Règlement de consultation
RC AOO 26A0157.pdf · 6 373 mots · du marché « Restructuration intérieure de la zone 3 au niveau R+1 de l'hôpital Saint-Eloi pour aménager les espaces de consultation… », dossier de consultation officiel.
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX
Affaire n°26A0157
Hôpital Saint-Eloi – Restructuration de la zone 3 au R+1 pour les activités de consultation
du Pôle Digestif
AOO : LOTS 1 à 7, 10 & 12
LIEN VERS LA CONSULTATION
https://www.marches-
publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3004704&orgAcronyme=x7c
DATES CLES
Date et heure limites de réponse
12/10/2026 - 12h00
Pensez à anticiper votre dépôt plusieurs heures avant l’heure limite.
Date prévisionnelle de démarrage du marché
La date prévisionnelle de démarrage du marché est fixée au mois de janvier 2027.
Visites
VISITER : 2 visites sur site sont proposées (voir détails dans ce document)
CONFIRMER : il est demandé à chaque candidat de confirmer sa présence au plus tard 48 h avant la date
de la visite, sur la plateforme Place, à l’adresse indiquée ci-dessus (Onglet « Question »).
Questions
Vous pouvez jusqu’à 15 jours maximum avant la date de remise des plis, adresser vos demandes de
renseignements complémentaires concernant la consultation sur la plateforme PLACE à l’adresse
indiquée ci-dessus.
Modifications des détails du dossier de consultation
Nous pouvons apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des
modifications de détail au dossier de consultation.
Vous devrez alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce
sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée,
la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Délai de validité des offres
Votre proposition est valide 6 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.
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SOMMAIRE
PARTIE 2 - COMMENT PARTICIPER ?
PARTIE 1 - OBJET DU MARCHE
ETAPE 1 TELECHARGER LE DOSSIER DE
DESCRIPTION GLOBALE DE LA CONSULTATION
CONSULATION ETAPE 2 REPONDRE A LA CONSULTATION
QUI REPOND ?
COMMENT LE MARCHE VA S’EXECUTER ?
QUE REPONDRE ?
COMMENT REPONDRE ? (DEPOSER VOTRE PLI)
PARTIE 4 – L’ATTRIBUTION DU MARCHE
PARTIE 3 - LA NOTATION DE VOTRE OFFRE VOUS ETES ATTRIBUTAIRE DU MARCHE
EXAMEN, ANALYSE ET CLASSEMENT DES Attribution du marché public
Notification du marché public
OFFRES
VERIFICATION DES CONDITIONS DE VOUS N’ETES PAS ATTRIBUTAIRE DU
PARTICIPATION DES CANDIDATS MARCHE
Demande d’informations et recours
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PARTIE 1 - OBJET DU MARCHE
DESCRIPTION GLOBALE DE LA CONSULATION
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
OBJET : HOPITAL SAINT-ELOI – RESTRUCTURATION DE LA ZONE 3 AU R+1 POUR LES
ACTIVITES DE CONSULTATION DU POLE DIGESTIF
LANCE EN APPEL D'OFFRES OUVERT EUROPEEN
(il n’ y aura pas de négociations)
Pour l’établissement suivant : CHU de Montpellier
Description de l’opération : le projet prévoit la restructuration de la zone 3 au R+1 de l’extension adossée
au bâtiment historique de l’hôpital Saint-Eloi à Montpellier. L’objectif de l’opération est d’accueillir le
plateau de consultations du pôle digestif. Le plateau ayant été libéré fin 2024, les travaux du 1er étage
seront réalisés au-dessus d’un étage restant en activité, l’activité s’y déroulant étant un service d’imagerie
médical.
12 LOTS
Dont 9 LOTS en procédure d’Appel d’Offres Ouvert et 3 LOTS en procédure adaptée
Pour information, vous trouverez la description des lots au CCAP.
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COMMENT LE MARCHE VA S’EXECUTER ?
Candidatez Marché
pour un ordinaire
marché d’une
durée
prévisionnelle
de 15 mois (1)
1 seul
prestataire
retenu par lot
(1) POUR COMBIEN DE TEMPS ?
La durée prévisionnelle de 15 mois inclut une période de préparation de 1 mois.
Unité monétaire
Les candidats sont informés que la personne publique conclura le marché public dans l'unité monétaire
suivante : euro(s).
PARTIE 2 - COMMENT PARTICIPER ?
TELECHARGER LE DOSSIER DE CONSULTATION (DCE)
OU LE TROUVER ?
https://www.marches-
publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3004704&orgAcronyme=x7c
POINTS IMPORTANTS SUR LES MODALITES D’OBTENTION DU DOSSIER DE
CONSULTATION PAR VOIE ELECTRONIQUE : se reporter à l'annexe relative à la dématérialisation des
procédures.
