Pièce
INST 6.2_012_0 - travaux sur rx FM.pdf · 1 037 mots · du marché « Restructuration intérieure de la zone 3 au niveau R+1 de l'hôpital Saint-Eloi pour aménager les espaces de consultation… », dossier de consultation officiel.
DESTINATAIRES
Date Destinataires
27/11/2002 - Secrétariat technique de la direction des travaux
- Cellule qualité méthode de la direction des travaux
- Pharmacie de site
- Pharmacie centrale
- Délégation qualité
TABLEAU DE MODIFICATION
Indice Date Modifications
0 27/11/2002 Création
1 Modification annexe1(signature)
Réalisation de travaux sur les réseaux Document n° INST 6.2/012/0
de fluides médicaux Date d'approbation : 27/11/2002
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SUPP 8.1/003/0 Référentiel ANAES : GFL Indice de révision : 0
1. Objet
Cette instruction à pour objet de décrire la marche à suivre, préalable à tous travaux sur
les réseaux de fluides médicaux du CHU de Montpellier afin de garantir la diffusi on des
informations en conformité avec la réglementation et la sécurité des personnes et des
biens. Voir normes NF EN 737-3 de septembre 2000, NF S 90-155 février 1990 et le
décret du 10 octobre 1985.
1. Demande de travaux et permis de raccordement
Le conducteur d’opération de la direction des travaux devra faire parvenir au
responsable de l’atelier fluides médicaux une demande de travaux en remplissant la
fiche SUPP 6.2/006/0 {Fiche de demande et de suivi de travaux}. Le conducteur
d’opération devra également demander un {Permis de travaux sur réseau existant}
suivant la procédure générale de permis de fouille, de percements ou de travaux sur
réseau existant et l’instruction de permis de travaux sur réseau existant. Ces documents
devront obligatoirement être accompagnés des plans Fluides médicaux de l’existant et
du projet comportant le N° architecte de la pièce.
2. Avis préalable
A la réception de la fiche de demande et de suivi de travaux, une fiche SUPP 6.2/007/0
{Avis préalable à la réalisation de travaux} sera rédigée par l’atelier fluides médicaux,
contrôlée par l’adjoint technique thermicien et validée par l’ingénieur thermicien. A ce
stade et avant la distribution en étoile du dossier d’avis préalable aux différents
signataires, une copie complète du document est faite à la cellule Gestion de la Base de
Donnée Patrimoniale et à l’agent chef responsable de l’atelier fluides médicaux. Le
retour de cet avis, validé par l’ensemble des destinataires, est obligatoire avant
d’envisager tout raccordement ou coupure sur les réseaux de fluides médicaux. Un délai
d’un mois minimum est nécessaire pour cette opération.
Tout changement par rapport au descriptif de cet avis pendant les travaux, doit être
validé par le chef de service et autorisé par le pharmacien de l ‘établissement.
3. Note de coupure
A la réception de l’avis préalable et du permis de raccordement, le responsable de
l’atelier fluides médicaux, organisera avec l’installateur la coupure des réseaux et
rédigera une {note de coupure} afin d’informer les utilisateurs des fluides médicaux
concernés. Un délai de 15 jours minimum est nécessaire pour planifier cette opération.
Le respect des dates mentionnées est impératif.
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4. Demande de réception
A la fin du chantier, le conducteur d’opération demandera au responsable de l’atelier
fluides médicaux d’organiser la réception des travaux en présence du pharmacien
d’établissement. Cette demande devra être faite soit par l’intermédiaire du Procès verbal
de chantier, soit par messagerie ou par courrier.
Un délai d’une semaine minimum est nécessaire pour planifier cette opération à partir de
la réception de la demande.
5. Réception des travaux
La réception des travaux est réalisée en présence du pharmacien d’établissement, de
l’installateur et du responsable de l’atelier fluides médicaux. Lors de cette réception 3
procès verbaux sont rédigés.
• PV de réception contradictoire installateur : Validation des travaux entre
installateur et CHU.
• PV de réception Pharmacie : Conformité des fluides médicaux dans les réseaux.
Validation entre Pharmacie et la Direction des travaux. Document conservé par la
Pharmacie.
• PV de réception Direction des Travaux : Clôture l’avis préalable auprès de la
commission locale de surveillance de la distribution des gaz à usage médical.
Une copie du procès verbal de réception pharmacie sera transmise par l’atelier fluides
médicaux à la cellule Gestion de la Base de Donnée Patrimoniale Pour mise à jour de la
GMAO.
Nota : La présence du responsable de l’Atelier fluides médicaux est obligatoire lors des
coupures de réseaux ou des contrôles des travaux. Aucune de ces opérations ne sera
organisée ou réalisée durant les congés annuels de l’intéressé. Le conducteur d’opération
devra tenir compte de cette contrainte pour l’organisation et la planification de son
chantier.
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Qui ? Quoi ? Comment ?
Travaux sur réseau de
fluides médicaux
Fiche demande
Renseignement d’une et suivi de
Conducteur Fiche de demande et de travaux
d’opération ou suivi de travaux SUPP 6.2/006
maître d’œuvre
Permis de travaux sur Cf. procédure et
réseau existant instruction
Responsable de Réception fiche et création Avis préalable à
l’atelier fluides d’un Avis préalable à la la réalisation de
médicaux réalisation de travaux travaux.
SUPP 6.2/007
Adjoint Envoi du dossier à l’adjoint Dossier d’avis
technique technique pour signature préalable
thermicien
Ingénieur Envoi du dossier à l’ingénieur Dossier d’avis
thermicien thermicien pour signature préalable
Base de donnée Envoi d’une copie du dossier à Dossier d’avis
patrimoniale base de donnée patrimoniale préalable
Personnes Signature de l’Avis par les
concernées par Dossier d’avis
différentes personnes concernées préalable
les travaux
Responsable de
l’atelier fluides
-Réception de l’Avis + Permis de travaux
médicaux
- Création d’une Note de coupure
Responsable de
l’atelier fluides
Coupure des réseaux Diffusion de la Note de coupure
médicaux +
de fluides médicaux aux utilisateurs concernés Note de coupure
Installateur
Travaux
Conducteur
l’opération Demande de réception des travaux Pv de chantier ou
messagerie ou
courrier
Réception des travaux
Pharmacie +
Responsable de Création d’un PV de
Création d’un PV de Création d’un PV de
l’atelier fluides réception
réception Pharmacie réception Direction
médicaux + contradictoire
des travaux
Installateur installateur
Transmission du PV de réception Pharmacie Envoi du PV
Atelier fluides à la Basa Donnée Patrimoniale
médicaux
ANNEXES au document INST 6.2/012/0
Annexe 1 : SUPP 6.2/006/1 - Fiche de demande et de suivi de travaux
Annexe 2 : SUPP 6.2/007/0 - Avis préalable à la réalisation de travaux
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.