Prix1 % du montant attribué, plafonné à 5 000 € HT, dû uniquement si le marché vous est attribué.Le contrat

Pièce

NOTICE TECHNIQUE MAINTENANCE EQUIPEMENTS SURETE 16.06.2021.pdf · 4 706 mots · du marché « Restructuration intérieure de la zone 3 au niveau R+1 de l'hôpital Saint-Eloi pour aménager les espaces de consultation… », dossier de consultation officiel.

                                   NOTICE TECHNIQUE
                   MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS CONCOURANT
                    A LA SURETE - SYSTEME DE CONTROLE D’ACCES


                                               VERSION 3




V1 Elaborée le 03 mars 2017
Dominique COTELLE
Responsable Sécurité Incendie et Sûreté

V2 Mise à jour le 23 mai 2018 du logigramme en page 17/17
Secteur Sécurité incendie et Sureté

V3 Mise à jour le 18 juin 2021




Secteur Sécurité Incendie et Sûreté
Notice technique - Maintenance des équipements de sûreté - Système de contrôle d’accès - Version 2   Page 1 /19
1. PREAMBULE
La politique technique de l’ensemble du contrôle d’accès est placée sous la responsabilité du Secteur Sécurité
Incendie et Sûreté.

Cette notice est destinée à expliquer au personnel des divers ateliers techniques au sein de la Direction des
Travaux et du Biomédical, ainsi qu’au personnel de la Direction du Système d’Information, la méthodologie à
employer lors de la survenance et/ou de la découverte d’un dysfonctionnement sur un organe de sûreté, lié
au système de contrôle d’accès.

Le titulaire du marché de maintenance des équipements de courants faibles ou le Secteur Sécurité Incendie et
Sûreté assure la levée de doute, le diagnostic initial pour déterminer l’origine de la panne, évalue l’urgence et
les risques engendrés. Pendant les heures ouvrées, l’atelier TMSE prend les mesures conservatoires
nécessaires, propose et coordonne les interventions du (ou des) technicien(s) qui devra(ont) se déplacer pour
effectuer l’opération corrective. En dehors des heures ouvrées, le chef d’équipe du Poste Central de Sécurité
du site concerné coordonne l’ensemble de ces actions. En cas de dysfonctionnement majeur, le circuit
décisionnel fonctionnel relève de la compétence du Directeur de garde, le circuit technique est placé sous la
responsabilité du Cadre technique d’astreinte.

Un marché de maintenance logicielle du système de contrôle d’accès est en vigueur depuis le 1er janvier 2016,
dans le cadre d’un contrat d’exclusivité avec la société NOVADIS. La société SPIE-CF est titulaire du marché de
maintenance des équipements de courant faible. Le marché de maintenance des équipements concourant à
la sécurité incendie (Systèmes de Sécurité Incendie) a été notifié à la Société ENGIE le 13 juillet 2015.

Tout incident ou dysfonctionnement concernant ces matériels doit faire l’objet de l’établissement d’un Ordre
de Travail (OT père) dans l’outil GMAO, à destination de l’atelier IN0004.TMSE. La saisine se fait par un appel
téléphonique au CRCI (ligne 13.3), ou directement auprès du Poste Central de Sûreté ou du Poste Central de
Sécurité du site concerné. Le Secteur Sécurité Incendie et Sûreté clôture l’évènement. L’évènement est
clôturé par le titulaire du marché de maintenance des équipements de courants faibles

L’atelier TMSE crée autant d’OT fils que nécessaire pour les ateliers intervenants, qui clôturent leurs OT fils
respectifs. L’OT père est clôturé lorsque tous les OT fils sont clôturés.

Pour mémoire, le Poste Central de Sûreté ou le Poste Central de Sécurité du site concerné doit être appelé
immédiatement en cas d’alarme ou de présence d’un danger grave et imminent, puis, si nécessaire, un
membre de l’équipe d’encadrement du Secteur Sécurité Incendie et Sûreté.

Les équipements listés ci-après ne relèvent pas tous du domaine de compétence du Secteur Sécurité Incendie
et Sûreté.

