CCTP

2025EFSPACC733 CCTP.pdf · 6 358 mots · du marché « Enlèvement, transport et traitement des déchets de l'Établissement français du sang Provence Alpes Côte d'Azur – Corse… », dossier de consultation officiel.

Consultation n°2025EFSPACC733

ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG REGION PROVENCE ALPES CÔTE
D’AZUR - CORSE (EFS PACA-Corse)
149 boulevard Baille – 13005 MARSEILLE

ENLEVEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS
PRODUITS PAR L’ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG
REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR – CORSE (HORS
CORSE).

Appel d’offres ouvert
Article L.2124-2 du code de la commande publique
Articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique

Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

(Commun à tous les lots)
SOMMAIRE

DEFINITIONS 3
1 OBJET DU MARCHE 5
2 DEFINITIONS DES PRESTATIONS 5
3 REFERENTIELS APPLICABLES 6
4 PRISE EN CHARGE DE LA PRESTATION 6
4.1 Condition d’enlèvement des déchets 6
4.2 Contact unique 7
4.3 Généralités - Enlèvement et transport 7

5 DEFINITION DES LOTS 9
5.1 Lot 1 : Enlèvement, transport et traitement des DASRI(A) 9
5.2 Lot 2 : Enlèvement, transport et traitement des déchets résiduels non
dangereux de type ordures ménagères (OM) 11
5.3 Lot 3 : Enlèvement, transport et traitement des déchets recyclables (5 flux)
non dangereux du type papier (non confidentiel), cartons, métaux, ferraille,
plastique, verre et bois et autres 12
5.4 Lot 4 : Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux (DD) type
déchets chimiques, toxiques 14
5.5 Lot 5 : Enlèvement, transport et traitement du papier confidentiel 15
5.6 Lot 6 : Enlèvement, transport et traitement déchets d’équipements
électriques et électroniques (DEEE). 16

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DEFINITIONS

AC : Accord-cadre ;
ADR : Accord for Dangerous goods by Road : accord européen sur le transport des matières
dangereuses ;
AE : Acte d’engagement ATTRI1 ;
CCAG FCS : Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures
courantes et de services ;
CCP : Code de la Commande Publique ;
CCTP : Cahier des clauses techniques particulières ;
CCAP : Cahier des clauses administratives particulières ;
Comptables assignataires : comptables des Etablissements :
• pour les ETS : les Agents Comptables secondaires des Etablissements locaux de l’EFS, et
l’Agent Comptable Principal pour le siège
DAS : Déchets d’activités de Soins ;
DASRI (A): Déchets d’activités de Soins à Risque Infectieux (Assimilés);
DIB : Déchets Industriels Banals ;
DREAL : Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ;
EFS : Etablissement Français du Sang, établissement public de l’Etat placé sous la tutelle du Ministre
chargé de la santé et constitué de treize (13) Etablissements de transfusion sanguine (ETS) dont dix
(10) en métropole et trois (3) dans les départements d’outre-mer ;
ETS : Etablissement de Transfusion Sanguine, établissement local de l’EFS ne disposant pas de la
personnalité juridique dont les besoins sont coordonnés par le Siège de l’EFS conformément au
règlement intérieur des marchés publics de l’EFS ;
GE : Grand Emballage ;
GRV : Grand Récipient Vrac ;
GTI : Garantie de temps d’intervention, c’est le nombre maximal d’heures ouvrables ou de jours ouvrables
après l’appel à la hot line et jusqu’à l’intervention du titulaire ;
GTR : Garantie de temps de rétablissement, c’est le nombre maximal d’heures ouvrables ou de jours
ouvrables après l’appel à la hot line et jusqu’au rétablissement du fonctionnement de l’appareil ;
Heures ouvrables : Heures excluant les heures de nuit et les jours chômés ou fériés ;
Heures ouvrées : Heures réellement travaillées excluant les heures de nuit, du samedi, dimanche et enfin
les jours fériés ;
Jours ouvrables : tous les jours de la semaine qui ne sont pas fériés et qui ne sont pas légalement
chômés ;
Jours ouvrés : tous les jours travaillés dans l'entreprise ;
Marché public : Marché à forfait et accord-cadre ;
OM : Ordures Ménagères ;
Pouvoir(s) adjudicateur(s) :
• L’Etablissement Français du Sang (EFS)
PSL : Produits Sanguins Labiles ;
RC : Règlement de la consultation ;

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Représentant du(es) pouvoir(s) adjudicateur(s) (RPA) :
• pour l’Etablissement Français du Sang , le directeur de l’ETS ou toute personne habilitée en
vertu des délégations en vigueur ;
Services : Enlèvement, transport et traitement de déchets ;
Sous-traitant (au sens des articles L.2193-1 à L.2193-14 du code de la commande publique) :
Personne physique ou morale exécutant certaines parties du marché public autorisée à être sous-
traitées, ayant été accepté et ayant obtenu l'agrément de ses conditions de paiement ;
Titulaire : Le soumissionnaire auquel le pouvoir adjudicateur notifie le marché public ;
TMD : Transport de Marchandises Dangereuses ;

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1 OBJET DU MARCHE
Ce marché public a pour objet l’enlèvement, le transport et le traitement des déchets produits par l’EFS
région PACA-Corse (hors Corse).

