Pièce
Programme technique installation d'un ascenseur au sein du CHRU de Montpellier v10.pdf · 6 127 mots · du marché « Restructuration intérieure de la zone 3 au niveau R+1 de l'hôpital Saint-Eloi pour aménager les espaces de consultation… », dossier de consultation officiel.
Rédacteur : Serge LEMAÎTRE
Date : 27/09/2024
Réf. : DT/SLE/MA
Version .10.00
Programme technique d’installation, de
transformations importantes ou de travaux
d’amélioration d’un ascenseur au sein du CHU de
Montpellier
27/09/2024 Programme technique installation d'un ascenseur au sein du CHU de Montpellier v10
1
SOMMAIRE
1 - GENERALITES - ........................................................................................................................ 3
1.1 CONTRAINTES REGLEMENTAIRES ...................................................................................................... 3
1.1.1 INSTALLATION D’ASCENSEURS NEUFS ....................................................................... 3
1.1.1.2 Normes spécifiques et amendements ...................................................................................... 4
1.1.1.3 Réglementation générale applicable ...................................................................................... 5
1.1.1.4 Réglementation spécifique applicable .................................................................................... 5
1.1.1.5 Directives européennes applicables et transposition en droit français .................................. 6
1.1.2 TRANSFORMATIONS IMPORTANTES OU TRAVAUX D’AMELIORATION ......................... 7
1.2 CONTRAINTES GENERALES .....................................................................................................12
1.2.1 CONTRAINTES TECHNIQUE .................................................................................................12
1.2.2 CONTRAINTES ARCHITECTURALES....................................................................................12
1.2.3 CONTRAINTE DU SITE ..........................................................................................................12
1.3 SELECTIVITE DES PROTECTIONS ELECTRIQUES ............................................................................13
NOTES DE CALCULS POUR TABLEAUX D T U............................................................................................13
1.3 RELATION AVEC LES SERVICES EXPLOITATIONS DU CHU (SECURITE INCENDIE ET ELECTRICITE).
14
1.5.1 ELECTRICITE..........................................................................................................................14
1.5.2 SECURITE INCENDIE ............................................................................................................14
1.4 DEPOSE D'UN APPAREIL EXISTANT DANS LE CADRE DE SON REMPLACEMENT ..............................15
2 - CARACTERISTIQUES DE L'APPAREIL A INSTALLER -.......................................................16
1- CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : ......................................................................................16
2- CARACTERISTIQUES DE LA CABINE : .....................................................................................16
3- PORTE CABINE : .........................................................................................................................17
4- DISPOSITIFS D'ECLAIRAGE :....................................................................................................17
5- BOITE(S) A BOUTONS ET INDICATEUR(S) EN CABINE ........................................................17
6- TELEPHONE MAINS LIBRES EN CABINE.................................................................................18
7- EQUIPEMENT DES PAROIS ET PLANCHER: ...........................................................................18
8- CARACTERISTIQUES DES PORTES PALIERES : .....................................................................18
9- BOITES A BOUTONS ET SIGNALISATIONS PALIERES: ..........................................................19
10- TABLEAU DTU ASCENSEUR : .................................................................................................19
11- DIVERS EQUIPEMENTS: ..........................................................................................................19
3- OPERATIONS PREALABLES DE RECEPTION 19
4 - DOSSIERS - .......................................................................................................................................21
REMISE DES DOCUMENTS : D.O.E : ............................................................................................21
5 - ANNEXES - ........................................................................................................................................21
LISTE DES DIFFERENTS DOCUMENTS MENTIONNES ..............................................................22
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CE PRESENT PROGRAMME TECHNIQUE EST APPLICABLE A L’ENSEMBLES DES
CORPS DE METIERS INTERVENANT DANS LE CADRE D'UNE INSTALLATION D'ASCENSEUR
(INSTALLATION DANS UN BATIMENT NEUF OU REMPLACEMENT DANS UN BATIMENT
EXISTANT), DE TRAVAUX DE TRANSFORMATIONS IMPORTANTES OU DE TRAVAUX
D’AMELIORATION.
1 - GENERALITES -
1.1 CONTRAINTES REGLEMENTAIRES
Le chapitre donne le cadre non exhaustif de chaque type de contrainte pour
permettre à la maîtrise d’œuvre de quantifier et de définir dans le détail les
modalités d’intervention des entreprises dans le respect du fonctionnement de
l’hôpital pendant les travaux et dans les délais contractuels.
Les entreprises devront se conformer aux normes, lois, circulaires et règlements en
vigueur au moment des travaux et, notamment, sans que la liste en soit limitative,
aux normes Françaises, aux règles professionnelles, aux fascicules du cahier des
clauses techniques générales (CCTG) des marchés publics recommandations et
circulaires DHOS notamment aux documents ci-après :
1.1.1 INSTALLATION D’ASCENSEURS NEUFS
1.1.1.1 Normes générales et amendements
• EN 81-20 : Règles de sécurité pour la construction et l'installation
des élévateurs - Élévateurs pour le transport de personnes et d'objets
- Partie 20 : Ascenseurs et ascenseurs de charge.