Voici plusieurs exemples :

       Alimentation électrique principale, bandeau de commande de porte motorisée, porte automatique,
        digicode électrique : Secteur Electricité et Electromécanique ;
       Module de sauvegarde et poste d’exploitation - Hardware : Direction du Système d’Information ;
       Module de sauvegarde et postes d’exploitation - Software : Secteur Sécurité Incendie et Sûreté ;
       Unité de traitement et de commande : Secteur Sécurité Incendie et Sûreté ;
       Lecteur de badges et béquille avec lecteur de badge intégré : Secteur Sécurité Incendie et Sûreté ;
       Serrure motorisée, gâche électrique : Secteur Sécurité Incendie et Sûreté ;
       Interphone, visiophone : Secteur Sécurité Incendie et Sûreté ;
       Porte d’issue de secours, qui peut également avoir une fonction de compartimentage (porte coupe-
        feu), et organes mécaniques (ferme-porte, sélecteur de porte, digicode mécanique, etc.) : Secteur
        Maintenance des Bâtiments et Génie Civil ;


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          Equipement composant le Système de Mise en Sécurité Incendie (dispositif d’asservissement,
           ventouse électromagnétique, déclencheur manuel, etc.) : Secteur Sécurité Incendie et Sûreté.

Chaque atelier diligente autant que de besoin les sociétés titulaires des marchés de maintenance
(maintenance logicielle, maintenance des équipements de courant faible, maintenance des Systèmes de
Sécurité Incendie), voire les sociétés titulaires de l’accord-cadre des travaux d’entretien pour certaines
interventions de niveau 2.

Néanmoins, il existe une interface entre ces équipements et les Systèmes de Sécurité Incendie (SSI), ces
derniers envoyant des commandes d’asservissement ou de coupure aux divers équipements cités
précédemment.

La classe et la catégorie de chaque équipement apparaissant dans ce document sont extraites de la base de
données de la GMAO. Cette notice précise également le secteur compétent et, le cas échéant, la société sous-
traitante titulaire du marché.

Une note méthodologique à destination des équipes de sécurité complètera ce document et précisera la
conduite à tenir et les éléments de vérification pour réaliser le diagnostic sur chaque organe.

Situations particulières selon les équipements :

Dans le cas des Unités de Traitement et de Commande, pour lesquelles l’astreinte de la société de
maintenance logicielle n’intervient que le premier jour ouvré suivant, les mesures conservatoires doivent être
maintenues pendant toute la durée du dysfonctionnement. L’encadrement du Secteur Sécurité Incendie et
Sûreté est tenu informé de la situation, afin de prendre si besoin toutes les dispositions nécessaires pour
maintenir le niveau de sécurité de la zone contrôlée.

Les modalités d’intervention sur les portes automatiques, les portails, les barrières automatiques et le parking
payant en dehors des horaires administratifs sont détaillées dans la Note de service n° DTB/FR/JL/194149bis
du 19 juin 2012 (Cf. Annexe 1).


2. DEFINITIONS ET IDENTIFICATION DES EQUIPEMENTS
    2.1.          Système de contrôle d’accès

NOTA : les définitions des équipements constituant un système de contrôle d’accès sont extraites du Traité
pratique de sûreté-malveillance du Centre National de Prévention et de Protection (CNPP).


Définitions :

Accès : Voie de pénétration ou de passage dans une pièce ou un bâtiment via une issue ou un ouvrant. Un
accès est jugé vulnérable lorsqu’il peut être atteint sans effort ou sans l’aide d’un matériel particulier.
L’objectif des systèmes électroniques de sûreté est de le rendre difficilement accessible.

Alimentation électrique principale : Alimentation électrique issue du Tableau Général Basse Tension du
bâtiment ou de l’armoire divisionnaire du service concerné. Cette énergie provient d’un raccordement au
réseau électrique de distribution publique.

Alimentation électrique spécifique (courant faible) : Source délivrant l’énergie électrique à partir d’une
réserve d’énergie maintenue en permanence à un niveau suffisant pour garantir le fonctionnement des
équipements de sécurité du bâtiment ou de l’établissement.



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Autorisation d’accès : Permission accordée à un utilisateur de pénétrer dans un endroit suivant un
déroulement qui peut être programmé dans le temps.