QUE CONTIENT-IL ?
N° DOCUMENTS DU DCE
A PIECES ECRITES
1 L'Acte d'Engagement
Le Règlement de la Consultation et ses 5 annexes :
- Annexe 1 : Tableau de présentation de candidature – A compléter par le candidat
- Annexe 2 : Dématérialisation
2
- Annexe 3 : Note relative à la dématérialisation des factures
- Annexe 4 : Documents et attestations à fournir par le candidat attributaire
- Annexe 5 : Adresse électronique – A compléter par le candidat
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Le Cahier des Clauses Administratives Particulières commun aux affaires n°26A0157 et
26A0158 dont seul l'exemplaire conservé dans les archives de l'administration fait foi et
ses 4 annexes :
- Annexe 1 : Convention d’interchange relative à l’utilisation de la plateforme « e
3 project »
- Annexe 2 : CLIN
- Annexe 3 : Obligations réglementaires en matière de détachement de salariés
étrangers
- Annexe 4 : Développement durable
4 Les DPGF de tous les lots
Les Cahiers des Clauses Techniques Particulières de tous les lots et leurs annexes (notice
5 parasismique, étude RT, notice acoustique, tableau des surfaces, tableau des portes,
SSI, PTD CHU)
Les documents externes (Rapport Initial de Contrôle Technique et Plan Général
6
Coordination du CSPS)
7 Le planning enveloppe
8 Le cadre de réponse à compléter pour les lots 1 à 7, 10 et 12
Les formulaires (DC1, DC2, DC4, habilitation mandataire, attestation sur l’honneur
9
sanctions russes à compléter et signer par le candidat)
B PIECES GRAPHIQUES
DOSSIER ARCHITECTE (19 pièces + annexes)
A001 Plans de situation
A002 Plan de masse projet
A100 Plan RDC projet
A101 Plan R+1 projet
A101_1 Plan R+1 projet partie 1
A101_2 Plan R+1 projet partie 2
A101_3 Plan R+1 projet partie 3
A102 Plan de toitures projet
A200 Coupes de principe projet
A300 Façades projet
A400 Plan de démolition R+1
A401 Plan de démolition faux-plafonds
A402 Plan de démolition toitures
A500 Carnet de menuiseries et serrureries
A600_1 Carnet de repérage des sols projet
A600_2 Carnet de repérage des faux-plafonds projet
A600_3 Carnet de repérage des jouées et puits de lumière
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A600_4 Carnet de repérage des cloisons
A700 Carnet de détails architecturaux
ANNEXES : PLANS ETAT DES LIEUX
DOSSIER TECHNIQUE (8 pièces + annexes)
CVC 01 PLAN CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION R+1
CVC 02 PLAN CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION TOITURE
EL 01 ELECTRICITE CFO/CFA R+1
FM 01 FLUIDES MEDICAUX R+1
PLB 01 PLOMBERIE SANITAIRE RDC – ZONING TRAVAUX
PLB 02 PLOMBERIE SANITAIRE R+1
ST 01 PLANCHER HAUT R+1
ST 02 COUPE DE PRINCIPE
ANNEXES : PLANS ETAT DES LIEUX
NB : Vous n’avez pas à apporter de compléments au cahier des charges.
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REPONDRE A LA CONSULTATION
N’oubliez pas de visiter les locaux
Le CHU organise des visites de ses locaux et des installations concernées par la consultation, avant la
remise des offres.
Les visites sont FACULTATIVES (mais vivement recommandées).
Les visites sont collectives.
Il est demandé à chaque candidat de confirmer sa présence au plus tard 48h avant la date de la visite,
sur la plateforme Place, à l’adresse indiquée en page de garde du présent document (Onglet
« Question »).
Les visites sont limitées à un nombre de 2 personnes maximum par candidat.
Les dates et heures suivantes sont proposées :
Jeudi 10 septembre 2026 à 14h00
Lundi 21 septembre 2026 à 14h00
Il n’y aura pas d’autre visite effectuée en dehors de ces créneaux horaires proposés.
Le rendez-vous se fera devant l’entrée de l’hôpital Saint-Eloi à l’adresse suivante :
80 avenue Augustin Fliche
34090 Montpellier
La visite fera l'objet d'un procès-verbal de visite rédigé sur le champ par l’acheteur et signé par les
personnes présentes.
Les candidats peuvent poser des questions, après la visite, et dans le respect du délai mentionné en page
de garde, sur le profil acheteur, à l’adresse indiquée en page de garde du présent document, le CHU y
répondra sur le profil acheteur.
