Règlement de consultation
26DP06_RC.pdf · 4 038 mots · du marché « Assistance à maîtrise d'ouvrage : études immobilières, patrimoniales, faisabilité, programmation et assistance technique », dossier de consultation officiel.
Pièce diffusée par Métropole européenne de Lille, consultation 26-82371. Vérifier le dossier à la source. La date et la version du document sont à vérifier dans l’original.
Pôle Secrétariat Général / Direction Commande Publique / CSP Support, Règlement de la consultation Mode d’emploi pour candidater MISSIONS D'ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE POUR DES ÉTUDES IMMOBILIERES ET PATRIMONIALES, DE FAISABILITE, DE PROGRAMMATION ET D’ASSISTANCE TECHNIQUE – Lot 1 : AMO pour des études d’opportunité, de faisabilité et de programmation, et d'assistance technique Appel d’offres ouvert – Consultation n° 26DP06 Calendrier de la consultation Date limite des candidats pour poser des questions : 12/ 10/ 2026 Date limite MEL des réponses aux questions et pour 16 /10/ 2026 modifier les documents : Date limite de réception des offres par la 23/10/2026 à 12 H MEL : Date de fin de validité des offres : 23/01/2027 Informations essentielles Marché réservé ☐ oui ☒ non Considération sociale ☐ oui ☒ non Considération environnementale ☒ oui ☐ non Ouverture aux variantes Interdites Prestations supplémentaires éventuelles ☐ oui ☒ non Forme de groupement imposée Conjoint avec mandataire solidaire Modalités de facturation Chorus Pro Modalités de signature du marché À l’attribution, manuscrite ou électronique DUME acheteur ☐ oui ☒ non Visite prévue ☒ non 2 VERSION_15/01/2026 Sommaire Préambule : dématérialisation des échanges ..................................................................... 4 Partie 1 : De quoi s’agit-il ?................................................................................................ 5 1. 1. Les intervenants ..................................................................................................... 5 1. 2. La consultation ....................................................................................................... 5 1. 2.a. Description globale de la consultation .......................................................... 5 1. 2.b. Forme de l’accord-cadre ................................................................................ 6 1. 2.c. Montants........................................................................................................ 6 Partie 2 : Comment participer ?......................................................................................... 7 2. 1. Prendre connaissance du dossier de consultation .................................................... 7 2. 1.a. Télécharger le dossier de consultation en s’identifiant................................. 7 2. 1.b. Vérifier le contenu du dossier de consultation ............................................. 7 2. 1.c. Poser des questions ....................................................................................... 8 2. 2. Préparer sa réponse ................................................................................................ 8 2. 2.a. Répondre seul ou à plusieurs ........................................................................ 8 2. 2.b. Répondre avec des variantes......................................................................... 9 2. 2.c. Adapter sa réponse aux critères de l’acheteur .............................................. 9 2. 2.d. Constituer le dossier de réponse ................................................................. 10 2. 3. Déposer sa proposition ......................................................................................... 13 2. 3.a. Dépôt des plis sur le profil acheteur ............................................................ 13 2. 3.b. Remise d'une copie de sauvegarde ............................................................. 14 Partie 3 : après le dépôt de votre offre ............................................................................ 14 3. 1. Analyse des candidatures ...................................................................................... 14 3. 2. Analyse des offres................................................................................................. 14 3. 3. Attribution ........................................................................................................... 15 3. 3.a. Documents demandés : vérification de l’absence d'un motif d’exclusion des marchés .................................................................................................................. 