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PROC TECH 005 3 - Gestion des Permis fouille.pdf · 1 519 mots · du marché « Restructuration intérieure de la zone 3 au niveau R+1 de l'hôpital Saint-Eloi pour aménager les espaces de consultation… », dossier de consultation officiel.

Procédure Technique Document n°

Gestion des permis de travaux PROC TECH/005/3
(DRAFT v04)
(Fouille, percement et raccordement
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sur réseaux existants)
Document(s) de référence : PROC 8.1/001 Gestion des documents à caractère transversal
SUPP 8.1/003
Manuel d'accréditation : HAS - manuel de certification V2010

DESTINATAIRES

• Ingénieurs responsables DTB • Responsables secteur
• Techniciens supérieurs DTB • Responsable du CRCI
• Conducteurs de travaux • Equipe Méthodes et BDEB

TABLEAU DE MODIFICATION
Indice Date Auteur Modifications
0 14/05/2004 F. TERRAL Création de la procédure technique
1 20/05/2009 F. TERRAL Intégration de l’instruction dans la gestion des documents spécifiques aux
services selon INST 8.1/004.
2 21/07/2010 F. TERRAL Ajout d’exception de consultation du Bureau d’études
3 04/09/2019 JL. JAUSONS Mise à jour et Site intégré à la GMAO EAM
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1. Objet et domaine d'application
1.1. Objet
Cette procédure a pour objet de sécuriser les personnes et les biens lors de travaux effectués au
CHRU de Montpellier. Elle se décompose en trois parties.

- Le permis de fouille qui permet de prendre l'avis des spécialistes pour identifier les réseaux
souterrains aux environs du creusement. Ceci doit permettre d'avertir l'intervenant des risques
encourus et de protéger les réseaux contre des perforations accidentelles.

- Le permis de percement qui, comme le permis de fouille, permet d'avertir l'intervenant des
risques encourus et de protéger les réseaux lors de percement de mur ou de plancher. De plus,
le bureau d'étude donne son avis sur la modification de résistance de la structure du bâtiment.

- Le permis de raccordement sur réseaux existant permet lui aussi de protéger l'intervenant ainsi
que le réseau concerné, grâce à des mises en sécurité ou coupure du réseau. Il permet aussi de
faire appliquer les guides de bonnes pratiques pour les travaux. Et il permet enfin d'adapter la
production au besoin.

1.2. Domaine d'application
Cette procédure s’applique à toute personne qui, dans le cadre de ses missions, doit effectuer,
gérer ou superviser des travaux nécessitant une fouille, un percement ou un raccordement sur un
réseau existant.

2. Fondements, références et définitions
2.1. Définitions
DTB Direction des Travaux et du Biomédical
STCI Support Technique Clients Internes
BDEB Base de Données des Equipements et des Bâtiments
GMAO Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur
BALF Boite Aux Lettres Fonctionnelle

2.2. Permis de fouille
Tous travaux de terrassement en fouille, creusement de tranchées, enfoncement de piquets et
fonçage de pieux doivent faire l’objet d’une demande de permis de fouille.
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2.3. Permis de percement
Tous travaux de carottage ou de percement d’un diamètre supérieur ou égal à 40 mm doivent
être soumis à la demande d’un permis de percement, sauf lorsque le chantier a été validé par un
bureau d'étude BET (Interne ou Externe).

Pour tout percement, la restitution du degré coupe-feu est obligatoire.
Le demandeur doit également s'assurer de la nature du support.

2.4. Permis de raccordement sur réseau existant
Tous travaux nécessitant la modification ou le raccordement à un réseau existant doivent faire
l’objet d’un permis de raccordement sur réseau existant. Les différents réseaux sont :
Réseaux courants forts
Réseaux courants faibles
Réseaux électriques ondulés
Réseaux fluides médicaux
Réseaux de chauffage
Réseaux eau glacée
Réseaux GTC
Etc.

3. Responsabilité
3.1. Responsabilités relatives à la maîtrise du document
Le secteur STCI maintient à jour la procédure et la met à disposition du personnel.

3.2. Responsabilités concernant l’observation de la procédure
La direction des Travaux et du Biomédical et les responsables de chaque secteur sont chargés
de diffuser et faire appliquer la procédure.
Chaque agent technique de la DTB est responsable de sa mise en œuvre sous le contrôle de
son responsable hiérarchique direct.

