CCTP
CCTP_Marche_Dechets_2.pdf · 40 798 mots · du marché « Collecte et élimination des déchets pour les établissements du GHT du Limousin - Lots 48 à 89 », dossier de consultation officiel.
Marchés Publics de prestations de services
AOO n° AOO_04_2026_Déchets_2
COLLECTE ET ELIMINATION DES
DECHETS POUR LES ETABLISSEMENTS
DU GHT DU LIMOUSIN – Lots 48 à 89
Procédure utilisée
Procédure d’appel d’offres ouvert soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-
5 du code de la commande publique
Cahier des Clauses Techniques
Particulières (C.C.T.P.)
Cahier des Clauses Techniques Particulières
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Cahier des Clauses Techniques Particulières
Chapitre I. Généralités
I. OBJET DU MARCHE
Le présent marché a pour objet la collecte et l’élimination des déchets pour le CHU de Limoges.
Les types de déchets concernés sont définis à l’article II du présent chapitre.
Selon le lot considéré, les prestations peuvent être de trois types :
- la fourniture d’emballages pour le conditionnement des déchets, leur tri et la fourniture de
moyens de stockage pour en assurer la collecte
- la collecte et le transport des déchets depuis les sites producteurs jusqu’au site d’élimination, via
le cas échéant un point de regroupement (précisé par le pouvoir adjudicateur)
- le traitement ou la valorisation des déchets.
Une attention toute particulière sera portée au mode de traitement proposé, tout procédé vertueux
(camion de collecte vertueux, sans bruit, sans odeurs, ...) au regard de la préservation de
l'environnement devant être privilégié, en application du Grenelle de l’environnement et de la
réglementation qui en découle.
L’article III du présent chapitre précise les lots pour le CHU de Limoges.
II - TYPOLOGIE DES DECHETS ET REGLEMENTATION
Les types de déchets concernés par cette procédure sont définis ci-après ainsi que la réglementation en
vigueur.
1) Les Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux et assimilés (DASRI)
cytotoxiques & ATNC
Il s’agit de DASRI contaminés par des produits issus de traitements médicamenteux anticancéreux
contenant des produits cytotoxiques ou de DASRI susceptibles de contenir des ATNC.
Code Européen Déchet : 18 01 08*
CYTOTOXIQUES : produits issus des traitements anticancéreux tels que les médicaments anticancéreux
concentrés et tout matériel ayant été en contact avec ces médicaments (poches, tubulures, seringues,
flacons, compresses, gants...).
ATNC : Agents Transmissibles Non-Conventionnel : désigne notamment l’agent biologique responsable
des encéphalopathies spongiformes transmissibles (prion).
Les DASRI ainsi concernés sont présentés dans des fûts plastiques ou emballages cartons combinés agréé
UN 2391 conformément à la réglementation en vigueur.
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La réglementation qui s’applique à ces déchets est la suivante :
- Directive n°90/679/CEE du 26 novembre 1990 concernant la protection des travailleurs contre les
risques liés à l’exposition à des agents biologiques au travail.
- Code de l’Environnement (art. L541-1 et suivants)
- Code de la santé publique (art R.1335-1 et suivants)
- Décret n°98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de
déchets.
- Circulaire du 9 août 1978 : Règlement sanitaire départemental
- Arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à
risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques
- Décret n°97-1048 du 6 novembre 1997 modifiant le Code de la santé publique et précisant les
dispositions relatives à l’élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés,
et des pièces anatomiques.
- Arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de
soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques.
- Décret n° 2002-540 du 18/04/2002 relatif à la classification des déchets.
- Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets
non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux
- Arrêté du 24 novembre 2003 modifié relatif aux emballages de déchets d’activités de soins à risques
infectieux et assimilées et des emballages des pièces anatomiques d’origine humaine.
- Arrêté du 14 octobre 2011 modifiant les arrêtés du 7 septembre 1999 relatifs aux modalités
d'entreposage et au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques
infectieux et assimilés et des pièces anatomiques.
- Arrêté du 20 mai 2014 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières
d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces
anatomiques et l'arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des déchets
d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques
- Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit
« arrêté TMD »)
- Circulaire DGS n°296 du 30 avril 1996 relative au conditionnement des déchets d’activités de soins
à risques infectieux et assimilés et à l’application du règlement pour le transport des matières
dangereuses par route.
- Circulaire DH/SI – DGS/VS3 n°554 du 1er septembre 1998 relative à la collecte des objets piquants,
tranchants souillés
- Circulaire DHOS – DGS du 11 janvier 2005 relative au conditionnement des déchets d’activités de
soins à risques infectieux et assimilés.
2) Les Déchets d’Activités Economiques (DAE) non dangereux non inertes
Les Déchets d’Activités Economiques (DAE) non dangereux non inertes correspondent aux déchets qui
ne sont pas des déchets ménagers au sens de l'article R. 541-8 du Code de l’environnement. Les DAE
non dangereux non inertes ne présent pas de risque particulier sur le plan sanitaire et environnemental.
La réglementation qui s’applique à ces déchets est la suivante :
- Code de l’Environnement
- Circulaire du 9 août 1978 : Règlement sanitaire départemental
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3) Les ferrailles
Par ferraille, il convient d’entendre : les métaux, les boîtes de conserve vides des unités de production
alimentaire, les lits médicalisés hors d'usage, tous équipements ou mobiliers comportant
majoritairement du métal.
La réglementation qui s’applique à ces déchets est la suivante :
- Code de l’Environnement
- Circulaire du 9 août 1978 : Règlement sanitaire départemental
4) Les Déchets Ménagers et Assimilés (DMA)
Les Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) regroupent les déchets des activités économiques pouvant
être collectés avec ceux des ménages, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, sans
sujétions techniques particulières (article L 2224-14 du code général des collectivités territoriales). Il
s’agit des déchets des entreprises (artisans, commerçants…) et des déchets du secteur tertiaire
(administrations, hôpitaux, …) collectés dans les mêmes conditions que les ordures ménagères.
Les Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) correspondent aux déchets issus des cuisines (hors bio
déchets), services administratifs et généraux, unités d'hospitalisation et de soins, services techniques,
étant, au regard de leur nature et caractéristiques assimilables aux déchets ménagers.
La réglementation qui s’applique à ces déchets est la suivante :
- Code de l’Environnement
- Circulaire du 9 août 1978 : Règlement sanitaire départemental
5) Les cartons
Il s’agit de cartons divers, emballages industriels ou commerciaux en mélange issus des cuisines, services
administratifs et généraux, unités d'hospitalisation et de soins, services techniques, ...
Ils peuvent être associés à des sachets plastiques, films étirables, housses en plastiques utilisés pour
l'emballage des marchandises et autres fournitures.
La réglementation qui s’applique à ces déchets est la suivante :
- Code de l’Environnement
- Circulaire du 9 août 1978 : Règlement sanitaire départemental
- Décret n°94-609 du 13 juillet 1994 portant application de la loi n°75-663 relative à l’élimination
des déchets et à la récupération des matériaux et relative notamment aux déchets d’emballages
dont les détenteurs ne sont pas les ménages
- Circulaire du 26 avril 1993 relative à la mise en décharge des vieux papiers et cartons des
entreprises
6) Les papiers
Il s'agit des papiers provenant des activités administratives, d'enseignement ou de recherche, des
magazines, catalogues, journaux, brochures, enveloppes, chemises, sous-chemises, des livres, revues et
imprimés réformés, de documents confidentiels, d'archives.
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La réglementation qui s’applique à ces déchets est la suivante :
- Code de l’Environnement
- Circulaire du 9 août 1978 : Règlement sanitaire départemental
- Décret n°94-609 du 13 juillet 1994 portant application de la loi n°75-663 relative à l’élimination
des déchets et à la récupération des matériaux et relative notamment aux déchets d’emballages
dont les détenteurs ne sont pas les ménages
- Circulaire du 26 avril 1993 relative à la mise en décharge des vieux papiers et cartons des
entreprises
7) Les déchets verts
Il s'agit des déchets issus des activités en lien avec la gestion des espaces verts :
- Résidus de tonte de gazon
- Branches et branchages de différentes épaisseurs
- Résidus de tailles des arbres, arbustes, fleurs, …
- Ramassage des feuilles à l'automne
- Troncs, souches, racines, …
La réglementation qui s’applique à ces déchets est la suivante :
- Code de l’Environnement
- Circulaire du 9 août 1978 : Règlement sanitaire départemental
8) Les Déchets d’Activités Economiques (DAE) dangereux
Il s’agit de déchets pouvant se présenter sous forme liquide ou solide présentant des risques pour
l’environnement ou les opérateurs tout au long de leur processus d’élimination. Ils doivent donc faire
l’objet de précautions particulières en vue de leur élimination, leur traitement devant être effectué dans
une installation spécifique.
La réglementation qui s’applique à ces déchets est la suivante :
- Code de l’Environnement (art. L541-1 et suivants)
- Décret n° 94-609 du 13 juillet 1994 relatif notamment aux déchets d'emballages dont les
détenteurs ne sont pas les ménages
- Décret n°98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de
déchets.
- Décret n° 2002-540 du 18/04/2002 relatif à la classification des déchets.
- Décret 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets.
- Arrêté "TMD" du 01/06/2001 modifié relatif au transport de matières dangereuses dans sa
version en vigueur
- Arrêté du 29 juillet 2005 modifié fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux
mentionné à l’art. 4 du décret 2005-635 du 30/05/2005.
9) Les Bio déchets
Les déchets alimentaires sont les déchets biodégradables qui proviennent de la préparation des aliments
ou des restes récupérés dans les assiettes de restauration. Ce sont également des produits déclassés,
secs ou semi-secs, provenant des industries agroalimentaires.
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Le législateur a introduit la notion de bio déchet. Celle-ci comprend notamment les déchets non
dangereux alimentaires ou de cuisine. Un bio déchet est donc au sens du présent marché :
- Tous déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, ceux-ci feront l'objet d'une
collecte et d'une élimination spécifique (voir lot n° 7)
- Tous déchets non dangereux alimentaires ou de cuisines issues notamment des ménages, des
restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail,
- Ainsi que tous déchets comparables provenant des établissements de production ou de
transformation de denrées alimentaires.
Code nomenclature déchet (CED) : 20.01.08 (Déchets de cuisine et de cantine biodégradables)
Sont concernés par le présent lot :
Tous les bio déchets produits par les Unités de Production Culinaire (UPC) dans le cadre de la
préparation des plateaux repas,
Les bio déchets issus des retours des plateaux repas.
La nature des déchets de type « bio déchets » correspond au descriptif non exhaustif ci-dessous :
Reste de repas Préparation de repas Autres
- Viandes et poissons
- Parures de viandes et de
- Os, arrêtes - Serviettes en papier ou
poissons
- Pain essuie-tout souillés
- Os, arrêtes, coquilles d'œufs
- Fromages - Aliments avariés ou
- Epluchures de fruits et légumes
- Fruits et légumes périmés sans leur
- Restes de préparation
- Féculents (pâtes, riz, …) emballage
alimentaires invendus
- Sauce
- Filtre à café avec le marc
- Gâteaux viennoiseries
La réglementation qui s’applique à ces déchets est la suivante :
- Loi n°2010-788 Grenelle II portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010,
JO du 13 juillet 2010.
- Article L 541-21-1 du Code de l’environnement
- Article R 541-8 du code de l’environnement
- Articles R 543-225 et suivants du Code de l’environnement.
- Arrêté du 12 juillet 2011 fixant les seuils définis à l’article R 543-225 du Code de l’environnement,
JO du 23 juillet 2011.
- Circulaire du 10 janvier 2012 relative aux modalités d’application de l’obligation de tri à la source
des bio déchets par les gros producteurs, NOR : DEVP1131009C.
- Articles 21 et 22 du règlement (CE) n°1069/2009.
10) Les effluents liquides d’anatomie pathologique
Il s’agit d’effluents liquides de laboratoire d'anatomie pathologique composés des 3 produits suivants
recueillis en mélanges via un réseau de collecte dédié et relié à un réservoir enterré double enveloppe :
- Formaldéhyde dilué en concentration à 4 %
- Ethanol
- Xylène
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Le producteur s’engage à ne rejeter dans ce réseau que les réactifs énoncés ci-dessus. Par ailleurs, au
regard de la composition du mélange, il est porté à la connaissance des candidats que la solution ainsi
produite ne comporte pas de caractère infectieux au sens de l'article R.1335-1 du code de la santé
publique.
La réglementation qui s’applique à ces déchets est la suivante :
- Code de l’Environnement (art. L541-1 et suivants)
- Décret n° 94-609 du 13 juillet 1994 relatif notamment aux déchets d'emballages dont les
détenteurs ne sont pas les ménages
- Décret n°98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de
déchets.
- Décret n° 2002-540 du 18/04/2002 relatif à la classification des déchets.
- Décret 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets.
- Arrêté du 29 juillet 2005 modifié fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux
mentionné à l’art. 4 du décret 2005-635 du 30/05/2005.
11) Les déchets désinfectés
Il s’agit des déchets issus du prétraitement par désinfection des Déchets d'Activités de Soins à Risques
Infectieux (DASRI). Ces déchets sont, au sens de la réglementation, assimilables aux Déchets Ménagers
et Assimilés (DMA) et doivent donc être éliminés via cette même filière.
La réglementation qui s’applique à ces déchets est la suivante :
- Code de l’Environnement (art. L541-1 et suivants)
- Décret n° 94-609 du 13 juillet 1994 relatif notamment aux déchets d'emballages dont les
détenteurs ne sont pas les ménages
- Décret n°98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de
déchets.
- Décret n° 2002-540 du 18/04/2002 relatif à la classification des déchets.
- Circulaire du 9 août 1978 : Règlement sanitaire départemental
- Plan Régional d'Elimination des Déchets Dangereux (PREDD)
- Plan Départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés (PDEDMA)
12) Les déchets issus des activités de balayage de voirie
Il s'agit des déchets issus des activités de balayage de voirie où s’accumulent des fractions plus ou moins
grossières de matériaux types :
Poussières
Morceaux de verre,
Plastique,
Pneus,
Hydrocarbures
…
Codification déchet : 20 03 03 (déchets de nettoyage des rues)
La réglementation qui s’applique à ces déchets est la suivante :
- Code de l’Environnement
- Circulaire du 9 août 1978 : Règlement sanitaire départemental
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13) Les déchets polystyrène et polystyrène expansé
Il s’agit des déchets issus du polystyrène ou polystyrène expansé. Le polystyrène est issu de la
pétrochimie. Il est obtenu par polymérisation du styrène. La réaction se produit dans un autoclave.
14) Les déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE)
Il s’agit issus des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E) sont une catégorie
de déchets constituée des équipements en fin de vie, fonctionnant à l’électricité ou via des champs
électromagnétiques, ainsi que les équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants
et champs (ce sont surtout des ordinateurs, imprimantes, réfrigérateurs, congélateurs, ...).
La réglementation qui s’applique à ces déchets est la suivante :
- Code de l’Environnement (art. L541-10 et suivants)
- La directive 2002/95/CE
- La directive 2002/95/CE
- La directive 2011/65/UE
- La directive 2012/19/UE
15) Les disques durs
Il s’agit issus disques durs extraits par le service informatique du CHU des différents équipements
informatiques destinés à la réforme.
III – DECOMPOSITION EN LOTS PAR ETABLISSEMENT
Les prestations du marché sont décomposées en lots. Les lots 1 à 47 ont fait l’objet d’une consultation
1. Cette consultation 2 porte sur les lots 47 à 89.
Chapitre II. Descriptif des lots par établissement
CH Esquirol
1) Présentation du Centre Hospitalier Esquirol (CHE)
Le centre Hospitalier Esquirol, est un établissement spécialisé dans la santé mentale.
Le site principal, sis 15 rue du Docteur Marcland, est composé d’un ensemble de pavillons en R+1
repartis sur un ensemble de 33 HA.
2) Nature et détails des prestations à assurer
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2.1 Structure du marché et définition des prestations
N° LOT Type déchet Nature de la prestation Lieu
Déchets d’Activités Mise à disposition d'une benne de type
Hôpital Esquirol
Lot 48 Economiques (DAE) non AMPLIROLL de 15 m3 , enlèvement,
Service technique
dangereux non inertes transport et traitement en centre agréé
Mise à disposition d'une benne de type
Hôpital Esquirol
Ferrailles - métaux AMPLIROLL de 15m3
Lot 49 Service technique
divers Enlèvement, transport et traitement en
centre de valorisation agréé et rachat
Mise à disposition d'un compacteur
Déchets Ménagers et monobloc avec lève-conteneur intégré Hôpital Esquirol
Lot 50
Assimilés (DMA) collecte, transport et traitement en
centre agréé
Mise à disposition de contenant 660
litres, collecte, transport et traitement
en centre agréé
Mise à disposition d'un compacteur
monobloc avec lève-conteneur intégré Hôpital Esquirol
Lot 51 Cartons
collecte, transport et traitement en
centre agréé et rachat
Mise à disposition d’une benne type
ampliroll à capots, collecte, transport et
traitement en centre agréé et rachat
Mise à disposition d’une benne à
trappes verrouillable, collecte, transport Hôpital Esquirol
Lot 52 Papiers
et traitement en centre agréé et rachat
Mise à disposition d'une benne
AMPLIROLL de 20m3
Hôpital Esquirol
Lot 53 Déchets verts Enlèvement, transport et traitement
des déchets verts centre de
valorisation agréé
Déchets d’Activités Mise à disposition de bidons et
Hôpital Esquirol
Lot 54 Economiques (DAE) contenants normés ADR, collecte et
Service technique
dangereux traitement des déchets en centre agréé
Hôpital Esquirol
Biodéchets et sous- Mise à disposition de contenants
Lot 55 produits animaux de adaptés, collecte et valorisation des
Classe 3 déchets en centre de traitement agréé
Mise à disposition de bidons et
Déchets issus de Hôpital Esquirol
Lot 56 contenants normés ADR, collecte et
l’activité du garage Garage
traitement des déchets en centre agréé
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Mise à disposition de contenant 660
Déchets recyclables Hôpital Esquirol
Lot 57 litres, collecte et acheminement des
déchets en centre agréé pour
traitement
Mise à disposition d'un compacteur
monobloc avec lève-conteneur intégré
collecte, transport et traitement en
centre agréé
2.2 Communication et rôle d'assistance
Le(s) prestataire(s) retenu(s) devra (ont) désigner un interlocuteur privilégié pour le Centre Hospitalier
Esquirol et transmettre leurs coordonnées au représentant du pouvoir adjudicateur.
En cas d’impossibilité d’effectuer la prestation suivant les modalités définies avec le CHE, le prestataire
s'engage à informer les Services techniques du CHE et les référents désignés par lot dans les plus brefs
délais, et à proposer une solution de substitution dans les délais les plus courts.
Le prestataire s'engage à participer ponctuellement à des actions d’information internes sur la
gestion des déchets ainsi qu’à la rédaction de documents d’information à destination des
personnels et des patients du CHE.
En outre, une procédure simple et concertée couvrant l'ensemble des étapes de la collecte, du
transport et du traitement, et intégrant la demande de ramassage, sera proposée par le prestataire
retenu à l'issue de la consultation et avant la mise en place des prestations.
2.3 Fourniture des emballages
Le titulaire de chaque lot assurera la fourniture des conditionnements nécessaires au tri et à la
collecte des déchets du CHE pour lesquels il candidate.
Pour les lots le nécessitant, les conditionnements devront être agréés pour le transport des
marchandises dangereuses par route et conformes au règlement européen TMD. Ils devront en
outre être compatibles avec le process final d’élimination retenu afin de s'affranchir de toute
manipulation humaine intermédiaire et des risques associés.
Pour les emballages mis à disposition et réutilisables, tels que par exemple les Grands Emballages
(GE), le prestataire aura à sa charge le nettoyage et la désinfection des conteneurs.
Pour chaque type d'emballage proposé, le prestataire décrira dans son mémoire technique les
caractéristiques des emballages proposés pour assurer les prestations et joindra une copie de leur
certificat d’homologation.
2.4 Collecte et transport des déchets
Pour le lot (54) DAE dangereux : le transport des déchets [depuis la collecte des déchets sur site
jusqu’à leur élimination] sera réalisé par un véhicule répondant aux prescriptions de l'arrêté du 29
mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD
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»). A cet égard, le chauffeur du titulaire disposera de toutes les qualifications requises.
→ Le prestataire devra fournir une copie de la certification de formation en cours de validité pour
le ou les chauffeurs concernés et une copie de récépissé des déclarations administratives
obligatoires pour le transport des déchets.
→ Le chauffeur devra être titulaire d’un permis de conduire valide correspondant au type de
véhicule.
→ Les documents et équipements nécessaires prescrits par la réglementation devront être
présents à bord du véhicule de transport.
Le prestataire devra être équipé des équipements nécessaires à la manutention des déchets confiés
par le CHE depuis la ou les zones de chargement jusqu'au véhicule de transport.
Les véhicules doivent être adaptés aux contraintes de circulation et d'accès aux sites du CHE. Une
visite préalable des sites pourra être organisée à la demande du candidat.
Les horaires de réalisation des prestations doivent être adaptés en fonction des contraintes d'accès,
de circulation et de stationnement aux abords des sites.
2.5 Traitement des déchets
Une attention toute particulière sera apportée sur les filières proposées par les candidats ; tout
traitement basé sur l'économie circulaire sera privilégié à tout autre mode de traitement, dès lors
que la réglementation sera respectée.
Pour chaque lot, le candidat doit joindre à son offre les autorisations d'exploiter délivrées par la
préfecture du département concerné lorsqu'une partie ou la totalité de leurs activités est visée par
la réglementation ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement) ou bien que
le(s) site(s) vers lesquels les déchets seront transférés pour un traitement ultérieur sont eux aussi
visés par la même réglementation.
Si le centre de traitement ne peut pour des raisons diverses accueillir ces déchets, le titulaire
expédiera ces derniers vers un autre exutoire en capacité de recevoir l'intégralité de la production
et prendra à sa charge l'éventuel surcoût afférent. Le CHE serait le cas échéant informé par le
titulaire de ces dispositions transitoires. Le candidat devra spécifier dans son offre les références
de l’exutoire de secours envisagé et inclure les documents réglementant son fonctionnement.
2.6 Traçabilité de l'élimination des déchets
La traçabilité des déchets confiés tant au collecteur, qu’au transporteur, qu’à l’éliminateur sera
assurée, selon la nature des déchets concernés, via le recours à la plate-forme Trackdéchets,
conformément à la réglementation en vigueur.
Pour toutes les autres prestations ne nécessitant pas de bordereau de suivi, un bon d’intervention
sera délivré par le prestataire lors de l’intervention sur les sites du CHE. Ce document précisera
entre autres la quantité et la nature des conditionnements collectés ou livrés.
2.7 Entretien et maintenance des équipements
2.7.1 Précision relative à l'adaptabilité des compacteurs
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Les compacteurs à déchets et les conteneurs fournis par le(s)titulaire(s) seront adaptables à la
configuration des différents lieux d’implantation et aux installations existantes du CHE. A cet égard,
l’installation, la mise en service et le bon fonctionnement des différents compacteurs ne sauraient
conduire le CHE à la réalisation d'aménagements particuliers.
L'installation des équipements de commande des compacteurs permettent de répondre aux
exigences de la réglementation du travail, notamment vis-à-vis de la sécurité des utilisateurs et, plus
globalement, des personnes évoluant à proximité des compacteurs.
La fourniture et l'installation des rails de guidage seront entre autres à la charge du titulaire, tout
comme le raccordement électrique des différents compacteurs. Il convient de préciser au préalable
que tous les compacteurs mis à la disposition du CHE seront équipés de témoins "3/4 plein" et
"plein".
Pour les lots 50, 51, 52 et 57, les compacteurs à déchet seront impérativement équipés :
- D’un système de lève-conteneur adapté aux conteneurs utilisés
- D’un système limitant le dégagement de nuisances olfactives.
Tous les compacteurs mentionnés dans le présent document devront être dotés d’une liaison GSM
permettant le déclenchement de leur collecte de façon automatisée, et ce de manière à optimiser au
mieux le remplissage et le transport desdits compacteurs.
2.7.2 Mise en service des équipements sur chaque site
A compter de la notification du marché, pour chaque lieu de production, le titulaire dispose d'un
délai maximal de dix ouvrés pour assurer la mise en service du(es) compacteur(s).
Le titulaire devra coordonner la mise à disposition des équipements avec le CHE de manière à assurer la
continuité de service aux usagers.
2.7.3 Mise à disposition des équipements pendant l'exécution du marché
Pour chaque unité de production définie dans le 2.1, la mise à disposition des bennes de type
ampli roll et les compacteurs monoblocs en parfait état de fonctionnement constituent une
prestation continue.
A ce titre, les seuls délais d'interruption du service sont ceux :
- Fixés pour les opérations de maintenances préventives ou curatives
- Nécessaires à l'enlèvement du compacteur ou benne aux fins de transport
des déchets jusqu'au centre de traitement agréé.
2.7.4 Conditions d'exécution de la maintenance
Le titulaire retenu pour chaque lot assure la maintenance de tous les matériels ou équipements mis
à disposition sans surcoût pour le CHE. Le coût afférent sera intégré dans le montant de la mise à
disposition de l’équipement.
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En cas d'immobilisation, le prestataire met gratuitement à disposition le matériel de remplacement
dans les mêmes conditions d'exploitation, et ce pendant toute la durée de la réparation.
● Maintenance préventive
La maintenance préventive couvre la maintenance courante et les vérifications périodiques des
compacteurs.
La maintenance courante préventive s'exécute aux conditions définies par le titulaire dans sa
proposition technique et dans le respect d'un calendrier fixé chaque année en concertation entre
le représentant du pouvoir adjudicateur et le titulaire de chaque lot concerné.
Les vérifications générales périodiques (VGP) permettent de vérifier et garantir le maintien de l'état
de sécurité des équipements concernés et devront porter à minima sur :
- Les mécanismes de compactage tels que définis par l'arrêté du 5 mars 1993
soumettant certains équipements de travail à l'obligation de faire l'objet des
vérifications générales périodiques prévues à l'article R. 233-11 du code du travail,
- Les appareils et accessoire de levage tels que définis par l'arrêté du 1er mars 2004
relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage
Tout défaut ou dysfonctionnement relevé à l'occasion d'une vérification périodique à la charge du
titulaire ou d'un contrôle de sécurité organisé par le CHE fait l'objet d'une réparation effectuée au
titre d'une maintenance curative, dans les délais fixés à l'article ci-dessous.
Le titulaire confiera à un bureau de contrôle agréé la réalisation des visit es réglementaires
concernant ces compacteurs, et remettra au CHE les rapports issus de ces visites. Une copie des
rapports de VGP seront transmis aux représentants du pouvoir adjudicateur pour chaque
équipement en service sur le CHE.
● Maintenance curative
La maintenance curative s'exécute aux conditions définies par le titulaire dans sa proposition
technique sous respect des dispositions du présent article.
Elle a pour objet le rétablissement intégral et sans défaut du fonctionnement de l'équipement objet
de l'intervention, au besoin par échange standard
Le déclenchement des prestations de maintenance curative s'effectue soit à l’initiative du titulaire,
soit à l'initiative du représentant du CHE désigné pour chaque lot concerné, par tout moyen de
transmission (téléphone, courriel, …) et, si nécessaire, confirmé selon des modalités permettant
d’acter avec certitude la date et l’heure.
La demande est adressée au service compétent du titulaire dont les coordonnées figurent dans sa
proposition technique.
Toutes opérations de maintenance curative donnent lieu à l'établissement d'un rapport
d'intervention précisant en outre :
- Les dates et heures d'interventions
- Le relevé exhaustif des travaux exécutés
- La liste des pièces remplacées, le cas échéant.
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● Délais applicables à la maintenance :
Libellé de Contenu Délai
l'opération
Délai courant entre :
- la signalisation correspondant à l'envoi au titulaire de la
demande d'intervention ou la détection d'un défaut à 2 heures
Intervention
l'occasion d'une VPG ouvrées
Et
- l'arrivée du technicien de maintenance du titulaire
Délai courant entre :
- la signalisation
4 heures
Réparation Et
ouvrées
- la remise en état du bon fonctionnement de l'équipement
objet de l'intervention
Délai courant entre :
- une opération de maintenance (préventive, curative, vérification
Remise de la périodique) 3 jours
documentation Et ouvrés
la remise du rapport d'intervention ou tout justificatif attestant
de la réalité
3) Descriptions des lots du CH Esquirol (CHE)
3.1 Lot n° 48 : Mise à disposition de matériel de collecte, enlèvement,
transport, et traitement des Déchets d’Activités Economiques non
dangereux non inertes du CHE
3.1.1 Objet de la
prestation La prestation comprend
:
- La mise à disposition de moyens de collecte adaptés aux besoins
- La collecte et le transport vers le centre de traitement
- Le tri et le traitement des DAE non dangereux non inertes.
3.1.2 Description et emplacement du matériel
de collecte Le titulaire s'engage à mettre à disposition :
- Une benne de type AMPLIROLL d'une capacité de 15 m3 dans l’enceinte des ateliers des
Services Techniques
Il est à noter que le CHE pourra être amené à transporter et déposer directement lesdits déchets
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Cahier des Clauses Techniques Particulières
sur le centre de tri ou de traitement renseigné par le titulaire dans le cadre d'opération de
déménagement de service ou toutes autres opérations générant des DAE non dangereux.
De même, il pourra être exigé, à titre exceptionnel et transitoire, la mise en place d'une benne sur
un des sites du CHE en vue de faciliter d'éventuelles opérations de déménagement susceptibles de
générer des DAE non dangereux non inertes. Dans le cas présent, les demandes d'enlèvement
répondront aux modalités définies ci-après.
3.1.3 Collecte et transport
Le titulaire du lot DAE non dangereux non inertes fournira dès la notification du marché les
coordonnées de la ou les personne(s) chargée(s) du planning d'exploitation à laquelle les agents du
CHE pourront émettre une demande d'enlèvement par téléphone ou par mail.
L'enlèvement interviendra sous un délai de 4 heures maximum après demande passée par le
représentant du CHE au titulaire, lequel remettra systématiquement au CHE un bon d’enlèvement
des déchets dûment renseigné. Une benne vide et identique sera déposée par le titulaire en lieu et
place de celle venant d'être enlevée afin de ne pas entraver les activités du CHE.
Le titulaire prendra les dispositions nécessaires afin d'éviter tout envol, déversement ou chute
accidentelle de déchets sur la chaussée lors du transport. Par ailleurs, le CHE s'engage à respecter
la limite de remplissage de la benne.
3.1.4 Traitement / Valorisation
Le titulaire assurera chaque fois que c'est possible le tri des DAE non dangereux non inertes
recueillis dans la benne ou déposées directement par le CHE, et ce afin de privilégier autant que
possible la valorisation matière.
Le titulaire respectera la législation en vigueur relative au traitement de chaque type de déchets ;
toute modification réglementaire liée à cette élimination devra impérativement être prise en
considération par le titulaire.
Par ailleurs, tous les justificatifs d'autorisation concernant le ou les exutoires devront être remis par
le candidat au CHE conjointement à l'offre dans laquelle sera spécifié le mode de traitement
envisagé.
