Pièce
INST TECH 038 0 GESTION DES CLES DENY DES LOCAUX TECHNIQUES ELECTRIQUES.pdf · 2 133 mots · du marché « Restructuration intérieure de la zone 3 au niveau R+1 de l'hôpital Saint-Eloi pour aménager les espaces de consultation… », dossier de consultation officiel.
Instruction Technique Document n°
Gestion des Clés DENY des INST TECH/038/0
Locaux Techniques électriques Page : 1/15
Document(s) de référence : PROC 8.1/001 Gestion des documents à caractère transversal
SUPP 8.1/003
Manuel d'accréditation : HAS - manuel de certification V2010
DESTINATAIRES
• Ingénieurs responsables DTB • Responsable du CRCI
• Techniciens supérieurs DTB • Responsable du standard
• Equipe Méthodes et BDEB
TABLEAU DE MODIFICATION
Indice Date Auteur Modifications
0 22/02/2015 JL. Jausons Création
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1. Objet et domaine d'application
1.1 Objectif
Cette procédure a pour objectif de sécuriser et tracer les accès aux locaux techniques
électriques du CHU de Montpellier.
1.2 Domaine d'application
Ce document s’applique aux seuls locaux techniques électriques sécurisées gérés par le
secteur Electricité et Electromécanique de la direction des Travaux et du Biomédical du CHU
de Montpellier. (cf. « Liste des locaux techniques électriques sécurisées » en annexe 4)
2. Définitions
2.1 Définitions
DTB Direction des Travaux et du Biomédical
CHU Centre Hospitalier Universitaire
BALF Boite Aux Lettres Fonctionnelle
2.2 Références
• SUPP TECH/017 – Modèle de Permis d’accès individuel
• Extrait de la GMAO – Liste des Locaux techniques électriques par PC Sécurité
• Logiciel de « Main Courante Electronique ».
3. Responsabilité
La direction des Travaux et du Biomédical et les cadres techniques sont chargés de faire
respecter la procédure par les techniciens supérieurs hospitaliers placés sous leur autorité.
4. Exécution
4.1 Remise des clés
La personne qui emprunte une clé d’accès aux locaux techniques électriques sécurisés,
s’engage à rendre cette clé dans les heures ouvrées du PC Sécurité du CHU (heures ouvrées
des PC Sécurité : 6h30 à 18h30) et précisera l’horaire de fin des travaux qui sera noté dans le
logiciel de « Main courante électronique ».
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Pour avoir le droit de disposer de cette clé, il faut respecter l’ensemble des règles et
obligations de cette présente procédure qui sont précisées ci-dessous.
4.2 Où prendre les clés
Les clés sont à retirer au PC sécurité du site sur lequel se situe le chantier qui nécessite une
intervention. (cf. « Liste des locaux techniques électriques sécurisées » en fonction des PC
Sécurité en annexe 4)
4.3 Les conditions requises pour recevoir une clé
Les clés sont remises aux personnes habilitées.
- B2-et/ou H2 pour les travaux.
- B0-H0 pour les visites et les relevés.
L’ensemble des entreprises présentes sur un site devront remettre la liste des personnes
autorisées qui sont susceptibles de retirer une clé.
Cette liste sera constituée du nom, prénom et téléphone(s) de l’entreprise et du niveau
d’habilitation. Ce document devra suivre le document joint en annexe 1 de cette procédure.
Cette liste est remise au chargé d’exploitation électrique de l’établissement (CHU) pour
validation, avec présentation des habilitations.
Cette liste est établie annuellement et est renouvelée tous les ans. Elle est remise à jour en
cas de modifications dans la liste des intervenants.
Il est de la responsabilité de l’entreprise de maintenir à jour, la liste des intervenants.
4.4 Les interventions
Pour toutes interventions nécessitant un accès à un local technique électrique via une clé
DENY, le conducteur d’opération ou son représentant, devra signer le « Permis d’accès
individuel aux locaux techniques électriques sécurisés » du type fournit en annexe 2.
Ce permis sera créé par l’entreprise, lors de l’ouverture du chantier, conformément au
formulaire joint en annexe. Ce permis nominatif portera le nom d’un des intervenants listés
dans la déclaration annuelle du type fournit en annexe 1.
Ce permis mentionnera aussi le n° de téléphone du conducteur d’opération.
Le titulaire devra conserver sur lui en permanence ce permis d’accès valide et signé afin de lui
permettre de le présenter et de prendre la clé au poste de sécurité (PC).
Ce permis n’est valable que pour l’opération ou le chantier concerné, et le temps de sa durée.
