résidentialisation (traitement de la limite privé / public: clôtures, plantations sur la parcelle, portails portillons, aires de stationnement à la parcelle, accès à l’habitation, gestion des eaux pluviales à la parcelle) >>> Ne fait pas partie de la présence consultation
Sous maîtrise d’ouvrage du bailleur Maisons et Cités 

L’intervention sur les EQUIPEMENTS
Réhabilitation du DOJO>>> Ne fait pas partie de la présence consultation

Extension et Réhabilitation du Groupe Scolaire du Jard >>> Ne fait pas partie de la présence consultation

Sous maîtrise d’ouvrage de la ville 

Le groupement de maîtrise d’œuvre adaptera le travail à réaliser dans la situation où il faudrait intégrer d’autres opérations concomitantes inconnues à jour. Il est rappelé que la mission OPCu de coordination entre les différents projets du périmètre est incluse dans la présente consultation.

Descriptif des travaux d’aménagement des espaces publics

L’aménagement paysager se définit par l’ensemble des éléments qui participent à la qualité paysagère des cités et du cadre de vie, qu’ils relèvent: 
du domaine public (aménagement des voiries, trottoirs, espaces paysagers, gestion alternative des eaux pluviales, effacement ou enfouissement des réseaux, pose du mobilier urbain, éclairage public, gestion du stationnement public: aménagement des espaces publics)
du domaine privé (résidentialisation: clôtures, portails, portillons, haies, places de stationnement à la parcelle, gestion des eaux pluviales à la parcelle).

>>> Par souci de cohérence dans la conception de ces espaces et de fluidité dans l’exécution des travaux, Valenciennes Métropole, SIGH, et Partenord Habitat ont établi un groupement de commande dans le cadre de la présente consultation portant sur la résidentialisation des propriétés des 2 bailleurs.

La localisation des interventions


Plan de localisation des interventions – Cité Cernay 

Plan de localisation des interventions – Cité du Jard Nord

Plan de localisation des interventions – Cité du Jard Sud
Les orientations d’aménagement

L’aménagement des espaces publics des Cités du Jard et Cernay se fera sur la base du schéma directeur défini par le GROUPEMENT PALIMPSTE lors de l’étude pré-opérationnelle pour la définition d’une stratégie de restructuration urbaine de ces cités minières et ouvrières du territoire de Valenciennes Métropole réalisée en 2024-2025. Toutefois, ce projet mérite d’être requestionné par le diagnostic qui sera réalisé par le maître d’œuvre.
Les grands principes d’aménagement sont les suivants : 
Désenclaver la cité afin de sécuriser les entrées de cité, de se connecter aux contextes urbains proches 
Hiérarchiser les voiries à l’échelle de la cité, afin de faciliter les flux dans les rues (piétons, cyclistes, voitures, camion de ramassage des OM), et accorder le plan de circulation aux nouveaux aménagements,
Aménager et conforter les espaces publics de proximité (places en cœur de cité, espaces publics en entrée de cité, placettes en impasse, les espaces paysagers, le chemin des gueules noirs, etc.).
Retrouver les continuités écologiques et urbaines, récréer des porosités entre les franges végétalisées et les grands espaces naturels
Qualifier le traitement des limites entre espaces publics et privés, ainsi que les interfaces entre les parcelles des bailleurs, en veillant à une articulation équilibrée entre domaine public et espaces de résidentialisation, au regard des usages, des fonctions urbaines et des conditions de gestion à long terme.
Mettre en conformité les réseaux existants, prévoir les évolutions inhérentes et s’assurer de leur capacité à répondre aux futurs besoins (reprise de l’assainissement, gestion alternative des eaux pluviales, réfection du réseau d’eau potable, adaptation des réseaux en prévision d’extension de la cité et des constructions, déplacement réseaux et ou ouvrages etc.)

La qualité des usages et l’inclusion dans l’espace public

Plusieurs études montrent que l’espace public n’est pas neutre. Tout le monde n’y accède pas de la même façon ou ne s’y sent pas légitime. L’analyse des usages devra être prise en compte dans la conception du projet d’espace public pour proposer une diversité de pratiques et favoriser l’inclusion dans l’espace public. 
Cette capacité du projet à tendre vers des espaces égalitaires devra se traduire dans la façon d’appréhender les mobilités, les aménagements, les usages, le confort de chacun et chacune dans l’occupation de l’espace, le sentiment de sécurité, et le renforcement d’une capacité d’appropriation de son lieu de vie. 
Les aménagements réalisés sont à destination de toutes et tous. Ils permettent la mobilité, la pause ou le jeu dans des conditions optimales pour les femmes, les personnes fragiles, les personnes porteuses de handicap, les minorités et les hommes. Ils sont ainsi conçus sans distinction d’appartenance mais en prenant en compte les spécificités et problèmes de chacune. Un socle prescriptif permet la réalisation d’aménagements inclusifs et qualitatifs développés sur 6 thématiques :
Mobiliers
Paysage
Lumières et ambiances
Sentiment de sécurité
Mobilités 
Jeux et agréés sportifs

Mobiliers 
Proposer une diversité de typologie de mobilier afin de favoriser les usages et les appropriations,
Proposer des mobiliers hybrides pour favoriser les usages (exemple : mobilier non défini entre la table et l’assise, avec des points de hauteur).
Veiller à l’implantation régulière de mobilier d’assise ou de repos adaptés à la morphologie de toutes et tous, 
Penser à l’ergonomie des assises (les personnes âgées ont besoin d’un dossier et des accoudoirs),
Favoriser l’implantation du mobilier permettant la co-veillance dans l’espace public, fonctionner par groupe d’assises,
Implanter le mobilier en privilégiant les points de vue, travailler les champs de visions, debout, assis, enfant…,
2. Paysage
Privilégier strates haute et strates basses, pour favoriser des aménagements qui permettent de libérer le champ de vision du piéton,
Les barrières frontales sont à proscrire,
Les strates végétales sont à privilégier dans la gestion des limites. 
3. Lumières et ambiances
Travailler la qualité et pas uniquement l’intensité lumineuse avec des éclairages diversifiés, des ambiances qui favorisent un sentiment de sécurité (couleurs, hauteur…),
Penser des ambiances lumineuses à échelle humaine plutôt que surplombantes.
4. Sentiment de sécurité
Limiter les situations d’isolement, favoriser la « co-veillance »,
Proposer des espaces ouverts, plus propices aux rencontres et au partage,
Privilégier des aménagements qui permettent d’observer (champs de vision dégagés, éclairage approprié, vues).
5. Mobilités 
Donner la priorité aux piétons et cyclistes par des parcours indépendants de ceux des voitures.
A pied :  
Trottoirs et cheminements élargis (objectif : 1,5m large – 2m conseillé) permettant de se croiser à plusieurs, avec un fauteuil roulant,
Les cheminements sont identifiables, facilement accessibles et permettent le déplacement en sécurité de toutes et tous.
Hiérarchiser les flux, proposer des cheminements alternatifs.

En mobilités douces:
Privilégier des pistes cyclables ininterrompues et élargies pour permettre l’utilisation de vélo cargo/triporteur.
Proposer des garages à vélo sécurisés proches des stations de bus, tram ou gare. 

6. Jeux, agréés sportifs 
Programmer des espaces de jeux et sportifs polyvalents, n’accentuant pas les stéréotypes de genre (couleurs, représentation graphiques, signalétique…) 
Laisser la place aux jeux spontanés, 
Prévoir des zones d’entraînement pour les publics en apprentissage,
Proposer un mobilier sportif moins déterminé dans ses usages, 
Déconstruire les formes classiques (terrains de sports non carrés pour ouvrir des nouvelles pratiques de jeux de ballons sans éliminer le sport),
Veiller à l’implantation d’assises à proximité des aires de jeux.