Il comprend la prise en charge de tous les déchets sur l’ensemble de la région à savoir 6 types de
déchets répartis en 6 lots :

- Lot : 1 Les déchets dangereux (DD) de type déchets d’activité de soins à risque infectieux (et
assimilés) (DASRI(A)),
- Lot 2 : Les déchets résiduels non dangereux type ordures ménagères (OM),
- Lot 3 : Les déchets valorisables non dangereux type papier (non confidentiel), cartons, métaux,
ferraille, plastique, verre et bois,
- Lot 4 : Les déchets dangereux (DD) de type chimiques ou toxiques,
- Lot 5 : Les déchets recyclables non dangereux de type papiers et/ou archives confidentiels.
- Lot 6 : Les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).

Les prestations pourront être déployées sur l’ensemble des sites, selon les besoins de l’EFS région
PACA-Corse, au cours du marché sans restriction.

Le présent marché ne concerne pas les sites de l’EFS région PACA-Corse en Corse. En effet, ceux-ci
disposent de prestations d’enlèvement, transport et traitement des déchets par le biais des hôpitaux
auxquels ils sont rattachés physiquement.

2 DEFINITIONS DES PRESTATIONS
Le titulaire s'engage à exécuter les prestations ci-après détaillées.

Les déchets dangereux de type Déchets d’Activités de Soins à Risque Infectieux (et Assimilés)
(DASRI(A))
Les Déchets d’Activités de Soins à Risque Infectieux (et Assimilés) sont des déchets présentant un
risque infectieux car ils contiennent des micro-organismes viables ou des toxines, dont on sait ou dont
on a de bonnes raisons de croire qu’en raison de leur nature, de leur quantité ou de leur métabolisme,
ils causent la maladie chez l’homme ou chez d’autres organismes vivants.

Même en l’absence de risque infectieux, les déchets sont classés en déchets d’activités de soins à
risque infectieux, s’il s’agit :
- de matériaux piquants ou coupants destinés à l’abandon, qu’ils aient été ou non en contact avec
un produit biologique,
- de produits sanguins à usage thérapeutique incomplètement utilisés ou arrivés à péremption
- de déchets anatomiques humains correspondant à des fragments non aisément identifiables.

Les déchets provenant d’un patient infectieux ou avec suspicion d’infection, ou en isolement infectieux
sont classés en DASRI(A) du fait de leur origine. Le statut infectieux d’un patient est défini par le
personnel soignant. Des consignes particulières doivent être intégrées au protocole de tri.

Les déchets infectieux sont préalablement stockés dans des emballages homologués fournis par l’EFS
répondant à la réglementation.

NB : Les DASRI peuvent contenir des quantités minimes d'agents chimiques dangereux (ACD, selon
la définition R4412-60 du CDT)

Les déchets résiduels non dangereux de type Ordures Ménagères (OM) :
Les déchets résiduels sont les déchets non dangereux provenant des activités économiques de
bureaux ou d'établissements collectifs pouvant utiliser les mêmes circuits d'élimination que les déchets
non dangereux des ménages.

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Exemple : déchets de cafétéria, déchets non recyclables par prestataire sous contrat (type sacs
aluminés…)

Les déchets recyclables non dangereux type papier (non confidentiel), cartons, métaux, ferraille,
plastique, verre et bois, et autres.
Les déchets recyclables sont les déchets non dangereux provenant des activités administratives ou
médico techniques faisant l’objet d’un tri pour valorisation.
Exemple : cartons, papier hors confidentiel, plastiques, palette bois, ferraille, bouteilles plastique,
gobelets en carton, polystyrène, petits emballages …

Les déchets dangereux de type chimiques ou toxiques
Les déchets dangereux de type chimiques ou toxiques à intégrer dans le cadre de cette prestation sont
notamment :
• Les déchets solides ou liquides chimiques contenant des agents chimiques dangereux selon la
définition du Code du travail article R4412-60. Exemples : alcools purs ou en mélange, produits
chimiques de type CMR, acides, bases, détergents, désinfectants, …
• Les déchets solides dangereux de type piles, batterie, ... qui doivent suivre la filière de
l’élimination spécifique autre que celle des DASRI(A) en provenance des laboratoires médico-
techniques, des secteurs administratifs
• Les emballages/contenants d'agents chimiques dangereux souillés (flacons, bouteilles, ...)
• Les dispositifs de nettoyage de déversement lorsque ceux-ci sont utilisés pour la gestion du
déversement de larges volumes d'agents chimiques dangereux (kit d’absorption pour
déversement)
• D’autres déchets dangereux ou toxiques tels que des ampoules au mercure…
• Les bouteilles de gaz

Les déchets recyclables non dangereux de type papiers et documents confidentiels
Les déchets non dangereux de type papiers et documents confidentiels sont tous les documents
susceptibles de contenir des données confidentielles sur l’entreprise ou des données sensibles sur son
activité.