Béquille commandée avec lecteur de badges intégré : Dispositif de commande d’ouverture avec lecteur de
badges intégré, sans report d’information et enregistrement des passages. La logique de commande se trouve
dans le boîtier en applique. L’entrée s’effectue par reconnaissance du badge qui embraye la béquille
extérieure. A la fin de la temporisation, celle-ci devient inactive (débrayée). La béquille intérieure reste
toujours embrayée, permettant la sortie sans asservissement au SSI. Le cylindre européen reste disponible
pour un déverrouillage de secours par clé.

Cylindre commandé avec lecteur de badges intégré : Dispositif de commande d’ouverture avec lecteur de
badges intégré, sans report d’information et enregistrement des passages. Le dispositif prend place dans le
cylindre européen. La logique de commande se trouve dans le bouton extérieur. Le fonctionnement est
identique à celui de la béquille commandée, sauf le déverrouillage de secours par clé.

Gâche électrique : Boîtier fixé ou intégré à l’huisserie d’une porte dans lequel s’engage le pêne de la serrure.

Gestion des accès : Ensemble des techniques, moyens, procédures qui permettent de hiérarchiser les droits
d’accès à un site ou des zones sensibles définies sur ce site, allant du refus d’accès à la libre circulation
complète, et éventuellement d’assurer leur traçabilité. La gestion des accès peut être mécanique, humaine,
électronique ou une combinaison de ces systèmes.

Huisserie : Encadrement fixe, en bois ou en métal, d’une porte dans une cloison, composé de deux montants
et d’une traverse.

Identification : Action permettant de déterminer si un usager possède l’autorisation d’accès ou de passage
dans une zone contrôlée.

Interphone ou portier de rue : Dispositif indépendant de commande d’ouverture de porte à distance, équipé
d’un téléphone utilisant un réseau interne non connecté au réseau téléphonique. Cet équipement peut être
équipé d’un digicode. Il est indépendant du système se trouvant dans les services de soins.

Issue : Ouverture conçue pour permettre l’accès normal des personnes.

Lecteur : Equipement périphérique d’un système de contrôle d’accès permettant la reconnaissance d’un
badge ou d’une clé électronique.

Levée de doute : Action visant à vérifier le bien-fondé d’une information, notamment d’une alarme. Dans le
cas d’une alarme déclenchée par un système électronique de sûreté, elle se fait impérativement par
intervention humaine sur site.

Ouvrant : Ouverture normalement fermée, conçue pour être manœuvrée (fenêtre, trappe, etc.) et
permettant la pénétration d’un intrus dans une pièce. Elle est munie ou non d’un dispositif de condamnation.

Porte automatique : Porte vitrée ou ayant une fonction de compartimentage (porte coupe-feu),
généralement située à l’entrée d’un bâtiment ou d’un local (salle d’opération, par exemple), coulissante à
ouverture automatique avec commande de proximité ou à distance par détection de présence. Son énergie
de fonctionnement est intrinsèque, c’est-à-dire délivrée à partir d’un système à énergie potentielle
mécanique incorporé (ressort ou courroie).

Porte motorisée : Porte ayant une fonction de compartimentage (porte coupe-feu), généralement battante,
permettant l’accès à un service sensible, à ouverture automatique à distance par détection de présence. Son
énergie de télécommande est issue de l’énergie de fonctionnement.

Périmétrie : Ensemble des ouvertures d’un bâtiment par lesquelles un intrus est susceptible de pénétrer.
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Serrure motorisée - usuellement dénommée « serrure électrique » : Moyen de fermeture installé dans le
chant de la porte, comprenant un organe de manœuvre et un mécanisme électrique entraînant le pêne.

Système de contrôle d’accès : Ensemble de matériels permettant de s’assurer automatiquement que l’accès à
un espace physique est réservé à une ou plusieurs personnes autorisées et ne pouvant pas, a priori, constituer
une menace pour l’organisme ou pour elle-même.

Un système de contrôle d’accès est constitué :

       d’équipements centraux et d’équipements déportés qui permettent la gestion logicielle,
        l’enregistrement des évènements et la commande d’ouverture des portes d’issues de secours ;
       d’équipements périphériques, intégrés à la porte d’issue de secours ou situés à proximité immédiate.