Les modalités de co-construction du projet d’aménagement des espaces publics

Le projet d’aménagement fera l’objet d’une démarche de co-construction avec les habitants du quartier (cf. Mission complémentaire dans la partie 4.3.1.2).

La nature des travaux
Les travaux consisteront en des travaux d’aménagement paysagers :

Travaux d’aménagement des espaces publics
Les travaux d’aménagement seront définis avec précision à l'issue d'un diagnostic de l’existant comprenant également le recensement des flux et des usages. L'objectif est de réaliser une intervention respectueuse du caractère du site, en harmonisant et en améliorant les espaces publics. Il est précisé que l’implantation des réseaux, ainsi que les éventuels déplacements d’ouvrages existants, sont susceptibles d’impacter la définition des aménagements, notamment en fonction des contraintes liées à la domanialité foncière (public/privé), aux limites de propriété et aux emprises disponibles.
Les travaux envisagés, comprennent :
Restructuration ou extension de voiries pour améliorer le maillage viaire, en cohérence et en harmonie avec les aménagements déjà réalisés dans la commune de Condé-sur-l’Escaut : reprise des voies publiques existantes (profil...); Adaptation des limites parcellaires pour configurer les nouveaux profils de voiries si nécessaire.
Effacement des réseaux ;
Réfection partielle des réseaux d’assainissement et d’adduction d’eau potable
Remplacement de l’éclairage public ;
Création de poches de stationnement, mise en place de stationnements deux-roues ;
Réalisation d’aménagements cyclables et de cheminements piétons;
Traitement des délaissés urbains;
Aménagement d’espaces publics de qualité dans la cité 
Végétalisation des rues. 

Travaux de résidentialisation – SIGH

Les travaux de résidentialisation seront définis avec précision à l'issue d'un diagnostic approfondi de l'existant pour chaque parcelle, comprenant également le recensement des objets d’affection des habitants. L'objectif est de réaliser une intervention respectueuse du site, en harmonisant et en améliorant les espaces extérieurs des habitations, tout en préservant les éléments existants en bon état et de qualité. 
Les travaux envisagés, comprennent :
Mise en place d’une gestion des eaux de pluie à la parcelle.
Harmonisation des éléments de fermeture : portails, portillons, clôtures, etc.
Reprise des clôtures séparatives : réfection ou remplacement des clôtures délimitant les parcelles, plantation de haies, remise en état des haies existantes, introduction d'essences locales recommandées par le Parc naturel régional Scarpe-Escaut.
Aménagement des espaces de stationnement et des accès piétons : création ou réaménagement des aires de stationnement et des cheminements piétonniers. Désimperméabilisation des parcelles.

Sur le secteur de SIGH, le bailleur détient l'intégralité du foncier. Seules les clôtures délimitent actuellement le périmètre du domaine privé. Le projet prévoit la rétrocession de domaine public à la commune une fois les travaux achevés.
Les limites de la résidentialisation pourront être ajustées en fonction des nécessités du projet. L'illustration du paragraphe 2.1.1 présente les limites actuelles, telles que définies conjointement par SIGH et la ville de Condé-sur-l’Escaut.

Travaux de résidentialisation – Partenord Habitat

Les travaux de résidentialisation seront définis avec précision à l'issue d'un diagnostic approfondi de l'existant pour chaque parcelle, comprenant également le recensement des objets d’affection des habitants. L'objectif est de réaliser une intervention respectueuse du site, en harmonisant et en améliorant les espaces extérieurs des habitations, tout en préservant les éléments existants en bon état et de qualité. 
Les travaux envisagés, comprennent :
Mise en place d’une gestion des eaux de pluie à la parcelle.
Harmonisation des éléments de fermeture : portails, portillons, clôtures, etc.
Reprise des clôtures séparatives : réfection ou remplacement des clôtures délimitant les parcelles, plantation de haies, remise en état des haies existantes, introduction d'essences locales recommandées par le Parc naturel régional Scarpe-Escaut.
Aménagement des espaces de stationnement et des accès piétons : création ou réaménagement des aires de stationnement et des cheminements piétonniers. Désimperméabilisation des parcelles.
Sur le secteur de Partenord Habitat, le bailleur détient l’intégralité du foncier. Actuellement, seules les clôtures matérialisent les limites avec le domaine public. Le projet vise à définir, en lien avec la ville de Condé-sur-l’Escaut, des limites de propriété cohérentes, en articulation avec les aménagements projetés et les principes de résidentialisation.
Dans cette perspective, une attention particulière sera portée à la définition de périmètres permettant d’assurer une gestion lisible, pérenne et adaptée aux usages, en recherchant notamment une cohérence fonctionnelle des espaces (continuité des abords d’immeubles, organisation du stationnement, des circulations et appropriation par les habitants). Cette approche vise à limiter la multiplication des interfaces de gestion et à privilégier des périmètres d’intervention homogènes.
Afin de lancer la mission de maîtrise d’œuvre, la ville de Condé-sur-l’Escaut et Partenord Habitat ont défini des limites initiales, au regard des enjeux de gestion, d’usage et de faisabilité opérationnelle. Ces limites ont vocation à être ajustées par la maîtrise d’œuvre, dans le cadre des études, au regard des contraintes techniques, des objectifs du projet et des conditions de gestion ultérieure des espaces. Les limites de la résidentialisation pourront être ajustées en fonction des nécessités du projet. L'illustration du paragraphe 2.1.1 présente les limites actuelles, telles que définies conjointement par Partenord Habitat et la ville de Condé-sur-l’Escaut.

Le phasage des travaux d’aménagement des espaces publics

Les travaux d’aménagement des espaces publics ont vocation à être réalisés de manière progressive, en cohérence avec l’avancement des opérations de réhabilitation des logements, de résidentialisation portée par d’autres maîtrises d’ouvrage.
Le phasage opérationnel des travaux sera défini et précisé dans le cadre des études de conception, notamment au stade de l’Avant-Projet (AVP), puis affiné lors des marchés subséquents.
Les travaux pourront ainsi être organisés en plusieurs phases, par secteurs géographiques ou par séquences opérationnelles.
Le planning global des opérations sera élaboré de manière partenariale, en lien avec les différents maîtres d’ouvrage, les coordonnateurs SPS et les intervenants concernés, sous la coordination de la mission d’OPCU. Les missions de maîtrise d’œuvre relatives à la réalisation des études de projet et au suivi des travaux feront l’objet de marchés subséquents, au sein desquels seront précisés les calendriers d’exécution propres à chaque phase.

L’estimation des coûts de travaux

Le coût des travaux d’aménagement paysager est estimé sur la base d’une étude pré-opérationnelle, à partir de ratios surfaciques (€/m²) appliqués à des coûts d’aménagement standardisés. Cette estimation, fondée sur une approche d’aménagement classique, ne prend pas en compte les contraintes techniques du site, lesquelles seront précisées dans le cadre des études de diagnostic.
Elle est également établie sur la base des limites foncières et des périmètres d’intervention connus à ce stade entre les différentes maîtrises d’ouvrage. Ces éléments sont susceptibles d’évoluer au cours des études de conception, notamment en fonction des ajustements liés aux usages, aux contraintes techniques et à la définition des interfaces entre espaces publics et espaces de résidentialisation, et pourront conduire à une répartition différente des coûts entre les différents maîtres d’ouvrage.
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est fixée à 15 568 500 € HT. Néanmoins, le maître d'œuvre devra, dès les phases de conception, proposer toutes les optimisations techniques, fonctionnelles et économiques permettant de définir un projet sobre et de hiérarchiser les interventions en fonction de leurs enjeux et de leur qualité d'usage.