3.3. Responsabilité concernant l’avis des ateliers
Pour chaque information saisie, le nom et l’heure de la connexion GMAO seront associés au
commentaire. Chaque utilisateur de la GMAO est responsable de l’utilisation faite de ses codes
personnels.

4. Exécution
4.1. Processus de la demande
La demande : La demande de permis est obligatoirement saisie dans la GMAO CHU.

Dans le menu ‘’Travaux’’, puis ‘’Création permis’’
Suivre les instructions affichées par la GMAO.
Renseigner la base de données GMAO sur l’établissement…
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Répondre aux questions ouvre l’accès aux questions suivantes.
Les demandes d’informations sont claires et logiques. Les réponses induisent les questions
suivantes.
On peut modifier une réponse aisément. Cela modifiera les possibilités de réponses.

Dans le tableau Commentaires, il est impératif de répondre et renseigner toutes les lignes.

La validation des données créera un Ordre de travail (OT) et des OT fils qui sont affectés aux des
différents ateliers concerné par la demande de permis.

4.2. Permis de raccordement réseau
Pour les permis de raccordement sur réseaux existants, le conducteur d'opération doit
préalablement à la demande de permis, prendre contact avec le responsable de l'atelier ayant en
charge le réseau concerné pour déterminer ensemble les modalités de raccordement.
Ces modalités devront être spécifiées sur la demande de permis (dans la rubrique
« Informations complémentaires »).

NB : Pour les réseaux électriques, la demande de permis devra obligatoirement préciser le N°
d'armoire électrique, décidé lors de la réunion de chantier entre le conducteur, l'atelier électricité
et le sous-traitant électrique.
Ces informations devront être spécifiées sur la demande de permis (dans la rubrique
« Informations complémentaires »).

4.3. Permis de percement
Pour les permis de percement, il faut obligatoirement :
• Préciser la nature du support
• Donner la dimension du percement
• Localiser le mur ou le plancher à percer
• Localiser précisément le percement avec des coordonnées XY par rapport au
mur ou au plancher
• Notifier la présence ou l'absence de chemin de câble, d'obstacle visible ou de
poutre ou poutrelle en sous face pour les planchers.
Ces informations devront être spécifiées sur la demande de permis (dans la rubrique
« Informations complémentaires »).
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Le permis ne sera pas soumis à l'avis du bureau d'étude dans les cas suivants :
• Mur béton : Percement < 100mm et absence de chemin de câble ou d'obstacle
visible
• Mur maçonné : Percement < 300mm et absence de chemin de câble ou
d'obstacle visible
• Plancher : Percement < 40 mm, absence de poutre ou poutrelle en sous face et
absence de chemin de câble ou d'obstacle visible

4.4. Délais d’un permis
La mise en informatique de la procédure des permis a pour but de minimiser le délai de signature
du permis afin de le rendre compatible avec les contraintes des chantiers.

- Atelier : Dans un souci d'efficacité, l'atelier doit renseigner le permis le plus tôt possible
dans un délai maximum de trois jours.

- Ingénieur ou responsable de site : Dans un souci d'efficacité, l'ingénieur ou le
responsable de site doit renseigner le permis le plus tôt possible dans un délai maximum
de trois jours. La validation lui sera notifiée par mail.

5. Supports de travail
- Pour la demande de permis, le demandeur doit utiliser l’écran dédié dans la GMAO
(‘’Travaux’’, ‘’Création permis’’).
NB : si la page GMAO ne répond pas au besoin Ex: pas d'OT standard correspondant au
type de travaux à effectuer, on peut contacter le conducteur de travaux du chantier ou un
mail à la Boite à lettre fonctionnelle (BALF) bdp@chu-montpellier.fr.

- Pour les documents joints au permis, la BDEB dispose de plans au format informatique ce
qui permet de les joindre facilement au permis. Si le demandeur ne possède pas de plan
informatisé, il peut les faire parvenir au service STCI qui les scannera pour les joindre à la
demande de permis.

- La GMAO permet de joindre un document à l'OT
(exemple : Un fichier PDF qui montre l'emplacement des travaux)

6. Sauvegarde de cette procédure
Cette procédure est archivée dans la base de données GMAO.
Les sauvegardes de la base de données GMAO sont gérées par la Direction des Services
Informatiques (DSI) du CHRU et font l'objet d'une attention particulière. Un agent du CHU est
désigné pour ce travail.
Dans la limite des droits de consultation, l'accessibilité aux informations de la base de données,
n’est pas limitée dans le temps.
Toutes les informations sont sauvegardées et sont disponibles.

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.