• EN 81-50 : Règles de sécurité pour la construction et l'installation
des élévateurs- Examens et essais - Partie 50 : Règles de conception,
calculs, examens et essais des composants pour élévateurs.
• EN 81-28 : Règles de sécurité pour la construction et l'installation
des élévateurs - Élévateurs pour le transport de personnes et d'objets
- Partie 28 : Téléalarme pour ascenseurs et ascenseurs de charge.
• EN 81-70 : Règles de sécurité pour la construction et l'installation
des élévateurs - Applications particulières pour les ascenseurs et
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ascenseurs de charge - Partie 70 : Accessibilité aux ascenseurs pour
toutes les personnes y compris les personnes avec handicap.
• NF EN 12385 : Câbles en acier - Sécurité- Partie 3 : Informations
pour l'utilisation et la maintenance.
• NF EN 81-58 : Règles de sécurité pour la construction et
l'installation des élévateurs - Examen et essais – Partie
58 : Essais de résistance au feu des portes palières.
• NF EN ISO 14122 : Sécurité des machines - Partie 4 : Échelles
fixes.
• NF E85-016 : Eléments d’installations industrielles - Moyens d’accès
permanent - Échelles fixes.
• NF EN 13411 : Terminaisons pour câbles en acier - Sécurité :
- Partie 5 : serre-câbles à étrier en U,
- Partie 6 : boîte à coin asymétrique,
- Partie 7 : boîte à coin symétrique.
• NF EN ISO 13857 : Sécurité des machines - Distances de sécurité
empêchant les membres supérieurs et inférieurs d'atteindre les zones
dangereuses.
• NF EN 60204-1 : Sécurité des machines - Equipement électrique
des machines.
• NF C 15-100 : Installations électriques à basse tension.
1.1.1.2 Normes spécifiques et amendements
• NF EN 81-71 : Règles de sécurité pour la construction et
l'installation des élévateurs - Applications particulières pour les
ascenseurs et les ascenseurs de charge - Partie 71 : Ascenseurs
résistant aux actes de vandalisme.
• NF EN 81-72 : Règles de sécurité pour la construction et
l'installation des élévateurs - Applications particulières pour les
ascenseurs et ascenseurs de charge- Partie 72 : Ascenseurs
pompiers.
• NF EN 81-73 : Règles de sécurité pour la construction et
l'installation des élévateurs- Applications particulières pour les
ascenseurs et les ascenseurs de charge - Partie 73 : Fonctionnement
des ascenseurs en cas d'incendie.
• NF EN 81-77 : Règles de sécurité pour la construction et
l'installation des élévateurs - Applications particulières pour les
ascenseurs et les ascenseurs de charge - Partie 77 : Ascenseurs
soumis à des conditions sismiques.
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• NF EN 81-21 : Règles de sécurité pour la construction et
l'installation des élévateurs- Élévateurs pour le transport de personnes
et de charges - Partie 21 : Ascenseurs et ascenseurs de charge neufs
dans les bâtiments existants.
• NF P82-207 : Dispositif d’appel prioritaire pour les sapeurs-
pompiers.
1.1.1.3 Réglementation générale applicable
• Décret n° 2016-550 du 3 mai 2016 relatif à la mise sur le marché
des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs.
• Décret n° 2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des
ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de
travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces
équipements.
• Circulaire DGT n° 2011-02 du 21 janvier 2011 concernant la mise
en œuvre du décret n° 2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la
sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés
sur les lieux de travail ainsi qu’à la sécurité des travailleurs
intervenant sur ces équipements.
• Décret n° 2004-924 du 1er septembre 2004 relatif à l’utilisation des
équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires
en hauteur et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets
en Conseil d’Etat) et le décret n° 65-48 du 8 janvier 1965.
• Circulaire DRT 2005-08 du 27 juin 2005 relative à la mise en
œuvre du décret du 1er septembre 2004 et de l’arrêté du 21
décembre 2004.
• Arrêté du 28 octobre 1994 relatif aux modalités d’application de la
réglementation acoustique.
1.1.1.4 Réglementation spécifique applicable
Incendie (ERP, habitation, IGH) :
• Arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des
dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques
d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
• Arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre
l'incendie des bâtiments d'habitation.
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• Arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la
construction des immeubles de grande hauteur et leur protection
contre les risques d’incendie et de panique.
Accessibilité (habitation, ERP, ERT) :
• Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des
établissements recevant du public, des installations ouvertes au public
et des bâtiments d'habitation et modifiant le code de la construction et
de l'habitation.
• Décret n° 2009-1272 du 21 octobre 2009 relatif à l’accessibilité des
lieux de travail aux travailleurs handicapés.
• Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l’accessibilité aux personnes
handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons
individuelles lors de leur construction.
• Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l’accessibilité aux personnes
handicapées des établissements recevant du public lors de leur
construction et des installations ouvertes au public lors de leur
aménagement.
• Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à l’accessibilité des personnes
handicapées dans les établissements pénitentiaires lors de leur
construction.
Sismique :
• Décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du
risque sismique.
• Décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des
zones de sismicité du territoire français.
1.1.1.5 Directives européennes applicables et transposition en droit français
• Ascenseur : 2014/33/UE du 26 février 2014 transposée par décret
n°2016-550 du 3 mai 2016 ;
• Machines : 2006/42/CE du 17 mai 2006 transposée par décret n°
2008-1156 du 7 novembre 2008 ;
• Basse tension : 2014/35/UE du 26 février 2014 transposée par
décret n° 2015-1083 du 27 août 2015 ;
• Compatibilité électromagnétique : 2014/30/UE du 26 février 2014
transposée par Décret n° 2015-1084 du 27 août 2015 ;
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• Produits de construction : Règlement UE N° 305/2011 du 11 mars
2011 transposé par décret n°2012-1489 du 27 décembre 2012.
1.1.2 TRANSFORMATIONS IMPORTANTES OU TRAVAUX D’AMELIORATION
1.1.2.1 Normes générales et amendements
• NF P 82-230 : Règles de sécurité pour la construction et l'installation
des élévateurs — Ascenseurs et ascenseurs de charge — Partie
230 : Dispositions applicables dans le cas de transformations
importantes ou de travaux d'amélioration
• EN 81-28 : Règles de sécurité pour la construction et l'installation
des élévateurs - Élévateurs pour le transport de personnes et d'objets
- Partie 28 : Téléalarme pour ascenseurs et ascenseurs de charge.
• EN 81-70 : Règles de sécurité pour la construction et l'installation
des élévateurs - Applications particulières pour les ascenseurs et
ascenseurs de charge - Partie 70 : Accessibilité aux ascenseurs pour
toutes les personnes y compris les personnes avec handicap.
• NF EN 12385 : Câbles en acier - Sécurité- Partie 3 : Informations
pour l'utilisation et la maintenance.
• NF EN 81-58 : Règles de sécurité pour la construction et
l'installation des élévateurs - Examen et essais - Partie 58 : Essais de
résistance au feu des portes palières.
• NF EN ISO 14122 : Sécurité des machines - Partie 4 : Échelles
fixes.
• NF E85-016 : Eléments d’installations industrielles - Moyens d’accès
permanent - Échelles fixes.
• NF EN 13411 : Terminaisons pour câbles en acier - Sécurité :
- Partie 5 : serre-câbles à étrier en U ;
- Partie 6 : boîte à coin asymétrique ;
- Partie 7 : boîte à coin symétrique.
• NF EN ISO 13857 : Sécurité des machines - Distances de
sécurité empêchant les membres supérieurs et inférieurs
d'atteindre les zones dangereuses.
• NF EN 60204-1 : Sécurité des machines - Equipement électrique
des machines.
• NF C 15-100 : Installations électriques à basse tension.
1.1.2.2 Normes spécifiques et amendements
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• NF EN 81-71 : Règles de sécurité pour la construction et
l'installation des élévateurs - Applications particulières pour les
ascenseurs et les ascenseurs de charge - Partie 71 : Ascenseurs
résistant aux actes de vandalisme.
• NF EN 81-72 : Règles de sécurité pour la construction et
l'installation des élévateurs - Applications particulières pour les
ascenseurs et ascenseurs de charge- Partie 72 : Ascenseurs
pompiers.
• NF EN 81-73 : Règles de sécurité pour la construction et
l'installation des élévateurs- Applications particulières pour les
ascenseurs et les ascenseurs de charge - Partie 73 : Fonctionnement
des ascenseurs en cas d'incendie.
• NF EN 81-77 : Règles de sécurité pour la construction et
l'installation des élévateurs - Applications particulières pour les
ascenseurs et les ascenseurs de charge - Partie 77 : Ascenseurs
soumis à des conditions sismiques.
• NF EN 81-21 : Règles de sécurité pour la construction et
l'installation des élévateurs- Élévateurs pour le transport de personnes
et de charges - Partie 21 : Ascenseurs et ascenseurs de charge neufs
dans les bâtiments existants.
• NF P82-207 : Dispositif d’appel prioritaire pour les sapeurs-
pompiers.
1.1.2.3 Réglementation générale applicable :
• Décret n° 2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des
ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de
travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces
équipements.
• Circulaire DGT n° 2011-02 du 21 janvier 2011 concernant la mise
en œuvre du décret n° 2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la
sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés
sur les lieux de travail ainsi qu’à la sécurité des travailleurs
intervenant sur ces équipements.
• Décret n° 2004-924 du 1er septembre 2004 relatif à l’utilisation des
équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires
en hauteur et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets
en Conseil d’Etat) et le décret n° 65-48 du 8 janvier 1965.