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QUI REPOND ?
Vous pouvez vous présenter seul ou associé à d’autres opérateurs. Il peut s’agir d’entreprises qui
s’associent à vous pour former un groupement momentané d’entreprises et/ou de sous-traitants
auxquels vous allez faire appel.
La plateforme Place offre un service de « Bourse à la cotraitance », outil de mise en relation pour
faciliter la création de groupements momentanés d’entreprises.
Le mode d’emploi est disponible à l’adresse suivante : bourse_cotraitance_mode_emploi6.pdf
SEUL GROUPEMENT
SOUS TRAITANT
Si vous envisagez une A l'attribution du marché public, Vous pouvez faire appel à la
candidature en tant que la personne publique sous-traitance, que vous
candidat unique, il n’y a pas de n’imposera aucune forme de répondiez seul ou en
contraintes particulières. Ce groupement. Toutefois, en cas groupement d’entreprise
choix ne vous interdit pas de de groupement conjoint, le
faire appel à la sous-traitance, mandataire sera solidaire Dans ce cas vous préciserez la
plus tard, en cours de marché. nature des prestations que vous
Pour le motif suivant : le envisagez de sous-traiter ainsi
Il est rappelé qu’une même mandataire du groupement que la liste des sous-traitants
personne ne peut pas sera solidaire de ses que vous vous proposez de
représenter plus d’un candidat cotraitants, ceci afin d’assurer présenter à l'agrément et à
pour un même marché public. la continuité de service et l'acceptation du pouvoir
d’éviter les retards d’exécution adjudicateur.
sur le chantier en cas de
défaillance d’un cotraitant,
retards pouvant impacter le
calendrier d’exécution des
autres prestataires
intervenant sur le chantier.
Il est rappelé qu’une même
personne ne peut pas
représenter plus d’un candidat
pour un même marché public.
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QUE REPONDRE ?
(Le contenu de votre pli)
LES INFORMATIONS SUIVANTES SONT A TRANSMETTRE OBLIGATOIREMENT EN FRANÇAIS
OU ACCOMPAGNEES D’UNE TRADUCTION EN FRANÇAIS
Il est souhaitable que les candidats respectent les noms de fichiers et l’indexation suivante : <nom du
fichier>_ <nom du fournisseur> conformément au tableau joint en annexe au règlement de la
consultation « modalités d'obtention du dossier de consultation et de remise de l'enveloppe candidature
et offre par voie dématérialisée »
CANDIDATURES
- DUME
Ou
- Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants : formulaire joint ou
formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent
Et
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de
type DC2 en vigueur ou équivalent)
NOTA : En cas de candidature groupée, le formulaire "Déclaration du candidat individuel ou du
membre du groupement" joint (ou formulaire DC2 en vigueur) devra être rempli par chaque membre
du groupement.
Afin de faciliter l’analyse par le Pouvoir Adjudicateur des candidatures et notamment des niveaux
minimums de capacités, le candidat est invité à compléter le tableau Excel « Présentation de la
candidature » joint à cet effet dans le DCE (Annexe au présent règlement de la consultation) ou à
fournir sur le support de son choix l’ensemble des éléments demandés dans ce tableau.
Capacités professionnelles et techniques :
-Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Afin de garantir un niveau de
concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux
exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et
le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés
régulièrement à bonne fin ;
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années ;
-Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures
comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication
des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de
prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
-Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce
cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents
d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
Niveaux minimum exigés sous peine de rejet de la candidature
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QUALIBAT 2111 Maçonnerie et ouvrage en
béton armé (technicité courante)
Lot 1 – Curage, démolition, gros œuvre
Ou des références équivalentes réalisées de
moins de 5 ans
QUALIBAT 2412 Constructions métalliques de
bâtiment (technicité confirmée)
Lot 2 – Charpente métallique, couverture
Ou des références équivalentes réalisées de
moins de 5 ans
QUALIBAT 3521 Fabrication et pose de
menuiseries extérieures en aluminium
Lot 4 – Menuiseries extérieures, serrurerie (technicité courante)
Ou des références équivalentes réalisées de
moins de 5 ans
QUALIBAT 4131 Plaques de plâtre (technicité
courante)
Lot 5 – Cloisons, doublages, faux plafonds
Ou des références équivalentes réalisées de
moins de 5 ans
QUALIBAT 4312 Fourniture et pose de
menuiserie intérieure en bois
Lot 6 – Menuiseries intérieures, signalétique
Ou des références équivalentes réalisées de
moins de 5 ans
QUALIBAT 6111 Peinture et ravalement
(technicité courante)
QUALIBAT 6222 Revêtements résilients PVC
Lot 7 – Revêtements de sols, faïence, peinture,
(technicité confirmée)
nettoyage
Ou des références équivalentes réalisées de
moins de 5 ans pour les 2 QUALIBAT demandés
Qualifelec Installations électriques Moyen Gros
Tertiaire Industrie – MGTI classe 1
Qualifelec Courants Faibles Moyen Gros
Lot 10 – Electricité CFO/CFA, SSI Tertiaire Industrie – classe 1
Ou des références équivalentes réalisées de
moins de 5 ans pour les 2 QUALIBAT demandés
NB : Les certificats de qualification exigés ci-dessus seront appréciés sur l’ensemble des
cotraitants et des sous-traitants
Les présentes qualifications peuvent être remplacées par tous documents équivalents attestant
de la capacité à faire par le candidat.
