Pièce

Signature_Electronique_Explications.pdf · 431 mots · du marché « Assistance à maîtrise d'ouvrage : études immobilières, patrimoniales, faisabilité, programmation et assistance technique », dossier de consultation officiel.

Pièce diffusée par Métropole européenne de Lille, consultation 26-82371. Vérifier le dossier à la source. La date et la version du document sont à vérifier dans l’original.

                          COMMENT SIGNER ELECTRONIQUEMENT VOTRE CONTRAT ?




         SIGNER ELECTRONIQUEMENT A L’AIDE DE NOTRE PROFIL D’ACHETEUR



                                             Au préalable

      Mon entreprise dispose d’un certificat de signature électronique de niveau qualifié.
      Le certificat électronique est complétement paramétré sur l’ordinateur utilisé.
      Le certificat électronique est branché sur mon ordinateur.
      L’acte d’engagement à signer est au format PDF (format de signature PADES).

Lorsqu’un document numérique est signé électroniquement à l’aide d’un certificat, il peut être signé sous 3
formats de signatures. Il s’agit des formats dits Xades, Cades et Pades.
Le format PAdES est le seul à permettre l’imbrication de la signature dans le fichier signé. Il est
particulièrement adapté aux documents PDF.




La MEL recommande l’utilisation du format PADES pour la signature électronique du contrat, car cela offre
l’avantage d’un document unique, contenant les deux signatures électroniques.

Le profil d’acheteur de la MEL permet de signer facilement sous le format PADES (voir explications sur la
                                            page suivante).




                                                                                                         1
                                         Installation du logiciel

       L’application du profil d’acheteur marchespublics596280.fr

Le profil d’acheteur www.marchespublics596280.fr propose un outil de signature électronique,
téléchargeable en ligne.




Cet utilitaire vous permettra de signer électroniquement vos documents selon le format souhaité.

                               Pour installer cet outil sur votre ordinateur :

    1. Rendez-vous dans la rubrique Outils de signature / Signer un document.

    2. Cliquer sur Lancer l’outil de signature.

Votre navigateur internet vous proposera alors le téléchargement du logiciel. Une fois téléchargé,
vous pourrez lancer l’application.

NB : Par défaut, les fichiers téléchargés depuis le navigateur web sont enregistrés
dans votre dossier Téléchargement. Nous vous conseillons de déplacer le fichier
téléchargé sur votre bureau, afin que l’outil soit plus facilement accessible pour
les prochaines utilisations.



                      SIGNER ELECTRONIQUEMENT UN/DES DOCUMENTS.


1. Ouvrir l’application.

2. Cliquer sur « Ajouter un fichier »

3. Sélectionner le ou les fichiers devant être signés électroniquement.

4. Cliquer sur Ouvrir.

Par défaut, le format de signature proposé est PADES.
La MEL préconise ce format de signature car il offre l’avantage d’envelopper la signature
électronique dans le document. Ainsi, votre signature électronique est directement intégrée dans
le document.
2
5. Cocher/sélectionner les documents que vous souhaitez signer.

6. Cliquer sur « Signer les fichiers sélectionnés »

7. Une fenêtre de dialogue s’ouvre :

Sélectionner votre signature électronique dans la liste. Cliquer sur valider.




8. Saisir votre code Pin de sécurité à 4 chiffres (propre à votre certificat électronique).




9. Vos fichiers sont signés électroniquement et sont déposés dans le dossier d’origine.




Les documents signés électroniquement portent, dans leur dénomination, le mot signature.




3
10. Vérifier la signature électronique de vos documents.
Pour cela, ouvrir le fichier signé.




4


Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.