Le titulaire assure la mise en œuvre des opérations liées à l’enlèvement, le transport et l’élimination
des déchets confiés en respectant la réglementation applicable en vigueur.

Les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
Ces déchets sont issus des équipements fonctionnant grâce au courant (ou à des champs
électromagnétiques). Sont considérés comme DEEE, entre autres, les cartes électroniques, les
télévisions, les lecteurs DVD portables, les automates d’aphérèse, …

3 REFERENTIELS APPLICABLES
Le titulaire du marché se conformera en tous points à l’ensemble des règlementations en vigueur
portant sur l’activité en lien avec le transport et l’élimination des déchets, quel que soit leur type ainsi
que pour les déchets d’activité de soins à risques infectieux (collecte, transport, entreposage,
traitement, négoce, emballages de transport) et déchets dangereux.

Il revient au titulaire de mettre immédiatement en conformité son activité en cas d’évolutions législatives
ou réglementaires, l’EFS se chargeant de l’informer des évolutions impactant le secteur transfusionnel.

4 PRISE EN CHARGE DE LA PRESTATION

4.1 Condition d’enlèvement des déchets

Le titulaire déclare son activité à la Préfecture du département dont il dépend. La copie du récépissé
de déclaration de transport de déchets qui doit accompagner le camion est à joindre à l’offre.

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Le transport doit s’effectuer dans les conditions réglementaires par une société habilitée, satisfaisant
aux obligations du décret n° 98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au
courtage des déchets et l’arrêté ADR pour le transport de matières dangereuses. Le véhicule de
transport doit être conforme aux exigences de l’Accord relatif au transport international de
marchandises Dangereuses par Route (ADR) pour le lot 1 et le lot 4. Il doit être réservé à la collecte
des déchets d’activité de soins à risques ou toxiques, à l’exclusion de toute autre marchandise.
Les déchets seront transportés vers le site de traitement dans des véhicules conçus à cet effet de telle
manière que leur contenu ne puisse se répandre sur la voie publique ou privée.

Le titulaire met en œuvre un procédé d’enlèvement (camionnette étanche, chariots étanches…) offrant
toute garantie en matière d’hygiène et de sécurité.
Les différents matériels fournis sont obligatoirement maintenus en permanence dans des conditions
optimales d’hygiène.

4.2 Contact unique

Le titulaire décrit dans sa proposition l’organisation qu’il mettra en œuvre pour la gestion et le suivi des
marchés avec si possible la mise à disposition d’un interlocuteur privilégié de la société, dédié pour
l’EFS, habilité à prendre des décisions. Ce contact unique pour tous les sites de chaque lot est mis à
disposition de l'EFS région PACA-Corse et est joignable même en dehors des heures d'intervention
(soit du lundi au samedi, et de 8h à 21h), pour l'EFS région PACA-Corse : Ceci permet, en cas de
besoin, d'alerter le titulaire sur tout incident ou problème entrant dans le cadre du présent marché.

4.3 Généralités - Enlèvement et transport

L’EFS région PACA-Corse s’assure que chaque contenant sera pré-conditionné selon les normes en
vigueur.

A. Chauffeurs

Le titulaire est responsable de son personnel en toute circonstance et pour quelle cause que ce soit. Il
est responsable des accidents survenant par le fait de son personnel, des dégâts produits à l’occasion
de l’exécution des prestations ainsi que des vols qui pourraient être commis par ses salariés.

Le titulaire s’engage à :

- informer le conducteur du véhicule des dangers potentiels du chargement ainsi que des
mesures à prendre en cas d'accident ou autres éventualités ;
- s’assurer que le personnel connaisse la conduite à tenir en cas d’accident d’exposition au sang;
- mettre à bord de chaque unité de transport un document avec les consignes à appliquer ainsi
qu’une trousse de secours comportant les équipements nécessaires (absorbant, détergent /
désinfectant, compresses, gants, récipient ou sacs pour les produits éclatés, savon, lunette,
masque…).

Il s’assure également que le chauffeur est informé des risques liés au transport des déchets qu’il
manipule et avoir les formations et habilitations adaptées à la prestation dont il a la charge.

Lors de l’embauche, le personnel doit être à jour de ses vaccinations et avoir suivi les visites médicales
règlementaires avec information des services de la médecine du travail de la nature des produits
transportés et des risques encourus (en cas d’accident).

Le personnel chargé d’exécuter les prestations doit être identifiable par tout moyen (badge, blouse,
tenu...) indiquant la raison sociale de la société. La tenue générale des chauffeurs doit être compatible
avec l’hygiène exigée vis-à-vis des produits transportés. Ces agents portent obligatoirement des gants
ainsi que des chaussures de sécurité (et tout autre équipement de protection individuel adapté qui
serait nécessaire dans le cadre de la prestation).

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B. Véhicules

Les véhicules doivent être adaptés à la prestation (cf. particularité dans les chapitres spécifiques aux
lots).

Lors de la réalisation des prestations, le véhicule doit stationner sur les emplacements identifiés ou
indiqués par le représentant de l’EFS région PACA-Corse du site.