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• Circulaire DRT 2005-08 du 27 juin 2005 relative à la mise en
œuvre du décret du 1er septembre 2004 et de l’arrêté du 21 décembre
2004.
• Arrêté du 28 octobre 1994 relatif aux modalités d’application de la
réglementation acoustique.
1.1.2.4 Réglementation spécifique applicable
Incendie (ERP, habitation, IGH) :
• Arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des
dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques
d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
• Arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre
l'incendie des bâtiments d'habitation.
• Arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la
construction des immeubles de grande hauteur et leur protection
contre les risques d’incendie et de panique.
Accessibilité (habitation, ERP, ERT) :
• Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des
établissements recevant du public, des installations ouvertes au public
et des bâtiments d'habitation et modifiant le code de la construction et
de l'habitation.
• Décret n° 2009-1272 du 21 octobre 2009 relatif à l’accessibilité des
lieux de travail aux travailleurs handicapés.
• Arrêté du 26 février 2007 fixant les dispositions prises pour
l'application des articles R. 111-18-8 et R. 111-18-9 du code de la
construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les
personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs lorsqu'ils
font l'objet de travaux et des bâtiments existants où sont créés des
logements par changement de destination.
• Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour
l’application des articles R.111-19-7 à R.111-19-11 du code de la
construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret no 2006-555
relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des
établissements recevant du public situé dans un cadre bâti existant et
des installations existantes ouvertes au public.
• Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l’accessibilité aux personnes
handicapées des établissements recevant du public lors de leur
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construction et des installations ouvertes au public lors de leur
aménagement.
• Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à l’accessibilité des personnes
handicapées dans les établissements pénitentiaires lors de leur
construction.
Sismique :
• Décret no 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du
risque sismique.
• Décret no 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des
zones de sismicité du territoire français.
1.1.2.5 Modifications effectuées sur des ascenseurs soumis aux
exigences de la directive ascenseur lors de leur mise sur le marché
(ascenseurs CE)
• Guide technique : mai 2017 ”Modifications effectuées sur des
ascenseurs soumis aux exigences de la directive ascenseur lors de
leur mise sur le marché” réalisé avec le soutien du Ministère de
l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
Secrétaire d’Etat au logement DGALN/DHUP.
• Norme NF P 82-230 : Règles de sécurité pour la construction et
l'installation des élévateurs — Ascenseurs et ascenseurs de charge
— Partie 230 : Dispositions applicables dans le cas de
transformations importantes ou de travaux d'amélioration
1.1.2.6 Modification des cellules Sick Optique à faisceaux tournants
• Décision du 12 septembre 2008 portant agrément de dispositifs de
type barrage immatériel en vue du remplacement des dispositifs OTD
2 et OTD 3 de la société Sick-Optique électronique agréés par
décision du 10 mars 1989 pour être mis en place dans les ascenseurs
sans porte en application de la loi no 86-1290 du 23 décembre 1986
1.1.2.7 Directives européennes applicables et transpositions en droit
français
• Ascenseur : 2014/33/UE du 26 février 2014 transposée par décret
n°2016-550 du 3 mai 2016 ;
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• Machines : 2006/42/CE du 17 mai 2006 transposée par décret n°
2008-1156 du 7 novembre 2008 ;
• Basse tension : 2014/35/UE du 26 février 2014 transposée par
décret n° 2015-1083 du 27 août 2015 ;
• Compatibilité électromagnétique : 2014/30/UE du 26 février 2014
transposée par Décret n° 2015-1084 du 27 août 2015 ;
• Produits de construction : Règlement UE N° 305/2011 du 11 mars
2011 transposé par décret n°2012-1489 du 27 décembre 2012.
1.1.3 MAINTENANCE D’ASCENSEUR
1.1.3.1 Normes générales et amendements
• NF EN 13306 : Maintenance - Terminologie de la maintenance.
• NF EN 13015+A1 : Maintenance pour les ascenseurs et les
escaliers mécaniques - Règles pour les instructions de maintenance.
• NF P 82-202 : Ascenseurs et monte-charges - Suspentes - Règles
de remplacement.
1.1.3.2 Réglementation générale applicable
• Décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004 modifié relatif à la sécurité
des ascenseurs et modifiant le code de la construction et de
l’habitation.
• Arrêté du 18 novembre 2004 relatif à l’entretien des installations
d’ascenseurs.
• Décret n° 2012-674 du 7 mai 2012 relatif à l’entretien et au contrôle
technique des ascenseurs.
• Décret n° 2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des
ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de
travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces
équipements.
1.1.3.3 Réglementation spécifique applicable
• Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux vérifications générales
périodiques portant sur les ascenseurs et les monte-charges ainsi que
sur les élévateurs de personnes n’excédant pas une vitesse de 0,15
m/s, installés à demeure, et modifiant l’arrêté du 1er mars 2004
modifié relatif aux vérifications des appareils et accessoires de
levage.
