Règlement de consultation
2026077_RC.docx · 4 572 mots · du marché « Accord-cadre pour la maîtrise d'œuvre : aménagement paysager des espaces publics et résidentialisation des cités du… », dossier de consultation officiel.
left-5400 ACCORD-CADRE DE MAITRISE D’OEUVRE DE L’AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS ET RESIDENTIALISATION DES CITES DU JARD ET CERNAY SUR LA COMMUNE DE CONDE-SUR -L’ESCAUT Référence : 2026077 REGLEMENT DE CONSULTATION Date limite de remise des offres : Mardi 29 septembre 2026 – 12h00 Dossier de consultation à télécharger sur : https://marchespublics596280.fr ACHETEUR PUBLIC Groupement composé de : COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE 2, Place de l’hôpital général - CS 60227 59305 VALENCIENNES CEDEX Tél : 03.27.096.096 Courriel : marchespublics@valenciennes-metropole.fr Profil acheteur : https://marchespublics596280.fr Site internet : https://www.valenciennes-metropole.fr Coordonnateur du groupement Et les autres membres : Société Immobilière Grand Hainaut,40 boulevard Saly, 59300 VALENCIENNES représenté par sa Directrice générale, Madame Marie CORNILLON Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai 59000 LILLE représenté par son Directeur général, Monsieur Eric COJON ECHANGES ET COMMUNICATION AVEC LES CANDIDATS Toutes les communications et tous les échanges d’informations avec les candidats dans le cadre de la procédure de passation seront effectués par voie électronique uniquement. Il en est de même pour les échanges administratifs liés à l’exécution du marché (modification, déclaration de sous-traitance….) Aussi il est impératif que le candidat transmette à la plateforme et dans son dossier de candidature une adresse mail valide et consultée. OBJET DE L’ACCORD-CADRE La présente consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre, afin de réaliser une mission de maîtrise d’œuvre, concernant l’aménagements paysagers des espaces publics et des espaces de résidentialisation des habitations de la cité minière du Jard Cernay à Condé-sur-l’Escaut. Celle-ci sera accompagnée de missions complémentaires ainsi que des missions optionnelles visant à établir des procédures administratives liées à certains dossiers règlementaires dont le projet serait assujetti. CODE CPV : 71000000-8 : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection ETENDUE DE LA CONSULTATION La présente consultation est initiée à la suite de la décision n°140-26 de Valenciennes Métropole de déclarer sans suite pour motif d’intérêt général, liée à la nécessaire redéfinition du besoin, du MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE DE L’AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS ET RESIDENTIALISATION DES CITES DU JARD ET CERNAY SUR LA COMMUNE DE CONDE-SUR-L’ESCAUT - Réf. : 2025145. La présente consultation est soumise aux dispositions des articles suivants : L2124-1 et R2124-1 du Code de la commande publique (procédure formalisée) L2124-2 et R2124-2 du Code de la commande publique (appel d’offres) R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique (appel d’offres ouvert) R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique (marchés à tranches) L2113-11, R2113-2 et R2113-3 du Code de la commande publique (marché non alloti) Marchés subséquents : R2162-2 du Code de la commande publique (accord-cadre exécuté par la conclusion de marchés subséquents) R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique (marchés subséquents) Groupement de commandes : L2113-1 du Code de la commande publique (mutualisation des besoins avec d’autres acheteurs) L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique (groupement de commandes) R2332-15 du Code de la commande publique (missions de coordonnateur du groupement de commandes) Maîtrise d’œuvre : L.2432-1 et L.2432-2 du Code de la commande publique (marché public de maîtrise d’œuvre), Livre IV du Code de la commande publique relatifs à la maitrise d’œuvre (ex-articles de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée dite loi MOP, du décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé et de l’arrêté du 21 décembre 1993 relatif aux modalités techniques d’exécution des éléments de missions de MOE confiés par des maîtres d’ouvrages publics à des prestataires de droit privé, textes aujourd’hui abrogés). 4.1. Nombre de titulaire de l’accord-cadre La présente consultation donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire, avec un seul titulaire. 