3.1.5 Estimation de la production annuelle
Estimations annuelles pour la durée du marché correspondant à la présente consultation :
- Minimum : 30 tonnes
- Maximum : 45 tonnes
3.2 Lot n° 49 : Mise à disposition de matériel de collecte, enlèvement,
transport et traitement des déchets « Ferraille » du CHE
3.2.1 Objet de la
prestation La prestation comprend
:
- La mise à disposition d'une benne de 15 m3
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- La collecte et le transport
- Le tri et la valorisation matière des ferrailles.
3.2.2 Description et emplacement du matériel de collecte
Le titulaire s'engage à mettre à disposition une benne de type AMPLIROLL d'une capacité de 15 m 3
sur la zone des services techniques de l'hôpital Esquirol.
Il est à noter que le CHE pourra être amené à transporter et déposer directement lesdits déchets
sur le centre de tri ou de traitement renseigné par le titulaire dans le cadre d'opération de
déménagement de service ou toutes autres opérations générant des déchets ferraille.
De même, il pourra être exigé à titre exceptionnel et transitoire, la mise en place d'une seconde
benne sur un des sites du CHE en vue de faciliter d'éventuelles opérations de déménagement
susceptibles de générer des ferrailles. Dans le cas présent, les demandes d'enlèvement suivront les
modalités définies ci-dessous.
3.2.3 Enlèvement – transport
Le titulaire du lot ferraille fournira dès la notification du marché les coordonnées de la ou les
personne(s) chargée(s) du planning d'exploitation à laquelle les agents du CHE pourront émettre
une demande d'enlèvement par téléphone ou par mail.
L'enlèvement interviendra sous un délai de 4 heures maximum après demande passée par le
représentant du CHE au titulaire, lequel remettra systématiquement au CHE un bon d’enlèvement
des déchets dûment renseigné. Une benne vide et identique sera déposée par le titulaire en lieu et
place de celle venant d'être enlevée afin de ne pas entraver les activités du CHE.
Le titulaire prendra les dispositions nécessaires afin d'éviter tout envol, déversement ou chute
accidentelle de déchets sur la chaussée lors du transport. Par ailleurs, le CHE s'engage à respecter
la limite de remplissage de la benne.
3.2.4 Traitement / Valorisation
Le titulaire assurera chaque fois que c'est possible le tri des ferrailles recueillies dans la benne ou
déposées directement par le CHE, et ce afin de privilégier autant que possible la valorisation
matière.
Le titulaire respectera la législation en vigueur relative au traitement de chaque type de déchets ;
toute modification réglementaire liée à cette élimination devra impérativement être prise en
considération par le titulaire.
Par ailleurs, tous les justificatifs d'autorisation concernant le ou les exutoires devront être remis par
le candidat au CHE conjointement à l'offre dans laquelle sera spécifié le mode de traitement
envisagé.
D'une manière générale, cette valorisation engendrera une recette pour le Centre Hospitalier
Esquirol de Limoges qui donnera lieu à l'émission d'un titre de recettes.
Le tarif de rachat des déchets du présent lot est basé sur l'indice mercuriale du magazine Usine
Nouvelle pour la référence Q0612 "ferraille de ramassage" pour la région Sud-ouest atlantique. Cet
indice constituera l'indice de référence pour le calcul du prix, selon la formule suivante :
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Pn = PQ0612 x C
Avec :
Pn : prix de rachat au mois n
PQ0612 : Prix de rachat pour la rubrique référence indiqué par le titulaire
C : Coefficient, compris entre 1 et 0, proposé par le candidat et qui
déterminera le prix final de rachat de la matière
Le candidat proposera dans son offre un coefficient de rachat matière qui constituera avec l'indice
de rachat du site usine nouvelle la valeur de référence du marché calcul du prix de rachat. Ce
coefficient est fixe pour toute la durée du marché.
Le candidat précisera les conditions d'application de la valorisation de la ferraille dans son offre.
3.2.5. Suivi de la production annuelle
Estimations annuelles pour la durée du marché correspondant à la présente consultation :
- Minimum : 5 tonnes
- Maximum : 10 tonnes
3.3 Lot n° 50 : Mise à disposition de matériel de collecte, enlèvement,
transport et traitement des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA)
du CH Esquirol
3.3.1 Objet de la prestation
La prestation comprend :
- La mise à disposition de bacs en différents endroits des sites du CH Esquirol.
- La collecte et l’entretien des bacs
- Le traitement des DMA.
3.3.2 Description et emplacement du matériel de collecte
Le titulaire fournira des bacs roulants de 660 litres qu’il mettra en place au local déchets du magasin
central du CH Esquirol.
A la demande du CH Esquirol, certains bacs pourront être remplacés par des bacs de 360 litres, voire
240 litres.
Le titulaire s’engage à assurer régulièrement les opérations de maintenance permettant de les maintenir
en bon état. En cas de dommages importants, le titulaire remplacera les bacs détériorés par des bacs
sous 48h.
Le titulaire s’engage à assurer une dotation en bacs conforme aux besoins exprimés par le CHE, tant en
termes de quantité que de format. Les demandes de réajustement seront honorées par le titulaire sous
un délai qui ne saurait excéder 14 jours.
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Cahier des Clauses Techniques Particulières
3.3.3 Enlèvement – transport
Le titulaire s’engage à assurer la collecte quotidiennement, à horaire fixe, impérativement avant 7H30,
à l’exclusion du dimanche. La collecte sera assurée les jours fériés (sauf les 1 er janvier, 1er mai, 14 juillet,
25 décembre), et ce pour l’intégralité du parc de bacs mis à la disposition du CHE.
Pour les jours non collectés, le titulaire s’engage à mettre gracieusement à disposition du CHE des bacs
supplémentaires pour éviter tout débord et à les collecter à la première collecte suivant le jour non
collecté.
Le nombre de bacs supplémentaires sera à définir avec le CHE selon les besoins.
Le titulaire prendra les dispositions nécessaires afin d'éviter tout envol, déversement ou chute
accidentelle de déchets sur la chaussée lors du transport.
3.3.4 Traitement / Valorisation
Les déchets feront l’objet d’un traitement par incinération dans une installation agréée
obligatoirement dotée d’un dispositif de valorisation énergétique. Ainsi, le titulaire respectera la
législation en vigueur relative au traitement des déchets ménagers et assimilés en vue d'une
valorisation énergétique ; toute modification réglementaire liée à cette élimination devra
impérativement être prise en considération par le titulaire.
Par ailleurs, tous les justificatifs d'autorisation concernant le ou les exutoires devront être remis par
le candidat au CHE conjointement à l'offre dans laquelle sera spécifié le mode de traitement
envisagé.
Variante Mise à disposition d’un compacteur monobloc 24 m3.
Le titulaire installera à ses frais un compacteur monobloc étanche avec bouclier à déplacement
horizontal équipé d'un lève conteneur intégré compatible avec des bacs roulants normés UN d'une
capacité allant de 240 à 1000L. Le compacteur sera équipé de témoins lumineux "¾ plein" et "plein".
Le CHE se réserve le droit de solliciter le déplacement du compacteur au cours de la durée du marché.
Le déplacement du compacteur et l’installation des rails de guidage seront à la charge du titulaire.
L’enlèvement du compacteur interviendra sous un délai de 4 heures après le déclenchement
automatique (liaison GSM). Le titulaire remettra systématiquement au CHE un bon d’enlèvement des
déchets dûment renseigné.
Le CHE pourra décider de s’affranchir du recours au système de déclenchement automatique. Dans ce
cas, l’enlèvement du compacteur se fera sur demande du CHE.
En cas d’indisponibilité du compacteur pour une durée dépassant une heure, le titulaire fournira un
matériel strictement identique.
3.3.5 Suivi de la production annuelle
Estimations annuelles pour la durée du marché correspondant à la présente consultation :
- Minimum : 130 tonnes
- Maximum : 170 tonnes
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3.4 Lot n° 51 : Mise à disposition de matériel de collecte, enlèvement,
transport et traitement des déchets « Cartons & Plastiques
valorisables » du CHE
3.4.1 Objet de la prestation
La prestation comprend :
- La mise à disposition d’une benne à capot type ampliroll
- La collecte et le transport
- Le tri et la valorisation matière du carton et du plastique valorisable.
3.4.2 Description et emplacement du matériel de collecte
- Le titulaire mettra à disposition du CHE une benne à capot verrouillable type
ampliroll 15 m3
Le titulaire fournira dans son offre les modalités de tri et de valorisation des plastiques valorisables.
3.4.3 Enlèvement – transport des compacteurs
Le titulaire du lot cartons et plastique valorisables fournira dès la notification du marché les
coordonnées de la ou les personne(s) chargée(s) du planning d'exploitation à laquelle les agents du
CHE pourront émettre une demande d'enlèvement par téléphone ou par mail.
L'enlèvement interviendra sous un délai de 4 heures maximum après demande passée par le
représentant du CHE au titulaire, lequel remettra systématiquement au CHE un bon d’enlèvement
des déchets dûment renseigné. Une benne vide et identique sera déposée par le titulaire en lieu et
place de celle venant d'être enlevée afin de ne pas entraver les activités du CHE.
Le titulaire prendra les dispositions nécessaires afin d'éviter tout envol, déversement ou chute
accidentelle de déchets sur la chaussée lors du transport. Par ailleurs, le CHE s'engage à respecter
la limite de remplissage de la benne.
3.4.4 Traitement / Valorisation
Le titulaire respectera la législation en vigueur relative au traitement des déchets d'emballage en
vue d'une valorisation matière ; toute modification réglementaire liée à cette élimination devra
impérativement être prise en considération par le titulaire. Par ailleurs, tous les justificatifs
d'autorisation concernant le ou les exutoires devront être remis par le candidat au CHE
conjointement à l'offre dans laquelle sera spécifié le mode de traitement envisagé.
Le titulaire se justifiera des opérations de recyclage en apportant les certificats de recyclage des
tonnes de cartons enlevées mensuellement.
● Valorisation du CARTON
Le titulaire assurera le tri et la valorisation des déchets cartons enlevés vers un centre de valorisation.
D'une manière générale, cette valorisation engendrera une recette pour le CHE qui donnera lieu à
l'émission d'un titre de recette.
Le tarif de rachat des cartons du présent lot sera basé sur l'indice mercuriale du magazine Usine
Nouvelle pour la référence N3229 - 1.05.00 " ondulés récupérés", selon la formule suivante :
Pn = PN3229 x C
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Cahier des Clauses Techniques Particulières
Avec :
Pn : prix de rachat au mois n
PN3229 : Prix de rachat pour la rubrique 1.05 du site Usine Nouvelle
C : Coefficient, compris entre 1 et 0, proposé par le candidat et qui
déterminera le prix final de rachat de la matière
Le candidat proposera dans son offre un coefficient de rachat matière qui constituera avec l'indice
de rachat du site usine nouvelle la valeur de référence du marché calcul du prix de rachat. Ce
coefficient est fixe pour toute la durée du marché.
Le candidat précisera les conditions d'application de la valorisation des cartons dans son
offre. Estimations annuelles pour la durée du marché correspondant à la présente
consultation :
- Minimum : 18 tonnes
- Maximum : 22 tonnes
● Valorisation des plastiques valorisables
Le titulaire assurera le tri et la valorisation des plastiques valorisables enlevés vers un centre de
valorisation.
D'une manière générale, cette valorisation engendrera une recette pour le CHE qui donnera lieu à
l'émission d'un titre de recette.
Le titulaire précisera dans son offre l'indice de référence sur lequel sera indexé le tarif de rachat
des matières plastiques valorisables du CHE. Ce tarif sera actualisé chaque mois sur la base de
l'indice proposé.
Variante mise à disposition d’un compacteur 24 m3
Le titulaire installera à ses frais un compacteur monobloc étanche avec bouclier à déplacement
horizontal avec lève containers. Le compacteur sera équipé de témoins lumineux "¾ plein" et "plein".
Le CHE se réserve le droit de solliciter le déplacement du compacteur au cours de la durée du marché.
Le déplacement du compacteur et l’installation des rails de guidage seront à la charge du titulaire.
L’enlèvement du compacteur interviendra sous un délai de 4 heures après le déclenchement
automatique (liaison GSM). Le titulaire remettra systématiquement au CHE un bon d’enlèvement des
déchets dûment renseigné.
Le CHE pourra décider de s’affranchir du recours au système de déclenchement automatique. Dans ce
cas, l’enlèvement du compacteur se fera sur demande du CHE.
En cas d’indisponibilité du compacteur pour une durée dépassant une heure, le titulaire fournira un
matériel strictement identique.
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Cahier des Clauses Techniques Particulières
3.5 Lot n° 52 : Mise à disposition de matériel de collecte, enlèvement,
transport et traitement des déchets « Papiers » du CHE
3.5.1 Objet de la prestation
La prestation comprend :
- La mise à disposition d’une benne à trappes type ampliroll 15 m3 verrouillable
- La collecte et le transport
- Le tri et la valorisation matière du papier
3.5.2 Description et emplacement du matériel de collecte
- Le titulaire mettra à disposition du CHE une benne à capot verrouillable type
ampliroll 15 m3 sur la Zone bleue.
- Le CHE se réserve le droit de solliciter le déplacement de la benne au cours de la durée du
marché.
3.5.3 Enlèvement – transport
Le titulaire du lot fournira dès la notification du marché les coordonnées de la ou les personne(s)
chargée(s) du planning d'exploitation à laquelle les agents du CHE pourront émettre une demande
d'enlèvement.
L'enlèvement interviendra sous un délai de 4 heures après l’envoi de la demande. Le titulaire du lot
remettra systématiquement au CHE un bon d’enlèvement des déchets dûment renseigné. Une
benne vide et identique sera déposée par le titulaire en lieu et place de celle venant d'être enlevée
afin de ne pas entraver les activités du CHE.
Le titulaire prendra les dispositions nécessaires afin d'éviter tout envol, déversement ou chute
accidentelle de déchets sur la chaussée lors du transport. Par ailleurs, le CHE s'engage à respecter
la limite de remplissage de la benne.
3.5.4 Traitement / Valorisation
Les papiers sont collectés dans les différentes bâtiments du CHE en sacs plastique bleus qui sont
ensuite centralisés dans la benne à trappes.
Le titulaire prendra en charge l’ouverture des sacs plastiques pour trier les papiers et assurer ainsi une
valorisation matière. Tous les papiers collectés devront subir un broyage selon la norme DIN 66399
niveau P3 dans le but de préserver la confidentialité des informations contenues sur les imprimés
produits par le CHE. Un certificat de prise en charge confidentielle sera établi mensuellement.
Le titulaire respectera la législation en vigueur relative au traitement des déchets d'emballage en
vue d'une valorisation matière ; toute modification réglementaire liée à cette élimination devra
impérativement être prise en considération par le titulaire. Par ailleurs, tous les justificatifs
d'autorisation concernant le ou les exutoires devront être remis par le candidat au CHE
conjointement à l'offre dans laquelle sera spécifié le mode de traitement envisagé.
Le titulaire se justifiera des opérations de recyclage en apportant les certificats de recyclage des
tonnes de papiers enlevés mensuellement.
D'une manière générale, cette valorisation engendrera une recette pour le CHE qui donnera lieu à
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Cahier des Clauses Techniques Particulières
l'émission d'un titre de recette.
Chaque mois, le prix d'achat sera actualisé à partir de l'indice du magazine Usine Nouvelle pour la
référence N3237 - 2.06 "archives couleurs", selon la formule suivante :
Pn = P N3237 x C
Avec :
Pn : prix de rachat au mois n
PN3237 : Prix de rachat pour la référence Usine Nouvelle N3237 - 2.06
C : Coefficient, compris entre 1 et 0, proposé par le candidat et qui
déterminera le prix final de rachat de la matière ;
Le candidat proposera dans son offre un coefficient de rachat matière qui constituera, avec l'indice
de rachat du magazine ou site web USINE NOUVELLE, la valeur de référence du marché calcul du
prix de rachat. Ce coefficient est fixe pour toute la durée du marché.
Le candidat précisera les conditions d'application de la valorisation des papiers dans son offre.
3.5.5 Suivi de la production annuelle
Estimations annuelles pour la durée du marché correspondant à la présente consultation :
- Minimum : 14 tonnes
- Maximum : 20 tonnes
3.6 Lot n° 53 : Mise à disposition de matériel de collecte, enlèvement,
transport et traitement des « Déchets Verts » du CHE
3.6.1 Objet de la prestation
Le CH Esquirol dispose d’espaces verts qui font l’objet d’un entretien soit par des équipes internes,
soit par des prestataires extérieurs dans ce dernier cas les déchets sont généralement évacués par
le prestataire chargé de l’entretien. Le prestataire retenu sera chargé de la fourniture de moyens
de conditionnement lourds adaptés, du transport et du traitement par valorisation de ces déchets.
La prestation comprend :
- L’installation et la mise à disposition d'une benne 20 m3
- La collecte et le transport du compacteur,
- La valorisation matière des déchets verts
3.6.2 Description et emplacement du matériel de collecte
Le titulaire s'engage à mettre à disposition une benne de type AMPLIROLL d'une capacité de 20 m3
sur la zone verte de l’hôpital.
Il est à noter que le CHE pourra être amené à transporter et déposer directement lesdits déchets sur le
centre de tri ou de traitement renseigné par le titulaire dans son offre.
Le CHE se réserve le droit de solliciter le déplacement de la benne au cours de la durée du marché.
De même, il pourra être exigé à titre exceptionnel et transitoire, la mise en place d'une seconde
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Cahier des Clauses Techniques Particulières
benne sur un des sites du CHE en vue de faciliter d'éventuelles opérations d'entretien susceptibles
de générer des déchets verts. Dans le cas présent, les demandes d'enlèvement suivront les
modalités définies ci-dessous.
3.6.3 Enlèvement – transport
Le titulaire du lot fournira dès la notification du marché les coordonnées de la ou les personne(s)
chargée(s) du planning d'exploitation à laquelle les agents du CHE pourront émettre une demande
d'enlèvement.
L'enlèvement interviendra sous un délai de 4 heures maximum après demande passée par
l'établissement hospitalier au titulaire, lequel remettra systématiquement au CHE un bon
d’enlèvement des déchets dûment renseigné. Une benne vide et identique sera déposée par le
titulaire en lieu et place de celle venant d'être enlevée afin de ne pas entraver les activités du CHE.
Le titulaire prendra les dispositions nécessaires afin d'éviter tout envol, déversement ou chute
accidentelle de déchets sur la chaussée lors du transport. Par ailleurs, le CHE s'engage à respecter
la limite de remplissage de la benne.
3.6.4 Traitement / Valorisation
Le titulaire assurera le tri et la valorisation des déchets verts enlevés vers un centre de valorisation
dûment agréé pour le traitement de ce type de déchet.
Le titulaire respectera la législation en vigueur relative au traitement des déchets verts en vue d'une
valorisation soit par compostage soit par bio méthanisation ; toute modification réglementaire liée
à cette élimination devra impérativement être prise en considération par le titulaire. Par ailleurs,
tous les justificatifs d'autorisation concernant le ou les exutoires devront être remis par le candidat
au CHE conjointement à l'offre dans laquelle sera spécifié le mode de traitement envisagé.
Le candidat précisera les conditions d'application de la valorisation des déchets verts dans son offre
(type de déchet accepté, diamètre des branchages minimum, …).
3.6.5 Suivi de la production annuelle
Estimations annuelles pour la durée du marché correspondant à la présente consultation :
- Minimum : 15 tonnes
- Maximum : 35 tonnes
3.7 Lot n° 54 : Mise à disposition de matériel de collecte, enlèvement,
transport et traitement des Déchets d’Activités Economiques
Dangereux du CHE
3.7.1 Objet de la prestation
Le titulaire de ce lot sera chargé de la fourniture des récipients adaptés aux différents déchets, de la
collecte, du transport et de l'élimination des différents déchets dangereux énumérés ci-dessous.
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Tonnage
Nature Type Conditionnement
indicatif
Verre alimentaire Bouteilles, pot yaourts, … Géobox 1300 litres 1 tonne
Huile alimentaire Produits issus de la cuisine centrale Fut 220 litres < 500 kg
Bombes peinture, dégrippant
Aérosols Géobox < 100 kg
nettoyants
Emballages souillés vides Bidons, flacons en plastique vides,
Géobox 1 tonne
de produits dangereux cartouches mastic, …
Produits Révélateurs Bidons de 20 litres < 100 kg
photographiques
Piles alcalines, lithium, petites 4 Fût 15 litres à ouverture
Piles en mélange < 100 kg
batteries, accumulateurs totale
Glycol installation Produits issus de la maintenance de
Sans objet < 500 kg
chauffage nos installations de chauffage
3.7.2 Description et emplacement du matériel
de collecte Les déchets chimiques solides et liquides pourront
être conditionnés :
- Dans leur conditionnement d'origine pour tous les reliquats de produits non-consommés
et/ou périmés par exemple,
- Dans des contenants à usage unique fournis par le titulaire et conformes aux
dispositions prévues par la réglementation TMD par route.
Les déchets ainsi conditionnés seront ensuite déposés :
- Soit dans des Géobox, dûment agréés et compatibles avec les dispositions
prévues par la réglementation ADR,
- Soit dans des fûts pour les piles et batteries, huiles, …
Le prestataire prendra à sa charge la fourniture des divers conditionnements nécessaires au tri à la
source et à la collecte des déchets dangereux listés en 3.7.1.
Le titulaire fournira les étiquettes génériques conformes à la réglementation TMD permettant de
préciser sur chaque caisse-palette collectée les informations suivantes :
- La nature du risque du déchet (selon réglementation REACH)
- Le producteur du déchet
- Le pictogramme de sécurité,
- La nomenclature du déchet (CED)
- Codes ONU
- Le numéro d'acceptation préalable
Les déchets seront centralisés par le CHE dans les locaux des Services Techniques, au Garage et au
Magasin Central.
3.7.3 Traçabilité de l'élimination des Déchets d’Activités Economiques
Dangereux
Chaque catégorie de DAE dangereux énumérée en 3.7.1 fera l'objet avant toute opération
d'élimination d'un protocole d'acceptation préalable qui donnera lieu, si le déchet est accepté, à
l'émission par le titulaire d'un certificat d'acceptation préalable (CAP). Le prestataire fournira
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Cahier des Clauses Techniques Particulières
chaque année à la date anniversaire du marché un récapitulatif des CAP en cours ; chaque CAP sera
numéroté et daté.
La traçabilité des DAE dangereux confiés au titulaire sera assurée par l'édition systématique d'un
bordereau de suivi des déchets dangereux (formulaire CERFA n°12571) conformément à la
réglementation en vigueur.
La copie du bordereau renseignée par l'ensemble des acteurs de la collecte, du transport et du
traitement des déchets sera retournée au CHE comme élément de preuve de l'élimination des
déchets dans les délais prévus par la réglementation. Aucune facture présentée sans la copie du
bordereau renseignée ne sera recevable pour paiement.
3.7.4 Collecte et transport des DAE dangereux
Le titulaire du lot fournira dès la notification du marché les coordonnées de la ou les personne(s)
chargée(s) du planning d'exploitation à laquelle le représentant du CHE pourra émettre une
demande d'enlèvement.
L'enlèvement interviendra sous un délai de 2 jours ouvrés maximum après demande passés par
le représentant du CHE au titulaire, lequel remettra systématiquement au CHE une copie du CERFA
correspondant renseigné avant tout enlèvement définitif du site.
Le représentant du CHE comptabilisera et communiquera avec sa demande le nombre de contenants
de déchets à collecter par catégorie. Il communiquera par ailleurs les éventuels contenants ou
conditionnements nécessaires au tri et à la collecte des DDS avec sa demande d'enlèvement.
Le titulaire de collecte devra être en mesure de fournir les conditionnements complémentaires pour
faire face aux éventuels déchets en vrac.
Le véhicule de transport du titulaire devra répondre aux prescriptions de la réglementation TMD et
être équipé d'un moyen de manutention adapté aux contenants à collecter.
Le titulaire fournira dans son offre les modalités de tri et les conditions d'acceptation des DDS en vue
de leur élimination. Un représentant du titulaire pourra intervenir afin d'assister le CHE dans la
communication des consignes de tri des déchets dangereux en vue d'assurer la collecte et le
transport en toute sécurité.
En cas de regroupement des déchets sur un centre de transit avant traitement, le titulaire fournira
la copie de son récépissé d'autorisation préfectorale d'exploiter une installation classée pour la
protection de l'environnement.
3.7.5 Traitement / Valorisation
Le titulaire assurera le tri et la valorisation des déchets dangereux enlevés vers un centre de
valorisation dûment agréé pour le traitement de ce type de déchet.
Le titulaire respectera la législation en vigueur relative au traitement des déchets dangereux en vue
de leur valorisation, qu'elle soit énergétique ou matière ; toute modification réglementaire liée
à cette
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élimination devra être prise en considération sans délai par le titulaire. Par ailleurs, tous les
justificatifs d'autorisation concernant le ou les exutoires devront être remis par le candidat au CHE
conjointement à l'offre dans laquelle sera spécifié le mode de traitement envisagé.
3.7.6 Suivi de la production
annuelle
Les quantités estimatives figurent
dans le tableau en 3.7.1.
3.8 Lot n° 55 : Mise à disposition de matériel de collecte, enlèvement,
transport et traitement des « Déchets Alimentaires » du CHE
3.8.1 Objet de la prestation
La prestation comprend :
- La mise à disposition de contenants adaptés à la collecte des bio déchets
- La collecte et le transport des déchets alimentaires,
- La mission de conseil en vue de l'amélioration continue de la filière.
Les candidats pourront proposer des supports de communication et des animations/interventions
ciblées à l’intention des utilisateurs (unités de production culinaires), des usagers (restaurant du
personnel, internat, …), et du personnel soignant (unités de soins). Les supports seront réactualisés
par le titulaire dès que le CH Esquirol le jugera nécessaire.
3.8.2 Description et emplacement du matériel de collecte
Pour la collecte des bio déchets issus de la préparation et du retour des plateaux repas , le titulaire
fournira des bacs de récupération de type caisses palettes adaptées avec capot.
Le besoin estimé s’élève à 5 caisses palettes, mais il sera susceptible d’évoluer à la hausse ou à la
baisse en fonction de la demande du CHE. Cette évolution sera sans incidence sur le montant du
marché.
Les bacs de récupération des bio déchets seront entreposés dans le local déchets réfrigéré au
magasin central en attendant leur collecte.
3.8.3 Enlèvement – transport
L'enlèvement pourra intervenir 1 fois par semaine suivant les modalités définies ci-après :
▫ Le vendredi
▫ Impérativement avant 10 heures.
Il sera systématiquement remis au CHE un bon d’enlèvement des déchets dûment renseigné.
En cas de jour férié, le rythme hebdomadaire est à maintenir et le titulaire préviendra le
représentant du CHE pour le lot déchet alimentaires du jour de collecte de remplacement.
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Le titulaire procède à la collecte des bacs de récupération pleins en échange de bacs vides
préalablement désinfectés. Il dispose pour cela d'un camion et de moyens de manutention adaptés
au type de contenants fournis.
3.8.4 Traçabilité
Il appartiendra au titulaire du marché de fournir le Document d’Accompagnement Commercial
(DAC) pour chaque enlèvement, document à faire renseigner par toutes les parties prenantes de la
collecte, du transport, et du traitement des bio déchets.
3.8.5 Traitement/valorisation
Le législateur a restreint à deux filières la valorisation des bio déchets :
- Le compostage
- La méthanisation
Ces procédés s'inscrivent dans le modèle de l'économie circulaire et reposent sur une logique de
boucle où l'on recherche la création de valeur en limitant le gaspillage des ressources. Les bio
déchets du CHE sont donc appelés à devenir, après transformation, une nouvelle ressource.
Le titulaire devra impérativement recourir à l’un de ces deux modes de traitement pour ces bio déchets.
Il est porté à la connaissance des candidats que les déchets alimentaires issus des retours non-
consommés des plateaux repas sont susceptibles de contenir des résidus médicamenteux et autres
dérivés chimiques prescrits aux patients. Il appartient au titulaire d'en avoir pris la pleine et entière
mesure dans le choix du mode de traitement proposé dans son offre.
A ce titre, le candidat présentera dans son offre les documents suivants :
- Récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport de déchets en préfecture
- Récépissé de négoce et de courtage de déchets
- En cas de regroupement des bio déchets :
▫ Récépissé de déclaration préfectorale, ou arrêté d'enregistrement, ou arrêté
d'autorisation au titre de la réglementation ICPE
▫ Agrément sanitaire
- Pour l'installation de traitement :
▫ Arrêté d'enregistrement ou d'autorisation préfectorale au titre de la réglementation
ICPE
▫ Récépissé d'enregistrement en préfecture
▫ Agrément sanitaire C3
Dans le cadre du traitement par méthanisation, le biogaz généré par la dégradation des bio déchets
du CHE sera valorisé par la remise de certificats d'économies environnementales qui visent à
convertir le poids total de bio déchets collectés annuellement en économie en eau, en diesel, et en
kWh en comparaison avec un mode de traitement classique comme l'incinération.
Ce calcul sert également à quantifier les équivalences en économie d'énergies et de ressources
naturelles permises par l'utilisation des bio déchets à la place de matières premières
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Cahier des Clauses Techniques Particulières
habituellement utilisées pour la création d'énergie.
3.8.6 Gisement – Quantités estimées
Estimations annuelles pour la durée du marché correspondant à la présente consultation :
- Minimum : 35 tonnes
- Maximum : 45 tonnes
Le gisement de bio déchets étant intrinsèquement lié à l'activité du CHE, pourra fluctuer d'une
année à l'autre. Le titulaire devra donc être en mesure de fournir les contenants complémentaires
en cas d'évolution de la production du CHE.
3.9 Lot n° 56 : Collecte, transport et traitement des « Déchets issus de
l’activité du Garage » du CHE
3.9.1 Objet de la prestation
De par ses activités, le garage automobile produit des déchets spécifiques
Le titulaire du lot n°30 sera chargé de la collecte en camion de transport ou de pompage, du
transport et de l'élimination des déchets définis en 3.9.5.
3.9.2 Description et emplacement du matériel de collecte
Les contenants seront situés au garage du CHE
La cuve enterrée se situe dans le bâtiment garage.
3.9.3 Collecte et transport
Le titulaire du lot 30 fournira dès la notification du marché les coordonnées de la ou les personne(s)
chargée(s) du planning d'exploitation à laquelle les agents du CHE pourront émettre une demande
d'enlèvement par téléphone ou par mail.
L'enlèvement interviendra sous un délai de 4 heures maximum après demande passée par le
représentant du CHE au titulaire, lequel remettra systématiquement au CHE un bon d’enlèvement
des déchets dûment renseigné. Des contenants vides et identiques seront déposés par le titulaire
en lieu et place de ceux venant d'être enlevés afin de ne pas entraver les activités du CHE.
Les opérations de pompage de la cuve à huile se feront en présence d’un agent du CHE et sur les heures
d’ouverture du service de 8h à 16h.
