Acte d'engagement
AE.pdf · 3 018 mots · du marché « Étude prospective et opérationnelle sur l'évolution de la Voie Ferrée Centre Europe Atlantique (VFCEA) : analyse des… », dossier de consultation officiel.
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VFCEA - Marché d'étude prospective - 2026 – ligne Nevers-Chagny-AE MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLE ACTE D'ENGAGEMENT (AE) L'acheteur Ministère des Transports Objet du marché VFCEA - Marché d'étude prospective - 2026 – ligne Nevers-Chagny Réf. PLACE : DrealBFC-26-VFCEA Marché sur appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1 et L.2124-2 et R.2124-1, R.2124-2 du CCP. L’offre a été établie sur la base des conditions économiques en vigueur le (à renseigner par le candidat : date de remise de l’offre ou de l’offre finale en cas de remises d’offres successives) Date du marché (Réservé pour la mention d'exemplaire unique du marché) Numéro d'EJ du contrat Montant TTC Code CPV principal 73000000-2 Imputation BOP 203 1/20 VFCEA - Marché d'étude prospective - 2026 – ligne Nevers-Chagny-AE ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Représentant de l'acheteur (RA) Monsieur le Directeur Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement de Bourgogne-Franche-Comté par arrêté de délégation en vigueur à la date de signature du marché Ordonnateur Monsieur le Directeur régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Bourgogne- Franche-Comté par arrêté de délégation en vigueur à la date de signature du marché Comptable public assignataire Madame la Directrice Départementale des finances publiques du Doubs (25) 63, quai Veil Picard 25030 BESANÇON CEDEX Dans tout ce document, le code de la commande publique est désigné par l’abréviation CCP. 2/20 VFCEA - Marché d'étude prospective - 2026 – ligne Nevers-Chagny-AE ARTICLE PREMIER. CONTRACTANT(S) Je soussigné, Case à cocher Nom et prénom : Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de : Case à cocher Domicilié à: Tel. : Fax : Courriel : Agissant Case pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la à cocher société) Au capital de : Ayant son siège à : Tel. : Fax : Courriel : N° d'identité d'établissement (SIRET) : N° d'inscription au àrépertoire Case cocher des métiers ou au Caseregistre à cocher du commerce et des sociétés : Nous soussignés, Case à cocher Cotraitant 1 Nom et prénom : Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de : Case à cocher Domicilié à: Tel. : Fax : Courriel : Agissant Case pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la à cocher société) 3/20 VFCEA - Marché d'étude prospective - 2026 – ligne Nevers-Chagny-AE Au capital de : Ayant son siège à : Tel. : Fax : Courriel : N° d'identité d'établissement (SIRET) : N° d'inscription au Caserépertoire à cocher des métiers ou au Caseregistre à cocher du commerce et des sociétés : 4/20 VFCEA - Marché d'étude prospective - 2026 – ligne Nevers-Chagny-AE Cotraitant 2 Nom et prénom : Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de : Case à cocher Domicilié à: Tel. : Fax : Courriel : Agissant Case pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la à cocher société) Au capital de : Ayant son siège à : Tel. : Fax : Courriel : N° d'identité d'établissement (SIRET) : N° d'inscription au Caserépertoire à cocher des métiers ou au Caseregistre à cocher du commerce et des sociétés : Cotraitant 3 Nom et prénom : Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de : Case à cocher Domicilié à: Tel. : Fax : Courriel : Agissant Case pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la à cocher société) Au capital de : 5/20 VFCEA - Marché d'étude prospective - 2026 – ligne Nevers-Chagny-AE Ayant son siège à : Tel. : Fax : Courriel : N° d'identité d'établissement (SIRET) : N° d'inscription au àrépertoire Case cocher des métiers ou au àregistre Case cocher du commerce et des sociétés : 6/20 VFCEA - Marché d'étude prospective - 2026 – ligne Nevers-Chagny-AE Cotraitant __ Nom et prénom : Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de : Case à cocher Domicilié à: Tel. : Fax : Courriel : Agissant Case pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la à cocher société) Au capital de : Ayant son siège à : Tel. : Fax : Courriel : N° d'identité d'établissement (SIRET) : N° d'inscription au àrépertoire Case cocher des métiers ou au àregistre Case cocher du commerce et des sociétés : Cotraitant __ Nom et prénom : Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de : Case à cocher Domicilié à: Tel. : Fax : Courriel : Agissant Case pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la à cocher société) Au capital de : 7/20 VFCEA - Marché d'étude prospective - 2026 – ligne Nevers-Chagny-AE Ayant son siège à : Tel. : Fax : Courriel : N° d'identité d'établissement (SIRET) : N° d'inscription au àrépertoire Case cocher des métiers ou au àregistre Case cocher du commerce et des sociétés : 8/20 VFCEA - Marché d'étude prospective - 2026 – ligne Nevers-Chagny-AE après avoir : - pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (CCATP) N° DrealBFC-26-VFCEA-du 11 juin 2026 et des documents qui y sont mentionnés ; - produit les documents et renseignements visés aux articles R.2143-3 et R.2143-4 du CCP ; m'engage Case à cochersans réserve, à produire, dans les conditions fixées au règlement de la consultation, les certificats, attestations et déclarations mentionnés aux articles R.2143-6 à R.2143-10 du CCP ainsi que les attestations visées aux articles 1-7.1, 1-7.2 et éventuellement au 1-7.3 du CCATP et, conformément aux stipulations des documents cités ci-dessus, à exécuter les prestations du présent marché dans les conditions ci-après définies. L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de la consultation. nous Case à engageons cocher sans réserve, en tant que cotraitants groupés solidaires, représentés par : mandataire du groupement, à produire, dans les conditions fixées au règlement de la consultation, les certificats, attestations et déclarations mentionnés aux articles R.2143-6 à R.2143-10 du CCP ainsi que les attestations visées aux articles 1-7.1, 1-7.2 et éventuellement au 1-7.3 du CCATP et, conformément aux stipulations des documents cités ci-dessus, à exécuter les prestations du présent marché dans les conditions ci-après définies. L'offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de la consultation. nous Case àengageons cocher sans réserve, en tant que cotraitants groupés conjoints, représentés par : mandataire du groupement, à produire, dans les conditions fixées au règlement de la consultation, les certificats, attestations et déclarations mentionnés aux articles R.2143-6 à R.2143-10 du CCP ainsi que les attestations visées aux articles 1-7.1, 1-7.2 et éventuellement au 1-7.3 du §CCATP et, conformément aux stipulations des documents cités ci-dessus, à exécuter les prestations du présent marché dans les conditions ci-après définies et selon la répartition des prestations précisée en annexe au présent acte d'engagement. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, pour l'exécution du marché. L'offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de la consultation. 9/20 VFCEA - Marché d'étude prospective - 2026 – ligne Nevers-Chagny-AE ARTICLE 2. PRESTATIONS ET PRIX 2-1. Montant du marché L'offre de prix est établie sur la base des conditions économiques à la date de remise de l’offre fixée en page 1 du présent acte d’engagement.Ce mois est réputé correspondre à celui de la date à laquelle le candidat a fixé son prix remis dans son offre finale. Les modalités de variation des prix sont fixées à l'article 3-3 du CCATP Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, les prestations ne sont pas réparties en lots. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global forfaitaire égal à : ● Montant hors TVA : ● TVA au taux de %, soit ● TVA au taux de %, soit ● TVA au taux de %, soit ● Montant TVA incluse (1) : Arrêté en lettres à Groupement Case à cocher conjoint Le détail des prestations exécutées par chacun des membres du groupement conjoint ainsi que la répartition de la rémunération correspondante sont joints en annexe au présent acte d'engagement. Le mandataire y indique en outre le montant de sa prestation de mandat. 