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Batiment 03.docx · 7 611 mots · du marché « Restructuration intérieure de la zone 3 au niveau R+1 de l'hôpital Saint-Eloi pour aménager les espaces de consultation… », dossier de consultation officiel.
DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE (DTA) Article R 1334-29-5 du code de la Santé Publique Immeuble : Bâtiment 03 Adresse : HOPITAL SAINT ELOI 34000 MONTPELLIER Date de création ou de mise à jour : 19/12/2022 Référence du présent DTA 7200608/S1.1.15.DTA REV01 Document établi ou mis à jour par : BUREAU VERITAS EXPLOITATION - Stéphane HOLBECQ Rapport AM-DTADTA 7200608/S1.1.15.DTA REV01 MONTPELLIER 34000PAGE 1/24DATE : 19/12/2022 SOMMAIRE Principes généraux3 Principaux textes réglementaires4 Matériaux et produits concernés par le repérage5 Modalités de communication6 Enregistrement de la communication du Dossier Technique Amiante7 Contenu du Dossier Technique Amiante8 ANNEXE : Liste des documents pris en compte pour la constitution du DTA8 .......................................................................................................................................................................................9 Identification de l'immeuble, du détenteur et des modalités de consultation du DTA10 Rapports de repérage11 Liste des parties de l'immeuble bâti ayant donné lieu au repérage12 Identification des matériaux et produits contenant de l'amiante13 Matériaux et produits de la liste A de l'annexe 13-9 contenant de l'amiante13 Matériaux et produits de la liste B de l'annexe 13-9 contenant de l'amiante14 Matériaux et produits hors la liste A et B de l'annexe 13-9 contenant de l'amiante15 Les évaluations périodiques16 Évaluation obligatoire des matériaux et produits de la liste A de l'annexe 13-9 contenant de l'amiante16 Obligations issues des grilles d'évaluation de l'état de conservation17 Évaluation des matériaux et produits de la liste B de l'annexe 13-9 contenant de l'amiante18 Recommandations issues des grilles d'évaluation de l'état de conservation19 EP : Évaluation périodique19 AC1 : Action corrective de premier niveau19 AC2 : Action corrective de deuxième niveau19 Évaluation des matériaux et produits hors liste A et B de l'annexe 13-9 contenant de l'amiante20 Travaux de retrait ou de confinement – Mesures conservatoires21 Les recommandations générales de sécurité22 Informations générales22 Intervention de professionnels soumis aux dispositions du code du travail23 Recommandations générales de sécurité23 Gestion des déchets contenant de l’amiante23 Principes généraux Le dossier technique « Amiante » (DTA) est un document qui doit être tenu à jour par le propriétaire afin de garder la traces des actions engagées dans le cadre des obligations vis-à-vis de la protection de la population contre les risques sanitaires liés à l'amiante. Le présent document détaille le contenu du dossier technique que doit constituer tout propriétaire immobilier ainsi que les modalités de communication et de gestion des dossiers. Le DTA doit contenir les pièces suivantes : LA FICHE RECAPITULATIVE, indiquant notamment la localisation et l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, l'enregistrement des travaux de retrait ou de confinement et les mesures conservatoires associées le cas échéant ainsi que les modalités de consultation du DTA La fiche récapitulative est un document qui peut être dissocié du dossier technique amiante : - « La fiche récapitulative du «dossier technique amiante » est communiquée par le propriétaire dans un délai d'un mois après sa constitution ou sa mise à jour aux occupants de l'immeuble bâti et, si cet immeuble comporte des locaux de travail, aux employeurs. » - « Lorsque le dossier technique « amiante » existe, la fiche récapitulative constitue l'état mentionnée à l'article L. 1334-13 du code de la santé publique » LES RAPPORTS DE REPERAGE ET LEURS ANNEXES Les rapports de repérages des matériaux et produits des listes A et B contenant de l'amiante sont annexés au DTA. LA FICHE D'ENREGISTREMENT DE LA COMMUNICATION DU DTA (Mise à jour à la charge du propriétaire) : Pour garder une traçabilité de la communication du dossier technique « Amiante », le propriétaire enregistre les différentes diffusions à toute personne physique et morale Modalités de mise à jour du DTA et sa fiche récapitulative : Note importante Le « dossier technique amiante » est tenu à jour par le propriétaire et intègre les éléments relatifs aux matériaux et produits contenants de l'amiante découverts à l'occasion des travaux ou d'opérations d'entretien. Il est aussi mis à jour lors de toute opération de repérage, de surveillance portant sur ces matériaux et produits contenants de l'amiante. Toute autre information relative à ces matériaux ou produits portée à la connaissance du propriétaire doit également y figurer. La fiche récapitulative doit également être mise à jour et communiquée dans un délai d'un mois après sa constitution ou sa mise à jour aux occupants de l'immeuble bâti et, si cet immeuble comporte des locaux de travail, aux employeurs. Principaux textes réglementaires Code de la Santé Publique Chapitre IV section 2 – articles R1334-14 à R1334-29-9 et annexe 13-9. Code de la Santé Publique Chapitre IV section 2 – articles R1337-2 à R1337-5. Décret n°2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis. Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage. Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l'amiante et du risque de dégradation lié à l'environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage. Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage. Arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du « dossier technique amiante » Arrêté du 1er juin 2015 relatif aux modalités de transmission au préfet des rapports de repérage des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante. Code du travail – Section 3 Risques d'exposition à l'amiante – articles R4412-94 à R4412-148. Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante modifié par Décret n°2013-594 du 5 juillet 2013 et par décret n°2015-789 du 29 juin 2015. Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante. Arrêté du 7 mars 2013 relatif au choix, à l’entretien et à la vérification des équipements de protection individuelle utilisés lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante. Arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante. Arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante (rectificatif). Matériaux et produits concernés par le repérage Le « dossier technique amiante » est établi sur la base du repérage des matériaux et produits des listes A et B de l'annexe 13.9 du Code de la Santé Publique, accessibles sans travaux destructifs : Liste A mentionnée à l'article R. 1334-20 du Code de la Santé Publique COMPOSANT A SONDER OU A VERIFIER Flocages Calorifugeages Faux plafonds COMPOSANT DE LA CONSTRUCTION PARTIE DU COMPOSANT A VERIFIER OU A SONDER 1. Parois verticales intérieures Murs et cloisons « en dur » et poteaux (périphériques et intérieurs) Enduits projetés, revetements durs (plaques menuiserie, amiante-ciment) et entourages de poteaux (carton, amiante-ciment, matériau sandwich, carton + plâtre), coffrage perdu. Cloisons (légères et préfabriquées), gaines et coffres. Enduits projetés, panneaux de cloisons. 2. Planchers et plafonds Plafonds, poutres et charpentes, gaines et coffres. Planchers Enduits projetés, panneaux collés ou vissés. Dalles de sol. 3.Conduits,canalisationsetéquipements intérieurs Conduits de fluides (air, eau, autres fluides, ...) Clapets/volets coupe-feu. Portes coupe-feu. Vide-ordures Conduits, enveloppes de calorifuges. Clapets, volets, rebouchage. Joints (tresses, bandes). Conduits. 4. Éléments extérieurs Toitures Plaques,ardoises,accessoiresdecouverture (composites, fibres-ciment); bardeaux bitumineux. Bardages et façades légères Plaques, ardoises, panneaux (composites, fibres- ciment). Conduits en toiture et façade Conduits en amiante-ciment :eaux-pluviales, eaux usées, conduits de fumée. Liste B mentionnée à l'article R. 1334-21 du Code de la Santé Publique Note importante: Si à l'occasion de travaux qu'elle réalise, une entreprise met en évidence la présence de matériaux amiantés, non répertoriés dans le présent Dossier Technique Amiante, elle est tenue d'en informer le propriétaire qui enregistra cette information dans le dossier et prendra les dispositions nécessaires. Modalités de communication Selon le Code de la Santé Publique (Chapitre IV – Section 2), les propriétaires sont tenus d'effectuer la recherche de matériaux contenant de l'amiante (matériaux cités plus haut), d'évaluer leur état de conservation afin de déterminer si des travaux s'avéreraient nécessaires. Les propriétaires doivent aussi s'engager dans une démarche de gestion de ces matériaux et de respect des règles de sécurité à mettre en œuvre lors de s interventions sur ces matériaux ( se référer au Code du travail pour plus de précisions). Afin de protéger les riverains des chantiers de démolition ils doivent par ailleurs procéder à une recherche de l'amiante plus complète en cas de démolition de tout ou partie des immeubles. Le dossier technique Amiante est : 1°) Tenu par le propriétaire à la disposition des occupants de l'immeuble bâti concerné, des employeurs, des représentants du personnel et des médecins du travail lorsque l'immeuble comporte des locaux de travail. Ces personnes sont informées des modalités de consultation du dossier; 2°) Communiqué par le propriétaire aux personnes et instances suivantes, sur leur demande et dans le cadre de leurs attributions respectives : Agents ou services mentionnés au premier alinéa de l'article L. 1312-1, aux articles L. 1421-1 et L.1435-7 et au deuxième alinéa de l'article L. 1422-1 ; Inspecteurs et contrôleurs du travail ; Inspecteurs d'hygiène et sécurité ; Agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale et de l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ; Agents du ministère chargé de la construction mentionnés à l'article L. 151-1 du code de la construction et de l'habitation ; Inspecteurs de la jeunesse et des sports ; Personnes chargées de l'inspection des installations classées et des installations nucléaires de base mentionnées à l'article L.514-5 du code de l'environnement ; Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ; Toute personne physique ou morale appelée à effectuer des travaux dans l'immeuble bâti ; Le propriétaire conserve une attestation écrite de la communication du dossier à ces personnes. Enregistrement de la communication du Dossier Technique Amiante Date Entreprise informée Nom + signature Contenu du Dossier Technique Amiante Le Dossier Technique Amiante, doit être constitué des documents suivants : Rapports de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante Rapports d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante Rapport des mesures d'empoussièrement Documents relatifs aux travaux de retrait ou de confinement des matériaux et produits contenant de l'amiante (plans de retrait ou de confinement, rapports de fin d'intervention) Documents relatifs aux mesures conservatoires mises en place Rapports d'examen visuels des surfaces traitées Ces