15 3. 3.b. Signature du marché ................................................................................... 15 3 VERSION_15/01/2026 PRÉAMBULE : DÉMATÉRIALISATION DES ÉCHANGES Si la MEL veut prendre contact avec vous pendant l’analyse des offres, elle le fait uniquement par sa plateforme de dématérialisation (aussi appelée profil acheteur) sur l’adresse mail du compte utilisateur de l’entreprise. Pour répondre aux demandes, vous devez utiliser le bouton « répondre au message » présent sur le mail. Vous avez la possibilité de joindre à votre réponse les documents demandés dans la limite de 60 Mo (au-delà, l'envoi doit être fait en plusieurs fois). En cas de problème sur la plateforme, veuillez contacter l’assistance en ligne en cliquant sur l'icône suivante : 4 VERSION_15/01/2026 PARTIE 1 : DE QUOI S’AGIT-IL ? 1. 1. LES INTERVENANTS Acheteur : Métropole Européenne de Lille, Direction Patrimoine, 2 boulevard des Cités Unies, CS 70043, 59 040 Lille cedex, SIRET n° 200 093 201 0008 Contact : marches.support@lillemetropole.fr La MEL est le coordonnateur du groupement de commandes avec Sourcéo. 1. 2. LA CONSULTATION 1. 2.a. Description globale de la consultation Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour des études immobilières et patrimoniales, de faisabilité, de programmation et d’assistance technique en vue d’assurer la bonne exécution des missions, les candidats mobiliseront une équipe pluridisciplinaire. La consultation comporte 2 lots. Lot 1 : AMO pour des études d’opportunité, de faisabilité et de programmation, et d'assistance technique Lot 2 : AMO pour des études de valorisation foncière, immobilière et patrimoniale. La présente consultation concerne uniquement le lot 1. L’équipe devra justifier et identifier les compétences suivantes : - 1.1 : Programmation fonctionnelle - 1.2 : Programmation technique Tout Corps d’Etat o VRD, Structure, fondations, Gros œuvre, Second œuvre, Lots techniques : CVC, CFO, CFA, SSI - 1.3 : Economie de la construction - 1.4 : Qualité Environnementale des Bâtiments. - 1.5 : Urbanisme - 1.6 : Environnementale (faune, flore, expertise biodiversité) - 1.7 : BIM (selon convention BIM MEL) - 1.8 : Exploitation maintenance (gestion technique des bâtiments) Nota 1 : en cas de groupement, le mandataire devra obligatoirement justifier de la compétence fonctionnelle. 5 VERSION_15/01/2026 Nota 2 : d’autres qualifications spécifiques pourront être demandées dans le cadre de marché subséquent ou bon de commande à venir. Il est demandé au mandataire au stade de la candidature de montrer sa capacité à mobiliser et coordonner des compétences complémentaires et spécifiques au travers de ses chefs de projet ou par ses références. A titre informatif, les compétences complémentaires et spécifiques qui pourraient être sollicitées pendant l’exécution de l’accord cadre sont : - 1.9 : Architecture du Patrimoine (Diplômé du centre des hautes études de Chaillot CEDHEC ou de l’ENSA de Paris-Belleville) - 1.10 : Paysagiste (aménagement et traitement des espaces extérieurs aux bâtiments) - 1.11 : Accessibilité (des bâtiments aux personnes à mobilité réduite) - 1.12 : Dépollution - 1.13 : Logistique tertiaire (chaine opérationnelle, optimisation, organisation, stockage) - 1.14 : Cuisiniste - 1.15 : Désamiantage - 1.16 : Acoustique - 1.17 : Scénographie - 1.18 : Mobilité (Gestion des transports, flux et déplacements) - 1.19 : A définir suivant les besoins du marché subséquent L’ensemble de ces compétences spécifiques s’appliqueront sur la base des taux journaliers des qualifications minimales inscrites dans le BPU de l’accord-cadre. 1. 2.b. Forme de l’accord-cadre Le marché est un accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande. L’accord-cadre sera conclu avec 4 titulaires maximum. 1. 2.c. Montants A titre indicatif, la consommation quadriennale du précédent marché est de 761 787 € HT. Il s’agit d’un accord-cadre dont les montants minimum et maximum sont indiqués dans l'acte d'engagement (article 2.1). 6 VERSION_15/01/2026 PARTIE 2 : COMMENT PARTICIPER ? Vous n’avez pas l’habitude des marchés publics ? Trouvez les réponses à vos questions dans le guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics. 2. 1. PRENDRE CONNAISSANCE DU DOSSIER DE CONSULTATION 2. 