Afin de faciliter l’analyse par le Pouvoir Adjudicateur des candidatures et notamment des niveaux
minimums de capacités, le candidat est invité à compléter le tableau Excel « Présentation de la
candidature » joint à cet effet dans le DCE (Annexe au présent règlement de la consultation) ou à
fournir sur le support de son choix l’ensemble des éléments demandés dans ce tableau.
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Capacité économique et financière :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois
derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité
de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont
disponibles ;
Afin de faciliter l’analyse par le Pouvoir Adjudicateur des candidatures et notamment des niveaux
minimums de capacités, le candidat est invité à compléter le tableau Excel « Présentation de la
candidature » joint à cet effet dans le DCE (Annexe au présent règlement de la consultation) ou à
fournir sur le support de son choix l’ensemble des éléments demandés dans ce tableau.
Le cas échéant, pouvoir de signature de la personne habilitée (signé de préférence
électroniquement, à défaut manuscritement).
En cas de groupement, le cas échéant, le pouvoir de signature de la personne habilitée pour
chaque cotraitant (signé de préférence électroniquement, à défaut manuscritement).
En cas de groupement et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants, document d’habilitation
(pouvoirs signés de préférence électroniquement, à défaut manuscrite ment) joint à l'Acte
d'Engagement.
Le candidat précisera dans le tableau Excel « Présentation de la candidature » :
. Le ou les cotraitants qu'il se propose de présenter à l'agrément et à l'acceptation du pouvoir
adjudicateur
. Ainsi que la nature des prestations portées par ce ou ces cotraitants.
Si, pour une raison justifiée, vous n’êtes pas en mesure de produire les renseignements
demandés, vous êtes autorisés à prouver votre capacité économique et financière, par tout autre
moyen
Si, pour justifier de vos capacités, vous souhaitez faire prévaloir les capacités
professionnelles, techniques et financières d’un ou plusieurs sous-traitants, vous devrez
produire les pièces relatives à ces intervenants visés au présent article ci-dessus
Le candidat précisera dans le tableau Excel « Présentation de la candidature » :
. Le ou les sous-traitants qu'il se propose de présenter à l'agrément et à l'acceptation du pouvoir
adjudicateur
. Ainsi que la nature des prestations qu’il sous-traitera.
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OFFRES
1 - L’Acte d’Engagement à compléter, dater et signer électroniquement par le(s) représentant(s)
qualifié(s) du ou des prestataires. Le candidat qui n’aura pas signé électroniquement son Acte
d'Engagement verra son offre qualifiée d’irrégulière.
Dans l’hypothèse où, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités
professionnelles, techniques ou financières d’un ou plusieurs sous-traitants et/ou dans le cas où le
candidat présenterait un sous-traitant dans son dossier d’offre, le ou les actes de sous-traitance du
ou des opérateurs économiques concernés, à compléter dater et signer de préférence
électroniquement par les représentants qualifiés des prestataires (soumissionnaire et sous-
traitant(s)), à défaut de manière électronique par le candidat, et manuscritement par le sous-
traitant. Le candidat qui n’aura pas transmis un acte de sous-traitance signé par les deux parties verra
son offre qualifiée d’irrégulière.
Le candidat veillera à compléter dans l’Acte d’Engagement, le paragraphe B-1 relatif à sa
proposition d’heures d’insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés sociales ou
professionnelles particulières.
Il est demandé de préciser l’adresse de messagerie électronique dans l'Acte d'Engagement.
2 - (Par lot), la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) : à compléter
IMPERATIVEMENT selon le cadre fourni et à déposer IMPERATIVEMENT sous la forme de fichiers
excel non protégés. La DPGF devra être établie selon le cadre fourni détaillé par corps d’état,
nature d’ouvrage et élément d’ouvrage faisant apparaître également le coût du traitement de
déchets.