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1.2 CONTRAINTES GENERALES
• Outre les contraintes réglementaires, si dans le cadre d'un remplacement
d'appareil dans un bâtiment existant les opérations de génie civil (sciages,
perçage, démolition de partie d’ouvrage) se trouvaient confronté à la présence
d'amiante, la gestion de son élimination se fera conformément à la procédure
INST TECH / 023 et a son annexe SUPP TECH / 023 -
1.2.1 CONTRAINTES TECHNIQUE
• Cheminement et dévoiement des câbles électriques le cas échéant
• Renforcement des dalles de plancher, le cas échéant dans le cadre du
remplacement d'un appareil existant.
• Percements et rebouchages le cas échéant
• Remplacement du disjoncteur principal le cas échéant
1.2.2 CONTRAINTES ARCHITECTURALES
• Aspect extérieur des portes palières (acier inox brossé)
• Aspect intérieur des cabines (nature du sol, parois, éclairage normal et de
sécurité, plafond)
1.2.3 CONTRAINTE DU SITE
• Les travaux devront commencer uniquement après validation du dossier
d’exécution par le MOE ou le MOA
• Les travaux devront se dérouler sans perturber le fonctionnement du CHU. La
proximité des locaux d’hébergement et de soins est à prendre en compte comme
une contrainte majeure.
• La maîtrise d’œuvre étudiera un phasage précis du déroulement des travaux
pour limiter au maximum les perturbations de trafics sur les installations
concernées par l’opération.
• Ce phasage des travaux sera décrit avec précision et joint au dossier de
consultation des entreprises : chronologie, méthodologie et moyens à mettre en
œuvre.
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• Le remplacement d'un équipement sur une batterie laissera disponible le ou les
autres appareils.
• Toute coupure électrique et dévoiement des réseaux nécessaires à l’exécution
des travaux devront obtenir l’aval des services techniques. Si nécessaire, les
travaux se dérouleront de nuit ou le week-end.
• La maîtrise d’œuvre précisera, pour chaque intervention particulière, le type
d’autorisation à demander au service de sécurité du CHU ou à la Direction des
travaux par les entreprises qui réaliseront ces travaux.
1.3 SELECTIVITE DES PROTECTIONS ELECTRIQUES
La sélectivité des circuits est une sélectivité totale sur tous les domaines de tensions y
compris pour les courants faibles (400V, 230V, 48V, 24V, 12V etc…).
La protection se fera sur tous les pôles neutres compris. L’utilisation de fusibles de
protection de lignes est interdite quel que soit les tensions.
Les installations doivent être conçues pour un régime de neutre IT et TN.
NOTES DE CALCULS POUR TABLEAUX D T U
Toutes les fiches de calculs basse tension et très basse tension seront réalisées en papier
et fichier informatique au moyen du logiciel CANECO BT.
Avant exécution des travaux, l'entrepreneur devra réaliser toutes les notes de calculs sur
CANECO, et devra pour cela, réaliser les relevés des circuits existants in situ jusqu'au poste
de transformation HT/BT. L'entrepreneur aura à sa charge ces relevés et indiquera sur ces
documents les métrés, sections des câbles existants.
Les câbles devront être calculés en prenant compte que les chemins de câbles sont
saturés.
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1.3 RELATION AVEC LES SERVICES EXPLOITATIONS DU
CHU (SECURITE INCENDIE ET ELECTRICITE).
1.5.1 ELECTRICITE
Avant tous travaux, les entreprises titulaires devront fournir au CHRU les titres
d'habilitations des personnels.
Avant toute exécution des travaux, les schémas, notes calculs et plans doivent être validés
par la maîtrise d’œuvre.
Toute consignation ou demande de coupure de circuits électriques existants devra être faite
auprès du responsable d’atelier électricité. Le délai entre la demande et la réalisation de la
coupure doit être au minimum de 15 jours.
Tous travaux sur une armoire électrique ne devront en aucun cas être commencés
sans avant avoir reçu un double de l'attestation de consignation signée par les
chargés de consignation du CHU et de l'entreprise titulaire.
Dans le cas de travaux au voisinage de la tension 230/410V, l'entrepreneur devra prendre
toutes les dispositions de protection (E.P.I, conformément aux directives européennes
89/686/CEE et 89/656/CEE) pour éviter les contacts directs avec les parties actives.