documents sont archivés en annexe du présent document. ANNEXE : Liste des documents pris en compte pour la constitution du DTA FICHE RECAPITULATIVE DU DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE Article R 1334-29-5 du code de la Santé Publique Arrêté du 21.12.2012 Le présent document est appelé « fiche récapitulative » du Dossier Technique Amiante, il présente les informations minimales devant être contenues dans la fiche récapitulative mentionnée dans l'article R1334-29-5 du code de la santé publique. La fiche récapitulative est mise à jour, lors de toute opération de repérage, de surveillance ou de travaux portant sur des matériaux et produits contenant de l'amiante. Toute autre information relative à ces matériaux et produits repérés portée à la connaissance du propriétaire doit également y figurer. Elle mentionne les travaux qui ont été réalisés pour retirer ou confiner des matériaux et produits contenant de l'amiante. Elle est mise à jour systématiquement à l'occasion de travaux ayants conduits à la découverte ou la suppression de matériaux ou produits contenant de l'amiante. Elle doit être communiquée dans un délai de un mois après sa constitution ou sa mise à jour aux occupants de l'immeuble bâti et, si cet immeuble comporte des locaux de travail, à l'employeur. Une fiche récapitulative est renseignée par DTA et par immeuble bâti. Date de création ou de mise à jour Référence du présent document Document établi par 19/12/2022 7200608/S1.1.15.DTA REV01 BUREAU VERITAS EXPLOITATION - Stéphane HOLBECQ HISTORIQUE DES DATES DE MISES A JOUR Date de création ou de mise à jour Référence du présent document Document établi par 20/12/2013 003387/2429257/1/1/1 Bureau Veritas 06/11/2018 7200608/S1.1.15.DTA BUREAU VERITAS EXPLOITATION - Alexandre ROUSSELLE 05/11/2021 7200608/S1.1.15.DTA BUREAU VERITAS EXPLOITATION - Alexandre ROUSSELLE LISTE DES LOCAUX SITE NIVEAU ZONE LOCAL VISITE PRESENCE D’AMIANTE SEL 0 3A SEL/03076 OUI NON SEL 0 3A SEL/03077 OUI NON SEL 0 3A SEL/03078 OUI NON SEL 0 3A SEL/03079 OUI NON SEL 0 3A SEL/0385 OUI NON SEL 0 3A SEL/0388 OUI NON SEL 0 3A SEL/0389 OUI NON SEL 0 3A SEL/0390 OUI NON SEL 0 3A SEL/03111 OUI NON SEL 0 3A SEL/03112 OUI NON SEL 0 3A SEL/EL/00/85 OUI NON SEL 0 3A SEL/03113 OUI NON SEL 0 3A SEL/03114 OUI NON SEL 0 3A SEL/03115 OUI NON SEL 0 3A SEL/03116 OUI NON SEL 0 3A SEL/03117 OUI NON SEL 0 3A SEL/03118 OUI NON SEL 0 3A SEL/03119 OUI NON SEL 0 3A SEL/03120 SEL 0 3A SEL/03121 SEL 0 3A SEL/03002 OUI NON SEL 0 3A SEL/0318 OUI NON SEL 0 3A SEL/0317 OUI NON SEL 0 3A SEL/0316 OUI NON SEL 0 3A SEL/0365 OUI NON SEL 0 3A SEL/0363 OUI NON SEL 0 3A SEL/0364 OUI NON SEL 0 3A SEL/0360 OUI NON SEL 0 3A SEL/0315 OUI NON SEL 0 3A SEL/0384 OUI NON SEL 0 3A SEL/0312 OUI NON SEL 0 3A SEL/0313 OUI NON SEL 0 3A SEL/0333 OUI NON SEL 0 3A SEL/0314 OUI NON SEL 0 3A SEL/0328 OUI NON SEL 0 3A SEL/0327 OUI NON SEL 0 3A SEL/0326 OUI NON SEL 0 3A SEL/0325 OUI NON SEL 0 3A SEL/0324 OUI NON SEL 0 3A SEL/0340 OUI NON SEL 0 3A SEL/0323 OUI NON SEL 0 3A SEL/0344 OUI NON SEL 0 3A SEL/0322 OUI NON SEL 0 3A SEL/0321 OUI NON SEL 0 3A SEL/0346 OUI NON SEL 0 3A SEL/0347 OUI NON SEL 0 3A SEL/0320 OUI NON SEL 0 3A SEL/03008 OUI NON SEL 0 3A SEL/03010 OUI NON SEL 0 3A SEL/03011 OUI NON SEL 0 3A SEL/03012 OUI NON SEL 0 3A SEL/03013 OUI NON SEL 0 3A SEL/03014 OUI NON SEL 0 3A SEL/03022 OUI NON SEL 0 3A SEL/03023 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OUI NON SEL 1 3A SEL/13116 OUI NON SEL 1 3A SEL/13117 OUI NON SEL 1 3A SEL/13118 OUI NON SEL 1 3A SEL/13049 OUI NON SEL 1 3A SEL/13043 OUI NON SEL 1 3A SEL/13015 OUI NON SEL 1 3A SEL/13014 OUI NON SEL 1 3A SEL/13046 OUI NON SEL 1 3A SEL/13135 OUI NON SEL 1 3A SEL/13136 OUI NON SEL 1 3A SEL/13137 OUI NON SEL 1 3A SEL/13019 OUI NON SEL 1 3A SEL/13020 OUI NON SEL 1 3A SEL/13021 OUI NON SEL 1 3A SEL/13041 OUI NON SEL 1 3A SEL/13038 OUI NON SEL 1 3A SEL/13035 OUI NON SEL 1 3A SEL/13033 OUI NON SEL 1 3A SEL/13031 OUI NON SEL 1 3A SEL/13026 OUI NON SEL 1 3A SEL/13120 OUI NON SEL 1 3A SEL/13121 OUI NON SEL 1 3A SEL/13003 OUI NON SEL 1 3A SEL/13001 OUI NON SEL 1 3A SEL/13002 OUI NON SEL 1 3A SEL/13123 OUI NON SEL 1 3A SEL/13124 OUI NON SEL 1 3A SEL/13125 OUI NON SEL 1 3A SEL/13127 OUI NON SEL 1 3A SEL/13131 OUI NON SEL 1 3A SEL/13132 OUI NON SEL 1 3A SEL/13133 OUI NON SEL 0 3A SEL/03104 OUI NON SEL 0 3A SEL/03102 OUI NON SEL 0 3A SEL/03101 OUI NON SEL 0 3A SEL/0355 OUI NON SEL 0 3A SEL/0356 OUI NON SEL 0 3A SEL/0362 OUI NON SEL 0 3A SEL/0366 OUI NON SEL 0 3A SEL/0367 OUI NON SEL 0 3A SEL/0370 OUI NON SEL 0 3A SEL/0386 OUI NON SEL 0 3A SEL/0392 OUI NON SEL 1 3A SEL/13004 OUI NON SEL 1 3A SEL/13027 OUI NON SEL 1 3A SEL/13028 OUI NON SEL 1 3A SEL/13030 OUI NON SEL 1 3A SEL/13032 OUI NON SEL 1 3A SEL/13042 OUI NON SEL 1 3A SEL/13045 OUI NON SEL 1 3A SEL/13047 OUI NON SEL 1 3A SEL/13051 OUI NON SEL 1 3A SEL/13053 OUI NON SEL 1 3A SEL/13056 OUI NON SEL 1 3A SEL/13058 OUI NON SEL 1 3A SEL/13059 OUI NON SEL 1 3A SEL/13060 OUI NON SEL 1 3A SEL/13069 OUI NON SEL 1 3A SEL/13070 OUI NON SEL 1 3A SEL/13071 OUI NON SEL 1 3A SEL/13076 OUI NON SEL 1 3A SEL/13077 OUI NON SEL 1 3A SEL/13078 OUI NON SEL 1 3A SEL/13080 OUI NON SEL 1 3A SEL/13086 OUI NON SEL 1 3A SEL/13089 OUI NON SEL 1 3A SEL/13093 OUI NON SEL 1 3A SEL/13094 OUI NON SEL 1 3A SEL/13096 OUI NON SEL 1 3A SEL/13097 OUI NON SEL -1 3A SEL/EL/91/00 OUI OUI SEL 0 3A SEL/CF/00/02 OUI NON SEL 1 3A SEL/13025 OUI NON SEL 1 3A SEL/13036 OUI NON SEL 0 3A SEL/03066 OUI NON SEL 0 3A SEL/03072 OUI NON SEL 0 3A SEL/03105 OUI NON SEL 0 3A SEL/0331 OUI NON SEL 0 3A SEL/AS/00/00 OUI NON SEL 0 3A SEL/0342 OUI NON SEL 0 3A SEL/0349 OUI NON SEL 1 3A SEL/13098 