3 - (Par lot), la note méthodologique et organisationnelle, la démarche environnementale et
l’aspect quantitatif de la démarche d’insertion sociale (cet aspect étant renvoyé à la saisie
éventuelle d’heures d’insertion dans l’Acte d’Engagement), à rédiger, de préférence, selon le
cadre de réponse fourni, et en .pdf, et devant obligatoirement décrire :
- L’organisation humaine mise en place pour réaliser les travaux demandés dans le cahier des
charges
- La méthodologie et organisation mise en place pour réaliser les travaux demandés dans le
cahier des charges dont la prise en compte des contraintes liées à l’activité d’un établissement
hospitalier et la description spécifique au lot, déroulé des principales phases d’une opération
de travaux
- La démarche environnementale
- L’aspect quantitatif de la démarche d’insertion sociale (cet aspect étant renvoyé à la saisie
éventuelle d’heures d’insertion sociale dans l’Acte d’Engagement)
Dans le cas où le pli ne comporterait pas l’ensemble des informations obligatoires ci-dessus, son
offre sera déclarée irrégulière.
Pour chaque item cité précédemment, la note méthodologique et organisationnelle pourra
préciser les points suivants pour cette opération de travaux :
- Organisation humaine : organigramme dédié à l’opération, formations, expériences et
qualifications du personnel, notamment en site hospitalier occupé ou équivalent, justifiées
par des CV ou tout autre document retraçant les diplômes, expériences et qualifications des
encadrants pressentis (toutes les données doivent présenter un caractère strictement
professionnel), rôles et missions de chacun des intervenants
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- La méthodologie et organisation mise en place pour réaliser les travaux demandés dans le
cahier des charges :
. Prise en compte des contraintes liées à l’activité d’un établissement hospitalier :
traitement des nuisances liées à un établissement en activité (poussières, bruits, gestion des
approvisionnements, livraison des matériaux et équipements, etc…), prise en compte des
contraintes d’hygiène et de sécurité, respect de la continuité de service du CHU, propreté du
chantier, etc…
. Description spécifique au lot, déroulé des principales phases d’une opération de
travaux : actions préalables à la réalisation des travaux, réalisation des travaux (prise en
compte des spécificités du phasage de l’opération), réception et garantie
Concernant la démarche environnementale et l’aspect quantitatif de la démarche d’insertion
sociale, le candidat pourra développer :
- Démarche environnementale : dans le cadre du marché : cf cadre de réponse
- Proposition d’un nombre d’heures d’insertion sociale : dans le cadre du marché (cet aspect
étant renvoyé à la saisie éventuelle d’heures d’insertion dans l’Acte d’Engagement)
Le cas échéant, le candidat peut compléter sa réponse avec tous les documents, notes, plans ou
schémas qu’il juge nécessaires à la compréhension de son offre.
4 – Les éventuel(s) acte(s) de sous-traitance
Dans l’hypothèse où, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités
professionnelles, techniques ou financières d’un ou plusieurs sous-traitants et/ou dans le cas où le
candidat présenterait un ou plusieurs sous-traitants dans son dossier d’offre, il fournira le ou les actes
de sous-traitance du ou des opérateurs économiques concernés, dument complété(s), notamment
concernant le montant maximum des prestations sous-traitées, daté(s) et signé(s) de préférence
électroniquement par les représentants qualifiés des prestataires (soumissionnaire et sous-traitant(s)),
à défaut de manière électronique par le candidat, et manuscritement par le sous-traitant.
Le candidat qui n’aura pas transmis un acte de sous-traitance signé par les deux parties verra son offre
qualifiée d’irrégulière.
5 - L’attestation sur l’honneur « sanctions russes » à compléter et signer de préférence
électroniquement, le cas échéant manuscritement
6 - En application du code du travail, les candidats doivent indiquer si, dans le cadre de l’exécution du
marché public, ils ont l’intention d’avoir recours à des salariés détachés. La déclaration de
détachement doit être conforme aux dispositions de l’annexe au CCAP « Obligations réglementaires
en matière de détachement de salariés étrangers ».
Pièce facultative :
7 - L’annexe au présent RC « Adresses du candidat » à compléter
VARIANTES NON AUTORISEES
(Votre réponse doit être strictement conforme au CCAP et CCTP)
Si vous présentez une ou plusieurs variantes, l’ensemble de vos offres (base et
variante(s)) seront rejetées.
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COMMENT REPONDRE ?
