Acte d'engagement
DC2.docx · 2 161 mots · du marché « Restructuration intérieure de la zone 3 au niveau R+1 de l'hôpital Saint-Eloi pour aménager les espaces de consultation… », dossier de consultation officiel.
MARCHES PUBLICS DECLARATION DU candidat INDIVIDUEL OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement. En complément de sa lettre de candidature (ou du formulaire DC1), le candidat individuel ou chacun des membres du groupement peut produire, en annexe du en annexe du présent formulaire (ou du DC2), les éléments demandés par l’acheteur dans l'avis d'appel à la concurrence ou dans l’invitation à confirmer l’intérêt, ou en l’absence d’un tel avis ou d’une telle invitation, dans les documents de la consultation. A - Identification de l’acheteur CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT EST HERAULT SUD AVEYRON 191, Avenue du Doyen Gaston Giraud 34295 MONTPELLIER CEDEX B - Objet de la consultation (Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel à la concurrence ou l’invitation à confirmer l’intérêt ; en cas de publication d’une annonce au Journal officiel de l’Union européenne ou au Bulletin officiel des annonces de marchés publics, la simple indication de la référence à cet avis est suffisante ; dans tous les cas, l’indication du numéro de référence attribué au dossier par l’acheteur est également une information suffisante ; toutefois, en cas d’allotissement, identifier également le ou les lots concernés par cette candidature.) AFFAIRE N°26A0157 HOPITAL SAINT-ELOI – RESTRUCTURATION DE LA ZONE 3 AU R+1 POUR LES ACTIVITES DE CONSULTATION DU POLE DIGESTIF AOO : LOTS 1 A 7, 10 & 12 C - Identification du candidat individuel ou du membre du groupement C1 - Cas général Nom commercial et dénomination sociale de l’unité ou de l’établissement qui exécutera la prestation, adresses postale et du siège social (si elle est différente de l’adresse postale), adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET, à défaut, un numéro d’identification européen ou international ou propre au pays d’origine du candidat issu d’un répertoire figurant dans la liste des ICD : Nom commercial et dénomination sociale de l’unité ou de l’établissement qui exécutera la prestation : Adresses postale et du siège social (si elle est différente de l’adresse postale) : Adresse électronique : Numéros de téléphone et de télécopie : Numéro SIRET, à défaut, un numéro d’identification européen ou international ou propre au pays d’origine de l’opérateur économique issu d’un répertoire figurant dans la liste des ICD : Forme juridique du candidat individuel ou du membre du groupement (entreprise individuelle, SA, SARL, EURL, association, établissement public, etc.) : Le candidat est-il une micro, une petite ou une moyenne entreprise (entreprises qui occupent moins de 250 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions d'euros), au sens de la recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises (Art. R. 2151-13 et R. 2351-12 du code de la commande publique) ? FORMCHECKBOX Oui à préciser FORMCHECKBOX Non. C2 - Cas particuliers en cas de marché public réservé Le candidat individuel ou le membre du groupement répondant à l’une des conditions qui suivent et postulant à un marché public autre que de défense ou de sécurité réservé en application des articles L. 2113-12, L. 2113-13, L. 2113-13-1 ou L. 2113-15 du code de la commande publique coche la case correspondant à sa situation. Le candidat individuel ou le membre du groupement peut communiquer, dans la troisième colonne, l’adresse internet sur laquelle est disponible la preuve qu’il remplit les conditions propres au marché réservé pour lequel il candidate ainsi que les renseignements nécessaires pour y accéder. Dans le cas où les informations nécessaires à la consultation par l’acheteur ne sont pas fournies, et si les documents de preuve ne sont pas joints à la candidature, l’acheteur sollicitera leur production au moment de la vérification des conditions de candidature. Cette vérification sera à effectuer au plus tard avant l’attribution, sauf en cas de procédure restreinte avec limitation du nombre de candidats admis à participer à la procédure. Le détail des preuves nécessaires pour permettre cette vérification figure dans la notice explicative du DC2. Le candidat européen à statut équivalent, lorsqu’il n’est pas établi en France, précise son statut juridique et, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, fournit les textes relatifs à ce statut. Pour les autres marchés publics, la vérification se déroulera dans les conditions de l’article R. 2144-1 du code de la commande publique. Type de marché réservé