C. Accès aux sites

Lors de l'enlèvement, le personnel du titulaire dispose de l'autorisation d'accès badgé et ou clé du local
qui lui sont strictement personnels. En cas de perte ou de vol du badge ou des clés, le titulaire doit
immédiatement le déclarer au responsable de l'EFS région PACA-Corse. Le remplacement sera facturé
au titulaire.

D. Conduite à tenir en cas d’accident et d’incident

Sauf urgence réglée par téléphone et, le cas échéant, tracée par le titulaire, le titulaire s'engage à
informer l'EFS région PACA-Corse de tout accident ou incident de transport ayant impacté le traitement
du déchet.

E. Plan de Continuité d’Activité (PCA) - Continuité d’exécution des prestations

Pour tous les lots :

Le Titulaire fournit dans son offre les éléments de réponse aux points suivants :

Votre société dispose-t-elle d’un plan de continuité d’activité ? Si oui, le Titulaire présente à minima :
- Les dispositions prises qui concerneraient l’EFS.
- Il transmet les coordonnées des personnes à joindre en cas de crise et s’engage à les mettre à jour
en tant que de besoin.
- Il détaille les modes de transport et de traitement auxquels il recourt pour assurer la prestation.
- Il précise les mesures prévues concernant les activités sous-traitées, et si les sous-traitants ont eux-
mêmes un PCA.

Le titulaire participe à l'exécution de la mission de service public poursuivie par l'EFS région PACA-
Corse.
Dans ces conditions, le titulaire s'engage à mettre en œuvre, par tous les moyens, la continuité
d'exécution de ces prestations en toutes circonstances.
La continuité d'exécution de ces prestations doit être assurée pour l'ensemble des jours fériés pour
chaque année d'exécution du marché.

Pour le lot 1, le titulaire ne doit en aucun cas suspendre l’enlèvement des déchets d’activité de
soins à risque infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d’origine humaine, leur transport ainsi
que leur incinération.

En conséquence, lorsqu’il se trouve dans l’incapacité de réaliser sa prestation, le titulaire doit
impérativement :
- Soit obtenir les dérogations nécessaires auprès des préfectures concernées ;
- Soit mettre en œuvre une solution de remplacement dont le titulaire assume seul les frais et
risques.

Le titulaire s’engage à faire face à la fermeture temporaire ou définitive de tout centre de collecte, de
traitement ou de prétraitement, ou de toute autre exploitation dont le fonctionnement conditionne
l’exécution des prestations.

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Le titulaire prend en charge l’élimination des déchets non traités vers un site extérieur agréé, répondant
aux exigences réglementaires dans les cas suivants :

- Arrêt de l’installation du centre de traitement,
- Grève du personnel d’exploitation,
- Panne,
- Maintenance préventive/ou curative du centre de traitement.

Le titulaire s’engage à informer l'EFS région PACA-Corse, dès qu’il en a connaissance, de tout
problème de nature à nuire à la bonne exécution et à la continuité de ses prestations ainsi que des
moyens qu’il met en œuvre pour y remédier.

Le titulaire s’engage également à informer l’EFS région PACA-Corse, sans délais et par écrit, de toute
modification affectant les modalités de collecte, de transport et d’incinération et fournit obligatoirement
les éléments permettant de conclure à la conformité des modifications à la réglementation et au présent
CCTP.
F. Traçabilité

L'EFS région PACA-Corse souhaite disposer d'un système de suivi de chaque enlèvement. Ce système
doit être décrit dans les pièces de l'offre. Il doit également spécifier son utilisation de l’outil Trackdéchets
et fournir à l’EFS région PACA Corse un registre des déchets dès lors que l’EFS région PACA Corse
effectuera la demande.

G. Contrôle qualité

Le titulaire ainsi que son centre de traitement et ses filières d’élimination des déchets peuvent faire
l’objet d’audits internes mandatés par la région PACA-Corse.

Le prestataire met en œuvre et entretient un système de la qualité comportant à minima :
- Un système de gestion documentaire ;
- Une procédure d’habilitation et de suivi des compétences des personnels ;
- Une procédure de qualification des matériels, véhicules;
- Des procédures de suivi et de maintenance des véhicules et matériels;
- Une gestion des non conformités,
- Un protocole de nettoyage des véhicules.

Ces audits internes portant sur tous les points de la prestation (organisation, chauffeurs, matériels,
etc.), s’effectuent de manière planifiée ou inopinée. En cas de remarques, le prestataire s’engage à y
apporter une réponse dans les 30 jours qui suivent la transmission du pré-rapport, sauf non-conformité
nécessitant une correction urgente en fonction de la gravité.

5 DEFINITION DES LOTS

5.1 Lot 1 : Enlèvement, transport et traitement des DASRI(A)

A. Véhicules pour prestation des DASRI(A)

Le titulaire s'engage à procéder à l'enlèvement et au transport des déchets d’activités de soins
conformément aux dispositions de l'Arrêté du 29 mai 2009 modifié par l’arrêté du 02 juillet 2024 relatif
au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres (dit "arrêté TMD").
Les véhicules et chariots de transport sont homologués ADR (Accord européen sur le transport des
marchandises Dangereuses par Route) et sont nettoyés et désinfectés, après chaque vidage au centre
de traitement.

