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PROC TECH 028 0 - CONSIGNATION ZONES ET REMISE SS TENSION DS OPE TX.pdf · 3 177 mots · du marché « Restructuration intérieure de la zone 3 au niveau R+1 de l'hôpital Saint-Eloi pour aménager les espaces de consultation… », dossier de consultation officiel.
Procédure Technique Document n°
CONSIGNATION DES ZONES ET PROC TECH/028/0
REMISE SOUS TENSION DANS Page : 2/12
UNE OPERATION DE TRAVAUX
Document(s) de référence : PROC 8.1/001 Gestion des documents à caractère transversal
SUPP 8.1/003
Manuel d'accréditation : HAS - manuel de certification V2010
1. Objet et domaine d'application
1.1. Objectif
Cette procédure a pour objectif de sécuriser les consignations et remise sous tension des
installations électrique dans le cadre d’une opération de travaux du CHU de Montpellier.
1.2. Domaine d'application
Ce document s’applique à toutes les opérations de travaux de classe 6 ou classe 2.
2. Définitions
2.1. Définitions
CHU Centre Hospitalier Universitaire
DTB Direction des Travaux et du Biomédical
DSI Direction des Services Informatiques
GMAO Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur
OT Ordre de Travail
BALF Boite Aux Lettres Fonctionnelle
PC Plomberie Chauffage
CVC Chauffage, Ventilation et Climatisation
OC Organisme de Contrôle
Mission S Mission Sécurité
Mission SEI Mission Sécurité Et Incendie
Mission VIEL Mission relatives aux vérifications des installations électriques
CTCI Secteur Technique Clients Interne
2.2. Références
2.3. Définition d'un chantier (rappel)
Définition
On considère comme un projet, une opération ou un chantier, tous les travaux
neufs ou amélioratifs qui impactent la structure ou la nature d'une pièce ou d'un
local, à fortiori d’un ensemble de pièces, locaux ou d’un bâtiment.
Extrait de la Procédure PROC TECH/042 – Référencement des DOE en GMAO
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3. Responsabilité
3.1. Responsabilités relatives à la maîtrise du document
Sur demande des Services concernés, le secteur STCI maintient à jour la procédure et la
met à disposition du personnel.
3.2. Responsabilités concernant l’observation de la procédure
La direction des Travaux et du Biomédical et les responsables de chaque secteur sont
chargés de diffuser et faire appliquer la procédure.
Chaque agent technique de la DTB est responsable de sa mise en œuvre sous le contrôle
de son responsable hiérarchique direct.
4. Mode opératoire
4.1. CONSIGNATION DES ZONES POUR TRAVAUX :
4.1.1. Planification :
Il a été convenu que :
Les OT de Demande de consignation seront communiqués, par le Conducteur d’Opérations
DTB, à l’atelier Electricité DTB (sauf cas particulier et cas urgent) avec un délai de 3
semaines avant la date de Consignation effective.
La consignation effective, hors plénum, a lieu le jour du démarrage du chantier et en
présence du chargé de travaux électrique (l’installateur) en parallèle du confinement de la
zone de travaux.
En effet, les 3 semaines, à l’avance, permettront à l’atelier Electricité DTB de faire les
investigations nécessaires pour la consignation à venir (y compris les notes de coupure si
nécessaire).
Cette demande sous forme d’OT sera accompagnée d’un plan délimitant la zone en travaux
et fera référence si possible à un code réseau générique sous GMAO (exemple EL XX.YY).
L’atelier Electricité DTB procédera ensuite aux investigations nécessaires.
Le document attestant de la consignation par l’atelier Electricité pourra être signé si
nécessaire en 2 temps par le chargé de consignation (atelier Electricité DTB) et le chargé de
travaux électrique (installateur).
4.1.1. 1er temps : Avant dépose des faux-plafonds:
Avant dépose des faux-plafonds, 1ère signature du chargé de consignation qui attestera la
consignation de la zone (éclairage, PC, CVC, Chauffage, équipements présents…) hors
plenum.
Il pourra être mentionné si nécessaire par l’atelier Electricité DTB une réserve du type « dans
le plenum les câbles sous tension n’ont pas été repérés et peuvent être présents».
Cette attestation sera accompagnée du plan précisant la zone consignée hors plenum par le
chargé de consignation (atelier Electricité DTB) et elle précisera le numéro d’OT.