OUI NON SEL 1 3A SEL/CF/01/02 OUI NON SEL 1 3A SEL/CF/01/03 OUI NON SEL TER 3A SEL/TER/3A OUI OUI SEL TER 3A SEL/FR/02/00 OUI NON SEL 0 3A SEL/EL/00/23 OUI NON SEL 0 3A SEL/EL/00/25 OUI NON SEL 0 3A SEL/EL/00/28 OUI NON SEL 1 3A SEL/EL/01/09 OUI NON SEL 0 3A SEL/EL/00/05 OUI NON SEL 0 3A SEL/EL/00/21 OUI NON SEL 0 3A SEL/0330 OUI NON SEL 1 3A SEL/13057 OUI NON SEL 0 3A SEL/0311 OUI NON SEL 1 3A SEL/13064 OUI NON SEL TER 3A SEL/AS/02/00 OUI NON SEL 0 3A SEL/CF/00/03 OUI NON SEL 1 3A SEL/13022 OUI NON SEL 1 3A SEL/13024 OUI NON SEL 1 3A SEL/13029 OUI NON SEL 1 3A SEL/13016 OUI NON SEL 0 3A SEL/0343 OUI NON SEL 1 3A SEL/13007 OUI NON SEL 1 3A SEL/13090 OUI NON SEL 0 3A SEL/0358 OUI NON SEL 0 3A SEL/03103 OUI NON SEL 0 3A SEL/0395 OUI NON SEL 1 3A SEL/13044 OUI NON SEL 1 3A SEL/13099 OUI NON SEL 0 3A SEL/CF/00/04 OUI NON SEL 0 3A SEL/EL/00/26 OUI NON SEL 1 3A SEL/13073 OUI NON SEL 0 3A SEL/SI/00/00 OUI NON SEL 0 3A SEL/SI/00/01 OUI NON SEL 0 3A SEL/0332 OUI NON SEL 0 3A SEL/0353 OUI NON SEL 1 3A SEL/13079 OUI NON SEL 1 3A SEL/13010 OUI NON SEL 0 3A SEL/CF/00/15 OUI NON SEL 0 3A SEL/EL/00/57 OUI NON SEL 0 3A SEL/EL/00/61 OUI NON SEL 0 3A SEL/03069 OUI NON SEL 0 3A SEL/03106 OUI NON SEL 0 3A SEL/03108 OUI NON SEL 0 3A SEL/03109 OUI NON SEL 0 3A SEL/0372 OUI NON SEL 1 3A SEL/13018 OUI NON SEL 1 3A SEL/13037 OUI NON SEL 0 3A SEL/0348 OUI NON SEL 1 3A SEL/13039 OUI NON SEL 1 3A SEL/13106 OUI NON SEL 1 3A SEL/13107 OUI NON SEL -1 3A SEL/CH/91/01 OUI NON SEL 1 3A SEL/13100 OUI NON SEL 1 3A SEL/13101 OUI NON SEL 1 3A SEL/13103 OUI NON SEL 1 3A SEL/13104 OUI NON SEL 1 3A SEL/13105 OUI NON SEL 0 3A SEL/0357 OUI NON SEL 0 3A SEL/0369 OUI NON SEL 0 3A SEL/0393 OUI NON SEL -1 3A SEL/RADIO CENTRALE OUI NON SEL 0 3A SEL/0319 OUI NON SEL 0 3A SEL/0345 OUI NON SEL 0 3A SEL/EL/00/09 OUI NON SEL 0 3A SEL/EL/00/22 OUI NON SEL 0 3A SEL/EL/00/48 OUI NON SEL 1 3A SEL/13034 OUI NON SEL 0 3A SEL/EL/00/24 OUI NON SEL 1 3A SEL/13023 OUI NON SEL 0 3A SEL/CF/00/00 OUI NON SEL 1 3A SEL/EL/01/05 OUI NON SEL 0 3A SEL/0329 OUI NON SEL 1 3A SEL/13017 OUI NON SEL 1 3A SEL/13040 OUI NON SEL 1 3A SEL/13048 OUI NON SEL 1 3A SEL/13055 OUI NON SEL 1 3A SEL/13066 OUI NON SEL 1 3A SEL/13072 OUI NON SEL 1 3A SEL/13082 OUI NON SEL 1 3A SEL/13095 OUI NON SEL 0 3A SEL/03107 OUI NON SEL 1 3A SEL/13102 OUI NON SEL 1 3A SEL/13108 OUI NON SEL 1 3A SEL/13109 OUI NON SEL 0 3A SEL/0368 OUI NON SEL 0 3A SEL/0380 OUI NON SEL 0 3A SEL/0376 OUI NON SEL 0 3A SEL/0381 OUI NON SEL 0 3A SEL/0382 OUI NON SEL 0 3A SEL/0379 OUI NON SEL 0 3A SEL/0375 OUI NON SEL 0 3A SEL/0377 OUI NON SEL 0 3A SEL/0371 OUI NON SEL 0 3A SEL/0374 OUI NON SEL 0 3A SEL/0373 OUI NON SEL 0 3A SEL/03003 OUI NON SEL 1 3A SEL/13138 OUI NON SEL 2 3A SEL/2301 OUI NON SEL 2 3A SEL/232 SEL 2 3A SEL/233 OUI NON SEL 2 3A SEL/234 OUI NON SEL 2 3A SEL/235 OUI NON SEL 2 3A SEL/236 OUI NON SEL 2 3A SEL/237 SEL 2 3A SEL/238 OUI NON SEL 2 3A SEL/239 OUI NON SEL 0 3A SEL/FR/00/16 OUI NON SEL 1 3A SEL/EL/01/54 OUI NON SEL 0 3A SEL/EL/00/88 OUI NON SEL 0 3A SEL/EL/00/89 OUI NON SEL 0 3A SEL/EL/00/90 OUI NON SEL 0 3A SEL/EL/00/91 OUI NON SEL 0 3A SEL/0396 OUI NON SEL 2 3A SEL/2310 OUI NON SEL 0 3A SEL/EL/00/95 OUI NON SEL 2 3A SEL/2311 OUI NON SEL 0 3A SEL/CF/00/34 SEL 0 3A SEL/CF/00/35 SEL 0 3A SEL/EL/00/109 SEL 0 3A SEL/EL/00/98 SEL 0 3A SEL/EL/00/21 Identification de l'immeuble, du détenteur et des modalités de consultation du DTA Propriétaire Nom : Adresse : Immeuble bâti pour lequel le DTA a été constitué Nom : Bâtiment 03 Adresse : HOPITAL SAINT ELOI 34000 MONTPELLIER Date du permis de construction ou année de construction : Non Renseignée Détenteur du Dossier Technique Amiante Nom : Fonction : Service : Adresse complète : Téléphone : Modalités de consultation de ce dossier : Lieu (dont les possibilités de consultation sur support dématérialisé) : Horaires : Contact si différent du détenteur du dossier : Rapports de repérage Numéro de référence du rapport de repérage Date du rapport Nom de la société et opérateur de repérage Objet du repérage CHU MONTPELLIER 32219 A 20/03/2014 ADENA Repérage avant travaux CHU MONTPELLIER 38139 A 03/11/2016 ADENA Repérage avant travaux 002IB005869 20/04/2021 AC ENVIRONNEMENT Repérage avant travaux 002ER164455 10/08/2022 AC ENVIRONNEMENT Repérage amiante avant travaux 002ER252953 22/11/2022 AC ENVIRONNEMENT Intégration au DTA Liste des parties de l'immeuble bâti ayant donné lieu au repérage LISTE DES DIFFERENTS REPERAGES N° DE REFERENCE et DATE du rapport de repérage LISTE DES PARTIES de l'immeuble bâti visitées (1) LISTE DES PARTIES de l'immeuble bâti non visitées devant donner lieu à une prochaine visite (2) Intégration au DTA Rapport N° 003387/2429257/1/1/1 Du 20/12/2013 Ensemble des autres locaux SEL/232, SEL/233, SEL/234, SEL/235, SEL/236, SEL/237 Repérage avant travaux Rapport N° CHU MONTPELLIER 32219 A Du 20/03/2014 SEL/0357, SEL/0362, SEL/0358, EL/0360 / Repérage avant travaux Rapport N° CHU MONTPELLIER 38139 A Du 03/11/2016 Vide sanitaire, SEL/0332, SEL/0333, SEL/0331, SEL/03052, SEL/03053, SEL/0330, SEL/03050, SEL/0314 / Repérage avant travaux 002IB005869 DU 20/04/2021 SEL/03056, SEL/0355, SEL/0319, SEL/03078, SEL/0379 / Repérage amiante avant travaux Rapport N° 002ER164455 Du 10/08/2022 SEL/0317; SEL/03052; SEL/03053 / Intégration au DTA Rapport N° 002ER252953 Du 22/11/2022 SEL/CF/00/34; SEL/03080; SEL/SI/00/01; (SEL/236; SEL/235 SEL/CF/00/35; SEL/EL/00/109; SEL/237; SEL/EL/00/98; SEL/FR/00/21; SEL/232; SEL/03120; SEL/03121; (SEL/235) - SEL 3A 2; (SEL/236) - SEL 3A 2: absence de clés 1°) Tous les locaux doivent être obligatoirement visités. 