Pièce
Attestation de consignation .pdf · 465 mots · du marché « Restructuration intérieure de la zone 3 au niveau R+1 de l'hôpital Saint-Eloi pour aménager les espaces de consultation… », dossier de consultation officiel.
ATTESTATION DE CONSIGNATION BT POUR TRAVAUX (paragraphe 2,6,3)
Etablissement : .......................................... N°001
Exploitation :
Le chargé de travaux, M. habilitation
des Etablissements ou Service
est chargé de l'exécution des travaux suivants :
sur l'ouvrage ci-après :
Le chargé de consignation, M. Tèl.
atteste qu'en vue de l'exécution de ces travaux il a consigné :
Le chargé de travaux doit considérer comme étant sous tension tout ouvrage électrique autre que ceux dont la
consignation lui est certifiée par la présente attestation ou par d'autres attestations en sa possession.
Dispositions particulières :
L'avis de fin de travail devra être rendu au plus tard le............................à ...........h......... min
Le délai de restitution des installations en cas d'urgence est de ...........h......... min
Attestation délivrée le ..................à...........h......... min au chargé de travaux qui s'engage à respecter les
prescriptions de sécurité en vigueur.
Signatures Le chargé de consignation
ou
numéro du message Le chargé de travaux
24/04/2017 i:\lemaitre\divers\consig.doc
Etablissement : .......................................... N°001
Exploitation :
REMPLACEMENT DU CHARGE DE CONSIGNATION OU DU CHARGE DE TRAVAUX
Remplacement du chargé de consignation Remplacement du chargé de travaux
Noms et signatures (ou N° Date et heure Noms et signatures (ou N° Signature du Date et heure
des messages) des messages) chargé de
consignation
(ou n° du
message)
du remplacé du remplaçant du remplacé du remplaçant
AVIS DE FIN DE TRAVAIL
Le chargé de travaux, M. des établissements ou service.
avise M. chargé de consignation, que les travaux désignés au recto
sont terminés le 19 à h min et que son personnel a été rassemblé et
informé de la fin du travail. Le chargé de travaux déclare, en outre, avoir enlevé les dispositifs de sécurité et
autres matériels placés par ses soins et remis les ouvrages en ordre de marche en ce qui le concerne
(sans avoir pour autant remis sous tension).
Signature Le chargé de consignation
ou
numéro du message Le chargé des travaux
AVIS D'INTERRUPTION DE TRAVAIL
ET RESTITUTIONS SUCCESSIVES DE L'ATTESTATION DE CONSIGNATION POUR TRAVAUX
Le chargé de travaux avise le chargé de consignation que son personnel a été rassemblé et informé de
l'interruption de travail. Il déclare :
- que les travaux sont interrompus,
- qu'il a enlevé les dispositifs de sécurité et autres matériels placés par ses soins et remis les ouvrages à la
disposition de l'exploitation en ordre de marche en ce qui le concerne,
- qu'il ne reprendra les travaux qu'aprés rentrée en possession de l'attestation de consignation pour travaux,
physiquement ou par échange de messages.
Remise de l'avis d'interruption du travail au Restitution de l'attestation de consignation pour
chargé de consignation travaux au chargé de travaux
Signature ou N° des messages Signature ou N° des messages
Date et heure chargé de chargé de Date et heure chargé de chargé de
travaux consignation consignation travaux
24/04/2017 i:\lemaitre\divers\consig.doc
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.