La date du repérage des câbles sous tension dans le plenum par l’atelier Electricité DTB
sera transmise par le Conducteur d’Opérations DTB (durée de dépose des faux plafonds) et
elle sera indiquée sur l’attestation de consignation au niveau des dispositions particulières.
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Le chargé de travaux électrique (installateur) désigné signera l’attestation de consignation
afin de s’engager en particulier à respecter les prescriptions indiquées.
Un exemplaire de l’attestation sera fourni au Conducteur d’Opérations DTB (Chargé de
chantier) et au Chargé de travaux électrique (installateur).
4.1.2. 2ème temps : Après dépose des faux-plafonds:
Après dépose des faux-plafonds, 2ème signature du chargé de consignation pour attester que
les câbles présents dans le plenum sont mis hors-tension ou dans le cas contraire qu’ils sont
repérés et identifiés par l’atelier Electricité DTB comme restant sous-tension.
Cela sera indiqué dans la mesure du possible sur la même attestation de consignation avec
le plan annexé. En cas d’impossibilité matérielle, il sera réalisé une 2ème attestation de
consignation.
Le chargé de travaux électrique (installateur) désigné signera de nouveau l’attestation de
consignation afin de s’engager à respecter les prescriptions indiquées et de tenir compte des
éventuels câbles identifiés restant sous-tension.
Un exemplaire de l’attestation sera fourni au Conducteur d’Opérations DTB (chargé de
Chantier) et au Chargé de travaux électrique (installateur) avec le plan de la zone concernée
et le numéro de l’OT initial.
4.1.3. Conclusions
Dans un cas simple et idéal, ces deux temps pourront bien entendu se grouper en une seule
intervention.
Le document co-signés attestera in fine de la consignation de la zone définie sur le plan
communiqué à l’origine de la demande via l’OT.
Le modèle de document pour une consignation électrique de zones pour travaux est joint en
annexe 3.
4.2. MISE SOUS TENSION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES
DANS LE CADRE D’UNE OPERATION DE TRAVAUX
Deux cas possibles avec les mesures opérationnelles suivantes :
4.2.1. - cas possible 1 : le coffret électrique de chantier permet d’alimenter
provisoirement les armoires électriques générales réalisées dans le cadre des
travaux pendant toute la durée de ces travaux
Le coffret électrique de chantier (contrôlé sur site par une personne ou un organisme
agréé (OC) au frais de l’installateur) permet d’alimenter provisoirement les armoires
électriques générales réalisées dans le cadre des travaux :
L’installateur (entreprise d’électricité) reste responsable jusqu’à la réception des travaux de
l’opération des installations électriques du chantier.
La mise sous tension définitive par le secteur exploitation électrique du CHU sera réalisée
seulement pour la réception des travaux après communication par le Conducteur
d’Opérations du rapport « code de la construction » de l’organisme de contrôle (rapport de
l’OC concernant la partie électricité (mission S ou SEI)).
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La mission VIEL sera réalisée comme d’habitude avant la mise en service des locaux par le
CHU.
4.2.2. - cas possible 2 : le coffret électrique de chantier ne permet pas
d’alimenter provisoirement les armoires électriques générales réalisées dans
le cadre des travaux pendant la durée de ces travaux
Le coffret électrique de chantier ne permet pas d’alimenter provisoirement les armoires
électriques générales réalisées dans le cadre des travaux :
Dans ce cas, il sera nécessaire de réaliser une mise sous tension avant réception de
l’opération de travaux par le secteur d’exploitation électrique du CHU.
Pour ce faire, l’OC de l’opération réalisera pour le compte du CHU une mission de contrôle
de vérifications d’installations électriques dans le cadre de sa mission VIEL.
Elle concernera uniquement la ou les armoires générales électriques réalisées dans le cadre
des travaux. Elle ne concernera pas les installations électriques en aval des armoires
contrôlées.
La réalisation de ce contrôle se réalisera de la façon suivante :
- Dans un 1er temps, l’OC vérifie les continuités de terres et le contrôle visuel des ouvrages
réalisés par l’installateur (entreprise d’électricité) faisant l’objet de la demande de mise sous
tension avant réception : cette visite de contrôle se réalisera en présence de l’OC, de l’installateur
(entreprise d’électricité), de la Conduite d’Opérations DTB et de l’atelier Electricité DTB.
