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CCAP CHRU Annexe 1 MARCHE TRAVAUX.docx · 1 651 mots · du marché « Restructuration intérieure de la zone 3 au niveau R+1 de l'hôpital Saint-Eloi pour aménager les espaces de consultation… », dossier de consultation officiel.

ANNEXE 1 au C.C.A.P. 
Recommandations du Comité de Lutte contre l'Infection nosocomiale (CLIN)

1-Préambule :
La loi du 31 juillet 1991 renforce le rôle des CLIN : structure de dialogue et de proposition, lieu d'élaboration d'une politique concertée d'hygiène et de qualité. Les missions des CLIN sont inscrites au paragraphe 2-1-1 de la circulaire DGS/DH n° 17 du 19 avril 1995 relative à la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé publics ou privés participant au service public.
Dans le cadre des orientations définies au niveau national et inter-régional, le CLIN du CHU de Montpellier est responsable de l'organisation, de la prévention et de la surveillance des infections nosocomiales dans l'établissement. De ce fait, les actions du CLIN du CHU de Montpellier concernent aussi l'aménagement des locaux et les travaux pour ce qui est de leurs conséquences en risques infectieux.
Le CLIN du CHU de Montpellier est consulté pour tout projet d'aménagement des locaux, d'organisation des circuits, d'acquisition d'équipement ou de matériel et lors du choix de produits désinfectants ou de nettoyage, dans le cas où ces projets et ces choix peuvent avoir des conséquences en termes d'hygiène.
Dans la mesure où elles peuvent interférer avec le respect des règles d'hygiène, les modalités d'organisation du travail des personnels d'entreprises extérieures doivent aussi faire l'objet d'une concertation avec le CLIN du CHU de Montpellier.
2-Recommandations :
Compte tenu de l'environnement hospitalier et en complément des prescriptions propres à chaque lot défini dans le CCTP, les entreprises devront respecter les obligations suivantes :
Toutes les précautions seront prises pour réduire les nuisances de poussière et de bruit ainsi que leur propagation :
Préalablement à toute opération de travaux (chantiers intérieurs, extérieurs, opération de maintenance), une Fiche de Déclaration de Travaux sera établie et visée par la Direction des Travaux et le Comité de Lutte contre l'Infection Nosocomiale. Les dispositions à mettre en œuvre devront répondre de façon non limitative aux mesures de prévention définies dans la Fiche de Déclaration des Travaux.
Toutes les conséquences pour les services voisins devront être appréhendées en fonction de l’évaluation des risques de nuisance établie dans la Fiche de Déclaration des Travaux. 
Dans le cas de chantiers intérieurs : calfeutrement des gaines, des percements, des bas de porte, mise en place de polyane ou de cloisons étanches autour des travaux internes générateurs de poussière, nettoyage à l'aspirateur muni de filtres absolus, etc.
 Dans le cas de chantiers extérieurs : fermeture du chantier par clôtures, prise en compte des zones pouvant être impactées par les nuisances du chantier (bâtiments voisins en fonction des vents dominants, etc.) 
En phase travaux, les interventions à forte nuisance (démolition lourde, percements, montage/démontage de faux plafonds, etc..) seront programmées obligatoirement à l'avance, en accord avec la maîtrise d'œuvre et la maîtrise d’ouvrage (architecte et/ou Direction des Travaux) et une procédure d’exécution sera établie en concertation entre l'entreprise et le Maître d’Œuvre.
De façon exceptionnelle, en cas d'urgence liée à l'activité de l'établissement ou à la demande du responsable du CLIN, le Directeur des Travaux ou son représentant pourra demander l'arrêt immédiat des travaux générant les nuisances incompatibles avec une activité médicale ou chirurgicale, à proximité ou à distance du chantier. Une résiliation du marché ou une mise en régie aux frais et risques de l'entrepreneur pourra être décidée (article 48 du CCAG travaux)
3-Fermeture du chantier
Dans le cas de chantiers intérieurs, la Direction des Travaux, en collaboration avec le CLIN, définira les modalités de fermeture du chantier parfaitement étanche à l'air. La fermeture et l’étanchéité du chantier, la mise en œuvre, le maintien et la maintenance des dispositifs devront être pris en charge en permanence (matin, soir et en cours de journée) par l'entreprise désignée par la Maîtrise d’Œuvre.
L'entrepreneur assure en tant que de besoin la clôture de ses chantiers. En cas d'inobservation par l'entrepreneur des prescriptions de sécurité et hygiène de chantier, le maître d'œuvre peut prendre aux frais de l'entrepreneur les mesures nécessaires après mise en demeure restée sans effet, sauf en cas d'urgence ou de danger (article 31.4 CCAG travaux)
En effet, toute émanation de poussière en provenance des travaux peut avoir des conséquences extrêmement graves pour les services avoisinants ayant en traitement des malades fragilisés (immunodéprimés), c'est-à-dire en état de faiblesse extrême et dont le contact avec ces poussières peut entraîner des complications graves, voire la mort. 
Ce point particulièrement sensible sera discuté au cours de réunions préparatoires aux travaux en présence de la Maîtrise d’Œuvre et d'un représentant du Comité de Lutte contre l'Infection Nosocomiale, qui précisera le sens de ces dispositions.
4-Dispositions spécifiques diverses
L’utilisation de matériels pneumatiques ou hydropneumatiques est proscrite dans le cas de chantiers intérieurs, sauf dispositions contraires validées par le Maître d’Ouvrage.
 Pour les chantiers intérieurs, l'évacuation des gravats devra s'effectuer le matin avant 8 heures ou le soir après 18 heures , ou suivant des dispositions spécifiquement définies selon un horaire assurant que le déplacement de ces déchets se fera hors présence de malades sur les axes de circulation, ou hors activité du service.