2°) Pour les locaux non visités, permettre leur identification et en indiquer le motif (exemple : locaux inaccessibles, clefs absentes, ...) et, lorsqu'elle est connue, la date du repérage complémentaire programmé. Identification des matériaux et produits contenant de l'amiante Matériaux et produits de la liste A de l'annexe 13-9 contenant de l'amiante Date du repérage Type de Repérage Matériau ou produit Description Localisation précise État de conservation (Score) (1) Mesures obligatoires associées Légende : (1) : L'état de conservation est défini par un score 1, 2 ou 3 en application de grilles d’évaluation définies réglementairement, 3 étant le moins bon score et 1 le meilleur Matériaux et produits de la liste B de l'annexe 13-9 contenant de l'amiante Date du repérage Type de Repérage Matériau ou produit Description Localisation précise État de conservation (2) Mesures préconisées par l'opérateur (1) Légende : : Recommandations suite au résultat de l'état de conservation : EP Évaluation périodique, AC1 Action corrective de premier niveau, AC2 Action corrective de second niveau : Conclusion conforme à la réglementation en vigueur au moment de la réalisation du repérage Saint Eloi Niveau -1 NIVEAU -1 / ZONE 03 / SEL / EL / 91 / 00 20/12/2013 Réalisation ou mise à jour du Dossier Technique Amiante Passage de câble amiante ciment Plancher EP Saint Eloi Niveau TER NIVEAU TER / ZONE 03 / SEL / TER / 03 20/12/2013 Réalisation ou mise à jour du Dossier Technique Amiante Plaque amiante ciment Plancher EP Matériaux et produits hors la liste A et B de l'annexe 13-9 contenant de l'amiante Date du repérage Type de Repérage Matériau ou produit Description Localisation précise État de conservation (1) Mesures préconisées par l'opérateur Légende : (1) : L'État de conservation et les mesures associées pour ce type de matériaux ne sont pas définis par la réglementation en vigueur au moment de la réalisation du repérage. Ces états de conservation et de recommandation associés ci-après sont donnés à titre informatif: BE pour Bon état, ED pour Etat dégradé Les évaluations périodiques Évaluation obligatoire des matériaux et produits de la liste A de l'annexe 13-9 contenant de l'amiante Date Matériau ou produit Localisation précise Score (1) Obligation réglementaire Actions associées à l'obligation réglementaire Légende : (1) : L'état de conservation est défini par un score 1, 2 ou 3 en application de grilles d’évaluation définies réglementairement, 3 étant le moins bon score et 1 le meilleur L'évaluation périodique de l'état de conservation est effectuée tous les trois ans. Pour l'état intermédiaire de dégradation, des mesures d'empoussièrement sont réalisées. Obligations issues des grilles d'évaluation de l'état de conservation : Score 1: Une évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante par des personnes répondant aux conditions posées par les dispositions de l’article L. 271-6 du code de la construction et de l’habitation doit être effectuée dans un délai maximal de trois ans à compter de la date de remise au propriétaire du rapport de repérage ou des résultats de la dernière évaluation de l’état de conservation ou à l’occasion de toute modification substantielle de l’ouvrage ou de son usage. Score 2: Des mesures d’empoussièrement dans l’air par un organisme accrédité doivent être réalisées dans un délai de trois mois à compter de la date de remise au propriétaire du rapport de repérage ou des résultats de la dernière évaluation de l’état de conservation Si le niveau d’empoussièrement mesuré dans l’air est inférieur ou égal à la valeur de 5 fibres/litre, le propriétaire fait procéder à l’évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante prévue à l’article dans un délai maximal de trois ans à compter de la date de remise des résultats des mesures d’empoussièrement ou à l’occasion de toute modification substantielle de l’ouvrage ou de son usage. Si le niveau d’empoussièrement mesuré dans l’air en application de l’article R. 1334-27 est supérieur à 5 fibres/litre, le propriétaire fait procéder à des travaux de confinement ou de retrait de l’amiante selon les modalités prévues à l’article R. 1334-29. Score 3: Des travaux de confinement ou de retrait de l’amiante doivent être achevés dans un délai de trente-six mois à compter de la date à laquelle sont remis au propriétaire le rapport de repérage ou les résultats des mesures d’empoussièrement ou de la dernière évaluation de l’état de conservation. Pendant la période précédant les travaux, des mesures conservatoires appropriées sont mises en œuvre afin de réduire l’exposition des occupants et de la maintenir au niveau le plus bas possible, et, dans tous les cas, à un niveau d’empoussièrement inférieur à 5 fibres/litre. Les mesures conservatoires ne doivent conduire à aucune sollicitation des matériaux et produits concernés par les travaux. Le propriétaire informe le préfet du département du lieu d’implantation de l’immeuble concerné, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont remis le rapport de repérage ou les résultats des mesures d’empoussièrement ou de la dernière évaluation de l’état de conservation, des mesures conservatoires mises en œuvre, et, dans un délai de douze mois, des travaux à réaliser et de l’échéancier proposé. Évaluation des matériaux et produits de la liste B de l'annexe 13-9 contenant de l'amiante Date du repérage Type de Repérage Matériau ou produit Description Localisation précise État de conservation (2) Mesures préconisées par l'opérateur (1) Légende : : Recommandations suite au résultat de l'état de conservation : EP Évaluation périodique, AC1 Action corrective de premier niveau, AC2 Action