1.a. Télécharger le dossier de consultation en s’identifiant Vous pouvez télécharger le dossier de consultation en vous rendant sur le lien suivant sur le profil acheteur de la MEL : https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=587111 &orgAcronyme=5C371 Pourquoi s’identifier ? Indiquer une adresse de courriel vous permet d'être tenu informé automatiquement des reports de délai, modifications et des précisions éventuellement apportés au marché avant la date limite fixée pour la remise des offres. 2. 1.b. Vérifier le contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation comprend les documents suivants : Les guides Le tuto : déposer une offre, dont la consultation est vivement recommandée 1 ; Les formulaires 1) DC1 et sa notice explicative ; 2) DC2 et sa notice explicative ; 3) DC4 (annexe de sous-traitance) et sa notice explicative ; Les pièces administratives 1) Le présent règlement de la consultation et son annexe relative à l’information sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ; 2) Le cadre de réponse de candidature ; 1 Ce guide d’utilisation est inséré, à titre d'information, dans le dossier de consultation, pour permettre aux entreprises d’effectuer les démarches sur le profil d’acheteur 7 VERSION_15/01/2026 3) L’acte d’engagement (AE) ; 4) Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ; 5) La Charte Relations Fournisseurs et Achats Responsables ; Les pièces financières 1) Le bordereau des prix unitaires (BPU) 2) Le détail estimatif (DQE) de la simulation de marché subséquent (selon les indications figurant dans le CCTP) Les pièces techniques 1) Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Vérifiez bien que vous disposez de l’ensemble des éléments du dossier de consultation : ils vous sont nécessaires pour préparer correctement votre réponse. La MEL se réserve la possibilité d’envoyer des renseignements complémentaires sur le dossier de consultation soit à son initiative soit à la suite de questions posées par une entreprise (voir article 2. 1.c) au plus tard à la date limite qui figure en première page de ce document. 2. 1.c. Poser des questions Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation à l’adresse indiquée à l’article 2. 1.a et poser votre question en ligne. La date limite pour poser votre question figure en première page de ce document. Les réponses sont transmises par la MEL exclusivement sur le profil acheteur. 2. 2. PRÉPARER SA RÉPONSE 2. 2.a. Répondre seul ou à plusieurs Pour répondre à la consultation lancée par la MEL, vous pouvez vous présenter seul ou vous associer à d’autres opérateurs. Dans la seconde hypothèse, vous pouvez par exemple vous grouper avec des entreprises pour former un groupement momentané d’entreprises ou faire appel à des sous- traitants2. Attention, les candidatures multiples suivantes sont interdites : un même opérateur économique ne peut pas être mandataire d’un groupement et membre d’un autre groupement. 2 Si le marché est un marché de fournitures, vous ne pouvez pas en sous-traiter une partie, sauf si le marché comporte des prestations de services ou des travaux de pose ou d'installation 8 VERSION_15/01/2026 Candidater seul Si vous envisagez une candidature en tant que candidat unique, il n’y a pas de contrainte particulière. Ce choix ne vous interdit pas de faire appel à la sous-traitance, plus tard en cours de marché. Candidater en groupement d’entreprises Aucune forme de groupement n’est imposée : le groupement peut être solidaire ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire doit être solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard de la MEL. La MEL a décidé que certaines tâches essentielles ne pourront être exécutées que par certains membres du groupement : la compétence fonctionnelle (1.1) doit être assurée par le mandataire. Candidater avec un sous-traitant Les candidats peuvent faire appel à la sous-traitance qu’ils soient candidats uniques ou réunis au sein d’un groupement d’entreprises. Si le candidat souhaite que les capacités du ou des sous-traitants soient prises en compte lors de l’évaluation de sa candidature, il présente un dossier pour chaque sous-traitant comprenant les capacités du sous-traitant et la preuve qu’il en disposera pour l'exécution du marché (ex : engagement du sous-traitant attestant qu'il va mettre ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché). À défaut, les capacités de ces sous-traitants ne sont pas prises en compte. 2. 2.b. Répondre avec des variantes La variante est une modification des spécifications prévues dans la solution de base décrite dans les documents de la consultation. Les variantes sont interdites. L’offre doit donc être strictement conforme aux pièces du marché. En cas de présentation d’une offre avec variante, seule l’offre de base clairement identifiée à l’ouverture des offres sera prise en compte et la variante ne sera ni analysée ni classée. Les candidats ne peuvent pas se prévaloir d’une quelconque manière des éventuelles variantes proposées en contradiction avec le présent article. 