TYPE DE TRAVAUX
MAITRE D’OUVRAGE
COUT ESTIMATIF HT
AMÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS et assainissement
VALENCIENNES METROPOLE 
13 887 500 €
RÉSIDENTIALISATION
SIGH
305 000 € (7260€ /logements)
residentialisation
PARTENORD HABITAT
1 376 000 € (8000€/logement)
TOTAL AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS HT

15 568 500 €

La mission

Programme de maîtrise d’œuvre de l’aménagement des espaces publics
Le présent marché est un accord-cadre à marchés subséquents, mono-attributaire, portant sur une mission de maîtrise d’œuvre relative à l’aménagement des espaces publics et des opérations de résidentialisation des cités du Jard et de Cernay à Condé-sur-l’Escaut.
La mission confiée au titulaire s’inscrit dans une logique opérationnelle progressive, tenant compte :
du phasage des opérations de réhabilitation, 
des incertitudes liées à la programmation des îlots,
et de la nécessité d’adapter le calendrier de réalisation.
À ce titre, la mission est décomposée en :
une tranche ferme, correspondant aux études de conception jusqu’à l’Avant-Projet (AVP),
des marchés subséquents, déclenchés ultérieurement, portant sur la réalisation des études de projet et le suivi des travaux, et définis par périmètres opérationnels. 
Les compétences obligatoires demandées pour cette mission sont:
Concepteur Paysagiste,
Urbaniste, 
Ingénierie VRD et enfouissement des réseaux secs,
Ingénierie réseau d’eau potable, assainissement et gestion différenciée des eaux Pluviales,
Concertation / Animation / Participation citoyenne,
Communication.

Ces compétences pourront être assurées par le même prestataire.
En cas de groupement, le mandataire sera le concepteur paysagiste. 
Le calendrier d’exécution détaillé de la présente mission sera définitivement arrêté avec le candidat retenu lors de la réunion de lancement. Il constituera la base contractuelle à partir de laquelle seront appréciées les obligations du titulaire en termes de délais. 

Programme de maîtrise d’œuvre de la résidentialisation des logements

Le présent programme a pour objet de définir l’ensemble des prestations nécessaires à la résidentialisation des logements dans le cadre de l’aménagement paysager des cités du JARD et CERNAY. Les espaces concernés par la présente mission sont les suivants :
Les espaces en limites de domaine public qu’ils soient situés à l’avant ou à l’arrière de la parcelle 
A l’avant des logements, le projet devra proposer un traitement qualitatif de la limite entre le domaine public et le jardin (clôture, haies, portail, …) et l’intégration sur la parcelle d’une place de stationnement et de la gestion des eaux pluviales à la parcelle 
A l’arrière des logements, le projet devra redéfinir pour chaque parcelle une limite parcellaire cohérente avec le projet d’aménagement des espaces publics (l’élargissement envisagées des voiries et la création de places de stationnement public aura vraisemblablement un impact sur les fonds de jardins) et traiter la limite de manière qualitative (clôtures, haies, …).
Les limites séparatives entre deux parcelles 
Clôtures, brises-vues, haies végétales, de manière à permettre une intimité entre les jardins.
Le recensement des objets d’affections (ex-constructions parasitaires): le maître d’œuvre recensera les constructions non validée par le bailleur et devra en lien avec lui définir les constructions à démolir et celles à conserver (autorisation du bailleur, déclaration préalable accordée par la ville,…). Le diagnostic attendu pour la résidentialisation porte sur l’analyse globale des parcelles concernées, incluant le repérage des usages et objets d’appropriation visibles, sans qu’il soit éxigé de visiter systématiquement chaque parcelle ni de rencontrer un représentant de chaque logement (214 logements).

Ce diagnostic pourra être réalisé depuis l’espace public, complété le cas échéant par l’exploitation des images satellitaires et données SIG de Valenciennes Métropole.
Des visites ponctuelles de jardins pourront être envisagées à titre de complément, sur un échantillon de parcelles stratégiques.
Une information préalable des habitants sera assurée en cas de passage sur site. La présence systématique d’un représentant du bailleur n’est pas requise pour chaque visite.

Dans la mesure où le projet d’aménagement des espaces publics est susceptible de transformer le fonctionnement urbain de la cité (accès, plan de circulation, plan de stationnement public...), le programme de résidentialisation devra s’envisager en parfaite complémentarité avec les propositions d’aménagement de l’espace public de la cité.
Il s’agira en effet de veiller à concevoir un projet d’aménagement paysager global et cohérent, avec une recherche de fonctionnalité (emplacement des stationnements, des entrées des logements...) et d’harmonie (matériaux utilisés...) entre le traitement de l’espace public et de l’espace privé.
Selon les choix d’aménagement sur les espaces publics, il sera demandé au maître d’œuvre de proposer différents scénarii d’aménagement des espaces paysagers privés du logement (2 à 3 scénarii selon le profil de la rue) accompagnés de perspectives (1 par vue (avant/arrière).

>>> Conformément aux exigences de l’ERBM, Valenciennes Métropole, les bailleurs et la Ville de Condé-sur-l’Escaut souhaitent mettre en place un espace de débat entre les habitants, les élus, les professionnels concernant les thématiques du projet d’aménagement des espaces publics et du projet de résidentialisation. Cette volonté prend la forme d’une mission complémentaire de concertation (MC 4) qui s’intègre dans les prérogatives et le planning de l’étude de maîtrise d’œuvre des aménagements paysagers.

Décomposition de la mission :

Tranche ferme

Mission de base
Les différents éléments de mission, au sens du code de la commande public relatif aux modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’œuvre confiés par des maîtres d’ouvrages publics à des prestataires de droit privé, sont les suivants :
Études Diagnostics (DIAG)
Les études Diagnostics devront requestionner l’étude pré-opérationnelle et définir l’emprise précise des travaux de telle sorte qu’elle soit cohérente avec l’enveloppe budgétaire allouée aux travaux. Pour ce faire, des choix d’aménagement devront être réalisés. Ces choix seront justifiés par : 
La mise en valeur de la qualité architecturale, urbaine et paysagère, 
L’optimisation de l’accessibilité aux transports en commun et aux équipements publics (écoles, services publics du centre-ville, …), 
L’amélioration de la mobilité dans la cité.
La mise en valeur de la centralité et sa polyvalence d’usage.
La capacité de la trame viaire de s’étendre tout en restant cohérente.
L’homogénéité esthétique de l’aménagement de l’espace public et de la résidentialisation

Les études de diagnostic ont pour objet : 
D’établir un état des lieux et une analyse urbanistique du site, permettant d’identifier ses atouts et ses contraintes (fonctionnement urbain, maillage viaire, accessibilité, cadre de vie, sécurité et tranquillité publique, usages, etc.)
De recenser et localiser l’ensemble des contraintes du site, notamment les réseaux existants (nature, tracé, profondeur, état), les capacités de raccordement, ainsi que les concessionnaires associés, en s’appuyant notamment sur les données disponibles et les investigations complémentaires (dont ITV pour les réseaux d’assainissement)
De fournir une analyse technique des infrastructures existantes, incluant la résistance des structures, l’état des équipements techniques et la capacité des réseaux à supporter les évolutions liées au projet et aux opérations connexes
De vérifier la faisabilité de l’opération au regard des contraintes identifiées (techniques, urbaines, réglementaires, foncières, opérationnelles) et de l’enveloppe prévisionnelle des travaux ; le cas échéant, de proposer des investigations ou études complémentaires
De définir un phasage prévisionnel des aménagements en articulation avec l’avancement des autres programmes (réhabilitation, résidentialisation, etc.)
De constituer un socle de données fiable et partagé, permettant d’éclairer les choix et d’arbitrer les scénarios en phase esquisse (ESQ), notamment au regard des contraintes techniques, des coûts induits et des interfaces opérationnelles
DOCUMENTS A REMETTRE A MINIMA AU MAITRE D’OUVRAGE :
Un plan général de situation,
Un plan masse du projet au 1/1000, 
Des profils en travers des voiries et zone de résidentialisation,
Des plans de circulation, mobilité, accessibilité, signalisation,
Un plan des réseaux existants (compris zone de résidentialisation),
Une note sur les différentes contraintes du site : techniques (infrastructures et réseaux existants), urbaine, réglementaires, environnementales, paysagères du site, coordination de travaux,
Une note détaillée sur la cohérence du projet en fonction de l’enveloppe financière, les éventuelles procédures administratives qui pourraient en découdre et leur imbrication et leur effet dans le planning