4.2. Minimum et maximum L’accord-cadre est conclu pour les montants suivants : Sans minimum Maximum : 5 700 000 € HT 4.3. Marchés subséquents Les modalités d’attribution des marchés subséquents issus de l’accord-cadre sont décrites au sein de l’article 5 du CCAP. ALLOTISSEMENT Conformément aux articles L2113-11, R2113-2 et R2113-3 du Code de la commande publique, la présente consultation n’est pas allotie car la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations. TRANCHES Conformément à l’article R2113-4 du Code de la commande publique, le présent marché comporte une tranche ferme et 4 tranches optionnelles : Tranche ferme : Missions loi MOP jusqu’à la phase AVP incluse + missions complémentaires Les autres missions de MOE issus de la loi MOP seront passées, par le biais de marchés subséquents, par secteur, au fur et à mesure de la détermination des besoins. Tranche optionnelle n°1 : Elaboration permis d’aménager Tranche optionnelle n°2 : Assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation du dossier examen cas par cas préalable à la réalisation d’une évaluation environnementale Tranche optionnelle n°3 : Elaboration et suivi des dossiers loi sur l’eau Tranche optionnelle n°4 : Elaboration et suivi du dossier d'étude d’impacts (évaluation environnementale) Conformément à l’article R2113-6 du Code de la commande publique, l’exécution des tranches optionnelles est subordonnée à la décision de Valenciennes Métropole de les affermir ou non. Si Valenciennes Métropole décide de les affermir, cela se fera par ordre de service. Aucune indemnité d’attente ou de dédit ne sera versée au titulaire du marché en cas d’affermissement avec retard ou de non affermissement d’une tranche optionnelle. PHASES Sans objet. FORME JURIDIQUE DU GROUPEMENT Conformément aux articles R2142-19 et R2142-20 du Code de la commande publique, les groupements d’opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés sous deux formes : soit conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s’engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché ; soit solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. Conformément à l’article R2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché. DURÉE DE L’ACCORD-CADRE ET DÉLAIS D’EXÉCUTION 9.1. Durée de l’accord-cadre L’accord-cadre est conclu pour une durée courant de la réception de la notification par le titulaire jusqu’à la garantie de parfait achèvement des travaux. La durée prévisionnelle de la mission (études et travaux) est estimée à 10 ans. En application de l’article L2125-1 du code de la commande publique, étant donné l’objet de l’accord-cadre, relatif à une mission de maîtrise d’œuvre, l’accord-cadre déroge à la durée maximum de 4 ans pour les pouvoirs adjudicateurs. Les travaux feront l’objet d’un phasage dans le temps. Le planning d’exécution deviendra définitif suite à la réunion de lancement et sera rendu contractuel par voie d’avenant. 9.2. Délai d’exécution Le délai d’exécution de la tranche ferme est de 24 semaines à compter de la réception de l’ordre de service de démarrage des prestations par le titulaire. Le délai d’exécution de la tranche optionnelle n°1 est de 16 semaines à compter de son affermissement. Le délai d’exécution de la tranche optionnelle n°2 est de 12 semaines à compter de son affermissement. Le délai d’exécution de la tranche optionnelle n°3 est de 18 semaines à compter de son affermissement. Le délai d’exécution de la tranche optionnelle n°4 est de 30 semaines à compter de son affermissement. Les marchés subséquents peuvent être conclus dès la notification de l’accord-cadre et ce jusqu’à sa fin de validité. VARIANTE La présentation de variante est interdite. PRESTATION SUPPLEMENTAIRE EVENTUELLE Sans objet. VISITE DE SITE Sans objet. OPTIONS Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l’article R.2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché. SOUS-TRAITANCE Le titulaire du marché peut sous-traiter certaines parties du marché dans les conditions décrites à l’article 1.8 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). INSERTION PAR L’ACTIVITE ECONOMIQUE Pour promouvoir l’emploi et favoriser l’insertion, Valenciennes Métropole souhaite solliciter les opérateurs économiques qui répondent à ses marchés publics en mobilisant la possibilité ouverte par l’article L2112-2 du code de la commande publique. L’opérateur économique attributaire, est tenu, pour l'exécution du marché, de réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés professionnelles et/ou sociales particulières telles que définies dans les articles suivants. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition serait irrecevable pour non-conformité au cahier des charges. Afin de faciliter la mise en œuvre de la démarche d'insertion, Valenciennes Métropole a mis en place une procédure spécifique d'assistance, gérée par deux facilitatrices de la clause sociale au sein du : Maison se PLIE de Valenciennes Métropole 2 place de l’Hôpital Général 59300 VALENCIENNES Contact : Pauline HORENT Chargée de mission Clauses sociales d’insertion Téléphone : 03.27.09.62.76 Portable : 06.43.52.12.10 e-mail : phorent@valenciennes-metropole.fr Contact : Cynthia CUSSAC Chargée de mission Clauses sociales d’insertion Téléphone : 03.27.09.61.89 Portable : 06 40 32 12 70 e-mail : ccussac@valenciennes-metropole.fr MODE DE REGLEMENT Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est de 150 jours ; il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. DOSSIER REMIS AUX CANDIDATS Le présent dossier de consultation est constitué par : Un dossier candidature comprenant : Modèle Dc1 Modèle Dc2 Modèle Dc4 Un cadre de réponse Un dossier offre comprenant : Un accord-cadre (AC) valant acte d’engagement La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), concernant les missions de maîtrise d’œuvre (aménagement et résidentialisation) du DIAG à l’AVP inclus et les tranches optionnelles Le tableau des prix plafonds (TPP) et la répartition entre cotraitants, concernant les marchés subséquents La répartition des temps de travail entre cotraitants, concernant les missions de maîtrise d’œuvre (aménagement et résidentialisation) du DIAG à l’AVP inclus et les tranches optionnelles Un cahier des clauses administratives particulières (CCAP) Un cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Un dossier d’annexes, comprenant l’annexe insertion à compléter Le présent règlement de consultation (RC) ETABLISSEMENT DES OFFRES Dans le cadre de sa politique de simplification de l’accès à la Commande Publique, Valenciennes Métropole s’est engagée à alléger et moderniser les modalités de présentation des documents administratifs de candidatures tout en préservant leur sécurisation. 19.1. Eléments exigés pour la candidature : Éléments à joindre par le candidat suivant le mode de candidature choisi 1 - Lettre de candidature DC1 (modèle transmis) 2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 (modèle transmis) 3 En cas de sous-traitance d’une partie des prestations, et pour chaque sous-traitant, une déclaration de sous-traitance DC4 (modèle transmis) 4 - Redressement judiciaire du candidat 5 - Descriptif de la société : (Nom, adresse, n° de téléphone, adresse mail) 6 - Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché des trois derniers exercices disponibles 7 - Déclaration des effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement des trois dernières années 8 Références pour des prestations similaires Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé 9 - Déclaration de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. 10 - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. 11 Déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail 12 Le cadre de réponse reprenant : Qualifications attendues ou équivalentes : Certification de l'état du titre de paysagiste concepteur Ingenierie voirie et réseaux divers et enfouissement des réseaux secs, déplacement d'équipements (télécommunication, électricité Basse Tension, éclairage public) Ingénierie réseau eau potable, d'assainissement, gestion différenciée des eaux pluviales et équipements associés Urbaniste Concertation / Animation / Participation citoyenne Communication Compétences attendues ou équivalentes : Paysagiste concepteur (qui devra être obligatoirement le mandataire) BET VRD BET réseau humide et assainissement 13 Facultatif : FORMULAIRE DE RENSEIGNEMENTS RELATIFS A LA POLITIQUE EGALITE DE LA STRUCTURE CANDIDATE : https://collaboration.valenciennes-metropole.fr/apps/forms/s/L9ms4rCwdcqPZAz55jdLJLdd Dans le cadre de son Projet Territorial de Cohésion Sociale et de son Contrat de Ville, Valenciennes Métropole porte depuis plusieurs années, un axe de travail transversal sur l’égalité femmes-hommes. Pour prolonger son action en faveur de la promotion de l’égalité, Valenciennes Métropole a décidé par délibération en date du 07 février 2019 de signer la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale du Conseil des Communes et Régions d’Europe, reconnaissant ainsi le rôle essentiel de la collectivité pour impulser et accompagner dans le champ de ses compétences, les changements nécessaires pour plus d’égalité. Au-delà de la signature de la Charte européenne, Valenciennes Métropole a décidé de s’engager dans une démarche innovante et pionnière à l’échelle nationale en construisant un plan d’actions