2-2. Montant sous-traité En cas de recours à la sous-traitance, conformément aux articles L.2193-4, L.2193-5 et R.2193-1 du CCP, un formulaire DC4 sera annexé au présent acte d'engagement pour chaque sous-traitant et indiquera la nature et le montant des prestations qui seront exécutées par chaque sous- traitant, son nom et ses conditions de paiement. Le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque formulaire annexé constitue le montant maximal de la créance que le sous- traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Chaque formulaire annexé constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. La notification du marché est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. 10/20 VFCEA - Marché d'étude prospective - 2026 – ligne Nevers-Chagny-AE Prestataire Case à cocher unique Le montant total des prestations sous-traitées conformément à ces formulaires annexés est de : ● Montant hors TVA ● Montant TVA incluse Les déclarations et attestations (article R.2193-1 du CCP) des sous-traitants recensés dans les formulaires annexés, sont jointes au présent acte d'engagement. Groupement Case à cocher solidaire Le montant total des prestations sous-traitées conformément à ces formulaires annexés est de : ● Montant hors TVA ● Montant TVA incluse Les déclarations (article R.2193-1 du CCP) des sous-traitants recensés dans les formulaires annexés, sont jointes au présent acte d'engagement. Groupement Case à cocher conjoint ou solidaire à comptes séparés Le montant total des prestations sous-traitées conformément à ces formulaires annexés est de : N° du cotraitant Montant hors TVA Montant TVA incluse 1 2 3 4 5 Total Les déclarations et attestations (article R.2193-1 du CCP) des sous-traitants recensés dans les formulaires annexés, sont jointes au présent acte d'engagement. ARTICLE 3. DELAI D'EXECUTION DES PRESTATIONS Le délai d'exécution part de la date de la notification du marché. Le délai global du marché est de 18 mois. Les délais d'exécution des parties techniques sont fixés à : Partie technique Délai Date de démarrage Partie 1 : Identification des potentiels 4 mois à la date de de développement de la VFCEA notification du marché Partie 2 : Identification des solutions 8 mois À la date fixée par répondant aux enjeux de l’ordre de service développement de la VFCEA Le délais de l’étude est donc de 12 mois. 11/20 VFCEA - Marché d'étude prospective - 2026 – ligne Nevers-Chagny-AE ARTICLE 4. PAIEMENTS Les modalités du règlement des comptes du marché sont spécifiées à l'article 3-2 du CCAP. Prestataire Case à cocher unique L'acheteur se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte (joindre un RIB ou RIP) : compte ouvert à l'organisme bancaire : à: au nom de : sous le numéro : clé RIB : code banque : code guichet : IBAN BIC (par SWIFT) Toutefois, l'acheteur se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux. Groupement Case à cocher solidaire L'acheteur se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit des comptes (joindre un RIB ou RIP) : Cotraitant 1 compte ouvert à l'organisme bancaire : à: au nom de : sous le numéro : clé RIB : code banque : code guichet : IBAN BIC (par SWIFT) 12/20 VFCEA - Marché d'étude prospective - 2026 – ligne Nevers-Chagny-AE Cotraitant 2 compte ouvert à l'organisme bancaire : à: au nom de : sous le numéro : clé RIB : code banque : code guichet : IBAN BIC (par SWIFT) Cotraitant 3 compte ouvert à l'organisme bancaire : à: au nom de : sous le numéro : clé RIB : code banque : code guichet : IBAN BIC (par SWIFT) Cotraitant 4 compte ouvert à l'organisme bancaire : à: au nom de : sous le numéro : clé RIB : code banque : code guichet : IBAN BIC (par SWIFT) Cotraitant 5 compte ouvert à l'organisme bancaire : à: au nom de : sous le numéro : clé RIB : code banque : code guichet : IBAN BIC (par SWIFT) Toutefois, l'acheteur se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux. 13/20 VFCEA - Marché d'étude prospective - 2026 – ligne Nevers-Chagny-AE Groupement Case à cocher conjoint L'acheteur se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit des comptes (joindre un RIB ou RIP) : Cotraitant 1 compte ouvert à l'organisme bancaire : à: au nom de : sous le numéro : clé RIB : code banque : code guichet : IBAN BIC (par SWIFT) Cotraitant 2 compte ouvert à l'organisme bancaire : à: au nom de : sous le numéro : clé RIB : code banque : code guichet : IBAN BIC (par SWIFT) Cotraitant 