Esquisse (ESQ)
Sur la base des conclusions des études de diagnostic, constituant le socle de connaissance des contraintes du site (réseaux, concessionnaires, données techniques, urbaines et réglementaires), et en cohérence avec le plan guide, la mission comprend la présentation d’au moins deux scénarios d’aménagement intégrant les contraintes identifiées ;
L’élaboration d’a minima 2 scénarios différenciés, reposant sur des niveaux d’intervention et de transformation variables ainsi que sur des périmètres d’intervention adaptés, afin d’éclairer les choix du maître d’ouvrage au regard du degré de modification de l’existant, des modalités de prise en compte des contraintes, des interfaces entre espaces et de leurs modes de gestion, ainsi que des ambitions urbaines et paysagères du projet ;
La comparaison argumentée de ces scénarios, mettant en évidence les modalités de traitement des contraintes techniques (maintien, adaptation, dévoiement), les incidences en matière de coûts et de délais, les impacts sur la faisabilité et le phasage de l’opération, ainsi que les conséquences des choix de périmètre sur les conditions de réalisation et de gestion ultérieure ;
L’analyse de la compatibilité de chaque scénario avec l’enveloppe financière prévisionnelle, en identifiant notamment les incidences liées au traitement des contraintes techniques ;
La mise en évidence des éléments d’arbitrage permettant au maître d’ouvrage de prioriser les interventions, au regard des objectifs du projet, des modalités d’intervention selon les périmètres considérés et du coût global de l’opération.

DOCUMENTS A REMETTRE A MINIMA AU MAITRE D’OUVRAGE PAR SCENARIO :

Plan général de situation,

Un plan masse de projet au 1/1000, définissant les périmètres d’intervention, accompagné d’une note, justifiant les choix urbanistiques et d’aménagement et sur les différentes contraintes technique, réglementaires, environnementales, paysagères du site, les éventuelles procédures administratives qui pourraient en découdre et leur imbrication et leur effet dans le planning.

La note traitera à minima des sujets ci-contre :
Les différents flux de circulation, aux stationnements, aux transports en commun, à la collecte des ordures ménagères, à la signalisation ainsi qu’à la sécurité des différents usagers,
Les mobilités
L’éclairage public
Tous les réseaux concessionnaires et ceux sous gestion intercommunautaire 
La structure de voirie et l’état des différents réseaux ainsi que la présence d’amiante ou autres polluants (enrobés, canalisations, ...), la capacité des réseaux à desservir un projet de développement urbain attenant à la zone d’étude et projection de raccordement de la voirie d’accès de cette future zone d’habitat
Les espaces verts 
Le mobilier urbain
La résidentialisation

Des perspectives permettant d’apprécier les ambiances créées sur le linéaire du projet ainsi qu’au niveau de la rue du Champs de Mars (a minima : 4 pour la rue du Champs de Mars et 1 par voie à traiter). Points de vue des perspectives devront être au préalable validés validation du maître d’ouvrage.
Une estimation financière de l’investissement décomposée par budget (AMGT, EP, EU, AEP)
Dossier de présentation en prévision de réunions publiques

Études d’Avant-projet (AVP)
Les études d'avant-projet comprennent les études techniques et toutes les démarches auprès des différents acteurs et partenaires. Elles ont pour objet a minima de :
Vérifier la compatibilité de la solution retenue avec les contraintes du programme et du site (géotechnique, environnement, …) ainsi qu'avec les différentes réglementations, 
Déterminer les surfaces détaillées de tous les éléments du programme,
Réaliser un découpage de l’ensemble des aménagements par secteur (avec un chiffrage pour chacun) permettant d’activer le passage aux phases suivantes par ensembles cohérents dans l’espace et dans le temps en fonction de l’avancement des opérations de démolition / construction / réhabilitation / résidentialisation,
Arrêter en plans et coupes les aménagements futurs en définissant les matériaux et en justifiant les solutions techniques retenues,
Réaliser les procédures administratives particulières (conformément au code de l’urbanisme, code de l’environnement, code du patrimoine,) si le projet y est soumis et après validation des missions complémentaires et ou tranches optionnelles s’y référant. 
Accompagner les maîtres d’ouvrage aux dépôts des dossiers de subventions, par la création des éléments nécessaires à la complétude du dossier,
Etablir l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux en lots séparés (aménagement des espaces publics, assainissement EU, Assainissement EP, AEP, résidentialisation) et par voie,
Préciser un calendrier de réalisation et de phasage des travaux en faisant apparaître les projets concomitants,
Permettre au maître de l'ouvrage d’arrêter définitivement le programme en fonction de l’estimation des coûts d'investissement (établi par phase/voie/lot),
Arrêter le forfait définitif de rémunération de la mission de base dans les conditions prévues à l’article 6.2 du CCAP.
Dans le cadre de ces études, des réunions de concertation sont organisées avec le maître d’ouvrage où sont fournies, au fur et à mesure, des explications sur les solutions architecturales, techniques et économique proposées.

DOCUMENTS A REMETTRE A MINIMA AU MAITRE D’OUVRAGE :
Un plan général de situation, 
Un plan masse de projet 1/500,
Des perspectives permettant d’apprécier les ambiances créées (minimum 4 pour la rue du Champs de Mars, 1 par voie),
Des plans de voirie, signalisation et nivellement au 1/200,
Des profils en travers de la voirie au 1/200,
Des profils en travers type des zones de résidentialisation 1/100,
Des profils en long de la voirie au 1/200,
Des plans des réseaux existants (assainissement, réseaux secs et humides) au 1/200,
Des plans des réseaux projetés (réseaux secs et humides) au 1/200,
Des plans des réseaux d’assainissement, eaux pluviales et eaux usées, projetés,
Des plans de girations selon le mode de trafic de la voie au 1/200,
Des plans des espaces verts et mobiliers urbains au 1/200,
Des plans de détails pour l’accessibilité des PMR aux zones d’habitats/équipements publics au 1/100,
Des propositions de phasages des travaux accompagnés de plans de circulation/déviation afin de maintenir les circulations piétonnes et motorisées tout au long des travaux (prise en compte des opérations concomitantes),
Le planning prévisionnel des travaux, faisant préfigurer les interventions des autres intervenants
Les notes de calculs sur : les voiries projetées, l’éclairage projeté (synthèse de l’éclairage existant et projeté ; puissance disponible dans les armoires existantes en fonction des besoins de l’éclairage projeté, type de luminaires, mats, fonctionnalité et programmation), les terrassements (déblais/remblais), la gestion des Eaux Pluviales,
La notice descriptive précisant les matériaux, les végétaux, le mobilier urbain pour l’aménagement de l’espace public et pour les zones à résidentialiser
Le plan schématique de fonctionnement des différents flux,
L’estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, décomposée en lots séparés (amgt, assainissement EU, Assainissement EP, AEP, résidentialisation), par phase, par voie + évaluation des coûts d’entretien et de maintenance par domaine de compétences.
Dossier de permis d’aménager et autres autorisations administratives
Les études d'avant-projet comprennent également l'établissement des dossiers et les consultations relevant de la compétence de la maîtrise d'œuvre (Comptage de trafic notamment) et nécessaires à l'obtention du permis d’aménager et des autres autorisations administratives, ainsi que l'assistance au maître de l'ouvrage dans ses relations avec les administrations et pendant toute la durée de l’instruction jusqu’à la complétude du dossier et sa validation par les services instructeurs, compris l’ensemble des modification nécessaire à son obtention.
Le maître d’ouvrage s’engage à communiquer au maître d’œuvre toute correspondance avec l’administration. Dès réception des autorisations, il lui en transmet copie et procède à l’affichage réglementaire sur le terrain, si nécessaire.
Le maître d’œuvre produira également toutes les notes de calcul, tous les documents liés à l’environnement, à l’hygiène et la sécurité, à la gestion de l’eau, de la pollution, etc. tels que demandés par l’administration, DREAL, DDTM, ou les services instructeurs (sécurité, accessibilité, etc.)
Dossier de présentation en prévision de réunions publiques + fiche de synthèse du projet avec les principales données chiffrées

