Pièce

PROC TECH 005_2 - PERMIS INTERNES.pdf · 1 305 mots · du marché « Restructuration intérieure de la zone 3 au niveau R+1 de l'hôpital Saint-Eloi pour aménager les espaces de consultation… », dossier de consultation officiel.

DESTINATAIRES



   Ingénieurs de la Direction des Travaux, du
    Biomédical et du Patrimoine (DTBP).


   TSH DTBP


   Responsable Informatique secteur STI


   Responsable Unité de Planification.


   Cellule Méthodes




TABLEAU DE MODIFICATION

       Indice                 Date                            Modifications
          0                14/05/2004                               Création
          1                20/05/2009          Signalées par un trait vertical dans la marge et
                                               intégration de l’instruction dans la gestion des
                                              documents spécifiques aux services selon INST
                                                                    8.1/004.
          2                21/07/2010       Ajout d'exception de consultation du Bureau d'étude
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travaux (Fouille, percement et
raccordement sur réseaux existants)                     Page : 2/5
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SUPP 8.1/002 Manuel d'accréditation : HAS - Manuel d'accréditation - Sept 04 - Référentiel 2§D - réf.19




1. Objet et domaine d'application
   1.1.         Objet

Cette procédure a pour objet de sécuriser les personnes et les biens lors de travaux effectués au
CHRU de Montpellier. Elle se décompose en trois parties.

- Le permis de fouille qui permet de prendre l'avis des spécialistes pour identifier les réseaux
souterrains aux environs du creusement. Ceci doit permettre d'avertir l'intervenant des risques
encourus et de protéger les réseaux contre des perforations accidentelles.

- Le permis de percement qui, comme le permis de fouille, permet d'avertir l'intervenant des
risques encourus et de protéger les réseaux lors de percement de mur ou de plancher. De plus, le
bureau d'étude donne son avis sur la modification de résistance de la structure du bâtiment.

- Le permis de raccordement sur réseaux existant permet lui aussi de protéger l'intervenant ainsi
que le réseau concerné, grâce à des mises en sécurité ou coupure du réseau. Il permet aussi de
faire appliquer les guides de bonnes pratiques pour les travaux. Et il permet enfin d'adapter la
production au besoin.


   1.2.         Domaine d'application

Cette procédure s’applique à toute personne qui, dans le cadre de ses missions, doit effectuer,
gérer ou superviser des travaux nécessitant une fouille, un percement ou un raccordement sur un
réseau existant.

Cette procédure annule est remplace la procédure PROC 6.2/001 Gestion des permis de travaux
                              Et les instructions INST 22.4/001 Permis de percement
                                                  INST 22.4/002 Permis de travaux sur réseau
                                                  INST 22.4/003 Permis de fouille

2. Fondements, références et définitions
   2.1.         Définitions

STCI            Support Technique Clients Internes
GMAO            Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur
BDEB            Base de donnée des équipements et des Bâtiments

   2.2.         Permis de fouille

Tous travaux de terrassement en fouille, creusement de tranchées, enfoncement de piquets et
fonçage de pieux doivent faire l’objet d’une demande de permis de fouille.
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      2.3.      Permis de percement

Tous travaux de carottage ou de percement d’un diamètre supérieur ou égal à 40 mm doivent être
soumis à la demande d’un permis de percement, sauf lorsque le chantier a été validé par un
bureau d'étude BET (Interne ou Externe).

Pour tout percement, la restitution du degré coupe feu est obligatoire.
Le demandeur doit également s'assurer de la nature du support.



      2.4.      Permis de raccordement sur réseau existant

Tous travaux nécessitant la modification ou le raccordement à un réseau existant doivent faire
l’objet d’un permis de raccordement sur réseau existant. Les différents réseaux sont :
Réseaux courants forts
Réseaux courants faibles
Réseaux électriques ondulés
Réseaux fluides médicaux
Réseaux de chauffage
Réseaux eau glacée
Réseaux GTC
etc.