- Dans un 2ème temps (dans la continuité et sans remise d’un rapport), l’atelier Electricité DTB
mettra sous tension les armoires afin que l’OC puisse vérifier l’installation complète sous tension
(les différentiels, les AU, …).
Après cette vérification, l’alimentation électrique sera coupée jusqu’à la transmission du rapport
de l‘OC (sans réserve ou avec réserves et l’attestation de levées des réserves bloquantes signée
par l’installateur).
Dans le cas où l’OC est capable de rédiger sur site un rapport manuscrit sans réserve à
l’issue de son contrôle, les deux temps précités pourront se grouper en un seul temps sans
coupure de l’alimentation électrique.
Une fois la ou les armoires générales raccordées électriquement par l’atelier Electricité DTB,
l’installateur (l’entreprise d’électricité) restera responsable des installations électriques
présentes dans le périmètre du chantier jusqu’à la réception des travaux de l’opération.
Le transfert de responsabilité entre l’installateur (entreprise d’électricité) et le secteur
exploitation électrique du CHU (l’atelier Electricité DTB) ne sera effectif qu’à la réception des
travaux après communication par le Conducteur d’Opérations du rapport « code de la
construction » établi par l’organisme de contrôle (rapport de l’OC concernant la partie
électricité (mission S ou SEI)).
La mission VIEL complète pour l’ensemble des travaux électriques de l’opération sera
réalisée comme d’habitude avant la mise en service des locaux par le CHU.
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4.2.3. Cas des installations électriques spécifiques alimentant un
équipement BIOMEDICAL (cas fréquent dans les opérations avec de l’Imagerie
Médicale)
Cas des installations électriques spécifiques alimentant un équipement
BIOMEDICAL (cas fréquent dans les opérations avec de l’Imagerie Médicale) : La mission
VIEL de l’OC missionné dans le cadre des travaux par la Conduite d’Opérations DTB ne
couvre pas le contrôle des équipements électriques spécifiques mis en œuvre avec les
équipements Biomédicaux.
La nécessité d’une visite de contrôle par un OC des installations électriques spécifiques
alimentant un équipement BIOMEDICAL s’impose également : le « cas possible 2 » ci-avant
sera mis en œuvre avec une mission VIEL spécifique à charge de l’installateur BIOMEDICAL
ou à défaut à commander à un organisme de contrôle par l’ingénieur du
secteur BIOMEDICAL référent sur l’installation concerné avec en appui technique du
secteur électrique pour un accompagnement étroit afin de lever les réserves de cette mission
VIEL auprès de l’installateur.
Le modèle de document pour une demande de raccordement provisoire de chantier est joint
en annexe 1.
5. Sauvegarde de cette procédure
Cette procédure est archivée dans la base de données GMAO.
Les sauvegardes de la base de données GMAO sont gérées par la Direction des Services
Informatiques (DSI) du CHU et font l'objet d'une attention particulière. Un agent du CHU est
désigné pour ce travail.
Dans la limite des droits de consultation, l'accessibilité aux informations de la base de
données, n’est pas limitée dans le temps.
Toutes les informations sont sauvegardées et sont disponibles.
6. Annexes
Annexe 1 : Exemple de modèle de Document
Demande de Raccordement Provisoire de chantier au réseau électrique du CHU de
Montpellier.
(Réf. Secteur Electrique : Version 4.00 du 13 Mars 2019 DEMANDE DE RACCORDEMENT PROVISOIRE AU
RÉSEAU ELECTRIQUE DU CHRU DE MONTPELLIER 2019).
Annexe 2 : Exemple de modèle de Document
Attestation de consignation des alimentations BT pour travaux au CHU de Montpellier.
(Réf. Secteur Electrique : Version 1.00 du 13 Mars 2019 Attestation de consignation d’équipement 2019).
Annexe 3 : Exemple de modèle de Document
Consignation de zones, pour travaux une opération de travaux au CHU de Montpellier.
(Réf. Secteur Electrique : Version 1.00 du 13 Mars 2019 Attestation de consignation des zones 2019).
(INST TECH/055/0) - Annexes
Annexe 1 : Exemple de modèle de
Document de Demande de Raccordement Provisoire de chantier
au réseau électrique du CHU de Montpellier.