Le titulaire prendra les dispositions nécessaires afin d'éviter tout envol, déversement ou chute
accidentelle de déchets sur la chaussée lors du transport. Par ailleurs, le CHE s'engage à respecter
la limite de remplissage des contenants.
Par ailleurs, le titulaire s'engage à respecter la réglementation ADR et plus précisément l’arrêté du
29/05/2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté
TMD»).
3.9.4 Traitement et valorisation
Le titulaire assurera chaque fois que c'est possible le tri des déchets du garage recueillis afin de
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privilégier autant que possible la valorisation matière.
Le titulaire respectera la législation en vigueur relative au traitement de chaque type de déchets ;
toute modification réglementaire liée à cette élimination devra impérativement être prise en
considération par le titulaire.
Par ailleurs, tous les justificatifs d'autorisation concernant le ou les exutoires devront être remis par le
candidat au CHE conjointement à l'offre dans laquelle sera spécifié le mode de traitement envisagé.
3.9.5 Estimation production annuelle
Les quantités estimatives figurent dans le tableau ci-dessous.
Tonnage
Nature Type Conditionnement
indicatif
Déchets issus de l’activité de peinture
Boues de peinture de la carrosserie Fut de 220 litres 500 kg
peintures et diluants
Filtres à huile et Cartouches filtrantes à huile,
Fut de 220 litres < 500 kg
carburants usagés filtres à essence et gasoil
Carburants Essence ou gasoil souillés Sans objet < 100 kg
Huiles issues des vidanges des
Huiles de vidange véhicules et collectées dans une Par pompage 1 tonne
cuve enterrée au garage
Produit issu de la fontaine de lavage
Produit lessiviel souillé 2 futs de 20 litres < 100 kg
du garage
Liquide de refroidissement Produit issu de la vidange des Fut de 220 litres < 200 kg
véhicules
Lot n° 57 : Mise à disposition de matériel de collecte, enlèvement, transport et traitement des
Déchets Recyclables du CH Esquirol
3.10.1 Objet de la prestation
La prestation de l’entreprise comprend toutes les phases de mise à disposition des contenants,
de collecte, de transport vers le centre de tri.
-La mise à disposition et la maintenance technique contenants adaptés.
-Le nettoyage et la désinfection des bacs roulants au minimum 4 fois par an
-Le vidage des bacs en deux points de regroupement sur site ;
-Le transport vers une unité de traitement et de valorisation matière des déchets.
3.10.2 Description et emplacement du matériel de collecte
Le titulaire mettra à disposition du CH Esquirol 12 bacs roulants 660 litres avec couvercles. Il en
assurera la maintenance ou le remplacement. Cette dotation sera susceptible d’évoluer à la hausse ou
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à la baisse en fonction de la demande du CH Esquirol. Cette évolution sera sans incidence sur le
montant du marché.
Les bacs seront regroupés au local à déchet du CH Esquirol au magasin central et dans une zone dédiée
devant le bâtiment central sur le site principal du CH Esquirol.
3.10.3 Enlèvement transport
Le titulaire s’engage à assurer la collecte 3 fois par semaine. Le nombre de collecte sera susceptible
d’évoluer à la hausse ou à la baisse à la demande du CHE. Les collectes auront lieu à horaire fixe,
impérativement avant 7H30. La collecte sera assurée les jours fériés (sauf les 1 er janvier, 1er mai, 14
juillet, 25 décembre), et ce pour l’intégralité du parc de bacs mis à la disposition du CHE.
Pour les jours non collectés, le titulaire s’engage à mettre gracieusement à disposition du CHE des bacs
supplémentaires pour éviter tout débord et à les collecter à la première collecte suivant le jour non
collecté.
Le nombre de bacs supplémentaires sera à définir avec le CHE selon les besoins.
La collecte se fera sur les deux points de regroupement.
Le titulaire prendra les dispositions nécessaires afin d'éviter tout envol, déversement ou chute
accidentelle de déchets sur la chaussée lors du transport.
Variante :
- L’installation et la location d'un compacteur monobloc de 24 m 3
- La collecte et le transport du compacteur
- Le traitement des déchets recyclables.
Description et emplacement du matériel de collecte
Le titulaire installera à ses frais un compacteur monobloc étanche avec bouclier à déplacement
horizontal équipé d'un lève conteneur intégré compatible avec des bacs roulants normés UN d'une
capacité allant de 340 à 1000L. Le compacteur sera équipé de témoins lumineux "¾ plein" et "plein".
L'emplacement désigné pour l'installation de cet équipement est situé derrière le du garage, Zone
rouge.
Le CH Esquirol se réserve le droit de déplacer le compacteur pour une meilleure intégration avec le
fonctionnement de l’établissement au cours de la durée du marché. Le déplacement du compacteur et
l’installation des rails de guidage seront à la charge du titulaire.
Enlèvement – transport
Le titulaire du lot fournira dès la notification du marché les coordonnées de la ou les personne(s)
chargée(s) du planning d'exploitation à laquelle les agents du CH Esquirol pourront émettre une
demande d'enlèvement.
L'enlèvement interviendra sous un délai de 4 heures après le déclenchement automatique (liaison
GSM), lequel remettra systématiquement au CH Esquirol un bon d’enlèvement des déchets dûment
renseigné.
En cas d’indisponibilité du compacteur pour une durée dépassant une heure, le titulaire fournira un
matériel strictement identique.
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Cahier des Clauses Techniques Particulières
Dans le cas où le titulaire ne saurait respecter, quelle qu’en soit la raison, le délai d'intervention
minimum exigé ci-dessus, des pénalités de retard seront retenues sur la base du nombre d'heure de
retard constaté.
Le titulaire prendra les dispositions nécessaires afin d'éviter tout envol, déversement ou chute
accidentelle de déchets sur la chaussée lors du transport. Par ailleurs, le CH Esquirol s'engage à
respecter la limite de remplissage du compacteur.
Traitement / Valorisation
Le titulaire respectera la législation en vigueur relative au traitement des déchets d'emballage en vue
d'une valorisation matière ; toute modification réglementaire liée à cette élimination devra
impérativement être prise en considération par le titulaire.
Le titulaire assurera la collecte et l’acheminement des déchets collectés vers un centre de tri en vue
d’une valorisation matière.
Par ailleurs, tous les justificatifs d'autorisation concernant le ou les exutoires devront être remis par le
candidat au CH Esquirol conjointement à l'offre dans laquelle sera spécifié le mode de traitement
envisagé.
3.10.4 Estimation de la production annuelle
Estimations annuelles pour la durée du marché correspondant à la présente consultation :
- Minimum : 20 tonnes
- Maximum : 45 tonnes
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CH Guéret
VII. DECHETS DU CH DE GUERET
1) Présentation du CH de Guéret
Le centre Hospitalier de GUERET est composé de plusieurs établissements recevant du public avec pour
missions de service public : les soins, l’enseignement.
Le CH de Guéret est composé :
- Etablissement Principal – 39 avenue de la Sénatorerie : 201 lits
- Résidence Anna Quinquaud – 4 Rue Tanguy Prigent : 210 lits
- IFMS (institut de formation aux métiers de la Santé) Chemin des Amoureux
2) Nature et détail des prestations à assurer
2.1 Structure du marché et définition des prestations
N° LOT Type déchet Nature de la prestation Lieu
Déchets d’Activités
mise à disposition d’une benne de 15
Economiques (DAE) 3 SITE CH GUERET (parking
Lot 58 m fermée, enlèvement, transport et
non dangereux non de l’IFMS)
traitement en centre agréé
inertes
mise à disposition de 2 compacteurs
* 1 compact sur le CH de
de 15 m3 monobloc avec lève-
Déchets Ménagers Guéret
Lot 59 conteneur intégré
et Assimilés (DMA) * 1 compacteur Résidence
collecte, transport et traitement en
Anna Quinquaud
centre agréé
mise à disposition de 1 compacteur
de 15 m3 monobloc avec bouclier à
CH de GUERET (au niveau
Lot 60 Cartons déplacement horizontal
du quai de livraisons)
enlèvement, transport et valorisation
des cartons en centre agréé
mise à disposition d'une benne à
capot coulissant sécurisée de 20 m3
(le papier est broyé sur place sur le CH de GUERET (au niveau
Lot 61 Papiers
site du CH de GUERET) du quai de livraisons)
enlèvement, transport, et rachat des
papiers en centre agréé
mise à disposition de 2 bennes type
AMPLIROLL de 7 m3 * 1 benne CH DE GUERET
Lot 62 Déchets verts enlèvement, transport et traitement * 1 benne Résidence Anna
des déchets verts centre de Quinquaud
valorisation agréé
mise à disposition de bidons et
Déchets d’Activités * CH DE GUERET
contenants normés ADR, collecte et
Lot 63 Economiques (DAE) * Résidence Anna
traitement des déchets en centre
dangereux Quinquaud
agréé
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Mise à disposition de 35 bacs roulants
de 750 litres,
* CH DE GUERET
collecte et valorisation des déchets
Déchets plastiques
en centre de traitement agréé
Lot 64 et dérivés
Utilisation des 3 bornes enterrées de
recyclables,
5 m 3 (propre au CH de GUERET) * Résidence Anna
Collecte et valorisation des déchets Quinquaud
en centre de traitement agréé
Collecte et
150 conteneurs de 750 litres par mois * CH DE GUERET
transport des DASRI
Lot 65
vers le CH DE * Résidence Anna
LIMOGES 10 conteneurs de 750 litres par mois
Quinquaud
2.2 Communication et rôle d'assistance
Le(s) prestataire(s) retenu(s) devra (ont) désigner un interlocuteur privilégié pour le centre hospitalier
de Guéret et transmettre leurs coordonnées au représentant du pouvoir adjudicateur.
En cas d’impossibilité d’effectuer la prestation suivant les modalités définies avec le prestataire
s'engage à informer le Service environnement du CH de Guéret et les référents désignés par lot dans
les plus brefs délais, et à proposer une solution de substitution dans les délais les plus courts.
Le prestataire s'engage à participer ponctuellement à des actions d’information internes sur la gestion
des déchets ainsi qu’à la rédaction de documents d’information à destination des personnels et des
patients du CH de GUERET.
En outre, une procédure simple et concertée couvrant l'ensemble des étapes de la collecte, du transport
et du traitement, et intégrant la demande de ramassage, sera proposée par le prestataire retenu à l'issue
de la consultation et avant la mise en place des prestations.
2.3 Fourniture des emballages
Le titulaire de chaque lot assurera la fourniture des conditionnements nécessaires au tri et à la collecte
des déchets du CH de Guéret pour lesquels il candidate.
Pour les lots le nécessitant, les conditionnements devront être agréés pour le transport des
marchandises dangereuses par route et conformes au règlement européen TMD. Ils devront en outre
être compatibles avec le process final d’élimination retenu afin de s'affranchir de toute manipulation
humaine intermédiaire et des risques associés.
Pour les emballages mis à disposition et réutilisables, tels que par exemple les Grands Emballages (GE),
le prestataire aura à sa charge le nettoyage et la désinfection des conteneurs.
Pour chaque type d'emballage proposé, le prestataire décrira dans son mémoire technique les
caractéristiques des emballages proposés pour assurer les prestations et joindra une copie de leur
certificat d’homologation.
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Cahier des Clauses Techniques Particulières
2.4 Collecte et transport des déchets
Pour le lot DAE dangereux, le transport des déchets [depuis la collecte des déchets sur site jusqu’à leur
élimination] sera réalisé par un véhicule répondant aux prescriptions de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif
aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »). A cet égard, le
chauffeur du titulaire disposera de toutes les qualifications requises.
→ Le prestataire devra fournir une copie de la certification de formation en cours de validité pour
le ou les chauffeurs concernés et une copie de récépissé des déclarations administratives
obligatoires pour le transport des déchets.
→ Le chauffeur devra être titulaire d’un permis de conduire valide correspondant au type de
véhicule.
→ Les documents et équipements nécessaires prescrits par la réglementation devront être
présents à bord du véhicule de transport.
Le prestataire devra être porté des équipements nécessaires à la manutention des déchets confiés par
le CH de Guéret depuis la ou les zones de chargement jusqu'au véhicule de transport.
Les véhicules doivent être adaptés aux contraintes de circulation et d'accès aux sites du CH de GUERET.
Une visite préalable des sites pourra être organisée à la demande du candidat.
Les horaires de réalisation des prestations doivent être adaptés en fonction des contraintes d'accès, de
circulation et de stationnement aux abords des sites. Le CH de GUERET pourra fournir, pour les
prestataires le sollicitant par écrit, un badge d'accès pour l'ouverture des barrières de sécurité contrôlant
les différents accès à ses sites. Cette demande sera soumise à l’accord du service sûreté du CH de
GUERET.
2.5 Traitement des déchets
Une attention toute particulière sera apportée sur les filières proposées par les candidats ; tout
traitement basé sur l'économie circulaire sera privilégié à tout autre mode de traitement, dès lors que
la réglementation sera respectée.
Pour chaque lot, le candidat doit joindre à son offre les autorisations d'exploiter délivrées par la
préfecture du département concerné lorsqu'une partie ou la totalité de leurs activités est visée par la
réglementation ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement) ou bien que le(s)
site(s) vers lesquels les déchets seront transférés pour un traitement ultérieur sont eux aussi visés par
la même réglementation.
Si le centre de traitement ne peut pour des raisons diverses accueillir ces déchets, le titulaire expédiera
ces derniers vers un autre exutoire en capacité de recevoir l'intégralité de la production et prendra à sa
charge l'éventuel surcoût afférent. Le CH de GUERET serait le cas échéant informé par le titulaire de ces
dispositions transitoires. Le candidat devra spécifier dans son offre les références de l’exutoire de
secours envisagé et inclure les documents réglementant son fonctionnement.
2.6 Traçabilité de l'élimination des déchets
La traçabilité des déchets confiés tant au collecteur, qu’au transporteur, qu’à l’éliminateur sera assurée,
selon la nature des déchets concernés, via le recours à la plate-forme Trackdéchets, conformément à la
réglementation en vigueur.
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Cahier des Clauses Techniques Particulières
La copie du bordereau renseignée par l’ensemble des intervenants être remise au CH de GUERET comme
preuve de l’élimination des déchets qui lui sont confiés et attester par là-même du « service fait ».
Aucune facturation ne saurait être exigée sans la transmission des bordereaux dûment complétés par
toutes les parties.
Pour toutes les autres prestations ne nécessitant pas de bordereau de suivi, un bon d’intervention sera
délivré par le prestataire lors de l’intervention sur les sites du CH DE GUERET. Ce document précisera
entre autres la quantité et la nature des conditionnements collectés ou livrés.
2.7 Entretien et maintenance des équipements
2.7.1 Précision relative à l'adaptabilité des compacteurs
Les compacteurs à déchets et les conteneurs fournis par le(s)titulaire(s) seront adaptables à la
configuration des différents lieux d’implantation et aux installations existantes du CH de GUERET. A cet
égard, l’installation, la mise en service et le bon fonctionnement des différents compacteurs ne sauraient
conduire le CH de GUERET à la réalisation d'aménagements particuliers.
L'installation des équipements de commande des compacteurs permettent de répondre aux exigences
de la réglementation du travail, notamment vis-à-vis de la sécurité des utilisateurs et, plus globalement,
des personnes évoluant à proximité des compacteurs.
La fourniture et l'installation des rails de guidage seront entre autres à la charge du titulaire, tout comme
le raccordement électrique des différents compacteurs. Il convient de préciser au préalable que tous les
compacteurs mis à la disposition du CH de GUERET seront équipés de témoins "3/4 plein" et "plein".
Pour le lot (40) DMA, le compacteur à déchet est impérativement équipé :
- D’un système de lève-conteneur adapté aux conteneurs utilisés par le CH de GUERET (voir
détails des conteneurs dans le descriptif du lot 60)
- De cuves à double étanchéité garantissant une parfaite étanchéité de la benne
- D’un système limitant le dégagement de nuisances olfactives.
Tous les compacteurs mentionnés dans le présent document devront être dotés d’une liaison GSM
permettant le déclenchement de leur collecte de façon automatisée, et ce de manière à optimiser au
mieux le remplissage et le transport desdits compacteurs.
2.7.2 Mise en service des équipements sur chaque site
A compter de la notification du marché, pour chaque lieu de production, le titulaire dispose d'un délai
maximal de dix jours ouvrés pour assurer la mise en service du(es) compacteur(s).
Le titulaire devra coordonner la mise à disposition des équipements avec le CH de GUERET de manière
à assurer la continuité de service aux usagers.
2.7.3 Mise à disposition des équipements pendant l'exécution du marché
Pour chaque unité de production définie dans le 2.1, la mise à disposition des bennes de type ampliroll
en parfait état de fonctionnement et les compacteurs monoblocs avec lève-conteneur NEUFS constitue
une prestation continue.
A ce titre, les seuls délais d'interruption du service sont ceux :
- Fixés pour les opérations de maintenances préventives ou curatives
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Cahier des Clauses Techniques Particulières
- Nécessaires à l'enlèvement du compacteur ou benne aux fins de transport des déchets
jusqu'au centre de traitement agréé
2.7.4 Conditions d'exécution de la maintenance
Le titulaire retenu pour chaque lot assure la maintenance de tous les matériels ou équipements mis à
disposition sans surcoût pour le CH de GUERET. Le coût afférent sera intégré dans le montant de la mise
à disposition de l’équipement.
En cas d'immobilisation, le prestataire met gratuitement à disposition le matériel de remplacement dans
les mêmes conditions d'exploitation, et ce pendant toute la durée de la réparation.
● Maintenance préventive
La maintenance préventive couvre la maintenance courante et les vérifications périodiques des
compacteurs.
La maintenance courante préventive s'exécute aux conditions définies par le titulaire dans sa
proposition technique et dans le respect d'un calendrier fixé chaque année en concertation entre le
représentant du pouvoir adjudicateur et le titulaire de chaque lot concerné.
Les vérifications générales périodiques (VGP) permettent de vérifier et garantir le maintien de l'état de
sécurité des équipements concernés et devront porter à minima sur :
- Les mécanismes de compactage tels que définis par l'arrêté du 5 mars 1993 soumettant
certains équipements de travail à l'obligation de faire l'objet des vérifications générales
périodiques prévues à l'article R. 233-11 du code du travail,
- Les appareils et accessoire de levage tels que définis par l'arrêté du 1 er mars 2004 relatif aux
vérifications des appareils et accessoires de levage
Tout défaut ou dysfonctionnement relevé à l'occasion d'une vérification périodique à la charge du
titulaire ou d'un contrôle de sécurité organisé par le CH de GUERET fait l'objet d'une réparation effectuée
au titre d'une maintenance curative, dans les délais fixés à l'article ci-dessous.
Le titulaire confiera à un bureau de contrôle agréé la réalisation des visites réglementaires concernant
ces compacteurs, et remettra au CH de GUERET les rapports issus de ces visites. Une copie des rapports
de VGP seront transmis aux représentants du pouvoir adjudicateur pour chaque équipement en service
sur le CH de GUERET.
● Maintenance curative
La maintenance curative s'exécute aux conditions définies par le titulaire dans sa proposition technique
sous respect des dispositions du présent article.
Elle a pour objet le rétablissement intégral et sans défaut du fonctionnement de l'équipement objet de
l'intervention, au besoin par échange standard
Le déclenchement des prestations de maintenance curative s'effectue soit à l’initiative du titulaire, soit
à l'initiative du représentant du CH de GUERET désigné pour chaque lot concerné, par tout moyen de
transmission (téléphone, courriel, …) et, si nécessaire, confirmé selon des modalités permettant d’acter
avec certitude la date et l’heure.
La demande est adressée au service compétent du titulaire dont les coordonnées figurent da ns sa
proposition technique.
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Cahier des Clauses Techniques Particulières
Toutes opérations de maintenance curative donnent lieu à l'établissement d'un rapport d'intervention
précisant en outre :
- Les dates et heures d'interventions
- Le relevé exhaustif des travaux exécutés
- La liste des pièces remplacées, le cas échéant.
● Délais applicables à la maintenance :
Libellé de Contenu Délai
l'opération
Délai courant entre :
- la signalisation correspondant à l'envoi au titulaire de la
demande d'intervention ou la détection d'un défaut à
Intervention 2 heures ouvrées
l'occasion d'une VPG
Et
- l'arrivée du technicien de maintenance du titulaire
Délai courant entre :
- la signalisation
Réparation Et 6 heures ouvrées
- la remise en état du bon fonctionnement de
l'équipement objet de l'intervention
Délai courant entre :
- une opération de maintenance (préventive, curative,
Remise de la vérification périodique)
3 jours ouvrés
documentation Et
la remise du rapport d'intervention ou tout justificatif
attestant de la réalité
3) Descriptions des lots du CH de GUERET
3.1 Lot n° 58 : Mise à disposition de matériel de collecte, enlèvement, transport,
et traitement des déchets d’Activités Economiques non dangereux non
inertes du CH de Guéret
3.1.1 Objet de la prestation
La prestation comprend :
- La mise à disposition de moyens de collecte adaptés aux besoins
- La collecte et le transport vers le centre de traitement
- Le tri et le traitement des DAE non dangereux non inertes.
3.1.2 Description et emplacement du matériel de collecte
Le titulaire s'engage à mettre à disposition :
- Une benne fermée 15 m3 à proximité du bâtiment de l’IFMS Chemin des Amoureux
Il pourra être exigé, à titre exceptionnel et transitoire, la mise en place d'une benne sur un des sites du
CH de GUERET en vue de faciliter d'éventuelles opérations de déménagement susceptibles de générer
des DAE non dangereux non inertes. Dans le cas présent, les demandes d'enlèvement répondront aux
modalités définies ci-après.
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3.1.3 Collecte et transport
Le titulaire du lot DAE non dangereux non inertes fournira dès la notification du marché les coordonnées
de la ou les personne(s) chargée(s) du planning d'exploitation à laquelle les agents du CH de GUERET
pourront émettre une demande d'enlèvement par téléphone ou par mail.
L'enlèvement interviendra sous un délai de 4 heures maximum après demande passée par le
représentant du CH de GUERET au titulaire, lequel remettra systématiquement au CH un bon
d’enlèvement des déchets dûment renseigné. Une benne vide et identique sera déposée par le titulaire
en lieu et place de celle venant d'être enlevée afin de ne pas entraver les activités du CH.
Le titulaire prendra les dispositions nécessaires afin d'éviter tout envol, déversement ou chute
accidentelle de déchets sur la chaussée lors du transport. Par ailleurs, le CH de GUERET s'engage à
respecter la limite de remplissage de la benne.
3.1.4 Traitement / Valorisation
Le titulaire assurera chaque fois que c'est possible le tri des DAE non dangereux non inertes recueillis
dans la benne ou déposées directement par le CHU, et ce afin de privilégier autant que possible la
valorisation matière.
Le titulaire respectera la législation en vigueur relative au traitement de chaque type de déchets ; toute
modification réglementaire liée à cette élimination devra impérativement être prise en considération
par le titulaire.
Par ailleurs, tous les justificatifs d'autorisation concernant le ou les exutoires devront être remis par le
candidat au CH de GUERET conjointement à l'offre dans laquelle sera spécifié le mode de traitement
envisagé.
3.1.5 Estimation de la production annuelle
Estimations annuelles pour la durée du marché correspondant à la présente consultation :
- Minimum : 70 tonnes
- Maximum : 80 tonnes
3.2 Lot n° 59 : Mise à disposition de matériel de collecte, enlèvement, transport
et traitement des déchets Ménagers et Assimilés (DMA) du CH de Guéret
3.2.1 Objet de la prestation
La prestation comprend :
- L’installation et la location de 2 compacteurs monoblocs de 15 m 3
- La collecte et le transport du compacteur
- Le traitement des DMA.
3.2.2 Description et emplacement du matériel de collecte
Le titulaire installera à ses frais 2 compacteurs monobloc NEUFS étanches avec bouclier à déplacement
horizontal équipé d'un lève conteneur intégré compatible avec des bacs roulants normés UN d'une
capacité allant de 340 à 1000L. Les compacteurs seront équipés de témoins lumineux "¾ plein" et
"plein". Ces compacteurs devront intégrer un système d’automatisme de rotation
L'emplacement désigné pour l'installation de ces équipements sera situés :
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- sur le site du CH en intérieur dans le local centralisé des déchets
- sur le site Résidence Anna Quinquaud côté techniques
3.2.3 Enlèvement – transport
Le titulaire du lot fournira dès la notification du marché les coordonnées de la ou les personne(s)
chargée(s) du planning d'exploitation à laquelle les agents du CH pourront émettre une demande
d'enlèvement.
L'enlèvement interviendra sous un délai de 4 heures après le déclenchement automatique (liaison GSM),
lequel remettra systématiquement au CH un bon d’enlèvement des déchets dûment renseigné.
En cas d’indisponibilité du compacteur pour une durée dépassant une heure, le titulaire fournira un
matériel strictement identique ou une benne AMPLIROLL.
Dans le cas où le titulaire ne saurait respecter, quelle qu’en soit la raison, le délai d'intervention
minimum exigé ci-dessus, des pénalités de retard seront retenues sur la base du nombre d'heure de
retard constaté.
3.2.4 Traitement / Valorisation
Les déchets feront l’objet d’un traitement par incinération dans une installation agréée obligatoirement
dotée d’un dispositif de valorisation énergétique. Ainsi, le titulaire respectera la législation en vigueur
relative au traitement des déchets ménagers et assimilés en vue d'une valorisation énergétique ; toute
modification réglementaire liée à cette élimination devra impérativement être prise en considération
par le titulaire.
Par ailleurs, tous les justificatifs d'autorisation concernant le ou les exutoires devront être remis par le
candidat au CH conjointement à l'offre dans laquelle sera spécifié le mode de traitement envisagé.
3.2.5 Suivi de la production annuelle
Estimations annuelles pour la durée du marché correspondant à la présente consultation :
- Minimum : 120 tonnes
- Maximum : 140 tonnes
3.3 Lot n° 60 : Mise à disposition de matériel de collecte, enlèvement, transport
et traitement des déchets « Cartons & Plastiques valorisables » du CH de
Guéret
3.3.1 Objet de la prestation
La prestation comprend :
- L’installation et la location de 1 compacteur monobloc de 20 m3
- La collecte et le transport du compacteur
- Le tri et la valorisation matière des cartons et plastiques valorisables.
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3.3.2 Description et emplacement du matériel de collecte
● Équipements pour la collecte du CARTON
Emplacements désignés pour l'installation des équipements :
- Site du CH de Guéret au niveau du quai de livraison.
Le titulaire installera à ses frais 1 compacteur monobloc NEUF avec bouclier à déplacement horizontal.
Le compacteur sera équipé de témoins lumineux "¾ plein" et "plein".
● Équipements pour la collecte des FILMS et HOUSSES PLASTIQUES
Le titulaire fournira en quantité nécessaire les équipements et consommables au tri à la source des films
et housses plastiques valorisables par le magasin central.
Les équipements seront sous la forme de support tubulaire sur lequel s'insère un sac de 200 litres ou
plus en vue de recueillir les plastiques récupérés pendant la réception des marchandises par les agents
des magasins.
Les sacs plastiques ainsi produit seront jetés dans le compacteur à cartons du titulaire en vue d'être triés
et récupérés sur la plateforme de tri du titulaire au moment du déchargement du contenu du
compacteur.
Le titulaire fournira dans son offre les modalités de tri et de valorisation des plastiques valorisables.
3.3.3 Enlèvement – transport des compacteurs
Le titulaire du lot fournira dès la notification du marché les coordonnées de la ou les personne(s)
chargée(s) du planning d'exploitation à laquelle les agents du CH pourront émettre une demande
d'enlèvement.
Pour le compacteur l'enlèvement interviendra sous un délai de 4 heures après le déclenchement
automatique (liaison GSM), lequel remettra systématiquement au CH un bon d’enlèvement des déchets
dûment renseigné.
3.3.4 Traitement / Valorisation
Le titulaire respectera la législation en vigueur relative au traitement des déchets d'emballage en vue
d'une valorisation matière ; toute modification réglementaire liée à cette élimination devra
impérativement être prise en considération par le titulaire. Par ailleurs, tous les justificatifs
d'autorisation concernant le ou les exutoires devront être remis par le candidat au CH de GUERET
conjointement à l'offre dans laquelle sera spécifié le mode de traitement envisagé.
Le titulaire se justifiera des opérations de recyclage en apportant les certificats de recyclage des
tonnes de cartons enlevées mensuellement.
● Valorisation du CARTON
Le titulaire assurera le tri et la valorisation des déchets cartons enlevés vers un centre de valorisation.
D'une manière générale, cette valorisation engendrera une recette pour le centre hospitalier de Guéret
qui donnera lieu à l'émission d'un titre de recette.
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Le tarif de rachat des cartons du présent lot sera basé sur l'indice mercuriale du magazine Usine Nouvelle
pour la référence N3229 - 1.05.00 " ondulés récupérés", selon la formule suivante :
Pn = PN3229 x C
Avec :
Pn : prix de rachat au mois n
PN3229 : Prix de rachat pour la rubrique 1.05 du site Usine Nouvelle
C : Coefficient, compris entre 1 et 0, proposé par le candidat et qui déterminera le prix
final de rachat de la matière
Le candidat proposera dans son offre un coefficient de rachat matière qui constituera avec l'indice de
rachat du site usine nouvelle la valeur de référence du marché calcul du prix de rachat. Ce coefficient
est fixe pour toute la durée du marché.
Le candidat précisera les conditions d'application de la valorisation des cartons dans son offre.
Estimations annuelles pour la durée du marché correspondant à la présente consultation :
- Minimum : 30 tonnes
- Maximum : 40 tonnes
● Valorisation des plastiques valorisables
Le titulaire assurera le tri et la valorisation des plastiques valorisables enlevés vers un centre de
valorisation.
D'une manière générale, cette valorisation engendrera une recette pour le centre hospitalier de Guéret
qui donnera lieu à l'émission d'un titre de recette.
Le titulaire précisera dans son offre l'indice de référence sur lequel sera indexé le tarif de rachat des
matières plastiques valorisables du CH de GUERET. Ce tarif sera actualisé chaque mois sur la base de
l'indice proposé.
3.4 Lot n° 61 : Mise à disposition de matériel de collecte, enlèvement, transport
et traitement des déchets « Papiers » du CH de Guéret
3.4.1 Objet de la prestation
La prestation comprend :
- L’installation et la location d'une benne à capot coulissant, sécurisée de 20 m3
- La collecte et le transport de la benne,
- La valorisation matière des papiers (broyé par le CH de Gueret)
3.4.2 Description et emplacement du matériel de collecte
Emplacements désignés pour l'installation du compacteur :
- CH de Guéret – au niveau du quai de livraison
Le titulaire installera à ses frais une benne à capot coulissant sécurisée de 20 m3
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3.4.3 Enlèvement – transport
Le titulaire du lot fournira dès la notification du marché les coordonnées de la ou les personne(s)
chargée(s) du planning d'exploitation à laquelle les agents du CH pourront émettre une demande
d'enlèvement.
L'enlèvement interviendra sous un délai de 4 heures maximum après demande passée par le
représentant du CH au titulaire, lequel remettra systématiquement au CH un bon d’enlèvement des
déchets dûment renseigné. Une benne vide et identique sera déposée par le titulaire en lieu et place de
celle venant d'être enlevée afin de ne pas entraver les activités du CH.
