Pièce
INST TECH 056 0 INST REALISATION TRAVAUX RESEAUX FLUIDES MEDICAUX.pdf · 1 258 mots · du marché « Restructuration intérieure de la zone 3 au niveau R+1 de l'hôpital Saint-Eloi pour aménager les espaces de consultation… », dossier de consultation officiel.
Procédure Technique Document n°
REALISATION DE TRAVAUX SUR INST TECH/056/0
LES RESEAUX DE FLUIDES
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MEDICAUX
Document(s) de référence : PROC 8.1/001 Gestion des documents à caractère transversal
SUPP 8.1/003
Manuel d'accréditation : HAS - manuel de certification V2010
DESTINATAIRES
• Ingénieurs responsables DTB • Responsables secteur
• Techniciens supérieurs DTB • Responsable du CRCI
• Conducteurs de travaux • Equipe Méthodes et BDEB
TABLEAU DE MODIFICATION
Indice Date Auteur Modifications
0 10/12/2019 JL. JAUSONS Mise à jour de l’instruction technique INST 6.2/012/0
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1. Objet et domaine d'application
1.1. Objectif
Cette instruction a pour objet de décrire la marche à suivre, préalable à tous travaux sur les
réseaux de fluides médicaux du CHU de Montpellier afin de garantir la diffusion des
informations en conformité avec la réglementation et la sécurité des personnes et des biens.
1.2. Domaine d'application
Ce document s’applique sur tous les chantiers/opérations de travaux qui impacte les réseaux
de fluides médicaux.
2. Définitions
2.1. Définitions
CHU Centre Hospitalier Universitaire
DTB Direction des Travaux et du Biomédical
DSI Direction des Services Informatiques
GMAO Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur
BALF Boite Aux Lettres Fonctionnelle
BDP Base de Données Patrimoniales
CLOPSI Comité de Liaison d'Organismes de Prévention et de Sécurité Incendie
FD Fascicule de Documentation (AFNOR)
2.2. Références
• NF EN ISO 7396-1 mai 2016 – Systèmes de distribution de gaz médicaux - Partie 1 :
systèmes de distribution de gaz médicaux comprimés et de vide.
• FD S90-155 mai 2016 – Systèmes de distribution pour gaz médicaux comprimés et vide
- Compléments pour la conception et la réception
• Commentaires CLOPSI à l’annexe de l’arrêté du 10 décembre 2004 – portant
approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre
les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
2.3. Définition d'un réseau de fluides médicaux (rappel)
Partie d’un système de distribution de gaz ou de vide médical reliant les sources
d’alimentation du système de distribution aux prises.
3. Demande de travaux et permis de raccordement
Le conducteur d’opération de la direction des travaux devra faire parvenir au responsable de
l’atelier des Fluides Médicaux :
• Une demande de travaux en remplissant la fiche SUPP 6.2/006/0 {Fiche de
demande et de suivi de travaux}.
Le conducteur d’opération devra également demander :
• un {Permis de travaux sur réseau existant} suivant la procédure générale de
permis de fouille, de percements ou de travaux sur réseau existant et l’instruction de
permis de travaux sur réseau existant.
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Ces documents devront obligatoirement être accompagnés :
• des plans Fluides Médicaux de l’existant
• et du projet comportant le N° architecte de la pièce.
3.1. Note de coupure
A la réception de la fiche de Demande et de suivi de travaux (réf. : SUPP 6.2/6) et du Permis de
raccordement, le responsable de l’atelier Fluides Médicaux, organisera avec l’installateur, la
coupure des réseaux et rédigera une {note de coupure} afin d’informer les utilisateurs des
fluides médicaux concernés.
Un délai de 15 jours minimum est nécessaire pour planifier cette opération.
Le respect des dates mentionnées et des délais est impératif.
4. Demande de réception
A la fin du chantier, le conducteur d’opération demandera au responsable de l’atelier Fluides
Médicaux d’organiser la réception des travaux en présence du Pharmacien d’établissement.
Cette demande devra être faite soit par l’intermédiaire du Procès-verbal de chantier, soit par
messagerie ou par courrier.
Un délai d’une semaine minimum est nécessaire pour planifier cette opération à partir de la
réception de la demande.
5. Réception des travaux
La réception des travaux est réalisée en présence :
• du pharmacien d’établissement,
• de l’installateur
• et du responsable de l’atelier Fluides Médicaux.
Lors de cette réception, 2 procès-verbaux sont rédigés :
• PV de réception contradictoire installateur : Validation des travaux entre installateur
et CHU.
• PV de réception Pharmacie : Conformité des fluides médicaux dans les réseaux.
Validation entre Pharmacie et la Direction des travaux. Document conservé par la
Pharmacie.
Une copie du procès-verbal de réception pharmacie sera transmise par l’atelier Fluides
Médicaux à la cellule Gestion de la Base de Données Patrimoniales (BALF : bdp@chu-
montpellier.fr), pour mise à jour de la GMAO.
Important :
La présence du responsable de l’atelier Fluides Médicaux est obligatoire lors des coupures
de réseaux ou des contrôles des travaux. Aucune de ces opérations ne sera organisée ou
réalisée durant les congés annuels ou en absence, de l’intéressé.
Le conducteur d’opération devra tenir compte de cette contrainte pour l’organisation et la
planification de son chantier.
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4. Responsabilité
4.1. Responsabilités relatives à la maîtrise du document
Le secteur STCI maintient à jour la procédure et la met à disposition du personnel.
4.2. Responsabilités concernant l’observation de la procédure
La direction des Travaux et du Biomédical et les responsables de chaque secteur sont
chargés de diffuser et faire appliquer la procédure.
Chaque agent technique de la DTB est responsable de sa mise en œuvre sous le contrôle
de son responsable hiérarchique direct.
5. Sauvegarde de cette procédure
Cette procédure est archivée dans la base de données GMAO.
Les sauvegardes de la base de données GMAO sont gérées par la Direction des Services
Informatiques (DSI) du CHU et font l'objet d'une attention particulière. Un agent du CHU est
désigné pour ce travail.
Dans la limite des droits de consultation, l'accessibilité aux informations de la base de
données, n’est pas limitée dans le temps.
Toutes les informations sont sauvegardées et sont disponibles.
6. Annexes
• Annexe 1 : SUPP 6.2/006/1 - Fiche de demande et de suivi de travaux
• Annexe 2 : GMAO-DREF-0046 - Note de coupure fluides médicaux
(INST TECH/056/0) - Annexes
Annexe 1 : Fiche de demande et de suivi de travaux (SUPP 6.2/006/1)
Partie 1 : A remplir par le demandeur des travaux (Conducteur d’opération, Maître d'œuvre, bureau d'étude)
Nom du demandeur : Date de la demande : Visa :
Renseignement concernant les travaux :
Etablissement : Service : Etage :
Objet du chantier : (*)
Détails des travaux fluides médicaux : (*)
N° des pièces concernées par les travaux : (*)
(*) Joindre dossier d'étude (CCTP / DCE)
Partie 2 : Réservé responsable Atelier Fluides Médicaux
N° avis préalable et date d'émission : N° Permis de raccordement :
Date de retour de l'Avis Préalable : Avis Favorable : Oui Non
Date de Coupure des réseaux : Note de Coupure : Oui Non
Date réception Travaux avec Pharmacie : Accord mise en service : Oui Non
Date réception du chantier : Marquage CE/Dossier de Lot : Oui Non
(INST TECH/056/0) - Annexes
Annexe 2 : Note de coupure fluides médicaux (GMAO-DREF-0046)
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.