Il y aura autant de permis que d’opérations de travaux différents.
Ce permis d’accès individuel permet de connaître les lieux d’interventions.
4.4.1 Lors de l’intervention
Lors de l’entrée dans le local technique sécurisé, l’intervenant appellera le CRCI (‘’13’’ interne
au CHU de Montpellier) pour valider le déclenchement de l’alarme.
Le CRCI acquittera cette alarme, qui persistera le temps de l’intervention.
En fin d’intervention, lors de la sortie, l’intervenant appelle à nouveau le CRCI pour bien
signifier la fin de son intervention.
Le CRCI effacera l’alarme définitivement.
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Important : En cas de déclenchement d’alarme et sans appel de l’intervenant :
aux heures ouvrables, l’électricien de l’atelier sera appelé pour vérification.
En dehors des heures ouvrées de l’atelier : on appelle l’électricien de permanence qui
se fera accompagner par un agent de sécurité incendie et sureté du PC Sécurité.
4.1 Gestion des clés au PC Sécurité
4.1.1 Organisation de l’emprunt et de la restitution des clés
Lorsque le personnel d’une entreprise a besoin d’une clé DENY, il se rend au PC sécurité du
site sur lequel il intervient. (En annexe 4 - les différents sites).
Accompagné de son permis d’accès et d’une pièce d’identité, il se présente et l’agent de
sécurité renseigne le logiciel de « Main courante électronique » (Exemple joint en annexe 4)
4.1.2 Prérequis :
L’intervenant doit avoir en permanence sur lui :
Sa pièce d’identité
Le Permis d’accès original validé et signé
Son habilitation électrique à jour.
4.1.3 A la demande de la clé :
L’intervenant demandeur (emprunteur) se présente au PC sécurité.
L’agent de sécurité (ou stationnaire) vérifie s’il est dans la liste du « Personnel autorisé
de l’entreprise » (réf. En annexe 1).
S’il est dans la liste, l’agent de sécurité vérifie son identité avec la carte d’identité.
Le stationnaire relève :
- le patronyme de l’emprunteur,
- le nom de sa société employeur
- et demande le numéro de portable sur lequel on peut le contacter durant
l’intervention.
Le stationnaire consigne ces informations dans le champ « Nom du bénéficiaire » dans
le logiciel de « Main courante électronique » voir l’annexe 3.
Le stationnaire consigne dans le champ « Observation » :
- Le nom du chantier
- Le nom du conducteur de chantier
- Le n° du permis d’accès valide qui lui a été présenté.
L’emprunteur indique à l’agent de sécurité, l’heure prévisionnelle de retour attendue.
L’agent de sécurité consigne cette information dans « la main courante électronique »
dans la case « observation ».
Le stationnaire prend la clé DENY dans l’armoire à clé.
Conjointement, l’agent de sécurité et l’emprunteur vérifie le n° de clé et l’état de la clé.
L’agent de sécurité, note ce numéro dans la case dédiée « Nom du Matériel » de la
« Main courante électronique » (voir l’annexe 3).
L’agent de sécurité lui remet la clé.
Le CHU rappelle qu’il peut effectuer/réaliser des contrôles inopinés afin de vérifier si les
procédures et règles sont appliquées.
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4.1.4 Restitution de la clé :
En fin d’intervention journalière ou à l’heure indiquée dans « la main courante
électronique », L’intervenant emprunteur se présente au stationnaire du PC sécurité
(agent de sécurité). Il donne son nom et le nom de son entreprise. L’emprunteur de la
clé remet la clé au stationnaire du PC sécurité.
Quand l’agent stationnaire réceptionne la clé et il vérifie le n° de la clé et l’état de la clé.
Toute anomalie est consignée dans les « observations ». Dans le cas contraire, il écrit
« R.A.S. » dans les « observations » dans le logiciel de « Main courante
électronique ».
4.2 Contrôles au PC Sécurité
Une armoire classique est dédiée aux clés DENY afin de ne pas les mélanger aux autres
trousseaux de clés présent au PC Sécurité.
4.2.1 Aux relèves de 06h30 et de 18h30 :
Un contrôle journalier sera réalisé par le stationnaire à 6h30 et à 18h30 afin de vérifier si
l’ensemble des clés sont présentes dans l’armoire DENY.
Ce contrôle journalier sera effectué en utilisant les renseignements consignés dans le logiciel
de « Main courante électronique ».