Pour l’enlèvement des GRV, les véhicules doivent être équipés de hayon.

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B. Emballages

Fournis par le titulaire
Le titulaire prend à sa charge la mise à disposition de chariot aluminium ou autre d’environ 750 Litres
(GRV/GE) en nombre suffisant et homologué ADR.
Les bacs GRV/GE permettent le stockage et le transport des déchets conditionnés dans un emballage
primaire homologué au titre de l'ADR.
Les déchets contenus dans les bacs GRV/GE sont ensuite directement acheminés sur le site de
traitement, sans aucune rupture de charge jusqu'à leur versement dans la trémie d'incinération.
Les GRV/GE sont homologués UN pour satisfaire aux exigences de l'ADR cl 6.2 et aux prescriptions
de l'arrêté emballages du 24 novembre 2003 (consolidé le 18/05/2018).

Le titulaire fournit les étiquettes scellées pour toutes préparations de GRV/GE, les étiquettes servant à
identifier les conteneurs.

Fournis par l’EFS région PACA-Corse
L’EFS région PACA-Corse fournit les emballages suivants conformes à la réglementation :
- Collecteur d'aiguilles et d'objets souillés 2 litres ;
- Jerricanes ou fûts en polypropylène incinérables 30 litres ;
- Jerricanes ou fûts en polypropylène incinérables 50/60 litres ;
- Cartons double épaisseur avec sachet 50 litres.

L’EFS région PACA-Corse s’engage à respecter les consignes de montage et d’utilisation des
emballages ainsi que les limites et les poids maximums de remplissage. Ces emballages disposent
d’un code barre unique permettant de les identifier et de les suivre.

C. Conditions d’enlèvement et de transport

Dans les cas où un représentant de l’EFS région PACA-Corse est dans l’impossibilité d’assister à
l’enlèvement, le chauffeur peut réaliser son enlèvement à la condition que les déchets soient
préalablement identifiés et scellés par l’EFS région PACA-Corse.

Il est attendu de la part du chauffeur de faire remonter sur une fiche d’intervention toutes observations
ou remarques constatées lors de la prestation.

Le titulaire prend livraison des emballages ou GRV/GE pleins. Seuls les GRV/GE pleins sont échangés
nombre pour nombre par des GRV/GE vides, propres et intègres sans coût supplémentaire par le
titulaire.

Le titulaire doit veiller à la mise à disposition de GRV/GE homologués, entretenus et au remplacement
régulier si défectueux.

Le titulaire fournit un planning détaillé des enlèvements des déchets, prenant en compte la périodicité
règlementaire obligatoire de ces enlèvements, définie dans l’annexe 1 du CCTP.

Le chargement et le déchargement des GRV/GE pleins ou vides sont sous la responsabilité du titulaire.

D. Conditions de traitement par incinération

Les propositions de traitement par banalisation ne sont pas admises dans le présent marché.

L’élimination des DASRI(A) doit s’effectuer conformément aux réglementations en vigueur.
Le traitement des DASRI(A) est réalisé par incinération dans une usine agréée, conformément à la
législation en vigueur.
Le titulaire fournit l’arrêté préfectoral du centre d’incinération agréé lors de la remise de l’offre.

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Les grands emballages (GRV/GE) sont systématiquement lavés après chaque dépôt à l'incinération.
Cette étape est réalisée après vidange des DASRI(A) dans le four et avant que les GRV/GE ne soient
repris par le transporteur.
Les procédures de nettoyage et de désinfection sont formalisées par écrit et tenues à la disposition de
l'EFS région PACA-Corse.

E. Traçabilité

Le titulaire s’engage à réaliser le suivi dématérialisé des déchets (Trackdéchets/API) en complétant
tous les items obligatoires réglementaires pour le suivi des déchets.

Les bordereaux d’élimination des déchets devront être disponibles dans le mois qui suit l’élimination
des déchets et complétés intégralement (PRED/Transport/élimination) et pendant la durée légale de
conservation.

5.2 Lot 2 : Enlèvement, transport et traitement des déchets résiduels
non dangereux de type ordures ménagères (OM)

A. Véhicules pour prestation des ordures ménagères

Le titulaire s'engage à procéder à l'enlèvement et au transport des déchets produits par l’EFS région
PACA-Corse par l’usage de véhicules de transport adaptés à la réglementation en vigueur.

B. Emballages

Fournis par le titulaire

Le titulaire prend à sa charge la mise à disposition d’emballages homologués adaptés aux déchets
produits à l’EFS région PACA-Corse (Cf. Tableau de bilan des déchets Annexe 1 du CCTP).

Conteneurs 660/750 Litres comprenant:
- Une pédale d’ouverture ;
- Des poignées de guidage ;
- 4 roulettes dont 2 avec freins intégrés.