3.4.4 Traitement / Valorisation
Le titulaire assurera le tri et la valorisation des déchets papiers enlevés vers un centre de valorisation.
Le titulaire respectera la législation en vigueur relative au traitement des déchets d'emballage en vue
d'une valorisation matière ; toute modification réglementaire liée à cette élimination devra
impérativement être prise en considération par le titulaire. Par ailleurs, tous les justificatifs
d'autorisation concernant le ou les exutoires devront être remis par le candidat au CH conjointement à
l'offre dans laquelle sera spécifié le mode de traitement envisagé.
Le titulaire se justifiera des opérations de recyclage en apportant les certificats de recyclage des
tonnes de papiers enlevés mensuellement.
D'une manière générale, cette valorisation engendrera une recette pour le centre hospitalier de qui
donnera lieu à l'émission d'un titre de recette.
Chaque mois, le prix d'achat sera actualisé à partir de l'indice du magazine Usine Nouvelle pour la
référence N3237 - 2.06 "archives couleurs", selon la formule suivante :
Pn = P N3237 x C
Avec :
Pn : prix de rachat au mois n
PN3237 : Prix de rachat pour la référence Usine Nouvelle N3237 - 2.06
C : Coefficient, compris entre 1 et 0, proposé par le candidat et qui déterminera le prix
final de rachat de la matière ;
Le candidat proposera dans son offre un coefficient de rachat matière qui constituera, avec l'indice de
rachat du magazine ou site web USINE NOUVELLE, la valeur de référence du marché calcul du prix de
rachat. Ce coefficient est fixe pour toute la durée du marché.
Le candidat précisera les conditions d'application de la valorisation des papiers dans son offre.
3.4.5 Suivi de la production annuelle
Estimations annuelles pour la durée du marché correspondant à la présente consultation :
- Minimum : 15 tonnes
- Maximum : 20 tonnes
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3.5 Lot n° 62 : Mise à disposition de matériel de collecte, enlèvement, transport
et traitement des « Déchets Verts » du CH de Guéret
3.5.1 Objet de la prestation
Le CH de Guéret dispose d’espaces verts qui font l’objet d’un entretien par des équipes internes. Le
prestataire retenu sera chargé de la fourniture de moyens de conditionnement lourds adaptés, du
transport et du traitement par valorisation de ces déchets.
La prestation comprend :
- L’installation et la mise à disposition de 2 bennes 7m 3 (1 site IFMS (chemin des amoureux -1
Résidence Anna Quinquaud)
- La collecte et le transport des 2 bennes
- La valorisation matière des déchets verts
3.5.2 Description et emplacement du matériel de collecte
Le titulaire s'engage à mettre à disposition 2 bennes de type AMPLIROLL d'une capacité de 7 m 3
- 1 site IFMS
- 1 Résidence Anna Quinquaud
Il pourra être exigé à titre exceptionnel et transitoire, la mise en place d'une seconde benne sur un des
sites du CH en vue de faciliter d'éventuelles opérations d'entretien susceptibles de générer des déchets
verts. Dans le cas présent, les demandes d'enlèvement suivront les modalités définies ci-dessous.
3.5.3 Enlèvement – transport
Le titulaire du lot fournira dès la notification du marché les coordonnées de la ou les personne(s)
chargée(s) du planning d'exploitation à laquelle les agents du CH de GUERET pourront émettre une
demande d'enlèvement.
L'enlèvement interviendra sous un délai de 4 heures maximum après demande passée par
l'établissement hospitalier au titulaire, lequel remettra systématiquement au CH un bon d’enlèvement
des déchets dûment renseigné. Une benne vide et identique sera déposée par le titulaire en lieu et place
de celle venant d'être enlevée afin de ne pas entraver les activités du CH.
Le titulaire prendra les dispositions nécessaires afin d'éviter tout envol, déversement ou chute
accidentelle de déchets sur la chaussée lors du transport. Par ailleurs, le CH s'engage à respecter la limite
de remplissage de la benne.
3.5.4 Traitement / Valorisation
Le titulaire assurera le tri et la valorisation des déchets verts enlevés vers un centre de valorisation
dûment agréé pour le traitement de ce type de déchet.
Le titulaire respectera la législation en vigueur relative au traitement des déchets verts en vue d'une
valorisation soit par compostage soit par bio méthanisation ; toute modification réglementaire liée à
cette élimination devra impérativement être prise en considération par le titulaire. Par ailleurs, tous les
justificatifs d'autorisation concernant le ou les exutoires devront être remis par le candidat au CH
conjointement à l'offre dans laquelle sera spécifié le mode de traitement envisagé.
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Le candidat précisera les conditions d'application de la valorisation des déchets verts dans son offre
(type de déchet accepté, diamètre des branchages minimum, …).
3.5.5 Suivi de la production annuelle
Estimations annuelles pour la durée du marché correspondant à la présente consultation :
- Minimum : 25 tonnes
- Maximum : 35 tonnes
3.7 Lot n° 63 : Mise à disposition de matériel de collecte, enlèvement, transport
et traitement des Déchets d’Activités Economiques Dangereux du CH de
Guéret
3.7.1 Objet de la prestation
De par ses activités de laboratoires, d'enseignement, de maintenance des équipements techniques et
du patrimoine immobilier, le CH génère nombre de déchets chimiques de natures diverses et variées.
Le titulaire de ce lot sera chargé de la fourniture des récipients adaptés aux différents déchets, de la
collecte, du transport et de l'élimination des différents déchets dangereux énumérés ci-dessous, et de
fourniture ou mise à disposition de palette de rétention pour les locaux itermédiaires
Tonnage
Nature Type Conditionnement
indicatif
Méthanol, Propanol, acide nitrique,
Déchets à Risques
ammoniaque, acétone, acétonitrile,
Chimiques et Toxiques
acétate d'ammonium, solvants,
(DRCT) et CMR issus de Géobox 1 tonne 700
acides, bases, chloroforme, Alcools,
l'activité des
Xylène, formaldéhydes,
laboratoires
formol toluène
Reliquats périmés des Produits usagés et périmés dans leurs
Géobox < 100 kg
laboratoires conditionnements d'origine
Bidons, flacons en plastique vides, Géobox
Emballages souillés vides 1 tonne 250
flacons en verre vides,
de produits dangereux
200
aérosols, Fût
Inflammables TRITOX
3.7.2 Description et emplacement du matériel de collecte
Les déchets chimiques solides et liquides pourront être conditionnés :
- Dans leur conditionnement d'origine pour tous les reliquats de produits non-consommés et/ou
périmés par exemple,
- Dans des contenants à usage unique fournis par le titulaire et conformes aux dispositions prévues
par la réglementation TMD par route.
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Les déchets ainsi conditionnés seront ensuite déposés :
- Soit dans des Géobox, dûment agréés et compatibles avec les dispositions prévues par la
réglementation ADR,
- Soit dans des fûts de 200 litres pour les aérosols
Le titulaire fournira pour la collecte des déchets liquides à risques chimiques, toxiques et CMR des
laboratoires des étiquettes permettant aux agents des laboratoires d'indiquer sur chaque bidon :
- La nature chimique du déchet suivant la réglementation REACH
- Les pictogrammes de danger à cocher (inflammable, comburant, irritant, CMR, …)
- La nomenclature du déchet
Les étiquettes et les contenants pourront être de couleur de manière à faciliter le tri à la source des
déchets selon leur nature de danger.
Il fournira par ailleurs également les étiquettes génériques conformes à la rég lementation TMD
permettant de préciser sur chaque caisse-palette collectée les informations suivantes :
- La nature du risque du déchet (selon réglementation REACH)
- Le producteur du déchet
- Le pictogramme de sécurité,
- La nomenclature du déchet (CED)
- Codes ONU
- Le numéro d'acceptation préalable
Les déchets seront centralisés par le CH de GUERET dans les locaux suivants :
- Local déchets centralisé
3.7.3 Traçabilité de l'élimination des Déchets d’Activités Economiques Dangereux
Chaque catégorie de DAE dangereux énumérée en 3.7.1 fera l'objet avant toute opération
d'élimination d'un protocole d'acceptation préalable qui donnera lieu, si le déchet est accepté, à
l'émission par le titulaire d'un certificat d'acceptation préalable (CAP). Le prestataire fournira chaque
année à la date anniversaire du marché un récapitulatif des CAP en cours ; chaque CAP sera numéroté
et daté.
La traçabilité des DAE dangereux confiés au titulaire sera assurée par l'édition systématique d'un
bordereau de suivi des déchets dangereux (formulaire CERFA n°12571) conformément à la
réglementation en vigueur.
La copie du bordereau renseignée par l'ensemble des acteurs de la collecte, du transport et du
traitement des déchets sera retournée par voie postale au CH de GUERET comme élément de preuve de
l'élimination des déchets dans les délais prévus par la réglementation.
Aucune facture présentée sans la copie du bordereau renseignée ne sera recevable pour paiement .
3.7.4 Collecte et transport des DAE dangereux
Le titulaire du lot fournira dès la notification du marché les coordonnées de la ou les personne(s)
chargée(s) du planning d'exploitation à laquelle le représentant du CH de Guéret pourra émettre une
demande d'enlèvement.
L'enlèvement interviendra sous un délai de 2 jours ouvrés maximum après demande passés par le
représentant du CH au titulaire, lequel remettra systématiquement au CH une copie du CERFA
correspondant renseigné avant tout enlèvement définitif du site.
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Cahier des Clauses Techniques Particulières
Le représentant du CH de Guéret comptabilisera et communiquera avec sa demande le nombre de
contenant de déchets à collecter par catégorie. Il communiquera par ailleurs les éventuels contenant ou
conditionnements nécessaires au tri et à la collecte des DDS avec sa demande d'enlèvement.
Le titulaire de collecte devra être en mesure de fournir les conditionnements complémentaires pour
faire face aux éventuels déchets en vrac.
Le véhicule de transport du titulaire devra répondre aux prescriptions de la réglementation TMD et être
équipé d'un moyen de manutention adapté aux contenants à collecter.
Le titulaire fournira dans son offre les modalités de tri et les conditions d'acceptation des DDS en vue de
leur élimination. Un représentant du titulaire pourra intervenir afin d'assister le CH de GUERET dans la
communication des consignes de tri des déchets dangereux en vue d'assurer la collecte et le transport
en toute sécurité.
En cas de regroupement des déchets sur un centre de transit avant traitement, le titulaire fournira la
copie de son récépissé d'autorisation préfectoral d'exploiter une installation classée pour la
protection de l'environnement.
3.7.5 Traitement / Valorisation
Le titulaire assurera le tri et la valorisation des déchets dangereux enlevés vers un centre de valorisation
dûment agréé pour le traitement de ce type de déchet.
Le titulaire respectera la législation en vigueur relative au traitement des déchets dangereux en vue de
leur valorisation, qu'elle soit énergétique ou matière ; toute modification réglementaire liée à cette
élimination devra être prise en considération sans délai par le titulaire. Par ailleurs, tous les justificatifs
d'autorisation concernant le ou les exutoires devront être remis par le candidat au CH de Guéret
conjointement à l'offre dans laquelle sera spécifié le mode de traitement envisag é.
3.7.6 Suivi de la production annuelle
Les quantités estimatives figurent dans le tableau en 3.7.1.
3.8 Lot n° 64 : Mise à disposition de matériel de collecte, enlèvement, transport
et élimination des déchets Plastiques et Dérivés Recyclables du CH de Guéret
3.8.1 Objet de la prestation
Le titulaire de ce lot sera chargé de la fourniture des récipients adaptés aux différents déchets
ménagers recyclables, de la collecte, du transport vers un centre de recyclage des différentes matières.
Il s’agit de : Bouteilles plastiques, flacons vides, produits d’entretien non dangereux, boites de lait,
barquettes alimentaires ALU, emballages vides de médicaments, journaux, revues, magazines.
3.8.2 Lieu d’exécution
- Site n° 1 : Centre Hospitalier de GUERET - 39 avenue de la Sénatorerie – 23000 GUERET
- Site n° 2 : Résidence ANNA QUINQAUQ – 4 Rue Tanguy Prigent - 23000 GUERET
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3.8.3 Définition du service à assurer
Le service a pour objet :
- de mettre à disposition 35 bacs roulants de 750 litres neufs et identifiés sur le Site n° 1 (CH de
GUERET),
- de collecter les déchets stockés dans les bacs roulants du SITE N° 1 : 1 fois par semaine,
- de collecter les déchets stockés dans 3 bornes enterrées de 5 m3 sur le site N° 2 (Résidence ANNA
QUINQUAUD)
- de valoriser les différentes matières vers un centre de traitement agréé
- De désinfecter les bacs roulants et les colonnes au minimum 2 fois par an
3.9 Lot n° 65 : Collecte et transport des Déchets d’Activités de Soins A Risques
Infectieux (DASRI) du CH de Guéret vers le CHU de LIMOGES
3.9.1 Objet de la prestation
Il s’agir des DASRI produits par le CH de GUERET et la Résidence ANNA QUINQUAUD.
3.9.2 Lieu d’exécution
- Site n° 1 : Centre Hospitalier de GUERET - 39 avenue de la Sénatorerie – 23000 GUERET
- Site n° 2 : Résidence ANNA QUINQAUQ – 4 Rue Tanguy Prigent - 23000 GUERET
3.9.3 Définition du service à assurer
Le service a pour objet de collecter et de transporter :
Des containers de 770 litres (mis à disposition par le C.H.U. de Limoges) contenant les déchets
d'activités de soins dont la production mensuelle est d'environ huit tonnes ce qui représente
un volume moyen mensuel de 130 containers.
Des pièces anatomiques placées dans des reliquaires représentant environ 1 à 5 enlèvements
par an.
Des fûts contenants des produits cytotoxiques (ADR).
L'enlèvement s'effectue à partir d'un local réservé à cet usage dans chaque lieu d’enlèvement (local
centralisé).
Les déchets avant leur mise en containers sont emballés soit en sacs en plastique de couleur définie, soit
en cartons doublés plastique, soit en fûts agréés A.D.R.
3.9.4 Nature des déchets
Le présent marché vise les déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) et assimilés tels
qu'ils sont décrits par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, ainsi que les pièces
anatomiques. On entend par DASRI, les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de
traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire.
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Cahier des Clauses Techniques Particulières
Parmi ces déchets, figurent :
Ceux qui présentent un risque infectieux,
Les cytotoxiques et les déchets susceptibles de contenir des agents transmissibles non
conventionnels (A.T.N.C),
Les matériels et matériaux coupants ou piquants qu'ils aient été ou non en contact avec un
produit biologique,
Les produits sanguins à usage thérapeutique incomplètement utilisés ou arrivés à péremption,
Les déchets anatomiques humains, correspondant à des fragments humains non aisément
identifiables,
Les pièces anatomiques.
En sont exclus :
Les déchets radioactifs,
Les pace maker,
Les déchets mercuriels,
Les sels d'argent, produits chimiques utilisés pour les opérations de développement,
Les produits chimiques, explosifs, à haut pouvoir oxydant,
Les toxiques volatiles,
Les déchets banals.
3.9.5 Fréquence des transports
Les déchets devront être collectés :
Pour le point d’enlèvement n°1 : toutes les 48 heures
Pour le point d’enlèvement N°2 : le lundi, mercredi et vendredi.
Le titulaire devra répondre, le cas échéant, à toute demande exceptionnelle du Centre Hospitalier.
Les déchets peuvent être déposés au C.H.U de Limoges aux horaires ci-après :
Du lundi au vendredi de 8 heures à 17 heures
Le samedi de 8 heures à 12 heures
3.9.6 Traçabilité de l'élimination des DASRI et suivi
Le titulaire, à son arrivée sur le site, appelle l’agent des circuits des 2 lieux d’enlèvement, afin de
renseigner ensemble les BDS CERFA N°11351*04.
Chaque personne doit :
S’identifier et signer
Renseigner le type de conditionnement des déchets et sa capacité
Renseigner le nombre de conditionnements remis ou transportés
Dater le BDS
Les coordonnées téléphoniques sont affichées à l’entrée du local centralisé.
En aucun cas, le titulaire ne doit entrer seul dans le local centralisé.
Le transport devra s'effectuer conformément à la réglementation en vigueur. Les bacs sont transportés
dans un véhicule réservé à cet usage. Ce dernier sera lavé et désinfecté après chaque transport.
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CH Saint Junien
IX. DECHETS DU CH ST JUNIEN
1) Présentation du CH de St Junien
Le centre Hospitalier Roland Mazoin de Saint-Junien, est composé de plusieurs établissements recevant
du public avec pour missions de service public : les soins, l’enseignement.
Le CH de Saint-Junien est composé de 2 Sites :
- Le site Châteaubriand, sis 12 rue Châteaubriand a des activités dites "de court séjour", de médecine
et chirurgie, de radiologie, de gynéco-obstétrique, de maternité, … Il accueille un service d’urgences
(hors pédiatrie) et le SMUR.
- Le site gériatrique de Chantemerle, sis avenue d’Oradour sur Glane, a une activité de "moyen et long
séjour" : plateau technique de rééducation, établissement hébergeant des personnes âgées
dépendantes (EHPAD), unité de soins de longue durée (USLD), unité d’hébergement renforcée
(UHR), soins médicaux et de réadaptation (SMR).
2) Nature et détails des prestations à assurer
2.1 Structure du marché et définition des prestations
Déchets d’Activités Mise à disposition à la demande d’une Site Châteaubriand
Lot 66 Economiques (DAE) benne de 5 m3 ou 15 m3 fermée, et/ou Site
non dangereux non enlèvement, transport et traitement en gériatrique de
inertes centre de valorisation agréé Chantemerle
Mise à disposition à la demande d’une Site Châteaubriand
Ferrailles - métaux benne de 15 m3 fermée, enlèvement,
Lot 67 Site gériatrique de
divers transport et traitement en centre de
valorisation agréé Chantemerle
Mise à disposition de 1 compacteur
monobloc avec bouclier à déplacement
horizontal, et lève-conteneur (si besoin),
enlèvement, transport et valorisation des
cartons en centre agréé
Site Chantemerle
Lot 68 Cartons Mise à disposition d’une benne de 15 m3 et site
fermée, enlèvement, transport et Chateaubriand
traitement en centre de valorisation agréé
Mise à disposition des contenants (GE) et
des supports de récupération, enlèvement,
transport et valorisation en centre agréé
Mise à disposition à la demande d’une Site Châteaubriand
benne de 5 m3 fermée, enlèvement,
Lot 69 Déchets verts Site gériatrique de
transport et traitement en centre de
valorisation agréé Chantemerle
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Mise à disposition à la demande de bidons
Déchets d’Activités
et/ou palbox et/ou contenants normés ADR, Site Châteaubriand
Lot 70 Economiques (DAE)
(en fonction du besoin) collecte, transport
dangereux
et traitement des déchets en centre agréé
Mise à disposition de contenants adaptés
(exemple compacteur à déchets ou palbox
Site gériatrique de
Lot 71 Biodéchets de 240L ou autre solution...), collecte,
Chantemerle
transport et valorisation des déchets en
centre de traitement agréé
Mise à disposition de contenants adaptés Site Châteaubriand
Déchets plastiques et (exemple bacs de 660 litres), collecte
Lot 72
dérivés recyclables transport et valorisation des déchets en Site gériatrique de
centre de traitement agréé Chantemerle
Mise à disposition par le CHU de GE adaptés Site Châteaubriand
Collecte et transport type conteneurs jaunes de 750 Litres,
des DASRI et collecte et valorisation des déchets en
Lot 73
cytotoxiques vers le centre de traitement agréé, collecte et Site gériatrique de
CHU transport de fût de 60 litres de cytotoxiques Chantemerle
vers le CHU de LIMOGES
Mise à disposition de bacs sécurisés (pour Site Châteaubriand
que cette filière intègre le papier
Lot 74 Collecte du papier confidentiel), enlèvement, transport, Site gériatrique de
broyage, et rachat des papiers en centre Chantemerle
agréé
Mise à disposition d’une colonne, collecte,
Site gériatrique de
Lot 75 Collecte du linge transport et valorisation en centre de
Chantemerle
traitement agréé
2.2 Communication et rôle d'assistance
Le(s) prestataire(s) retenu(s) devra (ont) désigner un interlocuteur privilégié pour le centre hospitalier
Roland Mazoin de Saint-Junien et transmettre leurs coordonnées au représentant du pouvoir
adjudicateur.
En cas d’impossibilité d’effectuer la prestation suivant les modalités définies avec le CH, le prestataire
s'engage à informer les Services Intérieurs du CH et les référents désignés par lot dans les plus brefs
délais, et à proposer une solution de substitution dans les délais les plus courts.
Le prestataire s'engage à participer ponctuellement à des actions d’information internes sur la gestion
des déchets ainsi qu’à la rédaction de documents d’information à destination des personnels et des
patients du CH de Saint Junien.
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Cahier des Clauses Techniques Particulières
En outre, une procédure simple et concertée couvrant l'ensemble des étapes de la collecte, du transport
et du traitement, et intégrant la demande de ramassage, sera proposée par le prestataire retenu à l'issue
de la consultation et avant la mise en place des prestations.
2.3 Fourniture des emballages
Le titulaire de chaque lot assurera la fourniture des conditionnements nécessaires au tri et à la collecte
des déchets du CH de Saint-Junien pour lesquels il candidate.
Pour les lots le nécessitant, les conditionnements devront être agréés pour le transport des
marchandises dangereuses par route et conformes au règlement européen TMD. Ils devront en outre
être compatibles avec le process final d’élimination retenu afin de s'affranchir de toute manipulation
humaine intermédiaire et des risques associés.
Pour les emballages mis à disposition et réutilisables, tels que par exemple les Grands Emballages (GE),
le prestataire aura à sa charge le nettoyage et la désinfection des conteneurs.
Pour chaque type d'emballage proposé, le prestataire décrira dans son mémoire technique les
caractéristiques des emballages proposés pour assurer les prestations et joindra une copie de leur
certificat d’homologation.
2.4 Collecte et transport des déchets
Pour le lot (67) DAE dangereux : le transport des déchets [depuis la collecte des déchets sur site jusqu’à
leur élimination] sera réalisé par un véhicule répondant aux prescriptions de l'arrêté du 29 mai 2009
relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »). A cet égard,
le chauffeur du titulaire disposera de toutes les qualifications requises.
→ Le prestataire devra fournir une copie de la certification de formation en cours de validité pour
le ou les chauffeurs concernés et une copie de récépissé des déclarations administratives
obligatoires pour le transport des déchets.
→ Le chauffeur devra être titulaire d’un permis de conduire valide correspondant au type de
véhicule.
→ Les documents et équipements nécessaires prescrits par la réglementation devront être
présents à bord du véhicule de transport.
Le prestataire devra être équipé des équipements nécessaires à la manutention des déchets confiés par
le CH de Saint-Junien depuis la ou les zones de chargement jusqu'au véhicule de transport.
Les véhicules doivent être adaptés aux contraintes de circulation et d'accès aux sites du CH de Saint-
Junien. Une visite préalable des sites pourra être organisée à la demande du candidat.
Les horaires de réalisation des prestations doivent être adaptés en fonction des contraintes d'accès, de
circulation et de stationnement aux abords des sites. Le CH pourra fournir, pour les prestataires le
sollicitant par écrit, une clé d'accès pour l'ouverture des portes d’accès à ses sites. Cette demande sera
soumise à l’accord de la direction de l’établissement.
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Cahier des Clauses Techniques Particulières
2.5 Traitement des déchets
Une attention toute particulière sera apportée sur les filières proposées par les candidats ; tout
traitement basé sur l'économie circulaire sera privilégié à tout autre mode de traitement, dès lors que
la réglementation sera respectée.
Pour chaque lot, le candidat doit joindre à son offre les autorisations d'exploiter délivrées par la
préfecture du département concerné lorsqu'une partie ou la totalité de leurs activités est visée par la
réglementation ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement) ou bien que le(s)
site(s) vers lesquels les déchets seront transférés pour un traitement ultérieur sont eux aussi visés par
la même réglementation.
Si le centre de traitement ne peut pour des raisons diverses accueillir ces déchets, le titulaire expédiera
ces derniers vers un autre exutoire en capacité de recevoir l'intégralité de la production et prendra à sa
charge l'éventuel surcoût afférent. Le CH de Saint-Junien serait le cas échéant informé par le titulaire de
ces dispositions transitoires. Le candidat devra spécifier dans son offre les références de l’exutoire de
secours envisagé et inclure les documents réglementant son fonctionnement.
2.6 Traçabilité de l'élimination des déchets
La traçabilité des déchets confiés tant au collecteur, qu’au transporteur, qu’à l’éliminateur sera assurée,
selon la nature des déchets concernés, via le recours à la plate-forme Trackdéchets, conformément à la
réglementation en vigueur.
Pour toutes les autres prestations ne nécessitant pas traçabilité, un bon d’intervention sera délivré par
le prestataire lors de l’intervention au CH de Saint-Junien. Ce document précisera entre autres la
quantité et la nature des conditionnements collectés ou livrés.
Un accès à toutes les données de gestion des déchets (quantité, ...) sera mis en place par le titulaire du
marché, et il en assurera une communication auprès des représentants du CH de Saint-Junien. Une
représentation graphique des tonnages mensuels et de leur évolution par rapport aux exercices
antérieurs sera systématiquement transmise au CH de Saint-Junien, accompagnée des tableaux
afférents.
2.7 Entretien et maintenance des équipements
2.7.1 Précision relative à l'adaptabilité des compacteurs
Les compacteurs à déchets et les conteneurs fournis par le(s)titulaire(s) seront adaptables à la
configuration des différents lieux d’implantation et aux installations existantes du CH de Saint-Junien. A
cet égard, l’installation, la mise en service et le bon fonctionnement des différents compacteurs et
conteneurs ne saurait conduire le CH de Saint-Junien à la réalisation d'aménagements particuliers.
L'installation des équipements de commande des compacteurs permettent de répondre aux exigences
de la réglementation du travail, notamment vis-à-vis de la sécurité des utilisateurs et, plus globalement,
des personnes évoluant à proximité des compacteurs.
La fourniture et l'installation des rails de guidage seront entre autres à la charge du titulaire, tout comme
le raccordement électrique des différents compacteurs. Il convient de préciser au préalable que tous les
compacteurs mis à la disposition du CH de Saint-Junien seront équipés de témoins "3/4 plein" et "plein".
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Cahier des Clauses Techniques Particulières
Pour le lot 72 (Biodéchets),
Si le compacteur à déchet est retenu il devra être impérativement équipé :
- D’un système de lève-conteneur adapté aux conteneurs utilisés par l'unité de traitement des
DASRI du CHU (voir détails des conteneurs dans le descriptif du lot 4)
- D’une cuve à double étanchéité garantissant une parfaite étanchéité de la benne
Quelle que soit la solution proposée, le système devra impérativement être équipé (ou
proposer) :
- D’un système ou de dispositions permettant de s’affranchir le dégagement de nuisances
olfactives.
Tous les compacteurs mentionnés dans le présent document devront être dotés d’une liaison GSM
permettant le déclenchement de leur collecte de façon automatisée, et ce de manière à optimiser au
mieux le remplissage et le transport desdits compacteurs.
2.7.2 Mise en service des équipements sur chaque site
A compter de la notification du marché, le titulaire dispose d’un délai maximal de dix jours
ouvrés pour assurer la mise en service du(es)compacteur(s).
Le titulaire devra coordonner la mise à disposition des équipements avec le CH de Saint-Junien
de manière à assurer la continuité de service aux usagers.
2.7.3 Mise à disposition des équipements pendant l'exécution du marché
Pour chaque unité de production définie dans le 2.1, la mise à disposition des bennes de type ampliroll
et les compacteurs monoblocs en parfait état de fonctionnement constitue une prestation continue.
Tous les compacteurs monoblocs mis à disposition devront être récents, révisés, nettoyés, repeints et
en parfait état de marche avant la mise en place sur site suite à la notification du marché.
A ce titre, les seuls délais d'interruption du service sont ceux :
- Fixés pour les opérations de maintenances préventives ou curatives
- Nécessaires à l'enlèvement de la benne aux fins de transport des déchets jusqu'au centre de
traitement agréé
2.7.4 Conditions d'exécution de la maintenance
Le titulaire retenu pour chaque lot assure la maintenance de tous les matériels ou équipements mis à
disposition sans surcoût pour le CH de Saint-Junien. Le coût afférent sera intégré dans le montant de la
mise à disposition de l’équipement.
En cas d'immobilisation, le prestataire met gratuitement à disposition le matériel de remplacement dans
les mêmes conditions d'exploitation, et ce pendant toute la durée de la réparation.
2.7.5 Maintenance préventive
La maintenance préventive couvre la maintenance courante et les vérifications périodiques des
compacteurs.
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La maintenance courante préventive s'exécute aux conditions définies par le titulaire dans sa
proposition technique et dans le respect d'un calendrier fixé chaque année en concertation entre le
représentant du pouvoir adjudicateur et le titulaire de chaque lot concerné.
Les vérifications générales périodiques (VGP) permettent de vérifier et garantir le maintien de l'état de
sécurité des équipements concernés et devront porter à minima sur :
- Les mécanismes de compactage tels que définis par l'arrêté du 5 mars 1993 soumettant
certains équipements de travail à l'obligation de faire l'objet des vérifications générales
périodiques prévues à l'article R. 233-11 du code du travail,
- Les appareils et accessoires de levage tels que définis par l'arrêté du 1er mars 2004 relatif aux
vérifications des appareils et accessoires de levage
Tout défaut ou dysfonctionnement relevé à l'occasion d'une vérification périodique à la charge du
titulaire ou d'un contrôle de sécurité organisé par le CH de Saint Junien fait l'objet d'une réparation
effectuée au titre d'une maintenance curative, dans les délais fixés à l'article 2.7.6.
Le titulaire confiera à un bureau de contrôle agréé la réalisation des visites réglementaires concernant
ces compacteurs, et remettra au CHU les rapports issus de ces visites. Une copie des rapports de VGP
seront transmis aux représentants du pouvoir adjudicateur pour chaque équipement en service sur le
CHU de Limoges.
2.7.6 Maintenance curative
La maintenance curative s'exécute aux conditions définies par le titulaire dans sa proposition technique
sous respect des dispositions du présent article.
Elle a pour objet le rétablissement intégral et sans défaut du fonctionnement de l'équipement objet de
l'intervention, au besoin par échange standard
Le déclenchement des prestations de maintenance curative s'effectue soit à l’initiative du titulaire, soit
à l'initiative du représentant du CH de Saint Junien désigné pour chaque lot concerné, par tout moyen
de transmission (téléphone, courriel, …) et, si nécessaire, confirmé selon des modalités permettant
d’acter avec certitude la date et l’heure.
La demande est adressée au service compétent du titulaire dont les coordonnées figurent dans sa
proposition technique.
Toutes opérations de maintenance curative donnent lieu à l'établissement d'un rapport d'intervention
précisant en outre :
- Les dates et heures d'interventions
- Le relevé exhaustif des travaux exécutés
- La liste des pièces remplacées, le cas échéant.