(DEPOSER VOTRE PLI)
DEPOT DES PLIS EXCLUSIVEMENT DEMATERIALISE SUR LE SITE DE LA PLATEFORME
DES ACHATS DE L’ETAT (PLACE) A L’ADRESSE SUIVANTE :
https://www.marches-
publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3004704&orgAcronyme=x7c
DANS LE « COFFRE FORT » DE LA CONSULTATION (Bouton )
BIEN RESPECTER LES POINTS SUIVANTS
PAS DE REMISE DE PLIS PAPIER PAS DE REMISE DE PLIS SUR PAS DE SIGNATURE
SUPPORT PHYSIQUE MANUSCRITE SCANNEE ET
ELECTRONIQUE (TYPE APPOSEE SUR
CLE USB, CD-ROM …) UN
DOCUMENT*
Les candidats devront obligatoirement remettre leurs plis de candidatures et d'offres sous forme
dématérialisée, sous peine de voir leur offre qualifiée d’irrégulière (articles L.2132-2 et R 2132-7 du Code
de la Commande Publique).
*: une tolérance est accordée pour la signature des pièces suivantes :
- L’acte de sous-traitance (DC4), concernant la signature du sous-traitant
- L’annexe Sanctions russes
- Les pouvoirs du candidat et habilitations du cotraitant
VOUS AVEZ L’ INTENTION DE REPONDRE A PLUSIEURS LOTS ?
Le pouvoir adjudicateur n’impose pas un dépôt comportant l’ensemble des lots auxquels vous
soumissionnez.
ATTENTION : si vous envoyez plusieurs plis, seul le dernier pli reçu sera ouvert et les autres plis
que vous aurez déposés seront rejetés sans avoir été ouverts.
VOUS AVEZ OUBLIE DE METTRE UN DOCUMENT ?
Vous devez renvoyer l'intégralité de votre dossier de candidature et d'offre, et ce, pour l’ensemble
des lots auxquels vous soumissionnez.
Les dépôts de plis effectués par erreur en dehors du profil acheteur ou dans des espaces du profil acheteur
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non spécifiquement dédiés à la présente consultation (notamment en dehors du « coffre-fort » d’une
consultation d’un autre profil acheteur ou d’une autre consultation sur la plateforme Place) ne pourront
pas être opposables au pouvoir adjudicateur qui, de bonne foi, ne pouvait en avoir connaissance.
Seuls pourront être ouverts les plis reçus au plus tard à la date et l’heure limites indiquées dans l’avis
d’appel public à la concurrence et en page de garde du présent document.
POINTS IMPORTANTS SUR LES MODALITES DE DEPOTS ELECTRONIQUES : Se reporter à
l'annexe relative à la dématérialisation des procédures.
VOUS POUVEZ AUSSI REMETTRE UNE COPIE DE SAUVEGARDE
Vous avez la possibilité d’envoyer une copie de sauvegarde de votre réponse par voie dématérialisée (Cf.
annexe relative à la dématérialisation des procédures).
Cette copie de sauvegarde devra être remise contre récépissé ou, si elle est envoyée par la poste par tout
moyen donnant date et heure certaine (RAR, Transporteur…) et parvenir à destination impérativement
avant la date et heure indiquées dans la page de garde du présent règlement. L'expéditeur devra tenir
compte des aléas de la distribution du courrier, et de la fermeture des services administratifs hospitaliers
les samedis, dimanches et jours fériés pour s'assurer de la remise de la copie de sauvegarde dans les délais
impartis.
Adresse postale de réception de la copie de sauvegarde :
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER
Direction des Achats et Approvisionnements
Secteur Achats Travaux
Bureau BEL/1B120
1 place Jean Baumel
Centre Bellevue
34295 Montpellier Cedex 5
ATTENTION AUX POINTS SUIVANTS QUI ENTRAINERONT L’IRREGULARITE DE VOTRE OFFRE :
• L’OFFRE DOIT ÊTE COMPLETE = CONTENIR LA TOTALITE DES DOCUMENTS
DEMANDES ENTIEREMENT RENSEIGNES
• L’OFFRE DOIT ÊTRE REMISE DEMATERIALISEE SUR LA PLATE FORME PLACE DANS
LE COFFRE FORT DE LA PRESENTE CONSULATION
• L’OFFRE DOIT ÊTRE REMISE AVANT LA DATE ET HEURES INDIQUEES EN PAGE DE
GARDE
• L’ACTE D’ENGAGEMENT DOIT ÊTRE SIGNE ELECTRONIQUEMENT DES LE DEPOT
• VOTRE REPONSE DOIT ETRE STRICTEMENT CONFORME AUX CCAP ET CCTP (LES
VARIANTES NE SONT PAS AUTORISEES). ⚠VARIANTE(S) DEPOSEE(S) = OFFRES
BASE ET VARIANTE(S) REJETEES
L’acheteur pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières, dans
un délai approprié, à condition qu’elles ne soient pas anormalement basses (article R2152-2 du Code de
la Commande Publique)
La régularisation des offres irrégulières ne peut avoir pour effet d’en modifier les caractéristiques
substantielles.