Son fonctionnement ne doit pas être perturbé par tout autre système, associé ou non.

Un système de contrôle d’accès possède trois fonctions fondamentales :

            Identification des utilisateurs ;
            Traitement des données ;
            Verrouillage et déverrouillage des points d’accès.

Système électronique de sûreté : Ensemble des matériels électroniques participant à la prévention des
risques de violence de malveillance. Il existe trois grandes familles de systèmes électroniques de sûreté :

            Système de contrôle d’accès ;
            Système de vidéoprotection ;
            Système de détection d’intrusion.
            Système d’alerte anti-agressions et alarme PPMS

Unité de Traitement et de Commande - usuellement dénommée « contrôleur » : Equipement central déporté
du système de contrôle d’accès qui permet d’interpréter la demande d’ouverture depuis un lecteur de
badges, d’identifier les utilisateurs, de vérifier les droits d’accès dans la base de données et de délivrer les
commandes de libération des divers organes de verrouillage (ventouse électromagnétique, serrure motorisée
ou gâche électrique).

Visiophone : Dispositif indépendant de commande d’ouverture de porte à distance, équipé d’un téléphone et
d’une caméra intégrée. Les fonctionnalités sont identiques à celles d’un interphone.

Zone contrôlée : Endroit dans lequel l’entrée et/ou la sortie sont placées sous le contrôle d’un système de
contrôle d’accès.




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                  Figure n° 1 - Principe de fonctionnement d’un système de contrôle d’accès



Equipement central
d’exploitation


Unité de Traitement et de
Commande




Equipements
périphériques




NOTA : le module de sauvegarde est constitué d’un serveur informatique, qui n’apparaît pas sur cette figure.

Les équipements périphériques sont illustrés dans les clichés photographiques suivants.


                                 Figure n° 2 - Vue extérieure à la zone contrôlée




                                          Lecteur de badges

                         Interphone (portier de rue)                Sélecteur de porte

                                  Dispositif de verrouillage électromagnétique pour issue de secours (ventouse)

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                       Figure n° 3 - Vue intérieure de la zone contrôlée (porte motorisée)


Commande d’ouverture de porte




                                          Bandeau de commande de porte motorisée

Déclencheur manuel pour commande d’ouverture de proximité

                                                                                Déclencheur manuel d’alarme


                              Figure n° 4 - Vue extérieure d’une porte automatique




Boîtier de programmation
d’ouverture de porte



Lecteur de badges




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                   Figure n° 5 - Vue d’un cylindre commandé avec lecteur de badges intégré




                                                                      Bouton comportant la logique de commande




                                                                       Boîtier comportant la logique de commande




                  Figure n° 6 - Vue d’une béquille commandée avec lecteur de badges intégré




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           Figure n° 7 - Vue d’une serrure motorisée intégrée dans le chant de la porte (mortaisée)


                                                           Serrure motorisée




                                  Gâche électrique




                 Figure n° 8 - Vue d’une gâche électrique intégrée dans l’huisserie de la porte




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                  Figure n° 9 - Vue d’une barre anti-panique et d’une crémone « pompiers »




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                                                                                     Barre anti-panique




                                                           Ferme-porte




                         Figure n° 10 - Vue d’un ferme-porte




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                 Système de Sécurité Incendie (SSI)

NOTA : les définitions des équipements constituant un Système de Sécurité Incendie (SSI) sont issues de la
Norme NF S 61-937 (décembre 1990), de la Norme NF S 61-937-1 (décembre 2003) relatives aux Dispositifs
Actionnés de Sécurité (DAS), ainsi que de la Norme NF S 61-940 (juin 2000) relative aux alimentations
électriques de sécurité (AES).


Définitions :

Alimentation Electrique de Sécurité (AES) : Dispositif qui fournit l’énergie électrique à tout ou partie d’un SSI,
afin de lui permettre d’assurer ses fonctions, aussi bien en marche normale qu’en marche en sécurité.
L’alimentation est assurée par la source normal-remplacement ou par la source de sécurité.

Dispositif Actionné de Sécurité (DAS) : Dispositif commandé qui, par changement d’état, participe
directement et localement à la mise en sécurité des personnes dans un bâtiment ou un établissement.