2. 2.c. Adapter sa réponse aux critères de l’acheteur Les offres des candidats présentant des capacités suffisantes seront évaluées au regard des critères de jugement des offres suivants et feront l’objet d’un classement respectant la pondération des critères indiquée ci-dessous : 1. Valeur technique (pondération : 70 points) appréciée au regard du contenu du mémoire technique (voir article 2.2.e « Assembler son offre ») et des sous-critères suivants : - 1) La pertinence des modalités d’organisation de l’équipe dédiée à l’accord-cadre analysée sur la base d’un organigramme fonctionnel et hiérarchique (pondération :20 points) 9 VERSION_15/01/2026 - 2) La qualité de la méthodologie et des livrables pour la réalisation des prestations dans le cadre de la simulation de marché subséquent (pondération : 20 points) - 3)La cohérence de la proposition du candidat (pondération : 30 points) au regard : • des moyens humains affectés pour chaque mission de l’accord-cadre (formation et expérience), nombre et organisation par élément de mission, type de profils) : 20 points ; • des moyens humains et des délais d’exécution présentés dans le planning d’exécution de la simulation du marché subséquent, y compris des différents jalons : 10 points. 2. Prix des prestations (pondération : 20 points) analysé sur la base du montant total figurant dans le détail estimatif de la simulation du marché subséquent uniquement destiné au jugement des offres. 3. Pertinence des propositions pour la prise en compte de la démarche environnementale appréciée au regard de la sensibilisation et/ou de la formation de l’équipe présentée concernant les thématiques de la transition écologique et énergétique (pondération : 10 points) détaillées au mémoire technique. 2. 2.d. Constituer le dossier de réponse Tous les documents transmis à la MEL doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d’une traduction en français. Le candidat déposera un pli qui comporte à la fois des éléments de candidature et des éléments d’offre. Il veillera à bien séparer les documents (fichiers distincts). Assembler votre candidature Le tableau suivant précise les pièces à fournir : Tableau des pièces à fournir au titre de la candidature Pièces à fournir Format souhaité Lettre de candidature3 ou DC1 complété PDF Déclaration sur l’honneur4 (si le DC1 n’est pas fourni) - pour chaque PDF membre du groupement en cas de groupement L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre DOCX les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues 3 La lettre de candidature permet d’identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) et, le cas échéant, les lots sur lesquels il candidate 4 Visée à l’article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d’effet équivalent pour les candidats établis à l’étranger 10 VERSION_15/01/2026 Renseignements et/ou documents permettant d’apprécier la capacité économique et financière • Chiffre d’affaires5 sur les 3 dernières années ; XLSX : à indiquer dans le cadre de réponse candidature Renseignements et /ou documents permettant d’apprécier les capacités techniques et professionnelles : • Liste des services fournis au cours des 3 dernières années • Effectifs moyens annuels ; • Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants (ou équivalents) * OPQIBI : 0201 : Programme général XLSX pour les données * OPQIBI : 0202 : Programme technique détaillé à indiquer dans le cadre de réponse * OPQIBI : 0103 AMO technique candidature * OPQIBI : 0102 AMO finance et économie PDF pour le reste * OPQIBI : 0106 AMO en Développement durable * OPQIBI : 0108 AMO globale pré-opérationnelle * OPQIBI : 0110 AMO en qualité environnementale des opérations * OPQIBI : 0612 : Évaluation environnementale des projets, travaux et aménagements * OPQIBI : 1920 AMO BIM Le candidat peut également joindre les documents suivants : Attestation de régularité fiscale (résultats et TVA) postérieure au mois de juillet 2026, ou attestation équivalente pour les candidats non établis en PDF France Attestation de régularité sociale (URSSAF datant de moins de 6 mois, ou équivalent) et autres certificats sociaux selon la situation de l'entreprise PDF (congés payés et chômage intempéries, assurance vieillesse, assurances invalidité