L’EFS région PACA-Corse s’engage à respecter les consignes de montage et d’utilisation des
emballages ainsi que les limites et les poids maximums de remplissage.

Les conteneurs sont mastérisés par l’apposition d’un visuel défini et validé avec le pôle des moyens
généraux du service technique de l’EFS région PACA-Corse, permettant l’identification claire de l’usage
du conteneur. Une proposition de visuel est jointe à l’offre.

C. Conditions d’enlèvement et de transport

Le titulaire prend livraison des emballages pleins. Ceux-ci sont vidés dans un véhicule benne et sont,
le cas échéant remplacés nombre pour nombre par des emballages vides, propres et intègres sans
coût supplémentaire par le titulaire. Le chargement et le déchargement des bacs pleins ou vides sont
sous la responsabilité du titulaire.

D. Conditions de traitement des déchets résiduels non dangereux du type ordures
ménagères

Le traitement des déchets résiduels non dangereux est réalisé par le titulaire via un centre de tri ou
centre de traitement agréé, conformément à la législation en vigueur. Le titulaire fournit l’arrêté
préfectoral du centre agréé lors de la remise de l’offre.

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Le titulaire décrit dans le mémoire le devenir du déchet jusqu’à son élimination ou enfouissement ainsi
que les lieux et autorisations des centres de traitement.

E. Traçabilité

Afin de justifier la tournée, à chaque enlèvement, le titulaire fournit un bon de passage avec la quantité
de conteneurs collectés sur le site EFS région PACA-Corse ou un justificatif de passage lors du retour
au centre de tri auprès du pôle des moyens généraux du service technique EFS région PACA-Corse.

Le bon de passage comporte les items suivants :

- N° du bordereau,
- Le nom du Titulaire de la prestation,
- Les coordonnées de l'EFS région PACA-Corse,
- Le site sur lequel a été effectuée la collecte,
- Le nombre par type d’emballage collecté, produit par l'EFS région PACA-Corse,
- La signature du personnel du titulaire qui a effectué la collecte.

Le titulaire s’engage à fournir à l’EFS région PACA-Corse les données de traçabilité des déchets
résiduels non dangereux type ordures ménagères (volume, poids, site concerné, …) enlevés et
éliminés dans le mois qui suit l’élimination. Ce suivi de traçabilité est transmis via une plateforme
internet avec code d’accès client.
La mise à disposition de ces données sera précisée dans l’offre technique du titulaire.

Le titulaire fournit une organisation périodique des enlèvements des déchets, prenant en compte la
périodicité règlementaire obligatoire de ces enlèvements, définie dans l’annexe 1 du CCTP.

5.3 Lot 3 : Enlèvement, transport et traitement des déchets recyclables
non dangereux du type papier (non confidentiel), cartons, métaux,
ferraille, plastique, verre et bois et autres

A. Véhicules pour prestation des déchets valorisables non dangereux

Le titulaire s'engage à procéder à l'enlèvement et au transport des déchets produits par l’EFS par
l’usage de véhicules de transport adaptés à la réglementation en vigueur.

B. Emballages

Fournis par le titulaire
Le titulaire prend à sa charge la mise à disposition d’emballages homologués adaptés aux déchets
produits à l’EFS région PACA-Corse (Cf. Annexe1 du CCTP).
Aussi, le titulaire sera en capacité d’adapter les conteneurs en fonction des espaces de stockage
présents sur l’ensemble des sites EFS région PACA-Corse.

Pour les déchets type carton : conteneurs bleus de 660/750 litres comprenant:
- Une pédale d’ouverture ;
- Des poignées de guidage ;
- 4 roulettes dont 2 avec freins intégrés.

Pour les déchets type plastique, polystyrène :
- Support pour mise en ballot de plastique de 400 litres (environ) ainsi que les sacs de 400 litres.

Le titulaire est en capacité de mettre à disposition des bennes (fermée et non fermée, avec trappes
d’accès au-dessus et accessible au personnel EFS région PACA-Corse) d’une quantité minimale de
10 m3 pour le stockage de ce type de déchets.

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Pour les petits déchets recyclables, le titulaire proposera des bacs de tri pliables à l’achat pour le tri
sélectif. Ces bacs seront légers, renforcés, d’une contenance d’environ 80L et plusieurs coloris seront
proposés (ex : jaune, bleu, vert, marron, …) mais ne disposeront pas de consignes de tri dessus afin
que l’EFS région PACA Corse puisse adapter ces consignes en fonction de ses sites. Ils permettront
de trier entre autres les bouteilles en plastiques, les gobelets en carton, les canettes (soda et crèmes
dessert), …

Les autres conteneurs sont mastérisés par l’apposition d’un visuel défini et validé avec le pôle des
moyens généraux du service technique de l’EFS région PACA-Corse, permettant l’identification claire
de l’usage du conteneur. Une proposition de visuel est jointe à l’offre.
L’EFS région PACA-Corse s’engage à respecter les consignes de montage et d’utilisation des
emballages ainsi que les limites et les poids maximums de remplissage.