Les études d’AVP sont présentées au maître d’ouvrage pour approbation

Missions complémentaires

MC1 : Mission de suivi des concessionnaires (CONCESS)

En phase études, cette mission comprend :
La synthèse des réseaux concessionnaires ou autres existants et projetés, 
Analyse de la capacité des réseaux à raccorder d’autres habitations
Le suivi des études des concessionnaires pour :
La création de réseaux dans le cadre de la viabilisation des nouveaux bâtiments,
Les dé raccordements, dépose des réseaux, déplacement d’ouvrages
L’enfouissement des réseaux en vue de la démolition des bâtiments prévus dans le cadre du marché,
Le dévoiement des réseaux impactés par l’opération d’aménagement globale,
La réhabilitation des réseaux (travaux propres aux concessionnaires)
la création des attentes réseaux en bordure de la zone à urbaniser et en fonction de l’évaluation des besoins.
 les réunions nécessaires à la gestion des opérations liées aux réseaux et la rédaction des comptes rendus.

MC2 : mise en œuvre d’une démarche de concertation dans le cadre de l’aménagement des espaces publics (CONCERT)
La mission de concertation concerne :
La phase de conception (de la phase de diagnostic jusqu’au lancement de la consultation) lors de laquelle le prestataire associera les habitants à l’élaboration de l’avant-projet. Cela consiste notamment à prendre en compte dans le projet les éléments saillants issus du diagnostic en marchant et à soumettre l’avant-projet, avant qu’il ne soit finalisé, à un groupe constitué d’habitants, préalablement à la réunion publique de présentation du projet. Le maître d’œuvre sera force de propositions pour associer les habitants à l’élaboration du projet. Le prestataire doit prévoir a minima une réunion publique par bailleur ainsi que 2 ateliers pour chaque phase d’intervention selon les périmètres d’interventions définis par le maître d’ouvrage. Ces ateliers auront pour objectifs de présenter la démarche de concertation, de réaliser un diagnostic en marchant et d’animer une restitution du projet. Le maître d’œuvre doit être force de proposition pour présenter au maître d’ouvrage une démarche cohérente avec le projet et son calendrier avant toute intervention.
DOCUMENTS A REMETTRE AU MAITRE D’OUVRAGE :
Une note argumentée proposant au maître d’ouvrage les points du projet sur lesquels il pourrait être pertinent de concerter les habitants,
Un ou plusieurs support(s) pédagogique(s) (maquette, perspectives, …) permettant de présenter simplement le projet d’aménagement des espaces publics aux habitants, de leur donner envie de participer à la réflexion et de les amener à faire des propositions concrètes,
Un diaporama de présentation du projet qui sera diffusé lors de la réunion publique,

MC3 : Réalisation d’un Programme Pluriannuel d’Entretien (PPE)
Cette mission consiste en la réalisation d’un Programme Pluriannuel d’Entretien (Espaces Verts, mobilier, signalétique, cheminements, traitement spécial de surface (Propreté urbaine), équipement spécial eau pluvial sous gestion communal), en intégrant les coûts par domaine de compétence. Celui-ci sera fourni dès la fin de la phase AVP puis confirmer lors de la phase DCE.

Tranches optionnelles

TO1: Élaboration du permis d’aménager (PA)

Cette mission comprendra la réalisation des pièces nécessaires au dépôt du permis d’aménager en phase AVP et l’ensemble des échanges (réunions, compléments de dossier) nécessaires en vue de l’obtention du permis pour l’aménagement des espaces publics.

TO2: Mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation du dossier examen cas par cas préalable à la réalisation d’une évaluation environnementale 
Cette mission sera établie en phase AVP et comprendra la réalisation des éléments nécessaires à l’« examen cas par cas » et l’ensemble des échanges (réunions, supports et présentation spécifiques, compléments de dossiers) nécessaires à l’Autorité Environnementale en vue de l’obtention de la complétude du dossier. Si une étude de trafic routier avec comptages, étude faune-flore complémentaire ou une étude acoustique doivent être réalisées dans le cadre de l’examen au cas par cas, le candidat ne pourra se prévaloir d’aucune plus-value au présent marché. Ce coût doit être inclus au présent marché.
NB: Les études complémentaires dont il est question sont celles qui seraient exigées dans le cadre réglementaire de l’examen au cas par cas.

TO3: Élaboration et suivi des dossiers Loi sur l’Eau selon la réglementation en vigueur.
La mission consiste, au moment de la phase AVP, à élaborer le dossier loi sur l’eau (autorisation ou déclaration). Elle comprend également l’ensemble des échanges nécessaires avec la DDTM - MISE en vue de l’obtention d’un avis favorable : Réunions, support de présentations spécifiques, compléments de dossiers. 
Les prescriptions du dossier loi sur l’eau seront à annexer à l’appel d’offres des entreprises de travaux.

TO4: Élaboration et suivi du dossier d’étude d’impact selon la réglementation en vigueur
Cette mission comprend l’élaboration du dossier d’étude d’impact au sens du code de l’environnement.
Cette mission comprend également l’ensemble des échanges avec l’Autorité Environnementale en vue de l’obtention d’un avis favorable (réunions, supports de présentation spécifiques, compléments de dossiers et notamment toute étude complémentaire à réaliser).
Enfin, elle comprend l’élaboration du dossier d’enquête publique et l’animation des réunions s’il y a lieu.
NB: Les études complémentaires dont il est question sont celles qui seraient exigées dans le cadre réglementaire de l’étude d’impacts.

Marchés Subséquents

Mission de base
Les missions suivantes seront réalisées uniquement après notification d’un marché subséquent :
Études de projet (PRO)

Les études de projet, fondées sur le programme arrêté et les études d'avant-projet approuvées par le maître de l'ouvrage et sur les prescriptions de celui-ci, découlant des procédures réglementaires, définissent la conception générale de l'ouvrage.

Les études de projet ont pour objet de :
Préciser par des plans et des coupes les différents éléments de l’aménagement, la nature et les caractéristiques des matériaux ainsi que les conditions de leur mise en œuvre,
Préciser les tracés de l’ensemble des réseaux souterrains et aériens existants et projetés,
Etablir un coût prévisionnel des travaux décomposés par phase, par voie, par lot (aménagement, assainissement (EU et EP), AEP, résidentialisation),
Permettre au maître de l'ouvrage, au regard de cette évaluation, d'arrêter le coût prévisionnel de la solution d'ensemble et les coûts moyen d’entretien maintenance,
Déterminer le délai global de réalisation de l’ouvrage avec la fourniture d’un planning prévisionnel par phase faisant apparaître les plannings des travaux des autres intervenants.

En outre, lorsqu'après mise en concurrence sur la base de l'avant-projet ou sur la base des études de projet, une variante respectant les conditions minimales stipulées dans le dossier de consultation a été proposée par le ou les entrepreneurs et acceptée par le maître de l'ouvrage, les études de projet doivent être complétées pour :
Assurer la cohérence de toutes les dispositions avec les avant-projets ainsi qu'avec les dispositions découlant et les dossiers administratifs validés
Etablir la synthèse des plans et spécifications émanant d'une part de l'avant-projet définitif établi par le maître d'œuvre et d'autre part des propositions de l'entrepreneur.