3 compte ouvert à l'organisme bancaire : à: au nom de : sous le numéro : clé RIB : code banque : code guichet : IBAN BIC (par SWIFT) 14/20 VFCEA - Marché d'étude prospective - 2026 – ligne Nevers-Chagny-AE Cotraitant 4 compte ouvert à l'organisme bancaire : à: au nom de : sous le numéro : clé RIB : code banque : code guichet : IBAN BIC (par SWIFT) Cotraitant 5 compte ouvert à l'organisme bancaire : à: au nom de : sous le numéro : clé RIB : code banque : code guichet : IBAN BIC (par SWIFT) Toutefois, l'acheteur se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux. Prestataire Case à cocher unique Le prestataire désigné ci-devant : refuse de percevoir l'avance prévue à l'article 5-2 du CCAP. Case à cocher ne Caserefuse à cocherpas de percevoir l'avance prévue à l'article 5-2 du §CCAP. Groupement Case à cocher solidaire Les prestataires désignés ci-devant : refusent de percevoir l'avance prévue à l'article 5-2 du §CCAP. Case à cocher ne Caserefusent à cocher pas de percevoir l'avance prévue à l'article 5-2 du §CCAP. 15/20 VFCEA - Marché d'étude prospective - 2026 – ligne Nevers-Chagny-AE Groupement solidiare à compte séparés N° du cotraitant Avance prévue à l'article 5-2 du §CCAP 1 refusent de la percevoir Case à cocher ne Caserefusent à cocher pas de la percevoir 2 refusent de la percevoir Case à cocher ne Caserefusent à cocher pas de la percevoir 3 refusent de la percevoir Case à cocher ne Caserefusent à cocher pas de la percevoir 4 refusent de la percevoir Case à cocher ne Caserefusent à cocher pas de la percevoir 5 refusent de la percevoir Case à cocher ne Caserefusent à cocher pas de la percevoir Groupement conjoint N° du cotraitant Avance prévue à l'article 5-2 du §CCAP 1 refusent de la percevoir Case à cocher ne Caserefusent à cocher pas de la percevoir 2 refusent de la percevoir Case à cocher ne Caserefusent à cocher pas de la percevoir 3 refusent de la percevoir Case à cocher ne Caserefusent à cocher pas de la percevoir 4 refusent de la percevoir Case à cocher ne Caserefusent à cocher pas de la percevoir 5 refusent de la percevoir Case à cocher ne Caserefusent à cocher pas de la percevoir Fait en un seul original à: le : Mention(s) manuscrite(s) "lu et approuvé" signature(s) du/des prestataire(s) : Visas Avis de l'autorité chargée du contrôle financier déconcentré 16/20 VFCEA - Marché d'étude prospective - 2026 – ligne Nevers-Chagny-AE Acceptation de l'offre Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement. Le Représentant de l'acheteur à: le : Date d'effet du marché Reçu notification du marché le : Le prestataire / mandataire du groupement : Reçu le l'accusé de réception de la notification du marché du prestataire / mandataire du groupement destinataire. Pour le Représentant de l'acheteur, à: le : 17/20 VFCEA - Marché d'étude prospective - 2026 – ligne Nevers-Chagny-AE ANNEXE N°___ A L'ACTE D'ENGAGEMENT EN CAS DE GROUPEMENT CONJOINT Détail des prestations exécutées par chacun des cotraitants Répartition de la rémunération correspondante 1. Détail des prestations : Nom du mandataire Prestations du mandataire - Poste(s) cotraitant 1 technique(s) Autres cotraitants Prestations des autres cotraitants - Poste(s) technique(s) N°2 N°3 N°4 N°5 18/20 VFCEA - Marché d'étude prospective - 2026 – ligne Nevers-Chagny-AE Nom du mandataire Prestations du mandataire - Poste(s) cotraitant 1 technique(s) 2. Répartition de la rémunératio Prestations Montant hors TVA Montant TVA Montant TVA incluse Mandataire - cotraitant 1 TVA % TVA % Prestation de mandat Total mandataire (I) Autres cotraitant N° 2 TVA % TVA % N° 3 TVA % TVA % N° 4 TVA % TVA % N° 5 TVA % TVA % Total autres cotraitants (II) Total du marché (I) + (II) 19/20 VFCEA - Marché d'étude prospective - 2026 – ligne Nevers-Chagny-AE ANNEXE N°___ A L'ACTE D'ENGAGEMENT EN CAS DE GROUPEMENT SOLIDAIRE A COMPTES SEPARES Répartition de la rémunération Prestations Montant hors TVA Montant TVA Montant TVA incluse Mandataire - cotraitant 1 TVA % TVA % Prestation de mandat Total mandataire (I) Autres cotraitant N° 2 TVA % TVA % N° 3 TVA % TVA % N° 4 TVA % TVA % N° 5 TVA % TVA % Total autres cotraitants (II) Total du marché (I) + (II) 20/20
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