corrective de second niveau : Conclusion conforme à la réglementation en vigueur au moment de la réalisation du repérage Saint Eloi Niveau -1 NIVEAU -1 / ZONE 03 / SEL / EL / 91 / 00 20/12/2013 Réalisation ou mise à jour du Dossier Technique Amiante Passage de câble amiante ciment Plancher EP Saint Eloi Niveau TER NIVEAU TER / ZONE 03 / SEL / TER / 03 20/12/2013 Réalisation ou mise à jour du Dossier Technique Amiante Plaque amiante ciment Plancher EP Recommandations issues des grilles d'évaluation de l'état de conservation : EP : Évaluation périodique : Lorsque le type de matériau ou produit concerné contenant de l’amiante, la nature et l’étendue des dégradations qu’il présente et l’évaluation du risque de dégradation ne conduisent pas à conclure à la nécessité d’une action de protection immédiate sur le matériau ou produit. Cette évaluation périodique consiste à : Contrôler périodiquement que l’état de dégradation des matériaux et produits concernés ne s’aggrave pas et, le cas échéant, que leur protection demeure en bon état de conservation ; Rechercher, le cas échéant, les causes de dégradation et prendre les mesures appropriées pour les supprimer AC1 : Action corrective de premier niveau : Lorsque le type de matériau ou produit concerné contenant de l’amiante, la nature et l’étendue des dégradations et l’évaluation du risque de dégradation conduisent à conclure à la nécessité d’une action de remise en état limitée au remplacement, au recouvrement ou à la protection des seuls éléments dégradés. Cette action corrective de premier niveau consiste à : Rechercher les causes de la dégradation et définir les mesures correctives appropriées pour les supprimer ; Procéder à la mise en œuvre de ces mesures correctives afin d’éviter toute nouvelle dégradation et, dans l’attente, prendre les mesures de protection appropriées afin de limiter le risque de dispersion des fibres d'amiante. Veiller à ce que les modifications apportées ne soient pas de nature à aggraver l’état des autres matériaux et produits contenant de l’amiante restant accessibles dans la même zone ; Contrôler périodiquement que les autres matériaux et produits restant accessibles ainsi que, le cas échéant, leur protection demeurent en bon état de conservation. AC2 : Action corrective de deuxième niveau : Cette action concerne l’ensemble d’une zone, de telle sorte que le matériau ou produit ne soit plus soumis à aucune agression ni dégradation. Cette action corrective de second niveau consiste à : Prendre, tant que les mesures mentionnées au c n’ont pas été mises en place, les mesures conservatoires appropriées pour limiter le risque de dégradation et la dispersion des fibres d’amiante. Cela peut consister à adapter, voire condamner l’usage des locaux concernés afin d’éviter toute exposition et toute dégradation du matériau ou produit contenant de l’amiante. Durant les mesures conservatoires, et afin de vérifier que celles-ci sont adaptées, une mesure d’empoussièrement est réalisée, conformément aux dispositions du code de la santé publique. Procéder à une analyse de risque complémentaire, afin de définir les mesures de protection ou de retrait les plus adaptées, prenant en compte l’intégralité des matériaux et produits contenant de l’amiante dans la zone concernée; Mettre en œuvre les mesures de protection ou de retrait définies par l’analyse de risque ; Contrôler périodiquement que les autres matériaux et produits restant accessibles, ainsi que leur protection, demeurent en bon état de conservation Évaluation des matériaux et produits hors liste A et B de l'annexe 13-9 contenant de l'amiante Date Matériau ou produit Localisation précise Résultat de l'état de conservation Recommandation(1) Actions associées à la recommandation Légende : (1) : L'État de conservation et les mesures associées pour ce type de matériaux ne sont pas définis par la réglementation en vigueur au moment de la réalisation du repérage. Ces états de conservation et de recommandation associés ci-après sont donnés à titre informatif: BE pour Bon état, ED pour Etat dégradé Travaux de retrait ou de confinement – Mesures conservatoires Matériau ou produit Localisation précise Nature des travaux ou des mesures conservatoires Dates des travaux ou des mesures conservatoires Entreprises intervenantes Indiquer les résultats de l'examen visuel et des mesures d'empoussièrement(art R 1334-29-3 du code de la Santé Publique) Si les travaux ne conduisent pas au retrait total des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante, il est procédé à une évaluation périodique de l’état de conservation de ces matériaux et produits résiduels dans les conditions prévues à l’article R. 1334-20, dans un délai maximal de trois ans à compter de la date à laquelle sont remis les résultats du contrôle ou à l’occasion de toute modification substantielle de l’ouvrage ou de son usage. Les recommandations générales de sécurité L’identification des matériaux et produits contenant de l’amiante est un préalable à l’évaluation et à la prévention des risques liés à la présence d’amiante dans un bâtiment. Elle doit être complétée par la définition et la mise en œuvre de mesures de gestion adaptées et proportionnées pour limiter l’exposition des occupants présents temporairement ou de façon permanente dans le bâtiment et des personnes appelées à intervenir sur les matériaux ou produits contenant de l’amiante. Ces mesures sont inscrites dans le dossier technique amiante et dans sa fiche récapitulative que le propriétaire constitue et tient à jour en application des dispositions de l’article R. 1334-29-5 du code de la santé publique. La mise à