DOCUMENTS A REMETTRE A MINIMA AU MAITRE D’OUVRAGE :
Un plan général de situation, 
Un plan masse de projet au 1/200,
Des plans de voirie et nivellement au 1/200,
Des plans des aménagements et nivellement des zones de résidentialisation au 1/100,
Des profils en travers au 1/200,
Des profils en long de la voirie au 1/200,
Des plans des réseaux existants (assainissement, réseaux secs et humides) au 1/200,
Des plans des réseaux secs projetés (éclairage public, électricité, télécommunications, fibre optique) au 1/200,
Des plans de coupe des tranchées des réseaux au 1/50,
Des plans des réseaux humides (gaz, eau potable) au 1/200,
Des plans des réseaux d’assainissement, eaux pluviales et eaux usées, projetés au 1/200,
Des plans d’éclairage public et de fiches techniques candélabres,
Des plans de vidéo protection et de fiches techniques matériels s’il y a lieu,
Des plans de girations selon le mode de trafic de la voie au 1/200,
Des plans de détails pour l’accessibilité des PMR aux zones d’habitats/équipements publics au 1/100,
Des plans de signalisation au 1/200,
Des plans des espaces verts (détails de l’implantation des végétaux dans les espaces prévus afin de déterminer la composition et la quantité) et mobiliers urbains au 1/200 avec des carnets de détails sur les matériaux proposés,
Des plans de calepinages des pavés le cas échéant,
Des phasages des travaux accompagnés de plans de circulation/déviation afin de maintenir les circulations piétonnes et motorisées tout au long des travaux,
Un calendrier prévisionnel des travaux décomposés par phase, par voie, par lot, compris prestations des intervenants extérieurs,
Un plan d’installation de chantier, du panneau de chantier en respectant la trame graphique de l’agglo et l’ensemble des éléments d’information nécessaire
Les Cahiers des Charges Techniques et Particulières par lot,
Les Cahiers des Charges Administratives et Particulières par lot,
Les actes d’engagement par lot
Le règlement de la consultation 
Bordereaux des Prix Unitaires détaillés par lot,
Devis Quantitatif Estimation par lot
Les notes de calculs sur : les voiries projetées, l’éclairage projeté, les terrassements (déblais/remblais), la gestion des Eaux Pluviales, 
Le plan schématique de fonctionnement des différents flux,
Le décompte des places de stationnement, automobile et cycliste,
L’estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, décomposée par phase, par voie, par lot séparé
La mise à jour de la fiche de synthèse du projet avec les principales données chiffrées complétée en AVP, le cas échéant
La mise à jour des perspectives réalisées en phase AVP, le cas échéant
Un plan masse à jour, compréhensible du grand public, pour les différents support de communication
Les études de projet sont présentées au maître d’ouvrage pour approbation (article 9 du CCAP).

Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT)
L'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux, sur la base des études qu'il a approuvées, a pour objet de :
Préparer la consultation des entreprises de manière telle que celles-ci puissent présenter leurs offres en toute connaissance de cause, sur la base d'un dossier constitué des pièces administratives et techniques prévues au contrat ainsi que des pièces élaborées par la maîtrise d'œuvre correspondant à l'étape de la conception choisie par le maître d'ouvrage pour cette consultation ;
Préparer la sélection des candidats et analyser les candidatures obtenues ;
analyser les offres des entreprises et, s'il y a lieu, les variantes à ces offres, procéder à la vérification de la conformité des réponses aux documents de la consultation, analyser les méthodes ou solutions techniques en s'assurant qu'elles sont assorties de toutes les justifications et avis techniques, en vérifiant qu'elles ne comportent pas d'omissions, d'erreurs ou de contradictions normalement décelables par un homme de l'art et établir un rapport d'analyse comparative proposant les offres susceptibles d'être retenues, conformément aux critères de jugement des offres précisées dans le règlement de la consultation; la partie financière de l'analyse comporte une comparaison des offres entre elles et avec le coût prévisionnel des travaux;
Préparer les mises au point nécessaires pour permettre la passation du ou des contrats de travaux par le maître de l'ouvrage.

DOCUMENTS A REMETTRE AU MAITRE D’OUVRAGE POUR LA PHASE ACT:
Élaboration du DCE – Dossier de consultation des entreprises :
Le DCE est élaboré en fonction des options prises par le maître d’ouvrage pour le mode de dévolution des marchés de travaux. Il tient compte du niveau de conception choisi par le maître d’ouvrage pour lancer la consultation : Projet (PRO).
Le maître d’œuvre propose au maître d’ouvrage des adaptations du CCAP, de l’acte d’engagement et du règlement de consultation, fournis par le maître d’ouvrage, qui lui semblent nécessaires pour tenir compte des particularités de l’opération.
Le maître d’œuvre établit la liste des pièces écrites et graphiques nécessaires à la consultation des entreprises, qu’il a élaborées ou qui ont été fournies par le maître d’ouvrage.
Consultation des entreprises :
Proposition au maître d’ouvrage des critères de sélection et de qualification à insérer dans l’avis de publicité,
Établissement d’un rapport d’analyse des candidatures et proposition de sélection au maître d’ouvrage,
Le cas échéant, réponses aux questions posées par les entreprises suivant les modalités définies avec le maître d’ouvrage,
Établissement d’un rapport comparatif d’analyse technique et financière des offres et, s’il y a lieu, de leurs variantes,
Proposition d’un attributaire susceptible d’être retenu (offre la mieux disante)

La présence aux réunions de la commission d’appel d’offres fait partie de la mission.

Examen de conformité (VISA)

L'examen de la conformité au projet des études d'exécution et de synthèse réalisées par le ou les titulaires des marchés de travaux, ainsi que leur visa par le maître d'œuvre, ont pour objet d'assurer au maître d'ouvrage que les documents établis par les entreprises sont conformes aux dispositions du projet conçu par le maître d'œuvre, aux pièces du marché, ainsi qu'aux dispositions réglementaires, aux normes en vigueur et aux règles de l'art applicables à l'opération.
Le maître d'œuvre s'assure que les documents d'exécution établis par les entreprises (plans d'exécution, PAQ, planning, notes de calcul, fiches techniques, procédures d'exécution, etc.) respectent les dispositions du projet, les exigences techniques du marché, les normes et réglementations en vigueur. Lorsque ces documents sont conformes, il leur délivre son visa.
Après notification du (des) marché(s) de travaux, le maître d'œuvre devra notamment :
apporter toutes les précisions techniques et tous les plans de détail nécessaires permettant au(x) titulaire(s) du (des) marché(s) de travaux d'établir les plans d'exécution des ouvrages (PEO) et de réaliser les ouvrages sans ambiguïté ;
vérifier, avec visa, la conformité au projet des études d'exécution et de synthèse réalisées par le(s) titulaire(s) du (des) marché(s) de travaux ;
vérifier, avec visa, les notes de calcul, les fiches techniques et tout document technique établi par le(s) titulaire(s) du (des) marché(s) de travaux, en s'assurant notamment de leur conformité aux normes, réglementations et prescriptions techniques applicables ;
proposer au maître d'ouvrage le choix définitif des prestations (marques, types, coloris, matériaux, équipements, etc.) et mettre à sa disposition les échantillons, prototypes ou documents techniques nécessaires à leur validation ;
 assurer le suivi des modifications apportées aux documents d'exécution et vérifier leur prise en compte avant leur mise en œuvre sur le chantier. 
Direction de l’exécution des contrats de travaux (DET)