concret, opérationnel, pragmatique non plus uniquement à travers sa politique d’égalité professionnelle ou de cohésion sociale, mais à travers l’ensemble de ses différentes politiques publiques (contrat de ville, clauses d’insertion, espaces publics, sport, culture, développement économique, économie sociale et solidaire, commande publique, communication, etc.). Ce plan d’actions transversal et ambitieux, qui traduit la volonté de Valenciennes Métropole d’agir de façon concrète, se donne pour objectifs de faire de l’égalité une approche transversale réelle de nos politiques intercommunales et de s’assurer que l’ensemble des partenaires de Valenciennes Métropole soit sensibilisé à l’égalité (entreprises, associations, structures …). C’est dans ce cadre que Valenciennes Métropole propose aux candidats de renseigner une annexe relative aux renseignements relatifs à la politique égalité de leur structure (une par cotraitant le cas échéant) – à compléter directement par le lien cité précédemment. De plus : Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis à Valenciennes Métropole lors d’une précédente consultation et qui demeurent valables Article R2143-14 du Code de la commande publique En cas de sous-traitance ou en cas de groupements, le candidat doit produire les mêmes documents pour les sous-traitants et pour les cotraitants que pour lui-même. En cas de sous-traitance, le candidat doit fournir un engagement écrit du ou des sous-traitants attestant qu’il dispose des capacités Conformément à l’article R2143-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d’un e-DUME établit conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le DUME, en lieu et place de tous les documents listés ci-dessus. 19.2. Documents relatifs à l’offre technique et commerciale IMPORTANT : Chacun des documents demandés ci-dessous ainsi que tous les renseignements qu’ils requièrent sont indispensables à l’analyse des offres. En leur absence, l’offre ne pourra être valablement examinée. La signature de l’offre est possible mais n’est pas obligatoire. Seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer. Pièces demandées : 1 L’Accord-cadre à compléter, dater et signer (pas obligatoire) par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du marché ; 2 Un mémoire technique dans lequel le candidat détaille précisément comment il compte réaliser les prestations attendues, comprenant au minimum : Méthodologie appliquée à la mission : définition des phases de conception, coordination des intervenants, contrôle de la qualité et du respect des délais Organisation, qualifications et expérience de l’équipe dédiée Appropriation de l’opération : compréhension, l'approche et la pertinence des aménagements vis-à-vis du coût prévisionnel de l'opération En cas de groupement conjoint ou solidaire, les candidatures et les offres sont signées soit par l’ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s’il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché. Le candidat ne doit pas joindre dans son offre le CCAP, le CCTP et le règlement de la consultation, seuls faisant foi ceux détenus par l’administration. REMISE DES OFFRES DEMATERIALISEES DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : Mardi 29 septembre 2026 à 12h00, délai de rigueur. 20.1. Modalités de réception des offres Conformément aux articles L2132-2 et L2332-2 du Code de la commande publique, les offres devront être transmises par voie électronique uniquement sur le profil acheteur soit : https://marchespublics596280.fr -23099214312500 OFFRE PAPIER = REJET Pour transmettre votre réponse électronique, il suffit : Après avoir réalisé les actions préalables, d’accéder à la consultation et de cliquer sur (voir mode opératoire de la plateforme) Pour un premier dépôt ou toute question sur l’utilisation de la plateforme de dépôt : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseGuide&Aide Sur l’espace de réponse, après avoir accepté les conditions d’utilisation, de joindre son dossier d’offre (candidature + offre), puis de cliquer sur (voir mode opératoire de la plateforme). Un mail de confirmation sera envoyé. L'offre devra être transmise avant la date et l'heure indiquées ci-dessus ; Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus. La durée de la transmission de l'offre est fonction du débit de l’accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre, il est invité à s’assurer que tous les documents sont utiles à la compréhension de son offre ; Les documents à fournir, conformément à l'article 18 ci-dessus, devront l'être sous forme de fichiers informatiques Seuls les formats de fichiers informatiques de types zip, 7z, rar, odt, pdf, mov, pptx, jpg, avi, txt, docx sans macro, .doc sans macro, xls sans macro seront acceptés, leurs noms devront être suffisamment explicites ; En cas de signature électronique les documents seront revêtus d'une signature électronique sécurisée conformément au décret 2017-1416 du 28 septembre 2017. 