décès…), ou attestations équivalentes pour les candidats non établis en France Si votre entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés (notamment celui ayant arrêté le plan de PDF redressement), ou document équivalent pour les candidats non établis en France 5 Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles 11 VERSION_15/01/2026 Si votre entreprise n'est pas établie en France, un extrait d'inscription au registre professionnel permettant de justifier l'absence de redressement PDF ou liquidation judiciaire ou toute procédure équivalente Liste des travailleurs étrangers soumis à autorisation de travail (ou PDF document équivalent si votre entreprise n’est pas établie en France) Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation ou le DUME. Si le candidat utilise un DUME, il ne peut pas se limiter à indiquer qu’il dispose de l’aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures listés dans le tableau ci-dessus. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir un DUME. Le candidat peut ne pas remettre des documents qu’il a déjà fournis dans le passé s’ils sont encore valables à condition d’indiquer pour quelle consultation il les avait déjà fournis (objet et, si possible, numéro de la consultation). À défaut, ces documents ne sont pas pris en compte. Assembler votre offre Le tableau suivant précise les pièces à fournir : Tableau des pièces à fournir au titre de l’offre Pièces à fournir Format souhaité L’acte d’engagement complété 6 DOCX PDF si signé Le bordereau des prix unitaires complété7 XLSX Le détail quantitatif estimatif complété8 (simulation de marché subséquent). Les prestations à chiffrer sont définies à l’article 4.1 Études XLSX de pré-programmation aux p.10 et suivantes du CCTP Le mémoire technique comprenant les éléments suivants : DOCX/PDF 6 Signature facultative de l’acte d’engagement (obligatoire pour la copie de sauvegarde sur support papier) ; joindre les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat tels que statuts ou pouvoir interne à la société, et, en cas de groupement, l’habilitation du mandataire s’il signe seul l’offre pour le groupement 7 Si le bordereau des prix unitaires est remis au format PDF en plus du format XLSX, seul le format XLSX est pris en compte pour l’analyse des offres 8 Si le détail estimatif est remis au format PDF en plus du format XLSX, seul le format XLSX est pris en compte pour l’analyse des offres 12 VERSION_15/01/2026 *un organigramme fonctionnel et hiérarchique de l'équipe susceptible d’être affectée à l'exécution de l’accord-cadre avec la répartition des tâches *une note méthodologique concernant les différents éléments de missions de la simulation de marché subséquent avec des exemple(s) de rendu-type pour les éléments de missions suivants : - étude de faisabilité, - programme, - estimations financières, - grilles d’analyse pour le choix des concepteurs, au stade des candidatures et au stade des offres * les curriculum vitae des intervenants affectés à l’exécution de l’accord- cadre indiquant leur formation et leur expérience professionnelle ; * un planning d’exécution de la simulation du marché subséquent précisant les moyens humains par élément de mission, nombre de jour et/ou réunion sur site. * un argumentaire mettant en avant la prise en compte, par l’équipe présentée, de la démarche environnementale dans le domaine de la construction : de la sensibilisation à la formation sur les thématiques des transitions écologique et énergétique Pour chaque sous-traitant présenté dans l’offre : • les capacités techniques, professionnelles et financières du sous- PDF pour tous les traitant ; documents • le formulaire DC4 complété. 2. 3. DÉPOSER SA PROPOSITION 2. 3.a. Dépôt des plis sur le profil acheteur Les plis (comprenant tous les documents mentionnés à l’article 2.2d ci-dessus, sont à déposer sur le profil d’acheteur, au plus tard à la date et l’heure limites indiquées en première page du présent document. L’adresse de dépôt est la suivante : Phase d'accès public https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=587111 &orgAcronyme=5C371 13 VERSION_15/01/2026 Attention : Le dépôt d’offres sur le profil acheteur est garanti jusqu’à 5 Go. Si votre offre est supérieure à cette taille, pensez à anticiper le dépôt (voir tuto « déposer une offre » inséré dans le dossier de consultation). Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres. Vous ignorez comment déposer une offre sur notre profil d’acheteur ? Reportez-vous au guide du profil d’acheteur : il est téléchargeable sur le site 2. 