Avant tout branchement par le service électrique du CHRU, l’entrepreneur doit demander en
même temps que la coupure au coordinateur du chantier, la réalisation d’un permis de
raccordement sur réseau existant. (Voir fiche N° PROC TECH/005)
Pour L'électricité des sites ADV - LAP - CAB- COL - CPA - CGE- UAJ - UAC
• Contacter : Mr. Mertz, Mr. Laurent: 0467338039
• Pour l'électricité des sites GDC - SEL - CLE - CSD - BEL - CRB - LIN - UCP - CPE
• Contacter : Mr. Brouillet, Mr. Moreau :0467337670
1.5.2 SECURITE INCENDIE
Avant toutes interventions susceptible de présenter un risque d'incendie (telles que : tous
types de soudage, meulage, tronçonnage…). Génératrices de flemmes, points chauds ou
étincelles, l'intervenant devra demander au PC sécurité du CHU (Tel 18 depuis un
téléphone interne du CHU) un permis de feu
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1.4 DEPOSE D'UN APPAREIL EXISTANT DANS LE CADRE
DE SON REMPLACEMENT
Dans le cadre du remplacement d'un appareil existant, les contraintes et les exigences
spécifiques d'une telle intervention étant totalement liées à la nature même du bâtiment
concerné par le remplacement de l'ascenseur, un descriptif détaillé concernant
l'organisation de la dépose et de l'évacuation sera remis.
Quelles que soient les contraintes et les exigences exprimées dans le document sus-cité,
les points suivants seront à considérer
• Il appartient au soumissionnaire d'assurer la sécurité des ouvertures après la
dépose des portes palières.
• Si le soumissionnaire prévoit l'usage d'une benne pour l'évacuation du
matériel destiné à la ferraille, la location et les rotations de celles-ci seront à
sa charge.
• Dans l'hypothèse ou une benne serait effectivement utilisée l'emplacement de
son stockage sera déterminé par le C H U
• Les éléments évacués feront l'objet d'élaboration de bordereau d'enlèvement,
de suivi et de destruction des déchets.
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2 - CARACTERISTIQUES DE L'APPAREIL A
INSTALLER -
Dans le cas d'un bâtiment à construire, la gaine sera adaptée à l'appareil à
installer, en fonction des critères ci-dessous, dans le cas d'un remplacement les
contraintes liées aux dimensions de la gaine et de la machinerie (si utilisée) seront à
considérer impérativement.
Les ascenseurs utilisés pour la logistique même s’ils ne sont pas dédiés,
doivent être de type monte-charges renforcés ou ascenseurs de charge
renforcés. Effectivement il doit être capable de déplacer un équipement au
poids nominal de l’ascenseur sur des roues. De ce fait l’appareil élévateur doit
être renforcé pour éviter tous désordres et notamment le poinçonnement et la
structure de la cabine.
1- CARACTERISTIQUES PRINCIPALES :
• Machinerie : haute à l’aplomb ou installée dans la gaine (appareil dit "sans
machinerie", Le positionnement de la machinerie "basse" ou "latérale" ainsi
que l'installation d'ascenseur hydraulique ne pourront être envisagé qu'en cas
de force majeure dans des bâtiments existant et feront l'objet d'un accord
préalable du maître d'ouvrage
• Charge de la cabine : le maximum possible en fonction des dimensions de la
trémie existante ou de l'usage défini (MM / MP / MC)
• Vitesse : le maximum possible en fonction des dimensions de la trémie et de
la charge sans pouvoir être inférieure à 1 m/s.
• Contrôleur de manœuvre : à microprocesseur.
• Type de manœuvre: collectif complet même pour les appareils "simplex".
• Traction : électrique à variation de fréquence.
• Les tests d’auto nivelage : doivent être réalisés avec une charge
correspondante au nominal de l’ascenseur en rentrant cette charge en une
seule fois. Le fabriquant devra prévoir les moyens de manutention et de
roulage en conséquence.
2- CARACTERISTIQUES DE LA CABINE :
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• Largeur utile: le maximum possible en fonction des dimensions de la trémie
existante si tel est le cas, sans pouvoir être inférieure 1300mm pour un
monte-malade
• Profondeur utile: le maximum possible en fonction des dimensions de la
trémie existante si tel est le cas, sans pouvoir être inférieure 2400mm pour un
monte-malade
• Hauteur utile minimum : 2200 mm.
• De conception métallique : parois et porte en inox brossé.
• Ventilation: naturelle.
• Seuil cabine renforcé.
3- PORTE CABINE :
• De type automatique coulissante.
• Ouverture: latérale 2 ou 3 vantaux ou centrale 2 ou 4 vantaux.
• De type grand trafic.
• Porte renforcée, anti- vandale de catégorie 2 (EN81-71)
• Passage libre: le maximum possible en fonction des dimensions de trémie
existante si tel est le cas, sans pouvoir être inférieure 1300mm pour un
monte-malade
• Passage libre en hauteur: 2100 mm minimum
• Opérateur de porte à variation de vitesse électrique.
• Dispositif de réouverture automatique par rideau de cellules 3D sur toute la
hauteur de la porte (pas de système capacitif).
• Le guidage inférieur des vantaux sera assuré par des " patins " de type grand
trafic (et non par la tôle constituant les vantaux) garnis de feutre ou de toute
autre matière.
4- DISPOSITIFS D'ECLAIRAGE :
• Eclairage à leds intégré en plafond ou en paroi pour l'éclairage normal.
• Eclairage de sécurité bloc autonome à leds.