2.7.7 Délais applicables à la maintenance
Libellé de Contenu Délai
l'opération
Délai courant entre :
- la signalisation correspondant à l'envoi au titulaire de
la demande d'intervention ou la détection d'un défaut à
Intervention 2 heures ouvrées
l'occasion d'une VPG
Et
- l'arrivée du technicien de maintenance du titulaire
Réparation Délai courant entre : 4 heures ouvrées
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- la signalisation
Et
- la remise en état du bon fonctionnement de
l'équipement objet de l'intervention
Délai courant entre :
- une opération de maintenance (préventive, curative,
Remise de la vérification périodique)
2 jours ouvrés
documentation Et
la remise du rapport d'intervention ou tout justificatif
attestant de la réalité
3) Description des lots du CH de St Junien
3.1 Lot n° 66 : Mise à disposition de matériel de collecte, enlèvement, transport,
et traitement des Déchets d’Activités Economiques non dangereux non
inertes du CH de St Junien
3.1.1 Objet de la prestation
La prestation comprend :
- La mise à disposition de moyens de collecte adaptés aux besoins
- La collecte et le transport vers le centre de traitement
- Le tri et le traitement des DAE non dangereux non inertes.
3.1.2 Description et emplacement du matériel de collecte
Le titulaire s'engage à mettre à disposition à la demande :
- Une benne fermée d'une capacité de 5 m3 ou de 15m3 à proximité du Centre Hospitalier Roland
Mazoin de Saint-Junien et/ou sur le site gériatrique de Chantemerle (en fonction du besoin).
Il est à noter que le CH de Saint-Junien pourra être amené à transporter et déposer directement lesdits
déchets sur le centre de tri ou de traitement renseigné par le titulaire dans le cadre d'opération de
déménagement de service ou toutes autres opérations générant des DAE non dangereux.
De même, il pourra être exigé, à titre exceptionnel et transitoire, la mise en place d'une benne sur un
des sites du CH de Saint-Junien en vue de faciliter d'éventuelles opérations de déménagement
susceptibles de générer des DAE non dangereux non inertes. Dans le cas présent, les demandes
d'enlèvement répondront aux modalités définies ci-après.
3.1.3 Collecte et transport
Le titulaire du lot DAE non dangereux non inertes fournira dès la notification du marché les coordonnées
de la ou les personne(s) chargée(s) du planning d'exploitation à laquelle les agents du CH de Saint-Junien
pourront émettre une demande d'enlèvement par téléphone ou par mail.
L'enlèvement interviendra sous un délai de 4 heures maximum après demande passée par le
représentant du CH au titulaire, lequel remettra systématiquement au CH un bon d’enlèvement des
déchets dûment renseigné.
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Cahier des Clauses Techniques Particulières
Le titulaire prendra les dispositions nécessaires afin d'éviter tout envol, déversement ou chute
accidentelle de déchets sur la chaussée lors du transport. Par ailleurs, le CH s'engage à respecter la limite
de remplissage de la benne.
3.1.4 Traitement / Valorisation
Le titulaire assurera chaque fois que c'est possible le tri des DAE non dangereux non inertes recueillis
dans la benne ou déposées directement par le CH, et ce afin de privilégier autant que possible la
valorisation matière.
Le titulaire respectera la législation en vigueur relative au traitement de chaque type de déchets ; toute
modification réglementaire liée à cette élimination devra impérativement être prise en considération
par le titulaire.
Par ailleurs, tous les justificatifs d'autorisation concernant le ou les exutoires devront être remis par le
candidat au CH conjointement à l'offre dans laquelle sera spécifié le mode de traitement envisagé.
3.1.5 Estimation de la production annuelle
Estimations annuelles pour la durée du marché correspondant à la présente consultation :
- Minimum : 1 benne/an
3.2 Lot n° 67 : Mise à disposition à la demande de matériel de collecte,
enlèvement, transport et traitement des déchets « Ferrailles » du CH de St
Junien
3.2.1 Objet de la prestation
La prestation comprend :
- La mise à disposition à la demande d'une benne fermée de 15 m3
- La collecte et le transport
- le tri et la valorisation matière des ferrailles.
3.2.2 Description et emplacement du matériel de collecte
Le titulaire s'engage à mettre à disposition une benne fermée de type AMPLIROLL d'une capacité de 15
m3 sur la zone déterminée par le CH (en accord avec le titulaire) et sur le ou les sites désignés.
Il est à noter que le CH de Saint-Junien pourra être amené à transporter et déposer directement lesdits
déchets sur le centre de tri ou de traitement renseigné par le titulaire dans le cadre d'opération de
déménagement de service ou toutes autres opérations générant des DIB.
De même, il pourra être exigé à titre exceptionnel et transitoire, la mise en place d'une seconde benne
sur un des sites du CH de Saint-Junien en vue de faciliter d'éventuelles opérations de déménagement
susceptibles de générer des ferrailles. Dans le cas présent, les demandes d'enlèvement suivront les
modalités définies ci-dessous.
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3.2.3 Enlèvement – transport
Le titulaire du lot ferraille fournira dès la notification du marché les coordonnées de la ou les personne(s)
chargée(s) du planning d'exploitation à laquelle les agents du CH pourront émettre une demande
d'enlèvement par téléphone ou par mail.
L'enlèvement interviendra sous un délai de 4 heures maximum après demande passée par le
représentant du CH au titulaire, lequel remettra systématiquement au CH un bon d’enlèvement des
déchets dûment renseigné.
Le titulaire prendra les dispositions nécessaires afin d'éviter tout envol, déversement ou chute
accidentelle de déchets sur la chaussée lors du transport. Par ailleurs, le CH s'engage à respecter la limite
de remplissage de la benne.
3.2.4 Traitement / Valorisation
Le titulaire assurera chaque fois que c'est possible le tri des ferrailles recueillies dans la benne ou
déposées directement par le CH, et ce afin de privilégier autant que possible la valorisation matière.
Le titulaire respectera la législation en vigueur relative au traitement de chaque type de déchets ; toute
modification réglementaire liée à cette élimination devra impérativement être prise en considération
par le titulaire.
Par ailleurs, tous les justificatifs d'autorisation concernant le ou les exutoires devront être remis par le
candidat au CH conjointement à l'offre dans laquelle sera spécifié le mode de traitement envisagé.
Le titulaire se justifiera des opérations de recyclage en apportant les certificats de recyclage des tonnes
de cartons enlevées mensuellement.
D'une manière générale, cette valorisation engendrera une recette pour le CH de Saint-Junien qui
donnera lieu à l'émission d'un titre de recettes.
Le tarif de rachat des déchets du présent lot est basé sur l'indice mercuriale du magazine Usine Nouvelle
pour la référence Q0612 "ferraille de ramassage" pour la région Sud-ouest atlantique. Cet indice
constituera l'indice de référence pour le calcul du prix, selon la formule suivante :
Pn = PQ0612 x C
Avec :
Pn : prix de rachat au mois n
PQ0612 : Prix de rachat pour la rubrique référence indiqué par le titulaire
C : Coefficient, compris entre 1 et 0, proposé par le candidat et qui déterminera le prix
final de rachat de la matière
Le titulaire joindra à chaque facturation l’extrait du magazine précité afin de justifier les valeurs prises
en référence.
Le candidat proposera dans son offre un coefficient de rachat matière qui constituera avec l'indice de
rachat du site usine nouvelle la valeur de référence du marché calcul du prix de rachat. Ce coefficient
est fixe pour toute la durée du marché.
Le candidat précisera les conditions d'application de la valorisation des cartons dans son offre.
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3.2.5 Suivi de la production annuelle
Estimations annuelles pour la durée du marché correspondant à la présente consultation :
- Minimum : - 1 benne/an (autour de 4 tonnes)
3.3 Lot n° 68 : Mise à disposition de matériel de collecte, enlèvement, transport
et traitement des déchets « Cartons et Plastiques valorisables » du CH de St
Junien
3.3.1 Objet de la prestation
La prestation comprend soit :
- La mise à disposition d'une benne de 15 m3
- La mise à disposition des contenants et des supports de récupération
- La collecte et le transport
- Le tri et la valorisation matière des ferrailles.
La prestation comprend soit :
- L’installation et la location d’une presse à balles et de 1 compacteur monobloc de 20m³
- La collecte et le transport du compacteur
- Le tri et la valorisation matière des cartons et plastiques valorisables.
3.3.2 Description et emplacement du matériel de collecte
● Equipements pour la collecte du CARTON
Emplacements désignés pour l'installation des équipements dans le cas de la mise à disposition d’une
benne :
- Site de Châteaubriand : à côté de l’internat sur le parking logistique
- Site de Chantemerle : sur les places de parkings bloquées à cet usage.
Emplacements désignés pour l'installation des équipements dans le cas de la mise à disposition d’un
compacteur :
- Site de Châteaubriand : à côté de l’internat sur le parking logistique
● Equipements pour la collecte des plastiques valorisables
Le titulaire fournira en quantité nécessaire les équipements et consommables au tri à la source des
plastiques valorisables par les magasins généraux et la pharmacie centrale.
Les équipements seront sous la forme de support tubulaire sur lequel s'insère un sac de 200 litres ou
plus en vue de recueillir les plastiques récupérés pendant la réception des marchandises par les agents
des magasins.
Les sacs plastiques ainsi produit seront jetés dans les compacteurs à cartons du titulaire en vue d'être
triés et récupérés sur la plateforme de tri du titulaire au moment du déchargement du contenu des
compacteurs.
Le titulaire fournira dans son offre les modalités de tri et de valorisation des plastiques valorisables.
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3.3.3 Enlèvement - transport des compacteurs
Le titulaire du lot fournira dès la notification du marché les coordonnées de la ou les personne(s)
chargée(s) du planning d'exploitation à laquelle les agents du CH de Saint-Junien pourront émettre une
demande d'enlèvement.
Le titulaire prendra les dispositions nécessaires afin d'éviter tout envol, déversement ou chute
accidentelle de déchets sur la chaussée lors du transport. Par ailleurs, le CH s'engage à respecter la limite
de remplissage du compacteur.
3.3.4 Traitement - valorisation
Le titulaire respectera la législation en vigueur relative au traitement des déchets d'emballage en vue
d'une valorisation matière ; toute modification réglementaire liée à cette élimination devra
impérativement être prise en considération par le titulaire. Par ailleurs, tous les justificatifs
d'autorisation concernant le ou les exutoires devront être remis par le candidat au CH conjointement à
l'offre dans laquelle sera spécifié le mode de traitement envisagé.
Le titulaire se justifiera des opérations de recyclage en apportant les certificats de recyclage des
tonnes de cartons enlevées mensuellement.
● Valorisation du carton
Le titulaire assurera le tri et la valorisation des déchets cartons enlevés vers un centre de valorisation.
D'une manière générale, cette valorisation engendrera une recette pour le CH de Saint-Junien qui
donnera lieu à l'émission d'un titre de recette.
Le tarif de rachat des cartons du présent lot sera basé sur l'indice mercuriale du magazine Usine Nouvelle
pour la référence N3229 - 1.05.00 " ondulés récupérés", selon la formule suivante :
Pn = PN3229 x C
Avec :
Pn : prix de rachat au mois n
PN3229 : Prix de rachat pour la rubrique 1.05 du site Usine Nouvelle
C : Coefficient, compris entre 1 et 0, proposé par le candidat et qui déterminera le prix final de
rachat de la matière
Le candidat proposera dans son offre un coefficient de rachat matière qui constituera avec l'indice de
rachat du site usine nouvelle la valeur de référence du marché calcul du prix de rachat. Ce coefficient
est fixe pour toute la durée du marché.
Le candidat précisera les conditions d'application de la valorisation des cartons dans son offre.
Le prix proposé par le prestataire intégrera d’éventuelles pénalités liées à la non-conformité des cartons
récupérés (humidité).
Estimations annuelles pour la durée du marché correspondant à la présente consultation :
- Minimum : 15 tonnes
- Maximum : 30 tonnes
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● Valorisation des plastiques valorisables
Le titulaire assurera le tri et la valorisation des plastiques valorisables enlevés vers un centre de
valorisation.
D'une manière générale, cette valorisation engendrera une recette pour le CH de Saint-Junien qui
donnera lieu à l'émission d'un titre de recette.
Le titulaire précisera dans son offre l'indice de référence sur lequel sera indexé le tarif de rachat des
matières plastiques valorisables du CH. Ce tarif sera actualisé chaque mois sur la base de l'indice
proposé.
3.4 Lot n° 69 : Mise à disposition à la demande de matériel de collecte,
enlèvement, transport et traitement des « Déchets Verts » du CH de St Junien
3.4.1 Objet de la prestation
Le CH de Saint-Junien dispose d’espaces verts qui font l’objet d’un entretien soit par des équipes
internes, soit par des prestataires extérieurs dans ce dernier cas les déchets sont généralement évacués
par le prestataire chargé de l’entretien. Le prestataire retenu sera chargé de la fourniture à la demande
de moyens de conditionnement lourds adaptés, du transport et du traitement par valorisation de ces
déchets.
La prestation comprend :
- L’installation et la mise à disposition d'une benne fermée de 5m3
- La collecte et le transport de la benne,
- La valorisation matière des déchets verts
3.4.2 Description et emplacement du matériel de collecte
Le titulaire s'engage sur demande du CH de Saint-Junien, à mettre à disposition une benne de type
AMPLIROLL d'une capacité de 5 m3 sur la zone technique du service espaces verts situé dans l'enceinte
CH.
Il est à noter que le CH de Saint-Junien pourra être amené à transporter et déposer directement lesdits
déchets sur le centre de tri ou de traitement renseigné par le titulaire dans son offre.
De même, il pourra être exigé à titre exceptionnel et transitoire, la mise en place d'une seconde benne
sur un des sites du CH en vue de faciliter d'éventuelles opérations d'entretien susceptibles de générer
des déchets verts. Dans le cas présent, les demandes d'enlèvement suivront les modalités définies ci-
dessous.
3.4.3 Enlèvement - transport
Le titulaire du lot fournira dès la notification du marché les coordonnées de la ou les personne(s)
chargée(s) du planning d'exploitation à laquelle les agents du CH pourront émettre une demande
d'enlèvement.
L'enlèvement interviendra sous un délai de 4 heures maximum après demande passée par
l'établissement hospitalier au titulaire, lequel remettra systématiquement au CH un bon d’enlèvement
des déchets dûment renseigné.
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Cahier des Clauses Techniques Particulières
Le titulaire prendra les dispositions nécessaires afin d'éviter tout envol, déversement ou chute
accidentelle de déchets sur la chaussée lors du transport. Par ailleurs, le CH s'engage à respecter la limite
de remplissage de la benne.
3.4.4 Traitement - valorisation
Le titulaire assurera le tri et la valorisation des déchets verts enlevés vers un centre de valorisation
dûment agréé pour le traitement de ce type de déchet.
Le titulaire respectera la législation en vigueur relative au traitement des déchets verts en vue d'une
valorisation soit par compostage soit par bio méthanisation ; toute modification réglementaire liée à
cette élimination devra impérativement être prise en considération par le titulaire. Par ailleurs, tous les
justificatifs d'autorisation concernant le ou les exutoires devront être remis par le candidat au CH
conjointement à l'offre dans laquelle sera spécifié le mode de traitement envisagé.
Le candidat précisera les conditions d'application de la valorisation des déchets verts dans son offre
(type de déchet accepté, diamètre des branchages minimum, …).
3.4.5 Suivi de la production annuelle
Estimations annuelles pour la durée du marché correspondant à la présente consultation :
- Minimum : 1 benne par an
3.5 Lot n°70 : mise à disposition à la demande de matériel de collecte, enlèvement,
transport et traitement des Déchets d’Activités Economiques dangereux CH
de St Junien
3.5.1 Objet de la prestation
De par ses activités le CH de Saint-Junien génère nombre de déchets chimiques de natures diverses et
variées.
Le titulaire de ce lot sera chargé de la fourniture des récipients adaptés aux différents déchets, de la
collecte, du transport et de l'élimination des différents déchets dangereux énumérés en ci-dessous.
Poids
Nature Type Conditionnement
indicatif
Méthanol, Propanol, acide nitric,
Déchets à Risques amoniaque, acétone, acétonitrile, acétate
Chimiques et Toxiques d'amonium, solvants, acides, bases,
Géobox
(DRCT), acides, bases, chloroforme, Alcools, Xylène,
solvants et comburants formaldéhydes, produits lessiviels, javel,
péroxydes… 1 tonne
Acides Reliquats de produits non consommés Bidons
Géobox /
Emballages souillés vides Bidons, flacons en plastique vides, flacons
containers de NC
de produits dangereux en verre vides, …
660L
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Cahier des Clauses Techniques Particulières
Huiles minérales usagées, dérivés
Déchets hydrocarbures Bidons 60L
hydrocarbures
Accumulateurs Fût 200 litres à
Batteries, accumulateurs… NC
contenant du plomb ouverture totale
Pesticides, fongicides, herbicides, non- Géobox / bidons
Produits phytosanitaires 20L
consommés et périmés de 10 litres
Produits générés par les ateliers des
Déchets de décapants, Géobox / bidons
services techniques concernés (dans leur 20L
de vernis, de peintures de 10 litres
conditionnement d’origine)
Pacemakers et appareils
Pacemakers, neurostimulateurs, pompes à
extra-implantés Seau de 10 litres 40 L
baclofène, …
désinfectés
Tablier dégradé (sans toxicité) résultant de
Tablier plombé Seau de 10 litres 10 L
notre service de radiologie
Stupéfiants Stupéfiants dénaturés Seau de 10 litres 10 L
3.5.2 Description et emplacement du matériel de collecte
Les déchets chimiques solides et liquides pourront être conditionnés :
- Dans leur conditionnement d'origine pour tous les reliquats de produits non-consommés et/ou
périmés par exemple,
- Dans des contenants à usage unique fournis par le titulaire et conformes aux dispositions prévues
par la réglementation TMD par route.
Les déchets ainsi conditionnés seront ensuite déposés :
- Soit dans des Géobox, dûment agréés et compatibles avec les dispositions prévues par la
réglementation ADR,
- Soit dans des fûts de 200 litres pour les piles et batteries, huiles minérales, …
- Soit dans des cuves de 1000 litres pour la récupération des reliquats de l'hémodialyse,
- Soit dans des seaux de 10 litres doté d’une fermeture de sécurité et d’une anse pour les appareils
extra-implanté.
Le prestataire prendra à sa charge la fourniture des divers conditionnements nécessaires au tri à la
source et à la collecte des déchets dangereux listés en 3.5.1.
Le titulaire fournira pour la collecte des déchets liquides à risques chimiques, toxiques et CMR des
laboratoires des étiquettes permettant aux agents d'indiquer sur chaque bidon :
- La nature chimique du déchet suivant la réglementation REACH
- Les pictogrammes de danger à cocher (inflammable, comburant, irritant, CMR, …)
- La nomenclature du déchet
Les étiquettes et les contenants pourront être de couleur de manière à faciliter le tri à la source des
déchets selon leur nature de danger.
Il fournira par ailleurs également les étiquettes génériques conformes à la réglementation TMD
permettant de préciser sur chaque caisse-palette collectée les informations suivantes :
- La nature du risque du déchet (selon réglementation REACH)
- Le producteur du déchet
- Le pictogramme de sécurité,
- La nomenclature du déchet (CED)
- Codes ONU
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- Le numéro d'acceptation préalable
Les déchets seront centralisés par le CH de Saint-Junien dans les locaux suivants :
- Locaux dédiés au niveau du CH de Saint-Junien
3.5.3 Traçabilité de l'élimination des Déchets d’Activités Economiques Dangereux
Chaque catégorie de DAE dangereux énumérée en 3.5.1 fera l'objet avant toute opération
d'élimination d'un protocole d'acceptation préalable qui donnera lieu, si le déchet est ac cepté, à
l'émission par le titulaire d'un certificat d'acceptation préalable (CAP). Le prestataire fournira chaque
année à la date anniversaire du marché un récapitulatif des CAP en cours ; chaque CAP sera numéroté
et daté.
La traçabilité des DAE dangereux confiés au titulaire sera enregistrée sur trackdéchets ou assurée par
l'édition systématique d'un bordereau de suivi des déchets dangereux (formulaire CERFA n°12571)
conformément à la réglementation en vigueur.
La copie du bordereau renseignée par l'ensemble des acteurs de la collecte, du transport et du
traitement des déchets sera retournée par voie postale au CH de Saint-Junien comme élément de preuve
de l'élimination des déchets dans les délais prévus par la réglementation. Aucune facture présentée sans
la copie du bordereau renseignée ne sera recevable pour paiement.
3.5.4 Collecte et transport des DAE dangereux
Le titulaire du lot fournira dès la notification du marché les coordonnées de la ou les personne(s)
chargée(s) du planning d'exploitation à laquelle le représentant du CH de Saint-Junien pourra émettre
une demande d'enlèvement.
L'enlèvement interviendra sous un délai de 2 jours ouvrés maximum après demande passés par le
représentant du CH au titulaire, lequel remettra systématiquement au CH une copie du CERFA
correspondant renseignée avant tout enlèvement définitif du site.
Le représentant du CH de Saint-Junien comptabilisera et communiquera avec sa demande le nombre de
contenant de déchets à collecter par catégorie. Il communiquera par ailleurs les éventuels contenant ou
conditionnements nécessaires au tri et à la collecte des DDS avec sa demande d'enlèvement.
Le titulaire de collecte devra être en mesure de fournir les conditionnements complémentaires pour
faire face aux éventuels déchets en vrac.
Le véhicule de transport du titulaire devra répondre aux prescriptions de la réglementation TMD et être
équipé d'un moyen de manutention adapté aux contenants à collecter.
Le titulaire fournira dans son offre les modalités de tri et les conditions d'acceptation des DDS en vue de
leur élimination. Un représentant du titulaire pourra intervenir afin d'assister le CH de Saint-Junien dans
la communication des consignes de tri des déchets dangereux en vue d'assurer la collecte et le transport
en toute sécurité.
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Cahier des Clauses Techniques Particulières
En cas de regroupement des déchets sur un centre de transit avant traitement, le titulaire fournira la
copie de son récépissé d'autorisation préfectoral d'exploiter une installation classée pour la
protection de l'environnement.
3.5.5 Traitement / Valorisation
Le titulaire assurera le tri et la valorisation des déchets dangereux enlevés vers un centre de valorisation
dûment agréé pour le traitement de ce type de déchet.
Le titulaire respectera la législation en vigueur relative au traitement des déchets dangereux en vue de
leur valorisation, qu'elle soit énergétique ou matière ; toute modification réglementaire liée à cette
élimination devra être prise en considération sans délai par le titulaire. Par ailleurs, tous les justificatifs
d'autorisation concernant le ou les exutoires devront être remis par le candidat au CH conjointement
à l'offre dans laquelle sera spécifié le mode de traitement envisagé.
3.5.6 Suivi de la production annuelle
Les quantités estimatives figurent dans le tableau en 3.5.1.
3.6 Lot n° 71 : Mise à disposition de matériel de collecte, enlèvement, transport
et traitement des « Déchets Alimentaires » du CH de St Junien
3.6.1 Objet de la prestation
La prestation comprend :
- La mise à disposition de contenants adaptés à la collecte des biodéchets
- La collecte et le transport des déchets alimentaires,
- La mission de conseil en vue de l'amélioration continue de la filière.
Les candidats pourront proposer des supports de communication et des animations/interventions
ciblées à l’intention des utilisateurs (unités de production culinaires), des usagers (restaurant du
personnel, internat, …), et du personnel soignant (unités de soins). Les supports seront réactualisés par
le titulaire dès que le CH le jugera nécessaire.
3.6.2 Description et emplacement du matériel de collecte
Pour la collecte des bio déchets issus de la préparation et du retour des plateaux repas, le titulaire
fournira des bacs de récupération de type caisses palettes aisément adaptables aux spécificités des
locaux de l’unité de productions alimentaires suivante :
- Cuisine relai site de Chantemerle
La mise à disposition de bacs intermédiaires de 6 litres type « bio-seau » permettra d’orienter vers le
point central de collecte les biodéchets générés. Le nombre de bacs nécessaires sera à adapter en
fonction du besoin des services (pouvant aller jusqu’à 40 bio sceaux), sans impact financier pour le CH
de Saint-Junien.
3.6.3 Enlèvement – transport
L'enlèvement interviendra au minimum 2 fois par semaine avant 9 heures.
Il sera systématiquement remis au CH un bon d’enlèvement des déchets dûment renseigné.
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En cas de jour férié, le rythme hebdomadaire d’une collecte par semaine est à maintenir et le titulaire
préviendra le représentant du CH pour le lot déchet alimentaires au plus tard 2 jours avant.
Le titulaire procède à la collecte des bacs de récupération pleins en échange de bacs vides préalablement
désinfectés. Il dispose pour cela d'un camion adapté au type de contenants fournis.
3.6.4 Traçabilité
Il appartiendra au titulaire du marché de fournir le Document d’Accompagnement Commercial (DAC)
pour chaque enlèvement, document à faire renseigner par toutes les parties prenantes de la collecte,
du transport, et du traitement des bio déchets.
3.6.5 Traitement/valorisation
Le législateur a restreint à deux filières la valorisation des bio déchets :
- Le compostage
- La méthanisation
Ces procédés s'inscrivent dans le modèle de l'économie circulaire et reposent sur une logique de boucle
où l'on recherche la création de valeur en limitant le gaspillage des ressources. Les bio déchets du CH
sont donc appelés à devenir, après transformation, une nouvelle ressource.
Le titulaire devra impérativement recourir à l’un de ces deux modes de traitement pour ces bio déchets.
Il est porté à la connaissance des candidats que les déchets alimentaires issus des retours non-
consommés des plateaux repas sont susceptibles de contenir des résidus médicamenteux et autres
dérivés chimiques prescrits aux patients. Il appartient au titulaire d'en avoir pris la pleine et entière
mesure dans le choix du mode de traitement proposé dans son offre.
A ce titre, le candidat présentera dans son offre les documents suivants :
- Récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport de déchets en préfecture
- Récépissé de négoce et de courtage de déchets
- En cas de regroupement des bio déchets :
▫ Récépissé de déclaration préfectorale, ou arrêté d'enregistrement, ou arrêté d'autorisation au
titre de la réglementation ICPE
▫ Agrément sanitaire
- Pour l'installation de traitement :
▫ Arrêté d'enregistrement ou d'autorisation préfectorale au titre de la réglementation ICPE
▫ Récépissé d'enregistrement en préfecture
▫ Agrément sanitaire C3
Dans le cadre du traitement par méthanisation, le biogaz généré par la dégradation des bio déchets du
CH sera valorisé par la remise de certificats d'économies environnementales qui visent à convertir le
poids total de bio déchets collectés annuellement en économie en eau, en diesel, et en kWh en
comparaison avec un mode de traitement classique comme l'incinération.
Ce calcul sert également à quantifier les équivalences en économie d'énergies et de ressources
naturelles permises par l'utilisation des bio déchets à la place de matières premières habituellement
utilisées pour la création d'énergie.
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3.6.6 Gisement – Quantités estimées
Estimations annuelles pour la durée du marché correspondant à la présente consultation :
- Minimum : 55 tonnes par an
Le gisement de bio déchets étant intrinsèquement lié à l'activité du CH, il pourra fluctuer d'une année
à l'autre. Le titulaire devra donc être en mesure de fournir les contenants complémentaires en cas
d'évolution de la production du CH de Saint-Junien.
3.8 Lot n° 72 : Mise à disposition de matériel de collecte, enlèvement, transport
et traitement des Déchets plastiques et dérivés recyclables de St Junien
3.8.1 Objet de la prestation
La prestation comprend :
- Fourniture de container (type conteneurs de 660 litres ou éco point ou autre…)
- La collecte et le transport,
- Le traitement des déchets plastiques et dérivés recyclables
3.8.2 Description et emplacement du matériel de collecte
Le titulaire installera à ses frais le ou les containers dans la cour intérieure du CH. (sur les 2 sites)
3.8.3 Enlèvement – transport
La fréquence et l’horaire d’intervention est à définir en fonction du type et du nombre de container mis
à disposition par le titulaire.
Le titulaire prendra les dispositions nécessaires afin d'éviter tout envol, déversement ou chute
accidentelle de déchets sur la chaussée lors du transport. Par ailleurs, le CH s'engage à respecter la limite
de remplissage des containers.
3.8.4 Traitement/valorisation
Les déchets feront l’objet d’un traitement par incinération dans une installation agréée obligatoirement
dotée d’un dispositif de valorisation énergétique. Ainsi, le titulaire respectera la législation en vigueur
relative au traitement des déchets ménagers et assimilés en vue d'une valorisation énergétique ; toute
modification réglementaire liée à cette élimination devra impérativement être prise en considération
par le titulaire.
Par ailleurs, tous les justificatifs d'autorisation concernant le ou les exutoires devront être remis par le
candidat au CH conjointement à l'offre dans laquelle sera spécifié le mode de traitement envisagé.
3.8.6 Suivi de la production annuelle
Estimations annuelles pour la durée du marché correspondant à la présente consultation :
- Minimum : 38 tonnes
- Maximum : 50 tonnes
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3.9 Lot n° 73 : Collecte et transport des DASRI et des cytotoxiques du CH de St
Junien vers le CHU de Limoges
3.9.1 Objet de la prestation
Le centre hospitalier de Saint-Junien génère des Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI)
contaminés par des produits issus de traitements médicamenteux anticancéreux contenant des produits
cytotoxiques ou des DASRI susceptibles de contenir des Agents Transmissibles Non Conventionnel
(ATNC).
Conformément à la législation en vigueur, ces DASRI et cytotoxiques particuliers ne peuvent subir de
prétraitement. La prestation du présent lot comprend le transport du CH de Saint Junien jusqu’au CHU
de Limoges de la manière suivante :
3 jours par semaines les lundi, mercredi et vendredi sur le site Châteaubriand,
1 jour par semaine le mercredi sur le site de Chantemerle
Le prestataire procédera à la collecte et au transport des déchets d'activités de soins à risques infectieux
et assimilés et, dans ce cadre, assurera les prestations suivantes :
- Enlèvement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés des différents points
de collecte de l’établissement définis à l’article 3.9.4 ci-dessous.
- Transport des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés des locaux des
différents points de collecte de l’établissement définis à l’article 3.9.4 ci-dessous vers l'installation
d'élimination, à savoir le C.H.U. de Limoges.
- enregistrement sur trackdéchet (ou fourniture des bordereaux de suivi des déchets au format
papier).
Les prestations décrites ci-dessus sont confiées en exclusivité au prestataire.
3.9.2 Contenu de la prestation
● Conditionnement des déchets
L’établissement veillera à ce que, conformément à l'article R1335-5 du Code de la Santé Publique, les
déchets d'activités de soins soient séparés des autres déchets dès leur production.
● Collecte interne
Les collectes internes des déchets, des locaux intermédiaires vers les locaux de collecte au départ du CH
vers le CHU de Limoges seront effectuées par chaque établissement. Les déchets seront entreposés et
regroupés dans des locaux prévus à cet effet conformément à la réglementation en vigueur, et en
particulier à l'arrêté du 7 septembre 1999 modifié.
Les déchets seront collectés dans des emballages à usage unique conformes à la réglementation en
vigueur.