C. Conditions d’enlèvement et de transport

D. Conditions de traitement des déchets recyclables non dangereux

Le traitement des déchets recyclables non dangereux est réalisé par le titulaire via un centre de tri ou
centre de traitement agréée, conformément à la législation en vigueur. Le traitement des déchets pourra
être effectué par flux ou en mélange. Le titulaire fournit l’arrêté préfectoral du centre agréé lors de la
remise de l’offre. Le titulaire pourra recourir à un éco-organisme.
Le titulaire décrit dans le mémoire le devenir du déchet, de sa valorisation jusqu’à son élimination ou
enfouissement ainsi que les lieux et autorisations des centres de traitement.

Le titulaire indiquera dans l’annexe 1 de l’acte d’engagement lot 3 (BPU) les coûts de rachats
de matière liés à la valorisation que l’EFS région PACA-Corse se verra reverser.

E. Traçabilité

Le bon de passage comporte les items suivants :
- N° du bordereau,
- Le nom du titulaire de la prestation,
- Les coordonnées de l'EFS région PACA-Corse,
- Le site sur lequel a été effectuée la collecte,
- Le nombre par type d’emballage collecté, produit par l'EFS région PACA-Corse,
- La signature du personnel du titulaire qui a effectué la collecte.

Le titulaire s’engage à fournir à l’EFS région PACA-Corse les données de traçabilité des déchets
recyclables non dangereux (volume, poids, site concerné, …) enlevés et éliminés dans le mois qui suit
l’élimination.
Les modalités de la mise à disposition de ces données seront précisées dans l’offre technique du
titulaire.

Le titulaire fournit une organisation périodique des enlèvements des déchets, prenant en compte la
périodicité, définie dans l’annexe 1 du CCTP. Des enlèvements pourront être effectués à la demande
des sites.

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5.4 Lot 4 : Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux
(DD) type déchets chimiques, toxiques

A. Véhicules pour prestation des déchets dangereux type chimiques, toxique, …

Le titulaire s'engage à procéder à l'enlèvement et au transport des déchets dangereux conformément
aux dispositions de l'Arrêté du 29 mai 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par
voies terrestres (dit "arrêté TMD").
Les véhicules et chariots de transport sont adaptés au transport des marchandises dangereuses par
route.
B. Emballages

Fournis par le titulaire
Le titulaire prend à sa charge la mise à disposition d’emballages homologués adaptés aux déchets
produits à l’EFS région PACA-Corse (Cf. annexe 1 du CCTP) et de leur enlèvement.

Les contenants peuvent être adaptés en fonction des déchets :
- Bidons de différents volumes à bouchons (de 5 à 20 L) ;
- Jerricans (de 5 à 20L) ;
- Seaux et couvercles (de 10 à 40 L) ;
- Fûts OT plastiques (de 30 à 60 L) ;
- Petits contenants plastiques et fermeture (environ 1 à 2 L) ;
- Caisse crocodile 60 L ;
- Caisse palette (entre 100 et 600L) ;
- Caisse en carton de 50L.

L’EFS région PACA-Corse s’engage à respecter les consignes de montage et d’utilisation des
emballages ainsi que les limites et les poids maximums de remplissage.

C. Conditions d’enlèvement et de transport

Dans le cas où un représentant de l’EFS région PACA-Corse est dans l’impossibilité d’assister à
l’enlèvement, le chauffeur peut réaliser son enlèvement à la condition que les déchets soient
préalablement identifiés et scellés par l’EFS région PACA-Corse.

Il est attendu de la part du chauffeur de faire remonter sur une fiche d’intervention toutes observations
ou remarques constatées lors de la prestation.

Le titulaire prend livraison des emballages pleins. Seuls les emballages pleins sont échangés à minima,
nombre pour nombre par des emballages vides, propres et intègres sans coût supplémentaire par le
titulaire. Le chargement et le déchargement des bacs pleins ou vides sont sous la responsabilité du
titulaire.

Le titulaire doit veiller à la mise à disposition d’emballages homologués, entretenus et au remplacement
régulier si défectueux.

NB : le prix d’élimination des déchets intégrera la fourniture, l’enlèvement et transport des contenants.
Aussi, l’EFS pourra demander la prise en charge d’autre type de déchets chimiques exceptionnels type
filtre de hotte chimique ou d’autre gaz non listé, sur devis.

D. Conditions de traitement

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Le titulaire décrit dans le mémoire le devenir du déchet jusqu’à son élimination ainsi que les lieux et
autorisations des centres de traitement.

E. Traçabilité

Le titulaire s’engage à réaliser le suivi dématérialisé des déchets (Trackdéchets/API) en complétant
tous les items du bordereau de suivi de déchets.

Le prestataire indiquera sa démarche dans son offre.

5.5 Lot 5 : Enlèvement, transport et traitement du papier confidentiel

A. Emballages

Fournis par le titulaire
Le titulaire prend à sa charge la mise à disposition d’emballages homologués adaptés aux déchets
produits à l’EFS région PACA-Corse (Cf. annexe1 du CCTP).