20.2. Copie de sauvegarde Conformément à l’article R2132-11 du Code de la commande publique, les candidats peuvent adresser à l’appui de leur offre électronique, une copie de sauvegarde des documents qui ont fait l’objet de la transmission électronique sur support physique électronique uniquement. La copie de sauvegarde devra être remise dans un pli scellé comportant la mention lisible : « Copie de sauvegarde ». Elle doit être envoyée dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres à l’adresse suivante : COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE 2 Place de l’Hôpital général - CS 60 227 59305 VALENCIENNES CEDEX L’enveloppe porte la mention : « Marché DE MAITRISE D’OEUVRE DE L’AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS ET RESIDENTIALISATION DES CITES DU JARD ET CERNAY SUR LA COMMUNE DE CONDE-SUR -L’ESCAUT - Référence : 2026077 (Copie de sauvegarde) - PLI A NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER ». La copie de sauvegarde s’entend comme le duplicata de l’offre envoyée par voie dématérialisée. Elle sera ouverte : lorsqu’est détecté un programme informatique malveillant dans les candidatures et les offres transmises par voie dématérialisée. lorsque les candidatures et les offres transmises par voie dématérialisée ne sont pas parvenues dans les délais impartis de remise (indépendamment de la société) ou bien n’ont pas pu être ouvertes par le pouvoir adjudicateur (à la condition que la copie de sauvegarde soit arrivée dans les délais de remise). Si le recours à cette copie n’a pas été nécessaire, l’acheteur procède à sa destruction. ANALYSE DES CANDIDATURES En application de l’article R. 2144-2 du Code de la commande publique, avant de procéder à l’examen des candidatures, VALENCIENNES METROPOLE pourra demander aux candidats dont les pièces ou informations réclamées au titre de la candidature seraient absentes ou incomplètes, de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous (il ne s’agit en aucun cas d’une obligation pour VALENCIENNES METROPOLE qui avisera en fonction notamment du nombre de candidatures). Il est donc vivement conseillé aux candidats de s’assurer de la complétude de leur candidature et d’avoir respecté les exigences minimales requises. La présente consultation étant passé selon une procédure formalisée ouverte, toutes les candidatures complètes seront déclarées recevables. Ne seront pas admises : Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R2143-3, R2143-5 et R2143-6 à R2143-10 du Code de la Commande Publique ; Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles R2143-4 et R2143-5 du Code de la Commande Publique ; Les candidatures ne présentant pas des garanties techniques et financières suffisantes. JUGEMENT DES OFFRES Conformément à l’article R2152-1 du Code de la commande publique, sont éliminées : les offres inappropriées (selon l’article L2152-4, il s’agit d’une offre qui apporte une réponse sans rapport avec la marché parce qu’elle n’est manifestement pas en mesure, sans modification substantielle, de répondre au besoin et aux exigences de l’acheteur qui sont formulés dans les documents de la consultation) les offres inacceptables (selon l’article L2152-3 du Code de la commande publique, il s’agit d’une offre dont le prix excède les crédits budgétaires alloués au marché, déterminé et établis avant le lancement de la procédure)sont éliminées. Pour les offres irrégulières (selon l’article L2152-2 du Code de la commande publique, il s’agit d’une offre qui est incomplète ou ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation), le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire une demande de régularisation conformément à l’article R2152-2 du Code de la commande publique auprès de tous les candidats concernés, dans la mesure où : Elles ne sont pas anormalement basses, Cette régularisation ne bouleverse pas l’économie de l’offre, Cette régularisation ne constitue une modification substantielle ni significative de l’offre. Le jugement des offres est effectué dans les conditions prévues à l’article R2152-7 du Code de la commande publique. Le marché est attribué au candidat ayant présenté l’offre économique la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés et pondérés comme suit : Critère n° 1 : Prix, apprécié au regard du montant total € T.T.C. toutes tranches comprises renseigné dans l’acte d’engagement : 40 % ; Sous-critère n°1 : Montant total € T.T.C. du prix global et forfaitaire indiqué au sein de l’acte d’engagement : 20 points Sous-critère n°2 : Montant total € T.T.C. de la simulation de commande masquée (non-communiquée), en fonction des montants indiqués au sein du tableau des prix plafonds : 20 points Critère n°2 : Valeur technique de l’offre, appréciée au regard du contenu et de la qualité du mémoire technique fourni par le candidat, 40 % et sous-pondérée comme suit : Sous-critère n°1 : Méthodologie appliquée à la mission : définition précise des différentes phases de conception (moyens et partenaires à mobiliser, éléments de rendu, fréquence de réunions…), coordination des intervenants, contrôle de la qualité et du respect des délais : 20 points. Sous-critère n°2 : Appropriation de l'opération portant notamment sur la compréhension, l'approche et la pertinence des aménagements vis-à-vis du coût prévisionnel de l'opération : 20 points. Critère n°3 : Moyens humains, appréciés au regard du contenu et de la qualité du mémoire technique et de la répartition des temps de travail entre cotraitants fournis par le candidat, notamment l’organisation au sein de l'équipe projet, les qualifications et les expériences de l'équipe dédiée : 20 %. NEGOCIATIONS Le pouvoir adjudicateur n’engagera aucune négociation avec les candidats. Les candidats sont donc invités à remettre leur meilleure offre dès le stade de la remise des offres. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres, leur demande écrite via la plateforme acheteur ou à l’adresse suivante : marchespublics@valenciennes-metropole.fr MODIFICATION DE DETAIL DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le candidat devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par le candidat, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. PIECES EXIGEES DU CANDIDAT RETENU SUITE A LA RECEPTION DU COURRIER D’ATTRIBUTION DU MARCHE L’accord-cadre signé ; En cas de sous-traitance annexée à l’offre, le formulaire DC4 signé ; Tout document permettant de justifier la capacité juridique du signataire de l’offre ; Tout document permettant de justifier que l’attributaire pressenti ne rentre dans aucun des cas d’exclusions de la procédure de passation du marché mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique ; Une attestation d’assurance en cours de validité couvrant les prestations objet du marché ; Une attestation de régularité fiscale de moins d’un mois concernant l’IS et la TVA (en cas de candidature d’une filiale, les attestations à produire sont celles de la société fille et de la société mère) ; Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois dont elle s'assure de l'authenticité auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ; La liste nominative des salariés étrangers employés soumis à autorisation de travail de moins de 6 mois ou une déclaration sur l’honneur de non-emploi de salariés étrangers ; En cas d’opérateur économique qui détache ses salariés, les conditions d’établissement des salariés étrangers ; RGPD Les informations recueillies dans le cadre de la présente consultation font l'objet d'un traitement informatique destiné à gérer la passation, l'exécution et la gestion financière des marchés publics de VALENCIENNES METROPOLE. Leur durée de conservation, liée à la procédure de consultation, est soumise aux règles d’archivage des dossiers des marchés publics. Les destinataires des données sont les services de la commune chargée de la passation, de l'exécution et de la gestion financière des marchés publics. Conformément au Règlement général sur la protection des données à caractère personnel en vigueur, le candidat bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concernent. S’il souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, il peut s’adresser à : Contact référent RGPD : dpo@valenciennes-metropole.fr PROCEDURES ET INFORMATION SUR LE RECOURS Le tribunal territorialement compétent est le : Tribunal Administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille Cedex Tél. : 03 59 54 23 42 (Greffe des procédures d'urgence) Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Site internet : http://lille.tribunal-administratif.fr SIRET : 175 900 034 000 26 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir prévu à l'article R.421-1 du CJA ; Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats s’adressent au Tribunal administratif de Lille (coordonnées ci-avant).
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