Figure 1 - Exemple de Document (Réf. Secteur Electrique : Version 4.00 du 13
Mars 2019 DEMANDE DE RACCORDEMENT PROVISOIRE AU RÉSEAU
ELECTRIQUE DU CHRU DE MONTPELLIER 2019)
(INST TECH/055/0) - Annexes
DEMANDE DE RACCORDEMENT PROVISOIRE de CHANTIER AU RÉSEAU ELECTRIQUE DU CHU DE MONTPELLIER
Je soussigné ………………………………………………………………………..………………………..…..…………..…..……
Qualité ………………………………………………………………..…………..……………………..…..…..…....
représentant l’établissement/Société ………………………………………….………..…………………..…..…..………
adresse ……………………………………………….………………………………………………..…..………
……………………………………………….………………………………………………..…..………
demande au CHRU l’alimentation électrique temporaire de l’installation au point de livraison suivant :
……………………………………………….……………………………………………..…..…………
………………………………………………………………………………………………………………
Opération travaux :……………………………………………….……………………………………………..…..…………
pour l’usage suivant ……………………………………………….……………………………………………..…..…………
pour la durée du …………………………………… au ……………………………………
Puissance : ……… kVA monophasé 2fils triphasé 4 fils triphasé 3 fils
Date et heure du branchement souhaité par le demandeur : ………/………../………… à ……. h……….
Engagement
Conformément à l’article 1er alinéa 4 du décret n° 72.1120 du 14 décembre 1972 modifié :
J’atteste que ce raccordement, à caractère temporaire, est uniquement destiné à l’alimentation de mon installation décrite ci-dessus.
Il ne saurait en aucun cas servir à d’autres fins et/ou à l’alimentation d’une installation électrique définitive, par exemple alimenter
l’installation intérieure d’un bâtiment ou d’une zone ou local du CHRU sans rapport de vérification d’un organisme agréé attestant de
la conformité complète des installations électriques réalisées.
Je reconnais que le CHRU pourra, sans préavis, effectuer la suspension de l’alimentation électrique du point de livraison en cas de
manquement à cette interdiction, problèmes de sécurité des biens et des personnes ainsi qu’à l’issue de la période fixée par le
présent engagement.
Je m’engage à fournir et à installer, à l’endroit défini en concertation avec les services du CHRU, un coffret ou une armoire
contenant un tableau conforme aux prescriptions en vigueur (Code du Travail et Normes en vigueur, à minima, voir ci-après), pour
un besoin de puissance de :
Puissance : ……… kVA monophasé 2 fils triphasé 4 fils
Je déclare en outre que le tableau aval est équipé d’un appareil général de coupure conforme.
Comme le rôle essentiel de cet appareil n’est pas d’assurer la protection des installations intérieures et des personnes, un dispositif
de protection à courant résiduel assigné au plus égal à 30 mA doit être installé pour assurer la sécurité des utilisateurs,
conformément à la norme NF C 15 100.
Si ce dispositif de protection à courant résiduel n’est pas situé immédiatement en aval de l’appareil de coupure générale, la liaison
entre le coffret de branchement et cet appareil doit alors être réalisée en classe II et protégée mécaniquement.
J’atteste que les dispositions nécessaires pour assurer la protection des personnes et des biens ont été prises au niveau de mes
installations intérieures, conformément aux règlements en vigueur notamment le Décret no 2010-1016 du 30 août 2010 relatif aux
obligations de l’employeur pour l’utilisation des installations électriques des lieux de travail
Un contrôle des installations de chantier a été réalisé par un organisme agrée mandaté par le demandeur, à la charge et frais de
l’installateur pour le coffret de chantier où à la charge du CHU pour les tableaux sauf cas d’un équipement Biomédical. Le
procès-verbal de ce contrôle, nécessaire pour la mise en service des installations, est joint à cette autorisation.
En conséquence, je dégage le CHRU de toute responsabilité pour tous dommages matériels et corporels causés directement ou
indirectement par l’énergie électrique fournie en aval du point de livraison indiqué.
Le raccordement provisoire deviendra définitif à la réception du chantier par le CHRU et sera alors sous sa responsabilité.
Les installations de chantier seront déposées et évacuées par le demandeur, à la réception du chantier, seul(s) le(s) départ(s) mis
en place à(aux) l’origine(s) de celles-ci, dans le(s) tableau(x) électrique(s) du CHRU concerné(s), sera(seront) laissé(s) en place et
sera(seront) alors sous sa responsabilité.