Il est rappelé que toutes les interventions de nuit (après 18h30) doivent être signalées
préalablement et systématiquement par le Conducteur d’opération au PC Sécurité par mail
aux adresses suivantes :
Pour le site1 : Travaux-bio_Securite_Incendie_Surete_Site1-Groupe@chu-montpellier.fr
Pour le site2 : Travaux-bio_Securite_Incendie_Surete_Site2-Groupe@chu-montpellier.fr
4.3 Anomalies constatées lors des contrôles journaliers
4.3.1 Dans le cas où il manque une clé lors des contrôles de 6h30ou 18h30
Le PC sécurité en informe le cadre technique d’astreinte par téléphone via le standard. Cet
appel sera consigné dans le logiciel de « Main courante électronique » du PC Sécurité.
5. Sauvegarde de cette procédure
Cette procédure est archivée dans la base de données GMAO.
Les sauvegardes de la base de données GMAO et du logiciel de « Main courante
électronique » sont gérées par la Direction des Services Informatiques (DSI) du CHRU et font
l'objet d'une attention particulière.
Dans la limite des droits de consultation, l'accessibilité aux informations de la base de
données et du logiciel de « Main courante électronique », n’est pas limitée dans le temps.
Toutes les informations sont sauvegardées et sont disponibles.
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6. Annexes
• Annexe 1 : Liste des intervenants habilités d’une entreprise :
Avec l’entreprise avec coordonnées, téléphone(s) de l’entreprise
Nom prénom habilitation et téléphone portable de l’intervenant
• Annexe 2 : Permis d’accès individuel (SUPP TECH/017)
• Annexe 3 : Exemple de mouvements de clés DENY dans le logiciel de « Main
courante électronique » du PC sécurité du Site 2.
• Annexe 4 : Liste des locaux techniques électriques :
Par bâtiments ou établissements et par sites.
(INST TECH/038/0) - Annexes
Annexe 1 : Exemple de modèle de liste des intervenants habilités d’une entreprise :
Société TOUTELECTRIQUE
102 rue Tabaga 34200 Montpellier
Tél. : 04 34 35 36 36
Montpellier, le 04 mars 2016
Liste des intervenants habilités
Nom, Prénom Habilitations, Validité Téléphone GSM Nature des Travaux
DURAND Jean, H0-B0, 2016 06 22 45 87 25 Relevés
MARCEL Roger, H0-B0, 2016 06 06 54 69 33 Relevés
TONONI Marcello, H1-B1, 2016 06 24 56 41 21 Relevés
DUPUIS Kevin, H0-B0, 2016 06 58 23 11 88 Relevés
DUMONT Luc B2, 2016 06 54 85 25 65 Travaux
MAILER Billy H2, 2016 06 32 47 69 11 Travaux
Sté TOUTELECTRIQUE
Directeur Technique
Mr Jean-Pierre LANVIN
(INST TECH/038/0) - Annexes
Annexe 2 : Permis d’accès individuel SUPP TECH/017/0
Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier
Direction des Travaux et du Biomédical
Permis d’accès individuel
Est accordé à Mr (Mme) :
Intervenant (Prénom et Nom) : Jean DURAND
Habilitation : H0-B0 de 2015
Société : TOUTELECTRIQUE
Adresse : 102 rue Tabaga 34200 Montpellier
Téléphone de l’entreprise : 04 34 35 36 36
Téléphone de l’intervenant : 06 22 45 87 25
Est autorisé à intervenir sur le chantier :
MISE EN CONFORMITE DE L’ECLAIRAGE TERRASSE DE GDC
Hôpital : Gui de Chauliac
Durée chantier : 20 au 22 avril 2016
de 08h30 à 17h15.
Nature de l’intervention : Intervention sur le jeu de Barres.
Lieu d’intervention : Local Technique électrique n° : GDC/EL/01/01
Pilote ou Conducteur d’Opération : Vincent DUPONT Tél. (04 66 3) 3 61 90 / 06 87 98 54 65
Services concernés : Secteur Electrique et Electrotechnique de la DTB du CHU de Montpellier
Date :
Visa du Pilote ou Conducteur du chantier
Fonction :
Nom Prénom : Vincent DUPONT
Tél. : 06 87 98 54 65
(INST TECH/038/0) - Annexes
• Annexe 3 : Exemple de mouvements de clés DENY
dans le logiciel de « Main courante électronique » du PC sécurité du Site 2.
(INST TECH/038/0) - Annexes
Annexe 4 : Liste des locaux techniques électriques par bâtiments ou établissements
rattachés à un PC Sécurité d’un site.
(INST TECH/038/0) - Annexes
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(INST TECH/038/0) - Annexes
(INST TECH/038/0) - Annexes
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.