Dispositif de Verrouillage électromagnétique pour Issue de Secours (DVIS) - ventouse : Dispositif
télécommandable comportant un déclencheur électromagnétique permettant le verrouillage des issues de
secours, tout en pouvant en assurer le déverrouillage rapide et sûr. Le système de commande automatique
est doublé d’un déclencheur manuel (de couleur verte) pour commande d’ouverture de proximité.

Porte battante coupe-feu : Porte à fermeture automatique, à ventail simple ou double, pivotant autour d’un
axe latéral vertical, équipée d’un dispositif de fermeture et d’un dispositif de retenue commandable ou d’un
dispositif de fermeture débrayable et commandable. Cet équipement présente un degré de résistance au feu
en fonction de sa destination.

Porte coulissante coupe-feu : Porte à fermeture automatique, à translation horizontale, à ventail simple ou
multiple, articulée ou non, équipée d’un dispositif de fermeture et d’un dispositif de retenue commandable.
Cet équipement présente un degré de résistance au feu en fonction de sa destination.

Système de Sécurité Incendie (SSI) : Ensemble des matériels servant à collecter toutes les informations ou
ordres liés à la seule sécurité incendie, à les traiter et à effectuer les fonctions nécessaires à la mise en
sécurité de l'établissement.

Dans sa version la plus complète, le SSI est composé de trois sous-systèmes :

     Le Système de Détection Incendie (SDI) ;
     Le Système de Mise en Sécurité Incendie (SMSI) ;
     L’Equipement d’Alarme (EA).

La mise en sécurité peut comporter les fonctions suivantes :

       compartimentage ;
       évacuation des personnes (diffusion du signal d'évacuation, gestion des issues) ;
       désenfumage ;
       extinction automatique ;
       mise à l’arrêt de certaines installations techniques.

Les SSI sont classés en cinq catégories par ordre de sévérité décroissante, appelées A, B, C, D et E. Un Système
de Sécurité Incendie est indépendant et autonome.

La fonction du SSI concernée par les équipements concourant à la sûreté est l’évacuation des personnes par le
biais de la gestion des issues de secours.


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A ce titre, les portes coupe-feu, les déclencheurs manuels pour commande d’ouverture de proximité, les
dispositifs de verrouillage électromagnétique pour issue de secours, etc., qui font partie intégrante du
Système de Sécurité Incendie, sont repris dans la présente note, dans le paragraphe concernant les Système
de Mise en Sécurité Incendie (SMSI). Dans la majorité ces cas, ce sont des Dispositifs Actionnés de Sécurité
(DAS).

Source normale : source constituée par un raccordement au réseau électrique de distribution publique haute
tension ou basse tension.

Source de remplacement : source délivrant l’énergie électrique permettant de poursuivre tout ou partie de
l’exploitation du bâtiment, en cas de défaillance de la source normale. L’ensemble constitué par la source
normale et la source de remplacement est appelée « source normal-remplacement ».

Source de sécurité : source délivrant l’énergie électrique à partir d’une réserve d’énergie maintenue en
permanence à un niveau suffisant pour garantir la mise en sécurité d’un bâtiment, en cas de défaillance de la
source normale et de la source de remplacement.

Verrou motorisé à pitons ou à mâchoires : Verrou électrique motorisé avec pêne à pitons ou à mâchoires,
destiné au verrouillage d’une porte de recoupement d’une circulation horizontale en va-et-vient. Ce dispositif
est assimilé à un Dispositif de Verrouillage pour Issue de Secours. Les verrous installés doivent être conformes
à la Norme NF S 61-937 (décembre 1990) relative aux Dispositifs Actionnés de Sécurité (DAS).