jour régulière et la communication du dossier technique amiante ont vocation à assurer l’information des occupants et des différents intervenants dans le bâtiment sur la présence des matériaux et produits contenant de l’amiante, afin de permettre la mise en œuvre des mesures visant à prévenir les expositions. Les recommandations générales de sécurité définies ci-après rappellent les règles de base destinées à prévenir les expositions. Le propriétaire (ou, à défaut, l’exploitant) de l’immeuble concerné adapte ces recommandations aux particularités de chaque bâtiment et de ses conditions d’occupation ainsi qu’aux situations particulières rencontrées. Ces recommandations générales de sécurité ne se substituent en aucun cas aux obligations réglementaires existantes en matière de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, inscrites dans le code du travail. Informations générales Dangerosité de l’amiante Les maladies liées à l’amiante sont provoquées par l’inhalation des fibres. Toutes les variétés d’amiante sont classées comme substances cancérogènes avérées pour l’homme. Elles sont à l’origine de cancers qui peuvent atteindre soit la plèvre qui entoure les poumons (mésothéliomes), soit les bronches et/ou les poumons (cancers broncho-pulmonaires). Ces lésions surviennent longtemps (souvent entre 20 à 40 ans) après le début de l’exposition à l’amiante. Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a également établi récemment un lien entre exposition à l’amiante et cancers du larynx et des ovaires. D’autres pathologies, non cancéreuses, peuvent également survenir en lien avec une exposition à l’amiante. Il s’agit exceptionnellement d’épanchements pleuraux (liquide dans la plèvre) qui peuvent être récidivants ou de plaques pleurales (qui épaississent la plèvre). Dans le cas d’empoussièrement important, habituellement d’origine professionnelle, l’amiante peut provoquer une sclérose (asbestose) qui réduira la capacité respiratoire et peut dans les cas les plus graves produire une insuffisance respiratoire parfois mortelle. Le risque de cancer du poumon peut être majoré par l’exposition à d’autres agents cancérogènes, comme la fumée du tabac. Présence d’amiante dans des matériaux et produits en bon état de conservation L’amiante a été intégré dans la composition de nombreux matériaux utilisés notamment pour la construction. En raison de son caractère cancérogène, ses usages ont été restreints progressivement à partir de 1977, pour aboutir à une interdiction totale en 1997. En fonction de leur caractéristique, les matériaux et produits contenant de l’amiante peuvent libérer des fibres d’amiante en cas d’usure ou lors d’interventions mettant en cause l’intégrité du matériau ou produit (par exemple perçage, ponçage, découpe, friction...). Ces situations peuvent alors conduire à des expositions importantes si des mesures de protection renforcées ne sont pas prises. Pour rappel, les matériaux et produits répertoriés aux listes A et B de l’annexe 13-9 du code de la santé publique font l’objet d’une évaluation de l’état de conservation dont les modalités sont définies par arrêté. Il convient de suivre les recommandations émises par les opérateurs de repérage dits « diagnostiqueurs » pour la gestion des matériaux ou produits repérés. De façon générale, il est important de veiller au maintien en bon état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante et de remédier au plus tôt aux situations d’usure anormale ou de dégradation de ceux-ci. Intervention de professionnels soumis aux dispositions du code du travail Il est recommandé aux particuliers d’éviter dans la mesure du possible toute intervention directe sur des matériaux et produits contenant de l’amiante et de faire appel à des professionnels compétents dans de telles situations. Les entreprises réalisant des opérations sur matériaux et produits contenant de l’amiante sont soumises aux dispositions des articles R. 4412-94 à R. 4412-148 du code du travail. Les entreprises qui réalisent des travaux de retrait ou de confinement de matériaux et produits contenant de l’amiante doivent en particulier être certifiées dans les conditions prévues à l’article R. 4412-129. Cette certification est obligatoire à partir du 1er juillet 2013 pour les entreprises effectuant des travaux de retrait sur l’enveloppe extérieure des immeubles bâtis et à partir du 1er juillet 2014 pour les entreprises de génie civil. Des documents d’information et des conseils pratiques de prévention adaptés sont disponibles sur le site Travailler-mieux (http://www.travailler-mieux.gouv.fr) et sur le site de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (http://www.inrs.fr). Recommandations générales de sécurité Il convient d’éviter au maximum l’émission de poussières notamment lors d’interventions ponctuelles non répétées, par exemple : perçage d’un mur pour accrocher un tableau ; remplacement de joints sur des matériaux contenant de l’amiante ; travaux réalisés à proximité d’un matériau contenant de l’amiante en bon état, par exemple des interventions légères dans des boîtiers électriques, sur des gaines ou des circuits situés sous un flocage sans action directe sur celui-ci, de remplacement d’une vanne sur une canalisation calorifugée à l’amiante. L’émission de poussières peut être limitée par humidification locale des matériaux contenant de l’amiante en prenant les mesures nécessaires pour éviter tout risque électrique et/ou en utilisant de préférence des outils manuels ou des outils à vitesse lente. Le port d’équipements adaptés de protection respiratoire est recommandé. Le port d’une combinaison