• Eclairage de la trémie/gaine sera étanche, à leds et muni au minimum de 3
points de commande : machinerie, toit de cabine et fond de fosse.
5- BOITE(S) A BOUTONS ET INDICATEUR(S) EN CABINE
• Selon norme en vigueur pour le type de manœuvre installée.
• De type anti-vandale
• Equipée(s) de boutons poussoirs de maintien de porte ouverte et de
fermeture anticipée de la porte.
• Equipée(s) d'un bouton poussoir d'alarme ‘’usager bloqué’’ à double contact
sec délivrant d'une part l'information ‘’usager bloqué’’ par un contact
normalement fermé et d'autre part actionnant simultanément la mise en
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œuvre du téléphone mains libres (cf. point 6 ci-dessous). L’information
"contact sec" sera ramenée sur un connecteur dans le contrôleur de
manœuvre afin de générer l'information "usager bloqué" via la GTC du
CHRU, suivant fiche ASC-EM3.
• Equipée(s) d’un dispositif de commande accompagnée fonctionnant avec une
clé (DOM) de type SH1 ou 2 selon l’établissement.
6- TELEPHONE MAINS LIBRES EN CABINE
• Le téléphone sera conforme à la réglementation en vigueur et satisfera aux
contraintes de la fiche ASC-EM3 ainsi qu'aux CONSIGNES DE PROGRAMMATION
internes au C H R U.
7- EQUIPEMENT DES PAROIS ET PLANCHER:
• Mains courantes et plinthes de protection en aluminium
• Miroir : sans objet dans le cas d'un monte-charge
• Plancher: renforcé pouvant résister à des charges importantes sur roues
(transpalettes, auto-laveuses, etc.…)
• Revêtement de plancher: sol souple type PVC (pas de carrelage) ou pour les
monte-charges réservés aux transports logistique (conteneur, armoires,
chariots, auto- laveuses …) un revêtement de type tôle striée damier.
• Revêtement des parois et plafonds anti-vandale: haute résistance aux
agressions externes (frottements, chocs, rayures, tâches, brûlures…), surface
non poreuse, imperméable.
8- CARACTERISTIQUES DES PORTES PALIERES :
• Automatiques entraînées par la porte cabine.
• De type renforcé, anti- vandale de catégorie 2 (EN81-71)
• De type grand trafic en inox brossé.
• Ouverture: idem porte cabine.
• Passage libre hauteur: identique à celui de la porte cabine
• Passage libre largeur: identique à celui de la porte cabine
• Huisserie: à cadre renforcé en inox brossé.
• Seuils renforcés contre le poinçonnement pouvant résister à des charges
importantes transportées sur des roues (Transpalettes, auto laveuses etc.).
• Dans le cas d’ascenseurs monte-malades ou d’ascenseurs monte-charges,
un détecteur d’ouverture de type FALCON/-XL sera rajouté au-dessus de la
porte palière à chaque niveau.
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9- BOITES A BOUTONS ET SIGNALISATIONS PALIERES:
• Boites à boutons: de type anti-vandale en inox brossé
• Equipées de voyant de signalisation de prise en compte des appels dont le
fonctionnement sera conforme à celui imposé par le type de manœuvre
choisi.
• Les portes seront équipées de flèches de sens de déplacement et d'un
indicateur de position de la cabine.
10- TABLEAU DTU ASCENSEUR :
• Le tableau DTU ascenseur fourni et installé par le lot ascenseur sera à
l’origine des circuits électriques d’éclairage et de PC de la machinerie (dans
le cas d'un appareil avec machinerie) en plus des circuits force et lumière
spécifiques à l'appareil.
• Il sera alimenté par le câble amené en machinerie par le lot électricité et
renfermera les protections de la distribution secondaire et une réserve prévue
de 30% qui s’applique pour la place disponible des protections mais
également pour les goulottes et borniers de raccordement.
• Les disjoncteurs seront de type modulaire (régime de neutre IT/TN), avec
pôles à fermetures et ruptures brusques. Ils devront être équipés de
déclencheurs magnétothermiques et seront conformes aux recommandations
internationales IEC 157.1 et à la norme européenne CEE 19.
• Les disjoncteurs alimentant les machines seront de type ‘’D’’.
• Chaque ensemble de départ, bornes de puissance, lumière, PC et de
télécommande sera séparé par des cloisons de séparation et butées de
blocage aux extrémités.
• Le raccordement du câblage sur les appareils et les borniers se fera par
l’intermédiaire d’embouts sertis.
• Le repérage se fera par étiquette dilophane gravée (écriture blanche sur fond
noir), fixées sur le couvercle ; Ce coffret comportera un schéma unifilaire
dans une pochette plastique fixée à coté de celui-ci.