• Conteneurs 120 Litres ou plus comprenant :
- Un couvercle équipé d’une fente pour la mise en conteneur des documents et fermé par
l’usage d’un dispositif anti-ouverture (serrure à clé / cadenas) ;
- Des poignées de guidage ;
- 2 roues.
• Conteneurs inférieurs à 120 Litres (plus compact avec possibilité de glisser sous un bureau)

L’EFS région PACA-Corse s’engage à respecter les consignes de montage et d’utilisation des
emballages ainsi que les limites et les poids maximum de remplissage.

B. Conditions d’enlèvement et de transport

La destruction des documents confidentiels pourra être réalisée sur le site EFS région PACA-Corse
collecté ou transportée de façon sécurisée vers un site prévu pour la destruction de ces documents.

Dans le cas où la destruction des documents confidentiels s’effectue en dehors des sites collectés, le
chauffeur récupère chaque conteneur fermé à clé sur chaque lieu de collecte et l’emmène vers le lieu
de destruction final ou il achemine chaque conteneur du lieu de collecte à l’emplacement identifié pour
le stationnement du camion broyeur.
Le conteneur ne doit pas rester sans surveillance.
Le titulaire prend livraison des emballages pleins qui sont remplacés nombre pour nombre par des
emballages vides, propres et intègres sans coût supplémentaire par le titulaire.

Dans le cas où le camion est équipé d’un dispositif de destruction sécurisé (caractéristique du véhicule
à fournir à l’offre), la prestation s’effectue en présence d’un représentant de l’EFS région PACA-Corse.

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Le titulaire prend livraison des emballages pleins. Ceux-ci sont vidés dans un véhicule broyeur et sont,
le cas échéant remplacés nombre pour nombre par des emballages vides, propres et intègres sans
coût supplémentaire par le titulaire.

Le titulaire doit clairement identifier et détailler sa solution pour effectuer cette prestation.

C. Conditions de traitement du papier confidentiel

Le traitement après broyage est valorisé auprès d’une usine agréée, conformément à la législation en
vigueur. Le titulaire fournit l’arrêté préfectoral du centre agréé lors de la remise de l’offre.
Le titulaire décrit dans sa proposition le devenir du déchet jusqu’à sa valorisation ainsi que les lieux et
autorisations des centres de tri.

Le titulaire procède à l’enlèvement des déchets à la demande de l’EFS région PACA-Corse, des sites
définis dans l’annexe 1 du CCTP.

Le titulaire indiquera dans l’annexe 1 de l’acte d’engagement lot 5 (BPU) les coûts de rachats
de matière lié à la valorisation que l’EFS région PACA-Corse se verra reverser.

D. Traçabilité

Le chauffeur laisse à chaque enlèvement un bordereau de passage mentionnant les items suivants :

- N° du bordereau ;
- Le nom du Titulaire de la prestation ;
- Les coordonnées de l'EFS région PACA-Corse ;
- Le site sur lequel a été effectué la collecte ;
- Le type d'emballage collecté ;
- Le nombre d'emballage collecté ;
- La signature du personnel du Titulaire qui a effectué la collecte ;
- Le certificat de destruction confidentiel.

5.6 Lot 6 : Enlèvement, transport et traitement déchets d’équipements électriques et
électroniques (DEEE).

A. Emballages

Fournis par le titulaire
Le titulaire prend à sa charge la mise à disposition d’emballages homologués adaptés aux déchets
produits à l’EFS région PACA-Corse (Cf. annexe1 du CCTP).

Caisse métallique ou plastique d’environ 650 litres permettant le stockage des DEEE et fermée.

L’EFS région PACA-Corse s’engage à respecter les consignes de montage et d’utilisation des
emballages ainsi que les limites et les poids maximum de remplissage.

B. Conditions d’enlèvement et de transport

L’enlèvement sera réalisé à la demande de l’EFS région PACA Corse. Il comprendra l’enlèvement des
caisses de stockage mises à disposition mais pourra également procéder à l’enlèvement
d’équipements volumineux (type machines d’aphérèse). Un bordereau d’enlèvement sera fourni à l’EFS
région PACA Corse lors de cet enlèvement et le titulaire signera la liste du matériel récupérer de l’EFS
région PACA Corse.

Le titulaire doit identifier et détailler sa solution pour effectuer cette prestation.

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C. Conditions de traitement des DEEE

Le titulaire décrit dans sa proposition le devenir du déchet jusqu’à sa valorisation ainsi que les lieux et
autorisations des centres de tri et précisera si les organismes disposent d’agrément de l’état. Le titulaire
pourra recourir à un éco-organisme.
Le titulaire indiquera dans l’annexe 1 de l’acte d’engagement lot 6 (BPU) les coûts de rachats
de matière lié à la valorisation que l’EFS région PACA-Corse se verra reverser.

Le titulaire procède à l’enlèvement des déchets à la demande de l’EFS région PACA-Corse, des sites
définis dans l’annexe 1 du CCTP.

D. Traçabilité

Le chauffeur laisse à chaque enlèvement un bordereau de passage mentionnant les items suivants :

De plus, un certificat de destruction devra être remis à l’EFS région PACA Corse.

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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.