3.b. Remise d'une copie de sauvegarde Vous avez la possibilité d'envoyer également une copie de sauvegarde9 sur support physique électronique (type clé USB) ou sur support papier, sous réserve qu'elle parvienne dans les délais impartis pour la remise des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli comportant la mention « copie de sauvegarde – ne pas ouvrir », l’intitulé de la consultation et le nom du candidat. La copie de sauvegarde doit être déposée à l’adresse suivante par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir la confidentialité (ex : lettre recommandée avec AR) : Métropole Européenne de Lille CSP Support – Unité marchés À l’attention de Céline RANSON 2 boulevard des Cités Unies CS 70043 59 040 Lille cedex Elle peut aussi être déposée contre récépissé du lundi au vendredi les jours ouvrés de 8h à 18h à la même adresse. PARTIE 3 : APRÈS LE DÉPÔT DE VOTRE OFFRE 3. 1. ANALYSE DES CANDIDATURES Si, après l’ouverture des plis, la MEL constate qu’il manque des pièces ou informations pour examiner les candidatures, elle peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans le délai qu’elle fixe. Après analyse des candidatures, les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ne sont pas admis. Leur offre n’est donc pas analysée. 3. 2. ANALYSE DES OFFRES 9 La copie de sauvegarde est définie par un arrêté du 22 mars 2019. Pour plus d’informations sur ce dispositif, reportez-vous au guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics. 14 VERSION_15/01/2026 Traitement des discordances dans les offres de prix Discordance dans l’offre de prix unitaire : au cours de l'analyse des offres, en cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toute autre indication de l’offre. En cas d’erreur de calcul dans le détail estimatif, l’erreur sera rectifiée. Le candidat sera invité à rectifier le montant de son offre dans le détail estimatif et l’acte d’engagement. En cas de refus, son offre sera considérée comme irrégulière. Demande de précision sur la teneur des offres La MEL pourra demander aux candidats de préciser la teneur de leur offre. Cette demande ne peut ni aboutir à une négociation ni à une modification de l'offre. Régularisation des offres La MEL pourra autoriser la régularisation des offres irrégulières, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Toutefois, cette régularisation ne pourra pas avoir pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres. Offres anormalement basses Toute offre paraissant anormalement basse fera l'objet d'une demande écrite de précisions assortie d'un délai impératif de réponse. Après vérification des justificatifs fournis par le candidat concerné, la MEL maintiendra l’offre dans l'analyse des offres ou l’éliminera par décision motivée. 3. 3. ATTRIBUTION 3. 3.a. Documents demandés : vérification de l’absence d'un motif d’exclusion des marchés Le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché devra remettre à la MEL, dans le délai qu’elle fixe, les documents en cours de validité exigés par la réglementation, qu'elle ne détient pas. Ces documents sont ceux listés à l’article 2. 2.dd ci-dessus qui ont pu être remis de manière facultative lors du dépôt des offres (documents listés dans « Assembler votre candidature »). Les documents rédigés en langue étrangère devront être accompagnées d’une traduction en français. Si le candidat retenu ne produit pas ces documents dans le délai imparti ou s'il relève d'un motif d'exclusion des marchés10, il sera éliminé dans les conditions fixées par le Code de la commande publique. Le candidat suivant dans le classement sera alors sollicité dans les mêmes termes pour fournir les documents. 3. 3.b. Signature du marché Il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. 10 Dont la liste figure aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique 15 VERSION_15/01/2026 Seul le candidat retenu sera tenu de signer l’acte d’engagement selon les modalités suivantes : • Si le candidat signe l’acte d’engagement avec son certificat de signature électronique, il le renvoie sur le profil d’acheteur ; • Si le candidat signe l’acte d’engagement rematérialisé au format papier, il le renvoie par voie postale. Dans les deux cas, il joint le document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statuts, pouvoir interne à la société ou tout autre document), et en cas de groupement, l'habilitation du mandataire s’il signe seul l’offre pour le groupement. 16 VERSION_15/01/2026
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.