3. Responsabilités
      3.1.      Responsabilité concernant l’observation de la procédure

Toute personne responsable de travaux, tout intervenant ou sous-traitant est responsable de la
bonne observation de la procédure.


      3.2.      Responsabilité concernant l’avis des ateliers

Pour chaque information saisie, le nom et l’heure de la connexion GMAO seront associés au
commentaire. Chaque utilisateur de la GMAO est responsable de l’utilisation faite de ses codes
personnels.


4. Exécution:
      4.1.      Processus de la demande

  -     La demande : Un formulaire informatique est disponible sur l'intranet. Sur la page principale
        choisir dans la colonne de droite "MON INTRANET" puis "FONCTIONS LOGISTIQUES",
        "PLANS DU CHU" et enfin "SITE INTRANET BASE DE DONNEES PATRIMONIALES".
        Laissez vous guider par les questions posées. Une fois validée, la demande de permis est
        envoyée automatiquement au service STCI.
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  -     Le service STCI : A réception de la demande, le service crée le permis en GMAO.

  -     Les ateliers : Tous les ateliers concernés par le permis reçoivent simultanément un OT
        pour avis.

  -     Les ingénieurs : Les ingénieurs spécialistes concernés par le permis sont interrogés pour
        avis.

  -     Le service STCI : Renvoie au demandeur, le permis validé et commenté pour exécution
        des travaux.



      4.2.       Permis de raccordement réseau

Pour les permis de raccordement sur réseaux existants, le conducteur d'opération doit
préalablement à la demande de permis, prendre contact avec le responsable de l'atelier ayant en
charge le réseau concerné pour déterminer ensemble les modalités de raccordement. Ces
modalités devront être spécifiées sur la demande de permis. Pour les réseaux électriques, la
demande de permis devra obligatoirement préciser le N° d'armoire électrique, décidé lors de la
réunion de chantier entre le conducteur, l'atelier électricité et le sous traitant électrique.


      4.3.       Permis de percement

Pour les permis de percement, il faut obligatoirement :

             •    Préciser la nature du support

             •    Donner la dimension du percement

             •    Localiser le mur ou le plancher à percer

             •    Localiser précisément le percement avec des coordonnées XY par rapport au mur
                  ou au plancher

             •    Notifier la présence ou l'absence de chemin de câble, d'obstacle visible ou de
                  poutre ou poutrelle en sous face pour les planchers.
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Le permis ne sera pas soumis à l'avis du bureau d'étude dans les cas suivants :

             •    Mur béton : Percement < 100mm et absence de chemin de câble ou d'obstacle
                  visible

             •    Mur maçonné : Percement < 300mm et absence de chemin de câble ou d'obstacle
                  visible

             •    Plancher : Percement < 40 mm, absence de poutre ou poutrelle en sous face et
                  absence de chemin de câble ou d'obstacle visible



   4.4.          Délai d'un permis

La mise en informatique de la procédure des permis a pour but de minimiser le délai de signature
du permis afin de le rendre compatible avec les contraintes des chantiers.

   -   Atelier : Dans un souci d'efficacité, l'atelier doit renseigner le permis le plus tôt possible
       dans un délai maximum de trois jours.

   -   Ingénieur ou responsable de site : Dans un souci d'efficacité, l'ingénieur ou le
       responsable de site doit renseigner le permis le plus tôt possible dans un délai maximum
       de trois jours. La validation lui sera notifiée par mail.


5. Supports de travail

   -   Pour la demande de permis, le demandeur doit utiliser le site dédié dans l’intranet, mais
       peut aussi envoyer un courrier ou un mail à la boite aux lettres fonctionnelles permis-
       gram@chu-montpellier.fr

   -   Pour les documents joints au permis, la BDEB dispose de plans au format informatique ce
       qui permet de les joindre facilement au permis. Si le demandeur ne possède pas de plan
       informatisé, il peut les faire parvenir au service STCI qui les scannera pour les joindre à la
       demande de permis.


Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.