Type de structure Eléments permettant la vérification des conditions propres à chaque marché réservé Marché réservé aux structures de l’insertion par l’activité économique et/ou aux structures du handicap (articles L. 2113-12, L. 2113-13 et L. 2113-14 du code de la commande publique) FORMCHECKBOX Structure d’insertion par l’activité économique (article L.5132-4 du code du travail) ou structure équivalente Le cas échéant, indiquer l’adresse internet à laquelle la preuve est accessible directement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder : Adresse internet : Renseignements nécessaires pour y accéder : FORMCHECKBOX Entreprise adaptée (article L. 5213-13 du code du travail) ou structure équivalente Le cas échéant, indiquer l’adresse internet à laquelle la preuve est accessible directement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder : Adresse internet : Renseignements nécessaires pour y accéder : FORMCHECKBOX Etablissement et service d’aide par le travail (articles L. 344-2 et s. du code de l’action sociale et des familles) ou structure équivalente Le cas échéant, indiquer l’adresse internet à laquelle la preuve est accessible directement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder : Adresse internet : Renseignements nécessaires pour y accéder : Marché réservé aux entreprises de l’économie sociale et solidaire (article L. 2113-15 du code de la commande publique) FORMCHECKBOX Entreprise de l’économie sociale et solidaire (article 1er de la loi 2014-856 du 31 juillet 2014) ou structure équivalente Le cas échéant, indiquer l’adresse internet à laquelle la preuve est accessible directement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder : Adresse internet : Renseignements nécessaires pour y accéder : Marché réservé pénitentiaire (article L. 2113-13-1 du code de la commande publique) FORMCHECKBOX Opérateur économique prévoyant d’exécuter le marché dans le cadre d’activités de production de biens et de services réalisés en établissement pénitentiaire Le cas échéant, indiquer l’adresse internet à laquelle la preuve est accessible directement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder : Adresse internet : Renseignements nécessaires pour y accéder : C3 - Cas spécifiques relatifs aux conditions de participation 1. Lorsque le candidat est inscrit sur une liste officielle d’opérateurs économiques agréés au sens de l’article R. 2143-15 du code de la commande publique et que l’acheteur est un pouvoir adjudicateur - Indication du nom de la liste officielle : - Références sur lesquelles l’inscription ou la certification est basée et, le cas échéant, la classification sur la liste : (L’attention du candidat est attirée sur le fait qu’il convient de remplir les rubriques suivantes du présent formulaire pour l’ensemble des conditions de participation fixées par l’acheteur et qui ne seraient pas couvertes par les conditions d’inscription sur la liste officielle ou le certificat d’inscription sur cette liste.) - Le cas échéant, adresse internet à laquelle le certificat d’inscription sur cette liste officielle est accessible directement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder : - Adresse internet : - Renseignements nécessaires pour y accéder : 2. Lorsque le marché public n’est pas un marché de défense ou de sécurité et que l’acheteur a autorisé les candidats à se limiter à indiquer qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises en application du second alinéa de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique : FORMCHECKBOX Le candidat déclare sur l’honneur satisfaire à l’ensemble des conditions de participation requises par l’acheteur. (Dans ce cas, il est inutile de remplir les rubriques suivantes du présent formulaire ; le remplissage du formulaire est terminé.) E - Renseignements relatifs à l’aptitude à exercer l’activité professionnelle concernée par le contrat Le candidat ne fournit que les renseignements demandés par l’acheteur au titre de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle. E1 - Renseignements sur l’inscription sur un registre professionnel : E2 - Le cas échéant, pour les marchés publics de services, indication de l’autorisation spécifique dont le candidat doit être doté ou de l’organisation spécifique dont il doit être membre pour pouvoir fournir, dans son pays d’origine, le service concerné : E3 - Le cas échéant, adresse internet à laquelle les documents justificatifs et moyens de preuve sont accessibles directement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder (Si l’adresse et les renseignements sont identiques à ceux fournis plus haut se contenter de renvoyer à la