Cas des établissements disposant de bacs roulants de type grand emballage de 750/770 litres mis à
disposition par le CHU de Limoges : à chaque dépose de bacs pour traitement, le CHU remet des bacs
vides nettoyés et désinfectés au prestataire afin de faire la rotation pour la collecte suivante. Le
prestataire déposera les bacs vides sur chaque lieu de collecte avant de récupérer les bacs pleins.
● Enlèvement
Tous les moyens d'accès aux locaux d'enlèvement seront donnés aux véhicules et au personnel du
prestataire pour lui permettre d'exécuter le présent contrat dans les meilleures conditions.
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Les jours de collecte et de transport mentionnés définis à l’article 3.9.4 ci-dessous doivent permettre
aux différents établissements de se conformer aux délais prévus à l'arrêté du 7 septembre 1999 modifié.
Si le jour de passage est un jour férié, prévoir un passage la veille ou le lendemain.
Dans le cas où le prestataire ne se conformerait pas à cet échéancier, l’établissement ne saurait être
tenu responsable du non-respect des délais réglementaires.
Le nombre de jours de passage peut évoluer en fonction de l’augmentation ou diminution du volume
des DASRI produit à collecter et transporter.
Avant le début du marché, le prestataire contactera l’établissement pour la mise au point du marché
(calendrier, modalités d’accès aux lieux d’enlèvement, conditions remplissage et de remise des
bordereaux de suivi…). Il transmettra pour validation à l’établissement avant chaque exercice, le
planning de passage pour l’année à venir.
● Transport des déchets d'activités de soins
Après l'enlèvement des déchets, le prestataire les transportera vers l'installation de traitement, il
s’engage à respecter les dispositions de l’arrêté du 30 Mai 2013 modifiant l’arrêté du 29 Mai 2009 relatif
aux transports de marchandises dangereuses par voie terrestre (dit « arrêté TMD »).
Le bon de prise en charge et le bordereau de suivi seront remplis par le prestataire conformément aux
dispositions de l’arrêté du 7 septembre 1999 modifié et à celles de son annexe II relatives aux
informations devant obligatoirement figurer sur le bon de prise en charge.
● Elimination des déchets d'activités de soins
Le prestataire assure le transport des déchets d'activités de soins sur le site de :
CHU DUPUYTREN de Limoges,
2 avenue Martin Luther King,
87 042 LIMOGES CEDEX
● Enregistrement sur la plateforme trackdéchets pour la traçabilité des déchets.
3.9.3 Garantie d’enlèvement
En cas d’indisponibilité de son installation de traitement des D.A.S.R.I., le CHU de Limoges s’engage à
mettre en œuvre tous les moyens en sa possession afin de permettre l’élimination des déchets, via une
installation extérieure.
Le titulaire du marché proposera un tarif de transport vers l’un des sites pouvant être sollicité par le CHU
de Limoges. Au jour de la présente consultation, le centre d’élimination le plus proche est :
PROCINER - Boulevard de l’Industrie – Z.I. – 33 530 BASSENS
Tél : 05.57.77.66.66.
Il appartiendra au prestataire de s’adresser à ce centre afin de traiter directement l’élimination de
ses D.A.S.R.I.
3.9.4 Tableau récapitulatif des prestations
Les quantités (tonnage, nombre de vecteurs…) sont données à titre indicatif et peuvent varier en
fonction de l’évolution de l’activité de l’établissement.
L’estimation porte sur la production annuelle de déchets hors période de pandémie :
Minimum : 10 tonnes de DASRI et 3 tonnes de cytotoxiques
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Maximum : 16 tonnes et 10 tonnes de cytotoxiques
CENTRE HOSPITALIER ROLAND MAZOIN DE SAINT JUNIEN
Lieu de collecte 1 Lieu de collecte 2
Adresse du lieu de collecte Centre Hospitalier Roland Mazoin Centre Hospitalier Roland Mazoin
Site central Site de Chantemerle
12 Rue Chateaubriand Rue Jacques Prévert
87 200 SAINT JUNIEN 87 200 SAINT JUNIEN
Locaux d’entreposage des Local déchet niveau 0B côté service Local déchet sous-sol accès logistique
Dasri à collecter blanchisserie
Jours de collecte Lundi, mercredi et vendredi mercredi
Type, volume et nombre DASRI : autour de 9 bacs roulants de 770 DASRI : 1 bac roulant de 750 litres/2 semaines
de vecteurs à transporter litres/semaine
par collecte (en moyenne) Cytotoxiques : Fûts de 60 litres au minimum 2 Cytotoxiques : Fûts de 60 litres au minimum 2 par
par semaines semestres
Horaires 6 heures à 7 heures 6 heures à 7 heures
Service et adresse de Centre Hospitalier Roland Mazoin Centre Hospitalier Roland Mazoin
retour des bordereaux Site central, service magasin Site central, service magasin
d’élimination 12 Rue Chateaubriand 12 Rue Chateaubriand
87 200 SAINT JUNIEN 87 200 SAINT JUNIEN
3.10 Lot n° 74 : Collecte du papier
3.6.1 Objet de la prestation
La prestation comprend :
- La mise à disposition de bacs sécurisés en différents endroits des sites du CH de Saint Junien
- La collecte et le transport de la colonne mise à disposition,
- La valorisation matière des papiers
3.6.2 Description et emplacement du matériel de collecte
Le titulaire fournira des bacs roulants sécurisés de 660 litres qu’il mettra en place en différents points
de collecte, parmi lesquels :
- Site Châteaubriand : 1 bac de 660 litres ou équivalent
- Site Chantemerle : 1 bac de 660 litres ou équivalent
A la demande du CH de Saint-Junien, ces bacs pourront être remplacés par des bacs de 360 litres, voire
240 litres.
Il convient de préciser que le nombre de points d’implantation n’est pas figé ; il est susceptible d’évoluer
en fonction des besoins du CH. Le titulaire devra alors s’adapter aux nouveaux besoins exprimés.
Ces bacs seront spécifiquement conçus pour recevoir des papiers et garantir leur confidentialité, par le
biais d’une fente normalisée pour leur introduction et un dispositif à clef garantissant leur inviolabilité.
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3.6.3 Enlèvement – transport
Le titulaire du lot fournira dès la notification du marché les coordonnées de la ou les personne(s)
chargée(s) du planning d'exploitation à laquelle les agents du CH de Saint-Junien pourront émettre une
demande d'enlèvement.
Pour ce qui concerne les bacs, le titulaire s’engage à assurer la collecte bimensuellement, entre 7H et
20H, hors week-end et jours fériés.
La fréquence de collecte pourra être réajustée en fonction de l’évolution des quantités de papiers à
éliminer.
Le titulaire prendra les dispositions nécessaires afin d'éviter tout envol, déversement ou chute
accidentelle de déchets sur la chaussée lors du transport, et ce afin de garantir une confidentialité
totale jusqu’à l’opération de broyage des papiers.
3.6.4 Traitement – valorisation
Le titulaire assurera le tri et la valorisation des déchets papiers enlevés vers un centre de valorisation.
Tous les papiers collectés devront subir, dès leur arrivée sur le centre de tri du titulaire, un broyage dans
le but de préserver la confidentialité des informations contenues sur les imprimés produits par le CH de
Saint-Junien. Un certificat de destruction attestant du respect de la confidentialité des données sera
systématiquement joint à la facture mensuelle.
Le titulaire respectera la législation en vigueur relative au traitement des déchets d'emballage en vue
d'une valorisation matière ; toute modification réglementaire liée à cette élimination devra
impérativement être prise en considération par le titulaire. Par ailleurs, tous les justificatifs
d'autorisation concernant le ou les exutoires devront être remis par le candidat au CH conjointement à
l'offre dans laquelle sera spécifié le mode de traitement envisagé.
Le titulaire se justifiera des opérations de recyclage en apportant les certificats de recyclage des tonnes
de papiers enlevés mensuellement.
D'une manière générale, cette valorisation engendrera une recette pour le CH de Saint Junien qui
donnera lieu à l'émission d'un titre de recette.
Le prix d'achat sera actualisé à partir de l'indice du magazine Usine Nouvelle pour la référence N3237 -
2.06 "archives couleurs", selon la formule suivante :
Pn = P N3237 x C
Avec :
Pn : prix de rachat au mois n
PN3237 : Prix de rachat pour la référence Usine Nouvelle N3237 - 2.06
C : Coefficient, compris entre 1 et 0, proposé par le candidat et qui déterminera le prix
final de rachat de la matière ;
Le titulaire joindra à chaque facturation l’extrait du magazine précité afin de justifier les valeurs prises
en référence.
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Cahier des Clauses Techniques Particulières
Le candidat proposera dans son offre un coefficient de rachat matière qui constituera, avec l'indice de
rachat du magazine ou site web USINE NOUVELLE, la valeur de référence du marché calcul du prix de
rachat. Ce coefficient est fixe pour toute la durée du marché.
Le candidat précisera les conditions d'application de la valorisation des papiers dans son offre.
3.6.5 Suivi de la production annuelle
Estimations annuelles pour la durée du marché correspondant à la présente consultation
:
- Minimum : 5 tonnes sur Châteaubriand et 1 tonne sur Chantemerle
- Maximum : 10 tonnes sur Châteaubriand et 2 tonnes sur Chantemerle
3.11 Lot n° 75 : Collecte du linge
3.6.1 Objet de la prestation
La prestation comprend :
- La mise à disposition d’une colonne de 660 Litres sur le site de Chantemerle
- La collecte et le transport de la colonne mise à disposition,
- La valorisation matière du linge
3.6.2 Description et emplacement du matériel de collecte
Le titulaire fournira 1 colonne de 660 litres qu’il mettra en place sur le site de Chantemerle
Il convient de préciser que cette implantation n’est pas figée ; elle est susceptible d’évoluer en fonction
des besoins du CH. Le titulaire devra alors s’adapter aux nouveaux besoins exprimés.
Cette colonne sera spécifiquement conçue pour recevoir le linge, les chaussures, par le biais d’un accès
normalisé pour leur introduction et un dispositif garantissant leur inviolabilité.
3.6.3 Enlèvement – transport
Le titulaire du lot fournira dès la notification du marché les coordonnées de la ou les personne(s)
chargée(s) du planning d'exploitation à laquelle les agents du CH de Saint-Junien pourront émettre une
demande d'enlèvement.
Pour ce qui concerne la colonne, le titulaire s’engage à assurer leur collecte au minimum
mensuellement, à horaire libre, mais impérativement après 7H, (jamais de passage le week-end ni les
jours fériés).
La fréquence de collecte pourra être réajustée en fonction de l’évolution des quantités de linge à
éliminer.
Le titulaire prendra les dispositions nécessaires afin d'éviter tout envol, déversement ou chute
accidentelle de déchets sur la chaussée lors du transport, et ce jusqu’à l’opération de valorisation ou
de destruction.
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Cahier des Clauses Techniques Particulières
3.6.4 Traitement – valorisation
Le titulaire assurera le tri et la valorisation du linge enlevés vers un centre de valorisation.
Le titulaire respectera la législation en vigueur relative au traitement des déchets de linge; toute
modification réglementaire liée à cette élimination devra impérativement être prise en considération
par le titulaire. Par ailleurs, tous les justificatifs d'autorisation concernant le ou les exutoires devront
être remis par le candidat au CH conjointement à l'offre dans laquelle sera spécifié le mode de
traitement envisagé.
Le titulaire se justifiera des opérations de destruction ou de recyclage en apportant les certificats de
recyclage des tonnes de linge enlevés mensuellement.
3.6.5 Suivi de la production annuelle
Estimations annuelles pour la durée du marché correspondant à la présente consultation
:
- Minimum : 1 tonne
- Maximum : 2 tonnes
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CH Tulle
Lot n° 76 : Collecte, enlèvement, transport et traitement des déchets « Papiers »
du CH de Tulle
3.4.1 Objet de la prestation
La prestation comprend :
- L’enlèvement et le vidage des caisses palettes
- La valorisation matière des papiers
Le CH de Tulle met à disposition les caisses palettes.
3.4.2 Description et emplacement du matériel de collecte
- Local déchets du CH de Tulle
- Magasin général CH de Tulle
3.4.3 Enlèvement – transport
Le titulaire du lot fournira dès la notification du marché les coordonnées de la ou les personne(s)
chargée(s) du planning d'exploitation à laquelle les agents du CH de Tulle pourront émettre une
demande d'enlèvement.
L'enlèvement interviendra sous un délai de 48 heures après la demande du CH de Tulle. Le titulaire
remettra systématiquement au CH de Tulle un bon d’enlèvement des déchets dûment renseigné. Les
caisses palettes seront restituées vide et identique en lien et place de celle venant d'être enlevée afin
de ne pas entraver les activités du CH de Tulle
Le titulaire prendra les dispositions nécessaires afin d'éviter tout envol, déversement ou chute
accidentelle de déchets sur la chaussée lors du transport. Par ailleurs, le centre hospitalier de Tulle
s'engage à respecter la limite de remplissage de la benne.
3.4.4 Traitement / Valorisation
Le titulaire assurera le tri et la valorisation des déchets papiers enlevés vers un centre de valorisation.
Tous les papiers collectés devront subir, dès leur arrivée sur le centre de tri du titulaire, un broyage
dans le but de préserver la confidentialité des informations contenues sur les imprimés produits par
le CH de Tulle.
Le titulaire respectera la législation en vigueur relative au traitement des déchets d'emballage en vue
d'une valorisation matière ; toute modification réglementaire liée à cette élimination devra
impérativement être prise en considération par le titulaire. Par ailleurs, tous les justificatifs
d'autorisation concernant le ou les exutoires devront être remis par le candidat au CH de Tulle
conjointement à l'offre dans laquelle sera spécifié le mode de traitement envisagé.
Le titulaire se justifiera des opérations de recyclage en apportant les certificats de recyclage des
tonnes de papiers enlevés mensuellement.
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Cahier des Clauses Techniques Particulières
D'une manière générale, cette valorisation engendrera une recette pour le centre hospitalier de Tulle
qui donnera lieu à l'émission d'un titre de recette.
Chaque mois, le prix d'achat sera actualisé à partir de l'indice du magazine Usine Nouvelle pour la
référence N3237 - 2.06 "archives couleurs", selon la formule suivante :
Pn = P N3237 x C
Avec :
Pn : prix de rachat au mois n
PN3237 : Prix de rachat pour la référence Usine Nouvelle N3237 - 2.06
C : Coefficient, compris entre 1 et 0, proposé par le candidat et qui déterminera le prix
final de rachat de la matière ;
Le candidat proposera dans son offre un coefficient de rachat matière qui constituera, avec l'indice de
rachat du magazine ou site web USINE NOUVELLE, la valeur de référence du marché calcul du prix de
rachat. Ce coefficient est fixe pour toute la durée du marché.
Le candidat précisera les conditions d'application de la valorisation des papiers dans son offre.
3.4.5 Suivi de la production annuelle
Estimations annuelles pour la durée du marché correspondant à la présente consultation :
- Moyenne : 144 caisses palettes par an
Lot n° 77 : mise à disposition de matériel de collecte, enlèvement, transport et
traitement des Déchets d’Activités Economiques dangereux CH de Tulle
3.5.1 Objet de la prestation
De par ses activités de laboratoire, de maintenance des équipements techniques et du patrimoine
immobilier, le CH de Brive génère nombre de déchets chimiques de natures diverses et variées.
Le titulaire de ce lot sera chargé de la fourniture des récipients adaptés aux différents déchets, de la
collecte, du transport et de l'élimination des différents déchets dangereux énumérés ci-dessous.
Tonnage
Nature Type Conditionnement
indicatif
Méthanol, Propanol, acide nitrique, 9 ful de
Déchets à Risques amoniaque, acétone, acétonitrile, 30L par
Chimiques et Toxiques acétate d'amonium, solvants, mois et
bidons 10L et ful de 30L
(DRCT) et CMR issus de acides, bases, chloroforme, 20 bidon
l'activité des laboratoires Alcools, Xylène, formaldéhydes, de 10L
formol,… par mois
Reliquats périmés des Produits usagés et périmés dans
laboratoires leurs conditionnements d'origine 1 caisse
Caisse carton 504KG
Emballages souillés vides Bidons, flacons en plastique vides, par mois
de produits dangereux flacons en verre vides, …
3.5.2 Description et emplacement du matériel de collecte
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Cahier des Clauses Techniques Particulières
Les déchets chimiques solides et liquides pourront être conditionnés :
- dans leur conditionnement d'origine pour tous les reliquats de produits non-consommés et/ou
périmés par exemple,
- dans des contenants à usage unique fournis par le titulaire et conformes aux dispositions prévues
par la réglementation TMD par route.
Les déchets ainsi conditionnés seront ensuite déposés :
- soit dans des caisses cartons, dûment agréés et compatibles avec les dispositions prévues par la
réglementation ADR,
- soit dans des fûts de 30 litres pour les DRCT
- soit dans des seaux de 10 litres doté d’une fermeture de sécurité et d’une anse pour les appareils
extra-implanté.
Le titulaire fournira pour la collecte des déchets liquides à risques chimiques, toxiques et CMR des
laboratoires des étiquettes permettant aux agents des laboratoires d'indiquer sur chaque bidon :
- la nature chimique du déchet suivant la réglementation REACH
- les pictogrammes de danger à cocher (inflammable, comburant, irritant, CMR, …)
- la nomenclature du déchet
Les étiquettes et les contenants pourront être de couleur de manière à faciliter le tri à la source des
déchets selon leur nature de danger.
Il fournira par ailleurs également les étiquettes génériques conformes à la réglementation TMD
permettant de préciser sur chaque caisse-palette collectée les informations suivantes :
- la nature du risque du déchet (selon réglementation REACH)
- le producteur du déchet
- le pictogramme de sécurité,
- la nomenclature du déchet (CED)
- codes ONU
- le numéro d'acceptation préalable
Les déchets seront centralisés dans le local déchets du CH de Tulle.
3.5.3 Traçabilité de l'élimination des Déchets d’Activités Economiques Dangereux
Chaque catégorie de DAE dangereux énumérée en 3.6.1 fera l'objet avant toute opération
d'élimination d'un protocole d'acceptation préalable qui donnera lieu, si le déchet est accepté, à
l'émission par le titulaire d'un certificat d'acceptation préalable (CAP). Le prestataire fournira chaque
année à la date anniversaire du marché un récapitulatif des CAP en cours ; chaque CAP sera numéroté
et daté.
La traçabilité des DAE dangereux confiés au titulaire sera assurée par l'édition systématique d'un
bordereau de suivi des déchets dangereux (formulaire CERFA n°12571) conformément à la
réglementation en vigueur.
La copie du bordereau renseignée par l'ensemble des acteurs de la collecte, du transport et du
traitement des déchets sera retournée par voie postale ou électronique au CH de Tulle comme élément
de preuve de l'élimination des déchets dans les délais prévus par la réglementation. Aucune facture
présentée sans la copie du bordereau renseignée ne sera recevable pour paiement.
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Cahier des Clauses Techniques Particulières
3.5.4 Collecte et transport des DAE dangereux
Le titulaire du lot fournira dès la notification du marché les coordonnées de la ou les personne(s)
chargée(s) du planning d'exploitation à laquelle le représentant du CH de Tulle pourra émettre une
demande d'enlèvement.
L'enlèvement interviendra sous un délai de 2 jours ouvrés maximum après demande passés par le
représentant du CH au titulaire, lequel remettra systématiquement au CH une copie du CERFA
correspondant renseigner avant tout enlèvement définitif du site.
Le représentant du CH de Tulle comptabilisera et communiquera avec sa demande le nombre de
contenant de déchets à collecter par catégorie. Il communiquera par ailleurs les éventuels contenant ou
conditionnements nécessaires au tri et à la collecte des DDS avec sa demande d'enlèvement.
Le titulaire de collecte devra être en mesure de fournir les conditionnements complémentaires pour
faire face aux éventuels déchets en vrac.
Le véhicule de transport du titulaire devra répondre aux prescriptions de la réglementation TMD et être
équipé d'un moyen de manutention adapté aux contenants à collecter.
Le titulaire fournira dans son offre les modalités de tri et les conditions d'acceptation des DDS en vue de
leur élimination. Un représentant du titulaire pourra intervenir afin d'assister le centre hospitalier de
Brive dans la communication des consignes de tri des déchets dangereux en vue d'assurer la collecte et
le transport en toute sécurité.
En cas de regroupement des déchets sur un centre de transit avant traitement, le titulaire fournira la
copie de son récépissé d'autorisation préfectorale d'exploiter une installation classée pour la
protection de l'environnement.
3.5.5 Traitement / Valorisation
Le titulaire assurera le tri et la valorisation des déchets dangereux enlevés vers un centre de valorisation
dûment agréé pour le traitement de ce type de déchet.
Le titulaire respectera la législation en vigueur relative au traitement des déchets dangereux en vue de
leur valorisation, qu'elle soit énergétique ou matière ; toute modification réglementaire liée à cette
élimination devra être prise en considération sans délai par le titulaire. Par ailleurs, tous les justificatifs
d'autorisation concernant le ou les exutoires devront être remis p ar le candidat au CH conjointement
à l'offre dans laquelle sera spécifié le mode de traitement envisagé.
3.5.6 Suivi de la production annuelle
Les quantités estimatives figurent dans le tableau en 3.5.1.
Lot n°78 : mise à disposition de matériel de collecte, enlèvement, transport et
traitement des « Déchets Alimentaires ainsi que les huiles alimentaires
usagées issues des activités de restauration » du CH de Tulle
3.6.1 Objet de la prestation
La prestation comprend :
Collecte des biodéchets et des huiles alimentaires usagées issues des activités de restauration ;
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Le transport des biodéchets ;
Le transport des huiles alimentaires usagées issues des activités de restauration ;
La mission de conseil en vue de l'amélioration continue de la filière de gestion des biodéchets
et des huiles alimentaires usagées.
Les candidats pourront proposer des supports de communication ainsi que des animations et
interventions ciblées à l’intention des utilisateurs (unités de production culinaires), des usagers
(restaurant du personnel, internat, etc.) et du personnel soignant (unités de soins). Les supports seront
réactualisés par le titulaire dès que le CH de Tulle le jugera nécessaire.
3.6.2 Description et emplacement du matériel de collecte
Pour la collecte des biodéchets issus de la préparation des repas et du retour des plateaux repas ainsi
que des huiles alimentaires usagées produites par les activités de restauration, le CH de Tulle mettra à
disposition ses propres contenants nécessaires à l’enlèvement des biodéchets et devront être rincés et
ramenés après chaque vidange.
Pour les huiles alimentaires usagées, le CH de Tulle stockera les huiles alimentaires dans des futs qui
devront être pompés à la demande.
L’évolution de la quantité de bacs mise à l’enlèvement par le CH de Tulle sera sans incidence sur le
montant du marché.
Pour les huiles alimentaires usagées, le titulaire fournira des contenants spécifiques adaptés à leur
stockage, leur manutention et leur enlèvement dans le respect de la réglementation en vigueur. Le
nombre et la capacité des contenants seront adaptés aux besoins réels de l’établissement, sans impact
financier pour le CH de Tulle.
3.6.3 Enlèvement – transport
L'enlèvement interviendra 1 fois par semaine.
Il sera systématiquement remis au CH de Tulle un bon d’enlèvement des déchets dûment renseigné.
En cas de jour férié, le rythme hebdomadaire de collecte par semaine est à maintenir et le titulaire
préviendra le représentant du CH de Tulle pour le lot déchet alimentaires au plus tard 2 jours avant.
Le titulaire procède à la collecte des bacs de récupération pleins en échange de bacs vides préalablement
désinfectés. Il dispose pour cela d'un camion adapté au type de contenants fournis.
3.6.4 Traçabilité
Il appartiendra au titulaire du marché de fournir le Document d’Accompagnement Commercial (DAC)
pour chaque enlèvement, document à faire renseigner par toutes les parties prenantes de la collecte,
du transport, et du traitement des bio déchets et d’huiles alimentaires.
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Le titulaire assurera une traçabilité complète des flux de biodéchets et d'huiles alimentaires usagées
jusqu'à leur valorisation finale.
3.6.5 Traitement/valorisation
Le législateur a retenu principalement deux filières de valorisation pour les biodéchets :
Le compostage ;
La méthanisation.
Ces procédés s'inscrivent dans le modèle de l'économie circulaire et reposent sur une logique de
boucle visant à créer de la valeur tout en limitant le gaspillage des ressources. Les biodéchets
du Centre Hospitalier de Tulle sont ainsi appelés à devenir, après transformation, une nouvelle
ressource.
Le titulaire devra impérativement orienter les biodéchets vers l'une de ces deux filières de
valorisation.
Les huiles alimentaires usagées issues des activités de restauration devront être orientées vers une
filière agréée de recyclage ou de valorisation matière ou énergétique conforme à la réglementation en
vigueur. Le candidat précisera dans son offre les modalités de valorisation retenues ainsi que les
exutoires utilisés.
Il est porté à la connaissance des candidats que les biodéchets issus des retours non consommés des
plateaux repas sont susceptibles de contenir des résidus médicamenteux et autres dérivés chimiques
prescrits aux patients. Il appartient au titulaire d'en avoir pris la pleine et entière mesure dans le choix
du mode de traitement proposé dans son offre.
À ce titre, le candidat présentera dans son offre les documents suivants :
Récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport de déchets en préfecture ;
Récépissé de négoce et de courtage de déchets le cas échéant ;
En cas de regroupement des biodéchets et/ou des huiles alimentaires usagées :
o Récépissé de déclaration préfectorale, ou arrêté d'enregistrement, ou arrêté d'autorisation au
titre de la réglementation ICPE
o Agrément sanitaire ;
Pour l'installation de traitement ou de valorisation :
o Arrêté d'enregistrement ou d'autorisation préfectorale au titre de la réglementation
ICPE ;
o Récépissé d'enregistrement en préfecture ;
o Agrément sanitaire C3 le cas échéant.
Dans le cadre du traitement par méthanisation, la valorisation des biodéchets du Centre Hospitalier de
Brive pourra donner lieu à un bilan environnemental permettant d’estimer les économies de
ressources réalisées par rapport à des modes de traitement moins vertueux.
Ce bilan pourra notamment mettre en évidence les économies d'eau, d'énergie et de ressources
naturelles permises par la valorisation des biodéchets. Le titulaire pourra également fournir, lorsque
cela est possible, des indicateurs environnementaux relatifs à la valorisation des huiles alimentaires
usagées.
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Cahier des Clauses Techniques Particulières
3.6.6 Gisement – Quantités estimées
Estimations annuelles pour la durée du marché correspondant à la présente consultation :
- Minimum : N.C
- Maximum : N.C
Le gisement de bio déchets étant intrinsèquement lié à l'activité du CH Tulle, pourra fluctuer d'une
année à l'autre.
Le titulaire devra donc être en mesure de fournir les contenants complémentaires en cas d'évolution
de la production du Centre Hospitalier de Tulle.
3.7 Lot n° 79 : Collecte et transport des DASRI du CH de Tulle vers le CHU de
Limoges
3.7.1 Objet de la prestation
Le centre hospitalier de Tulle génère des Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI)
contaminés par des produits issus de traitements médicamenteux anticancéreux contenant des produits
cytotoxiques ou des DASRI susceptibles de contenir des Agents Transmissibles Non Conventionnel
(ATNC).
Conformément à la législation en vigueur, ces DASRI particuliers ne peuvent subir de prétraitement. La
prestation du présent lot comprend le transport du CH de Tulle jusqu’au CHU de Limoges du lundi au
vendredi inclus.
Le prestataire procédera à la collecte et au transport des déchets d'activités de soins à risques
infectieux et assimilés et, dans ce cadre, assurera les prestations suivantes :
- Enlèvement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés des différents
points de collecte de l’établissement définis à l’article 3.8.4 ci-dessous.
- Transport des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés des locaux des
différents points de collecte de l’établissement définis à l’article 3.8. 4 ci-dessous vers
l'installation d'élimination, à savoir le C.H.U. de Limoges.
- Fourniture des bordereaux de suivi des déchets.
Les prestations décrites ci-dessus sont confiées en exclusivité au prestataire.
3.7.2 Contenu de la prestation
● Conditionnement des déchets
L’établissement veillera à ce que, conformément à l'article R1335-5 du Code de la Santé Publique, les
déchets d'activités de soins soient séparés des autres déchets dès leur production.
● Collecte interne
Les collectes internes des déchets, des locaux intermédiaires vers les locaux de collecte au départ vers
le CHU de Limoges seront effectuées par chaque établissement. Les déchets seront entreposés et
regroupés dans des locaux prévus à cet effet conformément à la réglementation en vigueur, et en
particulier à l'arrêté du 7 septembre 1999 modifié.
Les déchets seront collectés dans des emballages à usage unique conformes à la réglementation en
vigueur.
Cas des établissements disposant de bacs roulants de type grand emballage de 750/770 litres mis à
disposition par le CHU de Limoges : à chaque dépose de bacs pour traitement, le CHU remet des bacs
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vides nettoyés et désinfectés au prestataire afin de faire la rotation pour la collecte suivante. Le
prestataire déposera les bacs vides sur chaque lieu de collecte avant de récupérer les bacs pleins.
● Enlèvement
Tous les moyens d'accès aux locaux d'enlèvement seront donnés aux véhicules et au personnel du
prestataire pour lui permettre d'exécuter le présent contrat dans les meilleures conditions.
Les jours de collecte et de transport mentionnés définis à l’article 3.3.4 ci-dessous doivent permettre
aux différents établissements de se conformer aux délais prévus à l'arrêté du 7 septembre 1999 modifié.
Si le jour de passage est un jour férié, prévoir un passage la veille ou le lendemain.
Dans le cas où le prestataire ne se conformerait pas à cet échéancier, l’établissement ne saurait être
tenu responsable du non-respect des délais réglementaires.
Le nombre de jours de passage peut évoluer en fonction de l’augmentation ou diminution du volume
des DASRI produit à collecter et transporter.
Avant le début du marché, le prestataire contactera l’établissement pour la mise au point du marché
(calendrier, modalités d’accès aux lieux d’enlèvement, conditions remplissage et de remise des
bordereaux de suivi…). Il transmettra pour validation à l’établissement avant chaque exercice, le
planning de passage pour l’année à venir.
Pour chaque enlèvement l’UTD éditera un bordereau de suivi des déchets qu’elle remettra au titulaire.
● Transport des déchets d'activités de soins
Après l'enlèvement des déchets, le prestataire les transportera vers l'installation de traitement, il
s’engage à respecter les dispositions de l’arrêté du 30 Mai 2013 modifiant l’arrêté du 29 Mai 2009 relatif
aux transports de marchandises dangereuses par voie terrestre (dit « arrêté TMD »). Le CH de Brive se
réserve le droit de procéder à des contrôles.
Le bon de prise en charge et le bordereau de suivi seront remplis par le prestataire conformément aux
dispositions de l’arrêté du 7 septembre 1999 modifié et à celles de son annexe II relatives aux
informations devant obligatoirement figurer sur le bon de prise en charge.