La direction de l'exécution du ou des contrats de travaux a pour objet de :
S’assurer que les documents d'exécution ainsi que les ouvrages en cours de réalisation respectent les études effectuées ;
S’assurer que les documents à produire par le ou les entrepreneurs, en application du ou des contrats de travaux, sont conformes aux dits contrats et ne comportent ni erreur, ni omission, ni contradiction normalement décelable par un homme de l'art ;
S’assurer que l'exécution des travaux est conforme aux prescriptions du ou des contrats de travaux, y compris, le cas échéant, en ce qui concerne l'application effective d'un schéma directeur de la qualité, s'il en a été établi un; Une présence particulière sera demandée autant que nécessaire par la maîtrise d’ouvrage pour le contrôle des conformités des mises en œuvre particulières 
Délivrer tous ordres de service et établir tous procès-verbaux nécessaires à l'exécution du ou des contrats de travaux ainsi que procéder aux constats contradictoires, organiser et diriger les réunions de chantiers (fréquence hebdomadaire pendant toute la durée des travaux); Une présence particulière sera demandée autant que nécessaire par la maîtrise d’ouvrage sur des aspects litigieux en cours d’exécution.
Informer systématiquement le maître de l'ouvrage sur l'état d'avancement et de prévision des travaux et dépenses, avec indication des évolutions notables ;
Vérifier les projets de décomptes mensuels ou les demandes d'avances présentés par le ou les entrepreneurs, établir les états d'acomptes, vérifier le projet de décompte final établi par l'entrepreneur, établir le décompte général
Création et mise à jour d’un document faisant état de l’évolution de l’enveloppe des travaux de manière hebdomadaire tout au long du chantier ; à cet effet celui-ci tiendra dès le lancement du chantier un tableau de l’équilibre financier des travaux par lots ; il sera tenu à jour et présenté lors de chaque réunion de chantier.
Donner un avis au maître de l'ouvrage sur les réserves éventuellement formulées par l'entrepreneur en cours d'exécution des travaux et sur le décompte général, assister le maître de l'ouvrage en cas de litige sur l'exécution ou le règlement des travaux, ainsi qu'instruire les mémoires de réclamation de ou des entreprises.

Assistance aux opérations de réception (AOR)

L'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement a pour objet de :
Organiser les opérations préalables à la réception des travaux ;
Assurer le suivi des réserves formulées lors de la réception des travaux jusqu'à leur levée ;
Procéder à l'examen des désordres signalés par le maître de l'ouvrage ;
Constituer le dossier des ouvrages exécutés nécessaires à l'exploitation de l'ouvrage, à partir des plans conformes à l'exécution remis par l'entrepreneur, des plans de récolement ainsi que des notices de fonctionnement et des prescriptions de maintenance des fournisseurs d'éléments d'équipements mis en œuvre ;
Examiner, au cours de l’année de garantie de parfait achèvement, les désordres apparus après la réception et signalés par le maître d’ouvrage, assister le maître d’ouvrage dans les démarches auprès des entreprises et s’assurer de la levée des désordres dans les délais impartis

Missions complémentaires

Les missions complémentaires susceptibles d'être confiées dans le cadre des marchés subséquents sont présentées ci-dessous. Cette liste est non exhaustive et pourra être complétée en fonction des besoins de l'opération.

 Mission de suivi des concessionnaires (CONCESS)

En phase travaux, cette mission visera à coordonner les travaux concessionnaires décrits ci-dessus en cohérence avec le planning des travaux d’aménagements d’espaces publics, résidentialisation et de démolition/constructions des bâtiments.

Mise en œuvre d’une démarche de concertation dans le cadre de l’aménagement des espaces publics (CONCERT)

La phase d’exécution (du démarrage des travaux à la réception). Quelques temps forts pourront être organisés pour tirer parti de la dynamique de groupe initiée en phase de conception. Il s’agira notamment :
D’organiser, en amont du chantier, un temps de présentation du phasage des travaux aux habitants pour recueillir leurs remarques (accessibilité des logements, stationnement, …) ajuster les interventions si cela s’avère pertinent. 
De consacrer à la fin de chaque réunion de chantier un temps (durée à définir) d’échanges avec les habitants. Cela doit leur permettre de pouvoir informer le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre et les entreprises des difficultés rencontrées pour que des solutions puissent être apportées.
Le prestataire devra, notamment à travers ses références, démontrer sa capacité à « aller vers » les habitants, à animer des débats dans une ambiance conviviale et bienveillante, faire preuve d’écoute, orienter les discussions vers des propositions constructives permettant de trouver des compromis, gérer les conflits, et de faire preuve de pédagogie dans l’explication des solutions retenues.
Le prestataire devra faire une proposition de méthode et présenter les outils (photos, vidéos, maquettes 3D, …) qu’il compte mobiliser pour expliquer simplement le projet aux habitants. La concertation devra s’inscrire dans le planning de maîtrise d’œuvre et proposer une articulation judicieuse entre les temps d’échanges avec les habitants et les phases de validation des projets.
Le prestataire devra se concerter lors de réunion de coordination avec les maîtres d’ouvrage des opérations connexes afin que les éléments à communiquer ne soient pas en contradiction.
DOCUMENTS A REMETTRE AU MAITRE D’OUVRAGE :
Un phasage des travaux par rue précisant pour chaque phase, sa nature, sa durée et ses impacts sur le quotidien des habitants (restriction de circulation, de stationnement, modification du circuit de ramassage des ordures ménagères, accessibilité PMR…). Ce phasage global sera présenté aux habitants au début du chantier dans le cadre d’une réunion d’information
En amont de chaque changement de phase de travaux, la réalisation d’un flyer d’informations à destination des habitants de la cité. Les flyers devront être distribués au minimum 3 jours avant le changement de phase.
Durant l’exécution, la réalisation de flyer d’informations lors d’évènement venant modifier l’organisation qui aura été diffusé initialement. Les flyers devront être distribués au plus tard 7 jours avant.

Réalisation d’un Programme Pluriannuel d’Entretien (PPE)

Cette mission consiste en la réalisation d’un Programme Pluriannuel d’Entretien (Espaces Verts, mobilier, signalétique, cheminements, traitement spécial de surface (Propreté urbaine), équipement spécial eau pluvial sous gestion communal), en intégrant les coûts par domaine de compétence. Confirmation lors de la phase DCE.

Mission Ordonnancement, Coordination et Pilotage du chantier (OPC) 

L'ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier qui ont pour objet :
Pour l'ordonnancement et la planification, d'analyser les tâches élémentaires portant sur les études d'exécution et les travaux (compris concessionnaires), de déterminer leurs enchaînements ainsi que leur chemin critique, par des documents graphiques, et de proposer des mesures visant au respect des délais d'exécution des travaux et une répartition appropriée des éventuelles pénalités ;
Pour la coordination, d'harmoniser les actions des différents intervenants au stade des travaux ;
Pour le pilotage, de mettre en application, au stade des travaux et jusqu'à la levée des réserves dans les délais impartis dans le ou les contrats de travaux, les diverses mesures d'organisation arrêtées au titre de l'ordonnancement et de la coordination.

Le maître d’œuvre devra également établir et actualiser chaque semaine le planning global et détaillé des interventions des entreprises et des concessionnaires au stade des travaux et ce jusqu'à la levée des réserves dans les délais impartis dans le ou les contrats de travaux. Il présentera à chaque réunion de chantier l’état d’avancement.