                  Figure n° 11 - Vue d’un verrou motorisé à pitons pour portes en va-et-vient




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3. EQUIPEMENTS DU SYSTEME DE CONTROLE D’ACCES
    3.1.         Alimentation électrique principale

Classe et catégorie(s) :                           A définir

Compétence technique :                             Atelier Electricité

    3.2.         Module de sauvegarde (serveur)

Classe et catégorie(s) :                           A définir

Compétence technique :                             Secteur opération - Direction du Système d’Information
Compétence logicielle :                            Société titulaire du contrat de maintenance : NOVADIS

    3.3.         Poste informatique d’exploitation et/ou de supervision

Classe et catégorie(s) :                           A définir

Compétence technique :                             Secteur opération - Direction du Système d’Information
Compétence logicielle :                            Société titulaire du contrat de maintenance : NOVADIS

NOTA : l’unité centrale d’exploitation est uniquement destinée au paramétrage et à la gestion logicielle du
système de contrôle d’accès. L’enregistrement des évènements est réalisé dans un serveur informatique.

    3.4.         Unité de Traitement et de Commande (UTC)

Classe :    60448          CONCENTRATEUR
Catégorie : 60448AA        CONCENTRATEUR

Intervention de niveau 1 :                      Société titulaire du contrat de maintenance : SPIE-CF
Intervention de niveau 2 (si travaux de réparation nécessaires) : ENGIE (Site 1) et SOMITEG (Site 2)
Intervention de niveau 3 :                      Société titulaire du contrat de maintenance : NOVADIS

    3.5.         Alimentation électrique spécifique (courant faible)

Classe et catégorie(s) :                           A définir

Compétence technique :                             Secteur Sécurité Incendie et Sûreté

    3.6.         Lecteur de badges

    Classe :    62901   CONTROLE ACCES LECTEUR DE BADGES
    Catégorie : 62901CB CONTROLE ACCES LECTEUR DE BADGES

Compétence technique :                          Secteur Sécurité Incendie et Sûreté
Intervention de niveau 1 :                      Société titulaire du contrat de maintenance : SPIE-CF
Intervention de niveau 2 (si travaux de réparation nécessaires) : ENGIE (Site 1) et SOMITEG (Site 2)
Intervention de niveau 3 :                      Société titulaire du contrat de maintenance : NOVADIS




    3.7.         Caméras à lecture de plaques minéralogiques

Secteur Sécurité Incendie et Sûreté
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    Classe :    62901   CONTROLE ACCES CAMERA LPM
    Catégorie : 62901CC CONTROLE ACCES CAMERA LPM

Compétence technique :                          Secteur Sécurité Incendie et Sûreté
Intervention de niveau 1 :                      Société titulaire du contrat de maintenance : SPIE-CF
Intervention de niveau 2 (si travaux de réparation nécessaires) : ENGIE (Site 1) et SOMITEG (Site 2)
Intervention de niveau 3 :                       Société titulaire du contrat de maintenance : NOVADIS


    3.8.           Béquille ou cylindre avec lecteur de badges intégré

Classe :    64103   BEQUILLE ELECTROMAGNETIQUE
Catégorie : 64103AC BEQUILLE ELECTROMAGNETIQUE

Compétence technique :                          Secteur Sécurité Incendie et Sûreté
Intervention de niveau 1 :                      Société titulaire du contrat de maintenance : SPIE-CF
Intervention de niveau 2 (si travaux de réparation nécessaires) : ENGIE (Site 1) et SOMITEG (Site 2)

NOTA : cet équipement n’est pas asservi au Système de Sécurité Incendie.

    3.9.          Interphone, portier de rue (avec ou sans digicode), visiophone

           Interphone/Visiophone :

Classe :     60413
Catégories : 60413AD : INTERPHONE SECURISATION ACCES
             60413AJ : VISIOPHONE SECURISATION ACCES

           Portier de rue :

Classe :         64101        PORTIER DE RUE
Catégorie :      64101AA      PORTIER DE RUE

Compétence technique :                             Secteur Sécurité Incendie et Sûreté
Société titulaire du contrat de maintenance :      SPIE-CF

    3.10.                         Serrure motorisée

Classe :         64103         SERRRURE MOTORISEE
Catégorie :      64103AA       SERRRURE MOTORISEE

Compétence technique :                             Secteur Sécurité Incendie et Sûreté
Intervention en astreinte :                        Société titulaire du contrat de maintenance : SPIE-CF

NOTA : cet équipement n’est pas asservi au Système de Sécurité Incendie. Les ventouses électromagnétiques,
étant asservies au Système de Sécurité Incendie, sont traitées dans le paragraphe concernant le Système de
Mise en Sécurité Incendie (SMSI).