11- DIVERS EQUIPEMENTS:
• Si l'implantation dans une machinerie existante d'un nouveau groupe de
levage nécessite des modifications des trous existants dans la dalle ou la
création de nouveaux trous, le groupe de levage sera posé sur un châssis
métallique suffisant pour supporter les contraintes mécaniques liées au
fonctionnement de l'ascenseur. Ce châssis sera disposé de manière à
prendre appuis sur les murs verticaux de la trémie
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• L'éclairage de la trémie sera de type fluorescent compensé et muni au
minimum de 3 points de commande (machinerie, toit de cabine et fond de
fosse).
• L’accès à la programmation complète de l'armoire contrôleur ne sera
pas verrouillé par le constructeur, si celui-ci nécessite l'usage d'un outil : le
modèle sera précisé et fourni ainsi que les notices et les logiciels adéquats.
• L’appareil installé devra être connectable à une supervision de type
EMS.
• L'installateur effectuera toutes les prestations nécessaires au bon
déroulement d'un contrôle de conformité, effectué par un organisme extérieur
désigné par le C H U. Ledit contrôle sera préliminaire à la réception de
l'appareil par le C H U. ; celle-ci ne pouvant être effective qu'après la levée
des réserves émises à l'occasion de ce contrôle et de la fourniture du
certificat CE.
Un panneau d’affichage devra être fixé au-dessus de la porte palière à
chaque niveau indiquant le type d’appareil (monte-charges, monte-malades
etc…). Les informations données sur ce panneau seront soumises à la
validation du CHU.
3 – OPERATIONS PREALABLES DE
RECEPTION -
Les opérations préalables à la décision de réception comportent, en tant que de
besoin :
• La reconnaissance des ouvrages exécutés.
• Les épreuves éventuellement prévues dans le marché.
• La constatation éventuelle de l’inexécution des prestations prévus au
marché.
• La vérification de la conformité des conditions de pose des équipements aux
spécifications des fournisseurs conditionnant la garantie, notamment les test
et essais de fonctionnement des éléments suivants :
Parachute.
Nivelage.
Fin de course haut et bas.
Téléalarme avec le courant coupé et report GTC.
Alarma GTC technique.
Pictogramme.
Manœuvre de secours en présence et absence de courant.
Présence de documentions technique d’exploitation et de maintenance.
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• La constatation éventuelle d’imperfections ou malfaçons.
• La constatation du repliement des installations de chantier et de la remise
en état des terrains et des lieux.
• Les constatations relatives à l’achèvement des travaux.
4 - DOSSIERS -
REMISE DES DOCUMENTS : D.O.E :
Le DOE regroupera tous les éléments de nature à permettre l’exploitation et
l’entretien ultérieurs des équipements, il est constitué par l’ensemble des notices,
plans et schémas d’exécutions conformes aux ouvrages exécutés dont:
• Les notices de fonctionnement, de réglages et d’entretien préventif de
l'appareil
• Les vues éclatées de tout l'appareillage
• La liste et les références des toutes les pièces détachées de l'appareil
• La liste et quantité de pièces ou produits nécessaires à la maintenance
préventive et à l'exploitation
• Les caractéristiques techniques détaillées de l'appareillage
• Le synoptique de l'appareillage
• Les documents nécessaires à la programmation complète de l'appareil
• Les schémas électriques et leur synoptique
• Les schémas des cartes électroniques et leur synoptique
• Les procès verbaux d’autocontrôle.
• Toutes les attestations, les procès verbaux et les notes de calcul qui attestent
des performances sécuritaires des matériaux et composants mis en œuvre et
notamment la certification CE.
• La liste complète des paramètres globaux de l’appareil.
• Ces documents seront présentés dans des classeurs format A4 (ou des
chemises cartonnées à sangle ou rouleaux cartonnés pour les plans
supérieurs à A3) et comporteront une étiquette indiquant le N° GMAO de
l'appareil installé, l'intitulé du chantier, le lot, l'entreprise, ainsi qu'une liste des
documents constituant le dossier.
• Tout retard dans la remise de ces documents sera sanctionné par les
pénalités prévues au CCAP.
5 - ANNEXES -
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LISTE DES DIFFERENTS DOCUMENTS MENTIONNES
- Fiche type ASC-EM 3
- Consigne de programmation des téléphones mains-libres
- Fiche GMAO-PROC-0740 - Gestion des armoires électriques sur plan et en GMAO
- Fiche INST TECH / 010 - Charte graphique présentation des schémas électriques
sous DAO
- Fiche INST TECH / 023 - Gestion des locaux contenant de l'amiante, dossier
technique amiante
- Fiche SUPP TECH / 023 - Supplément gestion des locaux contenant de l'amiante,
dossier technique amiante.
- Fiche INST TECH / 025 - gestion des dossiers ouvrage exécutés (DOE)
- Fiche PROC TECH / 005 - Procédure de gestion des permis de travaux (fouille,
percement, raccordement)
- Fiche PROC 6.2 / 003 / 2 - Procédure coupure sur les réseaux
- Fiche SUPP 6.2 / 009 - Supplément procédure coupure sur les réseaux
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.