rubrique concernée.) - Adresse(s) internet : - Renseignements nécessaires pour y accéder : F - Renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat individuel ou du membre du groupement Le candidat ne fournit que les renseignements demandés par l’acheteur au titre de la capacité économique et financière. F1 - Chiffres d’affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles Exercicedu ..................au .................. Exercicedu ..................au .................. Exercicedu ..................au .................. Chiffre d’affaires global (ne remplir que pour les exercices pour lesquels ce renseignement est demandé par l’acheteur) Part du chiffre d’affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché (si demandé par l’acheteur) % % % Lorsque les informations sur le chiffre d’affaires ne sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, indication de la date à laquelle l’opérateur économique a été créé ou a commencé son activité : ……./…………./…… F2 – Autres informations requises par l’acheteur au titre de la capacité économique et financière (Chiffres d’affaires moyens sur la période demandée par l’acheteur, informations sur les comptes annuels, rapport entre les éléments d’actif et de passif, informations sur le niveau approprié d’assurance des risques professionnels, etc., tels que demandés par l’acheteur ; le cas échéant, renvoyer à la rubrique H du présent formulaire.) F3 – Pour les marchés publics de travaux FORMCHECKBOX En cochant cette case, le candidat déclare qu’il aura souscrit un contrat d’assurance le couvrant au regard de la responsabilité décennale (article L. 241-1 du code des assurances). F4 – Documents de preuve disponibles en ligne Le cas échéant, adresse internet à laquelle les documents justificatifs et moyens de preuve sont accessibles directement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder : (Si l’adresse et les renseignements sont identiques à ceux fournis plus haut se contenter de renvoyer à la rubrique concernée.) - Adresse internet : - Renseignements nécessaires pour y accéder : G - Renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle du candidat individuel ou du membre du groupement Le candidat ne fournit que les renseignements demandés par l’acheteur au titre de la capacité technique et professionnelle. G1 - Le candidat ne fournit que les renseignements demandés par l’acheteur au titre de la capacité technique et professionnelle, qu’il peut récapituler ici G2 - Documents de preuve disponibles en ligne Le cas échéant, adresse internet à laquelle les documents justificatifs et moyens de preuve sont accessibles directement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder : (Si l’adresse et les renseignements sont identiques à ceux fournis plus haut se contenter de renvoyer à la rubrique concernée.) - Adresse internet : - Renseignements nécessaires pour y accéder : H - Capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s’appuie pour présenter sa candidature Rubrique à renseigner dans l’hypothèse où le candidat ou l’un des membres du groupement s’appuie sur la ou les capacités d’un autre opérateur économique, quelle que soit la nature juridique des liens qui l’unissent à cet opérateur, en application du II de l’article R. 2142-3 du code de la commande publique (Joindre, pour chaque opérateur économique, en annexe de la déclaration du candidat (ou du DC2), tous les renseignements demandés par l’acheteur dans l'avis d'appel à la concurrence ou l’invitation à confirmer l’intérêt ou en l’absence d’un tel avis ou d’une telle invitation, dans les documents de la consultation. Le candidat sera tenu d’apporter la preuve que chacun des opérateurs économiques mettra à la disposition du candidat individuel ou du membre du groupement les moyens nécessaires pendant toute la durée d’exécution du marché public ; Désignation du (des) opérateur(s) (Adapter le tableau autant que nécessaire.) N° du Lot Nom du membre du groupement concerné (*) Nom commercial et dénomination sociale, adresse de l’établissement (**), adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET de l’opérateur sur les capacités duquel le candidat ou le membre du groupement s’appuie (***) (*) En cas de candidature individuelle, le renseignement de cette rubrique est inutile. (**) Préciser l’adresse du siège social du membre du groupement si elle est différente de celle de l’établissement. (**) Pour les groupements conjoints. (***) À défaut, un numéro d’identification européen ou international ou propre au pays d’origine du candidat issu d’un répertoire figurant dans la liste des ICD.
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.