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PARTIE 3 - LA NOTATION DE VOTRE OFFRE
EXAMEN, ANALYSE ET CLASSEMENT DES OFFRES
VOTRE OFFRE SERA NOTEE SUR 100 SELON LES CRITERES SUIVANTS :
Critères/Sous-critères Pondération Modalités de calcul
Une note globale sera obtenue en
Valeur Technique de l’offre
additionnant les notes pondérées obtenues
appréciée en fonction de la note
Critère 1 30 pour chaque sous-critère ci-dessous.
méthodologique et
Cette note globale sera pondérée par le
organisationnelle fournie
coefficient de pondération du critère.
Pour chaque sous-critère, le candidat obtiendra
Organisation humaine mise en
une note à partir du barème suivant :
place pour réaliser les travaux
Sous-critère 1 30% 1- Insuffisant
demandés dans le cahier des
2- Peu satisfaisant
charges
3- Acceptable
4- Satisfaisant
5- Très satisfaisant.
Méthodologie et organisation mise Pour chaque candidat, on procédera au calcul
en place pour réaliser les travaux d'un ratio, qui sera obtenu en divisant la note
Sous-critère 2 70%
demandés dans le cahier des technique obtenue par le candidat par la note
charges technique maximale pouvant être obtenue (5).
Ce ratio sera affecté du coefficient de
pondération du sous-critère.
Une note globale sera ainsi obtenue :
Note = Prix le plus bas .
Critère 2 Prix global des prestations 60 Prix proposé par le candidat
Cette note globale sera pondérée par le
coefficient de pondération du critère.
Le candidat obtiendra une note à partir du
barème suivant :
1- Insuffisant
2- Peu satisfaisant
Critère 3 Démarche environnementale 5 3- Acceptable
4- Satisfaisant
5- Très satisfaisant.
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Critères/Sous-critères Pondération Modalités de calcul
La démarche d’insertion sociale sera
appréciée en fonction du nombre d’heures
d’insertion proposé par le candidat et indiqué
dans l’acte d’engagement :
Note = Nombre d’heures proposées par le candidat
Nombre d’heures le plus haut constaté
Proposition d’un nombre
Critère 4 5
d’heures d’insertion sociale
Cette note sera affectée du coefficient de
pondération du sous-critère.
Un nombre d’heures non renseigné par le
candidat sera considéré comme égal à 0. Si
tous les candidats ne proposent pas d’heures
d’insertion, ils se verront attribuer la note de 0
à ce sous-critère.
La note finale est obtenue en sommant les
notes globales pondérées obtenues pour
chaque critère. Les candidats seront classés
NOTE FINALE Sur 100
par ordre décroissant de la note finale.
Le candidat qui aura obtenu la note la plus
élevée sera classé en premier.
Les candidats seront classés par ordre décroissant de la note finale. Le candidat qui aura obtenu la note
la plus élevée sera classé en premier.
VERIFICATION DE VOTRE CANDIDATURE
(CONDITIONS DE PARTICIPATION)
Nous vérifions :
1. Que vous avez bien les niveaux minimaux de capacité imposés.
2. Que vous ne relevez pas d’un motif d’exclusion de la procédure de passation du marché,
3. Que vous disposez des capacités économiques et financières demandées dans le cadre candidature
(conditions de participation à la procédure)
SI VOUS AVEZ REPONDU AVEC UN DUME, toutes ces informations seront à fournir si vous êtes désigné
attributaire.
À tout moment nous pouvons vous demander de fournir tout ou partie des certificats et documents
justificatifs requis, si ceux-ci n’ont pas été fournis lors du dépôt.
En cas de cotraitance ou de sous-traitance, les candidatures seront vérifiées à partir de
l'ensemble des capacités et qualités des membres du groupement, y compris celles des sous-
traitants (sous réserve, dans ce dernier cas, de la remise par le candidat, en cas de sous-traitance
annoncée dans son dossier de candidature, d’un acte de sous-traitance.