jetable permet d’éviter la propagation de fibres d’amiante en dehors de la zone de travail. Les combinaisons doivent être jetées après chaque utilisation. Des informations sur le choix des équipements de protection sont disponibles sur le site internet amiante de l’INRS à l’adresse suivante : www.amiante.inrs.fr. De plus, il convient de disposer d’un sac à déchets à proximité immédiate de la zone de travail et d’une éponge ou d’un chiffon humide de nettoyage. Gestion des déchets contenant de l’amiante Les déchets de toute nature contenant de l’amiante sont des déchets dangereux. A ce titre, un certain nombre de dispositions réglementaires, dont les principales sont rappelées ci-après, encadrent leur élimination. Lors de travaux conduisant à un désamiantage de tout ou partie de l’immeuble, la personne pour laquelle les travaux sont réalisés, c’est-à-dire les maîtres d’ouvrage, en règle générale les propriétaires, ont la responsabilité de la bonne gestion des déchets produits, conformément aux dispositions de l’article L. 541-2 du code de l’environnement. Ce sont les producteurs des déchets au sens du code de l’environnement. Les déchets liés au fonctionnement d’un chantier (équipements de protection, matériel, filtres, bâches, etc.) sont de la responsabilité de l’entreprise qui réalise les travaux. Conditionnement des déchets Les déchets de toute nature susceptibles de libérer des fibres d’amiante sont conditionnés et traités de manière à ne pas provoquer d’émission de poussières. Ils sont ramassés au fur et à mesure de leur production et conditionnés dans des emballages appropriés et fermés, avec apposition de l’étiquetage prévu par le décret no 88-466 du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l’amiante et par le code de l’environnement notamment ses articles R. 551-1 à R. 551-13 relatifs aux dispositions générales relatives à tous les ouvrages d’infrastructures en matière de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses. Les professionnels soumis aux dispositions du code du travail doivent procéder à l’évacuation des déchets, hors du chantier, aussitôt que possible, dès que le volume le justifie après décontamination de leurs emballages. Apport en déchèterie Environ 10 % des déchèteries acceptent les déchets d’amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité provenant de ménages, voire d’artisans. Tout autre déchet contenant de l’amiante est interdit en déchèterie. A partir du 1er janvier 2013, les exploitants de déchèterie ont l’obligation de fournir aux usagers les emballages et l’étiquetage appropriés aux déchets d’amiante. Filières d’élimination des déchets Les matériaux contenant de l’amiante ainsi que les équipements de protection (combinaison, masque, gants...) et les déchets issus du nettoyage (chiffon...) sont des déchets dangereux. En fonction de leur nature, plusieurs filières d’élimination peuvent être envisagées. Les déchets contenant de l’amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité peuvent être éliminés dans des installations de stockage de déchets non dangereux si ces installations disposent d’un casier de stockage dédié à ce type de déchets. Tout autre déchet amianté doit être éliminé dans une installation de stockage pour déchets dangereux ou être vitrifiés. En particulier, les déchets liés au fonctionnement du chantier, lorsqu’ils sont susceptibles d’être contaminés par de l’amiante, doivent être éliminés dans une installation de stockage pour déchets dangereux ou être vitrifiés. Information sur les déchèteries et les installations d’élimination des déchets d’amiante Les informations relatives aux déchèteries acceptant des déchets d’amiante lié et aux installations d’élimination des déchets d’amiante peuvent être obtenues auprès : de la préfecture ou de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie en Ile-de-France) ou de la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement ; du conseil général (ou conseil régional en Ile-de-France) au regard de ses compétences de planification sur les déchets dangereux ; de la mairie ; ou sur la base de données « déchets » gérée par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, directement accessible sur internet à l’adresse suivante : www.sinoe.org. Traçabilité Le producteur des déchets remplit un bordereau de suivi des déchets d’amiante (BSDA, CERFA no 11861). Le formulaire CERFA est téléchargeable sur le site du ministère chargé de l’environnement. Le propriétaire recevra l’original du bordereau rempli par les autres intervenants (entreprise de travaux, transporteur, exploitant de l’installation de stockage ou du site de vitrification). Dans tous les cas, le producteur des déchets devra avoir préalablement obtenu un certificat d’acceptation préalable lui garantissant l’effectivité d’une filière d’élimination des déchets. Par exception, le bordereau de suivi des déchets d’amiante n’est pas imposé aux particuliers voire aux artisans qui se rendent dans une déchèterie pour y déposer des déchets d’amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité. Ils ne doivent pas remplir un bordereau de suivi de déchets d’amiante, ce dernier étant élaboré par la déchèterie. Plans et/ou Croquis Planche de repérage (la planche de repérage est indissociable du rapport) Site : ZONE 03 Adresse : HOPITAL SAINT ELOI BATIMENT 03 ETAGE -1 34 MONTPELLIER Localisation : ZONE 03/ NIVEAU -1 Planche de repérage (la planche de repérage est indissociable du rapport) Site : ZONE TER Adresse : HOPITAL SAINT ELOI BATIMENT 03 ETAGE TER 34 MONTPELLIER Localisation : ZONE 03/ NIVEAU TER
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