Fait à ………………………………… le ………/………./ …………
Signature et tampon du demandeur précédés de la mention « lu et approuvé »
Commentaire du demandeur :
……………………………………………………………………………………………………………………………..…………………
(INST TECH/055/0) - Annexes
Annexe 2 : Exemple de Modèle de document
Attestation de consignation des départs BT pour travaux au CHU
de Montpellier.
Figure 2 - Exemple de Document (Réf. Secteur Electrique : Version 1.00 du 13
Mars 2019 Attestation de consignation d’équipement 2019)
(INST TECH/055/0) - Annexes
ATTESTATION DE CONSIGNATION DES DEPARTS BT POUR TRAVAUX (paragraphe 2,6,3)
Etablissement : .......................................... N°001
Exploitation :
Le chargé de travaux, M. habilitation
des Etablissements ou Service
est chargé de l'exécution des travaux suivants :
sur l'ouvrage ci-après :
Le chargé de consignation, M. Tèl.
atteste qu'en vue de l'exécution de ces travaux il a consigné le ou les équipements suivants conformement à
l’ordre de travail n° ;
Le chargé de travaux doit considérer comme étant sous tension tout ouvrage électrique autre que ceux dont la
consignation lui est certifiée par la présente attestation ou par d'autres attestations en sa possession.
Dispositions particulières :
L'avis de fin de travail devra être rendu au plus tard le............................à ...........h......... min
Le délai de restitution des installations en cas d'urgence est de ...........h......... min
Attestation délivrée le ..................à...........h......... min au chargé de travaux qui s'engage à respecter les
prescriptions de sécurité en vigueur.
Signatures Le chargé de consignation
ou
numéro du message Le chargé de travaux
(INST TECH/055/0) - Annexes
Annexe 3 : Modèle exemple de Document de
Consignation de zones pour travaux une opération de travaux au
CHU de Montpellier.
Figure 3 - Exemple de Document (Réf. Secteur Electrique : Version 1.00 du 13 Mars
2019 Attestation de consignation des zones 2019)
(INST TECH/055/0) - Annexes
ATTESTATION DE CONSIGNATION DE ZONES POUR TRAVAUX
Etablissement : .......................................... .......... N°001
Exploitation : ……………………………
Le chargé de travaux Monsieur …………………………………………….habilitation : ………………
des Etablissements ou Service
est chargé de l'exécution des travaux suivants :……………………………………………..................................
……………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………….
sur l'ouvrage désigné par l’ordre de travail n° …………..sur lequel est précisé l’équipement ou le plan de zone à
mettre hors-tension .
Le chargé de consignation, Monsieur ……………………………….. Tèl. : ………
atteste qu'en vue de l'exécution de ces travaux ci dessus il a consigné la zone ou l’équipement désigné par l’ordre de
travail n°…………. sur lequel est précisé l’équipement et/ou le plan de zone travaux à mettre hors-tension . pour
l’opération travaux défini ci-dessus en réalisant les condamnantaions suivantes :
1-………………………………………………………………………………………………………..
2-………………………………………………………………………………………………………..
3-………………………………………………………………………………………………………...
4-…………………………………………………………………………………………………………
5-…………………………………………………………………………………………………………
6-…………………………………………………………………………………………………………
Le chargé de travaux doit considérer comme étant sous tension tout ouvrage électrique autre que ceux dont la
consignation lui est certifiée par la présente attestation ou par d'autres attestations en sa possession.
Dispositions particulières :
La zone de travaux hors plenum a-t-elle était mis hors- tension ....................................................... OUI NON
La zone de travaux du plenum a-t-elle était mis hors-tension ....................................................... OUI NON
Des câbles ou équipements restants sous-tension ont –ils été repérés dans la zone ........................... OUI NON
1-………………………………………………………………………………………………………..
2-………………………………………………………………………………………………………..
3-………………………………………………………………………………………………………...
4-…………………………………………………………………………………………………………
5-…………………………………………………………………………………………………………
6-…………………………………………………………………………………………………………
L'avis de fin de travail devra être rendu au plus tard le............................à ...........h......... min
Le délai de restitution des installations en cas d'urgence est de ...........h......... min
Attestation délivrée le ..................à...........h......... min au chargé de travaux qui s'engage à respecter les prescriptions
de sécurité en vigueur.
Signatures Le chargé de consignation
ou
numéro du message Le chargé de travaux
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.