Secteur Sécurité Incendie et Sûreté
Notice technique - Maintenance des équipements de sûreté - Système de contrôle d’accès - Version 2    Page 14 /19
    3.11.                  Gâche électrique

Classe :          64103         GACHE ELECTRIQUE
Catégorie :       64103AB       GACHE ELECTRIQUE

Compétence technique :                             Secteur Sécurité Incendie et Sûreté
Intervention en astreinte :                        Société titulaire du contrat de maintenance : SPIE-CF

NOTA : cet équipement n’est pas asservi au Système de Sécurité Incendie. Les ventouses électromagnétiques,
étant asservies au Système de Sécurité Incendie, sont traitées dans le paragraphe concernant le Système de
Mise en Sécurité Incendie (SMSI).

    3.12.                  Bandeau de commande de porte motorisée

Classe et catégorie(s) :                           A définir

Compétence technique :                             Atelier des transports automatiques
En dehors des heures ouvrées :                     Voir Note de service n° DTB/FR/JL/194149bis du 19 juin 2012
                                                   (Cf. Annexe 1)

    3.13.                  Porte automatique

Classe et catégorie(s) :                           A définir

Compétence technique :                             Atelier des transports automatiques
En dehors des heures ouvrées :                     Voir Note de service n° DTB/FR/JL/194149bis du 19 juin 2012
                                                   (Cf. Annexe 1)


4. SYSTEME DE MISE EN SECURITE INCENDIE (SMSI)
    4.1.           Alimentation Electrique de Sécurité (AES)

Classe et catégorie(s) :                           Non gérée en GMAO

Compétence technique :                             Secteur Sécurité Incendie et Sûreté
Société titulaire du contrat de maintenance :      ENGIE

    4.2.          Porte Coupe-Feu (PCF)

Classe et catégorie(s) :                           A définir

Compétence technique :                             Secteur Maintenance des Bâtiments et Génie Civil pour la
                                                   partie mécanique (ventail, protection mécanique et organes
                                                   associés)

NOTA 1 : il s’agit d’une porte coupe-feu, située à l’intérieur d’un bâtiment, à la sortie d’un service (zone
contrôlée), qui assure une triple fonction : incendie (évacuation et compartimentage) et sûreté (contrôle
d’accès).

NOTA 2 : les équipements mécaniques d’une porte coupe-feu sont :

              Le ferme-porte (figure n° 10) ;
              Le sélecteur de porte (figure n° 2) ;
              La barre anti-panique (figure n° 9) ;
              La crémone « pompiers » (figure n° 9).

Secteur Sécurité Incendie et Sûreté
Notice technique - Maintenance des équipements de sûreté - Système de contrôle d’accès - Version 2    Page 15 /19
    4.3.          Asservissement pour Porte Coupe-Feu (PCF)

Classe :          65316           ASSERVISSEMENT POUR PORTE COUPE-FEU
Catégorie(s) :    65316AA         PORTE SSI - NO
                  65316AB         PORTE SSI - NF

Compétence technique :                             Secteur Sécurité Incendie et Sûreté
Société titulaire du contrat de maintenance :      ENGIE

    4.4.          Porte d’issue de secours

Classe et catégorie(s) :                           Non gérée en GMAO

Compétence technique :                             Secteur Maintenance des Bâtiments et Génie Civil pour la
                                                   partie mécanique (ventail, protection mécanique et organes
                                                   associés)

NOTA 1 : il s’agit d’une porte située en périmétrie d’un bâtiment, à la sortie d’un service (zone contrôlée), qui
assure une double fonction : incendie (évacuation) et sûreté (contrôle d’accès). Elle ne possède aucune
fonction de compartimentage et ne présente aucune caractéristique de comportement au feu.

NOTA 2 : les équipements mécaniques d’une porte d’issue de secours sont :

              Le ferme-porte (figure n° 10) ;
              La barre anti-panique (figure n° 9) ;
              La crémone « pompiers » (figure n° 9).