Mission d’ordonnancement, de pilotage et de la coordination Urbaine du chantier (OPCU)

La mission permet d’assurer la coordination avec les maîtres d’ouvrage des constructions / réhabilitations / résidentialisation et leurs maîtres d’œuvres respectifs. Le maître d’œuvre organisera une réunion de fréquence mensuelle pendant toute la durée des travaux avec la diffusion de compte rendu. 
Néanmoins pendant des phases de travaux particulières durant laquelle la superposition et la proximité des interventions est importante, l’OPCU devra s’assurer que la planification des interventions n’a pas d’impact sur l’exécution de chacun des partis; pour cela la fréquence de réunion devra être adaptée et il devra mobiliser l’ensemble des acteurs.
Compte tenu de la multiplicité des acteurs, il est demandé au candidat de faire valider par les MOA le circuit de diffusion des plans et autres documents. Par ailleurs s’agissant des plans, la maîtrise d’œuvre est tenue d’assurer, sous forme d’un bordereau joint à chaque compte rendu le suivi de leur diffusion.
Ce bordereau de suivi numéroté et daté reprendra :
Le libellé des plans et leur phase (AVP, PRO, DCE.)
Leur indice de diffusion avec la date et les destinataires du document.

Les acteurs de la restructuration des cités

>>> Ce projet de restructuration fait intervenir de nombreux partenaires:
VALENCIENNES METROPOLE assure la maîtrise d’ouvrage des aménagements des espaces publics.
La présente mission concerne directement les services Renouvellement Urbain – Grands projets (pilotage global du projet), Aménagement du Territoire et Direction du cycle de l’Eau (suivi des études de maîtrise d’œuvre et des travaux), et Cohésion Sociale (participation des habitants). Il s’agira néanmoins de travailler avec les autres services / directions impliquées dans la restructuration du quartier: Habitat, Patrimoine et Énergie (traitement des ordures ménagères, plan climat)...
La VILLE CONDE-SUR-L’ESCAUT sera associée à toutes les phases du projet, en particulier pour l’aménagement des futurs espaces publics dont elle aura la gestion;
Les bailleurs Maisons et Cités / PARTENORD HABITAT / SIGH
La DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM) 
La MISSION BASSIN MINIER
L’ARCHITECTE DES BATIMENTS DE FRANCE (cité ERBM). 
>>> D’autres partenaires seront consultés pour la bonne réalisation de l’opération:
Le SIMOUV, autorité organisatrice de la mobilité sur le territoire,
L’association Droit Au Vélo (ADAV) ainsi que la Maison du Vélo, 
Le Collectif Handicap et Accessibilité pour Tous (CHAT),
Le SDIS
>>> Les « parties-prenantes » à mobiliser pour la mise en œuvre de la stratégie de concertation
Le Conseil Citoyen
Les habitants
Les associations
Les travailleurs sociaux

Le planning, les éléments de rendu et les délais attendus de la mission

Planning prévisionnel de la mission

La notification du présent marché est prévue en décembre 2026
La durée de la phase de conception au sein de la tranche ferme est évaluée à 6 mois y compris les étapes d’arbitrage.
La consultation des entreprises devra être lancée au second semestre 2027. 
La durée du suivi des travaux est évaluée à 60 mois
Le calendrier d’exécution détaillé de l’ensemble de l’opération est définitivement arrêté avec le candidat retenu lors de la réunion de lancement.
Il constitue la base contractuelle à partir de laquelle seront appréciées les obligations du titulaire en termes de délais

Tranches
Missions
Délais de production
Tranche ferme
Études Diagnostiques
5 semaines

Esquisses
7 semaines

Établissement d'un AVP
12 semaines

OPC
Durant toute la mission de MOE

MC1: CONCESS
Durant toute la mission de MOE

MC2: CONCERT
Durant toute la mission MOE

MC3: programme pluriannuel entretien
4 semaines

Tranches
Missions
Délais de production*
Marchés Subséquents
Études de PRO
8 semaines

Établissement d'un DCE
2 semaines

ACT
2 semaines

VISA
2 semaines

OPC
Durant toute la mission de MOE

DET+ AOR
Durant toute la période chantier

Parfait achèvement
52 semaines

MC: CONCESS
Durant toute la mission de MOE

MC: CONCERT
Durant toute la mission MOE

MC: OPC
Durant toute la mission MOE

MC: OPCU
Durant toute la mission MOE





(*) Les délais de productions des marchés subséquents sont à titre indicatifs. Ils seront précisés dans le cadre de la consultation de chaque marché subséquent.
Tranches
Secteur
Missions
Délais de production
Tranche Optionnelle 1
Totalité de la zone d’étude
Élaboration permis d’aménager
4 semaines + 12 semaines d’instruction
Tranche Optionnelle 2
Totalité de la zone d’étude
Cas par Cas
4 semaines + 8 semaines d’instruction
Tranche Optionnelle 3
Totalité de la zone d’étude
Dossier loi sur l’eau
4 semaines + 14 semaines d’instruction
Tranche Optionnelle 4
Totalité de la zone d’étude
Evaluation environnementale
4 semaines + 26 semaines d’instruction

Eléments de rendu

L’ensemble des plans et pièces marché sera remis au maître d’ouvrage sous format papier en 3 exemplaires + 1 exemplaire reproductible sous format informatique (PDF).
Les plans seront également transmis au maître d’ouvrage au format DWG-DXF et dans le système de projection Lambert 93 EPSG: 2154.
L’utilisation de l’outil informatique est exigée lors de la présentation publique du projet.

Gouvernance du projet

Les comités de pilotage
Les comités de pilotage se tiendront 2 à 3 fois par an et seront coprésidés par le Vice-Président de Valenciennes Métropole en charge des politiques de l’Habitat et du Renouvellement Urbain et le maire de Condé-sur-l’Escaut. Ils permettront de valider les orientations, les évolutions du projet et de suivre le respect des engagements des différents maîtres d’ouvrage.
Les comités techniques
Des comités techniques regroupant l’ensemble des partenaires indiqués au paragraphe 5 se tiendront également toutes les 4 à 6 semaines pendant la phase conception, afin d’avancer conjointement sur toutes les dimensions du projet de rénovation urbaine des cités du JARD et CERNAY (volet espaces publics/ volet résidentialisation/ volet logement), et de valider les différentes étapes de la présente mission.
Les réunions techniques
Des réunions techniques de travail en petit groupe avec les partenaires seront organisées entre chaque comité technique afin de définir techniquement les projets d’aménagement et de résidentialisation. 
Les réunions OPCU
Pendant la phase de réalisation, le maître d’œuvre animera les réunions OPCU afin de coordonner l’intervention des autres maîtres d’ouvrage intervenant dans le cadre du volet logement. Le maître d’œuvre s’engagera à être disponible auprès des autres MOA pour toute autre réunion durant toute la durée de la mission.
Les réunions de chantier
Pendant la phase de réalisation, le maître d’œuvre animera les réunions de chantier afin de coordonner le travail des différentes entreprises, concessionnaires et maîtres d’ouvrage intervenant sur les travaux d’aménagement des espaces publics sous maîtrise d’ouvrage de Valenciennes Métropole (fréquence hebdomadaire).



Délais attendus

Les comptes rendus de réunions en phase conception devront être envoyés au plus tard 2 jours ouvrés après la date de la réunion), soit directement aux destinataires, soit pour vérification au(x) chef(s) projet de Valenciennes Métropole, en fonction de la demande, avant envoi aux destinataires.
Les comptes rendus de réunions de chantier devront être envoyés au plus tard 2 jours ouvrés après la date de la réunion).
La mise à jour des plannings (en phase conception et travaux) et du document de gestion financière de l’opération (en phase travaux) sera envoyée au plus tard 2 jours calendaires après la demande ou la réunion.
En amont de chaque changement de phase de travaux, un flyer d’informations à destination des habitants de la cité sera réalisé et devra être distribué au minimum 3 jours avant le changement de phase.
Durant l’exécution, un flyer d’informations lors d’évènement venant modifier l’organisation qui aura été diffusé initialement, sera distribué au plus tard 7 jours avant.

ANNEXES

Étude pré-opérationnelle – Plan Guide

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.