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PARTIE 4 – L’ATTRIBUTION DU MARCHE
VOUS ETES ATTRIBUTAIRE DU MARCHE
( Vous allez travailler avec le CHU de Montpellier )
ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC
PIECES A FOURNIR
Pour que le marché vous soit notifié nous vous demandons les pièces suivantes qui justifient que vous ne
relevez pas d’un motif d’exclusion de la procédure de passation du marché. (Articles L2141-2 et 3, R2143-
7 à 10 et R 2144-4 du Code la Commande Publique)
• L’impôt sur le revenu, les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée ;
• Les déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale,
délivré par l’agence centrale des organismes de sécurité sociale ;
• Les déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale,
délivré par la mutuelle sociale agricole ;
• La cotisation retraite délivrée par l’organisme Pro BTP ;
NOUS VOUS DEMANDONS AUSSI
En application de l’article L241-1 du code des assurances, le candidat auquel il est envisagé d’attribuer un
marché public est tenu de produire une attestation d’assurance décennale, en complément et selon les
mêmes modalités que la production des pièces, attestations et certificats exigés.
Conformément à l’article D8254-2 du code du travail, la liste nominative des salariés étrangers soumis à
l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2(2) employés par le titulaire devra être transmise à la
notification du marché.
Cette liste doit préciser pour chaque salarié :
1° Sa date d'embauche ;
2° Sa nationalité ;
3° Le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail
En cas de sous-traitance, vous devez également transmettre ces documents pour le ou les sous-traitants.
OPTEZ POUR LE COFFRE FORT ELECTRONIQUE
Les candidats authentifiés pourront déposer et rendre accessibles leurs certificats, à jour, dans leur
coffre-fort électronique qui se trouve sur la page d’accueil de la plateforme PLACE :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Il n’est pas nécessaire de déposer également ces certificats dans l’offre : ils seront accessibles, à la
condition que le moyen d’accès au coffre-fort ait été précisé dans l’offre.
VOS CERTIFICATS SONT TOUJOURS VALABLES ? VOUS N’AVEZ RIEN A TRANSMETTRE
Le soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché n'est pas tenu de fournir les justificatifs
et moyens de preuve déjà transmis à l'acheteur dans le cadre d'une précédente consultation et qui
demeurent valables.
Dans ce cas, il indique, dans sa candidature ou son offre, les documents concernés ainsi que la référence
de la ou des consultation(s) pour la ou lesquelles les documents ont déjà été transmis.
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VOS CERTIFICATS NE SONT PAS VALABLES ? En cas d'absence de certificats valides, l'acheteur
en demande communication au soumissionnaire dans le courrier l'informant que son offre est susceptible
d'être retenue.
VOUS ETES ETABLI A L’ETRANGER ? Le soumissionnaire établi à l'étranger produit des certificats
établis par les administrations et organismes du pays d'origine.
NOTIFICATION DU MARCHE PUBLIC
La notification consiste en l’envoi d’une copie de l’accord cadre au titulaire via la plateforme électronique
https://www.marches-publics.gouv.fr .
VOUS N’ETES PAS ATTRIBUTAIRE DU MARCHE
VOUS RECEVREZ UN COURRIER DE REJET
Si vous n’êtes pas retenus nous vous enverrons un courrier pour vous en informer dans lequel nous vous
indiquerons les motifs de rejet de votre candidature ou de votre offre ainsi que le nom de l'attributaire et
les motifs qui ont conduit au choix de son offre.
VOUS SOUHAITEZ OBTENIR DES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES ?
Vous pouvez nous faire une demande écrite pour obtenir des informations ou documents
complémentaires. Nous vous apporterons une réponse dans un délai maximal de 15 jours.
VOUS ETES EN DESACCORD AVEC LE CHOIX ?
Vous pouvez introduire un recours administratif.
Avant d'aller en justice, vous pouvez demander à l'administration de revoir sa position en faisant un
recours administratif. Vous disposez de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet
pour former un recours gracieux.
Il peut s'agir d'un simple courrier (adressé en recommandé avec accusé de réception) qui doit contenir
des arguments factuels et juridiques, accompagné de la décision contestée et de pièces justificatives.
Vous pouvez introduire un recours contentieux* devant le Tribunal administratif de Montpellier :
6 rue Pitot
34063 MONTPELLIER CEDEX 02
Tel : 04 67 54 81 00
Fax : 04 67 54 74 10
(Toute demande d'informations sur les voies et délais de recours doit être faite auprès de ce tribunal).
*Introduction des recours contentieux (voix de recours)
• Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de
l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de
justice administrative).
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• Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au
plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative).
• Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de
pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public.
Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais
avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative).
• Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d’une déclaration
sans suite.
• Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les
candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer
le marché public.
NE RATEZ PLUS UNE SEULE DE NOS CONSULTATIONS
https://www.chu-montpellier.fr/fr/marches-publics
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.