    4.5.          Dispositif de Verrouillage électromagnétique pour Issue de Secours (ventouse)

Classe :          65020           DISPOSITIF DE VERROUILLAGE POUR ISSUE DE SECOURS
Catégorie(s) :    65020AA         DISPOSITIF DE VERROUILLAGE POUR ISSUE DE SECOURS

Compétence technique :                             Secteur Sécurité Incendie et Sûreté
Société titulaire du contrat de maintenance :      ENGIE

NOTA : ces équipements sont uniquement ceux qui sont asservis au Système de Sécurité Incendie du bâtiment,
c’est-à-dire les ventouses électromagnétiques.

    4.6.          Verrou motorisé à pitons ou à mâchoires

Classe :          65020           DISPOSITIF DE VERROUILLAGE POUR ISSUE DE SECOURS
Catégorie(s) :    65020AA         DISPOSITIF DE VERROUILLAGE POUR ISSUE DE SECOURS

Compétence technique :                             Secteur Sécurité Incendie et Sûreté
Société titulaire du contrat de maintenance :      ENGIE

NOTA : ces équipements sont assimilés aux dispositifs de verrouillage pour issue de secours. Ils sont asservis au
Système de Sécurité Incendie du bâtiment.

    4.7.          Déclencheur Manuel pour commande d’ouverture de proximité (DM vert)

Classe :          65310           DECLENCHEUR MANUEL INCENDIE
Catégorie(s) :    65310AB         BOITIER OUVERTURE PORTE EVACUATION


Secteur Sécurité Incendie et Sûreté
Notice technique - Maintenance des équipements de sûreté - Système de contrôle d’accès - Version 2   Page 16 /19
Compétence technique :                        Secteur Sécurité Incendie et Sûreté
Intervention d’urgence pendant les heures ouvrées (uniquement pour les portes automatiques) :
                                              Atelier des transports automatiques
Société titulaire du contrat de maintenance : ENGIE

      4.8.       Déclencheur Manuel d’alarme (DM)

Classe :         65310            DECLENCHEUR MANUEL INCENDIE
Catégorie(s) :   65310AA          DECLENCHEUR MANUEL INCENDIE

Compétence technique :                             Secteur Sécurité Incendie et Sûreté
Société titulaire du contrat de maintenance :      ENGIE




5. EQUIPEMENTS DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION
5.1              Logiciel d’exploitation

Classe :                                          A définir
Catégorie(s) :

Compétence technique :                             Secteur Sécurité Incendie et Sûreté
Société titulaire du contrat de maintenance :      NOVADIS



      5.2        Caméras

Classe :         60101            CAMERA VIDEO SURVEILLANCE
Catégorie(s) :   60101AD          CAMERA VIDEO SURVEILLANCE

Compétence technique :                             Secteur Sécurité Incendie et Sûreté
Société titulaire du contrat de maintenance :      SPIE-CF




6. EQUIPEMENTS D’ALARME
6.1              Logiciel d’exploitation des alarmes intrusion


Classe et Catégorie(s) :                           A définir

Compétence technique :                             Secteur Sécurité Incendie et Sûreté
Société titulaire du contrat de maintenance :

6.2              Alarme intrusion

Classe :         65203            ALARME INTRUSION
Catégorie(s) :   65203AA          ALARME INTRUSION

Compétence technique :                             Secteur Sécurité Incendie et Sûreté
Société titulaire du contrat de maintenance :      SPIE-CF

Secteur Sécurité Incendie et Sûreté
Notice technique - Maintenance des équipements de sûreté - Système de contrôle d’accès - Version 2   Page 17 /19
6.3              Système d’alerte anti-agressions

Classe et Catégorie(s) :                           A définir

Compétence technique :                             Secteur Sécurité Incendie et Sûreté
Société titulaire du contrat de maintenance :      SPIE-CF


6.4              Système d’alerte attentat (PPMS)

Classe et Catégorie(s) :                           A définir
Compétence technique :                             Secteur Sécurité Incendie et Sûreté
Société titulaire du contrat de maintenance :      SPIE-CF




Le logigramme ci-après synthétise les différentes compétences selon les catégories d’équipements, ainsi que
les intervenants en dehors des heures ouvrées :




Secteur Sécurité Incendie et Sûreté
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Secteur Sécurité Incendie et Sûreté
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