● Elimination des déchets d'activités de soins
Le prestataire assure le transport des déchets d'activités de soins sur le site de :
CHU DUPUYTREN de Limoges,
2 avenue Martin Luther King,
87 042 LIMOGES CEDEX
Le titulaire s’engage à traiter les déchets du présent lot en application de la réglementation en vigueur
et informera le CH de Tulle en cas de tout changement relatif à l’élimination de ces déchets.
● Emission de documents pour le suivi des déchets de la production au traitement
L’établissement devra émettre un bordereau, conforme au bordereau de suivi "Elimination des déchets
d'activités de soins à risques infectieux" (CERFA n°11351 04). Ce bordereau, fourni par le prestataire,
accompagnera les déchets d'activités de soins jusqu'à l'installation d'élimination.
Dans un délai d'un mois à compter de l'incinération, le prestataire adressera à l’établissement aux
adresses mentionnées à l’article 3.8.5 ci-dessous un bordereau signé mentionnant la date de
l'élimination.
3.7.3 Garantie d’enlèvement
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Cahier des Clauses Techniques Particulières
En cas d’indisponibilité de son installation de traitement des D.A.S.R.I., le CHU de Limoges s’engage à
mettre en œuvre tous les moyens en sa possession afin de permettre l’élimination des déchets, via une
installation extérieure.
Le titulaire du marché proposera un tarif de transport vers l’un des sites pouvant être sollicité par le CHU
de Limoges. Au jour de la présente consultation, le centre d’élimination le plus proche est :
PROCINER - Boulevard de l’Industrie – Z.I. – 33 530 BASSENS
Tél : 05.57.77.66.66.
Il appartiendra au prestataire de s’adresser à ce centre afin de traiter directement l’élimination de
ses D.A.S.R.I.
3.7.4 Récapitulatif des prestations
Les quantités (tonnage, nombre de vecteurs…) sont données à titre indicatif et peuvent varier en
fonction de l’évolution de l’activité de l’établissement.
Estimations annuelles pour la durée du marché correspondant à la présente consultation :
- Quantité estimative par an : 1 800Kg
3.9 Lot n° 80 : Prestation de collecte, enlèvement, transport et traitement des
Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) du CH de Tulle
3.9.1 Objet de la prestation
La prestation comprend :
- La mise à disposition de moyens de collecte adaptés aux besoins
- Le transport des D3E vers un centre de traitement agréé
- Le traitement de D3E, sur la base d’un démantèlement très fin dans le but de garantir un taux
de recyclage matière le plus élevé possible
- Une destruction totale des supports (disques durs, mémoire flash, …) susceptibles de
contenir des données
- La remise d’un certificat de destruction dûment renseigné par le titulaire
3.9.2 Description et emplacement de la prestation
Le titulaire s'engage à mettre tous les moyens, tant technique, matériel qu’humain à disposition afin
que cette prestation soit effectuée réglementairement, en particulier en préservant la sécurité des
intervenants.
- Centre Hospitalier de Tulle : Local déchets
3.9.3 Enlèvement - transport
Le titulaire du lot fournira dès la notification du marché les coordonnées de la ou les personne(s)
chargée(s) du planning d'exploitation à laquelle les agents du CH de Tulle pourront émettre une
demande d'enlèvement.
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Cahier des Clauses Techniques Particulières
L'enlèvement interviendra sous un délai de 7 jours maximum après demande passée par l'établissement
hospitalier au titulaire, lequel remettra systématiquement au CH de Tulle un bon d’enlèvement des
déchets dûment renseigné.
Le titulaire prendra les dispositions nécessaires afin d'éviter tout envol, déversement ou chute
accidentelle de déchets sur la chaussée lors du transport. Par ailleurs, le CH de Tulle s'engage à respecter
la limite de remplissage de la benne.
3.9.4 Traitement - valorisation
Le titulaire assurera le tri et la valorisation des déchets DEEE vers un centre de valorisation dûment agréé
pour le traitement de ce type de déchet.
Le titulaire respectera la législation en vigueur relative au traitement des déchets de DEEE en vue d'une
valorisation ; toute modification réglementaire liée à cette élimination devra impérativement être prise
en considération par le titulaire. Par ailleurs, tous les justificatifs d'autorisation concernant le ou les
exutoires devront être remis par le candidat au CH de Brive conjointement à l'offre dans laquelle sera
spécifié le mode de traitement envisagé.
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Cahier des Clauses Techniques Particulières
CH Ussel
4 Lot n° 81 : Collecte, enlèvement, transport et traitement des déchets « Papiers »
du CH d’Ussel
3.4.1 Objet de la prestation
La prestation comprend :
- L'installation et la location de 2 caisses palettes
- L’enlèvement et le vidage des caisses palettes
- La valorisation matière des papiers
3.4.2 Description et emplacement du matériel de collecte
- Local déchets du CH d’Ussel
- Magasin général CH d’Ussel
3.4.3 Enlèvement – transport
Le titulaire du lot fournira dès la notification du marché les coordonnées de la ou les personne(s)
chargée(s) du planning d'exploitation à laquelle les agents du CH d’Ussel pourront émettre une demande
d'enlèvement.
L'enlèvement interviendra sous un délai de 48 heures après la demande du CH d’Ussel. Le titulaire
remettra systématiquement au CH d’Ussel un bon d’enlèvement des déchets dûment renseigné. Les
caisses palettes seront restituées vide et identique en lieu et place de celle venant d'être enlevée afin
de ne pas entraver les activités du CH d’Ussel.
Le titulaire prendra les dispositions nécessaires afin d'éviter tout envol, déversement ou chute
accidentelle de déchets sur la chaussée lors du transport. Par ailleurs, le centre hospitalier d’Ussel
s'engage à respecter la limite de remplissage de la benne.
3.4.4 Traitement / Valorisation
Le titulaire assurera le tri et la valorisation des déchets papiers enlevés vers un centre de valorisation.
Tous les papiers collectés devront subir, dès leur arrivée sur le centre de tri du titulaire, un broyage
dans le but de préserver la confidentialité des informations contenues sur les imprimés produits par
le CH de Tulle.
Le titulaire respectera la législation en vigueur relative au traitement des déchets d'emballage en vue
d'une valorisation matière ; toute modification réglementaire liée à cette élimination devra
impérativement être prise en considération par le titulaire. Par ailleurs, tous les justificatifs
d'autorisation concernant le ou les exutoires devront être remis par le candidat au CH de Tulle
conjointement à l'offre dans laquelle sera spécifié le mode de traitement envisagé.
Le titulaire se justifiera des opérations de recyclage en apportant les certificats de recyclage des
tonnes de papiers enlevés mensuellement.
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Cahier des Clauses Techniques Particulières
D'une manière générale, cette valorisation engendrera une recette pour le centre hospitalier d’Ussel qui
donnera lieu à l'émission d'un titre de recette.
Chaque mois, le prix d'achat sera actualisé à partir de l'indice du magazine Usine Nouvelle pour la
référence N3237 - 2.06 "archives couleurs", selon la formule suivante :
Pn = P N3237 x C
Avec :
Pn : prix de rachat au mois n
PN3237 : Prix de rachat pour la référence Usine Nouvelle N3237 - 2.06
C : Coefficient, compris entre 1 et 0, proposé par le candidat et qui déterminera le prix
final de rachat de la matière ;
Le candidat proposera dans son offre un coefficient de rachat matière qui constituera, avec l'indice de
rachat du magazine ou site web USINE NOUVELLE, la valeur de référence du marché calcul du prix de
rachat. Ce coefficient est fixe pour toute la durée du marché.
Le candidat précisera les conditions d'application de la valorisation des papiers dans son offre.
3.4.5 Suivi de la production annuelle
Estimations annuelles pour la durée du marché correspondant à la présente consultation :
- Moyenne : 12 caisses palettes 660L par an
Lot n° 82 : mise à disposition de matériel de collecte, enlèvement, transport et
traitement des « Déchets Alimentaires ainsi que les huiles alimentaires
usagées issues des activités de restauration » du CH d’Ussel
3.6.1 Objet de la prestation
La prestation comprend :
Collecte des biodéchets et des huiles alimentaires usagées issues des activités de restauration ;
Le transport des biodéchets ;
Le transport des huiles alimentaires usagées issues des activités de restauration ;
La mission de conseil en vue de l'amélioration continue de la filière de gestion des biodéchets
et des huiles alimentaires usagées.
Les candidats pourront proposer des supports de communication ainsi que des animations et
interventions ciblées à l’intention des utilisateurs (unités de production culinaires), des usagers
(restaurant du personnel, internat, etc.) et du personnel soignant (unités de soins). Les supports seront
réactualisés par le titulaire dès que le CH d’Ussel le jugera nécessaire.
3.6.2 Description et emplacement du matériel de collecte
Pour la collecte des biodéchets issus de la préparation des repas et du retour des plateaux repas ainsi
que des huiles alimentaires usagées produites par les activités de restauration, le CH d’Ussel mettra à
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Cahier des Clauses Techniques Particulières
disposition ses propres contenants nécessaires à l’enlèvement des biodéchets et devront être rincés et
ramenés après chaque vidange.
Pour les huiles alimentaires usagées, le CH d’Ussel stockera les huiles alimentaires dans des futs qui
devront être pompés à la demande.
L’évolution de la quantité de bacs mise à l’enlèvement par le CH d’Ussel sera sans incidence sur le
montant du marché.
Pour les huiles alimentaires usagées, le titulaire fournira des contenants spécifiques adaptés à leur
stockage, leur manutention et leur enlèvement dans le respect de la réglementation en vigueur. Le
nombre et la capacité des contenants seront adaptés aux besoins réels de l’établissement, sans impact
financier pour le CH d’Ussel.
3.6.3 Enlèvement – transport
L'enlèvement interviendra 1 fois par semaine.
Il sera systématiquement remis au CH d’Ussel un bon d’enlèvement des déchets dûment renseigné.
En cas de jour férié, le rythme hebdomadaire de collecte par semaine est à maintenir et le titulaire
préviendra le représentant du CH d’Ussel pour le lot déchet alimentaires au plus tard 2 jours avant.
Le titulaire procède à la collecte des bacs de récupération pleins en échange de bacs vides préalablement
désinfectés. Il dispose pour cela d'un camion adapté au type de contenants fournis.
3.6.4 Traçabilité
Il appartiendra au titulaire du marché de fournir le Document d’Accompagnement Commercial (DAC)
pour chaque enlèvement, document à faire renseigner par toutes les parties prenantes de la collecte,
du transport, et du traitement des bio déchets et d’huiles alimentaires.
Le titulaire assurera une traçabilité complète des flux de biodéchets et d'huiles alimentaires usagées
jusqu'à leur valorisation finale.
3.6.5 Traitement/valorisation
Le législateur a retenu principalement deux filières de valorisation pour les biodéchets :
Le compostage ;
La méthanisation.
Ces procédés s'inscrivent dans le modèle de l'économie circulaire et reposent sur une logique de
boucle visant à créer de la valeur tout en limitant le gaspillage des ressources. Les biodéchets
du Centre Hospitalier de Tulle sont ainsi appelés à devenir, après transformation, une nouvelle
ressource.
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Cahier des Clauses Techniques Particulières
Le titulaire devra impérativement orienter les biodéchets vers l'une de ces deux filières de
valorisation.
Les huiles alimentaires usagées issues des activités de restauration devront être orientées vers une
filière agréée de recyclage ou de valorisation matière ou énergétique conforme à la réglementation en
vigueur. Le candidat précisera dans son offre les modalités de valorisation retenues ainsi que les
exutoires utilisés.
Il est porté à la connaissance des candidats que les biodéchets issus des retours non consommés des
plateaux repas sont susceptibles de contenir des résidus médicamenteux et autres dérivés chimiques
prescrits aux patients. Il appartient au titulaire d'en avoir pris la pleine et entière mesure dans le choix
du mode de traitement proposé dans son offre.
À ce titre, le candidat présentera dans son offre les documents suivants :
Récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport de déchets en préfecture ;
Récépissé de négoce et de courtage de déchets le cas échéant ;
En cas de regroupement des biodéchets et/ou des huiles alimentaires usagées :
o Récépissé de déclaration préfectorale, ou arrêté d'enregistrement, ou arrêté d'autorisation au
titre de la réglementation ICPE
o Agrément sanitaire ;
Pour l'installation de traitement ou de valorisation :
o Arrêté d'enregistrement ou d'autorisation préfectorale au titre de la réglementation
ICPE ;
o Récépissé d'enregistrement en préfecture ;
o Agrément sanitaire C3 le cas échéant.
Dans le cadre du traitement par méthanisation, la valorisation des biodéchets du Centre Hospitalier de
Brive pourra donner lieu à un bilan environnemental permettant d’estimer les économies de
ressources réalisées par rapport à des modes de traitement moins vertueux.
Ce bilan pourra notamment mettre en évidence les économies d'eau, d'énergie et de ressources
naturelles permises par la valorisation des biodéchets. Le titulaire pourra également fournir, lorsque
cela est possible, des indicateurs environnementaux relatifs à la valorisation des huiles alimentaires
usagées.
3.6.6 Gisement – Quantités estimées
Estimations annuelles pour la durée du marché correspondant à la présente consultation :
- Minimum : N.C
- Maximum : N.C
Le gisement de bio déchets étant intrinsèquement lié à l'activité du CH d’Ussel, pourra fluctuer d'une
année à l'autre.
Le titulaire devra donc être en mesure de fournir les contenants complémentaires en cas d'évolution
de la production du Centre Hospitalier d’Ussel.
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3.7 Lot n° 83 : Collecte et transport des DASRI du CH d’Ussel vers le CHU de Limoges
3.7.1 Objet de la prestation
Le centre hospitalier de Tulle génère des Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI)
contaminés par des produits issus de traitements médicamenteux anticancéreux contenant des produits
cytotoxiques ou des DASRI susceptibles de contenir des Agents Transmissibles Non Conventionnel
(ATNC).
Conformément à la législation en vigueur, ces DASRI particuliers ne peuvent subir de prétraitement. La
prestation du présent lot comprend le transport du CH d’Ussel jusqu’au CHU de Limoges du lundi au
vendredi inclus.
Le prestataire procédera à la collecte et au transport des déchets d'activités de soins à risques
infectieux et assimilés et, dans ce cadre, assurera les prestations suivantes :
- Enlèvement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés des différents
points de collecte de l’établissement définis à l’article 3.8.4 ci-dessous.
- Transport des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés des locaux des
différents points de collecte de l’établissement définis à l’article 3.8. 4 ci-dessous vers
l'installation d'élimination, à savoir le C.H.U. de Limoges.
- Fourniture des bordereaux de suivi des déchets.
Les prestations décrites ci-dessus sont confiées en exclusivité au prestataire.
3.7.2 Contenu de la prestation
● Conditionnement des déchets
L’établissement veillera à ce que, conformément à l'article R1335-5 du Code de la Santé Publique, les
déchets d'activités de soins soient séparés des autres déchets dès leur production.
● Collecte interne
Les collectes internes des déchets, des locaux intermédiaires vers les locaux de collecte au départ vers
le CHU de Limoges seront effectuées par chaque établissement. Les déchets seront entreposés et
regroupés dans des locaux prévus à cet effet conformément à la réglementation en vigueur, et en
particulier à l'arrêté du 7 septembre 1999 modifié.
Les déchets seront collectés dans des emballages à usage unique conformes à la réglementation en
vigueur.
Cas des établissements disposant de bacs roulants de type grand emballage de 750/770 litres mis à
disposition par le CHU de Limoges : à chaque dépose de bacs pour traitement, le CHU remet des bacs
vides nettoyés et désinfectés au prestataire afin de faire la rotation pour la collecte suivante. Le
prestataire déposera les bacs vides sur chaque lieu de collecte avant de récupérer les bacs pleins.
● Enlèvement
Tous les moyens d'accès aux locaux d'enlèvement seront donnés aux véhicules et au personnel du
prestataire pour lui permettre d'exécuter le présent contrat dans les meilleures conditions.
Les jours de collecte et de transport mentionnés définis à l’article 3.3.4 ci-dessous doivent permettre
aux différents établissements de se conformer aux délais prévus à l'arrêté du 7 septembre 1999 modifié.
Si le jour de passage est un jour férié, prévoir un passage la veille ou le lendemain.
Dans le cas où le prestataire ne se conformerait pas à cet échéancier, l’établissement ne saurait être
tenu responsable du non-respect des délais réglementaires.
Le nombre de jours de passage peut évoluer en fonction de l’augmentation ou diminution du volume
des DASRI produit à collecter et transporter.
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Cahier des Clauses Techniques Particulières
Avant le début du marché, le prestataire contactera l’établissement pour la mise au point du marché
(calendrier, modalités d’accès aux lieux d’enlèvement, conditions remplissage et de remise des
bordereaux de suivi…). Il transmettra pour validation à l’établissement avant chaque exercice, le
planning de passage pour l’année à venir.
Pour chaque enlèvement l’UTD éditera un bordereau de suivi des déchets qu’elle remettra au titulaire.
● Transport des déchets d'activités de soins
Après l'enlèvement des déchets, le prestataire les transportera vers l'installation de traitement, il
s’engage à respecter les dispositions de l’arrêté du 30 Mai 2013 modifiant l’arrêté du 29 Mai 2009 relatif
aux transports de marchandises dangereuses par voie terrestre (dit « arrêté TMD »). Le CH de Brive se
réserve le droit de procéder à des contrôles.
Le bon de prise en charge et le bordereau de suivi seront remplis par le prestataire conformément aux
dispositions de l’arrêté du 7 septembre 1999 modifié et à celles de son annexe II relatives aux
informations devant obligatoirement figurer sur le bon de prise en charge.
● Elimination des déchets d'activités de soins
Le prestataire assure le transport des déchets d'activités de soins sur le site de :
CHU DUPUYTREN de Limoges,
2 avenue Martin Luther King,
87 042 LIMOGES CEDEX
Le titulaire s’engage à traiter les déchets du présent lot en application de la réglementation en vigueur
et informera le CH d’Ussel en cas de tout changement relatif à l’élimination de ces déchets.
● Emission de documents pour le suivi des déchets de la production au traitement
L’établissement devra émettre un bordereau, conforme au bordereau de suivi "Elimination des déchets
d'activités de soins à risques infectieux" (CERFA n°11351 04). Ce bordereau, fourni par le prestataire,
accompagnera les déchets d'activités de soins jusqu'à l'installation d'élimination.
Dans un délai d'un mois à compter de l'incinération, le prestataire adressera à l’établissement aux
adresses mentionnées à l’article 3.8.5 ci-dessous un bordereau signé mentionnant la date de
l'élimination.
3.7.3 Garantie d’enlèvement
En cas d’indisponibilité de son installation de traitement des D.A.S.R.I., le CHU de Limoges s’engage à
mettre en œuvre tous les moyens en sa possession afin de permettre l’élimination des déchets, via une
installation extérieure.
Le titulaire du marché proposera un tarif de transport vers l’un des sites pouvant être sollicité par le CHU
de Limoges. Au jour de la présente consultation, le centre d’élimination le plus proche est :
PROCINER - Boulevard de l’Industrie – Z.I. – 33 530 BASSENS
Tél : 05.57.77.66.66.
Il appartiendra au prestataire de s’adresser à ce centre afin de traiter directement l’élimination de
ses D.A.S.R.I.
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Cahier des Clauses Techniques Particulières
3.7.4 Récapitulatif des prestations
Les quantités (tonnage, nombre de vecteurs…) sont données à titre indicatif et peuvent varier en
fonction de l’évolution de l’activité de l’établissement.
Estimations annuelles pour la durée du marché correspondant à la présente consultation :
- Quantité estimative par an : 2300Kg
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CH Saint Vaury
I. DECHETS DU CH DE SAINT VAURY
1) Présentation du Centre Hospitalier la Valette
Le Centre Hospitalier la Valette est en charge du service public hospitalier de psychiatrie et de santé
mentale pour le département de la Creuse.
Il exerce sa mission sur un territoire de 5565 km2 pour une population de 119 759 habitants.
L’établissement est autorisé pour
105 lits d’hospitalisation complète pour adultes
99 places pour adultes Hôpital de Jour, Hôpital de nuit (HJ) , Accueil familial thérapeutique (AFT)
34 places pour enfants (Hop de Jour et AFT)
10 places de soins de suite et de rééducation en addictologie
10 places d’hôpital de jour Addictologie
7 places d’appartement de coordination thérapeutique
Un centre de soins d’accompagnement et de prévention des addictions (CSAPA)
Une maison d’accueil spécialisée (MAS) de 24 lits
Un établissement d’Hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de 40 lits dont 14
d’unité d’hébergement renforcé (UHR)
Le Centre Hospitalier la Valette compte un site principal (Saint Vaury) et une dizaine de sites de
proximité répartit sur le département de la Creuse (Guéret, La Souterraine, Boussac, Evaux les Bains,
Aubusson, Blessac, Bourganeuf, Saint Vaury et Fleurat)
2) Nature et détails des prestations à assurer
2.1 Structure du marché et définition des prestations
N° LOT Type déchet Nature de la prestation Lieu
Collecte et
Transports Des
Lot 84 Collecte des dasri Saint Vaury
Dasri (vers le
CHU)
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mise à disposition de bacs roulants
Papiers, Cartons, sécurisés avec fermeture à clés de les sites du CH la Valette
Lot 85 (points de collecte précisés ci-
recyclables 350L et 750 L (suivant sites),
après)
enlèvement, transport, broyage,
Déchets mise à disposition de bacs roulants, les sites du CH la Valette
Lot 86 Ménagers et collecte, transport et traitement en (points de collecte précisés ci-
Assimilés (DMA) centre agréé après)
Bio déchets et
Mise à disposition de contenants
sous-produits
Lot 87 adaptés, collecte et valorisation des UCP – Site de Saint Vaury
animaux de
Classe 3 déchets en centre de traitement agréé
2.2 Communication et rôle d'assistance
Le(s) prestataire(s) retenu(s) devra (ont) désigner un interlocuteur privilégié pour le CH de Saint Vaury
et transmettre leurs coordonnées au représentant du pouvoir adjudicateur.
En cas d’impossibilité d’effectuer la prestation suivant les modalités définies avec le CH de Saint Vaury,
le prestataire s'engage à informer le ou les référents désignés par lot dans les plus brefs délais, et à
proposer une solution de substitution dans les délais les plus courts.
Le prestataire s'engage à participer ponctuellement à des actions d’information internes sur la gestion
des déchets ainsi qu’à la rédaction de documents d’information à destination des personnels et des
patients du CH de Saint Vaury.
En outre, une procédure simple et concertée couvrant l'ensemble des étapes de la collecte, du transport
et du traitement, et intégrant la demande de ramassage, sera proposée par le prestataire retenu à l'issue
de la consultation et avant la mise en place des prestations.
2.3 Fourniture des emballages
Le titulaire de chaque lot assurera la fourniture des conditionnements nécessaires au tri et à la collecte
des déchets du CH de Saint Vaury pour lesquels il candidate.
Pour les emballages mis à disposition et réutilisables, tels que par exemple les Grands Emballages (GE),
le prestataire aura à sa charge le nettoyage et la désinfection des conteneurs.
Pour chaque type d'emballage proposé, le prestataire décrira dans son mémoire technique les
caractéristiques des emballages proposés pour assurer les prestations et joindra une copie de leur
certificat d’homologation.
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Cahier des Clauses Techniques Particulières
2.4 Collecte et transport des déchets
Le prestataire devra être équipé des équipements nécessaires à la manutention des déchets confiés par
le CH de Saint Vaury depuis la ou les zones de chargement jusqu'au véhicule de transport.
Les véhicules doivent être adaptés aux contraintes de circulation et d'accès aux sites du CH La Valette.
Une visite préalable des sites pourra être organisée à la demande du candidat.
Les horaires de réalisation des prestations doivent être adaptés en fonction des contraintes d'accès, de
circulation et de stationnement aux abords des sites.
2.5 Traitement des déchets
Une attention toute particulière sera apportée sur les filières proposées par les candidats ; tout
traitement basé sur l'économie circulaire sera privilégié à tout autre mode de traitement, dès lors que
la réglementation sera respectée.
Pour chaque lot, le candidat doit joindre à son offre les autorisations d'exploiter délivrées par la
préfecture du département concerné lorsqu'une partie ou la totalité de leurs activités est visée par la
réglementation ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement) ou bien que le(s)
site(s) vers lesquels les déchets seront transférés pour un traitement ultérieur sont eux aussi visés par
la même réglementation.
Si le centre de traitement ne peut pour des raisons diverses accueillir ces déchets, le titulaire expédiera
ces derniers vers un autre exutoire en capacité de recevoir l'intégralité de la production et prendra à sa
charge l'éventuel surcoût afférent. Le titulaire ne pourra pas proposer une quelconque surfacturation
durant l’exécution du marché. Le CH de Saint Vaury serait le cas échéant informé par le titulaire de ces
dispositions transitoires. Le candidat devra spécifier dans son offre les références de l’exutoire de
secours envisagé et inclure les documents réglementant son fonctionnement.
2.6 Traçabilité de l'élimination des déchets
Pour toutes les autres prestations ne nécessitant pas traçabilité, un bon d’intervention sera délivré par
le prestataire lors de l’intervention sur les sites du CH de Saint Vaury. Ce document précisera entre
autres la quantité et la nature des conditionnements collectés ou livrés.
Un accès à toutes les données de gestion des déchets (quantité, ...) sera mis en place par le titulaire du
marché, et il en assurera une communication auprès des représentants du CH de Saint Vaury. Une
représentation graphique des tonnages mensuels et de leur évolution par rapport aux exercices
antérieurs sera systématiquement transmise au CH de Saint Vaury, accompagnée des tableaux afférents.
2.7 Entretien et maintenance des équipements
Sans objet.
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3) Description des lots du CH SAINT VAURY
3.1 Lot n° 84 : Collecte et transport des DASRI du CH La Valette vers le CHU de
Limoges
3.1.1 Objet de la prestation
Ce marché a pour objet uniquement la collecte et le transport des déchets d’activités de soins à risques
infectieux et assimilés (D.A.S.R.I.) du CH de La Valette vers le centre de traitement des DASRI en vue de
leur élimination, actuellement CHU de Limoges avec lequel les établissements disposent d’une
convention.
La proposition sera établie sur la base d’un prix HT le Kilogramme collecté et transporté.
Le prestataire procédera à la collecte et au transport des déchets d'activités de soins à risques
infectieux et assimilés et, dans ce cadre, assurera les prestations suivantes :
- Enlèvement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés des différents
points de collecte de l’établissement définis à l’article 3.1.4 ci-dessous.
- Transport des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés des locaux des
différents points de collecte de l’établissement définis à l’article 3.1.4 ci-dessous vers
l'installation d'élimination, à savoir le C.H.U. de Limoges.
- Fourniture des bordereaux de suivi des déchets.
Les prestations décrites ci-dessus sont confiées en exclusivité au prestataire.
3.1.2 Contenu de la prestation
● Conditionnement des déchets
L’établissement veillera à ce que, conformément à l'article R1335-5 du Code de la Santé Publique, les
déchets d'activités de soins soient séparés des autres déchets dès leur production.
● Collecte interne
Les collectes internes des déchets, des locaux intermédiaires vers les locaux de collecte au départ vers
le CHU de Limoges seront effectuées par chaque établissement. Les déchets seront entreposés et
regroupés dans des locaux prévus à cet effet conformément à la réglementation en vigueur, et en
particulier à l'arrêté du 7 septembre 1999 modifié.
Les déchets seront collectés dans des emballages à usage unique conformes à la réglementation en
vigueur.
Cas des établissements disposant de bacs roulants de type grand emballage de 750/770 litres mis à
disposition par le CHU de Limoges : à chaque dépose de bacs pour traitement, le CHU remet des bacs
vides nettoyés et désinfectés au prestataire afin de faire la rotation pour la collecte suivante. Le
prestataire déposera les bacs vides sur chaque lieu de collecte avant de récupérer les bacs pleins.
● Enlèvement
Tous les moyens d'accès aux locaux d'enlèvement seront donnés aux véhicules et au personnel du
prestataire pour lui permettre d'exécuter le présent contrat dans les meilleures conditions.
Les jours de collecte et de transport mentionnés définis à l’article 5 ci-dessous doivent permettre aux
différents établissements de se conformer aux délais prévus à l'arrêté du 7 septembre 1999 modifié.
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Cahier des Clauses Techniques Particulières
Si le jour de passage est un jour férié, prévoir un passage la veille ou le lendemain.
Dans le cas où le prestataire ne se conformerait pas à cet échéancier, l’établissement ne saurait être
tenu responsable du non-respect des délais réglementaires.
Le nombre de jours de passage peut évoluer en fonction de l’augmentation ou diminution du volume
des DASRI produit à collecter et transporter.
Avant le début du marché, le prestataire contactera l’établissement pour la mise au point du marché
(calendrier, modalités d’accès aux lieux d’enlèvement, conditions remplissage et de remise des
bordereaux de suivi…). Il transmettra pour validation à l’établissement avant chaque exercice, le
planning de passage pour l’année à venir.
● Transport des déchets d'activités de soins
Après l'enlèvement des déchets, le prestataire les transportera vers l'installation de traitement, il
s’engage à respecter les dispositions de l’arrêté du 30 Mai 2013 modifiant l’arrêté du 29 Mai 2009 relatif
aux transports de marchandises dangereuses par voie terrestre (dit « arrêté TMD »).
Le bon de prise en charge et le bordereau de suivi seront remplis par le prestataire conformément aux
dispositions de l’arrêté du 7 septembre 1999 modifié et à celles de son annexe II relatives aux
informations devant obligatoirement figurer sur le bon de prise en charge.
● Elimination des déchets d'activités de soins
Le prestataire assure le transport des déchets d'activités de soins sur le site de :
CHU DUPUYTREN de Limoges,
2 avenue Martin Luther King,
87 042 LIMOGES CEDEX
● Emission de documents pour le suivi des déchets de la production au traitement
L’établissement devra émettre un bordereau, conforme au bordereau de suivi "Elimination des déchets
d'activités de soins à risques infectieux" (CERFA n°11351 04). Ce bordereau, fourni par le prestataire,
accompagnera les déchets d'activités de soins jusqu'à l'installation d'élimination.
Dans un délai d'un mois à compter de l'incinération, le prestataire adressera à l’établissement aux
adresses mentionnées à l’article 3.1.4 ci-dessous un bordereau signé mentionnant la date de
l'élimination.
3.1.3 Garantie d’enlèvement
En cas d’indisponibilité de son installation de traitement des D.A.S.R.I., le CHU de Limoges s’engage à
mettre en œuvre tous les moyens en sa possession afin de permettre l’élimination des déchets, via une
installation extérieure.
Le titulaire du marché proposera un tarif de transport vers l’un des sites pouvant être sollicité par le CHU
de Limoges. Au jour de la présente consultation, le centre d’élimination le plus proche est :
PROCINER - Boulevard de l’Industrie – Z.I. – 33 530 BASSENS
Tél : 05.57.77.66.66.
Il appartiendra au prestataire de s’adresser à ce centre afin de traiter directement l’élimination de
ses D.A.S.R.I..
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3.1.4 Tableau récapitulatif des prestations
Les quantités (tonnage, nombre de vecteurs…) sont données à titre indicatif et peuvent varier en
fonction de l’évolution de l’activité de l’établissement.