En cas de démolition les gravats doivent être arrosés ou humidifiés selon l’environnement du chantier. 
Les chariots ou containers servant aux transports devront être couverts d'un polyane ou d'une bâche afin d'empêcher que la poussière ne se répande dans les zones hors chantier de l'hôpital. Les gravats doivent être évacués mouillés. 
Toutes les traces occasionnées par les transferts de gravats au niveau des circulations horizontales et verticales hors zone de chantier feront l'objet d'un nettoyage immédiat par l’entreprise ayant généré les gravats. 
Les entrées et sorties de la zone de chantier devront être limitées au strict minimum (selon les modalités définies de contrôle d’accès).
A chaque entrée et sortie du chantier, la fermeture étanche et le calfeutrement des portes devront scrupuleusement être observés sous peine de pénalité, chaque infraction constatée entraînera une pénalité de 500 euros hors taxe pour l'entreprise concernée.
5-Accès au chantier
L'accès au bâtiment (personnel, matériaux et gravats) est strictement réglementé et contrôlé.
Chaque entreprise mettre en place, dans sa zone chantier, une signalétique adaptée permettant de contrôler l’accès au chantier, cette dernière étant fournie par la Direction des Travaux du CHU. 
L'utilisation des ascenseurs et des monte-charge sera limitée au strict nécessaire, et définie au préalable et par note écrite par la Direction des Travaux du CHU.
Les allées et venues des personnes s'effectueront selon un plan de circulation validé par la Direction des Travaux du CHU.
6-Interventions hors zone chantier
Toute intervention hors zone de chantier devra s'assortir d'une autorisation spécifique en particulier en cas d'ouverture de faux plafonds : toute intervention nécessitant la dépose de tout élément de faux plafond hors zone de chantier devra faire l'objet d'une autorisation spéciale demandée par écrit à la Direction des Travaux du CHU en concertation avec le CLIN.
Aucune dérogation à cette clause ne sera tolérée. 
Le manquement à cette disposition pourra entraîner l'exclusion du chantier de l'entreprise concernée et éventuellement la résiliation définitive de son marché en application de l’article 48 du CCAG Travaux. 
7-Règles d'hygiène et de sécurité/ confidentialité
 Tous les entrepreneurs sont tenus de se conformer aux dispositions du décret 73 A007 du 31 octobre 1973, relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ainsi que les dispositions légales du Code du Travail concernant les règlements d'hygiène et de sécurité des travailleurs.
Le Titulaire est tenu de faire respecter toutes les règles d'hygiène et de sécurité en vigueur.
Les mesures d’hygiène et de sécurité applicables au chantier seront d'un degré de protection maximal tel que défini dans les préconisations, règlements et normes administrant les établissements hospitaliers.
Préalablement au démarrage de l’opération (chantiers internes, externes, et opérations de maintenance), le Maître d’Ouvrage assurera une formation sur les risques aspergillaires auprès des différents intervenants.
L'entrepreneur devra exiger de son personnel le respect de l'application des lois et règlements en vigueur concernant la sécurité générale, autant que celle des installations de chantier.
De même, l'entrepreneur devra se conformer à toutes les observations particulières du Maître d'Ouvrage et des organismes habilités à contrôler les chantiers (Direction Départementale du Travail et de l'Emploi, O.P.P.B.T.P., etc.)
Il est rappelé plus particulièrement que le port du casque de protection et de tous les vêtements préconisés est obligatoire pour toutes les personnes présentes en permanence ou occasionnellement sur le chantier, sans aucune distinction de fonction. Dans certains services, une tenue spécifique hospitalière peut être exigée.
L'entrepreneur s'engage à garder confidentiels tous les éléments techniques, scientifiques et médicaux auxquels il pourrait avoir accès lors de l'exécution des prestations du marché.
8-Sécurité incendie
Elle sera effectuée sous la responsabilité du Responsable de Sécurité Incendie du CHU de Montpellier.
L'entrepreneur devra demander par écrit sous la forme d’un permis feu, chaque fois que nécessaire, au Maître d'Ouvrage ou son représentant, l'autorisation d'utiliser un appareil émettant des flammes ou de la chaleur sur le chantier, (chalumeaux, soudure électrique, etc.). 
Après accord et obtention du permis feu, le Titulaire est tenu, sous sa responsabilité et à ses frais, de veiller à ce que toutes les précautions soient prises pour assurer la sécurité de son personnel, du personnel des autres entreprises, des tiers ainsi que la préservation du matériel administratif et technique existant. Il devra donner au représentant du CHU de Montpellier toutes les facilités pour la surveillance des travaux.
9-Nettoyages
L'ensemble du chantier et des abords des bâtiments devra être maintenu dans un état de propreté permanent.
Le nettoyage et l'entretien permanents des voies d'accès seront exécutés par l'entrepreneur concerné ou désigné par le Maître d’Œuvre. 
L'entrepreneur doit le nettoyage irréprochable de ses ouvrages et des zones dans lesquelles il travaille. A sa charge la location des bennes fermées éventuelles. 
Dans le cas où ces nettoyages ne seraient pas exécutés, le Maître d’Œuvre pourra, sans mise en demeure, demander à une entreprise de son choix de réaliser les travaux aux frais de l'entreprise concernée par dérogation à l’article 31.4.4 du CCAG Travaux.

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.