Acte d'engagement
AE AOO 26A0157.docx · 1 495 mots · du marché « Restructuration intérieure de la zone 3 au niveau R+1 de l'hôpital Saint-Eloi pour aménager les espaces de consultation… », dossier de consultation officiel.
ACTE D'ENGAGEMENT - MARCHE NUMERO D'AFFAIRE : 26A0157 OBJET : HOPITAL SAINT-ELOI – RESTRUCTURATION DE LA ZONE 3 AU R+1 POUR LES ACTIVITES DE CONSULTATION DU POLE DIGESTIF POUR LE CHU DE MONTPELLIER, ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT DE L’HERAULT ET DU SUD AVEYRON AOO : LOTS 1 A 7, 10 & 12 FORMCHECKBOX Un Acte d'Engagement pour le lot n°………………………………… (À remplir par le candidat) A - Identification du pouvoir adjudicateur Etablissement : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT DE L’EST HERAULT ET DU SUD AVEYRON 191, avenue du Doyen Gaston Giraud 34295 Montpellier cedex 5 Représentant du pouvoir adjudicateur : FORMCHECKBOX Etablissement Public de Santé : le signataire, le représentant de l’établissement, compétent pour signer le marché public : La Directrice Générale, en application du décret du Président de la République n°0072 en date du 25 mars 2023 ; La Directrice des Achats et Approvisionnements, par délégation de signature de la Directrice Générale (décision n°2026-34772 du 18 mai 2026). Personne habilitée à donner les renseignements prévus aux articles R2191-60 à 62 du Code de la Commande Publique : La Directrice Générale ou son représentant Désignation, adresse, téléphone du comptable assignataire : Mme Le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier 191, avenue du Doyen Gaston Giraud - 34295 Montpellier cedex 5 Tel : 04 67 33 67 33 Le présent marché est passé en vertu des articles L. 2124-2, R. 2131-16 à 18, R. 2124-2 et R. 2161-2 à 5 du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique. B - Engagement du candidat Nom, prénom et qualité du signataire : FORMCHECKBOX Agissant pour mon propre compte (indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET) ; FORMCHECKBOX Agissant pour le compte de la société (indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET) FORMCHECKBOX Agissant pour le compte de la personne publique candidate (indiquer le nom, l’adresse) FORMCHECKBOX Agissant en tant que mandataire FORMCHECKBOX du groupement solidaire FORMCHECKBOX du groupement conjoint Pour l'ensemble des entrepreneurs groupés présentés dans la lettre de candidature. Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières des affaires n°26A0157 et 26A0158, des Cahiers des Clauses Techniques Particulières et des documents qui y sont mentionnés, 1. Je m'engage, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à livrer les fournitures demandées ou à exécuter les prestations demandées aux prix ci-dessous () : Je m’engage ou j’engage le groupement dont je suis mandataire, sur la base de mon offre ou de l’offre du groupement (rayer les mentions inutiles): Les modalités de variation des prix sont fixées au CCAP. FORMCHECKBOX Le prix applicable est un prix global forfaitaire. Montant de l'offre exprimée en euros : Les travaux seront rémunérés par application d'un prix global forfaitaire égal à : Montant Hors TVA : .............................................................................................. ............................................................................................................................... ............................................................................................................................... Taux de TVA : .............................................................................................. ............................................................................................................................... Montant de la TVA : .............................................................................................. ............................................................................................................................... Montant TVA comprise : ........................................................................................ ............................................................................................................................... ............................................................................................................................. (.............................................................................................................................. ..............................................................................................................) (En lettres) Heures d’insertion Proposition d’heures d’insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières Je déclare avoir pris connaissance du CCAP et notamment des dispositions relatives à l’action d’insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Je m’engage ou j’engage le groupement dont je suis mandataire, si je suis déclaré attributaire du marché, à réserver, dans le cadre de son exécution, les heures d’insertion ci-dessous proposées, pour assurer la mise en œuvre de l’action d’insertion pendant la durée du marché (ne seront comptées que les heures rémunérées). Cet engagement est représenté par un nombre d’heures d’insertion à exécuter comme indiqué ci-dessous : Heures d’insertion minimales imposées Heures d’insertion proposées par le candidat Total Marché FORMCHECKBOX Oui FORMCHECKBOX Non …… heures (*) (*) si le nombre d’heures n’est pas renseigné, il est considéré à 0 Dans ce but, je m’engage dans le mois suivant la date de prise d’effet du marché, à contacter les chargés de mission : MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE JOSEPH Claire CHU DE MONTPELLIER FACILITATRICE - PLATEFORME CLAUSES SOCIALES 04 67 13 62 65 claire.joseph@montpellier.fr 50 place Zeus - 34000 Montpellier Je m’engage également à fournir, à la demande dudit facilitateur en charge de cette opération et dans le délai qui me sera imparti, toutes informations utiles à l’appréciation de la réalisation de l’action d’insertion. B - Engagement du candidat (suite) Répartition des prestations (en cas de groupement conjoint) : (Les membres du groupement conjoint indiquent dans le tableau ci-dessous la répartition des prestations que chacun d'entre eux s'engage à réaliser) Désignation des membres du groupement conjoint Prestations exécutées par les membres du groupement conjoint Nature de la prestation Montant HT de la prestation Compte à créditer – joindre un relevé d’identité bancaire ou postal Numéro de compte, codes BIC et IBAN : Banque : Trésor Public : 4. Le mode de règlement se fera par virement dans un délai maximum de 50 jours Conformément à l’article R.2192-31 du Code de la Commande Publique, le dépassement de ce délai contractuel fait courir de plein droit des intérêts moratoires, dont le taux est le taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Il donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue à l’article D2192-35 du Code de la Commande Publique dont le montant s’élève à 40 €. 5. Bénéfice de l'avance conformément aux dispositions des articles L 2191-2 et 3 et R 2191-3, R 2191-5 à 7 et 9 à 19 du Code de la Commande Publique FORMCHECKBOX Je ne renonce pas au bénéfice de l'avance FORMCHECKBOX Je renonce au bénéfice de l'avance 6. La durée d'exécution du marché public est fixée au CCAP. 7. Durée de validité de l’offre L'engagement figurant au 1° lie le candidat pour la durée de validité des offres indiquée au règlement de la consultation, la lettre de consultation ou dans l'avis d'appel public à la concurrence. 8. Origine des fournitures (marchés ou accords-cadres à bons de commande de fournitures seulement) FORMCHECKBOX Pays de l'Union européenne, France comprise ; FORMCHECKBOX Pays membre de l'Organisation mondiale du commerce signataire de l'accord sur les marchés publics (Union européenne exclue) ; FORMCHECKBOX Autre C - Signature électronique de l'offre par le candidat Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature (*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente. D - Décision du pouvoir adjudicateur Cf. annexe « Décision du pouvoir adjudicateur » E – NOTIFICATION DU MARCHE PUBLIC La notification consiste dans l’envoi d’une copie de l’accord cadre au titulaire via la plateforme électronique https://www.marches-publics.gouv.fr . La date de notification est la date de réception de cette copie par le titulaire. F - Cadre pour formule de nantissement ou de cession de créance (1) Formule d'origine Copie de l'original délivrée en unique exemplaire pour être remise en cas de cession ou de nantissement en ce qui concerne : FORMCHECKBOX La totalité du marché ou de l’accord-cadre à bons de commande. FORMCHECKBOX La totalité du bon de commande n° ...... afférent à l’accord-cadre à bons de commande. (Indiquer le montant en chiffres et en lettres) ..................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................... FORMCHECKBOX La partie des prestations évaluées (indiquer le montant en chiffres et en lettres) à.......... .............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................. Que le titulaire n’envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct. FORMCHECKBOX La partie des prestations évaluées (indiquer le montant en chiffres et en lettres) à ......... et devant être exécutées par .........................................................................................en qualité de : FORMCHECKBOX Co-traitant FORMCHECKBOX sous-traitant A , le () Signature Annotations ultérieures éventuelles La part de prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct est ramenée (indiquer l’unité monétaire d’exécution du marché ou de l’accord-cadre à bons de commande et le montant en lettres) à : .......................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................... A , le (2) Signature F - Cadre pour formule de nantissement ou de cession de créance (suite) (1) Annotations ultérieures éventuelles (suite) La part de prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct est ramenée (indiquer le montant en chiffres et en lettres) à : .......................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................... A , le () Signature La part de prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct est ramenée (indiquer le montant en chiffres et en lettres) à : .......................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................... A , le (2) Signature
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