L’estimation porte sur la production annuelle de déchets hors période de pandémie :
Maximum annuel 4500 kg
Minimum annuel : 750 kg
CENTRE HOSPITALIER DE SAINT VAURY
Lieu de collecte
Adresse du lieu de collecte Centre Hospitalier La Valette
Route de Bussière Dunoise 23 320 SAINT
VAURY
Locaux d’entreposage des Dasri à collecter Local technique près du garage
Jours de collecte Vendredi
Type, volume et nombre de vecteurs à transporter 2 bacs roulant de 750 litres
par collecte (en moyenne)
Horaires 9 heures à 16 heures
Service et adresse de retour des bordereaux Centre Hospitalier La Valette
d’élimination Route de Bussière Dunoise 23 320 SAINT
VAURY
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3.6 Lot n° 85: Mise à disposition de matériel de collecte, enlèvement, transport et
traitement des déchets « Papiers cartons et autres déchets recyclables» du
CH de Saint Vaury
3.6.1 Objet de la prestation
La prestation comprend :
- La mise à disposition de bacs en différents endroits des sites du CH de Saint Vaury
- La collecte et le transport,
- Le traitement des déchets recyclables
3.6.2 Description et emplacement du matériel de collecte
Le titulaire fournira des bacs roulants sécurisés de différents formats 240, 360, et 750 litres qu’il mettra
en place en différents points de collecte, parmi lesquels :
- Site Principal : Centre Hospitalier la Valette :
Différents points de collecte (Garage, Creche, Unité de Soins H. EY, Hôpital de Jour
Réhabilitation, Unité de Production Culinaire, Self, Magasin Centrale, Services Techniques, Unité
de Soins Dide, Administration Générale, EHPAD Logie de Valric, Bar Thérapeutique,
Appartements 2 à 11, Standard, Lingerie, Unité de Soins Véronèse, Unité de Soins Pfitzenmeyer,
Mas, Maison n° 20, 21, 22, 22 bis, 28, 28 bis et 29), soit environ 28 bacs de 750 litres et 3 bacs
de 350 L au total
- Sites secondaires :
1) Saint Vaury 1 point de collecte
Hôpital de Jour APA sis 15 route de la Souterraine 23320 Saint Vaury
1 bac 750 L
2) Guéret : 2 points de collecte
1- Centre médico psychologique (CMP) Centre d’Accueil thérapeutique à temps partiel (CATTP)
Hôpital de Jour Adules et Enfants sis 17 Avenue Mendes France (2 bacs de 750 L )
2 - Hôpital de Jour Personnes Agées « Belfont » sis 4 rue Audran (1 bac 750 L)
3) La Souterraine 1 point de collecte
Hôpital de Jour, Centre de consultations Adultes Enfants, 7 rue claude Monet
2 bacs de 750 L
4) Fleurat – 1 point de collecte
Atelier thérapeutique sis Ferme des fougères 23320 Fleurat (2 bac 350 L)
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A la demande du Centre Hospitalier la Valette, certains bacs pourront être remplacés par des bacs de
350 litres, voire 240 litres.
Il convient de préciser que le nombre de points d’implantation n’est pas figé ; il est susceptible d’évoluer
en fonction des besoins du Centre Hospitalier de Saint Vaury. Le titulaire devra alors s’adapter aux
nouveaux besoins exprimés.
Ces bacs seront spécifiquement conçus pour recevoir des papiers et garantir leur confidentialité, par le
biais d’une fente normalisée pour leur introduction et un dispositif à clef garantissant leur inviolabilité.
3.6.3 Enlèvement – transport
Le titulaire du lot fournira dès la notification du marché les coordonnées de la ou les personne(s)
chargée(s) du planning d'exploitation à laquelle les agents du Centre Hospitalier de Saint Vaury pourront
émettre une demande d'enlèvement.
Pour ce qui concerne les bacs, le titulaire s’engage à assurer leur collecte hebdomadaire, à horaire fixe,
impérativement avant 11H00, à l’exclusion du dimanche. La collecte sera assurée les jours fériés (sauf
les 1ers janviers, 1er mai, 14 juillet, 25 décembre), et ce pour l’intégralité du parc de bacs mis à la
disposition du CH de Saint Vaury
Le titulaire prendra les dispositions nécessaires afin d'éviter tout envol, déversement ou chute
accidentelle de déchets sur la chaussée lors du transport, et ce afin de garantir une confidentialité
totale jusqu’à l’opération de broyage des papiers.
3.6.4 Traitement – valorisation
Sans objet
3.6.5 Suivi de la production annuelle
Estimations annuelles pour la durée du marché correspondant à la présente consultation :
- Minimum : 10 tonnes
- Maximum : 20 tonnes
3.4 Lot n°86 : Mise à disposition de matériel de collecte, enlèvement, transport et
traitement des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) du CH de Saint Vaury
3.4.1 Objet de la prestation
La prestation comprend :
- La mise à disposition de bacs en différents endroits des sites du CH DE SAINT VAURY
- La collecte et le transport des bacs précités
- Le traitement des DMA.
3.4.2 Description et emplacement du matériel de collecte
Le titulaire fournira des bacs roulants de 750 litres qu’il mettra en place en différents points de collect e,
parmi lesquels :
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- Site Principal : Centre Hospitalier la Valette – Saint Vaury:
Différents points de collecte (Garage, Crèche, Unité de Soins H. EY, Hôpital de Jour
Réhabilitation, Unité de Production Culinaire, Self, Magasin Centrale, Services Techniques, Unité
de Soins Dide, Administration Générale, EHPAD Logie de Valric, Bar Thérapeutique,
Appartements 2 à 11, Standard, Lingerie, Unité de Soins Véronèse, Unité de Soins Pfitzenmeyer,
Mas, Maison n° 20, 21, 22, 22 bis, 28, 28 bis et 29), soit environ 20 bacs de 750 litres et 11 bacs
de 350 L au total
- Sites secondaires :
1) Saint Vaury 1 point de collecte
Hôpital de Jour APA sis 15 route de la Souterraine 23320 Saint Vaury (2 bacs 750 L + 240 L)
2) Guéret : 2 points de collecte
1 - Centre médico psychologique (CMP) Centre d’Accueil thérapeutique à temps partiel (CATTP)
Hôpital de Jour Adules et Enfants sis 17 Avenue Mendes France (2 Bacs de 750 L)
2 - Hôpital de Jour Personnes Agées « Belfont » sis 4 rue Audran – (1 bac de 750 L)
3) Fleurat – 1 point de collecte
Atelier thérapeutique - Ferme des fougères 23320 Fleurat (1 bac 750 L)
4) La Souterraine – 1 point de collecte
CMP Hôpital de Jour Enfants et CMP Hôpital de Jour Adultes, Rue Claude Monet (2 bac 750 L)
A la demande du CH de Saint Vaury, certains bacs pourront être remplacés par des bacs de 350 litres,
voire 240 litres.
Les bacs installés à la mise en place du marché seront neufs. Par la suite, le titulaire s’engage à assurer
régulièrement les opérations de maintenance permettant de les maintenir en bon état. En cas de
dommages importants, le titulaire remplacera les bacs détériorés par des bacs neufs.
Le titulaire s’engage à assurer une dotation en bacs conforme aux besoins exprimés par le CH de Saint
Vaury, tant en termes de quantité que de format. Les demandes de réajustement seront honorées par
le titulaire sous un délai qui ne saurait excéder 14 jours.
3.4.3 Enlèvement - transport
Pour les bacs, le titulaire s’engage à assurer leur collecte hebdomadaire, à horaire fixe, impérativement
avant 11 :00 , à l’exclusion du dimanche. La collecte sera assurée les jours fériés (sauf les 1 ers janviers,
1er mai, 14 juillet, 25 décembre), et ce pour l’intégralité du parc de bacs mis à la disposition du CH de
Saint Vaury.
Le titulaire prendra les dispositions nécessaires afin d'éviter tout envol, déversement ou chute
accidentelle de déchets sur la chaussée lors du transport.
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Cahier des Clauses Techniques Particulières
3.4.4 Traitement- valorisation
Les déchets feront l’objet d’un traitement par incinération dans une installation agréée obligatoirement
dotée d’un dispositif de valorisation énergétique. Ainsi, le titulaire respectera la législation en vigueur
relative au traitement des déchets ménagers et assimilés en vue d'une valorisation énergétique ; toute
modification réglementaire liée à cette élimination devra impérativement être prise en considération
par le titulaire.
Par ailleurs, tous les justificatifs d'autorisation concernant le ou les exutoires devront être remis par le
candidat au CH de Saint Vaury conjointement à l'offre dans laquelle sera spécifié le mode de traitement
envisagé.
Poids :
Minimum : 40 Tonnes
Maximum : 100 Tonnes
3.9 Lot n°87 : Mise à disposition de matériel de collecte, enlèvement, transport et
traitement des « Déchets alimentaires » du CH de Saint Vaury
3.9.1 Objet de la prestation
La prestation comprend :
- La mise à disposition de contenants adaptés à la collecte des bio déchets
- La collecte et le transport des déchets alimentaires
- La mission de conseil en vue de l'amélioration continue de la filière.
Les candidats pourront proposer des supports de communication et des animations ou interventions
ciblées à l’intention des utilisateurs (unités de production culinaires), des usagers (restaurant du
personnel, internat, …), et du personnel soignant (unités de soins). Les supports seront réactualisés par
le titulaire dès que le CH de Saint Vaury le jugera nécessaire.
3.9.2 Description et emplacement du matériel de collecte
Pour la collecte des bios déchets issus de la préparation et du retour des plateaux repas, le titulaire
fournira des bacs de récupération de type caisses palettes en adéquation avec les spécificités des locaux
des 5 unités de productions alimentaires suivantes :
- UCP – Site de Saint Vaury
Le besoin estimé n’a pu être établi puisque le traitement des déchets n’a pas été mis en place à ce jour.
Toutefois, une évolution est susceptible d’évoluer à la hausse ou à la baisse en fonction de la demande
du CH de Saint Vaury. Cette évolution sera sans incidence sur le montant du marché.
La mise à disposition de bacs intermédiaires de 35 litres type "bio-seau" positionnés dans les ateliers de
production devra permettre d’orienter vers le point central de collecte les bio déchets générés. Le
nombre de bacs nécessaires sera à adapter en fonction du nombre de repas et d’ateliers de production
sur l’unité de production culinaire, sans impact financier pour le CH de Saint Vaury.
Pour le self du personnel et l’Unité de Production culinaire, les bacs de récupération des bio déchets
seront entreposés en chambre froide spécifique déchets à température <+3°C au sein même des unités
de production en attendant leur collecte.
Dans l’hypothèse d’une évolution sur les unités de soins du Centre Hospitalier la Valette, les locaux
d’entreposage des déchets ne sont pas réfrigérés, il conviendra par conséquent d'assurer une fréquence
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Cahier des Clauses Techniques Particulières
de collecte en conséquence, de manière à d’affranchir de toute décomposition des bio déchets,
conformément à la réglementation en vigueur.
3.9.3 Enlèvement - transport
L'enlèvement interviendra 2 fois par semaine suivant les modalités définies ci-après :
▫ Le mardi : production de bio déchets du vendredi, samedi, dimanche et lundi
▫ Le vendredi : production de bio déchets du mardi, mercredi et jeudi.
Toute collecte devra impérativement être effectuée avant 12 heures.
Il sera systématiquement remis au CH La Valette un bon d’enlèvement des déchets dûment renseigné.
En cas de jour férié, le rythme hebdomadaire de 2 collectes par semaine est à maintenir et le titulaire
préviendra le représentant du CH La Valette pour le lot déchet alimentaires au plus tard 2 jours avant.
Le titulaire procède à la collecte des bacs de récupération pleins en échange de bacs vides préalablement
désinfectés. Il dispose pour cela d'un camion adapté au type et au nombre de contenants fournis.
3.9.4 Traçabilité
Il appartiendra au titulaire du marché de fournir le Document d’Accompagnement Commercial (DAC)
pour chaque enlèvement, document à faire renseigner par toutes les parties prenantes de la collecte,
du transport, et du traitement des bio déchets.
3.9.5 Traitement - valorisation
Le législateur a restreint à deux filières la valorisation des bio déchets :
- Le compostage
- La méthanisation
Ces procédés s'inscrivent dans le modèle de l'économie circulaire et reposent sur une logique de boucle
où l'on recherche la création de valeur en limitant le gaspillage des ressources. Les bio déchets du CHU
sont donc appelés à devenir, après transformation, une nouvelle ressource.
Le titulaire devra impérativement recourir à l’un de ces deux modes de traitement pour ces bio déchets.
Il est porté à la connaissance des candidats que les déchets alimentaires issus des retours non-
consommés des plateaux repas sont susceptibles de contenir des résidus médicamenteux et autres
dérivés chimiques prescrits aux patients. Il appartient au titulaire d'en avoir pris la pleine et entière
mesure dans le choix du mode de traitement proposé dans son offre.
A ce titre, le candidat présentera dans son offre les documents suivants :
- Récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport de déchets en préfecture
- Récépissé de négoce et de courtage de déchets
- En cas de regroupement des bio déchets :
▫ Récépissé de déclaration préfectorale, ou arrêté d'enregistrement, ou arrêté d'autorisation au
titre de la réglementation ICPE
▫ Agrément sanitaire
- Pour l'installation de traitement :
▫ Arrêté d'enregistrement ou d'autorisation préfectorale au titre de la réglementation ICPE
▫ Récépissé d'enregistrement en préfecture
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Cahier des Clauses Techniques Particulières
▫ Agrément sanitaire C3
Dans le cadre du traitement par méthanisation, le biogaz généré par la dégradation des bio déchets du
CH de Saint Vaury sera valorisé par la remise de certificats d'économies environnementales qui visent à
convertir le poids total de bio déchets collectés annuellement en économie en eau, en diesel, et en kWh
en comparaison avec un mode de traitement classique comme l'incinération.
Ce calcul sert également à quantifier les équivalences en économie d'énergies et de ressources
naturelles permises par l'utilisation des bio déchets à la place de matières premières habituellement
utilisées pour la création d'énergie.
3.9.6 Gisement – Quantités estimées
Estimations annuelles pour la durée du marché correspondant à la présente consultation :
Le gisement de bio déchets étant intrinsèquement lié à l'activité du CH de Saint Vaury celui-ci pourra
fluctuer d'une année à l'autre. Le titulaire devra donc être en mesure de fournir les contenants
complémentaires en cas d'évolution de la production du CH de Saint Vaury,
- Minimum : 5.000
- Maximum : 50.000
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CHIMB
II. DECHETS DU CHI MONTS ET BARRAGES
1) Présentation du Centre Hospitalier Intercommunal Monts et Barrages
Le CHIMB est un établissement public de santé composé de :
- 1 service de Médecine 10 lits
- 1 service de SMR 35 lits
- 1 service D’USLD 30 lits
- 2 EHPAD 174 lits
2) Nature et détails des prestations à assurer
2.1 Structure du marché et définition des prestations
N° LOT Type déchet Nature de la prestation Lieu
Collecte et transport des
DASRI et des Collecte et transport des DASRI CHI MONTS ET
Lot 88
médicaments périmés (vers le CHU) BARRAGES
(vers le CHU)
2.2 Communication et rôle d'assistance
Le(s) prestataire(s) retenu(s) devra (ont) désigner un interlocuteur privilégié pour le CHI MONTS ET
BARRAGES et transmettre leurs coordonnées au représentant du pouvoir adjudicateur.
En cas d’impossibilité d’effectuer la prestation suivant les modalités définies avec le CENTRE
HOSPITALIER, le prestataire s'engage à informer le CENTRE HOSPITALIER dans les plus brefs délais, et
à proposer une solution de substitution dans les délais les plus courts.
Le prestataire s'engage à participer ponctuellement à des actions d’information internes sur la gestion
des déchets ainsi qu’à la rédaction de documents d’information à destination des personnels et des
patients du CENTRE HOSPITALIER.
En outre, une procédure simple et concertée couvrant l'ensemble des étapes de la collecte, du transport
et du traitement, et intégrant la demande de ramassage, sera proposée par le prestataire retenu à l'issue
de la consultation et avant la mise en place des prestations.
2.3 Fourniture des emballages
Le titulaire de chaque lot assurera la fourniture des conditionnements nécessaires au tri et à la collecte
des déchets du CENTRE HOSPITALIER pour lesquels il candidate.
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Pour les lots le nécessitant, les conditionnements devront être agréés pour le transport des
marchandises dangereuses par route et conformes au règlement européen TMD. Ils devront en outre
être compatibles avec le process final d’élimination retenu afin de s'affranchir de toute manipulation
humaine intermédiaire et des risques associés.
Pour les emballages mis à disposition et réutilisables, le prestataire aura à sa charge le nettoyage et la
désinfection des conteneurs.
Pour chaque type d'emballage proposé, le prestataire décrira dans son mémoire technique les
caractéristiques des emballages proposés pour assurer les prestations et joindra une copie de leur
certificat d’homologation.
2.4 Collecte et transport des déchets
Le prestataire devra être équipé des équipements nécessaires à la manutention des déchets confiés par
le centre hospitalier depuis la ou les zones de chargement jusqu'au véhicule de transport.
Les véhicules doivent être adaptés aux contraintes de circulation et d'accès aux sites du centre
hospitalier. Une visite préalable des sites pourra être organisée à la demande du candidat.
Les horaires de réalisation des prestations doivent être adaptés en fonction des contraintes d'accès, de
circulation et de stationnement aux abords des sites.
2.5 Traitement des déchets
Une attention toute particulière sera apportée sur les filières proposées par les candidats ; tout
traitement basé sur l'économie circulaire sera privilégié à tout autre mode de traitement, dès lors que
la réglementation sera respectée.
Pour chaque lot, le candidat doit joindre à son offre les autorisations d'exploiter délivrées par la
préfecture du département concerné lorsqu'une partie ou la totalité de leurs activités est visée par la
réglementation ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement) ou bien que le(s)
site(s) vers lesquels les déchets seront transférés pour un traitement ultérieur sont eux aussi visés par
la même réglementation.
Si le centre de traitement ne peut pour des raisons diverses accueillir ces déchets, le titulaire expédiera
ces derniers vers un autre exutoire en capacité de recevoir l'intégralité de la production et prendra à sa
charge l'éventuel surcoût afférent. Le centre hospitalier serait le cas échéant informé par le titulaire de
ces dispositions transitoires. Le candidat devra spécifier dans son offre les références de l’exutoire de
secours envisagé et inclure les documents réglementant son fonctionnement.
2.6 Traçabilité de l'élimination des déchets
La traçabilité des déchets confiés tant au collecteur, qu’au transporteur, qu’à l’éliminateur sera assurée
par la rédaction et le renseignement de bordereaux de suivi de déchets de type « CERFA » spécifiques à
la nature des déchets concernés, conformément à la réglementation en vigueur.
La copie du bordereau renseignée par l’ensemble des intervenants être remise au centre hospitalier
comme preuve de l’élimination des déchets qui lui sont confiés et attester par là-même du « service fait
». Aucune facturation ne saurait être exigée sans la transmission des bordereaux dûment complétés par
toutes les parties.
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Pour toutes les autres prestations ne nécessitant pas de bordereau de suivi, un bon d’intervention sera
délivré par le prestataire lors de l’intervention sur les sites du centre hospitalier. Ce document précisera
entre autres la quantité et la nature des conditionnements collectés ou livrés.
2.7 Entretien et maintenance des équipements
2.7.1 Mise en service des équipements sur chaque site
Le titulaire devra coordonner la mise à disposition des équipements avec le centre hospitalier de
manière à assurer la continuité de service aux usagers.
2.7.2 Mise à disposition des équipements pendant l'exécution du marché
Pour chaque unité de production définie dans le 2.1, la mise à disposition des bennes de type ampliroll
en parfait état de fonctionnement constitue une prestation continue.
A ce titre, les seuls délais d'interruption du service sont ceux :
- Fixés pour les opérations de maintenances préventives ou curatives
- Nécessaires à l'enlèvement de la benne aux fins de transport des déchets jusqu'au centre de
traitement agréé
2.7.3 Conditions d'exécution de la maintenance
Le titulaire retenu pour chaque lot assure la maintenance de tous les matériels ou équipements mis à
disposition sans surcoût pour le centre hospitalier. Le coût afférent sera intégré dans le montant de la
mise à disposition de l’équipement.
En cas d'immobilisation, le prestataire met gratuitement à disposition le matériel de remplacement dans
les mêmes conditions d'exploitation, et ce pendant toute la durée de la réparation.
● Maintenance préventive
La maintenance courante préventive s'exécute aux conditions définies par le titulaire dans sa
proposition technique et dans le respect d'un calendrier fixé chaque année en concertation entre le
représentant du pouvoir adjudicateur et le titulaire de chaque lot concerné.
Les vérifications générales périodiques (VGP) permettent de vérifier et garantir le maintien de l'état de
sécurité des équipements concernés et devront porter à minima sur :
- Les appareils et accessoires de levage tels que définis par l'arrêté du 1 er mars 2004 relatif aux
vérifications des appareils et accessoires de levage
Tout défaut ou dysfonctionnement relevé à l'occasion d'une vérification périodique à la charge du
titulaire ou d'un contrôle de sécurité organisé par le centre hospitalier fait l'objet d'une réparation
effectuée au titre d'une maintenance curative, dans les délais fixés à l'article ci-dessous.
● Maintenance curative
La maintenance curative s'exécute aux conditions définies par le titulaire dans sa proposition technique
sous respect des dispositions du présent article.
Elle a pour objet le rétablissement intégral et sans défaut du fonctionnement de l'équipement objet de
l'intervention, au besoin par échange standard
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Le déclenchement des prestations de maintenance curative s'effectue soit à l’initiative du titulaire, soit
à l'initiative du représentant du centre hospitalier désigné pour chaque lot concerné, par tout moyen de
transmission (téléphone, courriel, …) et, si nécessaire, confirmé selon des modalités permettant d’acter
avec certitude la date et l’heure.
La demande est adressée au service compétent du titulaire dont les coordonnées figurent dans sa
proposition technique.
Toutes opérations de maintenance curative donnent lieu à l'établissement d'un rapport d'intervention
précisant en outre :
- Les dates et heures d'interventions
- Le relevé exhaustif des travaux exécutés
- La liste des pièces remplacées, le cas échéant.
● Délais applicables à la maintenance
Libellé de Contenu Délai
l'opération
Délai courant entre :
- la signalisation correspondant à l'envoi au titulaire de
la demande d'intervention ou la détection d'un défaut à
Intervention l'occasion d'une VPG 4 heures ouvrées
Et
- l'arrivée du technicien de maintenance du titulaire
Délai courant entre :
- la signalisation
Réparation Et 4 heures ouvrées
- la remise en état du bon fonctionnement de
l'équipement objet de l'intervention
Délai courant entre :
- une opération de maintenance (préventive, curative,
Remise de la vérification périodique)
3 jours ouvrés
documentation Et
la remise du rapport d'intervention ou tout justificatif
attestant de la réalité
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3) Description du lot du CHI MONTS ET BARRAGES
3.1 Lot n° 88 : Collecte et transport des DASRI du CHI MONTS ET BARRAGES vers
le CHU de Limoges
3.1.1 Objet de la prestation
Ce marché a pour objet uniquement la collecte et le transport des déchets d’activités de soins à risques
infectieux et assimilés (D.A.S.R.I.) et des médicaments périmés du CHI MONTS ET BARRAGES vers le
centre de traitement des DASRI en vue de leur élimination, actuellement CHU de Limoges avec lequel
l’établissement dispose d’une convention.
Le prestataire procédera à la collecte et au transport des déchets d'activités de soins à risques
infectieux et assimilés et des médicaments périmés, dans ce cadre, assurera les prestations suivantes
:
- Enlèvement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des
médicaments périmés des différents points de collecte de l’établissement définis à l’article
3.3.4 ci-dessous.
- Transport des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des
médicaments périmés des locaux des différents points de collecte de l’établissement définis à
l’article 3.3.4 ci-dessous vers l'installation d'élimination, à savoir le C.H.U. de Limoges.
- Fourniture des bordereaux de suivi des déchets.
Les prestations décrites ci-dessus sont confiées en exclusivité au prestataire.
3.1.2 Contenu de la prestation
● Conditionnement des déchets
L’établissement veillera à ce que, conformément à l'article R1335-5 du Code de la Santé Publique, les
déchets d'activités de soins soient séparés des autres déchets dès leur production.
● Collecte interne
Les collectes internes des déchets, des locaux intermédiaires vers les locaux de collecte au départ vers
le CHU de Limoges seront effectuées par chaque établissement. Les déchets seront entreposés et
regroupés dans des locaux prévus à cet effet conformément à la réglementation en vigueur, et en
particulier à l'arrêté du 7 septembre 1999 modifié.
Les déchets seront collectés dans des emballages à usage unique conformes à la réglementation en
vigueur.
Cas des établissements disposant de bacs roulants de type grand emballage de 750/770 litres mis à
disposition par le CHU de Limoges : à chaque dépose de bacs pour traitement, le CHU remet des bacs
vides nettoyés et désinfectés au prestataire afin de faire la rotation pour la collecte suivante. Le
prestataire déposera les bacs vides sur chaque lieu de collecte avant de récupérer les bacs pleins.
● Enlèvement
Tous les moyens d'accès aux locaux d'enlèvement seront donnés aux véhicules et au personnel du
prestataire pour lui permettre d'exécuter le présent contrat dans les meilleures conditions.
Les jours de collecte et de transport mentionnés définis à l’article 3.3.4 ci-dessous doivent permettre
aux différents établissements de se conformer aux délais prévus à l'arrêté du 7 septembre 1999 modifié.
Si le jour de passage est un jour férié, prévoir un passage la veille ou le lendemain.
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Dans le cas où le prestataire ne se conformerait pas à cet échéancier, l’établissement ne saurait être
tenu responsable du non-respect des délais réglementaires.
Le nombre de jours de passage peut évoluer en fonction de l’augmentation ou diminution du volume
des DASRI produit à collecter et transporter.
Avant le début du marché, le prestataire contactera l’établissement pour la mise au point du marché
(calendrier, modalités d’accès aux lieux d’enlèvement, conditions remplissage et de remise des
bordereaux de suivi…). Il transmettra pour validation à l’établissement avant chaque exercice, le
planning de passage pour l’année à venir.
● Transport des déchets d'activités de soins et des médicaments périmés
Après l'enlèvement des déchets, le prestataire les transportera vers l'installation de traitement, il
s’engage à respecter les dispositions de l’arrêté du 30 Mai 2013 modifiant l’arrêté du 29 Mai 2009 relatif
aux transports de marchandises dangereuses par voie terrestre (dit « arrêté TMD »).
Le bon de prise en charge et le bordereau de suivi seront remplis par le prestataire conformément aux
dispositions de l’arrêté du 7 septembre 1999 modifié et à celles de son annexe II relatives aux
informations devant obligatoirement figurer sur le bon de prise en charge.
Le prestataire assure le transport des déchets d'activités de soins sur le site de :
CHU DUPUYTREN de Limoges,
2 avenue Martin Luther King,
87 042 LIMOGES CEDEX
● Emission de documents pour le suivi des déchets de la production au traitement
L’établissement devra émettre un bordereau, conforme au bordereau de suivi "Elimination des déchets
d'activités de soins à risques infectieux" (CERFA n°11351 04) et des médicaments périmés. Ce bordereau,
fourni par le prestataire, accompagnera les déchets d'activités de soins jusqu'à l'installation
d'élimination.
Dans un délai d'un mois à compter de l'incinération, le prestataire adressera à l’établissement aux
adresses mentionnées à l’article 3.3.4 ci-dessous un bordereau signé mentionnant la date de
l'élimination.
3.1.3 Garantie d’enlèvement
En cas d’indisponibilité de son installation de traitement des D.A.S.R.I., le CHU de Limoges s’engage à
mettre en œuvre tous les moyens en sa possession afin de permettre l’élimination des déchets, via une
installation extérieure.
Le titulaire du marché proposera un tarif de transport vers l’un des sites pouvant être sollicité par le CHU
de Limoges. Au jour de la présente consultation, le centre d’élimination le plus proche est :
PROCINER - Boulevard de l’Industrie – Z.I. – 33 530 BASSENS
Tél : 05.57.77.66.66.
Il appartiendra au prestataire de s’adresser à ce centre afin de traiter directement l’élimination de
ses D.A.S.R.I.
3.1.4 Tableau récapitulatif des prestations
Les quantités (tonnage, nombre de vecteurs…) sont données à titre indicatif et peuvent varier en
fonction de l’évolution de l’activité de l’établissement.
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L’estimation porte sur la production annuelle de déchets annuels hors période de pandémie :
Minimum : 1 500 kg
Maximum : 5 000 kg
CHI MONTS ET BARRAGES
Lieu de collecte
Adresse du lieu de collecte CHI MONTS ET BARRAGES
8 chemin du Panaud
87400 SAINT LEONARD DE NOBLAT
Locaux d’entreposage des Dasri à collecter Zone logistique
Jour de collecte MARDI
Type, volume et nombre de vecteurs à 1 à 2 bacs roulants de 770 litres
transporter par collecte (en moyenne)
Horaires 8h-16h00
Service et adresse de retour des bordereaux CHI MONTS ET BARRAGES
d’élimination 8 chemin du Panaud
87400 SAINT LEONARD DE NOBLAT
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Saint Yrieix la Perche
Lot n° 89 : Mise à disposition de matériel de collecte, enlèvement, transport et
traitement des Déchets Plastiques et Dérivés Recyclables du CH Jacques
Boutard
3.5.1 Objet de la prestation
La prestation comprend :
- Mise à disposition d’une benne fermée de 15m3
- La collecte et le transport de container
- Le traitement des déchets plastiques et dérivés recyclables
3.5.2 Description et emplacement du matériel de collecte
Le titulaire installera à ses frais la benne à l’emplacement indiqué par le CHJB.
3.5.3 Enlèvement – transport
La benne sera collectée tous les mercredis matin par le titulaire. Le titulaire remettra systématiquement
au Centre Hospitalier Jacques Boutard un bon d’enlèvement des déchets dûment renseigné.
Le titulaire prendra les dispositions nécessaires afin d'éviter tout envol, déversement ou chute
accidentelle de déchets sur la chaussée lors du transport. Par ailleurs, le Centre Hospitalier Jacques
Boutard s'engage à respecter la limite de remplissage des containers.
3.5.4 Traitement
Le titulaire assurera le tri des déchets plastiques et dérivés recyclables enlevés vers un centre de
valorisation.
Le titulaire respectera la législation en vigueur relative au traitement des déchets plastiques et dérivés
recyclables ; toute modification réglementaire liée à cette élimination devra impérativement être prise
en considération par le titulaire. Par ailleurs, tous les justificatifs d'autorisation concernant le ou les
exutoires devront être remis par le candidat au Centre Hospitalier Jacques Boutard conjointement à
l'offre dans laquelle sera spécifié le mode de traitement envisagé.
Le titulaire se justifiera des opérations de recyclage en apportant les certificats de recyclage des
déchets plastiques et dérivés recyclables.
3.5.5 Suivi de la production annuelle
Estimation annuelle : 31,16 tonnes, environ 2 à 2,5 tonnes par mois.
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.