Acte d'engagement
2025EFSPACC733 ATTRI1.docx · 1 971 mots · du marché « Enlèvement, transport et traitement des déchets de l'Établissement français du sang Provence Alpes Côte d'Azur – Corse… », dossier de consultation officiel.
258381527051000 MARCHéS PUBLICS ACTE D’ENGAGEMENT ATTRI1 A - Objet de la consultation et de l’acte d’engagement. A1 - Objet du marché public : Enlèvement, transport et traitement des déchets produits par l’Établissement Français du Sang Provence Alpes Côte d’Azur – Corse (hors Corse). A2 - Code CPV principal : Le (s) code (s) CPV des travaux, fournitures et services du marché public est (sont) le(s) suivant(s) : - 90520000-8 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux. - 90510000-5 Élimination des ordures ménagères - 90500000-2 : Services liés aux déchets et ordures - 34928480-6 : Conteneurs et poubelles de déchets. A3 - Forme du marché public : Code de la commande publique (CCP) Accord-cadre mono attributaire avec exécution à bons de commande (de l’article R2162-1, R2162-2 .2ème alinéa, R2162-4 à 6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique). L’accord-cadre est conclu avec un maximum en valeur (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). A4 - Cet acte d'engagement correspond : (Le soumissionnaire coche les cases correspondantes.) FORMCHECKBOX au lot n°……. ou aux lots n°…………… du marché public (en cas d’allotissement). (Indiquer l’intitulé du ou des lots tel qu’il figure dans le règlement de la consultation ou le CCAP) FORMCHECKBOX à la totalité des lots (en cas d’allotissement). FORMCHECKBOX à l’offre de base. B - Engagement du soumissionnaire ou du groupement d’opérateurs économiques Le numéro de SIREN/SIRET figurant sur la facture doit être identique au numéro SIREN/SIRET utilisé lors de la candidature et inscrit à l’Acte d’Engagement. B1 - Identification et engagement du soumissionnaire ou du groupement d’opérateurs économiques : (Le soumissionnaire coche les cases correspondantes.) Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché public suivantes : FORMCHECKBOX CCAP FORMCHECKBOX CCTP FORMCHECKBOX CCAG- FCS : Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et de services approuvé par l’arrêté du 30 mars 2021. FORMCHECKBOX Autres :…………………………………………………………………………………………… et conformément à leurs clauses, FORMCHECKBOX Le signataire FORMCHECKBOX s’engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ; [Le soumissionnaire indique le nom commercial et la dénomination sociale, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIREN/SIRET] FORMCHECKBOX engage la société ……………………… sur la base de son offre ; [Le soumissionnaire indique le nom commercial et la dénomination sociale, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIREN/SIRET] FORMCHECKBOX L’ensemble des membres du groupement s’engagent, sur la base de l’offre du groupement ; [Le soumissionnaire indique le nom commercial et la dénomination sociale de chaque membre du groupement, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIREN/SIRET.] B2 - Identification du (ou des) sous-traitant(s) : En cas de présentation d’un ou de plusieurs sous-traitants, le soumissionnaire fournit à l’appui du présent acte d’engagement un ATTRI2 pour chacun des sous-traitants. B3 - Prix : Le soumissionnaire s’engage sur la base de l’offre financière basée sur : FORMCHECKBOX les prix indiqués dans l’annexe financière jointe au présent document. L’accord-cadre est conclu avec un maximum pour 24 mois en valeur (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Dans l’hypothèse où le marché serait reconduit, les mêmes montants maximums définis pour la première période d’exécution s’appliqueront dans les conditions suivantes : Prestations du marché Montant maximum en €HT sur 24 mois Lot 1 Enlèvement, transport et traitement des DASRI(A) 250 000 €HT Lot 2 Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux type ordures ménagères (OM) 150 000 €HT Lot 3 Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux type déchets industriels banals (DIB) 180 000 €HT Lot 4 Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux type déchets chimiques, toxiques 110 000 €HT Lot 5 Enlèvement, transport et traitement du papier confidentiel 30 000 €HT Lot 6 : Enlèvement, transport et traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) 20 000 €HT B4 – Nature du groupement et, en cas de groupement conjoint, répartition des prestations : (En cas de groupement d’opérateurs économiques.) Pour l’exécution du marché public, le groupement d’opérateurs économiques est : (Le soumissionnaire coche la case correspondante.) FORMCHECKBOX conjointOU FORMCHECKBOX solidaire (Les membres du groupement conjoint indiquent dans le tableau ci-dessous la répartition des prestations que chacun d’entre eux s’engage à réaliser.) Désignation des membres du groupement conjoint Prestations exécutées par les membres du groupement conjoint Nature de la prestation Montant HT de la prestation B5 - Compte (s) à créditer : Le soumissionnaire remplit ci-dessous le nom de l’établissement bancaire et le numéro de compte complet, il agrafe ci-après un ou des relevé(s) d’identité bancaire ou postal ; il vérifie que l’IBAN est clairement mentionné sur le document transmis. Dans l’hypothèse de compte bancaire domicilié à l’étranger, le soumissionnaire transmet à l’EFS une domiciliation bancaire au format international SWIFT. (En cas de groupement conjoint, joindre un d’identité bancaire ou postal pour chacun des membres du groupement) Nom de l’établissement bancaire : Numéro de compte : B6– Régime fiscal lié aux fournitures et services objet du marché public (Le soumissionnaire obtient l’information auprès de son service comptable). Le soumissionnaire a opté pour le régime des débits : FORMCHECKBOX oui FORMCHECKBOX non Le soumissionnaire indique le taux de TVA applicable aux fournitures et services objets du marché publics : ……………………………… Le soumissionnaire indique, le cas échéant, son numéro d’agrément de formation continue : ………………………… Le cotraitant ……………. a opté pour le régime des débits : FORMCHECKBOX oui FORMCHECKBOX non Le cotraitant ………… indique le taux de TVA applicable aux produits objets du marché : ……………………………… Le cotraitant …………. indique le cas échéant son numéro d’agrément de formation continue : ………………………… B7 - Avance (article R2191-5 CCP) : Je renonce au bénéfice de l'avance : FORMCHECKBOX NON FORMCHECKBOX OUI (Le soumissionnaire coche la case correspondante.) B8 - Durée du marché public : La durée du marché public est de 24 mois à compter du : FORMCHECKBOX 01/03/2027 ou de sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci. Le marché public est reconductible : FORMCHECKBOX OUI FORMCHECKBOX NON Nombre de reconduction(s) : 1 Durée de la (des) période(s) de reconduction : 24 mois B9 - Délai de validité de l’offre : Le présent engagement me lie pour le délai de validité des offres indiqué dans le règlement de la consultation. C - Signature du marché public par le soumissionnaire, candidat individuel, ou, en cas groupement d’opérateurs économiques, le mandataire dûment habilité ou chaque membre du groupement. C1 – Signature du marché public par le candidat individuel : Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature (*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente. C2 – Signature du marché public en cas de groupement : Les membres du groupement d’opérateurs économiques désignent le mandataire suivant (article R.2142-24 CCP) : (Le soumissionnaire indique le nom commercial et la dénomination sociale du mandataire). En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est : (Le soumissionnaire coche la case correspondante.) FORMCHECKBOX conjointOU FORMCHECKBOX solidaire FORMCHECKBOX Les membres du groupement ont donné mandat au mandataire, qui signe le présent acte d’engagement : (Le soumissionnaire coche la (ou les) case(s) correspondante(s).) FORMCHECKBOX pour signer le présent acte d’engagement en leur nom et pour leur compte, pour les représenter vis-à-vis de l’acheteur public et pour coordonner l’ensemble des prestations ; (joindre les pouvoirs en annexe du présent document.) FORMCHECKBOX pour signer, en leur nom et pour leur compte, les modifications ultérieures du marché public ; (joindre les pouvoirs en annexe du présent document.) FORMCHECKBOX ont donné mandat au mandataire dans les conditions définies par les pouvoirs joints en annexe. FORMCHECKBOX Les membres du groupement, qui signent le présent acte d’engagement : (Les membres du groupement cochent la case correspondante.) FORMCHECKBOX donnent mandat au mandataire, qui l’accepte, pour les représenter vis-à-vis de l’acheteur public et pour coordonner l’ensemble des prestations ; FORMCHECKBOX donnent mandat au mandataire, qui l’accepte, pour signer, en leur nom et pour leur compte, les modifications ultérieures du marché public ; FORMCHECKBOX donnent mandat au mandataire dans les conditions définies ci-dessous : (Donner des précisions sur l’étendue du mandat.) Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature (*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente. Contact(s) du soumissionnaire (coordonnées des personnes chargées de la passation et de l’exécution du marché public : interlocuteur commercial, technique, qualité, administratif (facturation)) : Nom, prénom et fonction Coordonnées téléphonique (numéro fixe, mobile, fax) et électronique (mail) ATTENTION : si en cours de passation ou d’exécution du marché, ces adresses venaient à être modifiées, il revient au soumissionnaire de transmettre cette information à marchespublics.alpm@efs.sante.fr D - Identification du (des) pouvoir(s) adjudicateur(s). D1 - Désignation du pouvoir adjudicateur : Établissement Français du Sang PACA Corse 149, boulevard Baille – 13392 MARSEILLE Cedex 05 Téléphone : 04 91 17 28 79 Télécopie : 04 91 17 28 88 N° SIRET : 42882285200136 D2 - Nom, prénom, qualité du signataire du marché public : (Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.) Madame la Directrice de l’Établissement Provence Alpes Côte d’Azur et Corse (adresse identique) D3 - Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article R2191-60 du CCP (nantissements ou cessions de créances) : Madame la Directrice de l’Établissement Provence Alpes Côte d’Azur et Corse (adresse identique) D4 - Représentant du pouvoir adjudicateur pour l’exécution du marché public et ordonnateur des paiements : Madame la Directrice de l’Établissement désigné ci-après : Établissement Adresse postale N° SIRET Téléphone PACA-Corse 149 boulevard Baille 13392 Marseille Cedex 5 42882285200136 04 91 18 95 00 D5 - Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire : L’Agent comptable secondaire de l’établissement local de l’Établissement Français du Sang PACA Corse D6 – Imputation budgétaire : Budget propre de l’EFS E- Décision du (des) pouvoir(s) adjudicateur(s). La présente offre est acceptée FORMCHECKBOX en ce qui concerne la totalité du marché public ou, en cas de marché alloti, la totalité des lots FORMCHECKBOX en ce qui concerne les lots ci-après seulement : …………………………………………….. (Indiquer les lots pour lesquels le candidat est retenu) Elle est complétée par les annexes suivantes : FORMCHECKBOX Annexe n° 1 de l’ATTRI1 Bordereau des prix (ou BP) FORMCHECKBOX Annexe n° … Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou DC1) FORMCHECKBOX Annexe n°… relative aux demandes de précisions ou de compléments sur la teneur des offres (ou OUV6- OUV7) ; FORMCHECKBOX Annexe n°… relative à la mise au point du marché (ou OUV11) ; FORMCHECKBOX Autres annexes (À préciser) ; A : …………………… , le ………………… Signature Signature du RPA habilité à signer le marché public F – Notification du marché public au titulaire -3175041910 En cas de remise contre récépissé : Le titulaire signera la formule ci-dessous : « Reçu à titre de notification une copie du présent marché public » : A …………………………….……, le ……………………….. Signature du titulaire 00 En cas de remise contre récépissé : Le titulaire signera la formule ci-dessous : « Reçu à titre de notification une copie du présent marché public » : A …………………………….……, le ……………………….. Signature du titulaire -3175058420 En cas d’envoi dématérialisé par PLACE / en cas d’envoi par courrier recommandé avec avis de réception postal : Coller dans ce cadre l'avis de réception PLACE / avis de réception postal : 00 En cas d’envoi dématérialisé par PLACE / en cas d’envoi par courrier recommandé avec avis de réception postal : Coller dans ce cadre l'avis de réception PLACE / avis de réception postal :
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